PROCES-VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL du 12 février 2016 · 2018. 6. 12. · extraordinaire du 11 décembre 2015 Les séances du conseil municipal sont enregistrées et donnent lieu

REPUBLIQUE FRANCAISE

COMMUNE de GAP------------

PROCES-VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL

du 12 février 2016

(Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-15 et L.2121-25)

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L'Assemblée se doit ce soir, d'honorer la mémoire de deux anciens élus municipauxqui les ont quittés, deux hommes de grande valeur, chacun dans leur domaine, quiont marqué de leur personnalité, la vie municipale.

L'un était ce qu'il convient d'appeler un homme du terroir, généreux, travailleurinfatigable, doté de ce que l'on appelle le « bon sens Haut-Alpin » : il s'agit deRobert EYNAUD, élu sous la municipalité de Bernard GIVAUDAN de 1971 à 1989,puis sous la municipalité de Pierre BERNARD-REYMOND de 1989 à 2001. Il a exercéles fonctions d'Adjoint à l'Agriculture. M. le Maire salue son épouse qui siège auConseil Municipal.

L'autre fut un très grand serviteur de l’État, Ingénieur du Génie Rural et des Eauxet Forêts : il s'agit de Jean CARLES qui découvrit Gap dans le cadre de son parcoursde fonctionnaire -il fut Directeur Départemental de l'Agriculture des Hautes-Alpes-,et qui, comme beaucoup, décida d'y rester pour sa retraite. Il entra dans l'équipemunicipale de Pierre BERNARD-REYMOND en 2001 pour exercer les fonctionsd'Adjoint en charge de l'Environnement. Il eut une action prépondérante au servicedu conservatoire botanique national alpin.M. le Maire propose d'observer une minute de silence en leur mémoire.

Il souhaite également la bienvenue à celles et ceux qui remplacent des élusdémissionnaires, en particulier M. Joël REYNIER qui a déjà été accueilli lors dudernier Conseil communautaire, mais aussi Mme Isabelle DAVID et, suite à ladémission récente de Mme FABREGA et de M. JAUSSAUD, Mme Marie-JoséeALLEMAND et M. François Olivier CHARTIER.

1- Conseil Municipal : Désignation du secrétaire de séance

L’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose qu’audébut de chacune de ses séances le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs de sesmembres pour remplir les fonctions de Secrétaire.

Décision :

Il est proposé de nommer Mme Ginette MOSTACHI.

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Aucune objection n'étant apparue pour un vote à mains levées cettedélibération est adoptée ainsi qu'il suit :- POUR : 41- ABSTENTION(S) : 2M. Joël REYNIER, Mme Isabelle DAVID

2- Approbation du procès-verbal et clôture de la séance du conseil municipalextraordinaire du 11 décembre 2015

Les séances du conseil municipal sont enregistrées et donnent lieu àl’établissement du procès-verbal reprenant l’intégralité des débats sous formesynthétique.

Chaque procès-verbal de séance est mis aux voix pour adoption à la séance qui suitson établissement.

Les membres du conseil municipal peuvent intervenir à cette occasion poureffectuer des rectifications le cas échéant. Celles-ci sont alors enregistrées auprocès-verbal suivant.

Décision :

VU le code général des collectivités et notamment son article L.2121-23 etR.2121-9 ;

Il est proposé :

Article 1 : d'approuver le procès-verbal de la séance extraordinaire du 11décembre 2015. Article 2 : que chaque membre présent appose sa signature ou que mention soitfaite de la cause qui l'a empêché de signer.

Mme Isabelle DAVID fait remarquer que ce compte rendu est parfait commed'habitude, mais elle en profite pour faire une remarque concernant la préparationdu conseil municipal. Ils ont eu beaucoup de difficultés d'accès aux délibérationssous forme dématérialisée et, même si elle pense que la dématérialisation est unebonne chose, cela devrait plutôt constituer un progrès qu'un obstacle.Mme DAVID avec son groupe indique que le partage des délibérations a été rendudifficile.Ils espèrent que pour les prochaines séances, il pourra être remédié à cesproblèmes techniques.Elle fait remarquer, quoiqu'il en soit, qu'ils ont été accompagnés dans leurinstallation par les agents techniques et les agents administratifs avec beaucoupd'efficacité et de gentillesse. Cela est très positif pour eux, elle les en remercie.Elle souhaite également dire un mot, car cette entrée au conseil municipal est unmoment important pour elle et pour son groupe. Elle est passée de l'autre côté "despiliers" puisqu'elle a assisté pendant deux ans, dans le public, aux séancesprécédentes du Conseil municipal et, pour elle, cette salle n'est pas très convivialepour le public. Elle le regrette. En effet cette salle ne permet pas à un grandnombre de nos concitoyens d'assister aux séances au demeurant passionnantes.Elle souhaite dire également qu'avec Joël REYNIER, ils s'exprimeront dans ceconseil, au nom du collectif «tous capables gauche» qu'ils représentent ici et que,

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comme ce nom l'indique, ils incarneront une opposition constructive, citoyenne, degauche, dans la continuité du travail remarquable qui avait été effectuéprécédemment par Françoise PERROUD et Jean-Claude EYRAUD qu'ils remplacentaujourd'hui.C'est un engagement qu'ils avaient pris lors de la campagne des électionsmunicipales dernières et ils ont tenu cet engagement au nom de leur groupe.

M. Pierre Yves LOMBARD souhaite également la bienvenue à tous les nouveauxvisages qui ont rejoint ce conseil municipal. Il souhaite également, au nom de "Gapavenir" les meilleurs vœux à chaque conseiller, mais aussi à tous les Gapençais. Illeur souhaite le meilleur pour cette année 2016.M. LOMBARD demande à M. CHARTIER et à Mme ALLEMAND s'ils souhaitents'exprimer.

Mme Marie-Josée ALLEMAND émue, va lire son intervention pour ne rien oublier.« C'est avec plaisir qu'elle rejoint ce conseil municipal.C'est la reconnaissance de son engagement auprès de sa ville et auprès de sesconcitoyens. Elle est très attentive à la vie de sa cité et elle est très engagée dansson quartier depuis de très nombreuses années.Elle ne citerait que deux dossiers : l'école de la Tourronde qui devait fermer et quiest restée active grâce à leur mobilisation et les transports urbains pour lesquelselle remercie d'avoir créé la ligne 6 jusqu'aux Abadous.Elle est une femme de gauche, elle est socialiste, mais elle se partage entre sesdeux passions qui sont l'agriculture et la politique.Ce soir, c'est près de la moitié de l'opposition municipale qui est renouvelée. Cettenouvelle version de l'opposition sera constructive, dans l'intérêt de la ville et de seshabitants.Elle souhaite saluer ici le travail et l'engagement de ses collègues BernardJAUSSAUD et Élisabeth FABREGA. Et l'ironie de la soirée est que depuis denombreuses années, Bernard JAUSSAUD demandait un Plan Pluriannueld'Investissement et que ce soir ils leur est transmis, il faut donc parfois insister.Elle termine en rendant un hommage appuyé à une personne qui a siégé icipendant quatre mandatures, qui a fait et fait un travail formidable dans sonquartier et qui est pour elle un modèle d'investissement personnel ; il s'agit deDanièle LANGE MALLET ».

M. Joël REYNIER demande si les enregistrements audio sur le site Internet de laville de Gap ont été remis.

M. le Maire indique qu'ils fonctionnent.

M. François-Olivier CHARTIER se présente. Il connaît beaucoup de visages dansl'assemblée. Il est professeur des écoles à Gap et il a également des engagementsassociatifs, politiques. Il concrétise aujourd'hui, en parvenant au conseil municipal,son parcours. Cela constituera une expérience de plus qu'il souhaite constructive etil remercie ses deux prédécesseurs Bernard JAUSSAUD et Élisabeth FABREGA qui ontfait un travail important et dont il espère être digne.

Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE

3- Commissions municipales - Désignation de nouveaux membres suite à démissions

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L’article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales permet auconseil municipal de former des commissions chargées d’étudier les questionssoumises au conseil.

Par délibération n°2014.04.006 du 18 avril 2014, le conseil municipal a créé 10commissions de travail et désigné leurs membres.

M. Jean-Claude EYRAUD, Mme Françoise PERROUD, M. Bernard JAUSSAUD et MmeElisabeth FABREGA, membres de plusieurs de ces commissions municipales, ayantdémissionné de leurs mandats de conseillers municipaux, il y a lieu de lesremplacer au sein de celles-ci.

Il est proposé de les remplacer par des élus d'opposition issus de la même liste, afinde respecter le principe d'une représentation permettant l'expression pluraliste desélus au sein des commissions.

Décision :

Vu les articles L.2121-21 et L.2121-22 du Code Général des CollectivitésTerritoriales,

Vu les articles 27 à 29 du règlement intérieur du conseil municipal,

Vu la délibération n°2014.04.006 du 18 avril 2014 portant création descommissions municipales et désignation des membres,

Vu la lettre de démission de Mme Françoise PERROUD en date du 24 décembre2015,

Vu la lettre de démission de M. Jean-Claude EYRAUD en date du 28 décembre2015,

Vu la lettre de démission de M. Bernard JAUSSAUD en date du 7 février 2016,

Vu la lettre de démission de Mme Elisabeth FABREGA en date du 8 février 2016,

Il est proposé:

Article 1 : de désigner les remplaçants de M. Jean-Claude EYRAUD, de MmeFrançoise PERROUD, de M. Bernard JAUSSAUD et de Mme Elisabeth FABREGA,

Article 2 : de procéder à cette désignation parmi les candidats proposés, parvote à main levée,

Article 3 : de prendre acte de la nouvelle composition des commissionsmunicipales :

1 - COMMISSION DE L’ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET DES RESSOURCES HUMAINES : 14membres

1. Mme Catherine ASSO2. M. Maurice MARCHETTI3. Mme. Christiane BAR

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4. M. Alexandre MOUGIN5. Mme Véronique GREUSARD6. M. Francis ZAMPA7. Mme Zoubida EYRAUD-YAAGOUB8. Mme Aïcha-Betty DEGRIL9. Mme Ginette MOSTACHI10. M. Vincent MEDILI11. Mme Karine BERGER12. Mme Marie-José ALLEMAND13. Mme Isabelle DAVID14. M. Guy BLANC

2 - COMMISSION DES FINANCES ET DU BUDGET : 14 membres

1. M. François DAROUX2. Mme Chantal RAPIN3. M. Maurice MARCHETTI4. Mme Catherine ASSO5. M. Jean-Pierre MARTIN6. M. Daniel GALLAND7. Mme Sarah PHILIP8. Mme Monique PARA9. Mme Zoubida EYRAUD-YAAGOUB10. Mme Elodie BRUTINEL LARDIER11. Mme Karine BERGER12. Mme Marie-José ALLEMAND13. Mme Isabelle DAVID14. M. Guy BLANC

3 - COMMISSION DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, COMMERCIAL ET TOURISTIQUE : 14membres

1. Mme Bénédicte FEROTIN2. M. Jean-Louis BROCHIER3. Mme Elodie BRUTINEL LARDIER4. M. Bruno PATRON5. M. Alexandre MOUGIN6. Mme Christiane BAR7. Mme Monique PARA8. Mme Maryvonne GRENIER9. M. Gil SILVESTRI10. Mme Evelyne COURBOT11. M. Pierre-Yves LOMBARD12. M. François-Olivier CHARTIER13. Mme Isabelle DAVID14. M. Guy BLANC

4 - COMMISSION DES TRAVAUX : 14 membres

1. M. Jean-Pierre MARTIN2. Mme Maryvonne GRENIER3. Mme Rolande LESBROS4. M. Claude BOUTRON

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5. Mme Chantal RAPIN6. M. Vincent MEDILI7. Mme Raymonde EYNAUD8. M. Stéphane ROUX9. Mme Bénédicte FEROTIN10. M. Francis ZAMPA11. Mme Marie-José ALLEMAND12. M. François-Olivier CHARTIER13. M. Joël REYNIER14. M. Guy BLANC

5 - COMMISSION DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AGRICULTURE, DES FORÊTS, DE LA MOBILITÉ ET DU DÉPLACEMENT : 14 membres

1. Mme Sarah PHILIP2. M. Jean-Louis BROCHIER3. M. Francis ZAMPA4. Mme Bénédicte FEROTIN5. M. Pierre PHILIP6. Mme Raymonde EYNAUD7. M. Claude BOUTRON8. M. Jérôme MAZET9. Mme Evelyne COURBOT10. Mme Maryvonne GRENIER11. Mme Elsa FERRERO12. M. Mickaël GUITTARD13. M. Joël REYNIER14. M. Guy BLANC

6 - COMMISSION DE LA JEUNESSE, DE LA POLITIQUE DE LA VILLE, DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION : 14 membres

1. M. Gil SILVESTRI2. M. Francis ZAMPA3. M. Stéphane ROUX4. Mme Françoise DUSSERRE5. Mme Aïcha-Betty DEGRIL6. M. Jean-Michel MORA7. Mme Véronique GREUSARD8. M. Alexandre MOUGIN9. Mme Ginette MOSTACHI10. Mme Elodie BRUTINEL LARDIER11. Mme Elsa FERRERO12. M. Pierre-Yves LOMBARD13. Mme Isabelle DAVID14. M. Guy BLANC

7 - COMMISSION DE L’ÉDUCATION ET DE LA VIE UNIVERSITAIRE : 14 membres

1. M. François DAROUX2. M. Stéphane ROUX3. M. Alexandre MOUGIN4. Mme Raymonde EYNAUD

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5. Mme Zoubida EYRAUD-YAAGOUB6. Mme Véronique GREUSARD7. M. Claude BOUTRON8. M. Jean-Michel MORA9. M. Richard GAZIGUIAN10. Mme Christiane BAR11. M. François-Olivier CHARTIER12. Mme Karine BERGER13. Mme Isabelle DAVID14. M. Guy BLANC

8 - COMMISSION DES SPORTS : 14 membres

1. M. Daniel GALLAND2. M. Bruno PATRON3. M. Pierre PHILIP4. Mme Rolande LESBROS5. M. Richard GAZIGUIAN6. M. Jean-Pierre MARTIN7. Mme Maryvonne GRENIER8. Mme Bénédicte FEROTIN9. Mme Aïcha-Betty DEGRIL10. M. Francis ZAMPA11. M. Mickaël GUITTARD12. M. Pierre-Yves LOMBARD13. M. Joël REYNIER14. M. Guy BLANC

9 - COMMISSION DE LA CULTURE : 14 membres

1. Mme Martine BOUCHARDY2. Mme Zoubida EYRAUD-YAAGOUB3. Mme Aïcha-Betty DEGRIL4. M. Stéphane ROUX5. M. Gil SILVESTRI6. Mme Catherine ASSO7. Mme Raymonde EYNAUD8. Mme Elodie BRUTINEL LARDIER9. Mme Véronique GREUSARD10. Mme Evelyne COURBOT11. M. Elsa FERRERO12. M. Pierre-Yves LOMBARD13. Mme Isabelle DAVID14. M. Guy BLANC

10 - COMMISSION DE L’URBANISME ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE DU TERRITOIRE : 14membres

1. Mme Maryvonne GRENIER2. Mme Sarah PHILIP3. Mme Christiane BAR4. M. Vincent MEDILI5. M. Jérôme MAZET

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6. Mme Rolande LESBROS7. M. Jean-Louis BROCHIER8. M. Jean-Pierre MARTIN9. M. Claude BOUTRON10. Mme Evelyne COURBOT11. M. Pierre-Yves LOMBARD12. M. Mickaël GUITTARD13. M. Joël REYNIER14. M. Guy BLANC


4- Commissions municipales - Désignation de deux nouveaux membres suite à démissions (bis)

DELIBERATION RETIREE EN SEANCE

5- Centre Communal d'Action Sociale - Conseil d'Administration - Renouvellement des représentants du Conseil Municipal suite à démissions

Par délibérations n°2014.04.15 et n°2014.04.16, du 18 avril 2014, le ConseilMunicipal a fixé à 8 le nombre de membres du Conseil d'Administration du CentreCommunale d'Action Sociale (CCAS) et a élu les représentants du conseil municipal. Compte tenu de la récente démission de M. Jean-Claude EYRAUD et Mme ElisabethFABREGA, membres de l’opposition, il convient de procéder à leur remplacementconformément à l'article 4 du réglement intérieur du CCAS stipulant : "les membresélus en son sein par le Conseil Municipal l'étant au scrutin de liste et à lareprésentation proportionnelle au plus fort reste, le ou les siège(s) laissé(s)vacant(s) par un ou des conseiller(s) municipal(aux), pour quelque cause que cesoit, sont pourvus dans l'ordre de la liste à laquelle appartient le ou lesintéressé(s)". Cependant, lorsqu'il n'y a plus de nom sur aucune des listes, ce qui est le cas, il estprocédé au renouvellement de l'ensemble des administrateurs élus, au scrutin deliste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni votepréférentiel. Le vote a lieu à bulletin secret.

Décision : Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L 121-33

Vu les articles L 123-6, R 123-7 et R 123-8 du code de l'action sociale et desfamilles, Vu la délibération du conseil municipal n°2014.04.015 en date du 18 avril2014,

Vu le réglement intérieur du CCAS, et notamment son article 4, Vu la lettre de démission de M. Jean-Claude EYRAUD en date du 28 décembre2015,

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Vu la lettre de démission de Mme Elisabeth FABREGA en date du 8 février 2016,

Il est proposé : Article unique : de procéder à la désignation par vote à bulletin secret, auscrutin proportionnel de listes au plus fort reste, de huit représentants duconseil municipal au conseil d'administration du CCAS de la ville de Gap.

M. le Maire propose les candidatures de :

1- Mme Françoise DUSSERRE2- Mme Chantal RAPIN3 - Mme Martine BOUCHARDY4 - Mme Véronique GREUSARD5 - M. Bruno PATRON6 - Mme Rolande LESBROS7- Mme Isabelle DAVID

M. Mickaël GUITTARD propose la candidature de Mme Marie-José ALLEMAND.

Après vote à bulletin secret, le résultat est le suivant :Nombre de votants : 43Nombre de bulletins blanc ou nuls : 0Nombre de suffrages exprimés : 43Majorité absolue : 22

La liste unique de candidats présentée ayant obtenu la totalité des voix, lesreprésentants du conseil municipal au conseil d'administration du CCAS de laville de Gap sont donc les suivants :

1- Mme Françoise DUSSERRE2- Mme Chantal RAPIN3- Mme Martine BOUCHARDY4- Mme Véronique GREUSARD5- M. Bruno PATRON6- Mme Rolande LESBROS7- Mme Isabelle DAVID8- Mme Marie-José ALLEMAND

6- Centre Communal d'Action Sociale - Conseil d'Administration - Renouvellement des représentants du Conseil Municipal suite à démission (bis)

DELIBERATION RETIREE EN SEANCE

7- Débat d'Orientations Budgétaires 2016

La consolidation des finances de la ville engagée lors du précédent mandat (etsaluée par la Chambre Régionale des Comptes), a permis à la collectivité à la foisde se donner les marges de manœuvre nécessaires pour poursuivre lesinvestissements utiles au développement de la ville, et d’amortir le choc financierprovoqué par la baisse des dotations financières de l’Etat.

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Ces priorités demeurent pour ce mandat. Elles se déclinent par :

- la rigueur de gestion, la maîtrise des dépenses de fonctionnement, lamutualisation- la poursuite du désendettement- la stabilité fiscale à 0 % de hausse des taux sur la durée du mandat- la mise en œuvre d’un important programme d’investissements, articulé sur troisaxes: Gap, “Ville d’avenir” (projets structurants) Gap, “Ville pour tous ”Gap, “Villehaute qualité de vie”

Ce programme d’investissements a pour objectif d’organiser, de stimuler etd’accompagner le développement et le rayonnement de Gap, mais également desoutenir l’emploi en donnant du travail aux entreprises.

Un environnement économique et institutionnel défavorable

Les perspectives économiques nationales et internationales ne sont toujours pasfavorables.

Pour 2016, le FMI table sur :- une croissance mondiale moins dynamique (+ 3.6 %)- une croissance de la zone euro de (+ 1.6 %)- une croissance de la France de (+ 1.5 %)

Et cela malgré un contexte a priori favorable avec la baisse des cours du pétrole, labaisse de l’euro et les taux d’intérêt historiquement bas.

Par ailleurs, le contexte international laisse entrevoir des risques de dégradationsliés à l’économie chinoise, à la volatilité des marchés, aux difficultés des paysexportateurs de matières premières, ainsi qu’à la montée des risquesgéopolitiques.S’ajoute pour la France la menace forte et déstabilisante des risques d’attentats.

A cet environnement économique, s’ajoute également la situation institutionnellede la France qui doit engager une trajectoire de redressement de ses comptespublics pour parvenir au retour à l’équilibre structurel des finances publiques etsatisfaire aux critères de l’Europe.

La loi de programmation des finances publiques 2014-2019, le programme destabilité 2015-2018 entraînent une baisse des concours de l’Etat aux collectivitéslocales de 10.7 milliards d’euros d’ici 2017 (- 3.5 milliards en 2015, - 3.5 milliardsen 2016, - 3.7 milliards en 2017).

Autre contexte institutionnel : la mise en application de la loi NOTRe qui, enfaisant évoluer les compétences des différentes collectivités (communes,intercommunalités, départements, régions), entraîne des incertitudes sur lesconséquences financières. Qu’en sera-t-il par exemple de l’aide apportéetraditionnellement par le département aux investissements des communes, sera-t-elle garantie à la même hauteur que précédemment ?D’autres incertitudes apparaissent avec la refonte programmée de la DGF. Aux difficultés liées aux baisses des dotations de l’Etat s’ajoute un “effet deciseaux” pour le budget municipal en raison de la hausse des dépenses imposées,

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comme le financement des nouveaux rythmes scolaires, ou la mise aux normesd’accessibilité des bâtiments municipaux.

Deux orientations favorables sont cependant à enregistrer :- la création par l’Etat d’une dotation budgétaire de soutien à l’investissement descommunes et de leurs établissements publics à fiscalité propre. Toutefois, lemontant alloué (800 millions d’euros) reste limité et les conditions d’attributionincertaines.

- l’élargissement de l’assiette du F.C.T.V.A., qui prendrait désormais en compte lesdépenses d’entretien du patrimoine et de la voirie, à compter de 2016.

Un contexte local relativement favorable

Le dynamisme démographique et économique de la ville de Gap (sa populationaugmente trois fois plus vite que la moyenne régionale) lui assure une progressionrégulière de ses bases fiscales. Ainsi, les recettes fiscales progressentrégulièrement sans augmentation des taux de fiscalité communale.

Autre facteur favorable, la mise en œuvre progressive de la Communautéd’Agglomération qui se fait sans création de postes supplémentaires, comme lepréconise la cours des Comptes, grâce à la mutualisation opérée avec la villecentre, à l’avantage final des deux collectivités, ce qui permet d’atténuer un peules effets de la baisse des dotations.

Enfin, la situation financière consolidée de la commune autorise une optimisationde la gestion de sa trésorerie qui se traduira par des recettes supplémentaires deplacements à court terme auprès de la Caisse d’Epargne.

I– L’ANALYSE FINANCIERE DE LA VILLE DE GAP

Le budget général

L’article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales impose auxcommunes de plus de 3 500 habitants la tenue d’un débat sur les orientationsgénérales du budget dans un délai de deux mois précédent l’examen de celui-ci.

Nous vous présentons les résultats concernant les années 2009 à 2015. Les années2009 à 2014 font référence à des budgets exécutés, pour l’année 2015, le résultatest bien entendu prévisionnel.

Le budget de toute collectivité territoriale se divise en deux sections, lefonctionnement et l’investissement.

A LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

Ce graphique rappelle l’évolution des dépenses et recettes réelles defonctionnement de 2009 à 2015.

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On remarque que depuis 2010, le redressement financier est un peu plus marquéchaque année, générant en 2012 une épargne brute de 12 145 741.48.

En 2013, la capacité d’autofinancement atteint un montant de 13 903 798.10 €.

L’année 2014 est marquée par la création de la Communauté d’agglomération« Gap en + grand » qui a généré une baisse des dépenses et recettes liéeprincipalement à la compétence déchets, et une baisse de notre capacitéd’autofinancement qui s’élève à 11 672 215.99 €.

Pour l’année 2015, nous prévoyons 13 800 000.00 € de capacité d’autofinancement,en augmentation de 18.23 % par rapport à 2014.

1°) Recettes de Fonctionnement :

Les recettes de cette section sont essentiellement issues :

- de la fiscalité directe (Taxe d’Habitation, Taxe sur le Foncier Bâti, Taxe sur leFoncier non Bâti, …)

- des participations et compensations de l’Etat (Dotation Globale deFonctionnement, Dotation de Solidarité Urbaine, Dotation Générale deDécentralisation, compensation pour mesure de politique sociale, attributions depéréquation…).Ces dotations et participations de l’Etat représentent pour la Ville de Gap 20.01 %de nos recettes en 2015.Elles sont en baisse puisqu’elles représentaient 25.16% en2013 et 22.08 % de nos recettes globales en 2014.

- des produits des services municipaux (Piscine, Patinoire, Conservatoire,Bibliothèque …) et de la fiscalité indirecte (Taxe additionnelle aux droits demutation, Taxe sur l’électricité,…).

a) La Fiscalité :

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- En 2015, la ville de Gap a encaissé 28 343 549.66 € de fiscalité directe, soit+ 2.70 % par rapport à 2014. Cette évolution n’est liée qu’au dynamisme de nosbases, puisque les taux n’ont pas été augmentés depuis 2012.

Les bases fiscales ont en effet évolué ainsi :

- Taxe d’habitation : + 1.73 % (+ 1.43 % entre 2013 et 2014)- Taxe Foncière : + 2.10 % (+ 1.62 % entre 2013 et 2014)- Taxe Foncier non Bâti : - 2.99 % (-1.13 % entre 2013 et 2014)

De plus, il est important de rappeler que concernant la Taxe d’habitation, la villede Gap a institué une politique d’abattements forte en choisissant de les appliquerpour une grande majorité au taux maximal : 15 % d’abattement général à la base,20 à 25% d’abattement pour charges de famille et enfin 10% d’abattement spécial àla base. En 2011, la Ville a voté un abattement supplémentaire : 10% pour lespersonnes handicapées ou invalides.

Les taux de fiscalité appliqués aujourd’hui sont les suivants :- Taxe sur le Foncier Bâti : 35,76 %- Taxe sur le Foncier Non Bâti : 129,95 %- Taxe d’Habitation : 19,22 %

Pour mémoire, la ville de Gap a transféré depuis 2014 une partie de sa fiscalité auprofit de la Communauté d’Agglomération « Gap en +grand », à savoir :- La cotisation Foncière des Entreprises- La Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises- La taxe sur les surfaces commerciales- L’imposition forfaitaire de Réseaux- La taxe sur les ordures ménagères

b) Les concours de l’Etat :

La Dotation Globale de Fonctionnement est une dotation attribuée aux communes,aux EPCI, aux Départements et aux Régions. Elle comprend une part forfaitaire etplusieurs parts de péréquation.

• La Dotation Forfaitaire

La Dotation Forfaitaire comprend 4 volets :- une dotation de base- une dotation proportionnelle à la superficie- un complément de garantie- la part compensation de la base salaire de l’ancienne Taxe Professionnelle

Cette dernière a été transférée à la Communauté d’Agglomération en 2014.

En 2012, cette dotation s’élève à 10 598 651.00 €, soit une augmentation de 0.47%par rapport à 2011. En 2013, la ville de Gap a touché 10 614 981.00 €, soit 0.15 %d’augmentation par rapport à 2012.

En 2014, la ville de Gap a touché 7 835 144.00 €. Cette baisse s’explique par letransfert à la communauté d’agglomération de la part compensation salaires. (Cetransfert étant compensé par l’attribution de compensation reversée à la ville).

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En 2015, la ville de Gap a touché 6 779 314.00 € soit une baisse de 13.48 % parrapport à 2014.La contribution de la ville de Gap au redressement des finances publiques pourl’année 2015 est de 1 068 547, il était de 428 861.00 € en 2014.

Le graphique ci-dessous montre que malgré la compensation de la Communautéd’Agglomération « Gap en +grand » évoquée plus haut, la ville de Gap a perdu en2015 une part conséquente de sa dotation qui lui permettait d’autofinancer sesinvestissements sans endetter la collectivité.

• La Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale

Elle a pour objet de contribuer à l’amélioration des conditions de vie dans lescommunes urbaines confrontées à une insuffisance de leurs ressources etsupportant des charges élevées. Son évolution a longtemps été calquée sur celle dela Dotation Globale de Fonctionnement et son montant déterminé en fonctiond’indicateurs sociaux et de richesse fiscale.

Entre 2009 et 2011, l’évolution n’est que +1.5 % sur deux ans.Depuis 2012, elle progresse régulièrement tous les ans, en moyenne de 1.33 % paran, pour atteindre 1 077 335.00 € en 2015.

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• La Dotation Nationale de Péréquation

Cette dotation remplace le Fonds National de Péréquation depuis 2004. Elle a pourprincipal objet d’assurer la péréquation de la richesse fiscale entre les communes.L’éligibilité d’une commune dépend du potentiel financier et de l’effort fiscal de lacollectivité.

Le graphique ci-dessous montre que depuis 2009, cette dotation augmente defaçon constante. En 2015, la ville de Gap a touché 1 350 594 €, soit une évolutionde + 2.39 % par rapport à 2014.

Entre 2014 et 2015, la ville de Gap est passée d’un montant total de dotations de10 221 932.00 € à 9 207 243.00 €, soit une baisse de 1 014 689.00 € représentant –9.93 %.A cela s’ajoute l’augmentation des contributions de notre collectivité aux fonds depéréquation (qui s’élèvent à 1 581 971.00 €) et la prise en charge des rythmesscolaires dont le coût annuel pour notre collectivité s’élève à 775 000.00 €.Le budget 2016 sera donc établi en fonction de ces éléments qui nous conduisent àla plus grande prudence.

c) Les autres recettes :

• Le remboursement par la communauté d’agglomération

Depuis le 1er janvier 2014, certains services de la collectivité (RH, Finances,Affaires Juridiques, Marchés Publics…) ont été mutualisés avec la Communautéd’Agglomération.Cette mise à disposition a fait l’objet d’une convention qui prévoit unremboursement par l’EPCI. Pour l’année 2015, le remboursement s’élève à1 225 464.92 €.

• Les produits des services municipaux

Ils concernent de nombreux domaines dont principalement :- la restauration scolaire- l’occupation du domaine public- les concessions dans les cimetières- les activités culturelles- les activités sportives

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Les tarifs communaux ont connu depuis 2007 une évolution moyenne de 2 % par an.Pour 2016, les tarifs connaîtront une évolution similaire permettant de maintenirune haute qualité de service répondant ainsi aux demandes de la population.

• Les droits de mutation

Ces droits d’enregistrement sont tous les droits et taxes perçus par lenotaire pour le compte de l’Etat et des collectivités à chaque changement depropriétaire. Ainsi, l’évolution des ces droits est un indicateur du volume destransactions immobilières dans notre commune.

Le graphique ci-dessus montre qu’entre 2009 et 2011, ces droits augmentent de460 709.74 €, soit 59 % pour atteindre en 2011 un niveau jamais atteint depuis2006, à savoir 1 241 505.00 euros. L’année 2014 est ensuite l’année où le montant d’encaissement de ces droits est leplus important, à savoir 1 234 136.59 €. En 2015, nous avons encaissé 1 177 241.20€, soit une baisse de 4.61 % par rapport à 2014.

d°) L’attribution de compensation

La création de la communauté d’agglomération au 1er janvier 2014 a généré uncertain nombre de transferts et de flux financiers précédemment évoqués.

La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées s’est réunie en 2014afin de définir le montant de l’attribution de compensation que reversera laCommunauté d’Agglomération aux communes membres dont la ville de Gap, afinde respecter le principe de neutralité budgétaire pour ces communes au passage enintercommunalité.

En 2015, la CLECT s’est à nouveau réunie pour évaluer le coût de la compétencepolitique de la ville transférée conformément à la loi n° 2014-173 du 21 février2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine.

Le montant de l’attribution de compensation reversée à la ville de Gap par laCommunauté d’Agglomération était de 8 053 787.22 € en 2014. Pour l’année 2015,cette attribution reversée s’est élevée à 8 010 887.22 €.

De plus, à compter de 2016, la Communauté d’agglomération gèreral’aménagement et l’entretien des sentiers de randonnée pédestres, équestres et deVTT sur le territoire de l’EPCI. Ce nouveau transfert de compétence entre la ville

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et l’EPCI génèrera à nouveau une révision de cette attribution de compensationpour l’année 2016.

2°) Les dépenses de fonctionnement

a) Les dépenses de personnel

Après 3 années d’augmentation sur la période de 2010 à 2013, impacté notammentpar le financement des prestations du CNAS, le Budget général de la ville a étémarqué en 2014 par une nette baisse liée au transfert à la communautéd’agglomération des agents relevant de la compétence “traitements et collectedes déchets”. La baisse de nos dépenses de personnel pour cette compétence étaitde l’ordre de 1 050 000.00 €.

La démarche entreprise depuis plusieurs années sur la masse salariale se poursuitet porte ses fruits avec une augmentation contenue de 0.55% entre 2014 et 2015,pour atteindre 22 546 777.00 € en 2015.

L’analyse au cas par cas des départs à la retraite et des situations de postesvacants, des remplacements, de la gestion des éléments variables est toujoursprésente contribuant ainsi à une augmentation limitée de la masse salariale. Lesremplacements d’agents indisponibles font l’objet d’un moindre recours au servicede remplacement du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale, et sontdavantage assurés par des recrutements en direct. La couverture en auto-assurancedu risque statutaire des agents titulaires (accidents de service/maladiesprofessionnelles) participe à cette maîtrise des dépenses. Cette stratégie permet ainsi de limiter à la fois l’impact des facteurs externes surla hausse des traitements (cotisations, salaire minimum, réformes statutaires) ainsique l’impact des facteurs internes qui sont liés au Glissement Vieillesse Technicité(GVT). Le GVT représente l’augmentation de la masse salariale dans le cadre dedécisions prises en matière de déroulement de carrière (ancienneté dans leséchelons, d’avancements d’un grade à un autre par le changement d’échelle derémunération, par la promotion interne dans un nouveau cadre d’emploi et enfinpar la validation des concours réussis par les agents.)

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Pour l’année 2016, la stratégie à l’œuvre pour la bonne gestion des emplois et desremplacements se poursuivra afin de contenir les dépenses.

b) Les subventions :

La Ville de Gap a une politique volontairement tournée vers le mouvementassociatif. En effet, en 2015, environ 300 associations ont bénéficié d’unesubvention municipale pour leur fonctionnement. Plusieurs domaines sont identifiésil est à noter que la répartition reste sensiblement la même au fil des années. En2015, la ville de Gap a versé plus de 3 000 000 € de subventions réparties de cettefaçon :

- Culture : 32.37 %- Social : 5.64 % (Pour information, ce pourcentage est de 55.92 % si on prend

en compte la subvention versée au CCAS, qui s’élève pour 2015 à3 426 982.99 €)

- Sport : 25.40 %- Quartiers Jeunesse : 2.45 %- Education : 13.26 %- Economie : 1.42 %- Actions Spécifiques (OT, Vitrines de Gap, CBNA) : 16.77 %- Divers : 2.67 %

Pour l’année 2016, un effort de rigueur budgétaire a été demandé à toutes lesassociations que la ville de Gap finance. En effet, compte tenu de la baisseeffective et à venir des dotations, et afin de ne pas augmenter les tauxd’imposition, les subventions versées aux associations seront réduites de 10%.

c). La structure et la gestion de la dette

Au 13 janvier 2016, l’encours de la dette, de la Ville de Gap, s’élèvait à49.586.584,52.€, avec un taux moyen de 1,76% et une durée résiduelle de 10 ans et8 mois.

Pour mémoire, cet encours s’élevait à :- 57.36 millions d’euros en 2013- 51.69 millions d’euros en 2014- 49.88 millions d’euros en 2015

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Capital restant dû(CRD)

Taux moyen(ExEx,Annuel)

Durée de vie résiduelle Nombre delignes

49 586 584.52 € 1,76 % 10 ans et 8 mois 45

Cet encours est constitué de 45 contrats et il se répartit de la manière suivante :- 95,56% d’emprunts classiques,- - et 4,44% d’Ouvertures de Crédits à Long Terme (ou financements avec

revolving).

Un peu plus de 54% de l’encours a été fixé, ce qui réduit le risque d’exposition dela Collectivité à une hausse des taux d’intérêt, qui pourrait survenir sur lesmarchés financiers.

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D’autre part, l’intégralité de l’encours est classée en catégorie A1, dans la charteGISSLER ; ce qui vient encore réduire le risque d’exposition de la Commune.En effet, la charte GISSLER permet de classifier les financements, à l’aide d’unematrice à double entrée, présentant les deux axes ci-après :

- le chiffre (de 1 à 5) traduit la complexité de l’indice, utilisé dans le calculdes intérêts de l’emprunt ;

- et, la lettre (de A à E) évalue le degré de complexité de la formule de calculdes intérêts.

Par ailleurs, le risque de contrepartie est très réduit ; car, la Ville de Gap nerencontre aucune difficulté, pour emprunter, et, son encours de dette se répartitentre plusieurs prêteurs.

Prêteur Capital Restant Dû % du CRDSFIL CAFFIL 10 033 543.03 € 20,23 %CAISSE D'EPARGNE 8 258 482.05 € 16,65 %ARKEA 7 662 500.00 € 15,45 %SOCIETE GENERALE 7 207 871.12 € 14,54 %CAISSE DES DEPOTS ETCONSIGNATIONS

5 688 109.05 € 11,47 %

Autres prêteurs 10 736 079.27 € 21,65 %Ensemble des prêteurs 49 586 584.52 € 100,00 %

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Selon l’hypothèse où la Ville de Gap emprunterait trois millions d’euros, par an, surune durée de quinze ans, avec un taux fixe de 2,00% ; l’annuité de la detteévoluera de la manière suivante :

Années 2016 2017 2018 2019 2020

Intérêts 841 575 829 257 843 382 865 562 873 299

Capital 5 337 201 5 302 244 4 973 100 5 207 969 5 537 015

Annuités 6 178 776 6 131 501 5 816 482 6 073 531 6 410 314

Et, en conséquence, l’encours de la dette continuera à diminuer, selon la tendanceci-après :

Années 2016 2017 2018 2019 2020Encours au01/01 (en €)

49.586.585 47.249.384 44.947.140 42.974.040 40.766.071

Empruntsnouveaux

3.000.000 3.000.000 3.000.000 3.000.000 3.000.000

Capitalremboursé

5.337.201 5.302.244 4.973.100 5.207.969 5.537.015

Encours au31/12 (en €)

47.249.384 44.947.140 42.974.040 40.766.071 38.229.056

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B°) La section d’Investissement

1°) Les dépenses d’investissement

Les dépenses d’équipement réalisées en 2015 s’élèvent à 7 645 072.67 € etconcernent principalement les dossiers suivants :

- City stades (Cèdres et val du Plan)- Restructuration du skate park- Aménagement parc B Givaudan- Rue J Eymar- 2ème tranche- Dématérialisation Conseil Municipal- Poursuite de la vidéoprotection- Contre-allée avenue JeanJaurès- Aménagement place Gavotte- Carrefour Maréchal De Lattre de Tassigny

Ces dépenses prennent également en compte les dépenses récurrentes suivantes :- frais d’études- frais d’insertions- acquisitions de logiciels- acquisition de terrains nus ou bâtis- acquisitions de matériels bureautiques et informatiques- mobilier- acquisition de matériels divers- entretien du parc roulant et des bâtiments commuanux

En 2015, la ville de Gap a fait l’acquisition de 8 000 000.00 € de parts sociales à laSociété Locale d’Epargne (SLE) des Hautes-Alpes. En effet, l’optimisation etl’ajustement permanents de la gestion financière d’une collectivité sont devenusune nécessité. Face aux restrictions budgétaires, tous les moyens doivent êtremobilisés pour gérer avec rigueur et professionnalisme l’argent public. La ville deGap a donc fait le choix, dans l’attente du lancement de certaines opérations, de

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valoriser son excédent de trésorerie. En 2014, le taux d’intérêt était de 1.89%,pour l’année 2016, on peut espérer un taux situé entre 1.20% et 1.80%.

Pour l’année 2016, les investissements prévus sont dans le plan pluriannueld’investissement présenté à la fin de ce document.

2°) Les recettes d’investissement

• Les recettes propres à la Commune

- Le F.C.T.V.A. :

Le Fond de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée est versé annuellementpar l’Etat. Sa base de calcul est constituée par les dépenses d’investissementT.T.C. réalisées par la commune au cours du dernier exercice comptable. Sur cettebase est appliqué un taux de compensation annuel qui s’élève à 16.404 % pour lesbines acquis à compter de l’année 2015.

Le montant de cette dotation suit donc une évolution parallèle à celle desdépenses d’équipement de la commune (sauf en 2009 qui cumule deux exercicespuisque nous avions signé la convention relative au plan de relance) commel’illustre son évolution sur les 5 derniers exercices :

- 2009 : 4 593 434 €- 2010 : 2 102 670 €- 2011 : 1 201 259 €- 2012 : 1 740 047 €- 2013 : 2 639 181 €- 2014 : 1 877 331 €- 2015 : 948 938 €

En 2015, le montant diminue fortement, cette baisse est liée à deux facteurs :- la particularité de ce budget de transition- le transfert à la communauté d’agglomération de la compétence déchets àcompter de 2014.

Pour l’année 2016, nous prévoyons 1 020 000.00 € de FCTVA.

- Les amendes de police :

Le produit des amendes de police est partagé entre les communes ou leursgroupements de plus de 10 000 habitants exerçant les compétences en matière devoirie communale, de transports en commun et de parcs de stationnement.

La répartition est effectuée proportionnellement au nombre de contraventionsdressées sur le territoire de la commune ou du groupement de commune au coursde l’exercice précédent. Ces sommes doivent être affectées par la collectivité aufinancement de dépenses d’investissement relatives à l’exercice des compétencesénumérées ci-dessus.

Cette recette est variable, en effet, la ville de Gap a perçu :- 186 746.00 € en 2011 - 327 158.00 € en 2012

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- 252 017.00 € en 2013 - 280 544.00 € en 2014- 224 071.00 € en 2015

Nous prévoyons 220 000.00 € de recettes d’amendes de police en 2016.

- La Taxe Locale d’Equipement :

La Taxe locale d'équipement (ou TLE) est une taxe, instituée par la loi d'orientationfoncière n° 67-1253 du 30 décembre 1967 au profit de la commune qui peut êtredue en France à l'occasion d'opérations de constructions immobilières, afin del'aider à financer les équipements (routes, assainissement, écoles...) induits parl'urbanisation. Depuis le 1er mars 2012 et suite à la réforme de la fiscalité del’urbanisme, cette taxe a été remplacée par la taxe d’aménagement.

En 2011, la ville de Gap a perçu 380 333.00 € de TLE, et 503 035.00 € en 2012, soitune évolution de 32.26 %.

Compte tenu des délais de paiement des taxes, la ville de Gap n’a commencé àencaisser la taxe d’aménagement qu’en 2013 pour un montant de 32 287.42 €, ellea également perçu 385 763.0000 € de TLE.

En 2014, nous avons touché plus de taxe d’aménagement (332 226 €) que de TLE(167 493 €). En 2015, la ville de Gap a encaissé 429 420 € de taxe d’aménagementet 5 070 € de TLE. Pour l’année 2016, nous ne prévoyons que de la taxed’aménagement à hauteur de 350 000.00 €.

• Les recettes externes de la Commune :

Dans le cadre d’une politique volontariste, la ville de Gap a mis en place unepratique recherche systématique de participations auprès de nos différentspartenaires.

Nous avons reçu à ce titre sur nos projets d’investissement 2 910 767.11 € en2012,2 441 707.58 € en 2013 et 2 285 519.52 € en 2014 avec une moyenne departicipation du Conseil départemental sur ces 3 années de 72.23 %.

Ces aides sont donc en baisse de 21.48 % entre 2012 et 2014.

En 2015, la ville de Gap n’a perçu que 1 245 049 € de participations dont 34.17 %provenant du Conseil départemental.

II. Les orientations budgétaires pour 2016

L’élaboration du budget d’une ville est un acte technique qui se doit de s’inscriredans le cadre des règles et contraintes de la comptabilité publique. Mais c’estégalement un acte politique qui concrétise financièrement les objectifs et lesorientations de la Municipalité.

Le budget 2016 sera marqué par :- la forte baisse des dotations de l’Etat qui vont se poursuivre et s’accentuer,

au minimum pour les années 2016 et 2017,

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- la continuité de la politique budgétaire municipale qui a permis deconsolider les finances de la Ville

- la volonté de ne pas compenser la baisse des dotations financières de l’Etatpar une augmentation de la fiscalité communale

- la volonté de maintenir un haut niveau d’investissement pour stimuler ouaccompagner l’expansion de la Ville et soutenir l’activité économique localeet l’emploi

Cependant, l’incertitude demeure élevée quant à la capacité pour la commune àmaintenir l’intégralité de ces orientations pour les années suivantes compte tenude l’absence de lisibilité sur la situation économique et l’ampleur des réformes àvenir.

1/ Fiscalité : Pour la cinquième année consécutive et malgré la baisse desdotations de l’Etat et l’augmentation des charges contraintes, l’évolution des tauxcommunaux de la fiscalité locale sera de 0 %.

2/ Consolidation des fondamentaux des finances municipales : - poursuite du désendettement engagé à partir de 2008- maintien (au minimum) de la capacité d’autofinancement qui permet à la

collectivité d’investir tout en limitant le recours à l’emprunt.

3/ Poursuivre dans tous les domaines la maîtrise des dépenses de fonctionnementsans porter atteinte au niveau et à la qualité du service apporté à la population,« faire mieux avec moins » :

- optimisation et rationalisation des dépenses- recherche de mutualisation - maîtrise des dépenses de personnel- recherche de nouveaux gains de productivité (nouvelles technologies)

4/ Poursuivre l’aménagement, l’équipement et le développement de la Ville L’investissement public a permis ces dernières années de développer l’attractivitéde la Ville, à l’origine de sa forte expansion démographique et économique,démontrée par les derniers chiffres de l’INSEE. La capacité d’investissement pour les prochaines années est essentielle pour lapoursuite de la dynamique gapençaise et pour satisfaire les nouveaux besoins etéquipements suscités par cette expansion démographique. Elle dépendracependant de l’engagement et de la solidarité des autres collectivités(Département et Région) sur lesquels pèsent encore quelques incertitudes liées auxréformes en cours.

M.le Maire rappelle les priorités du mandat :

- Rigueur de gestion et mutualisation permettant une maîtrise des dépenses,- Poursuite du désendettement,- Stabilité fiscale,- Mise en œuvre d'un programme d'investissements conséquent.

Il énonce également quelques éléments clefs :Le contexte économique et institutionnel est plutôt défavorable.- Une croissance économique faible, dans un contexte international instable d'unpoint de vue géopolitique, mais aussi dû à une instabilité générée par le terrorismeinternational que connaissent tous les pays du globe.

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- Des incertitudes sur le devenir de certains financements, sachant que la crise netouche pas uniquement les collectivités comme la leur, mais d'autres collectivités,ce qui provoque une certaine raréfaction de financements.- La mise en place des nouveaux Schémas Départementaux de Coopérationintercommunale, ce qui fait dire à M. le Maire, que s'il n'y prend pas garde, cela vagénérer des frais supplémentaires pour les collectivités concernées. Mais cela vasurtout mettre en chantier permanent les structures concernées s'ils n'osent pasfaire en sorte que les territoires concernés deviennent des territoirescorrespondants à ce que la loi impose, à savoir des territoires de bassin de vie etde bassin d'emploi, et non pas des territoires créés sans une réflexion approfondie.- La future réforme de la dotation globale de fonctionnement, qui devraitconnaître une évolution certes favorable pour certaines communes, maisdéfavorable pour d'autres, et en particulier les communes qui ont une santémeilleure que d'autres.Il faut également évoquer la création d'une dotation de soutien à l'investissementqui devrait toucher à la fois les domaines aussi importants que sont :– la rénovation thermique– la transition énergétique– la mise aux normes des équipements publics– le développement d'infrastructures en faveur de la mobilité ou de l'accueil despopulations nouvelles.L'enveloppe globale nationale est fixée à 800 millions d'euros.M. le Maire a eu récemment un contact avec M. le Préfet qui a sollicité lescommunes les plus importantes du département pour qu'elles candidatent à cettedotation de soutien à l'investissement.D'ores et déjà, pour l'année 2016, les services sont au travail pour solliciter, dès lasemaine prochaine, d'éventuelles aides supplémentaires pour la commune àdestination du Préfet de Région.A noter aussi un élargissement de l'assiette du FCTVA : en effet toutes les dépensesd'entretien ne sont pas forcément toutes concernées par l'assiette du FCTVA. Là ilest proposé que l'entretien des bâtiments publics et de la voirie, devienne éligibleau FCTVA à compter de 2016. Cela permet d'avoir un retour sur investissement parle biais du FCTVA.M. le Maire rappelle qu'ils ont pratiqué une gestion financière saluée par laChambre Régionale des Comptes : "la commune bénéficie d'une épargne de gestionconfortable et jouit d'une bonne santé financière", selon le rapport de la CRC de2013, sur les années 2006 et suivantes.Ils ont une capacité d'autofinancement de près de 14 millions d'euros. Celle-cicorrespond à la différence entre les dépenses et les recettes réelles defonctionnement qui permet d'investir sans emprunter. A souligner également une capacité de désendettement de 3.84 années en 2014contre 14,7 années en 2008 et 8,63 années en 2009.M. le Maire rappelle que le seuil d'alerte pour les communes comme Gap, est de 11ans. Malheureusement ils étaient dans le seuil d'alerte pendant de nombreusesannées, avant les années 2008.La cotation des communes est évaluée à 54,55 en 2014 : cette cotation est un outild'aide au contrôle budgétaire réalisé par les services du Trésor. Un score endessous de 30 déclenche une procédure d'alerte pour la collectivité. Jusqu'en 2010,la ville de Gap se situait sous ce seuil (14,55 en 2008 et 27,27 en 2009 et 2010).

La Fiscalité :– des bases dynamiques : plus 1,90 % entre 2014 et 2015 (plus 1,52 % entre 2013 et2014),

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– une politique d'abattements forte à caractère social pour la taxe d'habitation,– un produit fiscal 2015 de 28 343 550 €, représentant 48,89 % des recettes defonctionnement.

Les taux de fiscalité :– 2009 : + 2 %– 2010 : + 2 %- 2011 : + 0.5 %– 2012 : 0 %– 2013 : 0 % – 2014 : 0 %– 2015 : 0 %et pour 2016 proposition de 0 %Il faut que les concitoyens fassent la part des choses et regardent leur feuilled'impôt à la colonne « part communale » pour qu'ils n'interprètent pas que le Maireraconte des histoires, dans la mesure où il n'y a pas que la commune. Il y a aussid'autres collectivités et ce que vote le Parlement, mais pour la ville de Gap, ill'assure, il n'y a pas eu d'augmentation de taux de fiscalité depuis l'année 2012 pourla part communale, et cela est une grande satisfaction. Il essaiera de maintenircette position pour les années qui viennent et en particulier pour 2016, à moinsque des dispositions difficiles à assumer ne perturbent sa volonté.

Les dotations :Celles-ci font débat.M. le Maire l'a avoué lors du dernier conseil communautaire, l'année 2015, pour leConseil communautaire, n'a pas connu de baisse, contrairement à ce qui pouvaitêtre prévu, y compris par des organismes tels que l'Association des Maires deFrance ou des Communautés de Communes de France. Mais pour les dotations quiconcernent la ville de Gap, la dotation forfaitaire a connu un manque à gagner de1 055 830 €, un peu compensé par la Communauté d'Agglomération qui reverse unecompensation à la ville de Gap.La dotation de solidarité urbaine a augmenté de 9610 € en 2015.La dotation nationale de péréquation a augmenté de 31 531 €.

Les Dotations

Les graphes présentés permettent de voir comment la compensation qu'amène laCommunauté d'Agglomération qui est reversée aux différentes communes qui lacomposent, leur permet de compenser cette baisse. Mais il y a quand même unmanque à gagner au-delà de la partie en bleu clair, pour 2015.

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présentation du Document d'Orientation Budgétaire, de présenter un PPI, et M. leMaire est respectueux de la réglementation.

Les orientations pour 2016 :

– Fiscalité : maintien pour la cinquième année consécutive du 0 % de hausse,– consolider les fondamentaux des finances municipales,– poursuivre la maîtrise des dépenses de fonctionnement,– poursuivre l'aménagement, l'équipement et le développement de la Ville pour larendre encore plus attractive et dynamique.

Mme BERGER remercie M. le Maire pour cette présentation et pour le documenttransmis. Elle serait intéressée d'avoir les chiffres exacts des graphiques, puisquedans le document d'orientation de l'année dernière, il leur avait été précisé leschiffres année par année et là, elle possède les graphiques, mais elle demande quelui soient transmis des chiffres exacts qui ont permis de construire les graphiques.Mme BERGER souhaite aussi soulever quatre à cinq points à l'occasion de ce Débatd'Orientations Budgétaires.Tout d'abord, et cela doit être fait lorsque c'est mérité, elle accorde un très bonpoint sur la baisse de la dette. La ville de Gap a pu, du fait de ces décisions, sedésendetter. Et quand on réduit très conséquemment et rapidement la dette, ilfaut s'en féliciter et prendre cela comme quelque chose qui permet de mieux gérerla suite des événements.Du fait de ce bon point, elle demande, et elle n'a pas réussi à reconstituer cela àpartir du budget primitif et des premiers documents du Débat d'OrientationsBudgétaires de cette année ou de l'année dernière, si on a une idée de l'évolutiondes intérêts payés par la Ville.Mme BERGER a l'impression, mais elle a dû se tromper dans ses calculs, qu'ils sontsur des baisses très conséquentes des intérêts financiers. Son chiffre est sans doutefaux, puisque l'on serait sur une baisse de 400 000 €.

M. le Maire lui répond qu'une délibération va être présentée concernant la gestionactive de la dette, laquelle va lui donner les explications nécessaires.

Mme BERGER, du fait des évolutions qui ont été rappelées sur les effortsd'économie, indique que cela permet de mettre en regard le fait que l'on a moinsde dépenses. Et lorsqu'on arrive à baisser une dette, l'une des premièresconséquences, avec une baisse des taux d'intérêt, est que l'on baisseconséquemment les intérêts financiers payés.

Le deuxième point porte sur l'évolution des dotations globales. L'important estqu'ils soient d'accord sur les chiffres. Globalement la ville de Gap a bénéficié, dansun premier temps, du rattachement à la Communauté d'Agglomération en termesfinanciers et ils passent maintenant au cœur du sujet, c'est-à-dire aux économiescollectives. Et ces dernières vont demander un effort d'un million d'euros.

Mme BERGER a une question technique : dans le budget primitif de 2015, ilsparlaient d'une dotation forfaitaire de 7,3 millions alors que dans le documentd'orientation de 2015 et celui de 2016, ils parlent de 7,8 millions. Elle demandequelle est la raison du décalage entre le budget primitif et le chiffre qui figuredans le document d'orientation ?Elle indique qu'ils sont face à des économies d'à peu près 1 million d'euros sur ladotation forfaitaire, même s'il faut prendre en compte l'évolution maintenue de la

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Communauté d'Agglomération. Mais, et M. le Maire l'a dit et elle le remercie, ilsont dans le même temps, cette dotation spécifique à l'investissement qui compenseen partie l'évolution de la dotation globale, la baisse au niveau national desdotations globales pour les communes est d'un peu moins de 3 milliards et le fondsd'investissement est d'un peu moins de 1 milliard.Elle pense que dans le cadre des réflexions de ce soir, ils doivent très vite mettresur la table la façon dont qu'ils vont demander l'aide spécifique de cette dotationde compensation à l'investissement parce que, globalement, vu les sommes en jeu,ils peuvent peut-être solliciter facilement 250 000, 300 000, voire 500 000 € rienque sur cette dotation spécifique à l'investissement. Des projets d'investissementsont prévus dès 2016 et ces projets feront appel aussi à l'élargissement du FCTVA,qu'elle a voté par ailleurs. Ils sont vraiment sur un moment où la baisse de 1 millionne sera pas compensée entièrement, c'est vrai, mais peut être compensée au tiers,voire peut-être à la moitié.Donc dans le cadre du débat sur le plan d'investissement, il serait très intéressantde pouvoir se mettre d'accord. Et si M. le Maire à des propositions à lui faire, ilssont prêts à les valider et à les soutenir sur l'investissement particulier pour lequelM. le Maire souhaite mettre en action la demande auprès de la préfecture de cettedotation de compensation d'investissement spéciale pour 2016. Elle pense que c'estquelque chose de très important.Sur la partie «impôt», «fiscalité» -Mme BERGER recherche ses notes-, d'après leschiffres donnés en 2015, la taxe foncière évolue de 2,10 % et M. le Maire a rappeléque les taux n'avaient pas augmenté, mais qu'en revanche, la base avait augmenté.L'évolution de la base locative votée par l'Assemblée Nationale comme chaqueannée est de 0,9 %. Ils sont donc sur une dynamique de taxe foncière et de taxed'habitation qui est deux à trois fois supérieure à l'évolution des bases locativestelles que votées par l'assemblée nationale.Mme BERGER demande à M. le Maire de lui donner des éléments d'explication del'augmentation plus rapide car M. le Maire mentionne dans le Débat d'OrientationsBudgétaire, qu'il y a beaucoup de dégrèvements décidés par la ville de Gap et celaest très bien. S'agit-il d'une réduction des dégrèvements ou une augmentationorganique de la base locative, assez conséquente quand même puisque l'on parlede 1,5 % dans le cadre de la taxe foncière?Sont-ils véritablement, purement sur une augmentation organique de la base ou surune réduction des compensations qui explique l'écart entre 0,9 et 2,10 pour lestaxes foncières et 0,9 et 1,9 pour la taxe d'habitation ?La quatrième question porte sur la structuration de l'endettement.C'est bien de désendetter, mais il faut savoir comment est financé cetendettement. Presque la moitié de l'endettement repose sur des produitsstructurés. Le taux d'intérêt est très avantageux puisque il est nettement endessous de 1 %, mais comme M. le Maire le sait, les emprunts structurés pour lescommunes sont en trois tranches. La première tranche est toujours trèsintéressante, mais pour les deux autres tranches, l'augmentation des taux peut êtretrès rapide et peut aller du simple au quintuple, voire à plus.Mme BERGER demande des informations sur le type de structuration de taux qu'ilsont sur les 44 % qui correspondent à des taux variables qui, logiquement, sont destaux structurés. Même si certains peuvent être à mauvaise réputation, tous les tauxstructurés ne sont pas forcément des taux dangereux.Mais l'important est la transparence et Mme BERGER veut savoir comment lesévolutions vont se faire.Mme BERGER a passé en revue les quatre questions à savoir le choix du soutienspécifique de la dotation d'investissement, la question de l'évolution de la basefiscale, la question de l'endettement à taux variable et l'évolution des intérêts

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payés par la Ville. Tous ces éléments leur permettront de les préparer au mieux auvote ou non du futur budget primitif de 2016.

Mme Isabelle DAVID indique que suite à cette présentation des orientationsbudgétaires pour 2016, qu'ils ont étudié avec la plus grande attention, son groupetient à faire quelques remarques :La première est que, sans surprise, ce budget sera inscrit sous le signe de larigueur.S'ils peuvent se satisfaire d’une maîtrise raisonnée et raisonnable des dépenses, ilsne peuvent pas cautionner des choix économiques qui auront un impact direct,d’une part sur les conditions de travail des employés municipaux et par conséquentsur la qualité du service rendu aux gapençaises et aux gapençais, et d’autre partsur l’aide sociale apportée aux personnes les plus en difficulté. Ils ont donc choisi de développer deux exemples :En premier lieu, concernant la masse salariale : ce que M. le Maire considèrecomme « une bonne gestion des emplois et des remplacements dans le but decontenir les dépenses », et qui se traduit par une limitation de l’augmentation dela masse salariale, c'est à dire pas de recrutement et faible taux de remplacementdes départs à la retraite, conduit en réalité à l’étranglement des services et à ladégradation des conditions de travail. S'ils bénéficient encore d'un service publicmunicipal de qualité, c'est grâce au travail remarquable des agents et à leurimplication maintenue jusqu'à présent, mais jusqu'à quand ?Le deuxième point concerne le domaine des subventions aux associations :environ 300 associations ont bénéficié de subventions municipales dont 5,64 % quiagissent dans le domaine social. Or est annoncée une baisse de 10% du montant des subventions, sans tenir compteni des situations particulières, ni des besoins de la population qui restentimportants dans une période où la précarité s’accroît, où les difficultés pour faireface aux dépenses courantes sont plus aigües pour un nombre croissant depersonnes. Pour preuve, la délibération n° 14 où il est noté une augmentation de51% du nombre de clients qui ont bénéficié du tarif de première nécessité d'EDF, en2015, soit 1566 usagers. Par ailleurs, après les événements tragiques que le pays a traversés, jamais lebesoin de lien social n’a été aussi fort.Ils demandent donc de revoir leur position et de ne pas diminuer le montant dessubventions pour les associations qui œuvrent dans le champ social et solidaire.Pour les autres, plutôt qu’une baisse de 10% « à l’aveugle », il faudrait examinerchaque situation, afin ne pas mettre en péril l’activité des plus fragiles.Ces orientations budgétaires les ont aussi amené à se poser une question, et nondes moindres : une commune a-t-elle pour vocation de faire de l’argent avec del’argent ?Ils ont relevé que -elle cite- : « dans le but d’une optimisation de la gestion de latrésorerie qui se traduira par des recettes supplémentaires » ils ont acquis 8millions de parts sociales à la Société Locale d’Epargne des Hautes Alpes, pourvaloriser un excédent de trésorerie. Elle rappelle que son groupe avait voté contre ce placement. Cet argent sera donc immobilisé, alors qu’il pourrait servir à améliorer la qualitéde vie des Gapençaises et des Gapençais, et ceci alors que le dynamismedémographique de la commune se poursuit avec une population qui augmente troisfois plus vite que la moyenne régionale.Quelle optimisation que celle du bas de laine ! Placer les recettes excédentairesplutôt que les utiliser au profit du développement économique de la ville ou pour

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améliorer les infrastructures, les services, le cadre de vie, c’est avoir une notionuniquement comptable des besoins d’une ville en devenir.Ainsi, en conformité avec ce que M. le Maire préconise : « faire plus et mieux avecmoins », ils constatent qu'il a été décidé de faire plus et mieux dans la finance enaugmentant l’épaisseur du matelas monétaire de la commune, avec moins deservices favorables à la population.Ils pensent que l’argent public doit être investi dans des projets d’avenirdynamiques, qui profiteraient au plus grand nombre, et qu’il ne doit pas êtrethésaurisé, avec pour seule ambition une rentabilité financière limitée à courtterme. Ils pensent que l’argent public doit être utilisé pour faire des investissements, enparticulier dans le domaine économique et social.Pour terminer, ils aborderont le Plan Pluriannuel d’Investissement 2016/2020 qui avu le jour enfin et elle vient de l'apprendre, grâce à la loi.En particulier, ils ont apprécié les titres : - le premier : « Gap, ville d’avenir ».Mais ils ont été surpris de trouver dans cette rubrique le parking de Bonne quin’est pas, selon eux, un projet d’avenir digne du XXI° siècle, encore moins aprèsla conférence sur le climat qui s’est tenue à Paris en décembre dernier. Ils se sont déjà exprimés à ce sujet et ils y reviendront au cours de ce conseilquand il sera abordé, au risque d’une -et elle cite encore- « perte de temps », cesont les mots que M. le Maire a employés dans le Dauphiné Libéré du 10 février.Mais est-ce une bonne gestion du temps que de se lancer à marche forcée dans uneconstruction qui impactera durablement, non seulement le visage de notre centre-ville, mais aussi la manière dont on circulera demain ? Est-ce une perte de tempsque de prendre celui de la concertation ? Est-ce une perte de temps que deprendre celui du débat démocratique et contradictoire ? Ceux qui le pensent secoupent de l’expression collective et citoyenne, ce qui n’est pas toujours sansconséquences.D’autre part, pour concevoir et construire un avenir cohérent pour la Ville, il auraitsans doute été judicieux d’actualiser le PDU (Plan de Déplacement Urbain), avantde lancer ce chantier fortement contesté et contestable au regard des problèmesqu’il pose. - Ensuite, «Gap, ville pour tous» et «haute qualité de vie».Dans ces rubriques, se trouvent une extension de la vidéo protection et unrenforcement de l’éclairage public, au lieu de proposer des solutions durables,plus économes en énergie et de promouvoir des espaces de sociabilité et derencontre, au lieu de développer une police de proximité qui travaillerait auprèsdes gapençais plutôt que derrière des écrans de contrôle. L'argent mis dans la vidéo surveillance devrait de préférence aller aux associationssociales ou au CCAS. Car œuvrer au jour le jour pour tisser les conditions du«mieux vivre ensemble», là est la seule prévention efficace.La vision affichée du bien commun et de la qualité de vie est différente de lasienne. A quand une ville de haute qualité environnementale et sociale, aménagéedans le cadre d’une approche globale, qui prenne en compte les besoins de chacunet qui entende, enfin, la parole de tous ?

M. Joël REYNIER souhaite revenir sur le PPI, sans revenir sur le parking de Bonne,car il sera évoqué tout à l'heure, et parler des travaux de voirie –il va d'ailleursfaire bondir M. Jean-Pierre MARTIN–.Un effort particulier doit être fait sur certaines routes qui sont en train de sedégrader. Il serait judicieux de mettre des revêtements de qualité qui sont certes

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un peu plus chers, mais qui durent dans le temps. Il donne quelques exemples : laroute du Val de Bonne et tout ce qui est en dessus du canal.

M. le Maire fait remarquer que la route du Val de Bonne est privée.

M. REYNIER demande ce qu'est un plan d'eau écologique et à quel endroit il va seréaliser.Par ailleurs, concernant la restructuration et l'accueil du centre d'oxygénation et leplateau de Bayard, qui coûtait dans les 510 000 €, il suppose qu'il y a l'achat de lamaison Garcin. Il pense que dans ce cadre magnifique du plateau de Bayard, avec la nouvelledirection du centre, c'est peut-être le moment d'avoir un projet d'ensembleambitieux, à la fois de rénovation du centre, mais aussi de développement du site,en incluant la maison Garcin qui va être achetée, mais aussi en développant desactivités été et hiver. Il faudrait aussi réfléchir à une activité quatre saisons sur lesite, puisqu'il remarque une légère baisse tant pour le golf que sur les pistes de skide fond.Lui et son groupe sont prêts à travailler avec M. le Maire sur le sujet.

M. Mickaël GUITTARD revient sur le PPI, il a deux questions.Même si un PPI n'est pas exhaustif, notamment la première année, concernant laRocade de Gap M. le Maire a noté uniquement la section centrale. Mais d'ici 2020,sont prévues les études préliminaires de la section Est.M. GUITTARD demande si cela est inclus dans le montant donné sur la premièreligne ou non.

M. le Maire répond par la négative.

M. GUITTARD remarque que M. le Maire prévoit 100 000 € par an de travaux sur lesbâtiments communaux.Au vu du grand patrimoine de la ville de Gap, il demande si cela n'est pas tropjuste, car il faudra faire la rénovation énergétique en même temps.

M. le Maire répond à Mme BERGER. Il lui fait remarquer qu'il est satisfait de cequ'elle dit, d'autant qu'il l'a écoutée, car on lui a signalé sa récente intervention àla radio, et il s'est demandé ce qui se passait. Il s'est dit que Mme BERGER évoluait.Il a entendu de bonnes choses, et encore une bonne chose aujourd'hui avec un bonpoint, à savoir la baisse de la dette : une affirmation de la transparence en ce quile concerne, sur l'évolution de la baisse des dotations.Certes ils avaient prévu une baisse des dotations plus forte, en particulier sur laCommunauté d'Agglomération. Elle est moindre. Il s'en félicite et il la remercie sitant est qu'elle ait pu avoir une action.En ce qui concerne la ville de Gap, la baisse est considérable, puisque s'ils n'avaientpas cette compensation venant de la Communauté d'Agglomération, c'est qu'unmanque à gagner de 3 millions d'euros par an qu'ils auraient à supporter.En ce qui concerne le versement de la dotation et son montant, il s'avère qu'effectivement ils avaient prévu 7 300 000 € et ils ont reçu 7 800 000 €. Et cela aussiest à constater –et Mme BERGER travaille bien ses dossiers–.En ce qui concerne la dotation spécifique à l'investissement, il faut prendre leschoses plus au sérieux :Cette dotation, les services l'avaient déjà signalée aux services de l'État, quand ilsen ont eu connaissance, il y a environ un mois.

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Quand ils ont voulu obtenir des informations, ces services ont été totalementincapables de leur dire quel champ pourrait ouvrir cette attribution de dotation. Sibien que, de guerre lasse, ils ont stoppé l'intervention et il a fallu une réunion, il ya deux jours, avec M. le Préfet, pour qu'ils soient un peu plus informés de ce quipouvait éventuellement rentrer dans le cadre de cette fameuse dotation.Quand ils disent qu'ils compensent une partie des pertes, M. le Maire veut bienl'entendre, encore faut-il que cette fameuse dotation soit accessible etcompréhensible, ce qui, aujourd'hui, n'est pas forcément le cas, car il leur estdemandé de rajouter, sur les dossiers qu'ils avaient l'intention de traiter en 2016,d'autres dossiers éventuellement prêts. Or la procédure administrative sur certainsdossiers est relativement longue et ils peuvent difficilement dire comme cela, enclaquant des doigts, s'agissant du plan d'eau par exemple, on va rajouter le pland'eau.Le dossier du plan d'eau n'est pas prêt du tout. On pourrait aussi rajouter unbarreau de mobilité entre le SDIS et la route des Prés. Ce dossier n'est pas prêt nonplus.Annoncer que la Région va apporter environ 80 millions d'euros, ce qui n'est pasneutre, dont une partie attribuée –et pour cela, M. le préfet Philippe COURT sebattra comme il le lui a promis– à l'arrière-pays, alors qu'une grosse masse de cessommes sera répartie sur le littoral, encore faut-il que cette promesse et cetteenvie qu'ils ont d'investir, se concrétisent par une facilitation en matière d'accueildes dossiers alpins.Cet après-midi même, M. le Maire a sollicité le Secrétaire Général de la Préfecturepour qu'il y ait un peu de souplesse en matière d'accueil de nouveaux dossiers. Cars'il présente de nouveaux dossiers -et il le fera, pour certains d'ici lundi-, encorefaut-il qu'on puisse lui dire "oui effectivement, si les travaux débutent avant d'avoirl'autorisation, on donnera une dérogation ".Si par contre on lui dit "attention, vous avez initié les travaux sans demanderl'autorisation et donc vous perdez le droit à la dotation", il ne pourra pasfonctionner.Il est question de réactivité, mais il est question aussi de souplesse.Et donc pour cette réactivité et cette souplesse, il faut absolument que chacun soitsolidaire : réactivité certes, mais aussi solidarité de l'État.Cette dotation est une très bonne chose, encore faut-il que ce ne soit pasuniquement un effet d'annonce, et qu'elle se concrétise, dans les collectivitésdynamiques comme celle de Gap.

Mme BERGER entend parfaitement cette remarque et tout le monde sait, parcequ'ils ont eu à l'affronter, quand se construit une nouvelle dotation, le premiercadre juridique de validation est souvent le plus compliqué.Elle va faire une proposition très honnête à M. le Maire.Des dossiers d'investissement sont prévus dans le plan d'investissement qui estprésenté aujourd'hui et qui rentrent de toute évidence directement dans le cadrede l'enveloppe de dotation telle que prévue.Mme BERGER change de casquette.Si d'être députée des Hautes-Alpes peut appuyer un projet, en particulier pour laville de Gap, de manière à ce que le Préfet valide particulièrement ce dossier, elleest à sa disposition d'ici lundi sur ce point là. Mais encore faut-il qu'elle ait lesmoyens de savoir quel est l'investissement particulier qu'il souhaite soumettre àl'analyse du Préfet.

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M. le Maire indique que c'est une très bonne chose, car les concitoyens en ontmarre qu'il y ait des tiraillements et qu'ils ne soient pas, eux, bénéficiaires de cegenre de situation.S'ils peuvent offrir à leurs concitoyens un visage un peu plus solidaire, un peu plusconvivial, un peu plus consensuel, ce sera une très très bonne chose pour lescollectivités.Quand ils parlent d'emprunts structurés, effectivement le terme est bon parce queces emprunts-là sont d'un montage un peu sophistiqué, alambiqué, mais ils sontcertes plus risqués que des emprunts à taux fixe qui eux de toute façon, sont calésune fois pour toutes.Il faut savoir qu'ils ont, depuis des années, reconstruit leur endettement enessayant de partager, et même au-delà, de sécuriser l'endettement, avec la priseen compte et la transformation d'emprunts à taux variable par des emprunts à tauxfixe. Si bien qu'aujourd'hui, ils ont à peu près 55 % de leur valeur globaled'endettement constituée par des emprunts à taux fixe.Il est précisé que les emprunts à taux variable sont des emprunts, certesremboursables, sans pénalité de remboursement, mais ils sont aussi remboursableset transformables en emprunts à taux fixe si toutefois un danger venait à se fairejour.Il remercie d'ailleurs son Conseiller de gestion qui est très méticuleux sur ce point-qui est au fond de la salle et qui écoute, il l'espère, avec beaucoup d'intérêt-, depratiquer une gestion active de la dette pour profiter des taux d'intérêt qu'il y aactuellement. Même si, dans un premier temps, ils sont un peu pénalisés par, pourles emprunts à taux fixe, un remboursement important en termes de pénalités deremboursement anticipé, il en va de meilleur avenir pour la suite. La sommeglobale, à term, économisée par la ville de Gap, grâce à cette gestion activeavoisinera les 830 000 € au bout du compte, grâce à trois emprunts qu'ils ontremboursés par anticipation pendant l'année 2015.Ils vont vers une évolution de leur endettement, en fixant la dette sur du taux fixeplutôt que du taux variable, même si le taux variable est beaucoup plusintéressant. Ils prennent la précaution, même s'ils peuvent parler d'empruntsstructurés, de faire en sorte que ces emprunts structurés n'évoluent pas engonflant leur taux d'intérêt en fin d'utilisation, mais sur un linéaire qui puisse leurpermettre d'intervenir si toutefois danger il y avait.M. le Maire n'est pas un spécialiste des finances, mais il suit cela de très près. Laville de Gap est classée, avec ses emprunts, dans ce que le Directeur du contrôlede gestion appelle la catégorie A. C'est la meilleure des catégories qu'il puisse yavoir, si bien qu'ils ne vont plus aller demander aux banques de leur prêter del'argent, ce sont les banques qui viennent les voir pour savoir s'ils n'en ont pasbesoin.Et M. le Maire regrette très sincèrement que Mme DAVID puisse contester etcritiquer la façon qu'il a de gérer les finances de la Ville.Quand il place de l'argent, c'est d'abord une satisfaction que de pouvoir en placer.Ce n'est pas pour thésauriser contrairement à ce qu'elle peut penser, c'est surtoutsaisir une possibilité de placer de l'argent pendant quelques mois, plutôt que de lelaisser dormir sur des comptes, même si le rapport est faible. Et il sera heureux deleur annoncer, en fin d'année, quand il aura besoin de sortir cet argent, que cetargent là leur aura permis, comme le dit son collègue M. REYNIER, d'envoyer unpeu plus de bitume sur le haut de Charance ou bien de refaire une place, parce queles 8 millions placés vont très certainement leur rapporter entre 150 et 200.000 €.M. le Maire ne considère pas cela comme le fait de thésauriser ; il considère celacomme une bonne gestion.

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Quand les Gapençais l'arrêtent dans la rue en disant " M. DIDIER a raison de faire dela gestion comme il la fait, il faut économiser et il faut utiliser l'argent quand il y alieu de l'utiliser ", eh bien il est satisfait du constat que font ses concitoyens quiont eux aussi à gérer un budget. Même si ce budget n'est pas 8 millions d'euros,chaque fois qu'ils ont l'occasion de placer de l'argent, ils le placent, même si c'estpour peu de temps.Quand on parle du personnel, bien évidemment une gestion rigoureuse se doitd'être très prudente en matière de recrutement, de remplacement de départs à laretraite et de rééquilibrage sur les différentes fonctions sur les 73 ou 75 métiersexistants à la ville de Gap.M. le Maire ne peut que se féliciter de la qualité du travail accompli par sescollaborateurs, de leur volonté de rendre le service qu'ils ont à rendre auxconcitoyens, en particulier cet esprit de service public qui est le leur.Quand il voit, en sortant de chez lui, cet après-midi, pour venir travailler, unepersonne encore au travail à 18h15 en train de déneiger le moindre petit chemin,le moindre petit sentier, le moindre petit trottoir, il se dit qu'il y a parmi lespersonnels, dans une très très grande majorité, des gens consciencieux,responsables et qui ont envie de donner de leur personne pour le service qu'ilsdoivent à la population.Il n'est pas question pour lui de dire qu'il dégrade le personnel, bien au contraire, ilgère le personnel. Oui il fait attention. Oui il ne remplace pas tous les départs enretraite et il continuera à le faire. Oui il n'embauche pas sans avoir une visionprécise des besoins. Oui il anticipe ce qui pourrait se passer, s'il y a unélargissement du périmètre de la Communauté d'Agglomération qui leur imposeraitd'intégrer des personnels supplémentaires dans les structures. C'est cela aussi la bonne gestion. Et il se félicite, qu'avec ses collègues, ilspratiquent ce type de méthode.En ce qui concerne le parking de Bonne, ils vont en parler tout à l'heure, il abeaucoup de choses à dire là-dessus.Les membres de l'opposition se sont un peu trompé quand ils disent que la Ville aune croissance trois fois supérieure à la moyenne des villes de la région ProvenceAlpes Côte d'Azur.Ce qu'il faut dire, concernant la ville de Gap, c'est qu'elle fait partie des trois ouquatre premières villes qui ont la plus forte croissance et non pas une croissancetrois fois plus élevée que les autres villes. Ce serait dangereux parce qu'ilsn'arriveraient pas à suivre.Ils sont parmi les trois à quatre premières villes en termes de croissancedémographique.En ce qui concerne les titres du PPI, il regrette que les intervenants n'aient pas luson programme municipal puisque sont repris des titres des trois thèmesdéveloppés à cette occasion, à savoir : " Gap, ville d'avenir ", " Gap ville pour tous", " Gap ville haute qualité de vie ".C'est la déclinaison du programme municipal présentée aux gapençaises etgapençais.Pour répondre à la question de M. REYNIER sur le plan d'eau écologique, M. le Maireest content de ce qui s'est passé à la réunion de proximité de Fontreyne. Dans ladiscussion, il a été question du plan d'eau.Un plan d'eau écologique est un plan d'eau comme il en existe un dans le haut dudépartement, avec une filtration qui est naturelle, à base de plantes.Il existe un plan d'eau emblématique à ce niveau-là. Il est situé en Savoie ets'appelle le plan d'eau de la ville de Combloux qu'il est allé visiter et qui permet dene pas utiliser, en particulier pour les zones de baignade, autre chose que des

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plantes naturelles qui servent à filtrer l'eau et à lui donner une qualité acceptablepour la baignade.Lors de cette réunion, ils ont évoqué beaucoup de dossiers, beaucoup de problèmesque peuvent connaître les riverains de la zone de Serviolan, de Lachaup et de laTourronde. Puis est venu dans la discussion, le plan d'eau. Un des participants aévoqué la possibilité d'organiser un plan d'eau sur la plaine de Lachaup.Et M. le Maire a constaté, pour ce type d'infrastructure, un accueil relativementpositif, ce qui l'encourage à aller de l'avant.Il a promis aux riverains présents qu'il étudiera, dans le mois et demi qui le séparede la prochaine réunion avec eux, l'éventualité de créer, dans cette zone, un pland'eau dans les années qui viennent, mais sa destination et son lieu ne sont pasdéfinitivement arrêtés bien entendu.Concernant la Rocade, le deuxième volet ne rentre pas dans le PPI pour l'instant,parce qu'il faut déjà anticiper la négociation avec les différents partenaires pour lefinancement, non pas de la première, mais de la troisième partie de la Rocade.Y aura-t-il les fonds nécessaires ? Les collectivités pourront-elles encore assumercette partie qui va aussi coûter environ 50 millions d'euros, comme la partiecentrale ? Devront-ils assumer leurs interventions comme ils l'ont fait leDépartement : 16,6 %, ville : 16,6 %, Région : 30 %, Etat : 30 % ?Devront-ils également réaliser l'autre partie de la Rocade, qui est la partie de laroute de Marseille – route de Veynes, ou plutôt se satisfaire d'un aménagementconséquent de la route des Eyssagnières, pour diminuer le coût de l'investissementglobal ?Ce sont des questions qu'il faudra peut-être se poser, parce que le jour où ilsauront fait la troisième partie, entre la route de Grenoble et la route de Briançon,ils auront déjà une pseudo Rocade puisqu'ils pourront partir de la route de Marseillepour rejoindre la route de Briançon sans avoir à pénétrer dans le centre-ville.C'est un débat qu'il faut lancer. Il faut anticiper les accords avec les partenaires,anticiper les études qui ont déjà été avancées au niveau des différents secteurs etvoir ensuite comment ils pourraient faire un bon tuilage, en termes de travaux,entre la fin des travaux de la Rocade centrale et le début des travaux de la partieterminale.C'est une opération qui est au contrat de plan État–Région et qu'il faudra négocierle temps venu, pour la faire inscrire.

Décision:

Après avoir débattu de l'orientation budgétaire de la Ville pour l'exercice 2016,l'assemblée du Conseil Municipal prend acte du document afférent.

8- Subventions à divers associations et organismes N°2/2016 - Domaine culturel

Une association a demandé une aide financière afin de mener à bien un projetintéressant dans le domaine d'une activité culturelle, pour les Gapençaises etGapençais.

Le dossier ainsi que l’objet de leur demande sont consultables au sein de laDirection des Finances.

Décision:

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Cette demande a été examinée par les différentes commissions compétentesainsi que par la Commission des Finances et du Budget réunie le 1er février2016.

Sur leur avis favorable, il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à verser lasubvention.

Puisque l'on parle de culture, M. Pierre-Yves LOMBARD en profite pour rappeler quel'année 2016 est une année anniversaire pour la ville de Gap. Ils fêtent cette annéeles 70 ans du conservatoire, les 40 ans du CMCL, les 30 ans de la médiathèque, les40 ans de l'OMC.Il serait intéressant que tous ces anniversaires soient célébrés par l'organisationd'un grand événement qui pourrait devenir récurrent, et avoir des retombéeséconomiques et touristiques.D'ailleurs, la création d'un grand événement culturel était dans le programme decampagne.Cette année anniversaire n'est donc pas la meilleure pour baisser les subventionsaux associations et au théâtre. Il cite comme exemple l'évènement "tous dehors"qui, peut être cette année, ne verra pas le jour.

M. le Maire répond que c'est totalement faux.Il a reçu, il y a une semaine, le directeur de la Passerelle, comme il le faitd'ailleurs tous les mois dans le cadre du "quart d'heure du maire" qui se transformesouvent en plus d'une heure d'entretien avec M. Philippe ARIAGNO. Ils en sont beaucoup plus loin que de penser à une éventuelle suppression de cefestival, puisqu'ils en sont déjà à identifier les sites où les animations pourrontavoir lieu.Malgré la réduction de 10 % de dotations du théâtre la Passerelle, ce qui n'est pasrien, malgré la réduction de dotations du festival "tous dehors", -donc moins 10 %ramenés à 18 000 €-, il y a de telles initiatives et une telle volonté d'agir etd'organiser, que ce festival est d'ores et déjà assuré.Pour ce qui est des aides aux associations, il a entendu ce qu'a dit Mme DAVID et ceque dit M. LOMBARD. Il y a des moments où il faut qu'un effort de solidarité sefasse jour. À l'heure qu'il est, il n'y a absolument aucune réflexion en ce quiconcerne la baisse de 10 % des attributions de subventions aux associations. Il a enface de lui des gens responsables, des gens qui prennent énormément sur leurtemps personnel pour faire vivre le creuset associatif qui est organisé dans la villede Gap. Certaines associations, et ça aussi c'est un succès, lui ont dit et ont écrit "M. leMaire, nous allons au-delà de ce qui est proposé, nous ne demanderons pas desubvention pour l'année 2016".Il y a cet effort solidaire, cette sensation du devoir en ce qui concerne le milieuassociatif Gapençais, et il pense qu'ils pourront très facilement aller au-delà,surtout quand il voit, -et ce sont des audits qui sont faits par les servicesmunicipaux auprès des grosses associations- que certaines associations ne viventpas si mal avec la trésorerie dont elles disposent, pour couvrir les années à venir.

Sauf erreur de sa part, Mme BERGER avait voté contre la baisse de la dotationpourle Théâtre, de mémoire, moins 65 000 €, car le directeur du théâtre lui avaitclairement dit qu'il utilisait 40 000 € au moins de la dotation de la ville pourorganiser le festival " tous dehors ". M. le Maire peut-il dire ce soir s'il a changé saposition sur la dotation ?

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M. le Maire répond par la négative.

Dans ce cas, par quel miracle, le directeur a-t-il trouvé un trésor enfoui sous lethéâtre de la ville de Gap, pour compenser les 65 000 € qui leur avaient étédemandés de voter la dernière fois et qu'ils ont refusé de voter, s'interroge MmeBERGER.

M. le Maire indique que le directeur a fait un petit appel au privé. Cela va amener8000 €. Il pense qu'il a revu à la baisse le nombre de représentations pendant letemps du festival et il lui a assuré que le festival aurait lieu.Il faut préciser qu'au-delà des 645 000 moins 10 %, et des 20 000 moins 10 % qu'ilsattribuent à "tous dehors", la ville de Gap met à disposition totale la logistique desservices municipaux pour que le théâtre la Passerelle puisse organiser, dans debonnes conditions son festival, en partenariat étroit avec la ville de Gap.C'est l'affaire de Philippe ARIAGNO que d'arriver à boucler son budget, mais il peutlui faire confiance, puisqu'il affirmait que le Festival «tous dehors» aurait lieu.M. le Maire ne va pas s'immiscer dans le montage financier de ce festival, sachantque la Ville apporte 18 000 €.

Mme DAVID précise qu'ils ont été obligés de faire appel à la générosité du public.Ce festival a lieu parce que les gens y sont très attachés et qu'un grand nombre depersonnes ont financé ce festival pour compenser la perte des deniers publics.Pour donner une information supplémentaire, quand M. ARIAGNO est venu voir leMaire, sur les 8000 € il en était à 1500 €.Donc si avec 1500 €, il organise un festival, il faut lui expliquer comment, car cefestival va coûter entre 120 et 150 000 €.


9- Subventions à divers associations et organismes N°2/2016 - Domaine éducatif

Des associations ont demandé une aide financière afin de mener à bien denombreux projets intéressants dans le domaine d'activités éducatives, pour lesGapençaises et Gapençais.

Les dossiers ainsi que l’objet de leur demande sont consultables au sein de laDirection des Finances.

Décision:

Ces demandes ont été examinées par les différentes commissions compétentesainsi que par la Commission des Finances et du Budget réunie le 1er février2016.

Sur leur avis favorable, il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à verser lessubventions.

M. le Maire donne la parole à M. François DAROUX pour qu'il explique ce qu'ils ontfait en matière de dotation aux écoles et de prise en compte par la Ville des élèves« hors Gap ».

M. DAROUX indique qu'ils ont demandé aux services des communes extérieures quiscolarisent une partie de leurs enfants sur la ville de Gap -ils l'ont toujours fait de

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manière gratuite et bénévole jusqu'à l'année dernière- un an avant le budget 2016,d'acquitter dorénavant les frais de scolarité, ce qui est le cas d'ailleurs pour toutesles communes de France. C'était une anomalie gapençaise. Mais la Ville centre,dans sa grande bonté, offrait la scolarité gratuite aux enfants des communesextérieures.M. DAROUX a reçu un certain nombre de maires l'été dernier. Il a expliquécomment ils avaient décidé de ce coût qui est réel, et qui a été étudié par lesservices. Il correspond à 525 € par an pour un enfant de classe élémentaire et à1188 € pour un enfant d'école maternelle.M. DAROUX s'est mis d'accord avec les maires sur le nombre d'enfants. Il y a eu descontestations au début, puis les choses sont rentrées dans l'ordre, pour la plupartd'entre eux. Pour certains ils ont dû avoir recours à l'arbitrage du Préfet, c'estprévu dans les textes.Deux réunions ont été organisées avec la préfecture cet été. Toutes ces questionsont été évoquées et la préfecture a informé les maires concernés de ce qu'ils vontdevoir payer.Aujourd'hui les choses sont à peu près rentrées dans l'ordre. Il demeure quelquesmaires récalcitrants qui auront peut-être du mal à payer. Mais à partir du momentoù ils ont émis les titres, le trésorier va faire le nécessaire pour que l'argent rentredans les caisses sur la base indiquée.Tout à l'heure seront présentées trois délibérations pour trois écoles privées souscontrat d'association sur Gap, c'est exactement la même dotation donnée à cesécoles privées, c'est-à-dire basée sur le même calcul.


10- Subventions à divers associations et organismes N°2/2016 - Domaine patriotique

Une association a demandé une aide financière afin de mener à bien un projetintéressant dans le domaine d'une activité patriotique, pour les Gapençaises etGapençais.


Décision:




11- Subventions à divers associations et organismes N°2/2016 - Domaine social

Une association a demandé une aide financière afin de mener à bien un projetintéressant dans le domaine d'une activité sociale, pour les Gapençaises etGapençais.

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Décision:




12- Commission consultative des services publics locaux - Remplacement d'unmembre

Par une délibération en date du 18 avril 2014, le Conseil Municipal a créé laCommission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL), conformément àl’article L1413-1 du C.G.C.T.

Cette Commission comprend des représentants d’associations locales, nommés parle Conseil Municipal, ainsi que des membres de l’Assemblée délibérante, désignésdans le principe de la représentation proportionnelle.

Par un courrier en date du 28 décembre 2015, Monsieur Jean-Claude EYRAUD ainformé le Maire de la Ville de Gap, qu’il souhaitait mettre un terme aux fonctionsexercées dans le cadre de son mandat de Conseiller municipal.

En conséquence, l’Assemblée délibérante doit modifier la composition de laCommission Consultative des Services Publics Locaux, en vue du remplacement deMonsieur Jean-Claude EYRAUD.

Décision :

• Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment sesarticles L1413-1 et L2121-21;

• Vu le réglement intérieur du Conseil Municipal;• Vu la délibération du Conseil Municipal, en date du 18 avril 2014,

désignant les membres de la C.C.S.P.L;• Vu la lettre de démission, du 28 décembre 2015, de Monsieur Jean-

Claude EYRAUD;

Il est proposé :

Article 1 : de désigner le remplaçant de Monsieur Jean-Claude EYRAUD.

Article 2 : d’effectuer cette désignation, par vote à main levée, parmi lescandidats proposés

Article 3 : de prendre acte de la nouvelle composition de la CommissionConsultative des Services Publics Locaux :

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• 6 représentants des associations locales :1. L’AFOC des Hautes-Alpes.2. L’ASSECO CFDT.3. Le Comité Local de la Croix Rouge Française.4. L’INDECOSA CGT des Hautes-Alpes.5. “Que choisir” des Hautes-Alpes.6. L’UDAF des Hautes-Alpes.

• 14 membres du Conseil Municipal :1. M. François DAROUX.2. Mme Zoubida EYRAUD-YAAGOUB.3. M. Claude BOUTRON.4. Mme Aïcha-Betty DEGRIL.5. M. Francis ZAMPA.6. Mme Véronique GREUSARD.7. M. Alexandre MOUGIN.8. Mme Raymonde EYNAUD.9. M. Pierre PHILIP.10. M. Vincent MEDILI.11. Mme Elsa FERRERO.12. M. Mickaël GUITTARD.13. M. Guy BLANC.14. M. Joël REYNIER.

M. le Maire propose la candidature de M. Joël REYNIER pour remplacer M. Jean-Claude EYRAUD.


13- Rapport sur la gestion active de la dette, effectuée sur l'exercice 2015

Au cours de la séance du vendredi 10 avril 2015, le Conseil Municipal de la Ville deGap a décidé de donner une suite favorable à trois opérations de réaménagementsde la dette, pour un montant total de 5.162.500.€.

Vu l’importance de cet encours, il apparait souhaitable, que l’assembléedélibérante ait une information complète, notamment au regard des effets généréspar ces opérations de gestion active de la dette. Tel est l'objet du rapport.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son articleL.2122-22 ;

Vu la délibération du 18 avril 2014, concernant la délégation de pouvoir donnéeà Monsieur le Maire par le Conseil Municipal,

Vu les trois délibérations, du vendredi 10 avril 2015, sur les remboursementsanticipés d’emprunts ;

Vu les décisions n° 2015_10_221, 2015_10_222 et 2015_10_223, en date du15 octobre 2015 ;

Mme BERGER est désolée d'être incisive, mais elle demande s'il est possible d'avoir,au cours des dernières années, de manière consolidée, l'évolution des intérêts

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payés en fonction de l'évolution moyenne du taux et de l'évolution moyenne de labase de la dette.Qu'est-ce qui relève du désendettement et qu'est-ce qui relève de la baisse detaux?Elle a reconnu tout à l'heure qu'il y avait baisse de la dette, mais pour uneinformation complètement transparente, elle voudrait comprendre exactementquel est le risque, en cas de remontée des taux.Elle ne pose pas cette question de façon piégeuse. Mais il y a une baisse de 800 000€ des charges financières à terme. Sur ces 800 000 €, il y en a une partie qui estliée au fait que la dette à rembourser est moindre et il y a aussi une partie liée aufait que le taux effectif payé par la Ville chaque année, est en baisse.Elle a l'impression que, rien que sur le taux, ils sont sur un impact de 200 000 à300 000 €.

M. le Maire confirme.

Mme BERGER demande à M. le Maire la possibilité de transmettre à l'opposition cetype d'évolution.

M. le Maire précise que le comparatif, actuellement, d'une année sur l'autre, a unimpact moins important que celui que Mme BERGER donne, puisque depuis uncertain nombre d'années, les taux sont bas.Par contre, s'il se réfère à des taux qui remontent dans le temps et qui restentactuellement en cours, même s'ils sont peu nombreux, il y a un delta qui estimportant et qui peut générer effectivement un montant considérable d'économiesdû à la baisse des taux.Mais la baisse des taux ne peut être effective que s'ils pratiquent cette gestionactive, c'est-à-dire que lorsqu'ils sont à un taux de 3,90 et qu'ils peuvent obtenir1,8 ou 1,5 ou même moins, il faut prendre l'initiative de le faire, même si cela,pour les taux fixes en particulier, a un impact immédiat négatif, puisqu'ils ont àrembourser des pénalités d'anticipation de remboursement.

Mme BERGER indique que c'est un choix de changement de maturité, et c'est cequ'il faut faire. Mais sans vouloir inquiéter personne, beaucoup se posent desquestions de savoir jusqu'à quel point des distorsions liées à des problématiques demarchés financiers, pourraient provoquer ce qui est appelé un " choc obligataire ".Elle souhaiterait informer l'ensemble des concitoyens que sur les choix qui ont étéfaits, il n'y aura aucune possibilité pour que l'effet bénéfique dont ils profitent àGap depuis quelques années, n'ait pas un effet inverse.

M. le Maire demande à M. Roland ETTORE d'exprimer très précisément comment ilgère tout cela et de rentrer dans le détail, de façon à ce que chacun puisse avoirles explications souhaitées.

En réponse à la première question qui a été posée sur l'encours de dette, M.ETTORE précise qu'il n'y a pas d'effet de baisse de taux lié à des marchés parrapport à des emprunts indexés, puisque la Ville de Gap a remboursé paranticipation trois emprunts à taux fixes au cours de l'année 2015, comme cela a étéprésenté en conseil municipal. Cela représente un encours global de 5 100 000 €. Etcet encours a été refinancé dans son intégralité, à taux fixes et hors pénalités.Donc, il n'y a pas eu de réduction d'encours, ni de réduction de maturité, puisqueces trois prêts ont été refinancés sur les mêmes durées, en arrondissant à la duréeinférieure. De plus, il y a eu un portage sur la trésorerie de l'exercice. C'est ce qui

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explique aussi ce que disait M. le Maire en début de séance : que les intérêts payéssur l'exercice 2015 ont été un peu inférieurs à ceux qui avaient été prévus. Eneffet, ces 5 100 000 € ont été remboursés en début d'année, et ils ont étérefinancés en novembre.Ce portage, effectué sur la trésorerie de la ville de Gap et la baisse des tauxd'intérêts, ont permis d'économiser un peu plus de 200 000 € par rapport àl'enveloppe qui avait été prévue. Ces fonds vont se retrouver dansl'autofinancement et ils vont servir à financer les projets de la collectivité.Les taux annoncés sont donc des taux fixes, comme les emprunts remboursés paranticipation. M. ETTORE a transmis les anciens et les nouveaux taux, le tauxd'équilibre qui est le taux à partir duquel l'opération est neutre. En dessous de cetaux d'équilibre, la collectivité est gagnante, et, au-dessus, la collectivité n'auraitpas réalisé d'économie, elle aurait perdu des fonds.Étant donné que ce taux d'équilibre était relativement élevé par rapport auxconditions de marché, M. ETTORE a proposé à M. le Maire de faire ces troisréaménagements. Mais il n'avait pas prévu qu'il y aurait un tel effondrement desmarchés financiers en début d'année, notamment lié à la crise grecque. Lasituation est complètement atypique, puisque les taux d'intérêt des empruntsindexés ont commencé à être négatifs depuis un peu moins d'un an.C'est ce qui explique aujourd'hui que les enveloppes de frais financiers sont de plusen plus réduites.Il y a l'effet baisse de l'encours global et également l'effet baisse des intérêts payéssur cet encours indexé.Là, en l'occurrence, ces réaménagements d'emprunts n'ont pas augmentél'exposition de la collectivité à une hausse des taux d'intérêts, puisqu'ils restent surdu taux fixe. Et la Ville de Gap payera les mêmes taux d'intérêt jusqu'aux termesde ces contrats.Donc l'économie annoncée par M. le Maire, de 820 000 €, c'est celle qui seraréalisée par la collectivité aux termes des prêts qui ont été refinancés.En réponse à la deuxième question, il n'existe pas d'emprunts structurés à la villede Gap : tous les emprunts sont classés en catégorie A1. Les emprunts indexésprésentent un risque très réduit, car il existe deux types d'indexation : 1) une indexation Eonia qui évolue en zone négative, entre -0,20 % et 0,30 %. Donccette évolution négative vient réduire la marge bancaire.Tous les emprunts qui étaient multi-index, ont été transférés sur l'Eonia, et cetencours ne coûte presque plus rien à la collectivité. La Ville n'a donc pas intérêt àrembourser cet encours.2) De même, sur les Euribor 3 mois, cet index est devenu fortement négatif et ilvient réduire la marge des banques.Ces emprunts, comme le disait M. le Maire, ont souvent la possibilité d'être fixésauprès de la banque ; ce qui n'est pas toujours très intéressant, car la concurrencene joue pas. Mais ils ont aussi la possibilité, à tout moment, d'être remboursés paranticipation.Généralement ce sont des contrats d'emprunts qui ne présentent pas de pénalités.En conséquence, ils ne font pas courir un risque important à la collectivité.Depuis plusieurs années, la Ville de Gap a contracté des emprunts à taux fixes. Ilsont donc contribué à fixer l'encours de dette de la collectivité. Cela coûte un peuplus cher, mais ils ont protégé la collectivité d'une hausse de taux.Les emprunts indexés ne sont pas très risqués, puisqu'il y a des engagements deMario Draghi et de la Banque Centrale Européenne, de réinjecter les liquiditésjusqu'à la fin de l'année. Les taux d'intérêt deviennent donc bas, voire négatifsjusque-là.

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De plus, cet encours arrive à terme. La commune a profité de cette baisse des tauxet a déjà remboursé la plus grosse partie du capital, et tout ce qui arrive est plutôtdu boni pour la collectivité.Lors de la crise des Subprimes, les Euribor n'ont pas tellement augmenté parce qu'ily avait peu de transactions entre banques, puisqu'elles ne se faisaient plusconfiance. De plus les injections de liquidité tirent forcément l'Eonia, et doncl'Euribor, à la baisse.En conséquence, le risque pris par la ville de Gap n'est pas très élevé et l'encoursest rémunéré auprès des banques à 0 %.Aujourd'hui, le taux d'intérêt moyen de la dette est inférieur à 1,80 %, alors que lesautres collectivités de même strate, quels que soient les panels, présentent untaux moyen plus élevé : 3,35 % selon la cabinet conseil F.C.L par exemple...Donc aujourd'hui la ville de Gap paye peut-être 1,5 à 2 fois moins d'intérêts que lesautres collectivités locales de la même strate démographique.Elle a donc une très bonne gestion, sans être trop exposée à des risques financiers.Pour répondre à la dernière question sur le risque de krach obligataire, M. ETTOREen est conscient. Néanmoins, la Ville n'a pratiquement plus d'emprunts obligatairespuisque tout les TME (taux de rendement moyen des emprunts d'Etat) ont étéremboursés. La seule indexation obligataire est un TEC 10 ans (taux de rendementactuariel d'une obligation assimilable du Trésor) sur le budget annexe des parkings.Mais ce prêt est très intéressant pour la ville parce qu'il affiche une marge négativede 3 centimes, et compte tenu que les emprunts d'État sont au plus bas, et il y aune volonté de maintenir ces taux bas à cause d'un stock de dette difficile àmaîtriser pour l'Etat (environ 2100 milliards d'euros d'endettement).L'État français et les Etats européens n'ont pas intérêt à ce que les taux d'intérêtaugmentent.M. ETTORE n'est pas inquiet à ce sujet. En attendant, la collectivité a bénéficiéd'un taux d'environ 0,60 %, alors que, si elle avait emprunté à taux fixe, ellepayerait environ 5 %.M. ETTORE a tenu à rédiger ce rapport pour garantir une totale transparence surles opérations qui ont été effectuées.Toutes les informations sur ces emprunts se retrouvent dans les états de dette quisont annexées au Budget Primitif et au Compte Administratif.

Le Conseil Municipal prend acte.

14- C.C.S.P.L - Rapport sur l'état des travaux, réalisés au cours de l'exercice 2015

L’article L1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales impose, auxcommunes de plus de 10.000 habitants, la création d’une Commission Consultativedes Services Publics Locaux (C.C.S.P.L), pour l’ensemble des services publicsqu’elles confient à un tiers par convention de délégation de service public ouqu’elles exploitent en régie dotée de l’autonomie financière.

Selon ce même article, le Président de la C.C.S.P.L doit présenter à son assembléedélibérante, avant le 1er juillet de chaque année, un état des travaux réalisés parcette commission au cours de l’année précédente.

M. DAROUX indique qu'ils sont tenus, une fois par an, d'auditer toutes les structuresqui travaillent avec eux.Comme ils peuvent le constater sur la délibération, le 12 novembre 2015, ils ontentendu E.R.D.F., G.R.D.F., Micropolis, l'abattoir, le crématorium,Véolia Eaux et lecentre d'oxygénation de Gap-Bayard.

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Les responsables de ces structures sont venus faire un compte-rendu exhaustif dontl'essentiel se trouve dans la délibération.Il ne va pas faire de commentaire particulier, si ce n'est de dire qu'en ce quiconcerne E.R.D.F., G.R.D.F. et Véolia, bien que le nombre d'abonnés augmente, lesconsommations diminuent, ce qui est dû certainement à la crise et aux économiesd'énergie que souhaitent faire les concitoyens. Mais c'est aussi probablement dû àleur civisme, car ils ont bien compris qu'il fallait économiser la ressource. Cetteévolution est plus que satisfaisante.Il dit un dernier mot sur Micropolis qui maintenant fonctionne normalement etemploie 178 personnes sur le site. Le chiffre d'affaires est en hausse de près de 2 %d'une année sur l'autre. Cela montre la bonne santé de Micropolis.Même constat pour l'abattoir, alors que quelques années auparavant, les rapportsconcernant l'abattoir n'étaient pas très satisfaisants.M. Jean-Louis Brochier, Président de cet abattoir peut attester de cette bonnesanté. Les grossistes apportent à l'abattoir, près de 82 % du chiffre d'affaires et duvolume traité.

Le Conseil Municipal prend acte.

15- Agenda 21 - Construction du Parking de Bonne - Marché de travaux deconception-réalisation. Approbation des études "Avant projet détaillé et projet".

Par décision du Conseil Municipal en date du 29 Mars 2013, a été lancée uneprocédure de conception-réalisation en vue de conclure un marché pour laconstruction d'un parc de stationnement aérien sur le site de l'actuel Parking deBonne.

Cette procédure a conduit à la sélection du lauréat, et la Ville de GAP a conclu lemarché de travaux le 9 juillet 2015 avec le groupement ALLAMANNO, constitué desco-traitants suivants :

SAS ALLAMANNO - EURL PERRINE – PRO-BA-TP – SECOBA – CETRALP –SAUNIER INFRA – AGID2 – FESTA – NORMACADRE – ABRACHY

Z.A. Les Sablonnières05120 L’ARGENTIERE – LA - BESSEE

Ce contrat a fait l’objet d’une décision d'attribution du Maire visée en Préfecturele 9 juillet 2015, et a été notifié à son titulaire le 10 juillet 2015.

Le programme de ce projet a été approuvé en Conseil Municipal par délibération du10 octobre 2014 et le montant du marché affecté à cette opération est arrêté à4,4 millions d'€uros Hors T.V.A.

Ce programme a maintenant évolué et les études de projet établissant unquantitatif détaillé par corps d' état est porté à validation du Maître de l' Ouvrage.

Ces travaux comprennent essentiellement les aspects suivants :• Construction d'un parc de stationnement aérien sur une parcelle d'environ

5800 m² qui sera réalisé sur plusieurs niveaux d'une contenance de 710places environ.

• Outre la construction, le projet intégre l'aménagement complet del'ensemble des parcelles 53 et 54 section CR ainsi que les aménagements du

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réseau viaire lié au projet en dehors du terrain d'assiette (élargissement,feux tricolores, …).

• Accès principal: Côté cours Ladoucette.• Accès véhicules : rue des Jardins et cours Ladoucette.• Accès piétons : rue Faure du Serre.• Ce bâtiment sera largement ouvert.• Des dispositifs pour masquer les véhicules seront intégrés (végétaux,

claustras…).• Une étude spécifique portera sur les nécessaires adaptations ou

modifications du réseau viaire de proximité afin de faciliter les accès dufutur parking. Les coûts liés à ces aménagements seront intégrés à l'offre.

• Système péager : celui-ci sera compatible avec le système en place.• L'équipement s'inscrit dans les orientations de la Ville de Gap en matière de

développement durable (Agenda 21 et Agir pour l'énergie) et dans le plan dedéplacements urbains.

Tous les documents constituant ces études sont consultables aux ServicesTechniques, notamment :

• Permis de construire accordé le 28 novembre 2015 ;• Plans phase étude projet ;• Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP), tous corps d’état.

Décision :

Il est proposé, sur l'avis favorable des Commissions des Travaux et des Financesréunies respectivement les 19 janvier et 1er février 2016 :

- Article 1 : d'approuver les études d'avant projet détaillé et de projet, au sensde la loi MOP, pour les travaux de construction d'un parc de stationnementaérien sur le site du parking de Bonne.

- Article 2 : d'autoriser M. le Maire à signer toute demande d'autorisationd'urbanisme nécessaire à la réalisation du projet.

M. Pierre-Yves LOMBARD fait remarquer que dans toutes les villes, la logique est dene pas attirer des voitures au centre-ville et ici, on fait l'inverse.Il aurait été plus judicieux, selon eux, d'utiliser ces 4 millions d'euros pourmoderniser les transports, moderniser le parc de bus, augmenter le cadencementdes bus, aménager les parkings relais, etc...Cette décision va donc à l'inverse du bon sens, elle tourne le dos au progrès, nes'inscrit pas dans les objectifs de diminution de gaz à effet de serre.Son groupe et lui-même voteront donc contre cette délibération. Ils veulent parailleurs rappeler qu'un recours est en cours d'instruction et qu'une solution auraitdû être trouvée avant le début des travaux pour que les riverains puissentstationner leur véhicule.

M. REYNIER indique que les travaux du parking de Bonne ont démarré le 8 février etdevraient durer jusqu'à la fin novembre 2016, si tout va bien.Il fait remarquer à M. le Maire qu'il se déclare favorable aux déplacements doux etcollectifs en prônant l'utilisation des énergies nouvelles. Et il fait construire unparking aérien de 710 places sur quatre niveaux, entièrement payant.Des centaines de places de parking en centre-ville, à une époque où tout est faitpour réduire la pollution, dans une ville de Gap de plus en plus embouteillée aux

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heures de pointe, même si la Rocade qui se réalise, aidera à éloigner les véhicules,notamment ceux de transit, du centre-ville...Les riverains du parking, ceux qui ont déposé un recours au tribunal, mais aussi lesautres, ceux qui n'ont pas été concertés et associés à ce projet, même pas parvisio-rendez-vous, seront les premières victimes de ce chantier.Où est la vision stratégique en matière d'urbanisme, de plan de circulation, detransports, de déplacements doux de la ville de Gap ?Il demande à M. le Maire ce qu'il a prévu, pendant la durée des travaux, pourpallier au déficit de 167 places de parking ou plus, pour les Gapençaises etGapençais qui travaillent dans les commerces, les administrations, les entreprisesdu centre-ville.Pour les personnes à mobilité réduite et les handicapés, des emplacementssupplémentaires ont-ils été prévus sur le parking Desmichels ou ailleurs ?Enfin concernant les entrées et sorties du parking de Bonne, M. le Maire sait qu'il yaura des problèmes, même si ce n'est pas une sortie d'usine. Et c'est cela qui amotivé les riverains au recours au tribunal, qui ne s'est d'ailleurs toujours pasprononcé. Comment seront gérés ces nouveaux flux de circulation ? Concernant uneéventuelle intervention des pompiers, cela sera compliqué même si le projet a étévalidé par le SDIS. Ils sont donc inquiets. M. le Maire va leur dire qu'il souhaitesauver les commerces du centre-ville en mettant un parking payant.M. REYNIER n'est pas sûr du résultat quand les grandes surfaces ont leur parkinggratuit, avec l'exemple de Leclerc.M. le Maire va leur dire aussi qu'il a le souci des entreprises de BTP, en leurdonnant du travail.Le groupe de M. REYNIER est très inquiet également face à la baisse des dotationsdes collectivités, baisse qui pénalise l'activité économique et l'emploi, baisse quecautionne la députée Karine BERGER.Pour conclure, eux avec leur groupe, la population, les citoyens sont prêts àtravailler avec M. le Maire, pour une réflexion globale en matière d'urbanisme, detransports, de plan de circulation, de transition écologique, dans le cadre descommissions et groupes de travail, dans l'intérêt des gapençaises et des gapençais.

M. CHARTIER souhaite continuer dans le sens de M. LOMBARD pour dire qu'ils nepeuvent que prendre acte de la réalisation du parking de Bonne, puisque lestravaux sont sur le point de commencer. Mais M. le Maire ne peut ignorer, enhomme intelligent et maire expérimenté, que l'engorgement du centre-villenécessite d'autres mesures qui s'imposeront d'elles-mêmes si elles ne sont pasanticipées. En effet le cœur de ville historique n'a pas varié pratiquement, dans sasuperficie, depuis le XVIe siècle, et il est impossible de raser la moitié du centre-ville pour construire des parkings. Il faudra donc sans doute envisager d'autresmesures qu'il conviendrait d'anticiper.Ils avaient fait eux des propositions dans ce sens, il y a deux ans, qu'il ne va pasdévelopper dans le détail, mais qui consistaient à faire sortir du centre-ville, lestationnement à la journée, par des mesures incitatives et permettre unstationnement résidentiel malgré tout, ainsi qu'un stationnement différencié, avecgratuité, par exemple sur les arrêts minutes existants, pour un quart d'heure destationnement.On peut aussi imaginer des stationnements gratuits d'une à deux heures quipermettent d'aller en centre-ville pour faire des courses, aller au restaurant,passer un moment dans un café.Par ailleurs, pour inciter à sortir ces centaines de voitures qui stationnent à lajournée du centre-ville, notamment tous les salariés, les administrations, lescommerçants, il faudrait d'abord proposer des solutions incitatives, c'est-à-dire,

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par exemple instaurer un système de transports publics cadencés qui permettraitaux personnes d'aller et venir vers le centre-ville de façon fréquente et sur desamplitudes horaires convenables.Il faudrait également proposer des parkings-relais comme il en existe, mais plusgrands, mieux aménagés et sécurisés, ce qui permettrait d'envisager d'autressolutions que du stationnement en centre-ville qui, de toute façon, connaîtra seslimites.En tant que premier magistrat de la ville, ce serait tout en son honneur qued'envisager par anticipation, des mesures qui permettraient d'éviter de se retrouverau pied du mur.

M. le Maire répond sur le stationnement et les déplacements.Il croit qu'il faut voir cela sous plusieurs angles et il faut se doter de tous les outilsnécessaires à la conduite de ce type de politique.Aujourd'hui ils peuvent faire un constat. Quoi qu'il arrive, et ce n'est pas lui qui ledit, ce sont les spécialistes, la voiture particulière a encore de très beaux joursdevant elle, même si elle ne sera plus et ne pourra pas se déplacer avec le mêmemode d'énergie. L'électricité, l'hydrogène, toutes sortes d'énergies qui sont desénergies renouvelables différentes de celles qu'ils ont l'habitude d'utiliser, d'autantque les énergies renouvelables sont des énergies polluantes et qu'il faut faireévoluer.Que peuvent-ils faire pour donner encore un peu de place à celles et ceux qui, detoute façon, n'utiliseront jamais ni les transports en commun, ni les modes doux dedéplacement, ni le covoiturage, parce qu'ils considèrent que l'espace de liberté queleur apporte l'utilisation de leur véhicule particulier, est un espace dont ils peuventjouir et dont ils ont la certitude de devoir jouir ?Sur Gap, des parcs relais ont été créés depuis 2007 et qui sont de taille suffisantepour absorber les besoins actuels. Il faudra certes les améliorer, par exemple avecdes parcs pour vélos sécurisés, relayés par le covoiturage qui est intéressant etutilisé par certains concitoyens, les modes doux de déplacement, les transportsurbains qui sont, il le rappelle, très développés sur la ville de Gap.Car alors qu'une ville de la taille de celle de Gap fait parcourir en moyenne à sesbus 400 000 km par an, ils en sont à plus de 800 000 kms.Il y a également la création de navettes, en particulier des Navettes Relais Expressqui, toutes les 20 minutes, relient certains parcs relais au centre-ville, et desnavettes de centre-ville ou de proche périphérie qui viennent pallier le manque enmatière de transport traditionnel en commun dans les différents quartiers de laville.Ensuite il y a le développement des pistes cyclables qui permettent à celles etceux, et ils sont relativement nombreux maintenant à se déplacer à vélo. A cetégard, ce sont 458 vélos électriques que l'opération de promotion du vélo àassistance électrique a produit en terme d'acquisition.Donc outils de covoiturage, de parcs relais, de transports en communs, de pistescyclables (le kilométrage de pistes cyclables depuis six ans a été multiplié parquatre et ils en réalisent encore et continueront, chaque fois qu'ils le pourront, àaugmenter le kilométrage en s'assurant qu'il y a une bonne continuité sur lesdifférents trajets concernés).Quand ils disent : " mais M. le Maire s'entête à vouloir laisser venir les voitures encentre-ville ", de toute façon, elles y viendront quoi qu'il arrive, parce qu'il y atoujours actuellement, pour ceux qui les utilisent, l'espoir de trouver une place etavant de trouver une place, ils embouteillent, ils polluent et finalement ilstrouvent peut-être une place qui n'est pas forcément d'ailleurs une place légale.Créer du stationnement supplémentaire, c'est :

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–faciliter l'activité économique du centre-ville. Quand il voit les attaques que subitle commerce de proximité en particulier du centre-ville, non seulement par lescommerces de grande surface de périphérie, mais également par le commerce quimaintenant prend une place importante, et s'appelle le commerce Internet !Si l'on ne prend pas toutes les dispositions voulues, petit à petit le centre-ville vadécliner en matière d'activités commerciales et cela conduira à ce qui existe danscertaines villes, des centres-villes totalement désertifiés, paupérisés, livrés à ladélinquance et en rupture totale avec le lien social qu'apporte justement ce lieuque peut représenter un centre-ville.Ne pas permettre aux concitoyens qui souhaitent venir consommer ou travailler encentre-ville, d'y accéder facilement et de trouver une réponse, en termes destationnement, ce serait commettre une erreur monumentale.Alors pourquoi doter le centre-ville de places supplémentaires ? Parce que celafacilitera les choses.M. le Maire comprend l'inquiétude des riverains qui craignent que soient construitstrois étages en face de chez eux, avec une circulation supplémentaireconsidérable. Mais il prend des dispositions pour justement éviter que cescontraintes supplémentaires, soient des contraintes irrémédiables, en facilitant lavidange du futur parking de Bonne, non seulement par l'avenue commandantDumont, mais aussi par la rue de Camargue et encore par la descente vers la placedu Révelly.Et il ne désespère pas un jour, de trouver un troisième double sens qui pourra sefaire par l'impasse de Bonne.Il pense que l'Opposition est dans la même démarche que conduisait à l'époque leurcollègue EYRAUD quand il disait : " il ne faut pas faire l'Alp'Arena, vous allez ruinerles finances gapençaises, vous vous entêtez à faire quelque chose d'extrêmementcoûteux " ! Qui, aujourd'hui, pourrait lui dire qu'ils ont commis une erreur enréalisant l'Alp'Arena ?Qui dira, dans deux ou trois ans, le Maire de Gap a commis une erreur de doter soncentre-ville de 700 places supplémentaires ?M. le Maire donne rendez-vous dans deux ou trois ans, quand l'effet que vaapporter ce parking, sera suffisamment constant et avéré pour qu'ils aientensemble la joie et le plaisir d'avoir à la fois contribué au développement et audynamisme de leur centre-ville, mais aussi à son épanouissement, avec la futurearrivée du projet du Carré de l'imprimerie, avec l'embellissement poursuivi qu'ilsvont mettre en œuvre sur certaines places centrales avec la volonté d'accompagnerle dynamisme des commerçants par la signalétique, l'utilisation des techniquesmodernes de communication et d'information, pour qu'enfin ils puissent dire que lecentre-ville de Gap a été sauvé grâce justement à tous ces outils mis à leurdisposition.M. le Maire va , dans les semaines et les mois à venir, leur proposer aussi d'autresorientations qui seront très certainement, pour certains révolutionnaires. Mais peuimporte, il pense qu'une ville comme la sienne doit aller de l'avant. Ils doivent fairepreuve d'initiative, d'inventivité pour qu'ils ne puissent pas un jour faire un constatde carence dans la ville qu'ils aiment tant.Ils verront ce que M. le Maire proposera dans quelques temps, ce qui certainementamènera aussi des critiques. Mais il est confiant parce que ce projet, ils y tiennenténormément et il ne pourra véritablement produire ses effets que s'il lui estdonnée totale définition et totale réalisation dans les deux ans qui viennent.Mais il n'en dit pas plus ce soir parce qu'il préfère, petit à petit, dévoiler leprogramme municipal, tel qu'ils l'avaient envisagé en 2014.

M. Guy BLANC s'est fait trois réflexions.

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A l'autre extrémité du centre-ville, puisque le parking de Bonne est à l'Est, setrouvent plusieurs établissements où travaillent des milliers de fonctionnaires :hospitaliers, de la préfecture, du conseil départemental, du tribunal.Ces gens-là, ainsi que les usagers, n'ont à leur disposition, que des parkings trèsréduits, ce qui les pénalise énormément.Il demande à M. le Maire s'il a pensé à eux, puisqu'il pense en priorité auxcommerçants, concernant le parking de Bonne.La deuxième réflexion est la suivante : M. le Maire dit que pour qu'il y ait du mondedans le centre-ville, il faut des parkings en périphérie immédiate.Ce qu'il constate, lorsqu'il y a un événement à Gap, dans le centre-ville, et pour neciter que le marché du samedi, les foires annuelles ou tout autre événement, iltrouve une foule de gens qui accèdent au centre-ville. Et ces gens-là, pour venir,n'ont pas eu besoin de parking de Bonne ou d'ailleurs.La troisième réflexion : M. BLANC a lu une étude concernant les villes de la taillede Gap, ville inférieure à 100 000 habitants, concernant l'ensemble du pays etmême l'Europe occidentale. Cette étude montre que tous les commerces de cescentres-villes périclitent. Souvent, à la télé il y a des émissions montrant telle villede tel département où les commerces ferment leur rideau et il y a une fortediminution de l'activité commerciale de ces centres-villes.Les conclusions de cette étude sont que ces commerces périclitent parce que l'on aenvoyé les gens habiter à l'extérieur des villes en utilisant des terres agricoles, onles a pourvus de centres commerciaux à proximité de l'endroit où ils habitent. Doncplus personne n'a besoin de venir dans les centres-villes.M. BLANC n'est pas urbaniste, ni un philosophe ; mais s'ils veulent vitaliser lecentre-ville, peut-être qu'un parking de Bonne ne suffit pas. Il faut faire revenir lesgens habiter au centre-ville.

M. le Maire partage une partie du point de vue de M. BLANC, en particulier quand ildit qu'il faut effectivement faire revenir les gens habiter en centre-ville. Pour queles gens, et en particulier les familles, puissent revenir habiter en centre-ville, ilfaut un centre-ville attractif, un confort suffisant en termes d'habitat au centre-ville.Et l'image qu'ils pourront donner, lorsqu'ils vont créer le carré de l'imprimerie avecses 100 ou 120 logements qui pourront y trouver place avec tout le confortnécessaire, devrait rediriger une partie des familles sur le centre-ville.D'autres projets également, qu'il aura l'occasion de présenter, permettront là aussid'orienter le choix des familles vers le centre-ville ou la toute proche périphérie. Eteffectivement, c'est petit à petit, qu'ils arriveront à faire en sorte que le centre-ville reste dynamique en enrayant l'évasion, en particulier au niveau du personnelmédical vers l'extérieur.Aujourd'hui, le personnel médical et paramédical a tendance, pour des raisonsessentiellement de confort d'utilisation et d'accueil du public, à extérioriser sonimplantation plutôt qu'à la recentrer.Dans le cadre du carré de l'imprimerie, et Bruno PATRON pourrait en parler aussibien que lui, l'objectif est de réaliser un centre de soins, de santé, qui accueilleraà la fois des généralistes, des prestations de spécialistes, mais aussi duparamédical, justement pour donner tous les outils et donner toutes lesinfrastructures nécessaires à l'accueil de nouvelles familles et de nouveauxhabitants venant peupler d'une population un peu différente le centre-ville, le fairevivre et le maintenir dans un bon état de dynamique.Il partage le point de vue sur la deuxième partie de l'intervention de M. BLANC, àsavoir ramener de la population de la périphérie vers le centre-ville et accueillir denouveaux habitants et en particulier les familles.

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Puisque M. le Maire aborde le problème de l'offre de soins, M. BLANC demande depenser à Beauregard car le centre-ville est pourvu par la maison médicale etl'hôpital, mais Beauregard est véritablement un désert concernant l'offre de soins.

M. le Maire indique qu'il y pensera, mais s'ils font un inventaire de ce qu'a connu lecentre-ville en matière d'évasion médicale ces dernières années, en parlant del'hyper centre, c'est une véritable hémorragie. Celle-ci doit être stoppée et il fautréhydrater le centre-ville avec du nouveau personnel médical. Ils sont en bonnevoie et il remercie déjà Bruno PATRON pour le travail qu'il fait et qu'il ferajustement en se fixant ces objectifs de reconcentrer le personnel médical etparamédical, associé au maintien de l'activité commerciale et son développement,au maintien de l'activité culturelle et son développement, associée également à del'habitat neuf, qu'il soit du locatif social, ou de l'accession sociale, ou accessiontraditionnelle à la propriété.Et ils verront que les semaines et les mois à venir qu'entre ce que M. BLANCpropose et ce qu'ils proposent, il n'y a pas un gros Delta sur la façon de voir leschoses, exception faite de l'aspect stationnement.

M. REYNIER demande si M. le Maire a trouvé des solutions pendant les travaux, pourque les gens puissent se garer, notamment ceux qui travaillent en centre-ville.

M. le Maire n'est pas resté sans rien faire et malheureusement, une fois de plus, lefonctionnement de certaines administrations leur impose des délais et ces délais làne permettront pas de donner satisfaction, en particulier à ceux qui avaientl'habitude d'utiliser régulièrement et quotidiennement le parking de Bonne en l'étatactuel, avant le 2, voire la mi-mars. Ils ont en effet à traiter, pour unstationnement de substitution provisoire, avec trois administrations différentes. Oril est très difficile de pouvoir réunir les responsables de ces trois administrationsdifférentes en un même lieu, à un même moment, à une date définie.Et il n'a pu obtenir pour le moment, que la date du 2 mars.

Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :- POUR : 34- CONTRE : 9M. Joël REYNIER, Mme Isabelle DAVID, M. Guy BLANC, M. François-OlivierCHARTIER, Mme Karine BERGER, M. Pierre-Yves LOMBARD, Mme Elsa FERRERO,M. Mickaël GUITTARD, Mme Marie-José ALLEMAND

16- Convention du Groupement de Commandes du Gapençais (Marchés deFournitures et Services) - Avenant n°6

Par délibérations successives, le Conseil Municipal a élargi le périmètre de laConvention du Groupement de Commande du Gapençais (CGCG) pour des marchésde fournitures et services.

Les recensements des besoins périodiques effectués par les services ont permis dedistinguer des besoins non encore intégrés à la CGCG, pour les services techniquesde la Ville et de Gap en + Grand, pour le CCAS et les EHPAD.

Il s'agit : - des prestations de blanchisserie- location de vêtements de travail

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- d'acquisition de pneus pour tous types de véhicules.

Afin d’optimiser ces nouveaux achats, désormais soumis au Code des MarchésPublics, de mutualiser les moyens et de rationaliser les commandes en bénéficiantd’économies d’échelle, il paraît opportun d'intégrer par voie d'avenant à laconvention de groupement de commandes les achats énumérés ci-dessus.

Décision :

Il est proposé, en conséquence, sur avis favorable de la Commission desFinances réunie le 1er Février 2016 :

Article 1 : d’intégrer l'achat ci-dessus à la liste des achats énumérés dans laconvention et ses avenants successifs.

Article 2 : d’autoriser M. le Maire à accomplir toutes les formalités nécessairesà l’exécution de la présente délibération et notamment à signer l’avenant n°6 àla convention.


17- Délégation de Service Public pour la gestion et l'exploitation de l'Abattoir Municipal - Signature de la convention

Le contrat de délégation passé le 4 Avril 2003 avec la Société SICABA (Z.A le Moulindu Pré 05000 GAP) pour une durée de 12 ans et prorogé d'un an arrivera à sonterme le 3 Avril 2016.

Par délibération du 27 Juin 2014, le Conseil Municipal de la Ville de Gap a souhaitérenouveler l'exploitation de l'Abattoir Municipal suivant le mode de gestion del'affermage.

Une nouvelle procédure de délégation de service public a donc été engagée enJuillet 2014, conformément aux articles L. 1411-1 à 18 du CGCT.

Au terme de cette procédure, le Conseil Municipal doit aujourd'hui se prononcer surle choix du délégataire, ainsi que sur les dispositions particulières du contrat dedélégation présentées dans le rapport de l'exécutif.

Le rapport qui a été envoyé aux Conseillers Municipaux le 27 Janvier 2016 contientles éléments détaillés du déroulement de la mise en concurrence et des axes denégociation, il explicite le choix motivé du délégataire ainsi que l'économiegénérale et les éléments essentiels du contrat.

A l'issue de l'analyse de l'offre de l'actuel titulaire du contrat et de la phase denégociations engagée avec lui, il est proposé de désigner la SICABA en qualité dedélégataire de service public pour l'exploitation de l'Abattoir Municipal.

Les discussions conduites par Monsieur le Maire ont permis de trouver un accord surles deux points majeurs suivants :

- le taux de la redevance d'usage reversée par le délégataire à la collectivité ;

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- les modalités de sa participation aux dépenses d'investissement réalisées par laVille de GAP.

La convention prendra effet au plus tard le 4 Avril 2016. Le terme de la conventionest fixé au 30 Septembre 2025.

Décision :

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articlesL1411-1 à L1411-19 ;

- VU l'avis favorable de la Commission Consultative des Services Publics Locauxen date du 26 Juin 2014 ;

- VU la délibération n°2014.06.070 en date du 27 Juin 2014 par laquelle leConseil Municipal s'est prononcé sur le principe de délégation de service publicen vue de l'exploitation de l'Abattoir Municipal ;

- VU l'avis favorable de la Commission de Délégation de Service Public en datedu 5 Novembre 2015 pour engager les négociations avec la Société SICABA ;

- VU le rapport de Monsieur le Maire établi en application de l'article L1411-5du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Il est proposé, sur l'avis favorable de la Commission des Finances réunie le 1er

Février 2016 :

Article 1 : d'approuver le choix de la Société SICABA en tant que délégataire duservice public de l'Abattoir Municipal, ainsi que les termes du contrat dedélégation de service public.

Article 2 : d'autoriser Monsieur le Maire à signer ce contrat et toutes piècesafférentes, et à accomplir les formalités de publicité correspondantes.

M. le Maire rappelle que cet abattoir est un élément essentiel de l'activitééconomique, non seulement communale, mais également départementale et mêmebi départementale, voire a minima un peu régional. Il ne pose pas de problèmemajeur en termes de fonctionnement, qui est au niveau de 3200 tonnes annuelles,ce qui est considérable.Il a souvent voulu développer l'idée de mieux mutualiser, pour faire évoluer lesdifférentes filières vers une mutualisation des outils existants, en particulier surd'autres parties du territoire.Pour le moment, il n'a pas été entendu. Mais il est satisfait qu'une partie desprofessions concernées partage un peu son point de vue. Malheureusement il resteà convaincre une partie des partenaires institutionnels habituels pour qu'ilspuissent à la fois faire évoluer ce pan économique important du département etque, tôt ou tard, la ville de Gap n'ait plus à porter, à elle seule, à bout de bras, uninstrument comme celui-là. Il faut qu'ils puissent à la fois faire évoluer cetinstrument, mais également lui permettre, de se décliner par le biais d'autresfilières qui pourraient permettre là aussi, un développement harmonieux desterritoires.L'abattoir est un bon abattoir mais tôt ou tard il faudra bien que le relais soit pris,certes par une continuité de service apportée par la ville de Gap, mais également

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la prise en compte d'une opération beaucoup plus ambitieuse et beaucoup plusterritoriale de ce type d'activités en matière économique.


18 - Exonération redevance annuelle marché - 2016/01

Mme Suzanne Brutinel a participé pendant de nombreuses années, et jusqu’au 30juin 2015, aux marchés hebdomadaires du samedi, en qualité d'abonnée. Elle est redevable de la redevance pour Occupation du Domaine Publiccorrespondant à son abonnement de l’année 2015 (488,50 €). En juin 2015, elle a été amenée à abandonner définitivement sa place sur lemarché, en raison d’un problème de santé. Elle demande en conséquence une remise partielle de la redevance d'Occupationdu Domaine Public de l’année 2015. Au vu des certificats médicaux qu’elle a produit et de son ancienneté sur lesmarchés de la commune, M. le Maire souhaite lui accorder les exonérationspartielles suivantes : - Du 1er juillet au 31 décembre 2015 (soit 244,25 €), ce qui réduirait la redevanceà percevoir à 244,25 €. Décision : Sur l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 1er Février 2016,il est proposé : - Article unique : d’accorder une réduction de créances à Mme SuzanneBrutinel, pour un montant de 244,25 €.


19- Exonération redevance occupation du domaine public - 2016/02

M. Nucida a fermé son commerce “MAMMA MIA”, boulevard de la Libération, le 30septembre dernier.Il est redevable d’une somme de 306,70 €, correspondant à la redevanced’Occupation du Domaine Public de l’année 2015.

M. Nucida indique qu’il n’a exercé son activité qu’entre mai et septembre 2015avant fermeture définitive pour raisons économiques.

Il fait part de retard dans les travaux d'ouverture de son commerce, et expliqueque ses recettes, durant cette période, ont représenté la moitié de ses frais defonctionnement.

Il sollicite en conséquence une remise partielle de la redevance d'Occupation duDomaine Public.

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Au vu des arguments avancés, M. le Maire souhaite lui accorder les exonérationspartielles suivantes :

- du 1er janvier au 30 avril 2015, puis du 1er octobre au 31 décembre 2015 (soit177,88 €), ce qui réduirait la redevance à percevoir à 128,82 €. Décision : Sur l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 1er Février 2016,il est proposé : - Article unique : d’accorder une réduction des créances de 177,88 € à M.Christian Nucida.


20- Convention avec l'Orchestre d'Harmonie de la Ville de Gap - Avenant N° 1 : Aidefinancière pour l'acquisition de nouvelles tenues

Par délibération en date du 5 décembre 2014, le Conseil Municipal a autoriséMonsieur le Maire à signer une convention avec l’Orchestre d’Harmonie de la Villede Gap.

Cette convention précise le rôle de l’Orchestre d’Harmonie, ses liens avec leConservatoire à Rayonnement Départemental, ses obligations vis-à-vis descérémonies officielles et les soutiens que la Ville de Gap lui apporte. Elle estconclue jusqu’au 31 décembre 2017.

L'Orchestre d'Harmonie doit prochainement se doter de nouvelles tenuesvestimentaires destinées à remplacer les tenues actuelles acquises en 2007, à lafois défraichies et inadaptées aux différentes morphologies des musiciens.

A cette fin, la Ville souhaite soutenir financièrement l'Orchestre d'Harmonie àhauteur de 15 000 euros.

Afin de valider le versement de cette subvention exceptionnelle complémentaire, ilconvient de modifier la convention initiale par voie d'avenant.

Décision :

Il est proposé, sur l’avis favorable des commissions de la culture et desfinances, réunies respectivement le 15 janvier et le 1er février 2016 :

Article unique : d'autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 et à verserune subvention exceptionnelle de 15.000.€ à l’Orchestre d'Harmonie de la Villede Gap, pour l'acquisition de nouvelles tenues vestimentaires.


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21- Convention de participation financière aux frais de fonctionnement de l'école sous contrat d'association "La Calendreta Gapiana"

Le passage en contrat d’association de l’école « La Calendreta Gapiana », depuis larentrée 2006-2007, implique pour la commune de Gap la prise en charge desdépenses de fonctionnement des classes élémentaires et maternelles de cetteécole dans les mêmes conditions que celles de l’enseignement public.

Une convention de participation financière fixe le montant de la subventionforfaitaire pour 2016 à 525 € pour un élève d’élémentaire et 1 188 € pour un élèvede maternelle ; 3 élèves d’élémentaire et 14 élèves de maternelle qui résident surla commune de Gap, sont concernés. La participation financière est donc de 18 207€.

Décision :

Il est proposé, sur l’avis favorable de la Commission de l’Education en date du15 janvier 2016 et de la Commission des Finances en date du 1er février 2016de bien vouloir, sous réserve du vote des crédits correspondants dans le cadredu budget prévisionnel 2016 :

Article unique : autoriser Monsieur le Maire à signer la convention.


22 - Convention de participation financière aux frais de fonctionnement de l'école sous contrat d'association "Le Saint-cœur de Marie"

Le passage en contrat d’association de l’école « Le Saint-Cœur de Marie », depuisla rentrée 2006-2007, implique pour la commune de Gap la prise en charge desdépenses de fonctionnement des classes élémentaires et maternelles de cetteécole, dans les mêmes conditions que celles de l’enseignement public.

Une convention de participation financière fixe le montant de la subventionforfaitaire pour 2016 à 525 € pour un élève d’élémentaire et 1 188 € pour un élèvede maternelle ; 112 élèves d’élémentaire et 59 élèves de maternelle résidant sur laCommune de Gap sont concernés. La participation financière est donc de 128 892€.

Décision :

Il est proposé, sur l’avis favorable de la Commission de l’Education en date du15 janvier 2016 et de la Commission des Finances en date du 1er février 2016,de bien vouloir, sous réserve du vote des crédits correspondants dans le cadredu budget prévisionnel 2016 :

Article unique : d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention.


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23- Convention de participation financière aux frais de fonctionnement de l'école sous contrat d'association "Sainte-Jeanne d'Arc"

Le passage en contrat d’association de l’école « Sainte Jeanne d’Arc », depuis larentrée 2006-2007, implique pour la commune de Gap la prise en charge desdépenses de fonctionnement des classes élémentaires et maternelles de cetteécole dans les mêmes conditions que celles de l’enseignement public.

Une convention de participation financière fixe le montant de la subventionforfaitaire pour 2016 à 525 € pour un élève d’élémentaire et 1 188 € pour un élèvede maternelle ; 181 élèves d’élémentaire et 80 élèves de maternelle résidant sur laCommune de Gap sont concernés. La participation financière est donc de 190 065€.

Décision :

Il est proposé, sur l’avis favorable de la Commission de l’Education en date du15 janvier 2016 et de la Commission des Finances en date du 1er février 2016de bien vouloir, sous réserve du vote des crédits correspondants dans le cadredu budget prévisionnel 2016 :

Article unique : autoriser Monsieur le Maire à signer la convention.


24- Convention multiservices avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Hautes-Alpes - Avenant n°1

Le Centre de Gestion, établissement public local à caractère administratif, est lepartenaire des collectivités locales pour la gestion des carrières de leursfonctionnaires territoriaux.

La Ville de Gap est liée par une convention multi-services avec le Centre deGestion de la Fonction Publique Territoriale des Hautes-Alpes permettant lerecours à des prestations spécifiques, dont celui du service remplacement.

Ainsi ce service de remplacement offre la possibilité de mise à disposition d’agentsauprès des collectivités, en vue d’assurer les remplacements d’agentsmomentanément indisponibles ou d’assurer des missions temporaires, ou en cas devacance d’emploi qui ne peut être immédiatement pourvu.

Le conseil d’administration du Centre de Gestion de de la Fonction PubliqueTerritoriale des Hautes-Alpes a souhaité réévaluer les tarifs de ce service deremplacement, compte tenu de l’évolution des grilles indiciaires de rémunérationde la Fonction Publique Territoriale.

Aussi, tels que le prévoient les termes de l’actuelle convention, il est nécessaire depasser un avenant sur cette modification tarifaire, selon la grille ci-dessous, pourune application au 1er février 2016 :

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Tarifs horaires desprestations deremplacement

Convention actuelle Avenant N°1

Catégorie A+ 25.50€ 26.52€

Catégorie A 21.00€ 21.84€

Catégorie B 18.30€ 19.03€

Catégorie C 16.66€ 17.39€

Ce tarif ne comprend pas les frais de déplacement qui peuvent être dus à l’agentet qui seront facturés en totalité à la collectivité, ou des majorations indemnitaires(heures supplémentaires, travail de nuit, indemnités de conduite), facturés en sus,selon la législation en vigueur.

Les crédits ouverts pour l’accomplissement de ces missions seront prévus au budgetprimitif de l’année 2016.

Décision :

Vu le décret n° 85-1081 relatif du 8 octobre 1985 modifié, relatif à la mise àdisposition des fonctionnaires territoriaux ;

Vu la délibération du Conseil Municipal du 13 décembre 2013 pour l’adoptiond’une convention multiservice avec le Centre de Gestion de la FonctionPublique des Hautes-Alpes ;

Sur avis favorable de la Commission de l’Administration Générale et desRessources Humaines, ainsi que la Commission des Finances, réunies le 1erFévrier 2016, il est proposé :

Article unique : d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant à la conventionmulti-services avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territorialedes Hautes-Alpes.


25- Modification du tableau des effectifs

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations desFonctionnaires,

Vu la loi n°84-54 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutairesrelatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment l’article 34 prévoyant lacréation d’emplois par l’organe délibérant,

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant lesgrades s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n°84-53 du 26janvier 1984 modifiée,

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Vu les besoins des services,

Vu la nécessité de mise en adequation du tableau des effectifs au regard deseffectifs réels,

Vu l'avis du Comité Technique réuni le 15 janvier 2016.

Les dépenses correspondantes sont imputées sur les crédits inscrits au budget del’exercice en cours.

Décision :

Il est proposé, sur avis favorable de la commission de l'Administration Généraleet des Ressources Humaines et de la commission des Finances réunies le 1erfévrier 2016 :

Article 1 : d’autoriser Monsieur le Maire à modifier le tableau des effectifscomme suit :

SUPPRESSION CREATION

2 postes d'Attaché Principal 2 postes de Directeur

1 poste d'Educateur des APS 1 poste d'Educateur Principal des APS

2ème Classe

1 poste d’Animateur1 poste d’Animateur Principal

de 2ème classe

11 postes d’Adjoint Administratif de 1ère classe

11 postes d’Adjoint Administratif Principal de 2ème classe

1 poste d'Adjoint AdministratifPrincipal de 2ème classe

1 poste d'Adjoint Administratif Principal de 1ère classe

3 postes d’Adjoint Technique de 2ème classe

3 postes d’Adjoint Technique de 1ère classe

7 postes d’Adjoint Technique de 1ère classe

7 postes d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe

4 postes d’Adjoint TechniquePrincipal

de 2ème classe

4 postes d’Adjoint Technique Principalde 1ère classe

60

1 poste d’Agent de Maîtrise 1 poste d’Agent de Maîtrise principal

2 postes d’ATSEM TNC 2 postes d’ATSEM Principal

de 2ème classe TNC

1 poste d’adjoint du patrimoinede 1ère classe

1 poste d’adjoint du patrimoine principalde 2ème classe

1 poste de gardien de PoliceMunicipale

1 poste de Brigadier de Police Municipale

1 poste d’Adjoint technique de 2ème classe

1 poste d’Agent de Maîtrise Principal

2 postes d’Adjoint technique Principalde 2ème classe

2 postes d'Agent de Maitrise

1 poste d’Adjoint technique Principalde 1ère classe

1 poste d'Agent de Maitrise

1 poste d’Adjoint d’animation de1ère classe

1 poste d’animateur

1 poste d’Educateur Jeunes EnfantsTNC

1 poste d'Adjoint d’Animationde 2ème classe TC

1 poste d’adjoint d’animation de2ème classe

1 poste d’adjoint d’animation de1ère classe

Article 2: de supprimer les postes suivants :

• 1 poste d’attaché de la politique de la ville à temps complet, • 2 postes d’adjoint d’animation de 2ème classe non reconduit• 2 postes d’adjoint d’animation de 2ème classe relevant de l’annexe 2 des

emplois temporaires

Compte tenu de ces décisions, le tableau des effectifs budgétaires de lacollectivité est arrêté.

Mme Elsa FERRERO fait remarquer que la délibération proposée comporte deuxarticles, un premier qu'elle approuve et un second qui lui pose problème puisqu'ilsupprime cinq emplois.

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Le personnel de la mairie doit être conforté dans ses missions et ce n'est pas ensupprimant des postes que la Ville répondra aux besoins de la population. C'estpourquoi le groupe « Gap Avenir » votera contre cette délibération.

M. MARCHETTI répond qu'il s'agit d'un toilettage du tableau des effectifs qui faitsuite à des réorganisations au niveau du secteur de la jeunesse et de la ville.Il y a un regroupement de certains centres sociaux, notamment le centre social ducentre-ville et celui de Beauregard, qui permet de revoir le nombre de postesd'adjoints d'animation de deuxième classe qui ne sont pas reconduits, ainsi que desadjoints d'animation qui sont sur des emplois temporaires.Donc il s'agit de quelques emplois qui sont revus du fait de la réorganisation induitepar la politique de la ville et de la jeunesse, conduite par M. le Maire.

Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :- POUR : 34- CONTRE : 7M. Guy BLANC, M. François-Olivier CHARTIER, Mme Karine BERGER, M. Pierre-Yves LOMBARD, Mme Elsa FERRERO, M. Mickaël GUITTARD, Mme Marie-José ALLEMAND- ABSTENTION(S) : 2M. Joël REYNIER, Mme Isabelle DAVID

26- Signature de la convention cadre annuelle avec le Centre National de la Fonction Publique (CNFPT)

Le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT), établissementpublic national, paritaire, assure une offre de formation à la fois nationale etrégionale des agents des collectivités territoriales.

Une cotisation patronale obligatoire de 0.90 % sur la masse salariale des personnelsdes collectivités territoriales est versée au Centre National de la Fonction PubliqueTerritoriale, qui assure sans autre contrepartie financière la plupart des formationsdispensées aux agents.

Cependant, certaines formations collectives ou individuelles font l’objet d’unfinancement supplémentaire à la charge de la collectivité.Il s’agit notamment de formations spécifiques (stages hors catalogue, habilitations,mises à niveau avant préparation aux concours …) ou de formations dispensées auxagents sous contrat de droit privé non cotisants au CNFPT.

A cet effet, le CNFPT propose de signer une convention cadre pour l’année 2016,définissant ces actions non prises en charge au titre de la cotisation obligatoire etles modalités de paiement de ces actions.La signature de la convention n’engage aucune dépense pour la collectivité. Seulesles inscriptions effectives à des interventions payantes seront facturées à lacollectivité selon le barème de tarification annexé à la convention.

Décision :

Il est proposé, sur les avis favorables de la Commission des RessourcesHumaines et de la Commission des Finances réunies le 1er février 2016 :

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Article unique : d’autoriser Monsieur Maurice MARCHETTI, Maire-Adjoint, àsigner cette convention-cadre passée entre le Centre National de la FonctionPublique Territoriale, Délégation régionale, et la Ville de GAP, pour une duréed’un an.


27- Approbation de la proposition du protocole de préfiguration de l'opération urbaine du Haut-Gap

La Communauté d'Agglomération « Gap en + grand » et la Ville de Gap sontengagées dans l'élaboration d'un projet de renouvellement urbain, dans le cadre duNouveau Programme National de Renouvellement Urbain 2015-2024, pour leQuartier Prioritaire Politique de la Ville du Haut-Gap.

Le Conseil d'Administration de l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine(ANRU) du 24 mars 2015 a retenu le projet du Haut-Gap qui figure dans la liste desOpérations d’Intérêt Régional (OIR) proposée par le Préfet de Région.

Le comité de pilotage du contrat de ville a validé le 16 septembre 2015 la mise enplace d'un comité de pilotage restreint dédié à l'opération urbaine du Haut-Gap.Les comptes-rendus de réunions et les décisions prises par cette instance sonttransmis à l'ensemble du comité de pilotage du contrat de ville.Les membres du comité de pilotage restreint sont le Préfet, le Président de « Gapen + grand », le Maire de Gap, la Directrice générale de l'OPH 05, un représentantde la Région, un représentant du Département, un représentant de la Caisse desDépôts, deux représentants du Conseil Citoyen et un représentant d'ActionLogement.

Le Comité de Pilotage de l'opération urbaine du 5 octobre 2015 a permis depréciser les enjeux et les objectifs du projet préalable à l'élaboration du protocolede préfiguration.

1°- Enjeux et stratégie du projet de renouvellement urbain à terme

Le protocole de préfiguration précise le niveau d'ambition du projet, et s'appuie surune vision de la vocation et du rôle du quartier à moyen terme (15 ans).

Pour le comité de pilotage restreint, l'opération de renouvellement urbain engagéepar le contrat de ville doit permettre au quartier du Haut-Gap de devenir unquartier d'excellence, ouvert, à vocation résidentielle, en interaction avec sonterritoire, au travers de la prise en compte des équipements existants au sein dupérimètre, des espaces de centralité voisins et des connexions du quartier àl'échelle de l'agglomération.

Trois enjeux sous-tendent la réussite de cette opération ambitieuse :

- l'intégration du projet dans un projet plus global d'aménagement, en lien avec lesprojets d'aménagement de la gare et du carré de l'imprimerie,- le développement des mobilités en termes de données (réseau numérique), detransports et de parcours résidentiels,- l'amélioration de la performance énergétique – excellence thermique deséquipements et des logements.

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Le projet social et urbain intégré du Haut Gap bénéficie en premier lieu auxhabitants du quartier, concourant à la lutte contre les processus de ségrégationsociale et urbaine. Il s'agit d'améliorer la qualité du cadre de vie des habitants ausein du quartier, la qualité d'habiter et la qualité d'usage du quartier.

Les premiers objectifs en matière de renouvellement urbain :

Sur la base de réflexions menées précédemment (étude urbaine, évaluation duCUCS, études d'aménagement…) et des orientations partagées par les membres ducomité de pilotage restreint, la restructuration urbaine et sociale du quartier duHaut-Gap devra s'appuyer sur deux études principales (une étude urbaine et uneétude logement) à réaliser, en concertation avec les habitants du quartier,pendant la période du protocole.

Ces deux études permettront d’affiner les orientations opérationnelles développéesci-dessous :

1 augmenter la diversité de l’habitat,2 adapter la densité du quartier à son environnement, 3 favoriser la mixité fonctionnelle et consolider le potentiel économique,4 renforcer l’ouverture du quartier,5 viser l’efficacité énergétique et la transition écologique du quartier,6 réaliser des aménagements urbains et programmes immobiliers de qualité.

Une intervention est à prévoir sur les bâtiments vétustes, notamment pourfavoriser le confort énergétique et le maintien à domicile des personnes âgéesdépendantes. Un programme de démolition et de réhabilitation lourde pourra êtredéfini sur le parc de logements sociaux. Le programme de réhabilitation pourraaussi être mis en œuvre sur le parc privé. A cet effet un diagnostic global descopropriétés privées du quartier est également prévu.

Le projet urbain concourt à renforcer la mixité sociale et fonctionnelle au sein duquartier. La diversification de l'offre de logement participe à renforcer l'équilibreentre les formes d'habitat et les modes d'occupation à l'échelle du quartier. Ledéveloppement de quelques surfaces dédiées à des activités professionnelles(activités, tertiaires, ingénierie...) contribue à la diversification des fonctions duquartier.

Le projet urbain vise également à l'intégration du quartier dans son environnementélargi : la ville. L’amélioration des connexions et schémas de circulationconcourent à « désenclaver » le quartier, à l'ouvrir vers le centre urbain et lespôles de centralité secondaires à proximité. La recomposition urbaine etl'ouverture vers le grand paysage favorisent l’appropriation et le sentimentd'appartenance à un territoire élargi.

De manière globale et transversale, le projet urbain valorise l'image et lesreprésentations au sein du quartier et sa perception extérieure.

2°- Le protocole de préfiguration : calendrier et contenu

L'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine a défini les conditions d'engagementdes projets, avec l'élaboration initiale d'un Protocole de Préfiguration (arrêté du 15septembre 2014).

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Le protocole de préfiguration vise à :

- Inscrire les projets de renouvellement urbain dans la dynamique des contrats deville,- Valider les engagements pour les études qui vont permettre d'élaborer ou depréciser les projets de renouvellement urbains opérationnels.

Ainsi, la « phase protocole » doit permettre : - d'approfondir les diagnostics et de conforter les premiers objectifs opérationnelsenvisagés,- de fixer les priorités d'intervention et de vérifier la faisabilité opérationnelle etfinancière des opérations envisagées à court / moyen terme,- de consolider les partenariats et de co-construire le projet avec les habitants,- de mettre en place les outils nécessaires à l'accompagnement social du projet,- d'identifier les conditions indispensables à la réussite du projet urbain(peuplement, emploi, sécurité…) sur lesquels les acteurs doivent s'engagercollectivement.

Le protocole de préfiguration est une phase-clé de l'élaboration du projet derenouvellement urbain.Il oriente la démarche de travail collectif à mener jusqu'à l'élaboration de laconvention d'application de renouvellement urbain et permet le financement parl'ANRU de l'ingénierie nécessaire pour la préparation du projet.

Un processus local d'élaboration d'une proposition de contenu pour le protocole depréfiguration a été conduit par la Communauté d'Agglomération « Gap en +grand », en partenariat avec les bailleurs, les services de l’État et les différentspartenaires du projet (Région, Département, Caisse des Dépôts et desConsignations, CAF, Inter-Consulaire, Conseil Citoyen).

Le contenu de la proposition de protocole est soumis au conseil communautaire etau conseil municipal, ainsi qu' au délégué territorial de l'ANRU pour instruction etavis.

La négociation avec l'ANRU s'engage, avec la perspective d'un vote définitif duprotocole final pour mars 2016.

Décision :

Il est proposé, sur avis favorable de vos Commissions de la Jeunesse, de laPolitique de la Ville et de l’Emploi et des Finances réunies respectivement les13 janvier 2016 et 1er février 2016 :

Article 1 : de valider le contenu de la proposition du protocole de préfigurationde l'opération urbaine du Haut-Gap.

Article 2 : d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter le taux maximum d’aidespossibles sur ces dossiers, éligibles au Contrat de Ville, auprès de l’État, de laRégion, du Département, de l’Europe, de la CAF 05, de l'OPH 05 ou de toutautre organisme.

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Article 3 : d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents àces demandes.

M. Jérôme MAZET précise qu'il est important de bien définir des orientationsprécises dans le cadre de ce protocole.Il a rencontré, avec M. le Maire, mercredi matin, M. le Préfet qui eststatutairement le représentant de l'ANRU dans le département.Ils lui ont présenté ses orientations, ils ont échangé avec lui, et il a fait savoir que,pour l'essentiel, il adhérait à ces orientations et qu'il les soutiendrait dans leursdémarches.Ce qui est important, c'est la partie où ils ont déterminé six orientationsprioritaires. C'est cela qui va fixer le cadre des études, et donc l'aspect du quartierdans les années à venir.Tout d'abord, augmenter la diversité de l'habitat, ensuite adapter la densité duquartier à son environnement, c'est-à-dire faire baisser la densité de populationdans ce quartier. C'est donc faire du logement petit, favoriser la mixitéfonctionnelle et consolider le potentiel économique. C'est aussi faire venir desactivités dans le quartier. Renforcer l'ouverture du quartier car aujourd'hui c'est unquartier un peu enclavé qui ne se traverse pas facilement. Il s'agit de refaire lavoirie, refaire des voies de circulation, aérer ce quartier, l'ouvrir sur le reste de laville car il est très bien placé mais vit refermé sur lui-même ; il faudra aussi créerdes cheminements avec des modes de déplacements doux.Il faudra faire en sorte que des gens qui habiteront dans le quartier, puissentcirculer et sortir plus facilement du quartier, mais qu'aussi les personnes quiaujourd'hui, ne vont pas dans le Haut Gap -et ils le verront avec l'action suivantedans la prochaine délibération- aillent dans le quartier. Et ils verront pourquoinotamment.Il s'agit aussi de viser l'efficacité énergétique et la transition écologique duquartier.Avec son collègue Claude BOUTRON, ils travaillent là-dessus.Il faudra améliorer aussi la qualité du logement et réaliser des aménagementsurbains et et des programmes immobiliers de qualité.Voilà les principales orientations.Le montant alloué à toutes ces études figure dans les dernières pages dudocument. Certaines études seront réalisées par des cabinets extérieurs, d'autrespar des organismes locaux comme l'Office HLM par exemple.Quand ils rendront les conclusions de ces études, c'est-à-dire ils l'espèrent, pour lafin de l'année, ils pourront définir les orientations, les travaux engagés, faire desappels d'offres. Et ensuite les opérations commenceront.

M. Mickaël GUITTARD souhaite saluer le travail accompli par Jérôme MAZET sur cedossier car il y a passé beaucoup d'heures, beaucoup de temps, et en parfaiteconcertation avec le conseil d'habitants du quartier. Cela est une très bonne chose.Il souhaite que M. MAZET lui reprécise les sommes allouées par les différentsintervenants parce qu'il a vu que dans le PPI de la ville de Gap, il était prévu demettre 2 millions d'euros. Combien mettront l'État, la région, l'ANRU ?

M.le Maire indique ne pas avoir les chiffres. Les collectivités se sont engagées sur 6millions. Par contre ils ne pourront véritablement connaître la part ANRU quelorsque les études évoquées par Jérôme Mazet, seront faites.Ils ne connaissent pas actuellement l'investissement global qu'il y a à faire, mais quisera relativement important.

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Il est prévu de détruire des immeubles et d'en construire d'autres, M. GUITTARDpense que 6 millions, cela va être un peu juste.

M. le Maire précise que, concernant les 6 millions, c'est l'un des apports, sachantque s'ils ne « tapent » pas fort sur un quartier comme celui-là, ils ne pourront pasobtenir ce qu'a souhaité qu'ils obtiennent, à l'époque où elle était ministre, MmeBELKACEM, à savoir un quartier d'excellence.Ils ne peuvent plus faire de la demi-mesure, faire du ripolinage en améliorant desimmeubles qui n'ont plus véritablement de bonnes raisons d'être au XXIe siècle.Pour ceux qui se sont baladés dedans ou qui y ont vécu pendant des années, il fautabsolument aérer le quartier, lui redonner une autre dimension, et surtout faire ensorte que le résultat soit harmonieux pour l'ensemble des riverains, en particulierles riverains de Bonneval, de Mauzan, et de la rue du Forest, puisque ces entitésreprésentent le périmètre de l'action.S'ils ne sont pas suffisamment ambitieux dans une opération comme celle-là, ilsn'auront pas, au bout du compte, une satisfaction.Avec Jérôme MAZET, ils vont dans le même sens, d'autant que ces immeubles sontpratiquement amortis, ils sont de véritables passoires en termes énergétiques. Etessayer de faire quelque chose de bien, dans une rénovation qui ne serait pasambitieuse, y compris s'il faut pratiquer de la démolition, ce serait mettre unemplâtre sur une jambe de bois.Il faut penser que les populations qui vivent là, sont des gens qui n'ont pas de grosmoyens. Ils peuvent les aider, en termes de loyers, par l'apport de l'APL. Par contreil y a un deuxième loyer qui lui, n'est pas aidé du tout, qui s'appelle les charges etchaque fois qu'ils peuvent insister pour faire diminuer de façon sensible cescharges, il faut le faire. Ce n'est pas en travaillant sur du vieux et sur des passoiresqu'ils pourront faire évoluer les charges.


28- Contrat de Ville - Programmation 2016 - Demande de subventions

Par délibération du 4 Février 2015 le Conseil Municipal a approuvé les enjeux etorientations du Contrat de Ville, signé le 22 avril 2015. Le Contrat de Ville 2015-2020 s'inscrit dans une stratégie de développement, en tant qu'instrument d'actionpublique devant contribuer à réduire les disparités et les inégalités sociales.

A l’échelle de la communauté d’agglomération, la mise en œuvre de lapolitique de la ville porte sur :

- un quartier prioritaire : le Haut Gap- quatre quartiers de veille : le Centre-Ville, Molines - Saint Mens,

Fontreyne et Beauregard.

Comme prévu par la loi de programmation pour la ville et la cohésionurbaine du 21 février 2014, le contrat de ville repose sur 3 piliers :

- la cohésion sociale- l'emploi et le développement économique- le cadre de vie et le renouvellement urbain

Il prend en compte trois priorités transversales : l'égalité femme/homme, lajeunesse et la lutte contre les discriminations.

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Dans le cadre de la programmation 2016 du Contrat de Ville, la Ville de Gapsouhaite réaliser 3 actions de fonctionnement et 1 action d'investissement dans unelogique de cohésion sociale et urbaine du territoire.

Ces actions pourront être financées par les crédits réservés du Contrat de Ville etpar le biais de subventions complémentaires qu'il convient de solliciter auprès dedivers partenaires institutionnels.

Pour l'ensemble de ces opérations, les crédits sont prévus au budget primitif 2016.

Les orientations du pilier cohésion sociale

- Volet éducatif, parentalité, politiques jeunesse et sport- Volet cohésion sociale et prévention de la délinquance

- Adapter les aides aux pratiques culturelles et sportives et encourager la miseen œuvre d'actions culturelles et sportives en coopération avec leshabitants, avec une attention particulière pour les jeunes.

Les actions de fonctionnement :

Nom du projet : Dispositif d'insertion par le sport

Descriptif : Développer avec l'ensemble des acteurs institutionnels et associatifsintervenant dans le domaine de la jeunesse et du sport un dispositif permettantd'amener des populations spécifiques (marginalisées, en rupture sociale) vers desstructures proposant des activités sportives.

Coût total du projet TTC : 52 050 €

Nom du projet : Bourses artistiques pour des jeunes des milieux modestes etissus des quartiers d'habitat socialDescriptif : Attribution de bourses artistiques pour que les jeunes puissentparticiper à des activités telles que le cirque, le théâtre, les arts plastiques, lamusique et la danse. L'action s'adresse à des jeunes entre 10 ans et 22 ans, issus defamilles modestes prioritairement de quartiers d'habitat social.


Nom du projet : Culture Festival d'été – Manifestations culturelles dans lesquartiers

Descriptif : Proposition de 5 dates culturelles dans les quartiers dans le cadre de laprogrammation du Festival d'été : 4 concerts sur le Haut-Gap, Molines, Fontreyneet Centre Ville et 1 spectacle arts de la rue à Beauregard dans l'objectif de faire secroiser la participation des habitants, l'exigence artistique et une inscriptionterritoriale. Travail avec les centres sociaux en amont de la programmation et lejour de la représentation.


Action d'investissement :

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Nom du projet : Equipements sportifs sur le Haut-Gap

Descriptif : Réalisation de deux types d'équipements sportifs de proximité sur lequartier prioritaire du Haut-Gap :- un mur de tennis (lien avec Fête le Mur),- un site de street workout (site homologué).Le conseil citoyen et la fabrique à projet (CPE) ont fait remonter la demande deshabitants et notamment de jeunes pour la réalisation de ces équipements sportifsen complémentarité avec les équipements existants. L’implantation, au cœurmême des quartiers, d’un certain nombre d’installations destinées à recevoir despratiquants sportifs est un axe majeur de la politique sportive et de la jeunesse dela Ville.

Coût total du projet HT : 38 000 €

Décision :

Il est proposé, sur avis favorable des Commissions de la Jeunesse, Politique dela Ville et de l'Emploi et des Finances, respectivement réunies les 13 janvier2016 et 1er Février 2016 :

Article 1 : d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter le taux maximumd’aides possibles sur ces dossiers, éligibles au Contrat de Ville, auprès de l’État,de la Région, du Département, de l’Europe, de la CAF 05, de l'OPH 05 ou detout autre organisme.

Article 2 : d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documentsafférents à ces demandes.


29- Dénomination de voie : Ancienne Route de Jarjayes

L’ancienne voie surplombant la route de Valserres, quartier du Collet, qui reliaitautrefois Jarjayes à Gap, n’est pas dénommée.

Les riverains ont proposé l’appellation :

Ancienne route de JarjayesDécision :

Il est proposé, sur l’avis favorable de la Commission des Travaux réunie le 19janvier 2016, de bien vouloir accepter cette dénomination.


30- Dénomination de voie : Passage de la Mémoire

Le chemin reliant la RN 85 au Cimetière de Chauvet n’est pas dénommé.

Lors de son assemblée générale l’Association “La Bise de Bayard” qui regroupe desriverains de la RN85, de Varsie aux Farauds, a proposé l’appellation :

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Passage de la Mémoire,

en hommage à huit jeunes gens du quartier morts pour la France lors de la guerrede 1914-1918.

Décision :

En conséquence, il est proposé, sur l’avis favorable de la Commission desTravaux réunie le 19 janvier 2016, de bien vouloir accepter cettedénomination.


31- Cession gracieuse dans le cadre du Permis de Construire - Rue des Orchidées / Route de Chaudefeuille

La société Bouygues Immobilier a déposé en date du 12 août 2015, une demande depermis de construire, enregistrée sous le numéro PC 005 061 15 P0088, pour unprojet de construction de 126 logements sis Rue des Orchidées et Route deChaudefeuille cadastré aux n° p 30, p 448, p 450, p 452, p 270, p 272 section BW. Ce projet est situé sur un terrain d’une superficie de 38 074 m², classé en zoneNAII 2 du Plan d’Occupation des Sols. Le terrain en question est frappé de 2 emprises réservées : 1 410 m² le long de larue des Orchidées et 495 m² le long de la route de Chaudefeuille, aux finsd’aménagement de voirie et au bénéfice de la Commune de Gap. Dans le cadre de ce projet, la Commune entend se faire rétrocéder les 1 905 m²nécessaires à la réalisation de ces aménagements de voirie. Le Code de l’urbanisme prévoit dans son article R.123-10 que : « Les emplacementsréservés sont déduits de la superficie prise en compte pour le calcul des possibilitésde construction. Toutefois, le propriétaire d’un terrain dont une partie estcomprise dans un de ces emplacements et qui accepte de céder gratuitement cettepartie à la collectivité bénéficiaire de la réserve, peut être autorisé à reporter surla partie restante de son terrain un droit de construire correspondant à tout oupartie du Coefficient d’Occupation des Sols affectant la superficie du terrain qu’ilcède gratuitement à la collectivité ». En cas d'acceptation par la Commune, la décision sera annexée à l'arrêté de permisde construire.

Décision : Il est proposé, sur avis favorable de la Commission de l’Urbanisme Opérationnelréunie le 26 janvier 2016 :

• Article 1 : d’accepter la cession gracieuse des emprises réservées pourun total de 1 905 m² proposée par la société Bouygues Immobilier,

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• Article 2 : d’autoriser le report du coefficient d’occupation des solscorrespondant sur la partie de terrain qui restera la propriété de lasociété Bouygues Immobilier,

• Article 3 : d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des actesnotariés correspondants.


32- PLU - Comité de Pilotage - Désignation d'un nouveau membre suite à démission

Par délibération du Conseil Municipal n°2008.10.020 du 31 octobre 2008, la révisiondu Plan d'Occupation des Sols (POS) et sa transformation en Plan Local d'Urbanisme(PLU) a été prescrite.

Un Comité de Pilotage chargé de suivre l'élaboration du PLU avait été constitué etrenouvellé, suite aux dernières élections municipales, par délibérationn°2014.06.054 du 27 juin 2014.

Monsieur Jean-Claude Eyraud ayant démissionné de ses fonctions de conseillermunicipal en date du 28 décembre 2015, il convient aujourd’hui de désigner sonremplaçant au sein du Comité de Pilotage « PLU ».

Il est proposé la candidature de M. Joël REYNIER.

Décision :

Vu les délibérations du conseil municipal n°2008.10.020 du 31 octobre 2008 etn°2015.06.46 du 26 juin 2015 relatives à la prescription de la procédure derévision du POS/PLU,

Vu la délibération du conseil municipal n°2014.06.054 du 27 juin 2014 relativeà la désignation des membres du Comité de Pilotage en charge de suivrel'élaboration du Plan Local d'Urbanisme,

Vu le règlement intérieur du conseil municipal et notamment des articles 28 à30,

Il est proposé, sur l’avis favorable de la Commission de l’Urbanisme, réunie endate du 26 janvier 2016 :

Article unique : de désigner M. Joël REYNIER en remplacement de M. Jean-Claude EYRAUD, au sein du Comité de Pilotage en charge de suivre l'élaborationdu Plan Local d'urbanisme.

Les membres du Comité de Pilotage « PLU » sont donc les suivants :• Roger DIDIER – Membre de droit• Rolande LESBROS - Membre de droit• Maryvonne GRENIER - Membre de droit• François DAROUX• Bénédicte FEROTIN• Jean-Pierre MARTIN• Sarah PHILIP

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• Claude BOUTRON• Vincent MEDILI• Jean-Louis BROCHIER• Bernard JAUSSAUD• Pierre-Yves LOMBARD• Joël REYNIER• Guy BLANC

M. le Maire se contentera ce soir de proposer la candidature de M. Joël REYNIER.Il préfère ne pas aller plus vite pour remplacer M. JAUSSAUD parce que celapourrait entacher la validité du PLU dans le futur. Il préfère le proposer à laprochaine séance et ne proposer ici que le remplacement permettant à M. REYNIERd'être présent au comité de pilotage.


33- Acquisition amiable d'emprise - Élargissement de la chaussée - Route de la Justice

Afin de sécuriser le cheminement piétonnier de la Route de la Justice, la communea entrepris d’en réaliser l’élargissement au niveau du garage SUZUKI.La négociation amiable auprès du riverain concerné a abouti. Dans ce cadre, unaccord a été trouvé avec la Société Civile dénommée “SANDY POINT”, propriétairede la parcelle cadastrée Section AR, numéro 98 et sise 4, Boulevard d’Orient.

Il a été proposé d’acquérir une emprise totale de 87 m² à détacher de la parcellecadastrée Section AR numéro 98 pour un montant de 4.100 €, soit 47,13 € / m² ;

Il est en outre précisé qu’il a été inclus dans la négociation :• l’autorisation d'agrandir le portail à 6 mètres maximum, le jour de son

remplacement ;• la suppression d’un ancien grand portail d’accès avec conservation du droit

d'accès sur la même longueur ;• la fourniture et la pose par la Commune d’un grillage soudé, en

remplacement de la cloture existante.

Il est ici précisé que le service de France Domaine a été consulté et a rendu sonavis en date du 4 juin 2015.

En vertu de l’article 1042 du Code Général des Impôts, la Commune sollicitel’exonération de tout droit au profit du Trésor Public.

Le montant de la transaction à verser sera prélevé sur les crédits inscrits au budgetgénéral de l’exercice en cours.

Décision :

Il est proposé, sur avis favorables des Commissions de l’Urbanisme Opérationnelet des Finances réunies respectivement les 26 janvier et 1er février 2016 :

• Article 1 : d’approuver l’acquisition de l’emprise totale de 87 m² àdétacher de la parcelle cadastrée Section AR, numéros 98, sise 4,

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Boulevard d’Orient auprès de la Société Civile “SANDY POINT”, au prix de4.100 €, soit 47,13 € / m², pour la sécurisation du cheminementpiétonnier le long de la Route de la Justice.

• Article 2 : d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble desdocuments afférents dont l’acte authentique de vente.


34- Convention d'entretien consécutive à une cession gracieuse - Hauts de Sainte Marguerite

En date du 26 juin 2015, le Conseil Municipal de la Ville de Gap a approuvé lacession gracieuse proposée par Messieurs Pierre, Frédéric et Jean-Michel GUERIN envertu de l’article R.123-10 du Code de l’Urbanisme.Cette cession gracieuse a pour objet deux emplacements réservés, mentionnés auPlan d’Occupation des Sols, de 2 269 m² à prélever sur leur terrain sis route deSainte-Marguerite, cadastré aux n°122, 124 et 125 section BI, d’une superficie de13 277 m² et sur lequel est prévue la construction d’une résidence séniorscomposée de 38 logements.

Cette construction a été autorisée par le Permis de construire n°PC 005 06114P0131, délivré le 9 juillet 2015.

Par courrier du 11 mai 2015, les Consorts GUERIN se sont engagés à ce que soitassuré de façon permanente l’entretien du terrain cédé par eux même ou par toutpromoteur qui fera l’acquisition ultérieure du terrain d’assiette de leur Permis deconstruire.

En effet, pour des raisons paysagères, il apparaît important que les propriétaires duterrain attenant puissent jouir des emplacements réservés et les entretenir avantles éventuels travaux d’élargissement de voirie sur ces emplacements.

Les Consorts GUERIN se sont également engagés à prendre à leur charge les fraisd’actes notariés relatifs à la cession gracieuse.

Par conséquent, il est nécessaire que ces engagements soient mentionnés dansl’acte authentique qui régularisera la cession.

Décision :

Il est proposé, sur avis favorables des commissions de l’Urbanisme et desFinances, réunies respectivement les 26 janvier et 1er février 2016 :

• Article 1 : d' approuver que soient mis à la charge des Consorts GUERIN etdes futurs acquéreurs du terrain d’assiette de leur Permis de Construire,l’entretien du terrain cédé gracieusement ainsi que les frais d’actenotariés, conformément à leurs engagements.

• Article 2 : d'approuver que les propriétaires du terrain d’assiette duPermis de Construire n°PC 005 061 14P0131 aient la jouissance de ceterrain, cédé gracieusement, jusqu’au commencement des travaux devoirie sur ledit terrain.

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• Article 3: d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte authentiquerégularisant la cession gracieuse et mentionnant ces engagements, ainsique la jouissance temporaire des emplacements réservés.


35- Convention d'occupation précaire - Avenue maréchal Foch - Avenant n°1

Par convention du 20 juin 2013, la SCI VAPINCUM a consenti à la Commune de Gap,l’occupation précaire du terrain lui appartenant sis Avenue Maréchal Foch, cadastré sous les n°102, 103, 104 et 105 de la section AN et d’une contenancetotale de 3 847 m².

Cette mise à disposition a été accordée à titre gracieux, pour une durée de 3 moisà compter de la signature de ladite convention, avec un renouvellement tacite parpériode d’égale durée.

A ce jour, la commune bénéficie toujours de cette mise à disposition.

La SCI VAPINCUM XXI doit revoir son projet de construction d’ensemble immobiliermultifonctionnel sur le terrain.

Par conséquent, et compte tenu de l’utilité pour la commune de disposer duterrain qui constitue un parc de stationnement de véhicules à proximité du centreville et de la gare ferroviaire, la mise à disposition peut être envisagée pour unedurée indéterminée tout en conservant son caractère précaire et révocable.

En contrepartie, la commune prendra à sa charge le montant de la taxe foncièreafférente au terrain, et cela à compter de l’année 2015. Elle remboursera donc àla SCI VAPINCUM XXI la taxe foncière acquittée par celle-ci en 2015.

En outre, afin d’éviter le stationnement abusif, la mise à disposition devraitpermettre la création d’un parc de stationnement payant.

Enfin, le bâtiment jadis implanté sur le terrain ayant été démoli comme leprévoyait la convention, seule l’édification peut aujourd’hui être autorisée à laCommune de Gap.

Ces modifications doivent faire l’objet d'un avenant à la convention d’occupationprécaire.

Décision :

Il est proposé, sur avis favorable des commissions de l’Urbanisme et desFinances, réunies respectivement les 26 janvier et 1er février 2016 :

• Article 1 : d’approuver l’avenant n°1 à la convention d’occupationprécaire signée le 20 juin 2013 avec la SCI VAPINCUM XXI,

• Article 2 : d’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant.

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Pour M. REYNIER, l'article 12 de la Convention précaire semble en contradictionavec le préambule dans lequel ils parlent d'un parc payant.

M. le Maire précise que, dans la délibération, ils ont utilisé le conditionnel, c'estdonc pour une éventualité. Mais pour le moment, il n'est pas question de changerquoi que ce soit à ce fonctionnement. Et si toutefois ils avaient l'intention de lefaire, bien entendu ils respecteraient l'article 12 de la Convention en demandantl'accord du propriétaire du bien.

M. REYNIER demande à quelle date se fera le parking payant.

M. le Maire répond que pour le moment il n'en est pas question, même s'il constatequ'il y a, en particulier en provenance des sociétés de location de véhicules, unabus, en termes de stationnement, qui pollue et embolise le parc. Il y a environune trentaine ou quarantaine de véhicules de location qui stationnent làgratuitement. c'est pour cela qu'il se laisse l'éventuelle possibilité de le rendre unjour payant.

Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :- POUR : 41- ABSTENTION(S) : 2M. Joël REYNIER, Mme Isabelle DAVID

36- Association CALHAURA - Résiliation amiable du bail emphytéotique

Suivant actes administratifs en dates des 14 décembre 1988 et 10 février1989, la Commune a donné à bail emphytéotique, à l’association dénommée“Centre d’Amélioration de l’Habitat et de l’Aménagement Urbain, Rural etAgricole”, le bien situé à Gap (05000), 60, Rue Jean Eymar et cadastré Section COn°14.

Ledit bail, conclu pour une durée de trente années, ayant commencé àcourir le 1er janvier 1989 et devant se terminer le 31 décembre 2018, prévoyait lacondition particulière et déterminante d’exécution par l’emphytéote de travaux detransformation du bien qui ont été réalisés depuis lors.

Sur demande de l’emphytéote et d’un commun accord, les parties ontdécidé de résilier le bail sans versement d’indemnités, avec effet au 30 novembre2015.

Il est ici précisé qu’il est désormais projeté de vendre le local mis àdisposition de l’association, en conséquence de la fin du bail.

En vertu de l’article 1042 du Code Général des Impôts, la Commune sollicitel’exonération de tout droit au profit du Trésor Public.

Décision :

Il est proposé, sur avis favorable de la Commission de l’UrbanismeOpérationnel réunie le 26 janvier 2016 :

• Article 1 : d’approuver la résiliation anticipée du bail emphytéotique,sans versement d’indemnité à l’emphytéote ;

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• Article 2 : d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble desdocuments et actes afférents qui seront pris en la forme administrative.

Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :- POUR : 42- SANS PARTICIPATION : 1Mme Bénédicte FEROTIN

37- Maison de l'Europe - Résiliation du bail de location

Par courrier du 30 novembre 2015, Monsieur Joseph ABELA, Président del’association la "Maison de l’Europe de Gap et des Alpes du Sud", confirme savolonté de résilier le bail conclu entre ladite association et la Ville de Gap le 20janvier 2010, pour la location du local sis au 10, place Jean Marcellin.

En effet, la Ville propose à la Maison de l’Europe un local plus adapté à ses besoins,au 3ème étage de la "Maison du Tourisme" située dans l’immeuble communal au 1,place Jean Marcellin.

Le préavis du bail civil est de trois mois, mais l’association a la possibilité des’installer le 1er janvier 2016 dans les nouveaux locaux.

Décision :

Il est proposé, sur avis favorables des commissions de l’Urbanisme opérationnelet des Finances, réunies respectivement les 26 janvier et 1er février 2016 :

– Article 1 : d’autoriser Monsieur le Maire à accorder un seul mois de préavis àl’association la Maison de l’Europe de Gap et des Alpes du Sud.

- Article 2 : d’autoriser Monsieur le Maire à accorder la gratuité de deux moisde loyers, d’un montant mensuel de 541,05 €, à ladite association.


38- Utilisation de la fibre optique - Convention avec l'Automobile Club de Monaco

Le Rallye de MONTE-CARLO utilise depuis trois années , les sites du COSEC et duStade de Rugby.

Ces deux sites hébergent les organes de presse, les télévisions ainsi que les écuriesparticipant à la course.

Chaque année la popularité et l’ampleur de la course s'accroissent.

Les liaisons ADSL existantes ne permettent plus la retransmission de l'évènementdans des conditions satisfaisantes.

La fibre optique étant le mode de transfert d'information le plus adapté, permettant un accroissement de débit important, la Commune de GAP met à ladisposition de l’Automobile Club de MONACO deux liaisons par fibre optique pourles sites du COSEC et du Stade de Rugby.

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Les termes de cette convention peuvent se résumer ainsi :

L'automobile Club de MONACO s’engage pour chaque rallye de MONTE-CARLOhébergé par la Ville de GAP à rembourser la somme correspondant à l’abonnementannuel des deux sites desservis par la fibre optique.

Décision :

Il est proposé aujourd'hui, sur avis favorable de la Commission des Financesréunie le 1er février 2016 :

Article unique : d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention, de mise àdisposition de la fibre optique, avec l’Automobile Club de MONACO.


39- Dérogation à la règle du repos dominical - S.A.S. AUTO DAUPHINE

Conformément aux articles L.3132-20 et L.3132-21 du code du travail, Madame ladirectrice de l’Unité Territoriale des Hautes-Alpes de la DIRECCTE PACA a sollicitél’avis du Conseil Municipal sur la demande de dérogation à la règle du reposdominical déposée par :

- S.A.S. AUTO DAUPHINE – Concessionnaire TOYOTA – 7 rue de Tokoro –05000 GAP, pour les dimanches 13 mars, 12 juin et 18 septembre 2016,dans le cadre de journées nationales « Portes Ouvertes ».

Décision :

Il est proposé, sur avis favorable de la Commission du DéveloppementEconomique, Commercial et Touristique réunie le 1er février 2016 :

Article unique : de bien vouloir émettre un avis favorable à cette demande.

Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :- POUR : 40- CONTRE : 2M. Joël REYNIER, Mme Isabelle DAVID- ABSTENTION(S) : 1Mme Elsa FERRERO

40- Dérogation à la règle du repos dominical - S.A.S. GAP AUTOMOBILES


- S.A.S. GAP AUTOMOBILES – Concessionnaire RENAULT – 90 avenued'Embrun – 05003 GAP cedex, pour les dimanches 13 mars, 12 juin, 18septembre et 16 octobre 2016, dans le cadre de journées nationales« Portes Ouvertes ».

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Décision :




41- Dérogation à la règle du repos dominical - FRANCE ALPES SA


- France ALPES SA – Concessionnaire PEUGEOT – route des Eyssagnières – BP49 – 05000 GAP, pour les dimanches 13 mars, 22 mai, 12 juin et 18septembre 2016, dans le cadre de journées nationales « PortesOuvertes ».

Décision :




42- Dérogation à la règle du repos dominical - FRANCE AUTO S.A.F.A.S.A.


- FRANCE AUTO S.A.F.A.S.A. – Concessionnaire CITROËN – Z.I. TOKORO – BP16 – 05001 GAP cedex, pour les dimanches 13 mars, 12 juin, 18septembre et 16 octobre 2016, dans le cadre de journées nationales« Portes Ouvertes ».

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Décision :




43- Dérogation à la règle du repos dominical - VERTIGE LOCATION


- VERTIGE LOCATION – 8 bd d'Orient - 05000 GAP, pour trois de sessalariés, pour la saison d'hiver, de décembre 2015 à avril 2016, en raisonde l'activité principale exercée (commerce de location de skis).

Décision :




44- Dérogation à la règle du repos dominical - EUROP'AUTO SAS

Conformément aux articles L.3132-20 et L.3132-21 du code du travail, Madame laDirectrice de l’Unité Territoriale des Hautes-Alpes de la DIRECCTE PACA a sollicitél’avis du Conseil Municipal sur la demande de dérogation à la règle du reposdominical déposée par :

- EUROP'AUTO SAS – Concessionnaire FORD – route de Briançon – 05000 GAP, pour les dimanches 13 mars, 12 juin, 18 septembre et 16 octobre 2016,dans le cadre de journées nationales « Portes Ouvertes ».

Décision :



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45- SIVU de l'Aéropole de Gap-Tallard - Remplacement d'un membre titulaire

L'Aérodrome de Tallard constitue un potentiel économique de premier plan qui aabouti à la création d'un Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU) entreles communes de Gap et de Tallard, pour la création, l'aménagement et lacommercialisation d'un parc d'activités jouxtant l'aérodrome et permettantl'implantation d'entreprises de tout secteur d'activités économiques et notammentcelle du secteur de l'aéronautique légère.

Les statuts du SIVU précisent que chaque collectivité est représentée au sein duComité Syndical par quatre délégués titulaires et deux délégués suppléants.

Le Conseil Municipal, réuni en séance le 18 avril 2014, a procédé en son sein, à ladésignation de quatre délégués titulaires et de deux délégués suppléants poursiéger au Comité Syndical du SIVU de l'Aéropole de Gap-Tallard :

Membres titulaires : - Mme Aïcha-Betty DEGRIL

- Mme Catherine ASSO

- Mme Monique PARA

- M. Jean-Claude EYRAUD

Membres suppléants : - M. Gil SILVESTRI

- Mme Elodie BRUTINEL LARDIER

En cas de vacance parmi les délégués, pour quelque cause que ce soit, il doit êtrepourvu à son remplacement.

A la suite de la démission de Monsieur Jean-Claude EYRAUD du Conseil Municipalpar courrier du 28 décembre 2015, il doit donc être procédé à la désignation de sonremplaçant pour siéger au sein du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique del'Aéropole de Gap-Tallard.

Décision :

Vu les articles L. 2122-7 et L. 5211-8 du Code Général des CollectivitésTerritoriales ;

Afin de suppléer à la démission de Monsieur Jean-Claude EYRAUD, dans le cadrede la représentation de la Ville au sein du Comité Syndical du SIVU de l'Aéropolede Gap-Tallard, il est proposé :

Article 1 : après appel à candidature, de procéder à la désignation d'un déléguétitulaire par vote à main levée ;

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Article 2 : de prendre acte que le remplaçant de Monsieur Jean-Claude EYRAUDau sein du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique de l'Aéropole de Gap-Tallard est M. Joël REYNIER.

M. le Maire propose la candidature de M. Joël REYNIER pour remplacer M. Jean-Claude EYRAUD.


Les membres du SIVU de l'aéropole de Gap-Tallard sont donc les suivants :

Membres Titulaires :- Mme Aïcha-Betty DEGRIL- Mme Catherine ASSO- Mme Monique PARA- M. Joël REYNIER

Membres suppléants :- M. Gil SILVESTRI- Mme Elodie BRUTINEL LARDIER

46- Zone d'activités de la Plaine de Lachaup - Cession de terrain - Carrosserie de la Luye

Depuis le 30 Décembre 2011, la Ville de GAP dispose d’un Permisd'Aménager, Plaine de LACHAUP, modifié le 28 novembre 2014, aux fins deréalisation d'un lotissement à vocation artisanale et commerciale.

La société « Carrosserie de la Luye », représentée par Monsieur ManoukHAMPARTZOUMIAN souhaite se porter acquéreuse du lot n° 9 d'une superficied'environ 3 000 m² au prix de 45,00 € le m², soit une somme de l'ordre de 135000,00 €, à préciser par document d'arpentage.

Le projet de la société est d'implanter son activité de carrosserieautomobile.

Le document d'arpentage sera établi par un géomètre expert.

Après consultation du service des Domaines, la Ville de GAP envisage doncde procéder à cette cession. Le preneur s’engage à verser 10 % à la signature de lapromesse de vente et le solde à la signature de l'acte authentique.

Décision :

Sur avis favorable de la Commission du Développement Economique,Commercial et Touristique et de celle des Finances réunies le 1er février 2016,il est proposé:

Article 1 : d'autoriser Monsieur le Maire à signer la promesse de vente avecMonsieur Manouk HAMPARTZOUMIAN, « Carrosserie de la Luye », ou avec toutesociété et notamment une société civile immobilière désignée par MonsieurManouk HAMPARTZOUMIAN pour se substituer à lui, d'un tènement foncierd’environ 3 000 m² au prix de 45,00 € le m², à préciser par document

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d’arpentage, constitué d'une seule parcelle représentant le lot n°9 dulotissement Plaine de Lachaup, ainsi qu’ultérieurement l’acte authentique devente établi en la forme notariée, aux conditions relatées supra ;

Article 2 : d'autoriser Monsieur Manouk HAMPARTZOUMIAN ou toute société quise substituerait à lui, à déposer toutes les demandes pour l'obtention desautorisations administratives nécessaires pour mener à bien son projet.


Il n'y a pas ce soir de question orale, mais Mme BERGER souhaite savoir, car ellesuit en parallèle l'actualité locale, si la préfecture a saisi M. le Maire sur l'ouverturede centres d'urgence, du fait des difficultés de circulation dues à la neige, et del'éventualité que ces ouvertures de centres se fassent également sur Gap, Chorgesayant déjà pris ces mesures.

M. le Maire répond ne pas avoir été saisi par la préfecture. S'il s'avérait qu'ils soientsaisi, ils seront réactifs puisqu'ils sont prêts, s'il le faut, à accueillir les sinistrés dela neige.Pour la deuxième fois M. le Maire a amené un document qui lui avait été demandépar Mme BERGER, mais comme elle ne lui réclame pas, il repart avec et il leramènera la prochaine fois.De même que M. REYNIER n'est pas plus intéressé par un document qu'il lui avaitdemandé. Donc M. le Maire le portera la prochaine fois.

L'ensemble de la séance du Conseil Municipal a été enregistré sur support audiodisponible à la Direction Générale des Services de la Mairie.

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Documents

PROCES-VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL du 12 février 2016 · 2018. 6. 12. · extraordinaire du 11 décembre 2015 Les séances du conseil municipal sont enregistrées et donnent lieu