Comité d'Hygiène et Sécurité Départemental Inspection Académique du Var 4 Juin 2008...

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Inspection AcadémiqueInspection Académiquedu Vardu Var

4 Juin 20084 Juin 2008

Jean-Claude DE FRANCESCO – ACMO Académique – Juin 2008Jean-Claude DE FRANCESCO – ACMO Académique – Juin 2008

Bilan de la formation desACMO de Circonscription

La formation des ACMO de circonscription du Var a eu lieu les 27 et 28 Mars 2008 dans les locaux de l'Inspection Académique du Var, avec les objectifs suivants :

• Connaître le cadre réglementaire de la fonction d'ACMO

• Connaître l’organisation du dispositif ACMO dans l'Académie

• Définir les relations entre les différents acteurs du dispositif

• Connaître le rôle et les missions de l’ACMO de circonscription

• Connaître les principaux registres obligatoires :. Cahiers hygiène et sécurité (action en cours). PPMS (action en cours). DUER (lancement de l'action en 2008)

• Constituer un réseau de personnes ressources en matière d'Hygiène et Sécurité capable de relayer les programmes annuels de prévention académiques et départementaux, dans les circonscriptions du 1er degré de l'Inspection Académique du Var

• Assister et conseiller les IEN et les directeurs d'écoles dans les domaines de l'Hygiène et de la Sécurité ainsi que dans l'élaboration et la mise à jour des divers documents obligatoires

Sur les 17 circonscriptions du Var :

• 15 ACMO de circonscription ont assisté à cette formation• 1 ACMO de circonscription était absent et excusé• 1 ACMO était absent mais représenté• 1 ACMO de circonscription était absent

Les appréciations des stagiaires sur le contenu de la formation à l'issue de ces deux journées sont très positives (3 Très bon - 11 Bon sur 14 feuilles d'appréciation) et d'autres sessions seront organisées à l'avenir, dans le cadre de la formation continue des ACMO de circonscription.

Ce réseau a encore affiché sa grande motivation et sa disponibilité pour effectuer les futures missions qui vont être les siennes (la mise en place du Document Unique d'Evaluation des Risques dans les écoles, par exemple)

• Certains d'entre eux ont exprimé auprès de Mr le Secrétaire Général de l‘Inspection d’Académie du Var leur inquiétude sur les conditions d'exercice de leur mission d'ACMO de circonscription et la reconnaissance de la quantité de travail qu'elle représentait, mal connue de leur hiérarchie (malgré l'envoi en Mars 2008 d'une lettre de mission à chaque ACMO de circonscription)

• Pour prendre en compte leurs attentes, l'Inspection d’Académie du Var a augmenté de 17% les dotations kilométriques des conseillers pédagogiques chargés de la mission d'ACMO de circonscription (celles des conseillers pédagogiques sans mission d'ACMO ont été augmentées de 12 %).

Formationdes ACMO d'E.P.L.E.

• Ce dossier a fait l'objet de 2 rendez-vous avec le Conseil Général du Var (09/01/2008 et 15/05/2008)

• Une formation conjointe CG83 – Education Nationale sera organisée en Novembre 2008, pour former tous les ACMO d’établissement (CG83+EN)

• En attente de rendez-vous avec le Conseil Régional PACA

Formationdes Directeurs d'école

• Sujet abordé avec l'IEN Adjoint à l'IA83 lors d'un rendez-vous le 28/04/08

• Deux demi journées consacrées à l'Hygiène et la Sécurité devraient être intégrées systématiquement à toutes les futures sessions de formation

Formationdes Directeurs d'école

Thèmes proposés :

- le dispositif Hygiène et Sécurité dans l'Académie de Nice et le département du Var

- les registres et documents obligatoires dans les écoles

- les risques majeurs (introduction au PPMS)

- le PPMS (textes officiels, modèles et guide d'élaboration)

- les Cahiers d'Hygiène et Sécurité

- le Document Unique d'Evaluation des Risques (DUER) (textes officiels, modèles et guide d'élaboration)

3 objectifs :

1- donner une information à tous les personnels sur les dangers d'une exposition à l'amiante

2- recenser l'ensemble des bâtiments amiantés

3- mettre en place un suivi médical adapté en direction des personnels susceptibles d'avoir été exposés aux poussières d'amiante

Plan d'Action Amiante 2008 (BOEN n°45 du 17/11/2005)

Plan d'action Amiante(BOEN n°45 du 17/11/2005)

1- donner une information à tous les personnels sur les dangers d'une exposition à l'amiante

Les personnels de l'E.N. ont été destinataires, au cours du 4ème trimestre 2007, d'une brochure

d'information

Plan d'action Amiante(BOEN n°45 du 17/11/2005)

2- recenser l'ensemble des bâtiments amiantés

Les ingénieurs régionaux de l'équipement ont été chargés de veiller à ce que tous les chefs d'établissement et les directeurs d'école soient en possession du dossier technique amiante (DTA) constitué par la collectivité territoriale ou locale propriétaire de l'établissement (cf. courrier du 15 Mai 2007)

Plan d'action Amiante(BOEN n°45 du 17/11/2005)

3- mettre en place un suivi médical adapté en direction des personnels susceptibles d'avoir été exposés aux poussières d'amiante

Plan d'action AmianteFévrier 2008

Début de la phase de recensement des agents susceptibles d'être exposés ou d'avoir été exposés à l'inhalation des poussières d'amiante, préalable à la mise en place du suivi médical

Plan d'action AmianteFévrier 2008

"Les opérations de recensement des agents nés en 1949 ou avant, ainsi que des enseignants du premier degré, nés en 1954 ou avant, débuteront à la fin du mois de Février 2008 et s'achèveront à la fin de l'année 2008"(note DGRH C1-3 n°2008-0024 du 11/02/2008)

Procédure de recensement des agents

2 catégories de personnels :

1. Agents n'exerçant pas actuellement l'un des métiers ou disciplines figurant dans la liste fournie par la DGRH (annexe 2)

2. Agents exerçant actuellement l'un des métiers ou disciplines figurant dans la liste fournie par la DGRH (annexe 3)

ANNEXE 2

Liste des métiers et disciplines ayant exposé ou exposant les agents aux poussières d’amiante

Personnels Techniques :

Techniciens de laboratoire et adjoints techniques de laboratoire

Techniciens de l'éducation nationale et adjoints techniques des établissements d’enseignement

Personnels enseignants du second degré exerçant les disciplines suivantes : Art du métal

Art du verre et de la céramique

Arts du décor architectural

Arts du feu

Bijouterie

Carrelage mosaïque

Céramique

Charpente navale

Constructions métalliques

Couverture

Education physique et sportive

Enseignes lumineuses

Ferronnerie d'art

Fonderie

Forge estampage

Frigoriste industrie du froid

Froid et climatisation

Génie chimique

Génie civil

Génie civil construction réalisation ouvrage

Génie civil équipement technique énergie

Génie civil - structures et ouvrages

Génie électrique

Génie électrique électronique

Génie électrique électrotechnique

Génie électrique électronique automatique

Génie électrique électrotechnique énergie

Génie industriel plastique et composite

Génie industriel verre et céramique

Génie mécanique maintenance véhicules

Laboratoire

Maçonnerie

Maçonnerie gros oeuvre

Maintenance des aéronefs

Maintenance des bateaux de plaisance

Maintenance réseaux bureautique télématique

Mécanique agricole

Mécanique automobile

Mécanique et électricité auto

Moulage noyau

Peinture revêtements

Peinture vitrerie

Physique appliquée

Physique chimie

Physique et électricité appliquée

Plâtrerie

Productique, traitement thermique et métallurgique

Prothèse dentaire

Sciences physiques

Sciences physiques option chimie

Sciences physiques option physique

Sciences physiques physique appliquée

Sciences physiques procédés physico-chimiques

Solier moquettiste

Techniciens verriers

Transformation de la matière et de l’énergie

Verrerie scientifique

Procédure de recensement des agents

Cas n°1: Agents n'exerçant pas actuellement l'un des métiers ou disciplines figurant dans la liste fournie par la DGRH

DRH

Agent

Lettre d'information (annexe 3) précisant :. que l'activité exercée / la discipline enseignéen'a pas exposé ou n'expose pas l'agent aux poussières d'amiante. que si l'agent a pu être exposé lors de son parcours professionnelhors E.N., il a la possibilité de télécharger le questionnaired'auto évaluation sur le site internet de l'Académie*et de l'adresser à la DRH du Rectorat

* questionnaire en ligne sur www.ac-nice.fr rubrique "Personnels" > Hygiène et Sécurité

Procédure de recensement des agents

Cas n°2: Agents exerçant actuellement l'un des métiers ou disciplines figurant dans la liste fournie par la DGRH

DRH

Agent

Lettre d'information (annexe 4) précisant :. que l'activité exercée / la discipline enseignée a pu exposer ou expose l'agent aux poussières d'amiante. qu'il doit remplir le questionnaire d'auto évaluation joint au courrieret l'adresser à la DRH du Rectorat

Procédure de recensement des agents

DRH

Centre de traitement

. Réception des questionnaires d'auto évaluation jusqu'au 04/04/2008

. Anonymisation des questionnaires d'auto évaluation

. Conserve les originaux

. Envoie une copie de l'ensemble des questionnaires au centrede traitement désigné par le ministère

. Retour après analyse des questionnaires d'auto évaluation à la DRH avant le 31/12/2008. Avec une fiche individuelle du niveau d'exposition à l'amiante qui sera communiquée à l'agent concerné

Dans l'Académie de Nice

Synthèse au 2/06/2008

Alpes-Maritimes Var Total %courriers annexe 2 envoyés par la DRH 2224 1830 4054 93,56%courriers annexe 3 envoyés par la DRH 110 169 279 6,44%Total courriers envoyés par la DRH 2334 1999 4333 100,00%total questionnaires reçus (y/c retraités + nés après1949) 178 63,80%dont questionnaires reçus dans le cadre du dispositif 2008 57 87 144 51,61%

Plan d'action Amiante 2008

Lancement du Pôle Hygiène et Sécurité

Pôle Santé Hygiène et SécuritéPôle Santé Hygiène et Sécurité

de l'Académie de Nicede l'Académie de Nice

Jean-Claude DE FRANCESCO – ACMO Académique – Mai 2008Jean-Claude DE FRANCESCO – ACMO Académique – Mai 2008

Constat :

• Multiplicité et augmentation des demandes des agents et des usagers dans les domaines de la santé, de l'hygiène et de la sécurité

• Visibilité interne et externe difficile

• Diversité des dossiers, des demandeurs, des missions

Pôle Santé Hygiène et Sécuritéde l'Académie de Nice

Objectifs :• Répondre aux agents et usagers le mieux

possible• Diffuser des informations dans le pôle afin

de créer un ensemble de ressources et de compétences

• Avoir une réactivité améliorée• Avoir une "traçabilité" des demandes et de

leurs réponses

Pôle Santé Hygiène et Sécuritéde l'Académie de Nice

• Développement sur deux niveaux :

Académique

Départemental

• Mise en place d'un système d’échange et de mise en commun, à accès restreint (dans un premier temps)

Pôle Santé Hygiène et Sécuritéde l'Académie de Nice

Pôle Santé Hygiène et Sécuritéde l'Académie de Nice

Une boîte aux lettres destinée à recevoir toutes les questions adressées au Pôle Santé Hygiène et Sécurité :

phs@ac-nice.fr

a été créée sur le Webmail (http://mail.ac-nice.fr/)

Pôle Santé Hygiène et Sécuritéde l'Académie de Nice

Le PHS Académique n'est accessible qu'aux membres départementaux du PHS (06, 83), qui peuvent poser toute question via la boîte mail :

phs@ac-nice.fr

Sont adressées au PHS des questions qui n'ont pas trouvé de réponse au plan départemental ou des informations importantes susceptibles d'intéresser les membres du PHS Académique

Fonctions Personnes ressources Contacts

Secrétaire Générale Adjoint DRH Catherine MERRIEN Tel : 04 93 53 72 61Fax : 04 93 53 70 83Mail : catherine.merrien@ac-nice.fr

Correspondant Sécurité Académique Georges BIJAOUI Tel : 04 93 53 71 14Fax : 04 93 53 71 08Mail : cvs@ac-nice.fr

Inspecteur Hygiène et Sécurité Jean-Pierre OLIVIER Tel : 04 93 53 82 20Fax : 04 93 53 35 44Mail : ihs@ac-nice.fr

ACMO Académique Jean-Claude DE FRANCESCO Tel : 04 93 53 82 03Fax : 04 94 53 35 44Mail : acmoa@ac-nice.fr

Coordonnateur Risques Majeurs Jean-Luc BERENGUER Tel : 04 92 96 52 00Fax : 04 92 96 52 99Mail : jean-luc.berenguer@ac-nice.fr

Coordonnateur IPCS Patrick WARME Tel : 04 93 53 82 20Fax : 04 93 53 35 44mail : patrick.warme@ac-nice.fr

Médecin Max HIZER Tel : 04 93 53 70 34Fax : 04 93 53 73 64Mai : sante@ac-nice.fr

Infirmière Conseiller auprès de Mr le Recteur Marie-Thérèse GEVREY Tel : 04 93 53 70 32Fax : 04 93 53 73 64Mail : gevreymt@ac-nice.fr

Assistante Sociale Conseiller auprès de Mr le Recteur Régine BIGA Tel : 04 93 53 70 36Fax : 04 93 53 73 64Mail : regine.biga@ac-nice.fr

Correspondant Grippe Aviaire Annick LUPI Tel : 04 93 53 70 40Fax : 04 92 15 46 72Mail : annick.lupi@ac-nice.fr

Composition du Pôle Hygiène et Sécurité de l'Académie de Nice

Composition du Pôle Hygiène et Sécurité de l'Académie de Nice

Département du Var

Fonctions Personnes ressources Contacts

ACMO Départemental 83 Audrey FOURE Tel : 04 94 09 55 84Fax : 04 94 09 55 15Mail : acmo83@ac-nice.fr

Médecin Conseil 83 - Promotion de la Santé et Service social en faveur des élèves

Dr. Marie-Hélène PITTALUGA

Tel : 04 98 00 61 20Fax : 04 98 00 97 90Mail : marie-hele.pittaluga@ac-nice.fr

Infirmière Conseil 83 - Promotion de la Santé et Service social en faveur des élèves

Joëlle DALBESIO Tel : 04 98 00 61 20Fax : 04 98 00 97 90Mail : joelle.dalbesio@ac-nice.fr

Conseillère Sociale 83 - Promotion de la Santé et Service social en faveur des élèves

Jocelyne GAUDION Tel : 04 98 00 61 20Fax : 04 98 00 97 90Mail : jocelyne.gaudion@ac-nice.fr

Correspondant Départemental 83 Risques Majeurs et Environnement

Jean-Michel LECOCQ / I.E.N Tel : 04 94 56 61 10Fax : 04 94 55 52 41Mail : ien-ste-maxime@ac-nice.fr

Correspondant Départemental 83 Sécurité Routière 1er degré

Isabelle LOCHET / I.E.N. Tel : 04 94 74 18 69Fax : 04 94 34 81 95Mail : ien-six-fours-les-plages@ac-nice.fr

Correspondant Départemental 83 Sécurité Routière 2nd degré

Thierry TESTANIER / Principal Adj. Collège Maurice GENEVOIX Toulon

Tel : 04 94 27 30 21Fax : 04 94 27 16 84Mail : ce.0830148k@ac-nice.fr

Composition du Pôle Hygiène et Sécurité de l'Académie de Nice

Département des Alpes-Maritimes

Fonctions Personnes ressources Contacts

ACMO Départemental 06 Erick AYME Tel : 04 93 72 64 13Fax : 04 93 72 64 17Mail : acmo06@ac-nice.fr

Médecin Conseil 06 - Promotion de la Santé et Service social en faveur des élèves

Dr. Marie-José BERTOLISSIO Tel : 04 93 72 64 53Fax : 04 93 72 64 48Mail : bertolma@ac-nice.fr

Infirmière Conseil 06 - Promotion de la Santé et Service social en faveur des élèves

Martine ESTIENNE Tel : 04 93 72 64 54Fax : 04 93 72 64 48Mail : bertolma@ac-nice.fr

Conseillère Sociale 06 - Promotion de la Santé et Service social en faveur des élèves

Michèle RAIBALDI Tel : 04 93 72 64 56Fax : 04 93 72 64 19Mail : michele.raibaldi@ac-nice.fr

Correspondant Départemental 06 Risques Majeurs et Environnement

Dominique BATLLE / I.E.N. Tel : 04 93 20 90 28Fax : 04 93 20 71 68Mail : ien-06.cagnes@ac-nice.fr

Correspondant Départemental 06 Sécurité Routière 1er degré

Dominique BATLLE / I.E.N. Tel : 04 93 20 90 28Fax : 04 93 20 71 68Mail : ien-06.cagnes@ac-nice.fr

Correspondant Départemental 06 Sécurité Routière 2nd degré

Jean-Marc TIFOEN / Principal Adj. Collège L'Eganaude Biot

Tel : 04 97 23 42 20Fax : 04 97 23 42 22Mail : ce.0061670h@ac-nice.fr

PLAN D'ACTIONS D.U.E.R. 2008• lancement de l'action (rappel : DUER obligatoire depuis 2002 et 0%

dans l'Académie !)

• Courrier Recteur du 8 Février 2008 ("Mise en œuvre du Programme Académique d'Hygiène et de Sécurité")

• Courrier Inspecteur d'Académie du Var du 2 Avril 2008 ("Mise en œuvre du programme départemental d’hygiène et de sécurité")

• Information des Chefs d'établissement (réunions de bassin Draguignan le 20/03/08, Hyères le 29/04/08, Brignoles le 14/05/08, Fréjus Saint-Raphaël le 21/05/08)

• Information des I.E.N (courrier de Mr l'Inspecteur d’Académie du Var aux IEN)

• Information Collectivités Territoriales (CG + CR + Mairies)

• Formation des ACMO de circonscription (27 et 28/03/2008) et d'établissement (action conjointe CG/CR/EN)

• Mise en ligne sur les sites du Rectorat et de l'IA 83 des ressources (textes officiels, guide d'élaboration, modèles de D.U.E.R., …) utiles à la mise en place des D.U.E.R. (= réalisé sur les 2 sites)

Site AcadémiqueHygiène et Sécurité

www.ac-nice.frrubrique "Personnels" > "Hygiène et Sécurité"

Contacts :

- ACMO Académique : acmoa@ac-nice.fr

- Inspecteur Hygiène et Sécurité : ihs@ac-nice.fr