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Conseil municipal du 16 février 2009
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COMMUNE de CAMPS-LA-SOURCE
Compte rendu de la séance du Conseil Municipal
du lundi 16 février 2009
o Amortissement des immobilisations
Les durées d'amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles ont été adoptées
o Amortissement des biens de faible valeur sur un an
Les biens dont la valeur est inférieure à 700.00 €, acquis depuis le 1er janvier 2009 seront
amortis sur un an
o Demande de subvention exceptionnelle au titre de la réserve parlementaire
Demande de subvention de 15 000.00 € faite auprès du Sénateur François TRUCY,
pour l'aménagement de la mairie
o Rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges de la Communauté
de Communes du Comté de Provence relatif au transfert du musée des gueules rouges de
Tourves à la Communauté de Communes
Approbation du rapport et du montant des charges transférées fixé à 30 029.81 €
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