L’Agence Française de Développement et le MDP

ou lutter contre le changement climatique

dans le cadre de l’Aide Publique au Développement

Dakar - Février 2008

Le groupe AFD

• Un établissement public à caractère financier (banque de développement)

– acteur pivot de la coopération française dans plus de 80 pays,– doté d’une filiale de financement du secteur privé dans les pays

en développement : PROPARCO

• Avec une large gamme d’outils financiers– subventions aux États, prêts souverains et non souverains (privés,

collectivités locales), – garanties, prises de participations, ...

Cadre d’intervention stratégique CLIMAT 2005

•Action centrée sur le métier de l’Agence : => une approche projet

•Exploiter les avantages comparatifs du Groupe :

–expérience du financement de projets–large palette d’outils financiers–bonne connaissance du secteur privé–implantations locales–partenariat FFEM –culture technique

Les interventions “climat” et l’aide publique au développement

• Règles du Comité d’Aide au Développement (CAD) de l’OCDE et accords de Marrakech (MDP) =>Pas de substitution MDP/APD

•Actions AFD:

–favoriser l’émergence de projets MDP dans ses secteurs d’intervention

–faciliter le montage de projets MDP au bénéfice de ses partenaires

–apporter aux partenaires les financements nécessaires pour l ’investissement

=> Être présent quand intervention publique nécessaire

Montant des engagements annuels de l'AFD dans des projets participants au changement climatique

31

200250

450

0

100

200

300

400

500

2004 2005 2006 2007

années

mill

ions

d'eu

ros

Répartition géographique

Forte croissance des engagements dans le secteur énergétique dans les pays émergents

(Chine notamment) mais

proportion d’opérations dans la ZSP (Afrique) reste significative

= 40% des engagements en 2006

Pays : Kenya, Maroc, Tunisie, Centrafrique, Gabon, Madagascar

Répartition sectorielle

75 % des engagements de l’AFD dans l’ énergie mais,

la déforestation, le changement d’usage des sols et l’agriculture peuvent représenter

l’essentiel de la contribution au réchauffement climatique de certains pays (émergents ou

PMA). => L’AFD investit dans ces secteurs

Avec une multitude d’outils…

AFD n’est pas acheteur de crédits carbone

mais

AFD facilitateur de projets pour

la lutte contre le changement climatique

Le renforcement de capacités

Africa Assist

China Assist

et volets de renforcement de capacités dans d’autres projets

Le développement de nouveaux secteurs (1)

La forêt (puits de carbone ou séquestration)

•MDP dans le secteur forestier : élaboration de projets éligibles au MDP et perspectives pour la période post

2012 - FFEM (Fonds français pour l’environnement mondial)

•Participation au Biocarbon fund de la BM

L’AFD => meilleure prise en compte de la gestion durable de la forêt dans la lutte contre le changement climatique

Participation au BioCarbon Fund• Fonds de la Banque Mondiale consacré aux projets de

séquestration (40 M$)• Contribution de l’AFD: 2,2 M€• Participation à la fenêtre 2: pas de crédits carbone

générés (projets non éligibles)• Objectifs:

– développer une expertise interne sur la finance carbone pour nos partenaires et clients

– explorer les méthodologies UTCF (LULUCF) sur la séquestration

– préparer Kyoto-2

Le développement de nouveaux secteurs (2)

Utilisation des terres agricoles (séquestration)

Par exemple :

L’AFD a financé de nombreux projets d’agro écologie (plantation sous couvert végétal)

Le développement de nouveaux secteurs (3)

Aider à la réflexion sur le développement des

biocarburants

aux côtés de partenaires, notamment le CIRAD (Burkina Faso)

Aider au développement de nouvelles méthodologies

•Hévéaculture au Ghana

•Valorisation du biogaz issu de la digestion des boues (station d’épuration de la ville de Fès)

•Parc éolien Maroc (Lafarge)

Grâce à diverses sources de financements

Les lignes de crédit environnementales

auprès de banques locales

• Elles permettent de financer un grand nombre de projets “environnement”

• Grâce à prêts bonifiés auprès de banques locales

2006 : Tunisie, Turquie, Egypte et Chine.

Financer des projets

En 2006, l’AFD a participé au financement de :

•11 projets “pouvant avoir un effet bénéfique sur le climat”

•pour en montant d’engagement total de 277 millions d’euros en prêts ou en dons.

Financer des projets

Un exemple :

Les décharges de la municipalité

de Durban (Afrique du Sud)

L’AFD a accordé un prêt :

• pour financer les investissements (récupération et la valorisation de gaz de décharges)

• au porteur de projet (municipalité) via intermédiaire financier

• de 6 millions d’euros.

Projet Durban

• Situation de l ’Afrique du Sud– 380 MT de CO2 par an – 78% dans l ’énergie

(charbon intensif)

• Afrique du Sud : pionnière dans le développement des projets MDP

La situation avant projetAgglomération de trois millions d ’habitants

Trois décharges gérées par Durban Solid Waste

Un million de tonnes de déchets stockés par an

Émissions totales d’environ 9 millions de tonnes équivalent CO2 lié à la production de méthane (fermentation)

Nom Tonnage annuel (1000 tonnes)

Bisasar 680 Marianhill 133 La Mercy 82

Le projetInstallation de 103 puits de captage de gaz de décharge et de générateurs d ’électricité (7MW)

Coût total : 53 millions de Rand

Sur 20 ans, évite l’émission de 6,8 M tonnes équivalent CO2

Méthodologie agréée au titre du mécanisme de développement propre

Analyse de la rentabilité du projet“revenus carbone” essentiels

TRI (taux de rentabilité interne) du projet = 15 %

mais

TRI négatif sans les “revenus carbone”

Effet méthane = 20 fois le pouvoir réchauffant du CO2

=> 1 tonne de CH4 = 20 tonnes éq CO2

Un montage financier original

Schéma de garantie

le prêt de l’AFD est assorti d’un mécanisme de

cession de

créances relative au contrat d’achat de certificats

d’emissions entre l’acheteur des crédits carbone et

la Municipalité.

Ingéniérie financière

Gvmt.

Banque

=

AFD

Porteur de projet =

Municipalité Durban

Acheteur carbone

Contrat d’achat des certificats d’émission

Convention de financement

Prêt = 6 millions d’euros

Paiement

Remboursement du prêt

Si défaillancedans le remboursement du prêt

URCE

En conclusion, quelques réflexions sur le financement des

projets MDP

Il existe des risques spécifiques aux projets MDP

•Risques techniques :

Liés à la compétence des opérateurs,

Mais aussi à la possible sur-estimation des quantités de CO2 évitées et donc des quantités de URCEs,

•Risques institutionnels :

Liés au Protocole de Kyoto,

Liés à la non certification du projet au titre du MDP,

Il existe des risques spécifiques aux projets MDP (2)

•Risques commerciaux :

Variations sur prix payé pour les URCEs

Variations sur prix payé pour l’électricité,

•Risques liés au renouvellement de la période de crédit MDP :

projet enregistré sur 3x7 ans par opposition à 10 ans sans révision

=> le scénario de référence fait l’objet d’une vérification de validité.

Il existe des risques spécifiques aux projets MDP (3)

L’analyse des risques est évidemment un

élément essentiel de décision

dans le financement d’un projet MDP

Des nombreux schémas financiers sont possibles (1)

Avec pas ou peu d’acteurs financiers :

Le développeur finance son projet en totalité et attend que les certificats d’émission existent pour les vendre

Ou de nombreux acteurs financiers :

Plusieurs prêts accordés (par banques de développement et/ou banques locales et régionales)

Plusieurs acheteurs carbone

Des nombreux schémas financiers sont possibles (2)

Les crédits carbone interviennent dans l’analyse financière et aussi le plus souvent directement dans le montage financier :

•Garanties,

•Paiement partiel du prêt grâce aux crédits carbone (le prêteur est aussi l’acheteur des crédits carbone).

=> Qui permettent de répartir les risques entre les différents acteurs.

Florence MOUTONGroupe AFD

Merci

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