Dakar du 6 au 8 mai 2014. Présentation Importance du suivi/contrôle du budget par les OSC Cycle...

Dakar du 6 au 8 mai 2014

Présentation

• Importance du suivi/contrôle du budget par les OSC

• Cycle budgétaire et documents produits

• Etudes de cas

Importance du suivi-évaluation

• Evaluer l’utilisation des ressources publiques

• Obliger les gouvernements à rendre compte

• Réduire la corruption• Permettre de lutter contre la

pauvreté

Cycle et documents budgétaires

• Formulation• Projet de loi de finances• CDMT• Plan triennal d’investissement

• Adoption• Loi de finances• Rapports des commissions

spécialisées

Cycle et documents budgétaires

• Exécution• Rapports en cours d’année• Rapport semestriel• Rapport de fin d’année• Rapports spécialisés d’audit

• Audit/contrôle

Cycle et documents budgétaires

• Audit/contrôle• Rapports d’audit• Rapports spécialisés• Rapport du VEGAL (Mali)

Etudes de cas

• Exécution du budget• Mesure d’impact• Contrôle et audit budgétaires

Recommandations OSC

• Réclamer plus de transparence, de redevabilité et de participation citoyenne

Etudes de cas

« Lorsque j’envoie l’un de mes enfants au marché avec dix roupies pour acheter quelque chose, je lui demande de rendre compte de ses dépenses lorsqu'il revient à la maison. De la même façon, lorsque l’État dépense mon argent, j’ai le droit de demander des comptes à propos de ces dépenses »

Etudes de cas

1.Quel est le problème posé?2.Quelle est la stratégie

développée par les OSC?3.Quels sont les résultats obtenus?4.Quels rôles les parties prenantes

ont joué?5.Quels sont les défis identifiés par

ces OSC?

Exécution du budget

• MKSS en Inde• CSCQBE au Malawi

MKSS _ Audit Social

• Introduction• Méthodes de travail• Résultats• Défis• MKSS= OSC née dans l’Etat

rural de Rajasthan

Introduction (Audit social)

• MKSS= OSC née dans l’Etat rural de Rajasthan

• Mise en place d’une coalition d’OSC pour organiser un audit social dans le district de Dungarpur

• Audit social des fonds de programmes en vertu de la National Rural Employment Guarantee Act (NREGA)

Méthodes (Audit social)

• Etape 1. Déterminer l’étendue de l’audit

• Etape 2.Comprendre le fonctionnement du programme à auditer

• Etape 3. Obtenir des informations sur le programme à auditer

• Etape 4.Recueil des informations

Méthodes (Audit social)

• Etape 5.Diffuser les informations

• Etape 6.Tenir des audiences publiques

• Etape 7. Assurer le suivi de l’audience

Résultats(Audit social)

• Organisation de plusieurs audiences par MKSS entre 1995 et 2005 sur l’accès à l’information en Inde

• Plusieurs milliers de citoyens se sont joints à la campagne

• Adoption par l’Assemblée d’une loi d’accès à l’information en 2000 = une arme puissante pour de nombreux groupes de la société civile.

Résultats(Audit social)

l’État d’Andhra Pradesh ont reconnu l’importance des audits sociétaux pour contrer la corruption lors de la mise en œuvre des programmes de la NREGA. Elles procèdent actuellement à l’institutionnalisation du processus d’audit sociétal et collaborent avec plusieurs groupes de la société civile afin de généraliser l’usage des méthodes d’audit social.

Défis (audit social)

● Accès à l’information malgré l’existence de la Loi d’accès à l’information publique

● Intimidation des agents à l’endroit des villageois qui mènent l’audit social

● Une institutionnalisation de ce processus est nécessaire pour une pérennité de cet outil

CSCQBE _ ESDP

• Introduction• Méthodes de travail• Résultats• Défis• MKSS= OSC née dans l’Etat

rural de Rajasthan

Introduction

• Faîtière créée en 2000 et regroupant 67 OSC

• Objectif: droit à une éducation de base de qualité

• surveiller les progrès réalisés au Malawi en vue de la réalisation des objectifs du mouvement «EPT»

Introduction

• De 1994 à 2001, l’augmentation des fonds consacrés à l’éducation n’a pas permis d’améliorer la qualité de l’enseignement

• Les citoyens soupçonnaient la corruption et la mauvaise gestion

• Par exemple le détournement de 1.3 millions de dollars destinés à la construction de classe en 1999

Introduction

• Certaines OSC ont pensé qu’une meilleure surveillance des dépenses permettraient de diminuer les fuites d’argent entre les différents niveaux de gouvernement

• CSCQBE a décidé de se consacrer au secteur de l’éducation

Méthodes (ESDP)

• Les ESDP, un organisme peut assurer le suivi des flux de ressources d’un ordre de gouvernement à un autre et jusqu’à l’utilisateur final, et cerner les fuites

• Depuis 2002, utilisation des ESDP trois fois

Méthodes (ESDP)

• Elaboration de questionnaires• Recueil des informations auprès

de toutes les parties prenantes (e.g. ministères, collectivités, organismes d’achat des fournitures, directeurs d’écoles, etc.)

Méthodes (ESDP)

• La CSCQBE recueille les données et les saisisse dans un tableur

• Production d’un rapport• Accès porté sur: augmentation de

fonds, disparité entre budgets de différents niveaux, quantité de matériels acquis, nombre d’enseignants recrutés et formés, etc…

Méthodes (ESDP)

• Le rapport est distribué à toutes les parties prenantes

• Des émissions radios sont organisées autour des conclusions du rapport

Succès (ESDP)

• Institutionnalisation des ESDP par le gouvernement central avec la participation de la société civile

Défis (ESDP)

• L’accès à l’information complète et claire• Faible capacité d’analyse des membres de

la coalition• Les membres accordent un temps limité au

processus d’ESDP compte tenu de leur occupation

• Difficulté de convaincre le gouvernement à augmenter le budget consacré à l’éducation

Hakikazi _ carte PIMA (Tanzanie)

• Introduction• Méthodes de travail• Résultats• Défis

Hakikazi _ carte PIMA (Tanzanie)

Fondé en 2000, Hakikazi Catalyst est un organisme de plaidoyer de Tanzanie axé sur la justice économique et sociale qui se consacre à l’autonomisation des personnes marginalisées afin que celles-ci puissent à la fois influer sur les décisions publiques qui ont des répercussions sur leurs vies et exercer leurs droits civils et politiques à l’échelle locale, nationale et internationale.

Hakikazi _ carte PIMA (Tanzanie)

• Pima = mesure en swahili

• Le principal objectif était de déterminer comment certaines stratégies de réduction de la pauvreté adoptées par les autorités publiques étaient financées et mises en œuvre à l’échelle locale et si ces stratégies rehaussaient réellement le bien-être des collectivités pauvres.

Méthodes_ carte PIMA (Tanzanie)

• Etape 1. Travail préparatoire à l’échelle du district

• Etape 2. Renforcement de compétences de formateurs

• Etape 3.Travail préparatoire au niveau de la collectivité

• Etape 4. Conception des cartes PIMA du village

• Etape 5. Conception des cartes PIMA à l’échelle du district

Méthodes_ carte PIMA (Tanzanie)

• Etape 6. Collecte d’information à l’aide des cartes PIMA

• Etape 7. Analyse des budgets des administrations locales

• Etape 8. Analyse et rétroaction

Résultats obtenus

• Absence de justificatifs des dépenses effectuées au compte des villages

• Achat de matériels pas adaptés à moindre coût