Budget primitif - Grenoble

Ville de Grenoble Document 2 REPUBLIQUE FRANCAISE

Annexe à la délibération n° 21254

Budget primitif

2020

BA 12 - ACTIVITES ECONOMIQUES BA 13 - LOCAUX CULTURELS BA 14 - SELF CLEMENCEAU

BA 16 - MISTRAL EAUX CLAIRES BA 18 - CUISINE CENTRALE

Conseil municipal du 16 décembre 2019

Ville de Grenoble - Activités économiques - BP - 2020

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REPUBLIQUE FRAN AISEÇ

Numéro SIRET

21380185501898

COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT

Communes Ville de Grenoble

POSTE COMPTABLE DE : TP Grenoble Municipale, n°038019

SERVICE PUBLIC LOCAL

M. 4

Budget primitif

BUDGET : Activités économiques

ANNEE 2020


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SommaireI - Informations généralesModalités de vote du budget 3

II - Présentation générale du budgetA1 - Vue d'ensemble - Sections 4

A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7

B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9

B2 - Balance générale du budget - Recettes 10

III - Vote du budgetA1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12

A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 17

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 18

IV - AnnexesA - Eléments du bilanA1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet

A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 19

A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 25

A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 27

A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 28

A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet

A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 30

A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet

A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet

A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 32

A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 33

A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet

A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet

A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet

A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet

A6 - Etat des charges transférées Sans Objet

A7 - Détail des opérations pour compte de tiers Sans Objet

B - Engagements hors bilanB1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet

B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet

B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet

B1.6 - Etat des autres engagements donnés 34

B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet

C - Autres éléments d'informationsC1.1 - Etat du personnel Sans Objet

C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet

C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet

D - Arrêté et signaturesD - Arrêté et signatures 35

(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour

leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.

(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune

de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.

(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.


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I – INFORMATIONS GENERALES IMODALITES DE VOTE DU BUDGET

I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.

- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitrede dépense « opération d’équipement ». III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) . IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (4) primitif del’exercice précédent. V – Le présent budget a été voté (5) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.

(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.

(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :

- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),

- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).

(4) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».

(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :

- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,

- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif,

- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.


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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIVUE D’ENSEMBLE A1

EXPLOITATION

DEPENSES DE LA SECTIOND’EXPLOITATION

RECETTES DE LASECTIOND’EXPLOITATION

VOTE

CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTESAU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 3 401 681,00 3 401 681,00

+ + +

REPORTS

RESTES A REALISER (R.A.R) DEL’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00

002 RESULTAT D’EXPLOITATIONREPORTE (2)

(si déficit)

0,00

(si excédent)

0,00

= = =

TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION(3)

3 401 681,00

3 401 681,00

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTIOND’INVESTISSEMENT

RECETTES DE LASECTIOND’INVESTISSEMENT

VOTE

CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTESAU TITRE DU PRESENT BUDGET (ycompris les comptes 1064 et 1068)

3 105 300,00 3 105 300,00

+ + +

REPORTS

RESTES A REALISER (R.A.R) DEL’EXERCICE PRECEDENT (2)

0,00

0,00

001 SOLDE D’EXECUTION DE LASECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE

(2)

(si solde négatif)

0,00

(si solde positif)

0,00

= = =

TOTAL DE LA SECTIOND’INVESTISSEMENT (3)

3 105 300,00

3 105 300,00

TOTAL

TOTAL DU BUDGET (3)

6 506 981,00

6 506 981,00

(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les créditsvotés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes,il s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité desengagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.

Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.

Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement.


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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IISECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2

DEPENSES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé Pour mémoirebudget

précédent (1)

Restes àréaliser N-1 (2)

Propositionsnouvelles

VOTE (3) TOTAL(= RAR +

vote)011 Charges à caractère général 1 566 417,00 0,00 893 858,00 893 858,00 893 858,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 290 000,00 0,00 330 000,00 330 000,00 330 000,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses de gestion des services 1 856 417,00 0,00 1 223 858,00 1 223 858,00 1 223 858,0066 Charges financières 475 537,00 0,00 423 464,00 423 464,00 423 464,0067 Charges exceptionnelles 359,00 0,00 4 359,00 4 359,00 4 359,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’exploitation 2 332 313,00 0,00 1 651 681,00 1 651 681,00 1 651 681,00

023 Virement à la section d'investissement (6) 200 000,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 1 772 000,00 1 750 000,00 1 750 000,00 1 750 000,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’exploitation 1 972 000,00 1 750 000,00 1 750 000,00 1 750 000,00

TOTAL 4 304 313,00 0,00 3 401 681,00 3 401 681,00 3 401 681,00

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 3 401 681,00

RECETTES D’EXPLOITATION


précédent (1)




vote)013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 404 890,00 0,00 32 500,00 32 500,00 32 500,00

73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 1 532 970,00 0,00 1 028 400,00 1 028 400,00 1 028 400,00

Total des recettes de gestion des services 1 937 860,00 0,00 1 060 900,00 1 060 900,00 1 060 900,0076 Produits financiers 0,00 0,00 84 610,00 84 610,00 84 610,00

77 Produits exceptionnels 2 344 053,00 0,00 2 201 071,00 2 201 071,00 2 201 071,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’exploitation 4 281 913,00 0,00 3 346 581,00 3 346 581,00 3 346 581,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 22 400,00 55 100,00 55 100,00 55 100,00


Total des recettes d’ordre d’exploitation 22 400,00 55 100,00 55 100,00 55 100,00

TOTAL 4 304 313,00 0,00 3 401 681,00 3 401 681,00 3 401 681,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 3 401 681,00

Pour information :

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNELDÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT (8)1 694 900,00

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources proprescorrespondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur lesdépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursementdu capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.


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(1) Cf. Modalités de vote I.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.

(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.

(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – .DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040


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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IISECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3

DEPENSES D’INVESTISSEMENT


précédent (1)

Restes àréaliser N-1

(2)


VOTE (3) TOTAL(= RAR + vote)

20 Immobilisations incorporelles 45 100,00 0,00 70 000,00 70 000,00 70 000,00

21 Immobilisations corporelles 355 000,00 0,00 926 923,00 926 923,00 926 923,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0023 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 400 100,00 0,00 996 923,00 996 923,00 996 923,0010 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0013 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0016 Emprunts et dettes assimilées 1 934 497,00 0,00 2 019 626,00 2 019 626,00 2 019 626,0018 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0026 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 1 934 497,00 0,00 2 019 626,00 2 019 626,00 2 019 626,00

45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’investissement 2 334 597,00 0,00 3 016 549,00 3 016 549,00 3 016 549,00


041 Opérations patrimoniales (4) 23 000,00 33 651,00 33 651,00 33 651,00

Total des dépenses d’ordre d’investissement 45 400,00 88 751,00 88 751,00 88 751,00

TOTAL 2 379 997,00 0,00 3 105 300,00 3 105 300,00 3 105 300,00

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE (1)OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 3 105 300,00

RECETTES D’INVESTISSEMENT


précédent (1)


(2)



13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 413 667,00 413 667,00 413 667,0016 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 184 997,00 0,00 0,00 0,00 0,0020 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0021 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0022 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0023 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 184 997,00 0,00 413 667,00 413 667,00 413 667,0010 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0018 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0026 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0027 Autres immobilisations financières 200 000,00 0,00 907 982,00 907 982,00 907 982,00

Total des recettes financières 200 000,00 0,00 907 982,00 907 982,00 907 982,00

45… Total des opérations pour le compte de tiers(6)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’investissement 384 997,00 0,00 1 321 649,00 1 321 649,00 1 321 649,00

021 Virement de la section d'exploitation (4) 200 000,00 0,00 0,00 0,00


041 Opérations patrimoniales (4) 23 000,00 33 651,00 33 651,00 33 651,00

Total des recettes d’ordre d’investissement 1 995 000,00 1 783 651,00 1 783 651,00 1 783 651,00

TOTAL 2 379 997,00 0,00 3 105 300,00 3 105 300,00 3 105 300,00

+


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R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2)OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 3 105 300,00

Pour information :

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources proprescorrespondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement surles dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer leremboursement du capital de la dette et les nouveaux investissementsde la régie.

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNELDÉGAGÉ PAR LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT (8)1 694 900,00

(1) cf. Modalités de vote I.




(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non

personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.

(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).

(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.



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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIBALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser) EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

011 Charges à caractère général 893 858,00 893 858,00012 Charges de personnel, frais assimilés 330 000,00 330 000,00014 Atténuations de produits 0,00 0,0060 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,0065 Autres charges de gestion courante 0,00 0,0066 Charges financières 423 464,00 0,00 423 464,0067 Charges exceptionnelles 4 359,00 0,00 4 359,0068 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 1 750 000,00 1 750 000,0069 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,0071 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00022 Dépenses imprévues 0,00 0,00023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00

Dépenses d’exploitation – Total 1 651 681,00 1 750 000,00 3 401 681,00

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00 =


INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,0013 Subventions d'investissement 0,00 55 100,00 55 100,0014 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,0016 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire) 2 019 626,00 0,00 2 019 626,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (6) 70 000,00 0,00 70 000,0021 Immobilisations corporelles (6) 926 923,00 0,00 926 923,0022 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,0023 Immobilisations en cours (6) 0,00 33 651,00 33 651,0026 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,0027 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,0028 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,0029 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,0039 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,0045… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,003… Stocks 0,00 0,00 0,00020 Dépenses imprévues 0,00 0,00

Dépenses d’investissement – Total 3 016 549,00 88 751,00 3 105 300,00

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00 =


(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).


(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».

(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).


Page 10


2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre(2) TOTAL

013 Atténuations de charges 0,00 0,0060 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,0070 Ventes produits fabriqués, prestations 32 500,00 32 500,0071 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,0072 Production immobilisée 0,00 0,00

73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 1 028 400,00 1 028 400,00

76 Produits financiers 84 610,00 0,00 84 610,0077 Produits exceptionnels 2 201 071,00 55 100,00 2 256 171,0078 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,0079 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes d’exploitation – Total 3 346 581,00 55 100,00 3 401 681,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00 =


INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre(2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,0013 Subventions d'investissement 413 667,00 0,00 413 667,0014 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00


budgétaire) 0,00 0,00 0,00

18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,0020 Immobilisations incorporelles 0,00 33 651,00 33 651,0021 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,0022 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,0023 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,0026 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,0027 Autres immobilisations financières 907 982,00 0,00 907 982,0028 Amortissement des immobilisations 1 750 000,00 1 750 000,00

29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,0045… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,003… Stocks 0,00 0,00 0,00021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00

Recettes d’investissement – Total 1 321 649,00 1 783 651,00 3 105 300,00

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00 +

AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00 =



Page 11






(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44.


Page 12

III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1

Chap /art (1)

Libellé (1) Pour mémoirebudget précédent (2)

Propositionsnouvelles (3)

Vote (4)

011 Charges à caractère général (5) (6) 1 566 417,00 893 858,00 893 858,006061 Fournitures non stockables (eau, énergie 215 000,00 254 500,00 254 500,006063 Fournitures entretien et petit équipt 36 645,00 25 000,00 25 000,006064 Fournitures administratives 3 250,00 1 000,00 1 000,006068 Autres matières et fournitures 3 443,00 3 443,00 3 443,00611 Sous-traitance générale 286,00 0,00 0,006135 Locations mobilières 36 530,00 30 000,00 30 000,0061521 Entretien, réparations bâtiments publics 94 586,80 120 622,00 120 622,0061558 Entretien autres biens mobiliers 4 092,00 4 092,00 4 092,006156 Maintenance 35 776,00 30 000,00 30 000,00618 Divers 360,00 360,00 360,006227 Frais d'actes et de contentieux 10 000,00 10 000,00 10 000,006228 Divers 12 113,20 12 113,00 12 113,006231 Annonces et insertions 0,00 1 250,00 1 250,006238 Divers 4 724,00 4 724,00 4 724,006251 Voyages et déplacements 900,00 0,00 0,006257 Réceptions 2 870,00 0,00 0,006262 Frais de télécommunications 3 132,00 124,00 124,006282 Frais de gardiennage 54 724,00 76 370,00 76 370,006283 Frais de nettoyage des locaux 35 960,00 30 000,00 30 000,006287 Remboursements de frais 70 000,00 60 000,00 60 000,0063512 Taxes foncières 941 776,00 230 000,00 230 000,006353 Impôts indirects 249,00 260,00 260,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 290 000,00 330 000,00 330 000,006215 Personnel affecté par CL de rattachement 290 000,00 330 000,00 330 000,00

014 Atténuations de produits (7) 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00

TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)= (011 + 012 + 014 + 65)

1 856 417,00 1 223 858,00 1 223 858,00

66 Charges financières (b) (8) 475 537,00 423 464,00 423 464,0066111 Intérêts réglés à l'échéance 473 000,00 430 000,00 430 000,0066112 Intérêts - Rattachement des ICNE -8 439,00 -16 000,00 -16 000,006618 Intérêts des autres dettes 3 676,00 2 964,00 2 964,006688 Autre 7 300,00 6 500,00 6 500,00

67 Charges exceptionnelles (c) 359,00 4 359,00 4 359,006711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 359,00 359,00 359,00673 Titres annulés sur exercices antérieurs 0,00 4 000,00 4 000,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues (f) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES= a + b + c + d + e + f

2 332 313,00 1 651 681,00 1 651 681,00

023 Virement à la section d'investissement 200 000,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 1 772 000,00 1 750 000,00 1 750 000,00

6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 1 772 000,00 1 750 000,00 1 750 000,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTIOND’INVESTISSEMENT

1 972 000,00 1 750 000,00 1 750 000,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 1 972 000,00 1 750 000,00 1 750 000,00

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE(= Total des opérations réelles et d’ordre)

4 304 313,00 3 401 681,00 3 401 681,00

+

RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00

+



Page 13

Chap /art (1)



Vote (4)

=


Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)

Montant des ICNE de l’exercice -24 439,00 - Montant des ICNE de l’exercice N-1 -8 439,00 = Différence ICNE N – ICNE N-1 -16 000,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.


(3) Hors restes à réaliser.


(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.

(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.

(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.

(8) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.




(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.

(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.



Page 14

III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2

Chap /art(1)

Libellé (1) Pour mémoirebudget

précédent (2)


Vote (4)

013 Atténuations de charges (5) 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 404 890,00 32 500,00 32 500,007087 Remboursement de frais 404 890,00 32 500,00 32 500,00

73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 1 532 970,00 1 028 400,00 1 028 400,00752 Revenus des immeubles 1 532 970,00 1 028 400,00 1 028 400,007588 Autres 0,00 0,00 0,00

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75

1 937 860,00 1 060 900,00 1 060 900,00

76 Produits financiers (b) 0,00 84 610,00 84 610,007621 Prod. Immo. fin. - encaissées à échéance 0,00 84 610,00 84 610,00

77 Produits exceptionnels (c) 2 344 053,00 2 201 071,00 2 201 071,00774 Subventions exceptionnelles 2 292 053,00 2 201 071,00 2 201 071,00775 Produits cessions d'éléments d'actif 52 000,00 0,00 0,00778 Autres produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES= a + b + c + d

4 281 913,00 3 346 581,00 3 346 581,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 22 400,00 55 100,00 55 100,00

777 Quote-part subv invest transf cpte résul 22 400,00 55 100,00 55 100,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 22 400,00 55 100,00 55 100,00

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATIONDE L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

4 304 313,00 3 401 681,00 3 401 681,00

+


+


=


Détail du calcul des ICNE au compte 7622

Montant des ICNE de l’exercice 0,00 - Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00 = Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.



(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.


(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs


(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.




Page 15

III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1

Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoirebudget précédent

(2)


Vote (4)

20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 45 100,00 70 000,00 70 000,002031 Frais d'études 45 100,00 70 000,00 70 000,00

21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 355 000,00 926 923,00 926 923,002128 Aménagement Autres terrains 0,00 500 000,00 500 000,002131 Bâtiments 220 000,00 308 923,00 308 923,002135 Installations générales, agencements 37 000,00 22 000,00 22 000,002154 Matériel industriel 3 900,00 3 900,00 3 900,002183 Matériel de bureau et informatique 1 700,00 1 700,00 1 700,002184 Mobilier 22 000,00 0,00 0,002188 Autres immobilisations corporelles 70 400,00 90 400,00 90 400,00

22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,002313 Constructions 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 400 100,00 996 923,00 996 923,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 1 934 497,00 2 019 626,00 2 019 626,001641 Emprunts en euros 1 880 567,00 1 965 000,00 1 965 000,00165 Dépôts et cautionnements reçus 10 000,00 10 000,00 10 000,001687 Autres dettes 43 930,00 44 626,00 44 626,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 1 934 497,00 2 019 626,00 2 019 626,00

Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES REELLES 2 334 597,00 3 016 549,00 3 016 549,00


Reprises sur autofinancement antérieur 22 400,00 55 100,00 55 100,00

13911 Sub. équipt cpte résult. Etat 3 000,00 4 058,00 4 058,00

13912 Sub. équipt cpte résult. Régions 1 000,00 996,00 996,00

13915 Sub. équipt cpte résult.Groupements 6 100,00 38 719,00 38 719,00

13917 Sub. équipt cpte résult.Budget communaut 300,00 275,00 275,00

13918 Autres subventions d'équipement 12 000,00 11 052,00 11 052,00

Charges transférées 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (9) 23 000,00 33 651,00 33 651,00

2313 Constructions 23 000,00 33 651,00 33 651,00

TOTAL DEPENSES D’ORDRE 45 400,00 88 751,00 88 751,00

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE(= Total des dépenses réelles et d’ordre)

2 379 997,00 3 105 300,00 3 105 300,00

+


+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00

=






(5) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.

(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.


Page 16

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.

(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.



Page 17

III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2


(2)


Vote (4)

13 Subventions d'investissement 0,00 413 667,00 413 667,001315 Subv. équipt Groupement de collectivités 0,00 413 667,00 413 667,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 184 997,00 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 184 997,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 184 997,00 413 667,00 413 667,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,001068 Autres réserves 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00



27 Autres immobilisations financières 200 000,00 907 982,00 907 982,002763 Créances sur collectivités et établ. pub 0,00 407 982,00 407 982,002764 Créances sur personnes de droit privé 200 000,00 500 000,00 500 000,00

Total des recettes financières 200 000,00 907 982,00 907 982,00

Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

TOTAL RECETTES REELLES 384 997,00 1 321 649,00 1 321 649,00

021 Virement de la section d'exploitation 200 000,00 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 1 772 000,00 1 750 000,00 1 750 000,00

28031 Frais d'études 0,00 6 730,00 6 730,00

28131 Bâtiments 1 670 000,00 1 651 427,00 1 651 427,00

28135 Installations générales, agencements, .. 13 000,00 9 693,00 9 693,00

28151 Installations complexes spécialisées 5 000,00 1 283,00 1 283,00

28154 Matériel industriel 24 000,00 23 578,00 23 578,00

28183 Matériel de bureau et informatique 10 000,00 7 441,00 7 441,00

28184 Mobilier 20 000,00 20 852,00 20 852,00

28188 Autres 30 000,00 28 996,00 28 996,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 1 972 000,00 1 750 000,00 1 750 000,00

041 Opérations patrimoniales (8) 23 000,00 33 651,00 33 651,00

2031 Frais d'études 23 000,00 33 651,00 33 651,00

TOTAL RECETTES D’ORDRE 1 995 000,00 1 783 651,00 1 783 651,00

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE(= Total des recettes réelles et d’ordre)

2 379 997,00 3 105 300,00 3 105 300,00

+


+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9 0,00

=







(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.





Page 18

III – VOTE DU BUDGET IIIDETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

Cet état ne contient pas d'information.


Page 19

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2

A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)

Nature(Pour chaque ligne, indiquer le numéro

de contrat)

Emprunts et dettes à l’origine du contrat

Organisme prêteur ou chefde file

Date designature

Dated'émission ou

date demobilisation

(1)

Date dupremier

rembour-sement

Nominal (2)

Type detaux

d'intérêt(3)

Index (4)

Taux initial

Devise

Pério-dicité desrembour-sements

(6)

Profild'amor-

tissement(7)

Possibilitéde

rembour-sementanticipé

O/N

Caté-goried’em-prunt

(8)

Niveaude taux

(5)

Tauxactuariel

163 Emprunts obligataires (Total) 0,00

164 Emprunts auprès

d’établissement de crédit (Total) 28 371 132,33

1641 Emprunts en euros (total) 28 371 132,33 022012 SFIL CAFFIL 24/12/2012 27/12/2002 01/01/2004 1 500 000,00 C Taux fixe

3.73% à

barrière 7%

sur Libor USD

12M(Postfixé)

(Marge de

0.04%)

3,730 3,780 EUR A P O A-1

025002 SOCIETE GENERALE 18/07/2005 27/10/2005 27/10/2006 600 470,00 C (Euribor

12M-Floor

-0.04 sur

Euribor 12M) +

0.04

2,470 2,510 EUR A C O A-1

026010 SOCIETE GENERALE 27/12/2006 28/12/2006 28/02/2008 494 440,82 V (Euribor

12M-Floor

-0.0175 sur

Euribor 12M) +

0.0175

4,040 4,100 EUR A P O A-1

029005 CAISSE CENTRALE DE

CREDIT COOPERATIF

21/08/2009 09/11/2009 01/12/2010 149 686,84 V Euribor 12M +

0.65

1,880 1,880 EUR A C O A-1

31004 CREDIT AGRICOLE

CORPORATE AND

INVESTMENT BANK

25/10/2011 13/03/2012 17/12/2012 553 423,00 V Euribor 3M +

0.9

0,980 1,000 EUR A P O A-1

32006 Deutsche Pfandbriefbank AG 27/05/2008 31/10/2012 31/01/2013 3 083 696,23 F Taux fixe à

3.98 %

3,980 4,100 EUR T C O A-1

32008 CAISSE D'EPARGNE 23/05/2012 25/07/2012 25/10/2012 3 139 387,43 F Taux fixe à

4.22 %

4,220 4,290 EUR T P O A-1

34036 SFIL CAFFIL 12/12/2014 29/12/2014 01/10/2015 2 140 000,00 F Taux fixe à

2.14 %

2,140 2,160 EUR T C O A-1


Page 20


de contrat)



Date designature

Dated'émission ou

date demobilisation

(1)

Date dupremier

rembour-sement

Nominal (2)

Type detaux

d'intérêt(3)

Index (4)

Taux initial

Devise


(6)

Profild'amor-

tissement(7)

Possibilitéde


O/N


(8)

Niveaude taux

(5)

Tauxactuariel


CORPORATE AND

INVESTMENT BANK

16/12/2005 31/12/2014 20/04/2015 6 803 100,94 F Taux fixe à

3.805 %

3,800 3,860 EUR A P O A-1

35037 ( Regroupement des fiches

19938-19942)

SFIL CAFFIL 02/12/1999 05/01/2010 01/02/2016 998 766,07 V Euribor 12M +

0.1

0,370 0,380 EUR A P O A-1

35044 CAISSE D'EPARGNE 11/12/2015 21/12/2015 25/05/2016 2 012 138,00 V (Moyenne

Euribor 3M +

0.63)-Floor 0

sur Moyenne

Euribor 3M

2,210 2,260 EUR T C O A-1

36006 CAISSE D'EPARGNE 11/12/2015 21/12/2015 25/05/2016 1 087 862,00 V (Moyenne

Euribor 3M +

0.63)-Floor 0

sur Moyenne

Euribor 3M

0,630 0,640 EUR T C O A-1


1.29 %

1,290 1,300 EUR T C O A-1

38006 CAISSE D'EPARGNE 19/12/2018 19/12/2018 25/09/2019 93 164,00 F Taux fixe à

1.36 %

1,360 1,370 EUR T C O A-1

Emprunt global Activité économique

2019

Banque Simulation 03/12/2019 10/03/2020 184 997,00 F Taux fixe à 1.7

%

1,700 1,740 EUR T C O A-1

1643 Emprunts en devises (total) 0,00

16441 Emprunts assortis d'une option

de tirage sur ligne de trésorerie (total) 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus

(Total) 0,00

167 Emprunts et dettes assortis de

conditions particulières (Total) 0,00

1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00

1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00

168 Emprunts et dettes assimilés

(Total) 0,00

1681 Autres emprunts (total) 0,00


Page 21


de contrat)



Date designature

Dated'émission ou

date demobilisation

(1)

Date dupremier

rembour-sement

Nominal (2)

Type detaux

d'intérêt(3)

Index (4)

Taux initial

Devise


(6)

Profild'amor-

tissement(7)

Possibilitéde


O/N


(8)

Niveaude taux

(5)

Tauxactuariel

1682 Bons à moyen terme négociables

(total) 0,00

1687 Autres dettes (total) 0,00

Total général 28 371 132,33

(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.

(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.

(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).

(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.

(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.

(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser.in fine

(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).


Page 22


A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)

Nature(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de

contrat)

Emprunts et dettes au 01/01/N

Couverture ?O/N(10)

Montant couvert

Catégoried’emprunt

aprèscouvertureéventuelle

(11)

Capital restant dû au01/01/N

Duréerésiduelle

(enannées)

Taux d'intérêt Annuité de l’exercice

ICNE del'exercice

Typede

taux(12)

Index (13)

Niveaude tauxd'intérêtà la datede vote

dubudget

(14)

CapitalCharges d'intérêt

(15)

Intérêts perçus(le cas échéant)

(16)

163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

164 Emprunts auprès d’établissement de

crédit (Total) 133 444,00 17 213 733,68 1 733 620,73 406 205,76 0,00 163 521,39

1641 Emprunts en euros (total) 133 444,00 17 213 733,68 1 733 620,73 406 205,76 0,00 163 521,39

022012 N 0,00 A-1 251 302,39 3,00 V Euribor

12M-Floor -0.08

sur Euribor 12M

+ 0.08

0,000 58 305,14 0,00 0,00 489,19

025002 O 133 444,00 C-1 133 444,00 3,82 C Taux fixe

annulable à 4.21

% (exerçable à

partir du

27/10/2008)

4,280 33 359,00 5 792,28 0,00 0,77

026010 N 0,00 A-1 248 989,69 7,16 V (Euribor 3M +

0.0175)-Floor 0

sur Euribor 3M

0,020 26 687,21 45,92 0,00 3,57

029005 N 0,00 A-1 49 895,64 4,92 V Euribor 12M +

0.65

0,380 9 979,12 414,14 0,00 26,79

31004 N 0,00 A-1 400 916,12 12,96 V Euribor 3M + 0.9 0,510 23 216,07 3 606,11 0,00 149,36

32006 N 0,00 A-1 925 108,75 2,83 F Taux fixe à 3.98

%

4,100 308 369,64 32 745,33 0,00 4 273,86

32008 N 0,00 A-1 363 441,79 2,57 F Taux fixe à 4.22

%

4,290 118 685,16 13 475,48 0,00 4 942,24

34036 N 0,00 A-1 1 685 250,00 15,50 F Taux fixe à 2.14

%

2,160 107 000,00 35 205,68 0,00 8 349,82

35013 N 0,00 A-1 4 988 690,46 10,30 F Taux fixe à 3.805

%

3,860 372 218,23 192 983,33 0,00 124 423,55

35037 ( Regroupement des fiches

19938-19942)

N 0,00 A-1 215 723,27 0,08 V Euribor 12M +

0.1

-0,010 215 723,27 0,00 0,00 0,00


Page 23


contrat)


Couverture ?O/N(10)

Montant couvert



(11)


Duréerésiduelle

(enannées)


ICNE del'exercice

Typede

taux(12)

Index (13)


dubudget

(14)


(15)


(16)

35044 N 0,00 A-1 1 509 103,40 11,15 F Taux fixe à 2.21

%

2,230 134 142,56 32 239,48 0,00 2 954,26

36006 N 0,00 A-1 815 896,55 11,15 F Taux fixe à 2.21

%

2,230 72 524,12 17 430,27 0,00 1 597,22

36009 N 0,00 A-1 5 349 673,90 22,00 F Taux fixe à 1.29

%

1,300 240 434,80 67 847,70 0,00 16 294,22

38006 N 0,00 A-1 91 300,72 24,48 F Taux fixe à 1.36

%

1,370 3 726,56 1 222,68 0,00 16,54

Emprunt global Activité économique 2019 N 0,00 A-1 184 997,00 19,94 F Taux fixe à 1.7 % 1,740 9 249,85 3 197,36 0,00 0,00

1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16441 Emprunts assortis d'une option de

tirage sur ligne de trésorerie (total) (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


(Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


conditions particulières (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total général 133 444,00 17 213 733,68 1 733 620,73 406 205,76 0,00 163 521,39

(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.

(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».

(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).

(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

(13) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.

(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.

(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.

(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.


Page 24


Page 25

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3

A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)

Emprunts ventilés parstructure de taux selon le

risque le plus élevé(Pour chaque ligne, indiquer le

numéro de contrat) (1)

Organisme prêteur ouchef de file

Nominal (2)Capital restant

dû au 01/01/N (3)

Typed’indices

(4)

Duréedu

contrat

Dates despériodesbonifiées

Tauxminimal (5)

Tauxmaximal

(6)

Coût de sortie(7)

Tauxmaximal

aprèscouver-

tureéventu- elle

(8)

Niveaudu taux

à ladate devote dubudget

(9)

Intérêts à payerau cours de

l’exercice (10)

Intérêts àpercevoir au

cours del’exercice (le cas

échéant) (11)

% partype de

tauxselon lecapitalrestant

dû

Echange de taux, taux variablesimple plafonné (cap) ouencadré (tunnel) (A)

TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Barrière simple (B) TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Option d'échange (C) 025002 SOCIETE GENERALE 133 444,00

467 026,00

0,00

133 444,00

1 6,88 (TAG

1M(Postfixé)

+ 0.07)-Floor

0 sur TAG

1M(Postfixé)

(Euribor

12M-Floor

-0.04 sur

Euribor

12M) + 0.04

0,00 Taux fixe

annulable à

4.21 %

(exerçable à

partir du

27/10/2008)

4,280 5 792,28 0,00 0,78

TOTAL (C) 600 470,00 133 444,00 0,00 5 792,28 0,00 0,78

Multiplicateur jusqu'à 3 oumultiplicateur jusqu'à 5 capé(D)

TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Multiplicateur jusqu'à 5 (E) TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Autres types de structures (F) TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL GENERAL 600 470,00 133 444,00 0,00 5 792,28 0,00 0,78

(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.

(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.

(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.

(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone

euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.

(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.


Page 26

(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.

(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.

(8) Montant, index ou formule.

(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.

(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.

(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.


Page 27

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4

A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)

Indices sous-jacents

Structure

(1)Indices zone euro

(2)Indices inflation française

ou zone euro ou écart entreces indices

(3)Ecarts d’indices zone euro

(4)Indices hors zone euro etécarts d’indices dont l’unest un indice hors zone

euro

(5)Ecarts d’indices hors zone

euro

(6)Autres indices

(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange detaux fixe contre taux variable ou inversement. Echangede taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sensunique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadrécap

( )tunnel

Nombre de

produits14 0 0 0 0

% de l’encours 99,22 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 17 080 289,68 0,00 0,00 0,00 0,00

(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier

Nombre de

produits0 0 0 0 0

% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(C) Option d’échange ( )swaption

Nombre de

produits1 0 0 0 0

% de l’encours 0,78 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 133 444,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5capé

Nombre de

produits0 0 0 0 0


(E) Multiplicateur jusqu’à 5

Nombre de

produits0 0 0 0 0


(F) Autres types de structures

Nombre de

produits 0

% de l’encours 0,00

Montant en euros 0,00

(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles.


Page 28

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5

A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)

Instruments de couverture(Pour chaque ligne, indiquer

le numéro de contrat)

Emprunt couvert Instrument de couverture

Référence del’emprunt couvert

Capital restantdû au 01/01/N

Date de findu contrat

Organismeco-contractant

Type decouverture

(3)

Nature de lacouverture(change ou

taux)

Notionnel del’instrument de

couverture

Date de débutdu contrat


Périodicitéde

règlementdes

intérêts (4)

Montant descommissions

diverses

Primes éventuelles

Primes payéespour l'achat

d'option

Primesreçues pour

la vented'option

Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Taux complexe (total) (2) 133 444,00 133 444,00 0,00 0,00 0,00

swap-029 pour 025002 025002 133 444,00 27/10/2023 The Royal Bank of

Scotland

swap taux 133 444,00 27/10/2007 27/10/2023 A 0,00 0,00 0,00

Total 133 444,00 133 444,00 0,00 0,00 0,00

(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.

(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.

(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ).swap cap floor tunnel swaption

(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.


Page 29


A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)

Instruments de couverture(Pour chaque ligne, indiquer le

numéro de contrat)

Effet de l'instrument de couverture

Référence de l’empruntcouvert

Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)

Index(5)

Niveau de taux(6)

Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768Avant opérationde couverture

Après opérationde couverture

Taux fixe (total) 0,00 0,00 Taux variable simple (total) 0,00 0,00 Taux complexe (total) (2) 186 294,09 78 598,11 swap-029 pour 025002 025002 Taux fixe annulable à 4.21 %

(exerçable à partir du

27/10/2008)

4,276 Euribor 12M + 0.04 -0,252 186 294,09 78 598,11 A-1 C-1

Total 186 294,09 78 598,11

(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.

(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.

(7) A compléter si l'instrument de couverture est un .swap



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IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN

METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS

A2

A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEESCHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du

Biens de faible valeurSeuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 duCGCT) : 0.00 €

0.00

Procédured’amortissement

(linéaire, dégressif,variable)

Catégories de biens amortis Durée(en années)

L 2152- Horodateurs 20L 2031- Frais d'études 5 16/12/1996L 2032- Frais de recherche et de developpement 5 16/12/1996L 2051- Logiciels (concessions et droits similaires) 5 16/12/1996L 2051- Logiciels (logiciels micro-informatique) 2 16/12/1996L 208- Autres immobilisations incorporelles 1 16/12/1996L 2132- Immeubles de rapport (biens immobiliers neufs selon type de

construction)40 16/12/1996

L 2132- Immeubles de rapport (biens immobiliers neufs selon type deconstruction)

30 16/12/1996

L 2132- Immeubles de rapport (biens immobiliers anciens) 20 16/12/1996L 2132- Immeuble de rapport (grosses réparations sur biens immobiliers) 15 16/12/1996L 2135- Installations générales, agencements, aménagements de

constructions20 16/12/1996

L 2156- Matériel et outillage d'incendie et de défense civile 15 16/12/1996L 2157- Matériel et outillage de voirie (équipement de dèneigement) 20 16/12/1996L 2157- Matériel et outillage de voirie (équipement de voirie) 15 16/12/1996L 2157- Matériel et outillage de voirie (signalisations diverses) 5 16/12/1996L 2158- Eqpt atelier, garage, sanitaire industriel, install° froid, mat.

culturel, mat. électrique15 16/12/1996

L 2158- Mat. téléphq, laboratoire, spécifique éclairage public, de tvxpublics, appareils médicaux

10 16/12/1996

L 2158- Matériel photographique, matériel audiovisuel 8 16/12/1996L 2158- Equipement bennes à ordures, équipement pour environnement 6 16/12/1996L 2158- Eqpt agr., de lingerie, mat. de cuisine, de manif°, propreté

urbaine, conteneurs, poubelles5 16/12/1996

L 2158- Souffleurs à feuilles, radio téléphone 4 16/12/1996L 2158- Matériels électrique d'occasion 1 16/12/1996L 2181- Installations générales, agencements et aménagements divers 10 16/12/1996L 2182- Matériel de transport (véhicules lourds +3.5t, balayeuses poids

lourds)10 16/12/1996

L 2182 - Matériel de transport (balayeuses poids lourds) 8 16/12/1996L 2182- Mat. de transport (véh. légers, véh. utilitaires, balayeuses,

laveuses espaces publics)6 16/12/1996

L 2182- Matériel de transport (deux roues) 5 16/12/1996L 2182- Matériel de transport (chenillards) 4 16/12/1996L 2182- Matériel de transport d'occasion 2 16/12/1996L 2183- Matériel de bureau 8 16/12/1996L 2183- Matériel informatique (serveurs centraux) 5 16/12/1996L 2183- Micro-informatique, bureautique 4 16/12/1996L 2183- Micro-informatique, bureautique d'occasion 1 16/12/1996L 2184- Mobilier administratif et divers, mobilier petite enfance 10 16/12/1996L 2184- Mobilier culturel 8 16/12/1996L 2184- Matériel et mobilier d'occasion 2 16/12/1996


Page 31




L 2188- Autres immobilisations corporelles (matériel de loisir, sportif, depolice, pédagogique)

10 16/12/1996

L 2188- Autres immo corporelles (jeux éducatifs, instruments musique,mat. petite enfance)

5 16/12/1996

L 2041- Subventions d'équipement aux organismes publics 15 15/12/2008L 2042- Subventions d'équipement aux personnes de droit privé 5 15/12/2008L 2044- Subventions d'équipement en nature (organismes publics) 15 15/12/2008L 2044- Subventions d'équipement en nature (organismes privés) 5 15/12/2008L 2185- Cheptel 5 17/12/2012


Page 32


EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES

A4.1

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRESArt. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCESPROPRES =A + B 2 064 726,00 I 2 064 726,00

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 2 009 626,00 2 009 626,001631 Emprunts obligataires 0,00 0,001641 Emprunts en euros 1 965 000,00 1 965 000,001643 Emprunts en devises 0,00 0,0016441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,001678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,001681 Autres emprunts 0,00 0,001682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,001687 Autres dettes 44 626,00 44 626,00Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 55 100,00 55 100,0010… Reprise de dotations, fonds divers et réserves 10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves 139 Subv. invest. transférées cpte résultat 55 100,00 55 100,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00

Op. de l’exerciceI

Restes à réaliser endépenses de l’exercice

précédent (3) (4)

Solde d’exécutionD001 (3) (4)

TOTALII

Dépenses à couvrir par desressources propres

2 064 726,00 0,00 0,00 2 064 726,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.

(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.

(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.


Page 33


EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES

A4.2

RESSOURCES PROPRESArt. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 2 657 982,00 III 2 657 982,00

Ressources propres externes de l’année (a) 907 982,00 907 982,0010222 FCTVA 0,00 0,0010228 Autres fonds globalisés 0,00 0,0026… Participations et créances rattachées 27… Autres immobilisations financières 2763 Créances sur collectivités et établ. pub 407 982,00 407 982,002764 Créances sur personnes de droit privé 500 000,00 500 000,00

Ressources propres internes de l’année (b) (3) 1 750 000,00 1 750 000,0015… Provisions pour risques et charges 169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées 27… Autres immobilisations financières 28… Amortissement des immobilisations 28031 Frais d'études 6 730,00 6 730,00

28131 Bâtiments 1 651 427,00 1 651 427,00

28135 Installations générales, agencements, .. 9 693,00 9 693,00

28151 Installations complexes spécialisées 1 283,00 1 283,00

28154 Matériel industriel 23 578,00 23 578,00

28183 Matériel de bureau et informatique 7 441,00 7 441,00

28184 Mobilier 20 852,00 20 852,00

28188 Autres 28 996,00 28 996,00

29… Dépréciation des immobilisations 39… Dépréciat° des stocks et en-cours 481… Charges à répartir plusieurs exercices 021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00

Opérations de

l’exerciceIII

Restes à réaliser enrecettes de l’exercice

précédent (4) (5)

Solde d’exécutionR001 (4) (5)

AffectationR106 (4)

TOTALIV

Totalressources

propresdisponibles

2 657 982,00 0,00 0,00 0,00 2 657 982,00

Montant

Dépenses à couvrir par des ressources propres II 2 064 726,00Ressources propres disponibles IV 2 657 982,00

Solde V = IV – II (6) 593 256,00

(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.


(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.



(6) Indiquer le signe algébrique.


Page 34

IV – ANNEXES IVENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS

ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES

B1.6

B1.6 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNESAnnée

d’origineNature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en

annéesPériodicité Dette en capital à

l’origineDette en capital

1/1/NAnnuité à verser aucours de l’exercice

8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00

8018 Autres engagements donnés 354 517,00 182 954,00 47 606,00

Au profit d’organismes publics 354 517,00 182 954,00 47 606,00

2016 Dette récupérable Locaux économiques

reversement Metropole

Metropole 8 A 354 517,00 182 954,00 47 606,00

Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00

TOTAL 354 517,00 182 954,00 47 606,00

(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :

- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;

- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;

- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;

- la colonne « Dette en capital 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;

- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués

qu’en cas d’appel de la garantie.


Page 35

IV – ANNEXES IVARRETE ET SIGNATURES D

Nombre de membres en exercice : 59Nombre de membres présents : 55Nombre de suffrages exprimés : 59VOTES :

Pour : 42Contre : 15Abstentions : 2

Date de convocation : 10/12/2019

Présenté par (1) le Maire,A Grenoble le 16/12/2019(1) le Maire, Délibéré par l’assemblée (2), réunie en sessionA Grenoble, le 16/12/2019Les membres de l’assemblée délibérante (2),

.

AGOBIAN Anouche

BACK Antoine

BARBIER Vincent

BERNARD Corinne

BERTRAND Olivier

BOILEAU Maryvonne

BOUILLON Marie-Madeleine

BOUKAALA Sarah

BOUZAIENE Sadok

BREUIL Alain

BRON Paul

BURBA Georges

CADOUX Bernadette

CAPDEPON Kheira

CARIGNON Alain

CARROZ Emmanuel

CAZENAVE Richard

CHAMUSSY Matthieu

CHASTAGNER Thierry

CLOUAIRE Pascal

COMPARAT Laurence


Page 36


CONFESSON Alan

COUTAZ Claude

DATHE Suzanne

DENOYELLE Alain

DJIDEL Salima

De CEGLIE René

D’ORNANO Mireille

FILIPPI Lionel

FRISTOT Vincent

GARNIER Christine

GIROD de l’AIN Marina

HABFAST Claus

JACTAT Mondane

JORDANOV Jeanne

JULLIAN Martine

KIRKYACHARIAN Claire

LEMOINE Laëtitia

LHEUREUX Lucille

MACRET Bernard

MALBET Fabien

MARGUET Raphaël

MARTIN Élisa

MASSON Laure

MERIAUX Pierre

MONGABURU Yann

OLMOS Anne-Sophie

PELLAT-FINET Syvlie

PIOLLE Éric

RAKOSE Catherine


Page 37


RICHARD-FINOT Bernadette

SABRI Hakim

SALAT Marie-José

SOLDEVILLE Jérôme

TAVEL Maud

TUSCHER Guy

VOIR Patrice

WIART Jacques

YASSIA Sonia

Certifié exécutoire par (1) le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le

A ,le

(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…

(2) L’assemblée délibérante étant : l'assemblée.

Ville de Grenoble - Locaux culturels - BP - 2020

Page 1


Numéro SIRET

21380185501914

COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT

Communes Ville de Grenoble

POSTE COMPTABLE DE : TP Grenoble Municipale, n°038019

SERVICE PUBLIC LOCAL

M. 4

Budget primitif

BUDGET : Locaux culturels

ANNEE 2020


Page 2

SommaireI - Informations généralesModalités de vote du budget 3


A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5




III - Vote du budgetA1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12

A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14




IV - AnnexesA - Eléments du bilanA1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet




A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet



A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet

A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet



A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet

A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet

A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet

A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet


A7 - Détail des opérations pour compte de tiers Sans Objet

B - Engagements hors bilanB1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet


B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet



B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet

B1.7 - Etat des engagements reçus 30

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 31


C - Autres éléments d'informationsC1.1 - Etat du personnel Sans Objet

C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet


C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet

D - Arrêté et signaturesD - Arrêté et signatures 32

(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour

leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.

(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune

de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.

(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.



Page 3

I – INFORMATIONS GENERALES IMODALITES DE VOTE DU BUDGET

I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.

- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitrede dépense « opération d’équipement ». III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) . IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (4) primitif del’exercice précédent. V – Le présent budget a été voté (5) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.









- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif,



Page 4


EXPLOITATION

DEPENSES DE LA SECTIOND’EXPLOITATION

RECETTES DE LASECTIOND’EXPLOITATION

VOTE


+ + +

REPORTS


002 RESULTAT D’EXPLOITATIONREPORTE (2)

(si déficit)

0,00

(si excédent)

0,00

= = =

TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION(3)

1 141 843,00

1 141 843,00

INVESTISSEMENT


RECETTES DE LASECTIOND’INVESTISSEMENT

VOTE

CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTESAU TITRE DU PRESENT BUDGET (ycompris les comptes 1064 et 1068)

1 141 232,00 1 141 232,00

+ + +

REPORTS


0,00

0,00


(2)

(si solde négatif)

0,00

(si solde positif)

0,00

= = =


1 141 232,00

1 141 232,00

TOTAL

TOTAL DU BUDGET (3)

2 283 075,00

2 283 075,00

(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les créditsvotés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes,il s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité desengagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.

Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.

Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement.


Page 5

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IISECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2

DEPENSES D’EXPLOITATION


précédent (1)




vote)011 Charges à caractère général 48 500,00 0,00 49 500,00 49 500,00 49 500,00




Total des dépenses de gestion des services 98 500,00 0,00 79 500,00 79 500,00 79 500,0066 Charges financières 245 959,00 0,00 246 111,00 246 111,00 246 111,0067 Charges exceptionnelles 500,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’exploitation 344 959,00 0,00 327 611,00 327 611,00 327 611,00

023 Virement à la section d'investissement (6) 480 854,00 514 232,00 514 232,00 514 232,00



Total des dépenses d’ordre d’exploitation 780 854,00 814 232,00 814 232,00 814 232,00

TOTAL 1 125 813,00 0,00 1 141 843,00 1 141 843,00 1 141 843,00

+


=


RECETTES D’EXPLOITATION


précédent (1)





70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes de gestion des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0076 Produits financiers 53 201,00 0,00 46 177,00 46 177,00 46 177,00

77 Produits exceptionnels 992 612,00 0,00 1 020 666,00 1 020 666,00 1 020 666,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’exploitation 1 045 813,00 0,00 1 066 843,00 1 066 843,00 1 066 843,00



Total des recettes d’ordre d’exploitation 80 000,00 75 000,00 75 000,00 75 000,00

TOTAL 1 125 813,00 0,00 1 141 843,00 1 141 843,00 1 141 843,00

+


=


Pour information :


D’INVESTISSEMENT (8)739 232,00

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources proprescorrespondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur lesdépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursementdu capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.


Page 6











Page 7




précédent (1)


(2)



20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0023 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Total des dépenses d’équipement 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,0010 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0013 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0016 Emprunts et dettes assimilées 1 022 021,00 0,00 1 036 232,00 1 036 232,00 1 036 232,0018 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0026 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 1 022 021,00 0,00 1 036 232,00 1 036 232,00 1 036 232,00

45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’investissement 1 052 021,00 0,00 1 066 232,00 1 066 232,00 1 066 232,00


041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’investissement 80 000,00 75 000,00 75 000,00 75 000,00

TOTAL 1 132 021,00 0,00 1 141 232,00 1 141 232,00 1 141 232,00

+


=




précédent (1)


(2)



13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0016 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0020 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0021 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0022 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0023 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0010 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0018 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0026 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0027 Autres immobilisations financières 351 167,00 0,00 327 000,00 327 000,00 327 000,00


45… Total des opérations pour le compte de tiers(6)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’investissement 351 167,00 0,00 327 000,00 327 000,00 327 000,00

021 Virement de la section d'exploitation (4) 480 854,00 514 232,00 514 232,00 514 232,00



Total des recettes d’ordre d’investissement 780 854,00 814 232,00 814 232,00 814 232,00

TOTAL 1 132 021,00 0,00 1 141 232,00 1 141 232,00 1 141 232,00

+


Page 8


=


Pour information :

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources proprescorrespondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement surles dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer leremboursement du capital de la dette et les nouveaux investissementsde la régie.


FONCTIONNEMENT (8)739 232,00

(1) cf. Modalités de vote I.




(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non

personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.

(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).




Page 9


1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser) EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

011 Charges à caractère général 49 500,00 49 500,00012 Charges de personnel, frais assimilés 30 000,00 30 000,00014 Atténuations de produits 0,00 0,0060 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,0065 Autres charges de gestion courante 0,00 0,0066 Charges financières 246 111,00 0,00 246 111,0067 Charges exceptionnelles 2 000,00 0,00 2 000,0068 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 300 000,00 300 000,0069 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,0071 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00022 Dépenses imprévues 0,00 0,00023 Virement à la section d'investissement 514 232,00 514 232,00

Dépenses d’exploitation – Total 327 611,00 814 232,00 1 141 843,00

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00 =


INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,0013 Subventions d'investissement 0,00 75 000,00 75 000,0014 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00


budgétaire) 1 036 232,00 0,00 1 036 232,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00


20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,0021 Immobilisations corporelles (6) 30 000,00 0,00 30 000,0022 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,0023 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,0026 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,0027 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,0028 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,0029 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,0039 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,0045… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,003… Stocks 0,00 0,00 0,00020 Dépenses imprévues 0,00 0,00


+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00 =










Page 10



EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre(2) TOTAL

013 Atténuations de charges 0,00 0,0060 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,0070 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,0071 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,0072 Production immobilisée 0,00 0,00

73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00

76 Produits financiers 46 177,00 0,00 46 177,0077 Produits exceptionnels 1 020 666,00 75 000,00 1 095 666,0078 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,0079 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes d’exploitation – Total 1 066 843,00 75 000,00 1 141 843,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00 =


INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre(2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,0013 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,0014 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00


budgétaire) 0,00 0,00 0,00

18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,0020 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,0021 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,0022 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,0023 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,0026 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,0027 Autres immobilisations financières 327 000,00 0,00 327 000,0028 Amortissement des immobilisations 300 000,00 300 000,00

29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,0045… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,003… Stocks 0,00 0,00 0,00021 Virement de la section d'exploitation 514 232,00 514 232,00

Recettes d’investissement – Total 327 000,00 814 232,00 1 141 232,00

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00 +

AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00 =



Page 11






(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44.


Page 12

III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1

Chap /art (1)



Vote (4)

011 Charges à caractère général (5) (6) 48 500,00 49 500,00 49 500,0061521 Entretien, réparations bâtiments publics 30 000,00 30 000,00 30 000,006287 Remboursements de frais 4 500,00 1 500,00 1 500,0063512 Taxes foncières 14 000,00 18 000,00 18 000,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 50 000,00 30 000,00 30 000,006215 Personnel affecté par CL de rattachement 50 000,00 30 000,00 30 000,00

014 Atténuations de produits (7) 0,00 0,00 0,00


TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)= (011 + 012 + 014 + 65)

98 500,00 79 500,00 79 500,00

66 Charges financières (b) (8) 245 959,00 246 111,00 246 111,0066111 Intérêts réglés à l'échéance 250 000,00 250 000,00 250 000,0066112 Intérêts - Rattachement des ICNE -4 041,00 -3 889,00 -3 889,00

67 Charges exceptionnelles (c) 500,00 2 000,00 2 000,00673 Titres annulés sur exercices antérieurs 0,00 2 000,00 2 000,00678 Autres charges exceptionnelles 500,00 0,00 0,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues (f) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES= a + b + c + d + e + f

344 959,00 327 611,00 327 611,00

023 Virement à la section d'investissement 480 854,00 514 232,00 514 232,00


6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 300 000,00 300 000,00 300 000,00


780 854,00 814 232,00 814 232,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 780 854,00 814 232,00 814 232,00

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE(= Total des opérations réelles et d’ordre)

1 125 813,00 1 141 843,00 1 141 843,00

+


+


=


Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)

Montant des ICNE de l’exercice -7 930,00 - Montant des ICNE de l’exercice N-1 -4 041,00 = Différence ICNE N – ICNE N-1 -3 889,00





(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.

(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.

(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.





(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.




Page 13


Page 14

III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2

Chap /art(1)


précédent (2)


Vote (4)

013 Atténuations de charges (5) 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00 0,00

73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00


0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers (b) 53 201,00 46 177,00 46 177,007688 Autres 53 201,00 46 177,00 46 177,00

77 Produits exceptionnels (c) 992 612,00 1 020 666,00 1 020 666,00774 Subventions exceptionnelles 992 612,00 1 020 666,00 1 020 666,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES= a + b + c + d

1 045 813,00 1 066 843,00 1 066 843,00





TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATIONDE L’EXERCICE


1 125 813,00 1 141 843,00 1 141 843,00

+


+


=



Montant des ICNE de l’exercice 0,00 - Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00 = Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00





(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.


(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs


(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.




Page 15



(2)


Vote (4)

20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 30 000,00 30 000,00 30 000,002131 Bâtiments 0,00 10 000,00 10 000,002188 Autres immobilisations corporelles 30 000,00 20 000,00 20 000,00


23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,002313 Constructions 0,00 0,00 0,00




16 Emprunts et dettes assimilées 1 022 021,00 1 036 232,00 1 036 232,001641 Emprunts en euros 1 022 021,00 1 036 232,00 1 036 232,00





Total des dépenses financières 1 022 021,00 1 036 232,00 1 036 232,00


TOTAL DEPENSES REELLES 1 052 021,00 1 066 232,00 1 066 232,00


Reprises sur autofinancement antérieur 80 000,00 75 000,00 75 000,00

13911 Sub. équipt cpte résult. Etat 30 000,00 27 825,00 27 825,00

13912 Sub. équipt cpte résult. Régions 25 000,00 23 073,00 23 073,00

13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 22 000,00 20 729,00 20 729,00

13917 Sub. équipt cpte résult.Budget communaut 3 000,00 3 373,00 3 373,00

Charges transférées 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00



1 132 021,00 1 141 232,00 1 141 232,00

+


+


=






(5) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.


(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.





Page 16



(2)


Vote (4)


16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00




Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,001068 Autres réserves 0,00 0,00 0,00




27 Autres immobilisations financières 351 167,00 327 000,00 327 000,002763 Créances sur collectivités et établ. pub 351 167,00 327 000,00 327 000,00



TOTAL RECETTES REELLES 351 167,00 327 000,00 327 000,00

021 Virement de la section d'exploitation 480 854,00 514 232,00 514 232,00


28131 Bâtiments 220 000,00 219 705,00 219 705,00

28183 Matériel de bureau et informatique 6 000,00 0,00 0,00

28184 Mobilier 10 000,00 13 874,00 13 874,00

28188 Autres 64 000,00 66 421,00 66 421,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 780 854,00 814 232,00 814 232,00


TOTAL RECETTES D’ORDRE 780 854,00 814 232,00 814 232,00


1 132 021,00 1 141 232,00 1 141 232,00

+


+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9 0,00

=







(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.





Page 17




Page 18




de contrat)



Date designature

Dated'émission ou

date demobilisation

(1)

Date dupremier

rembour-sement

Nominal (2)

Type detaux

d'intérêt(3)

Index (4)

Taux initial

Devise


(6)

Profild'amor-

tissement(7)

Possibilitéde


O/N


(8)

Niveaude taux

(5)

Tauxactuariel


164 Emprunts auprès

d’établissement de crédit (Total) 21 566 473,33

1641 Emprunts en euros (total) 21 566 473,33 022016 CAISSE DES DEPOTS ET

CONSIGNATIONS

19/12/2002 27/12/2002 01/01/2004 4 177 805,00 V Livret A + 0.25 3,250 3,250 EUR A P O A-1

026011 SOCIETE GENERALE 27/12/2006 31/12/2006 28/02/2008 1 923 444,60 V (Euribor

12M-Floor

-0.0175 sur

Euribor 12M) +

0.0175

4,040 4,100 EUR A P O A-1

028017 Rivage Investment 16/10/2008 03/11/2008 03/02/2009 376 641,00 C Taux fixe

annulable à

4.2 %

(exerçable à

partir du

03/11/2011)

4,200 4,320 EUR T P O C-1

035007 Rivage Investment 16/10/2008 03/11/2008 03/02/2015 295 582,08 C Taux fixe

annulable à

4.2 %

(exerçable à

partir du

03/11/2011)

4,200 4,320 EUR T P O C-1

035009 Rivage Investment 16/10/2008 03/11/2008 03/02/2015 1 810 542,32 C Taux fixe

annulable à

4.2 %

(exerçable à

partir du

03/11/2011)

4,200 4,320 EUR T P O C-1


CORPORATE AND

INVESTMENT BANK

25/10/2011 13/03/2012 17/12/2012 340 513,00 V Euribor 3M +

0.9

0,980 1,000 EUR A P O A-1

32007 Deutsche Pfandbriefbank AG 27/05/2008 31/10/2012 31/01/2013 741 820,00 F Taux fixe à

3.98 %

3,980 4,100 EUR T C O A-1


Page 19


de contrat)



Date designature

Dated'émission ou

date demobilisation

(1)

Date dupremier

rembour-sement

Nominal (2)

Type detaux

d'intérêt(3)

Index (4)

Taux initial

Devise


(6)

Profild'amor-

tissement(7)

Possibilitéde


O/N


(8)

Niveaude taux

(5)

Tauxactuariel


2.14 %

2,140 2,160 EUR T C O A-1

35012 CREDIT FONCIER DE

FRANCE

30/07/2005 15/09/2008 30/07/2015 240 125,33 F Taux fixe à

3.58 %

3,580 3,580 EUR A P O A-1

35014-35015-35016 Deutsche Pfandbriefbank AG 01/08/2014 31/12/2014 31/03/2015 10 000 000,00 V Euribor 3M +

1.43

1,510 1,540 EUR T C O A-1





(Total) 0,00






(Total) 0,00



(total) 0,00











Page 20



Page 21




contrat)


Couverture ?O/N(10)

Montant couvert



(11)


Duréerésiduelle

(enannées)


ICNE del'exercice

Typede

taux(12)

Index (13)


dubudget

(14)


(15)


(16)


164 Emprunts auprès d’établissement de

crédit (Total) 0,00 14 410 275,31 1 036 231,01 247 368,46 0,00 36 407,00

1641 Emprunts en euros (total) 0,00 14 410 275,31 1 036 231,01 247 368,46 0,00 36 407,00

022016 N 0,00 A-1 1 775 237,20 8,00 V Livret A + 0.25 1,000 189 489,46 17 752,37 0,00 15 813,43

026011 N 0,00 A-1 968 605,51 7,16 V (Euribor 3M +

0.0175)-Floor 0

sur Euribor 3M

0,020 103 816,99 305,59 0,00 13,87

028017 N 0,00 C-1 211 134,94 8,84 C Taux fixe

annulable à 4.2

% (exerçable à

partir du

03/11/2011)

4,320 19 484,37 8 671,40 0,00 1 295,29

035007 N 0,00 C-1 210 489,19 8,84 C Taux fixe

annulable à 4.2

% (exerçable à

partir du

03/11/2011)

4,320 19 424,80 8 644,87 0,00 1 291,33

035009 N 0,00 C-1 1 289 319,56 8,84 C Taux fixe

annulable à 4.2

% (exerçable à

partir du

03/11/2011)

4,320 118 983,43 52 952,92 0,00 7 909,84

31005 N 0,00 A-1 246 677,77 12,96 V Euribor 3M + 0.9 0,510 14 284,51 2 286,13 0,00 49,42

32007 N 0,00 A-1 222 546,00 2,83 F Taux fixe à 3.98

%

4,100 74 182,00 7 877,28 0,00 1 028,13

34037 N 0,00 A-1 1 307 250,00 15,50 F Taux fixe à 2.14

%

2,160 83 000,00 27 309,08 0,00 6 476,97

35012 N 0,00 A-1 179 015,14 10,58 F Taux fixe à 3.58

%

3,580 13 565,45 6 408,74 0,00 2 467,96


Page 22


contrat)


Couverture ?O/N(10)

Montant couvert



(11)


Duréerésiduelle

(enannées)


ICNE del'exercice

Typede

taux(12)

Index (13)


dubudget

(14)


(15)


(16)

35014-35015-35016 N 0,00 A-1 8 000 000,00 20,00 V Euribor 3M +

1.43

1,050 400 000,00 115 160,08 0,00 60,76





(Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00








(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Total général 0,00 14 410 275,31 1 036 231,01 247 368,46 0,00 36 407,00





(13) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.





Page 23








dû au 01/01/N (3)

Typed’indices

(4)

Duréedu

contrat


Tauxminimal (5)

Tauxmaximal (6)

Coût de sortie(7)

Tauxmaximal

aprèscouver-

tureéventu- elle

(8)

Niveaudu taux


(9)


l’exercice (10)



échéant) (11)

% partype de


dû


TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Option d'échange (C) 028017 Rivage Investment 376 641,00 211 134,94 1 20,00 Taux fixe

annulable à

4.2 %

(exerçable à

partir du

03/11/2011)

Taux fixe

annulable à

4.2 %

(exerçable à

partir du

03/11/2011)

0,00 Taux fixe

annulable à

4.2 %

(exerçable à

partir du

03/11/2011)

4,320 8 671,40 0,00 1,47

035007 Rivage Investment 295 582,08 210 489,19 1 20,00 Taux fixe

annulable à

4.2 %

(exerçable à

partir du

03/11/2011)

Taux fixe

annulable à

4.2 %

(exerçable à

partir du

03/11/2011)

0,00 Taux fixe

annulable à

4.2 %

(exerçable à

partir du

03/11/2011)

4,320 8 644,87 0,00 1,46

035009 Rivage Investment 1 810 542,32 1 289 319,56 1 20,00 Taux fixe

annulable à

4.2 %

(exerçable à

partir du

03/11/2011)

Taux fixe

annulable à

4.2 %

(exerçable à

partir du

03/11/2011)

0,00 Taux fixe

annulable à

4.2 %

(exerçable à

partir du

03/11/2011)

4,320 52 952,92 0,00 8,95

TOTAL (C) 2 482 765,40 1 710 943,69 0,00 70 269,19 0,00 11,88


TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 24






dû au 01/01/N (3)

Typed’indices

(4)

Duréedu

contrat


Tauxminimal (5)

Tauxmaximal (6)

Coût de sortie(7)

Tauxmaximal

aprèscouver-

tureéventu- elle

(8)

Niveaudu taux


(9)


l’exercice (10)



échéant) (11)

% partype de


dû


TOTAL GENERAL 2 482 765,40 1 710 943,69 0,00 70 269,19 0,00 11,87














Page 25




Structure






euro


euro

(6)Autres indices


( )tunnel

Nombre de

produits7 0 0 0 0



Nombre de

produits0 0 0 0 0



Nombre de

produits3 0 0 0 0



Nombre de

produits0 0 0 0 0



Nombre de

produits0 0 0 0 0



Nombre de

produits 0





Page 26



A2



0.00







30 16/12/1996






10 16/12/1996




lourds)10 16/12/1996





Page 27





10 16/12/1996


5 16/12/1996



Page 28



A4.1


DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCESPROPRES =A + B 1 111 232,00 I 1 111 232,00

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 036 232,00 1 036 232,001631 Emprunts obligataires 0,00 0,001641 Emprunts en euros 1 036 232,00 1 036 232,001643 Emprunts en devises 0,00 0,0016441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,001678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,001681 Autres emprunts 0,00 0,001682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,001687 Autres dettes 0,00 0,00Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 75 000,00 75 000,0010… Reprise de dotations, fonds divers et réserves 10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves 139 Subv. invest. transférées cpte résultat 75 000,00 75 000,00




précédent (3) (4)


TOTALII


1 111 232,00 0,00 0,00 1 111 232,00






Page 29



A4.2


RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 1 141 232,00 III 1 141 232,00

Ressources propres externes de l’année (a) 327 000,00 327 000,0010222 FCTVA 0,00 0,0010228 Autres fonds globalisés 0,00 0,0026… Participations et créances rattachées 27… Autres immobilisations financières 2763 Créances sur collectivités et établ. pub 327 000,00 327 000,00

Ressources propres internes de l’année (b) (3) 814 232,00 814 232,0015… Provisions pour risques et charges 169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées 27… Autres immobilisations financières 28… Amortissement des immobilisations 28131 Bâtiments 219 705,00 219 705,00

28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00

28184 Mobilier 13 874,00 13 874,00

28188 Autres 66 421,00 66 421,00

29… Dépréciation des immobilisations 39… Dépréciat° des stocks et en-cours 481… Charges à répartir plusieurs exercices 021 Virement de la section d'exploitation 514 232,00 514 232,00

Opérations de

l’exerciceIII


précédent (4) (5)


AffectationR106 (4)

TOTALIV

Totalressources

propresdisponibles

1 141 232,00 0,00 0,00 0,00 1 141 232,00

Montant

Dépenses à couvrir par des ressources propres II 1 111 232,00Ressources propres disponibles IV 1 141 232,00

Solde V = IV – II (6) 30 000,00

(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.


(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.





Page 30

IV – ANNEXES IVENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS

ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS

B1.7

B1.7 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUSAnnée

d’origine

Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en

années

Périodicité Créance en capital à

l’origine

Créance en capital

01/01/N

Annuité reçue au

cours de l’exercice

8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00

8028 Autres engagements reçus 3 435 365,00 2 308 865,00 373 177,00

A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00

Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00

TOTAL 3 435 365,00 2 308 865,00 373 177,00


Page 31

IV – ANNEXES IVENGAGEMENTS HORS BILAN

AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT

B2.1

B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT

N° ouintitulé de

l’AP

Montant des AP Montant des CP

Pour mémoireAP votée y

comprisajustement

Révision del’exercice N

Total cumulé(toutes les

délibérations ycompris pour N)

Crédits depaiementantérieurs

(réalisationscumulées au01/01/N) (1)

Crédits depaiement

ouverts au titrede l’exercice N

(2)

Restes à financerau-delà de N (3)

2007P046E16

Salle de

musiques

amplifiées

10 170 355,00 0,00 10 170 355,00 10 168 699,00 0,00 1 656,00

(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.

(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.

(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés.


Page 32





Présenté par (1) le Maire,A Grenoble le 16/12/2019(1) le Maire, Délibéré par l’assemblée (2), réunie en sessionA Grenoble, le 16/12/2019Les membres de l’assemblée délibérante (2),

.

AGOBIAN Anouche

BACK Antoine

BARBIER Vincent

BERNARD Corinne

BERTRAND Olivier

BOILEAU Maryvonne


BOUKAALA Sarah

BOUZAIENE Sadok

BREUIL Alain

BRON Paul

BURBA Georges

CADOUX Bernadette

CAPDEPON Kheira

CARIGNON Alain

CARROZ Emmanuel

CAZENAVE Richard

CHAMUSSY Matthieu

CHASTAGNER Thierry

CLOUAIRE Pascal

COMPARAT Laurence


Page 33


CONFESSON Alan

COUTAZ Claude

DATHE Suzanne

DENOYELLE Alain

DJIDEL Salima

De CEGLIE René

D’ORNANO Mireille

FILIPPI Lionel

FRISTOT Vincent

GARNIER Christine


HABFAST Claus

JACTAT Mondane

JORDANOV Jeanne

JULLIAN Martine


LEMOINE Laëtitia

LHEUREUX Lucille

MACRET Bernard

MALBET Fabien

MARGUET Raphaël

MARTIN Élisa

MASSON Laure

MERIAUX Pierre

MONGABURU Yann

OLMOS Anne-Sophie

PELLAT-FINET Syvlie

PIOLLE Éric

RAKOSE Catherine


Page 34



SABRI Hakim

SALAT Marie-José

SOLDEVILLE Jérôme

TAVEL Maud

TUSCHER Guy

VOIR Patrice

WIART Jacques

YASSIA Sonia

Certifié exécutoire par (1) le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le

A ,le

(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…


Ville de Grenoble - Self Clemenceau - BP - 2020

Page 1


Communes - Ville de Grenoble

Numéro SIRET : 21380185501963

POSTE COMPTABLE : TP Grenoble Municipale, n°038019

M. 14

Budget primitif

voté par nature

BUDGET : Self Clemenceau

ANNEE 2020


Page 2

SommaireI - Informations générales (6)A - Informations statistiques, fiscales et financières 4

B - Modalités de vote du budget 5


A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7




III - Vote du budgetA1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15

A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 17




IV - Annexes (7)A - Eléments du bilanA1 - Présentation croisée par fonction (1) Sans Objet

A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement Sans Objet

A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement Sans Objet

A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet





A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet


A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet

A4 - Etat des provisions Sans Objet

A5 - Etalement des provisions Sans Objet



A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet

A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet

A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) Sans Objet

A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) Sans Objet


A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet

B - Engagements hors bilanB1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) Sans Objet






B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) Sans Objet



B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet

C - Autres éléments d'informationsC1 - Etat du personnel 30


C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet

C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet

C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet

C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet

D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signaturesD1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet

D2 - Arrêté et signatures 32


Page 3

(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Lesautres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous

forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).

(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets

ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).

(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus

(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.

(5) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.

(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptableInformations générales

applicable aux associations syndicales autorisées.

(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.



Page 4

Code INSEE Ville de GrenobleSelf Clemenceau

BP2020

I – INFORMATIONS GENERALES IINFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A

Informations statistiques Valeurs

Population totale (colonne h du recensement INSEE) :Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) :in fineNom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :

0.000.00

0.00

Potentiel fiscal et financier (1)Valeurs par hab.(population DGF)

Moyennes nationales dupotentiel financier parhabitants de la strateFiscal Financier

0.00 0.00 0.00 0.00

Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de

la strate (3)0.00

1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 0.00 0.002 Produit des impositions directes/population 0.00 0.003 Recettes réelles de fonctionnement/population 0.004 Dépenses d’équipement brut/population 0.0% 0.005 Encours de dette/population 0.00 0.006 DGF/population 0.00 0.007 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 0.0% 0.0%8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 0.0% 0.0%9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 0.0% 0.0%10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 0.0% 0.0%

Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.

(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF del'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité proprecomprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité proprecomprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, lesEPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par lesarticles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tiréesles informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière annéeconnue.


Page 5

I – INFORMATIONS GENERALES IMODALITES DE VOTE DU BUDGET B

I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement,- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.

- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.- sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitrede dépense « opération d’équipement ». III – Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) . IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (5) primitif del’exercice précédent. V – Le présent budget a été voté (6) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.



(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.







- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1,



Page 6


FONCTIONNEMENT

DEPENSES DE LA SECTION DEFONCTIONNEMENT

RECETTES DE LA SECTION DEFONCTIONNEMENT

VOTE


+ + +

REPORTS


002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENTREPORTE (2)

(si déficit)

0,00

(si excédent)

0,00

= = =

TOTAL DE LA SECTION DEFONCTIONNEMENT (3)

1 096 599,00

1 096 599,00

INVESTISSEMENT


RECETTES DE LA SECTIOND’INVESTISSEMENT

VOTE

CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTESAU TITRE DU PRESENT BUDGET (y

compris le compte 1068)60 000,00 60 000,00

+ + +

REPORTS


0,00

0,00


(2)

(si solde négatif)

0,00

(si solde positif)

0,00

= = =


60 000,00

60 000,00

TOTAL

TOTAL DU BUDGET (3)

1 156 599,00

1 156 599,00

(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les créditsvotés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilitédes engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de lacomptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.

Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement.


Page 7

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IISECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT


précédent (1)


(2)







656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses de gestion courante 950 797,00 0,00 1 031 400,00 1 031 400,00 1 031 400,0066 Charges financières 149,00 0,00 199,00 199,00 199,0067 Charges exceptionnelles 1 500,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00

68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles de fonctionnement 952 446,00 0,00 1 036 599,00 1 036 599,00 1 036 599,00

023 Virement à la section d'investissement (5) 2 016,00 0,00 0,00 0,00



Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 58 016,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00

TOTAL 1 010 462,00 0,00 1 096 599,00 1 096 599,00 1 096 599,00

+


=

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 096 599,00

RECETTES DE FONCTIONNEMENT


précédent (1)




vote)013 Atténuations de charges 27 000,00 0,00 27 000,00 27 000,00 27 000,00

70 Produits services, domaine et ventes div 386 250,00 0,00 425 000,00 425 000,00 425 000,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 94 000,00 0,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00

Total des recettes de gestion courante 507 250,00 0,00 532 000,00 532 000,00 532 000,0076 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 503 212,00 0,00 564 599,00 564 599,00 564 599,00

78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles de fonctionnement 1 010 462,00 0,00 1 096 599,00 1 096 599,00 1 096 599,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 0,00 0,00 0,00 0,00


Total des recettes d’ordre de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL 1 010 462,00 0,00 1 096 599,00 1 096 599,00 1 096 599,00

+


=

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 096 599,00

Pour information :



Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources proprescorrespondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur lesdépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursementdu capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune oude l’établissement.


Page 8

(1) Cf. Modalités de vote I-B.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.


(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.

(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.

(6) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – .DF 023 DF 042 RF 042 RI 021 RI 040 DI 040


Page 9



Chap. Libellé Pour mémoire

budgetprécédent (1)


(2)



010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Total des dépenses d’équipement 54 500,00 0,00 56 402,00 56 402,00 56 402,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 3 516,00 0,00 3 598,00 3 598,00 3 598,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Total des dépenses financières 3 516,00 0,00 3 598,00 3 598,00 3 598,00 45… Total des opé. pour compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’investissement 58 016,00 0,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00


Total des dépenses d’ordred’investissement

0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL 58 016,00 0,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00

+


=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 60 000,00





(2)



010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves (hors1068)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1068 Excédents de fonctionnementcapitalisés (9)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

45… Total des opé. pour le compte de tiers(8)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 10




(2)



021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 2 016,00 0,00 0,00 0,00




TOTAL 58 016,00 0,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00

+


=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 60 000,00

Pour information :

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources proprescorrespondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement surles dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer leremboursement du capital de la dette et les nouveaux investissementsde la commune ou de l’établissement.







(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par

ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.

(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur.

(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.



(10) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération – .DF 023 DF 042 RF 042 RI 021+ RI 040 DI 040


Page 11


1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL011 Charges à caractère général 421 350,00 421 350,00012 Charges de personnel, frais assimilés 610 000,00 610 000,00014 Atténuations de produits 0,00 0,0060 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,0065 Autres charges de gestion courante 50,00 50,00656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,0066 Charges financières 199,00 0,00 199,0067 Charges exceptionnelles 5 000,00 0,00 5 000,0068 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 60 000,00 60 000,0071 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00022 Dépenses imprévues 0,00 0,00023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00

Dépenses de fonctionnement – Total 1 036 599,00 60 000,00 1 096 599,00

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=


INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,0013 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,0015 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,0016 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire) 3 598,00 0,00 3 598,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00


198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,0021 Immobilisations corporelles (6) 56 402,00 0,00 56 402,0022 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,0023 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,0026 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,0027 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,0028 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,0029 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,0039 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,0045… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,0049 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,0059 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00020 Dépenses imprévues 0,00 0,00

Dépenses d’investissement – Total 60 000,00 0,00 60 000,00

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=



Page 12



(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.

(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.







Page 13



FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL013 Atténuations de charges 27 000,00 27 000,0060 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,0070 Produits services, domaine et ventes div 425 000,00 425 000,0071 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,0072 Production immobilisée 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 80 000,00 0,00 80 000,0076 Produits financiers 0,00 0,00 0,0077 Produits exceptionnels 564 599,00 0,00 564 599,0078 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,0079 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes de fonctionnement – Total 1 096 599,00 0,00 1 096 599,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=


INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 nonbudgétaires) 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 60 000,00 60 000,00

29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00 45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00

59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00 3… Stocks 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00

Recettes d’investissement – Total 0,00 60 000,00 60 000,00

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00

+

AFFECTATION AU COMPTE 1068 0,00

=



Page 14










Page 15

III – VOTE DU BUDGET IIISECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1

Chap /art (1)



Vote (4)

011 Charges à caractère général 402 797,00 421 350,00 421 350,0060222 Produits d'entretien 6 000,00 10 000,00 10 000,0060228 Autres fournitures consommables 22 000,00 20 000,00 20 000,006023 Alimentation 277 827,00 300 000,00 300 000,006032 Variat° stocks autres approvisionnements 26 000,00 26 000,00 26 000,0060611 Eau et assainissement 4 500,00 0,00 0,0060612 Energie - Electricité 16 000,00 0,00 0,0060613 Chauffage urbain 15 000,00 0,00 0,0060628 Autres fournitures non stockées 0,00 250,00 250,0060631 Fournitures d'entretien 4 500,00 0,00 0,0060632 Fournitures de petit équipement 7 000,00 7 000,00 7 000,0060636 Vêtements de travail 700,00 700,00 700,006064 Fournitures administratives 1 000,00 1 000,00 1 000,006068 Autres matières et fournitures 500,00 0,00 0,00611 Contrats de prestations de services 7 600,00 0,00 0,006135 Locations mobilières 650,00 6 000,00 6 000,00615221 Entretien, réparations bâtiments publics 2 000,00 2 000,00 2 000,0061558 Entretien autres biens mobiliers 5 000,00 5 000,00 5 000,006156 Maintenance 4 120,00 10 000,00 10 000,006225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 400,00 400,006228 Divers 1 200,00 0,00 0,006244 Transports administratifs 200,00 0,00 0,006256 Missions 0,00 500,00 500,00627 Services bancaires et assimilés 1 000,00 0,00 0,0062871 Remb. frais à la collectivité de rattach 0,00 0,00 0,0062872 Remb. frais au budget annexe 0,00 32 500,00 32 500,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 548 000,00 610 000,00 610 000,006331 Versement de transport 5 826,00 6 847,00 6 847,006332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 457,00 1 712,00 1 712,006336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 2 651,00 3 115,00 3 115,0064111 Rémunération principale titulaires 284 193,00 332 988,00 332 988,0064112 NBI, SFT, indemnité résidence 4 660,00 5 767,00 5 767,0064118 Autres indemnités titulaires 41 517,00 46 208,00 46 208,0064131 Rémunérations non tit. 59 003,00 44 770,00 44 770,0064138 Autres indemnités non tit. 3 101,00 3 398,00 3 398,006417 Rémunérations des apprentis 2 233,00 0,00 0,006451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 52 726,00 58 598,00 58 598,006453 Cotisations aux caisses de retraites 80 370,00 96 488,00 96 488,006454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 3 104,00 1 986,00 1 986,006455 Cotisations pour assurance du personnel 3 315,00 4 888,00 4 888,006457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 194,00 0,00 0,006458 Cotis. aux autres organismes sociaux 3 650,00 3 235,00 3 235,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 50,00 50,0065888 Autres 0,00 50,00 50,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00

TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)

950 797,00 1 031 400,00 1 031 400,00

66 Charges financières (b) 149,00 199,00 199,0066111 Intérêts réglés à l'échéance 150,00 200,00 200,0066112 Intérêts - Rattachement des ICNE -1,00 -1,00 -1,00

67 Charges exceptionnelles (c) 1 500,00 5 000,00 5 000,006711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 1 500,00 2 500,00 2 500,00673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 2 500,00 2 500,00

68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues (e) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES= a + b + c + d + e

952 446,00 1 036 599,00 1 036 599,00


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Chap /art (1)



Vote (4)

023 Virement à la section d'investissement 2 016,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 56 000,00 60 000,00 60 000,00

6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 56 000,00 60 000,00 60 000,00


58 016,00 60 000,00 60 000,00



TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE(= Total des opérations réelles et d’ordre)

1 010 462,00 1 096 599,00 1 096 599,00

+


+


=


Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5) Montant des ICNE de l’exercice -2,00 Montant des ICNE de l’exercice N-1 -1,00 = Différence ICNE N – ICNE N-1 -1,00







(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.

(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).

(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.



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III – VOTE DU BUDGET IIISECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2

Chap /art(1)


précédent (2)


Vote (4)

013 Atténuations de charges 27 000,00 27 000,00 27 000,006032 Variat° stocks autres approvisionnements 26 000,00 26 000,00 26 000,006091 RRR obtenus sur matières premières 1 000,00 1 000,00 1 000,00

70 Produits services, domaine et ventes div 386 250,00 425 000,00 425 000,0070688 Autres prestations de services 246 250,00 275 000,00 275 000,0070871 Remb. frais par collectivité rattachemen 140 000,00 150 000,00 150 000,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 94 000,00 80 000,00 80 000,007588 Autres produits div. de gestion courante 94 000,00 80 000,00 80 000,00


507 250,00 532 000,00 532 000,00

76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels (c) 503 212,00 564 599,00 564 599,00774 Subventions exceptionnelles 503 212,00 564 599,00 564 599,00

78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES= a+b+c+d

1 010 462,00 1 096 599,00 1 096 599,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 0,00 0,00 0,00


TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENTDE L’EXERCICE


1 010 462,00 1 096 599,00 1 096 599,00

+


+


=



Montant des ICNE de l’exercice 0,00 Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00 = Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00






(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.

(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).





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(2)


Vote (4)

010 Stocks 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00 0,002031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 54 500,00 56 402,00 56 402,0021318 Autres bâtiments publics 24 000,00 0,00 0,002158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 20 500,00 20 000,00 20 000,002183 Matériel de bureau et informatique 0,00 1 000,00 1 000,002184 Mobilier 10 000,00 0,00 0,002188 Autres immobilisations corporelles 0,00 35 402,00 35 402,00


23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00




16 Emprunts et dettes assimilées 3 516,00 3 598,00 3 598,001641 Emprunts en euros 3 516,00 3 598,00 3 598,00





Total des dépenses financières 3 516,00 3 598,00 3 598,00


TOTAL DEPENSES REELLES 58 016,00 60 000,00 60 000,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) 0,00 0,00 0,00

Reprises sur autofinancement antérieur (8) 0,00 0,00 0,00

Charges transférées (9) 0,00 0,00 0,00


TOTAL DEPENSES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00


58 016,00 60 000,00 60 000,00

+


+


=



(2) Cf. Modalités de vote, I-B.



(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.

(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.

(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).




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(2)


Vote (4)

010 Stocks 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00


20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00






138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00





024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00


TOTAL RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement 2 016,00 0,00 0,00


281318 Autres bâtiments publics 10 000,00 10 790,00 10 790,00

28158 Autres installat°, matériel et outillage 15 000,00 16 331,00 16 331,00


28184 Mobilier 10 000,00 7 656,00 7 656,00

28188 Autres immo. corporelles 17 000,00 22 777,00 22 777,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DEFONCTIONNEMENT

58 016,00 60 000,00 60 000,00




58 016,00 60 000,00 60 000,00

+


+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00

=






(5) Voir annexe IV-A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.

(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).





Page 20




Page 21




de contrat)



Date designature

Dated'émission ou

date demobilisation

(1)

Date dupremier

rembour-sement

Nominal (2)

Type detaux

d'intérêt(3)

Index (4)

Taux initial

Devise


(6)

Profild'amor-

tissement(7)

Possibilitéde


O/N


(8)

Niveaude taux

(5)

Tauxactuariel


164 Emprunts auprès des

(Total)établissements financiers 64 453,18

1641 Emprunts en euros (total) 64 453,18 026013 SOCIETE GENERALE 25/10/2011 13/03/2012 17/12/2012 22 921,18 V (Euribor

12M-Floor

-0.0175 sur

Euribor 12M) +

0.0175

4,040 4,100 EUR A P O A-1


CREDIT COOPERATIF

21/08/2009 09/11/2009 01/12/2010 25 000,00 V Euribor 12M +

0.65

1,900 1,900 EUR A C O A-1


CORPORATE AND

INVESTMENT BANK

25/10/2011 13/03/2012 17/12/2012 16 532,00 V Euribor 3M +

0.9

0,980 1,000 EUR A P O A-1





(Total) 0,00



1671 Avances consolidées du Trésor

(total) 0,00

1672 Emprunts sur comptes spéciaux

du Trésor (total) 0,00



Page 22


de contrat)



Date designature

Dated'émission ou

date demobilisation

(1)

Date dupremier

rembour-sement

Nominal (2)

Type detaux

d'intérêt(3)

Index (4)

Taux initial

Devise


(6)

Profild'amor-

tissement(7)

Possibilitéde


O/N


(8)

Niveaude taux

(5)

Tauxactuariel

1676 Dettes envers

locataires-acquéreurs (total) 0,00



(Total) 0,00



(total) 0,00


Total général 64 453,18










Page 23




contrat)


Couverture ?O/N(10)

Montant couvert



(11)


Duréerésiduelle

(enannées)


ICNE del'exercice

Typede

taux(12)

Index (13)


dubudget

(14)


(15)


(16)



(Total)établissements financiers 0,00 31 852,23 3 597,34 185,93 0,00 10,00

1641 Emprunts en euros (total) 0,00 31 852,23 3 597,34 185,93 0,00 10,00

026013 N 0,00 A-1 11 542,66 7,16 V (Euribor 3M +

0.0175)-Floor 0

sur Euribor 3M

0,020 1 237,16 3,64 0,00 0,34

029007 N 0,00 A-1 8 333,30 4,92 V Euribor 12M +

0.65

0,380 1 666,67 71,30 0,00 4,66

31006 N 0,00 A-1 11 976,27 12,96 V Euribor 3M + 0.9 0,510 693,51 110,99 0,00 5,00





(Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


1676 Dettes envers locataires-acquéreurs

(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




Page 24


contrat)


Couverture ?O/N(10)

Montant couvert



(11)


Duréerésiduelle

(enannées)


ICNE del'exercice

Typede

taux(12)

Index (13)


dubudget

(14)


(15)


(16)



(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Total général 0,00 31 852,23 3 597,34 185,93 0,00 10,00





(13) Mentionner l‘index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.





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dû au 01/01/N (3)

Typed’indices

(4)

Duréedu

contrat


Tauxminimal (5)

Tauxmaximal (6)

Coût de sortie (7)

Tauxmaximal

aprèscouver-

tureéventu-elle (8)

Niveaudu taux


(9)


l’exercice (10)



échéant) (11)

% partype de


dû


TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Option d'échange (C) TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00














Page 26




Structure






euro


euro

(6)Autres indices


( )tunnel

Nombre de

produits3 0 0 0 0



Nombre de

produits0 0 0 0 0



Nombre de

produits0 0 0 0 0



Nombre de

produits0 0 0 0 0



Nombre de

produits0 0 0 0 0



Nombre de

produits 0





Page 27



A6.1


DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCESPROPRES =A + B 3 598,00 I 3 598,00

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 3 598,00 3 598,001631 Emprunts obligataires 0,00 0,001641 Emprunts en euros 3 598,00 3 598,001643 Emprunts en devises 0,00 0,0016441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,001671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,001672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,001678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,001681 Autres emprunts 0,00 0,001682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,001687 Autres dettes 0,00 0,00Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,0010… Reprise de dotations, fonds divers et réserves 10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves 139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00




précédent (3) (4)


TOTALII


3 598,00 0,00 0,00 3 598,00






Page 28



A6.2


RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 60 000,00 III 60 000,00

Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,0010222 FCTVA 0,00 0,0010223 TLE 0,00 0,0010226 Taxe d’aménagement 0,00 0,0010228 Autres fonds 0,00 0,0013146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,0013156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,0013246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,0013256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,0026… Participations et créances rattachées 27… Autres immobilisations financières Ressources propres internes de l’année (b) (3) 60 000,00 60 000,0015… Provisions pour risques et charges 169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées 27… Autres immobilisations financières 28… Amortissement des immobilisations 281318 Autres bâtiments publics 10 790,00 10 790,00

28158 Autres installat°, matériel et outillage 16 331,00 16 331,00


28184 Mobilier 7 656,00 7 656,00

28188 Autres immo. corporelles 22 777,00 22 777,00

29… Prov. pour dépréciat° immobilisations 39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours 481… Charges à rép. sur plusieurs exercices 49… Prov. dépréc. comptes de tiers 59… Prov. dépréc. comptes financiers 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00

Opérations de

l’exerciceIII


précédent (4) (5)


AffectationR1068 (4)

TOTALIV

Totalressources

propresdisponibles

60 000,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00

Montant

Dépenses à couvrir par des ressources propres II 3 598,00Ressources propres disponibles IV 60 000,00

Solde V = IV – II (6) 56 402,00

(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.


(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.


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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1

C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N

GRADES OU EMPLOIS (1)CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS

BUDGETAIRES EN ETPT (4)EMPLOIS

PERMANENTS ÀTEMPS

COMPLET

EMPLOISPERMANENTS À

TEMPS NONCOMPLET

TOTAL AGENTSTITULAIRES

AGENTSNON

TITULAIRES

TOTAL

EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00

Adjoint administratif C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00FILIERE TECHNIQUE (c) 11,00 0,00 11,00 12,23 0,00 12,23

Adjoints techniques territ. C 8,00 0,00 8,00 9,80 0,00 9,80Agents de Maîtrise C 2,00 0,00 2,00 2,43 0,00 2,43Technicien B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 12,00 0,00 12,00 12,23 0,00 12,23

(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.

(2) Catégories : A, B ou C.

(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.

(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :

ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année

Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80

%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).

(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.

IV – ANNEXES IV


Page 31


C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES

(1)SECTEUR

(2)REMUNERATION (3) CONTRAT

Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00 Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00 Adjoints techniques territ. C TECH 348 0,00 3-1 CDD

TOTAL GENERAL 0,00 (1) CATEGORIES: A, B et C. (2) SECTEUR ADM : Administratif.

TECH : Technique. URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).S : Social. MS : Médico-social.MT : Médico-technique.SP : Sportif. CULT : Culturel ANIM : Animation.PM : Police.OTR : Missions non rattachables à une filière.

(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).: (4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) ::

3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes.3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient.3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil.3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %.3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création,de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel.38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.A : autres (préciser).

(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »). (6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur lefondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347. (7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1. (8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.

IV – ANNEXES IV


Page 32

IV – ANNEXES IVARRETE ET SIGNATURES D2




Présenté par le Maire (1),A Grenoble, le 16/12/2019le Maire, Délibéré par l’assemblée (2), réunie en sessionA Grenoble, le 16/12/2019Les membres de l’assemblée délibérante (2),

.

AGOBIAN Anouche

BACK Antoine

BARBIER Vincent

BERNARD Corinne

BERTRAND Olivier

BOILEAU Maryvonne


BOUKAALA Sarah

BOUZAIENE Sadok

BREUIL Alain

BRON Paul

BURBA Georges

CADOUX Bernadette

CAPDEPON Kheira

CARIGNON Alain

CARROZ Emmanuel

CAZENAVE Richard

CHAMUSSY Matthieu

CHASTAGNER Thierry

CLOUAIRE Pascal

COMPARAT Laurence


Page 33


CONFESSON Alan

COUTAZ Claude

DATHE Suzanne

DENOYELLE Alain

DJIDEL Salima

De CEGLIE René

D’ORNANO Mireille

FILIPPI Lionel

FRISTOT Vincent

GARNIER Christine


HABFAST Claus

JACTAT Mondane

JORDANOV Jeanne

JULLIAN Martine


LEMOINE Laëtitia

LHEUREUX Lucille

MACRET Bernard

MALBET Fabien

MARGUET Raphaël

MARTIN Élisa

MASSON Laure

MERIAUX Pierre

MONGABURU Yann

OLMOS Anne-Sophie

PELLAT-FINET Syvlie

PIOLLE Éric

RAKOSE Catherine


Page 34



SABRI Hakim

SALAT Marie-José

SOLDEVILLE Jérôme

TAVEL Maud

TUSCHER Guy

VOIR Patrice

WIART Jacques

YASSIA Sonia

Certifié exécutoire par le Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le

A , le

(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.


Ville de Grenoble - Mistral Eaux Claires - BP - 2020

Page 1



Numéro SIRET : 21380185502029


M. 14

Budget primitif

voté par nature

BUDGET : Mistral Eaux Claires

ANNEE 2020


Page 2




















A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 27



A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet





















C - Autres éléments d'informationsC1 - Etat du personnel Sans Objet









Page 3













Page 4

Code INSEE Ville de GrenobleMistral Eaux Claires

BP2020




0.000.00

0.00



0.00 0.00 0.00 0.00


la strate (3)0.00





Page 5

















Page 6


FONCTIONNEMENT



VOTE


+ + +

REPORTS



(si déficit)

0,00

(si excédent)

0,00

= = =


1 131 393,00

1 131 393,00

INVESTISSEMENT



VOTE


compris le compte 1068)1 101 153,00 1 101 153,00

+ + +

REPORTS


0,00

0,00


(2)

(si solde négatif)

0,00

(si solde positif)

0,00

= = =


1 101 153,00

1 101 153,00

TOTAL

TOTAL DU BUDGET (3)

2 232 546,00

2 232 546,00




Page 7




précédent (1)


(2)




012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




Total des dépenses de gestion courante 291 667,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,0066 Charges financières 283,00 0,00 240,00 240,00 240,0067 Charges exceptionnelles 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Total des dépenses réelles de fonctionnement 292 450,00 0,00 30 240,00 30 240,00 30 240,00




Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 1 296 130,00 1 101 153,00 1 101 153,00 1 101 153,00

TOTAL 1 588 580,00 0,00 1 131 393,00 1 131 393,00 1 131 393,00

+


=




précédent (1)





70 Produits services, domaine et ventes div 475 401,00 0,00 0,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Total des recettes de gestion courante 475 401,00 0,00 0,00 0,00 0,0076 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 31 393,00 31 393,00 31 393,00


Total des recettes réelles de fonctionnement 475 401,00 0,00 31 393,00 31 393,00 31 393,00



Total des recettes d’ordre de fonctionnement 1 208 667,00 1 100 000,00 1 100 000,00 1 100 000,00

TOTAL 1 684 068,00 0,00 1 131 393,00 1 131 393,00 1 131 393,00

+


=


Pour information :





Page 8








Page 9






(2)



010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 4 130,00 0,00 1 153,00 1 153,00 1 153,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00





Total des dépenses réelles d’investissement 4 130,00 0,00 1 153,00 1 153,00 1 153,00




1 208 667,00 1 100 000,00 1 100 000,00 1 100 000,00

TOTAL 1 212 797,00 0,00 1 101 153,00 1 101 153,00 1 101 153,00

+


=






(2)



010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 10




(2)



021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 4 130,00 31 153,00 31 153,00 31 153,00



Total des recettes d’ordre d’investissement 1 296 130,00 1 101 153,00 1 101 153,00 1 101 153,00

TOTAL 1 296 130,00 0,00 1 101 153,00 1 101 153,00 1 101 153,00

+


=


Pour information :

















Page 11



FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL011 Charges à caractère général 30 000,00 30 000,00012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00014 Atténuations de produits 0,00 0,0060 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,0065 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,0066 Charges financières 240,00 0,00 240,0067 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,0068 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,0071 Production stockée (ou déstockage) (3) 1 070 000,00 1 070 000,00022 Dépenses imprévues 0,00 0,00023 Virement à la section d'investissement 31 153,00 31 153,00

Dépenses de fonctionnement – Total 30 240,00 1 101 153,00 1 131 393,00

+


=


INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,0013 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,0015 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,0016 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire) 1 153,00 0,00 1 153,00




20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,0021 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,0022 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,0023 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,0026 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,0027 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,0028 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,0029 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,0039 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,0045… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,0049 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,0059 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 1 100 000,00 1 100 000,00020 Dépenses imprévues 0,00 0,00

Dépenses d’investissement – Total 1 153,00 1 100 000,00 1 101 153,00

+


=



Page 12












Page 13



FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL013 Atténuations de charges 0,00 0,0060 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,0070 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,0071 Production stockée (ou déstockage) 1 100 000,00 1 100 000,0072 Production immobilisée 0,00 0,00


74 Dotations et participations 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,0076 Produits financiers 0,00 0,00 0,0077 Produits exceptionnels 31 393,00 0,00 31 393,0078 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,0079 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes de fonctionnement – Total 31 393,00 1 100 000,00 1 131 393,00

+


=


INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 nonbudgétaires) 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00




59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00 3… Stocks 0,00 1 070 000,00 1 070 000,00 021 Virement de la sect° de fonctionnement 31 153,00 31 153,00


Recettes d’investissement – Total 0,00 1 101 153,00 1 101 153,00

+


+


=



Page 14










Page 15


Chap /art (1)



Vote (4)

011 Charges à caractère général 291 667,00 30 000,00 30 000,00605 Achats matériel, équipements et travaux 291 667,00 30 000,00 30 000,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00





291 667,00 30 000,00 30 000,00

66 Charges financières (b) 283,00 240,00 240,0066111 Intérêts réglés à l'échéance 30,00 30,00 30,006688 Autres 253,00 210,00 210,00

67 Charges exceptionnelles (c) 500,00 0,00 0,006711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 500,00 0,00 0,00




292 450,00 30 240,00 30 240,00


042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 1 292 000,00 1 070 000,00 1 070 000,00

7133 Variat° en-cours de production biens 1 292 000,00 1 070 000,00 1 070 000,00


1 296 130,00 1 101 153,00 1 101 153,00


608 Frais accessoires sur terrains en cours 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 1 296 130,00 1 101 153,00 1 101 153,00


1 588 580,00 1 131 393,00 1 131 393,00

+


+


=


Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5) Montant des ICNE de l’exercice 0,00 Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00 = Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00













Page 16


Chap /art(1)


précédent (2)


Vote (4)

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00

70 Produits services, domaine et ventes div 475 401,00 0,00 0,007015 Ventes de terrains aménagés 475 401,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00



475 401,00 0,00 0,00


77 Produits exceptionnels (c) 0,00 31 393,00 31 393,00774 Subventions exceptionnelles 0,00 31 393,00 31 393,00



475 401,00 31 393,00 31 393,00


7133 Variat° en-cours de production biens 1 208 667,00 1 100 000,00 1 100 000,00


796 Transferts charges financières 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 1 208 667,00 1 100 000,00 1 100 000,00



1 684 068,00 1 131 393,00 1 131 393,00

+


+


=















Page 17



(2)


Vote (4)

010 Stocks 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00 0,00


21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00



Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00










TOTAL DEPENSES REELLES 4 130,00 1 153,00 1 153,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) 1 208 667,00 1 100 000,00 1 100 000,00

Reprises sur autofinancement antérieur (8) 0,00 0,00 0,00

Charges transférées (9) 1 208 667,00 1 100 000,00 1 100 000,00

3355 Travaux 1 208 667,00 1 100 000,00 1 100 000,00


TOTAL DEPENSES D’ORDRE 1 208 667,00 1 100 000,00 1 100 000,00


1 212 797,00 1 101 153,00 1 101 153,00

+


+


=














Page 18



(2)


Vote (4)

010 Stocks 0,00 0,00 0,00









10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,001068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,00 0,00







Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00


TOTAL RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement 4 130,00 31 153,00 31 153,00


3355 Travaux 1 292 000,00 1 070 000,00 1 070 000,00


1 296 130,00 1 101 153,00 1 101 153,00


TOTAL RECETTES D’ORDRE 1 296 130,00 1 101 153,00 1 101 153,00


1 296 130,00 1 101 153,00 1 101 153,00

+


+


=













Page 19




Page 20




de contrat)



Date designature

Dated'émission ou

date demobilisation

(1)

Date dupremier

rembour-sement

Nominal (2)

Type detaux

d'intérêt(3)

Index (4)

Taux initial

Devise


(6)

Profild'amor-

tissement(7)

Possibilitéde


O/N


(8)

Niveaude taux

(5)

Tauxactuariel



(Total)établissements financiers 20 761,00

1641 Emprunts en euros (total) 20 761,00 025006 SOCIETE GENERALE 01/11/2005 27/10/2005 27/10/2006 20 761,00 C (Euribor

12M-Floor

-0.04 sur

Euribor 12M) +

0.04

2,320 2,360 EUR A C O A-1





(Total) 0,00




(total) 0,00




1676 Dettes envers



Page 21


de contrat)



Date designature

Dated'émission ou

date demobilisation

(1)

Date dupremier

rembour-sement

Nominal (2)

Type detaux

d'intérêt(3)

Index (4)

Taux initial

Devise


(6)

Profild'amor-

tissement(7)

Possibilitéde


O/N


(8)

Niveaude taux

(5)

Tauxactuariel



(Total) 0,00



(total) 0,00


Total général 20 761,00










Page 22




contrat)


Couverture ?O/N(10)

Montant couvert



(11)


Duréerésiduelle

(enannées)


ICNE del'exercice

Typede

taux(12)

Index (13)


dubudget

(14)


(15)


(16)



(Total)établissements financiers 4 619,00 4 619,00 1 153,00 211,54 0,00 0,03

1641 Emprunts en euros (total) 4 619,00 4 619,00 1 153,00 211,54 0,00 0,03

025006 O 4 619,00 C-1 4 619,00 3,82 C Taux fixe

annulable à 4.21

% (exerçable à

partir du

27/10/2008)

4,280 1 153,00 211,54 0,00 0,03





(Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00







(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00





Page 23


contrat)


Couverture ?O/N(10)

Montant couvert



(11)


Duréerésiduelle

(enannées)


ICNE del'exercice

Typede

taux(12)

Index (13)


dubudget

(14)


(15)


(16)


(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Total général 4 619,00 4 619,00 1 153,00 211,54 0,00 0,03










Page 24








dû au 01/01/N (3)

Typed’indices

(4)

Duréedu

contrat


Tauxminimal (5)

Tauxmaximal

(6)

Coût de sortie(7)

Tauxmaximal

aprèscouver-

tureéventu- elle

(8)

Niveaudu taux


(9)


l’exercice (10)



échéant) (11)

% partype de


dû


TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Option d'échange (C) 025006 SOCIETE GENERALE 4 619,00

16 142,00

0,00

4 619,00

1 6,88 (TAG

1M(Postfixé)

+ 0.07)-Floor

0 sur TAG

1M(Postfixé)

(Euribor

12M-Floor

-0.04 sur

Euribor

12M) + 0.04

0,00 Taux fixe

annulable à

4.21 %

(exerçable à

partir du

27/10/2008)

4,280 211,54 0,00 100,00

TOTAL (C) 20 761,00 4 619,00 0,00 211,54 0,00 100,00


TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



TOTAL GENERAL 20 761,00 4 619,00 0,00 211,54 0,00 100,00








Page 25








Page 26




Structure






euro


euro

(6)Autres indices


( )tunnel

Nombre de

produits0 0 0 0 0



Nombre de

produits0 0 0 0 0



Nombre de

produits1 0 0 0 0



Nombre de

produits0 0 0 0 0



Nombre de

produits0 0 0 0 0



Nombre de

produits 0





Page 27


A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)

Instruments de couverture(Pour chaque ligne, indiquer

le numéro de contrat)

Emprunt couvert Instrument de couverture

Référence del’emprunt couvert

Capital restantdû au 01/01/N


Organismeco-contractant

Type decouverture

(3)

Nature de lacouverture(change ou

taux)

Notionnel del’instrument de

couverture

Date de débutdu contrat


Périodicitéde

règlementdes

intérêts (4)

Montant descommissions

diverses

Primes éventuelles

Primes payéespour l'achat

d'option

Primesreçues pour

la vented'option

Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Taux complexe (total) (2) 4 619,00 4 619,00 0,00 0,00 0,00

swap-029 pour 025006 025006 4 619,00 27/10/2023 The Royal Bank of

Scotland

swap taux 4 619,00 27/10/2007 27/10/2023 A 0,00 0,00 0,00

Total 4 619,00 4 619,00 0,00 0,00 0,00

(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.

(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.

(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ).swap cap floor tunnel swaption

(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.


Page 28


A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)

Instruments de couverture(Pour chaque ligne, indiquer le

numéro de contrat)

Effet de l'instrument de couverture

Référence de l’empruntcouvert

Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)

Index(5)

Niveau de taux(6)

Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768Avant opérationde couverture

Après opérationde couverture

Taux fixe (total) 0,00 0,00 Taux variable simple (total) 0,00 0,00 Taux complexe (total) (2) 6 440,06 2 717,62 swap-029 pour 025006 025006 Taux fixe annulable à 4.21 %

(exerçable à partir du

27/10/2008)

4,276 Euribor 12M + 0.04 -0,252 6 440,06 2 717,62 A-1 C-1

Total 6 440,06 2 717,62

(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.

(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.

(7) A compléter si l'instrument de couverture est un .swap



Page 29



A6.1



16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 153,00 1 153,001631 Emprunts obligataires 0,00 0,001641 Emprunts en euros 1 153,00 1 153,001643 Emprunts en devises 0,00 0,0016441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,001671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,001672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,001678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,001681 Autres emprunts 0,00 0,001682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,001687 Autres dettes 0,00 0,00Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,0010… Reprise de dotations, fonds divers et réserves 10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves 139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00




précédent (3) (4)


TOTALII


1 153,00 0,00 0,00 1 153,00






Page 30



A6.2



Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,0010222 FCTVA 0,00 0,0010223 TLE 0,00 0,0010226 Taxe d’aménagement 0,00 0,0010228 Autres fonds 0,00 0,0013146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,0013156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,0013246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,0013256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,0026… Participations et créances rattachées 27… Autres immobilisations financières Ressources propres internes de l’année (b) (3) 31 153,00 31 153,0015… Provisions pour risques et charges 169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées 27… Autres immobilisations financières 28… Amortissement des immobilisations 29… Prov. pour dépréciat° immobilisations 39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours 481… Charges à rép. sur plusieurs exercices 49… Prov. dépréc. comptes de tiers 59… Prov. dépréc. comptes financiers 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement 31 153,00 31 153,00

Opérations de

l’exerciceIII


précédent (4) (5)



TOTALIV

Totalressources

propresdisponibles

31 153,00 0,00 0,00 0,00 31 153,00

Montant


Solde V = IV – II (6) 30 000,00








Page 31






.

AGOBIAN Anouche

BACK Antoine

BARBIER Vincent

BERNARD Corinne

BERTRAND Olivier

BOILEAU Maryvonne


BOUKAALA Sarah

BOUZAIENE Sadok

BREUIL Alain

BRON Paul

BURBA Georges

CADOUX Bernadette

CAPDEPON Kheira

CARIGNON Alain

CARROZ Emmanuel

CAZENAVE Richard

CHAMUSSY Matthieu

CHASTAGNER Thierry

CLOUAIRE Pascal

COMPARAT Laurence


Page 32


CONFESSON Alan

COUTAZ Claude

DATHE Suzanne

DENOYELLE Alain

DJIDEL Salima

De CEGLIE René

D’ORNANO Mireille

FILIPPI Lionel

FRISTOT Vincent

GARNIER Christine


HABFAST Claus

JACTAT Mondane

JORDANOV Jeanne

JULLIAN Martine


LEMOINE Laëtitia

LHEUREUX Lucille

MACRET Bernard

MALBET Fabien

MARGUET Raphaël

MARTIN Élisa

MASSON Laure

MERIAUX Pierre

MONGABURU Yann

OLMOS Anne-Sophie

PELLAT-FINET Syvlie

PIOLLE Éric

RAKOSE Catherine


Page 33



SABRI Hakim

SALAT Marie-José

SOLDEVILLE Jérôme

TAVEL Maud

TUSCHER Guy

VOIR Patrice

WIART Jacques

YASSIA Sonia


A , le



Ville de Grenoble - Cuisine centrale - BP - 2020

Page 1



Numéro SIRET : 21380185502045


M. 14

Budget primitif

voté par nature

BUDGET : Cuisine centrale

ANNEE 2020


Page 2









































B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 35



C - Autres éléments d'informationsC1 - Etat du personnel 36









Page 3













Page 4

Code INSEE Ville de GrenobleCuisine centrale

BP2020




0.000.00

0.00



0.00 0.00 0.00 0.00


la strate (3)0.00





Page 5

















Page 6


FONCTIONNEMENT



VOTE


+ + +

REPORTS



(si déficit)

0,00

(si excédent)

0,00

= = =


6 600 704,00

6 600 704,00

INVESTISSEMENT



VOTE


compris le compte 1068)1 338 117,00 1 338 117,00

+ + +

REPORTS


0,00

0,00


(2)

(si solde négatif)

0,00

(si solde positif)

0,00

= = =


1 338 117,00

1 338 117,00

TOTAL

TOTAL DU BUDGET (3)

7 938 821,00

7 938 821,00




Page 7




précédent (1)


(2)



vote)011 Charges à caractère général 3 966 018,00 0,00 4 218 494,00 4 218 494,00 4 218 494,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 2 330 000,00 0,00 1 950 000,00 1 950 000,00 1 950 000,00


65 Autres charges de gestion courante 1 000,00 0,00 1 010,00 1 010,00 1 010,00


Total des dépenses de gestion courante 6 297 018,00 0,00 6 169 504,00 6 169 504,00 6 169 504,0066 Charges financières 82 250,00 0,00 79 000,00 79 000,00 79 000,0067 Charges exceptionnelles 6 000,00 0,00 11 000,00 11 000,00 11 000,00



Total des dépenses réelles de fonctionnement 6 385 268,00 0,00 6 259 504,00 6 259 504,00 6 259 504,00




Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 338 826,00 341 200,00 341 200,00 341 200,00

TOTAL 6 724 094,00 0,00 6 600 704,00 6 600 704,00 6 600 704,00

+


=




précédent (1)




vote)013 Atténuations de charges 165 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00

70 Produits services, domaine et ventes div 6 090 000,00 0,00 6 008 000,00 6 008 000,00 6 008 000,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 1 881,00 1 881,00 1 881,00


Total des recettes de gestion courante 6 255 000,00 0,00 6 159 881,00 6 159 881,00 6 159 881,0076 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 423 094,00 0,00 394 823,00 394 823,00 394 823,00


Total des recettes réelles de fonctionnement 6 678 094,00 0,00 6 554 704,00 6 554 704,00 6 554 704,00



Total des recettes d’ordre de fonctionnement 46 000,00 46 000,00 46 000,00 46 000,00

TOTAL 6 724 094,00 0,00 6 600 704,00 6 600 704,00 6 600 704,00

+


=


Pour information :





Page 8








Page 9






(2)



010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00






Total des dépenses d’équipement 124 000,00 0,00 986 117,00 986 117,00 986 117,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 296 000,00 0,00 306 000,00 306 000,00 306 000,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00





Total des dépenses réelles d’investissement 420 000,00 0,00 1 292 117,00 1 292 117,00 1 292 117,00




46 000,00 46 000,00 46 000,00 46 000,00

TOTAL 466 000,00 0,00 1 338 117,00 1 338 117,00 1 338 117,00

+


=






(2)



010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 100 000,00 0,00 986 117,00 986 117,00 986 117,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Total des recettes d’équipement 100 000,00 0,00 986 117,00 986 117,00 986 117,00


27 174,00 0,00 10 800,00 10 800,00 10 800,00


0,00 0,00 0,00 0,00 0,00





0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’investissement 127 174,00 0,00 996 917,00 996 917,00 996 917,00


Page 10




(2)



021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 18 826,00 21 200,00 21 200,00 21 200,00




TOTAL 466 000,00 0,00 1 338 117,00 1 338 117,00 1 338 117,00

+


=


Pour information :

















Page 11



FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL011 Charges à caractère général 4 218 494,00 4 218 494,00012 Charges de personnel, frais assimilés 1 950 000,00 1 950 000,00014 Atténuations de produits 0,00 0,0060 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,0065 Autres charges de gestion courante 1 010,00 1 010,00656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,0066 Charges financières 79 000,00 0,00 79 000,0067 Charges exceptionnelles 11 000,00 0,00 11 000,0068 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 320 000,00 320 000,0071 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00022 Dépenses imprévues 0,00 0,00023 Virement à la section d'investissement 21 200,00 21 200,00

Dépenses de fonctionnement – Total 6 259 504,00 341 200,00 6 600 704,00

+


=


INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,0013 Subventions d'investissement 0,00 46 000,00 46 000,0015 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,0016 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire) 306 000,00 0,00 306 000,00




20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,0021 Immobilisations corporelles (6) 986 117,00 0,00 986 117,0022 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,0023 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,0026 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,0027 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,0028 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,0029 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,0039 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,0045… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,0049 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,0059 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00020 Dépenses imprévues 0,00 0,00


+


=



Page 12












Page 13



FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL013 Atténuations de charges 150 000,00 150 000,0060 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,0070 Produits services, domaine et ventes div 6 008 000,00 6 008 000,0071 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,0072 Production immobilisée 0,00 0,00


74 Dotations et participations 1 881,00 1 881,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,0076 Produits financiers 0,00 0,00 0,0077 Produits exceptionnels 394 823,00 46 000,00 440 823,0078 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,0079 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes de fonctionnement – Total 6 554 704,00 46 000,00 6 600 704,00

+


=


INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 10 800,00 0,00 10 800,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 nonbudgétaires) 986 117,00 0,00 986 117,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 320 000,00 320 000,00




59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00 3… Stocks 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la sect° de fonctionnement 21 200,00 21 200,00


Recettes d’investissement – Total 996 917,00 341 200,00 1 338 117,00

+


+


=



Page 14










Page 15


Chap /art (1)



Vote (4)

011 Charges à caractère général 3 966 018,00 4 218 494,00 4 218 494,0060222 Produits d'entretien 14 000,00 28 550,00 28 550,0060228 Autres fournitures consommables 185 000,00 199 850,00 199 850,006023 Alimentation 3 050 000,00 3 428 865,00 3 428 865,006032 Variat° stocks autres approvisionnements 150 000,00 150 000,00 150 000,0060611 Eau et assainissement 12 000,00 13 704,00 13 704,0060612 Energie - Electricité 75 000,00 85 650,00 85 650,0060613 Chauffage urbain 24 000,00 27 408,00 27 408,0060628 Autres fournitures non stockées 500,00 571,00 571,0060632 Fournitures de petit équipement 21 000,00 34 260,00 34 260,0060636 Vêtements de travail 8 000,00 9 136,00 9 136,006064 Fournitures administratives 3 000,00 4 568,00 4 568,00611 Contrats de prestations de services 16 000,00 11 420,00 11 420,006132 Locations immobilières 7 000,00 0,00 0,006135 Locations mobilières 78 000,00 54 245,00 54 245,0061521 Entretien terrains 4 000,00 4 568,00 4 568,00615221 Entretien, réparations bâtiments publics 12 000,00 571,00 571,0061558 Entretien autres biens mobiliers 25 000,00 28 550,00 28 550,006156 Maintenance 43 120,00 74 230,00 74 230,006182 Documentation générale et technique 2 300,00 2 512,00 2 512,006184 Versements à des organismes de formation 300,00 0,00 0,006188 Autres frais divers 1 000,00 1 028,00 1 028,006228 Divers 6 200,00 3 426,00 3 426,006251 Voyages et déplacements 0,00 200,00 200,006256 Missions 0,00 500,00 500,006281 Concours divers (cotisations) 0,00 114,00 114,006283 Frais de nettoyage des locaux 6 000,00 4 568,00 4 568,0062871 Remb. frais à la collectivité de rattach 222 598,00 50 000,00 50 000,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 2 330 000,00 1 950 000,00 1 950 000,006331 Versement de transport 26 445,00 28 093,00 28 093,006332 Cotisations versées au F.N.A.L. 6 611,00 7 023,00 7 023,006336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 12 032,00 12 782,00 12 782,0064111 Rémunération principale titulaires 1 144 368,00 701 312,00 701 312,0064112 NBI, SFT, indemnité résidence 27 976,00 28 472,00 28 472,0064118 Autres indemnités titulaires 186 151,00 190 089,00 190 089,0064131 Rémunérations non tit. 271 740,00 286 750,00 286 750,0064138 Autres indemnités non tit. 27 955,00 33 492,00 33 492,006451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 238 588,00 252 346,00 252 346,006453 Cotisations aux caisses de retraites 348 041,00 372 054,00 372 054,006454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 14 875,00 12 862,00 12 862,006455 Cotisations pour assurance du personnel 11 589,00 11 322,00 11 322,006458 Cotis. aux autres organismes sociaux 13 629,00 13 403,00 13 403,00


65 Autres charges de gestion courante 1 000,00 1 010,00 1 010,006541 Créances admises en non-valeur 500,00 500,00 500,006542 Créances éteintes 500,00 500,00 500,0065888 Autres 0,00 10,00 10,00



6 297 018,00 6 169 504,00 6 169 504,00

66 Charges financières (b) 82 250,00 79 000,00 79 000,0066111 Intérêts réglés à l'échéance 82 000,00 80 000,00 80 000,0066112 Intérêts - Rattachement des ICNE 250,00 -1 000,00 -1 000,00

67 Charges exceptionnelles (c) 6 000,00 11 000,00 11 000,006711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 6 000,00 6 000,00 6 000,00673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 5 000,00 5 000,00




Page 16

Chap /art (1)



Vote (4)


6 385 268,00 6 259 504,00 6 259 504,00



6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 320 000,00 320 000,00 320 000,00


338 826,00 341 200,00 341 200,00




6 724 094,00 6 600 704,00 6 600 704,00

+


+


=


Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5) Montant des ICNE de l’exercice -750,00 Montant des ICNE de l’exercice N-1 250,00 = Différence ICNE N – ICNE N-1 -1 000,00













Page 17


Chap /art(1)


précédent (2)


Vote (4)

013 Atténuations de charges 165 000,00 150 000,00 150 000,006032 Variat° stocks autres approvisionnements 150 000,00 150 000,00 150 000,006091 RRR obtenus sur matières premières 15 000,00 0,00 0,00

70 Produits services, domaine et ventes div 6 090 000,00 6 008 000,00 6 008 000,0070688 Autres prestations de services 1 625 000,00 1 608 000,00 1 608 000,0070871 Remb. frais par collectivité rattachemen 4 465 000,00 4 400 000,00 4 400 000,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 1 881,00 1 881,00744 FCTVA 0,00 1 881,00 1 881,00



6 255 000,00 6 159 881,00 6 159 881,00


77 Produits exceptionnels (c) 423 094,00 394 823,00 394 823,00774 Subventions exceptionnelles 423 094,00 394 823,00 394 823,00



6 678 094,00 6 554 704,00 6 554 704,00







6 724 094,00 6 600 704,00 6 600 704,00

+


+


=















Page 18



(2)


Vote (4)

010 Stocks 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 5 000,00 0,00 0,002031 Frais d'études 5 000,00 0,00 0,002051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00


21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 119 000,00 986 117,00 986 117,002158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 117 000,00 137 040,00 137 040,002181 Installat° générales, agencements 0,00 103 181,00 103 181,002182 Matériel de transport 0,00 741 899,00 741 899,002183 Matériel de bureau et informatique 2 000,00 2 284,00 2 284,002184 Mobilier 0,00 1 713,00 1 713,00













TOTAL DEPENSES REELLES 420 000,00 1 292 117,00 1 292 117,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) 46 000,00 46 000,00 46 000,00

Reprises sur autofinancement antérieur (8) 46 000,00 46 000,00 46 000,00

13913 Sub. transf cpte résult. Départements 46 000,00 46 000,00 46 000,00

Charges transférées (9) 0,00 0,00 0,00




466 000,00 1 338 117,00 1 338 117,00

+


+


=














Page 19



(2)


Vote (4)

010 Stocks 0,00 0,00 0,00


16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 100 000,00 986 117,00 986 117,00

1641 Emprunts en euros 100 000,00 986 117,00 986 117,00






Total des recettes d’équipement 100 000,00 986 117,00 986 117,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 27 174,00 10 800,00 10 800,0010222 FCTVA 27 174,00 10 800,00 10 800,001068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,00 0,00









TOTAL RECETTES REELLES 127 174,00 996 917,00 996 917,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement 18 826,00 21 200,00 21 200,00


28051 Concessions et droits similaires 8 000,00 8 760,00 8 760,00

281318 Autres bâtiments publics 160 000,00 158 866,00 158 866,00

28158 Autres installat°, matériel et outillage 140 000,00 147 546,00 147 546,00


28184 Mobilier 2 000,00 1 839,00 1 839,00

28188 Autres immo. corporelles 8 000,00 867,00 867,00


338 826,00 341 200,00 341 200,00




466 000,00 1 338 117,00 1 338 117,00

+


+


=













Page 20


Page 21




Page 22




de contrat)



Date designature

Dated'émission ou

date demobilisation

(1)

Date dupremier

rembour-sement

Nominal (2)

Type detaux

d'intérêt(3)

Index (4)

Taux initial

Devise


(6)

Profild'amor-

tissement(7)

Possibilitéde


O/N


(8)

Niveaude taux

(5)

Tauxactuariel



(Total)établissements financiers 5 282 573,38

1641 Emprunts en euros (total) 5 282 573,38 026015 SOCIETE GENERALE 28/12/2006 31/12/2006 28/02/2008 525 052,00 V (Euribor

12M-Floor

-0.0175 sur

Euribor 12M) +

0.0175

4,040 4,100 EUR A P O A-1

028021 Rivage Investment 03/11/2008 03/11/2008 03/02/2009 3 000 000,00 C Taux fixe

annulable à

4.2 %

(exerçable à

partir du

03/11/2011)

4,200 4,320 EUR T P O C-1


CREDIT COOPERATIF

09/11/2009 09/11/2009 01/12/2015 1 000 000,00 V Euribor 12M +

0.65

0,980 0,980 EUR A C O A-1


CORPORATE AND

INVESTMENT BANK

13/03/2012 31/12/2014 15/12/2015 42 900,00 V Euribor 3M +

0.9

0,980 1,000 EUR A P O A-1


CREDIT COOPERATIF

09/11/2009 09/11/2009 01/12/2015 394 621,38 V Euribor 12M +

0.65

0,980 0,980 EUR A C O A-1

35039 CAISSE D'EPARGNE 30/11/2015 08/12/2015 25/05/2016 40 000,00 V Moyenne

Euribor 3M +

0.63

0,590 0,590 EUR T C O A-1


1.49 %

1,490 1,500 EUR T C O A-1


1.36 %

1,360 1,370 EUR T C O A-1

Emprunt global 2019 Cuisine centrale Banque Simulation 31/12/2019 10/03/2020 50 000,00 F Taux fixe à 1.7

%

1,700 1,740 EUR T C O A-1



Page 23


de contrat)



Date designature

Dated'émission ou

date demobilisation

(1)

Date dupremier

rembour-sement

Nominal (2)

Type detaux

d'intérêt(3)

Index (4)

Taux initial

Devise


(6)

Profild'amor-

tissement(7)

Possibilitéde


O/N


(8)

Niveaude taux

(5)

Tauxactuariel




(Total) 0,00




(total) 0,00




1676 Dettes envers




(Total) 0,00



(total) 0,00









Page 24





Page 25




contrat)


Couverture ?O/N(10)

Montant couvert



(11)


Duréerésiduelle

(enannées)


ICNE del'exercice

Typede

taux(12)

Index (13)


dubudget

(14)


(15)


(16)



(Total)établissements financiers 0,00 2 811 173,04 305 663,69 78 394,45 0,00 10 921,07

1641 Emprunts en euros (total) 0,00 2 811 173,04 305 663,69 78 394,45 0,00 10 921,07

026015 N 0,00 A-1 264 404,94 7,16 V (Euribor 3M +

0.0175)-Floor

-0.0175 sur

Euribor 3M

0,000 28 339,43 19,52 0,00 0,00

028021 N 0,00 C-1 1 681 721,08 8,84 C Taux fixe

annulable à 4.2

% (exerçable à

partir du

03/11/2011)

4,320 155 195,80 69 069,01 0,00 10 317,19

029008 N 0,00 A-1 333 333,30 4,92 V Euribor 12M +

0.65

0,380 66 666,67 2 766,70 0,00 90,67

31007 N 0,00 A-1 31 078,04 12,96 V Euribor 3M + 0.9 0,510 1 799,65 279,54 0,00 6,23

35005 N 0,00 A-1 197 310,68 4,92 V Euribor 12M +

0.65

0,380 39 462,14 1 637,70 0,00 53,67

35039 N 0,00 A-1 34 000,00 21,15 F Taux fixe à 2.21

%

2,230 1 600,00 738,14 0,00 69,62

37010 N 0,00 A-1 82 125,00 18,07 F Taux fixe à 1.49

%

1,500 4 500,00 1 198,52 0,00 208,83

38007 N 0,00 A-1 137 200,00 24,48 F Taux fixe à 1.36

%

1,370 5 600,00 1 837,36 0,00 24,86

Emprunt global 2019 Cuisine centrale N 0,00 A-1 50 000,00 19,94 F Taux fixe à 1.7 % 1,740 2 500,00 847,96 0,00 150,00





Page 26


contrat)


Couverture ?O/N(10)

Montant couvert



(11)


Duréerésiduelle

(enannées)


ICNE del'exercice

Typede

taux(12)

Index (13)


dubudget

(14)


(15)


(16)


(Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00







(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00





(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Total général 0,00 2 811 173,04 305 663,69 78 394,45 0,00 10 921,07










Page 27








dû au 01/01/N (3)

Typed’indices

(4)

Duréedu

contrat


Tauxminimal (5)

Tauxmaximal (6)

Coût de sortie(7)

Tauxmaximal

aprèscouver-

tureéventu- elle

(8)

Niveaudu taux


(9)


l’exercice (10)



échéant) (11)

% partype de


dû


TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Option d'échange (C) 028021 Rivage Investment 3 000 000,00 1 681 721,08 1 20,00 Taux fixe

annulable à

4.2 %

(exerçable à

partir du

03/11/2011)

Taux fixe

annulable à

4.2 %

(exerçable à

partir du

03/11/2011)

0,00 Taux fixe

annulable à

4.2 %

(exerçable à

partir du

03/11/2011)

4,320 69 069,01 0,00 59,82

TOTAL (C) 3 000 000,00 1 681 721,08 0,00 69 069,01 0,00 59,82


TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



TOTAL GENERAL 3 000 000,00 1 681 721,08 0,00 69 069,01 0,00 59,82








Page 28








Page 29




Structure






euro


euro

(6)Autres indices


( )tunnel

Nombre de

produits8 0 0 0 0



Nombre de

produits0 0 0 0 0



Nombre de

produits1 0 0 0 0



Nombre de

produits0 0 0 0 0



Nombre de

produits0 0 0 0 0



Nombre de

produits 0





Page 30



A3



0.00







30 16/12/1996






10 16/12/1996




lourds)10 16/12/1996





Page 31





10 16/12/1996


5 16/12/1996



Page 32



A6.1



16 Emprunts et dettes assimilées (A) 306 000,00 306 000,001631 Emprunts obligataires 0,00 0,001641 Emprunts en euros 306 000,00 306 000,001643 Emprunts en devises 0,00 0,0016441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,001671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,001672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,001678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,001681 Autres emprunts 0,00 0,001682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,001687 Autres dettes 0,00 0,00Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 46 000,00 46 000,0010… Reprise de dotations, fonds divers et réserves 10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves 139 Subv. invest. transférées cpte résultat 46 000,00 46 000,00




précédent (3) (4)


TOTALII


352 000,00 0,00 0,00 352 000,00






Page 33



A6.2



Ressources propres externes de l’année (a) 10 800,00 10 800,0010222 FCTVA 10 800,00 10 800,0010223 TLE 0,00 0,0010226 Taxe d’aménagement 0,00 0,0010228 Autres fonds 0,00 0,0013146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,0013156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,0013246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,0013256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,0026… Participations et créances rattachées 27… Autres immobilisations financières Ressources propres internes de l’année (b) (3) 341 200,00 341 200,0015… Provisions pour risques et charges 169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées 27… Autres immobilisations financières 28… Amortissement des immobilisations 28051 Concessions et droits similaires 8 760,00 8 760,00

281318 Autres bâtiments publics 158 866,00 158 866,00

28158 Autres installat°, matériel et outillage 147 546,00 147 546,00


28184 Mobilier 1 839,00 1 839,00

28188 Autres immo. corporelles 867,00 867,00

29… Prov. pour dépréciat° immobilisations 39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours 481… Charges à rép. sur plusieurs exercices 49… Prov. dépréc. comptes de tiers 59… Prov. dépréc. comptes financiers 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement 21 200,00 21 200,00

Opérations de

l’exerciceIII


précédent (4) (5)



TOTALIV

Totalressources

propresdisponibles

352 000,00 0,00 0,00 0,00 352 000,00

Montant


Solde V = IV – II (6) 0,00




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IV – ANNEXES IVENGAGEMENTS HORS BILAN

AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT

B2.1

B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT

N° ouintitulé de

l’AP

Montant des AP Montant des CP

Pour mémoireAP votée y

comprisajustement

Révision del’exercice N

Total cumulé(toutes les

délibérations ycompris pour

N)

Crédits depaiementantérieurs

(réalisationscumulées au01/01/N) (1)

Crédits depaiement

ouverts au titrede l’exercice N

(2)

Restes àfinancer de

l’exercice N+1

Restes àfinancer

(exercicesau-delà de

N+1)

2007P200E18

Modernisation

de la flotte de

véhicules de la

cuisine

centrale

700 000,00 799 400,00 1 499 400,00 0,00 742 300,00 57 100,00 0,00

2007P200E18

Restructuration

et extension

de la cuisine

centrale

4 700 000,00 5 367 400,00 10 067 400,00 0,00 102 780,00 251 240,00 5 013 380,00

(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.

(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.


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C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N

GRADES OU EMPLOIS (1)CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS

BUDGETAIRES EN ETPT (4)EMPLOIS

PERMANENTS ÀTEMPS

COMPLET

EMPLOISPERMANENTS À

TEMPS NONCOMPLET

TOTAL AGENTSTITULAIRES

AGENTSNON

TITULAIRES

TOTAL

EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 3,00 0,00 3,00 2,80 0,00 2,80

Adjoints administratifs C 2,00 0,00 2,00 1,80 0,00 1,80Rédacteurs territoriaux B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00FILIERE TECHNIQUE (c) 50,00 2,00 52,00 45,00 1,00 46,00

Adjoints techniques territ. C 35,00 2,00 37,00 31,00 1,00 32,00Agents de Maîtrise C 8,00 0,00 8,00 11,00 0,00 11,00Ingénieurs territoriaux 2016 A 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00Techniciens territoriaux B 5,00 0,00 5,00 2,00 0,00 2,00FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00

Technicien paramédical de classe normale B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00Techniciens paramédicaux terr. B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 54,00 2,00 56,00 47,80 2,00 49,80

(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.

(2) Catégories : A, B ou C.

(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.

(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :

IV – ANNEXES IV


Page 37

ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année

Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80

%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).

(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.


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C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES

(1)SECTEUR

(2)REMUNERATION (3) CONTRAT

Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00 Adjoints techniques territ. C TECH 348 0,00 3-2 CDD Techniciens paramédicaux terr. B MT 418 0,00 3-2 CDD Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00 Adjoints techniques territ. C TECH 348 0,00 3-a° CDD Adjoints techniques territ. C TECH 348 0,00 3-a° CDD Adjoints techniques territ. C TECH 348 0,00 3-a° CDD Adjoints techniques territ. C TECH 348 0,00 3-a° CDD Adjoints techniques territ. C TECH 348 0,00 3-a° CDD Adjoints techniques territ. C TECH 348 0,00 3-1 CDD Adjoints techniques territ. C TECH 348 0,00 3-1 CDD Adjoints techniques territ. C TECH 348 0,00 3-1 CDD Adjoints techniques territ. C TECH 348 0,00 3-1 CDD

TOTAL GENERAL 0,00 (1) CATEGORIES: A, B et C. (2) SECTEUR ADM : Administratif.

TECH : Technique. URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).S : Social. MS : Médico-social.MT : Médico-technique.SP : Sportif. CULT : Culturel ANIM : Animation.PM : Police.OTR : Missions non rattachables à une filière.

(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).: (4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) ::

3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes.3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient.3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil.3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %.3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création,de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel.38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.A : autres (préciser).

(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »). (6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur lefondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347. (7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.

IV – ANNEXES IV


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(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1. (8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.


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.

AGOBIAN Anouche

BACK Antoine

BARBIER Vincent

BERNARD Corinne

BERTRAND Olivier

BOILEAU Maryvonne


BOUKAALA Sarah

BOUZAIENE Sadok

BREUIL Alain

BRON Paul

BURBA Georges

CADOUX Bernadette

CAPDEPON Kheira

CARIGNON Alain

CARROZ Emmanuel

CAZENAVE Richard

CHAMUSSY Matthieu

CHASTAGNER Thierry

CLOUAIRE Pascal

COMPARAT Laurence


Page 41


CONFESSON Alan

COUTAZ Claude

DATHE Suzanne

DENOYELLE Alain

DJIDEL Salima

De CEGLIE René

D’ORNANO Mireille

FILIPPI Lionel

FRISTOT Vincent

GARNIER Christine


HABFAST Claus

JACTAT Mondane

JORDANOV Jeanne

JULLIAN Martine


LEMOINE Laëtitia

LHEUREUX Lucille

MACRET Bernard

MALBET Fabien

MARGUET Raphaël

MARTIN Élisa

MASSON Laure

MERIAUX Pierre

MONGABURU Yann

OLMOS Anne-Sophie

PELLAT-FINET Syvlie

PIOLLE Éric

RAKOSE Catherine


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SABRI Hakim

SALAT Marie-José

SOLDEVILLE Jérôme

TAVEL Maud

TUSCHER Guy

VOIR Patrice

WIART Jacques

YASSIA Sonia


A , le



Documents

Budget primitif - Grenoble