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C.A.P.A.S.H UF 3. CONNAISSANCE DU CADRE LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE Daniel BERRIAUX IEN A.S.H JUIN 2009. CIRCONSCRIPTION NICE ASH. Définir le champ de l’ash Distinguer entre les différentes prises en charge pédagogiques spécialisées Comprendre l’ash dans son évolution historique - PowerPoint PPT Presentation
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C.A.P.A.S.HUF 3
CIRCONSCRIPTION NICE ASH
CONNAISSANCE DU CADRE LEGISLATIF
ET REGLEMENTAIRE
Daniel BERRIAUXIEN A.S.H
JUIN 2009
• Définir le champ de l’ash • Distinguer entre les différentes prises en charge
pédagogiques spécialisées• Comprendre l’ash dans son évolution historique• La classification du handicap• Comprendre l’émergence de la loi handicap et
saisir ses conséquences• Comprendre le champ d’investigation de l’EGPA
CIRCONSCRIPTION NICE ASH
REPARTONS DU SIGLE
Ce n’est pas …
AFFECTATIONSCOLAIRE
HORRIBLE
Adaptation scolaire et Scolarisation des élèves Handicapés
• A : ADAPTATION• S : SCOLARISATION• H : HANDICAPES
L’A.S.H a remplacé l’ A.I.S en 2006
CIRCONSCRIPTION NICE ASH
LE CANARD ENCHAINE3 JUIN 2009
CE N’EST PAS
L’ash et l’écoleadapter l’enseignement pour viser les mêmes fins
On l’oublie trop souvent l’histoire de l’enseignement spécialisé s’inscrit dans le cadre de l’école publique française
Elle obéit aux mêmes impératifs
• Les lois fondamentales de l’école• Les mêmes objectifs• Les mêmes principes• Les mêmes missions
Lois d’orientation : du 10/07/1989 et de 23/04/2005Le socle communLes programmes officielsLes dispositifs d’accompagnement : PPRE *, aide personnalisée (1er degré) et les dispositifs du RASED Circulaire 2002-113
* Décret 2005-1014 du 24 août 2005 relatif aux dispositifs d’aide et de soutien pour la réussite des élèves à l’école
L’ADAPTATION ET SCOLARISATION
Le terme “adaptation” renvoie à tout ce qui concerne les prises en charge spécialisées des élèves en grande difficulté scolaire, alors que le terme “intégration” renvoie aux processus de scolarisation des enfants et adolescents handicapés .
CIRCONSCRIPTION NICE ASH
AIS ? Qu’est ça voulait dire ?(Cette appellation s’était substituée à l’ancienne appellation “enfance inadaptée”)
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Difficulté scolaire Handicap
Conseil Général M. D. P. H.
Commission : la CDOCommission Départementale d’Orientation (vers les EGPA)
Une commission : la CDA
Commission des Droits et de l’Autonomie
ECOLE
LE HANDICAP
EMERGENCE ET CONSEQUENCES DE LA LOI DU 11 FEVRIER 2005
2005-113
Pourquoi avoir passé de l’ais à l’ash
Simple changement de vocabulaire ? NON !!!
Ce changement d’appellation est une implication de la Loi n° 2005-102 du 11 février 2005, qui a évacué systématiquement toute référence à l’expression intégration scolaire des élèves handicapés pour lui substituer celle de scolarisation des élèves handicapés
CIRCONSCRIPTION NICE ASH
La loi du 11 février 2005
Un bouleversement radicaldans la manière
de considérer le handicap.
CIRCONSCRIPTION NICE ASH
2005 La loi Handicap : une évolution éthique majeure
• Droit de toute personne à vivre en milieu ordinaire, prohibition de toute forme de discrimination
• Nouvelle définition du handicap, résultante d ’une interaction individu-environnement
Explication par une nouvelle façon de considérer le handicap
CIRCONSCRIPTION NICE ASH
Que pourriez vous dire de cette photo ?
Les 2 variantes du modèle individuel ou médical :
1 – la personne est paralysée : approche médicale (cf. déficience)
2 – la personne ne peut pas marcher : approche fonctionnelle
(cf. incapacité / limitation d’activité)Les 2 variantes du modèle social :
1 – l’immeuble est inaccessible : approche environnementale(cf. aménagement de
l’environnement)
2 – la société est discriminative et ségrégative : approche politique / inégalité des droits de l’homme et du citoyen (cf. non-discrimination)
Pour résumerPour résumer(Ex. personne en fauteuil roulant devant un escalier)(Ex. personne en fauteuil roulant devant un escalier)
De la CIH à la CIF : De la CIH à la CIF :
Interactions des Concepts Interactions des Concepts
Problèmes de Problèmes de santé santé
(troubles/maladie(troubles/maladies)s)
Fonctions &Fonctions &structuresstructurescorporellescorporelles
(Déficiences)(Déficiences)
ActivitésActivités(Limitations(Limitations
))
ParticipatioParticipationn
(Restriction(Restrictions)s)
FacteursFacteurs
personnelspersonnels
FacteursFacteurs
environnementaenvironnementauxux
Merci le CIF !!!
CIF = CLASSIFICATION INTERNATIONALE DU FONCTIONNEMENT
Le handicap qui était un problème individuel
devient une préoccupation de toute la société
qui a le devoir de compenser pour une « égalité des chances et la
participation active à la vie collective »
CIRCONSCRIPTION NICE ASH
LES TEXTES A CONNAITRE SUR LE HANDICAP A L’ECOLE
• Loi du 15/04/1909 Création des classes de perfectionnement pour enfants arriérés.
• 1967 Création des SES (sections enseignement spécialisé)
• LOI DU 30/06/75 La loi qui a préparé la loi du 11/02/05 dite loi handicap
CIRCONSCRIPTION NICE ASH
Des droits nouveaux-Un projet de vie contenant :
- un projet personnalisé de scolarisation
CIRCONSCRIPTION NICE ASH
Un plan de compensation :
- des aides humaines- des aides matérielles- des aides financières
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POUR L’EDUCATION NATIONALE
Quels principes de mise en œuvre ?
Principe d’un accès de droit à l’éducation dispensée prioritairement dans l’établissement de référence
Nécessaire évaluation des besoins particuliers de chacun par une équipe pluridisciplinaireLe suivi du parcours de scolarisation et son adaptation
Obligation d’une formation initiale et continue spécifiquement consacrée à l’accompagnement des enseignants, des enseignants spécialisés, des Auxiliaires de vie, …
CIRCONSCRIPTION NICE ASH
Favoriser la scolarisation des élèves handicapés
Participer à l’adaptation des parcours
Contribuer à la formation Accompagnement BEP
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I.A.
référentÉquipe de suivi
L’équipe pluridisciplinaireévalue, élabore le projet de
compensationdont le P.P.S
référent
MDPH
CDA
Observations demandées
Remontée bilans
Mise en œuvre PPS
École/collège :Repérage d’une situation
Équipe éducative
parents
d’accord
pas d’accord
Quels changements pour l’Education nationale
• Des PPS• Des ERH• Des Equipes de suivi de la scolarisation• Des AVS• Du matériel adapté• Des aménagements d’examen• Des prestations d’accompagnement
CIRCONSCRIPTION NICE ASH
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CIRCONSCRIPTION NICE ASH
ADAPTATION ET GRANDE DIFFICULTE SCOLAIRE
E.G.P.AEnseignements Généraux et Professionnels Adaptés
MISSION
Accéder au minimum à une formation qualifiante et diplômante de
niveau V (C.A.P)
PERSONNELS
• Enseignants spécialisés titulaires du
CAPA-SH (option F)• Professeurs de Lycée Professionnel• Professeurs de collège
PUBLIC
Élèves en difficultés scolaires graves et durables
Auxquelles n’ont pu remédier:
• les actions de prévention, d’aide et de soutien
• l’allongement des cycles
Ne maîtrisent pas toutes les compétences et les connaissances définies dans le socle commun attendues à la fin du cycle 2
• Trouble du comportement
Lacunes importantes dans l’acquisition de celles prévues à la fin du cycle 3
• Difficultés liées à la compréhension de la langue française
TEXTES
• Les SEGPA ont succédé aux Sections d’Enseignement Spécialisé (SES) qui avaient été créées par la circulaire n° IV 67-530 du 27 décembre 1967.
• Circulaire n° 96-167 du 20 juin 1996. Elle redéfinit les missions des Sections d’Enseignement Général et Professionnel Adapté (SEGPA)
• Circulaire n° 2006-139 du 29 août 2006 concernant les enseignements généraux et professionnels adaptés dans le second degré (EGPA). Cette circulaire de cadrage se substitue à la circulaire n° 96-167 du 20 juin 1996. Outre le toilettage exigé par la nouvelle commission d’orientation vers les EGPA instaurée par l’arrêté du 7 décembre 2005 (CDOEA), la principale innovation de ce nouveau texte est la définition précise d’une procédure qui doit commencer dès le CM1. Complétée par la Circulaire n° 2009-060 du 24 avril 2009.
CIRCONSCRIPTION NICE ASH
Modalités et procédures d’admission
L’élève est scolarisé à
l’école primaire
L’élève est scolarisé dans un établissement
spécialisé ou un dispositif adapté
L’élève est scolarisé au
collège
Textes officiels
1er trimestre
CM2 Psychologue scolaire
Bilan
Équipe éducative
ParentsI.E.N de circonscription
2e trimestre
CM2
CDOEAÉmission d’un
avis
Inspecteur d’Académie
Maintien en CM26e du collège Enseignement général
Transmet le dossier
Modalités d’admission en SEGPA à partir du 1er degré
Reçoit
informe
AS
Med
Recueille des informations
AffecteSEGPA du collège
Transmet
A l’issue de la classe de CM1, si le conseil des maîtres constate pour un élève des difficultés graves et durables, le directeur informe les parents sur les EGPA
Étude de la situation de l’élève
Examen des dossiersProposition d’orientation
Parents
Informe
C.O.PConseiller d’Orientation
Psychologue
Bilan
Équipe éducative
constate de graves difficultés scolaires
Chef d’établissement
2e trimestreÀ l’occasion du conseil de classe
3e trimestre
Après le conseil de
classe
C.D.O.E.AConstitution des dossiers
Émission d’un avis
Inspecteur Académique
Collège Enseignement général
Reçoit
Med
Modalités d’admission en SEGPA à partir du collège
Transmet
Transmet
Affecte
AS
SEGPA du collège
Transmet
Recueille des informations Examen des dossiers
Proposition d’orientation
C.D.A•Valide le PPS,
•Peut décider de mettre fin à la scolarité d’un élève dans un établissement spécialisé ou un dispositif adapté
Équipe de suivi de scolarisation
S.E.G.P.A
Inspecteur d’académie
Informe qu’elle préconise la SEGPA
Affecte
Propose une orientation dans le cadre du PPS
Réétudie le PPS et prend la mesure la plus appropriée
Informe de l’absence de
place disponible
Affectation en SEGPA dans le cadre d’un PPS
transmet
CIRCONSCRIPTION NICE ASH
CIRCONSCRIPTION NICE ASH
CIRCONSCRIPTION NICE ASH
CIRCONSCRIPTION NICE ASH
CIRCONSCRIPTION NICE ASH
CIRCONSCRIPTION NICE ASH
CIRCONSCRIPTION NICE ASH
Après la loi de 1975:Après la loi de 1975: l’AIS en mouvement…1982, 1983, 1991 :1982, 1983, 1991 : Textes renforçant la politique nationale d’intégration (Droit à l’accueil et à la scolarisation en milieu ordinaire pour les enfants et les adolescents handicapés).
1990 :1990 : Réseaux d’aides spécialisées aux élèves en difficulté ( RASED). + Progressive disparition des classes de perfectionnement
1989-90:1989-90: Transformation des SES en SEGPA1996, 1998 :1996, 1998 : Nouveaux textes sur les SEGPA
1991 , 1992 :1991 , 1992 : Création des classes d’intégration scolaire ( CLIS ) à la place des perfs1995, 2001 :1995, 2001 : Mise en place des UPI dans les collèges
2002 :2002 : Circulaires importantes qui réactualisent tous les dispositifs AIS 2005 :2005 : Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
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