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Date: 16.06.2008Projet: Prague - Comité National Tchèque du Forum Francophone des Affaires Page: 1
« Système de santé publique tchèque par rapport à l’Europe – à la recherche de la stabilité financière »à
Système suisse de santé et d’assurance-maladie : mesures pour une stabilisation des coûts.
Nello Castelli
Membre de la direction de santésuisse
2
Système d’assurance-maladieOrganisation et entités gouvernementales
Système fédéraliste Loi sur l’assurance-
maladie fédérale (principes)
Mise en application régionale (cantons)
26 Cantons Compétences et
protectionnismes régionalistes
3
Système d’assurance-maladieOrganisation et entités gouvernementales
Gouvernement fédéral Loi sur l'assurance maladie Autorisation et surveillance des assurances Pas de planification fédérale, sauf pour la médecine de pointe
(4 sites universitaires en CH – transplantations, grands brulés, neuroradiologie interventionnelle, chirurgie cardiaque et cardiologie infantiles)
Gouvernements cantonaux (26 cantons) Lois cantonales d’organisation Subventions aux particuliers Autorité sur la politique hospitalière (planification des soins hospitaliers) Financement des hôpitaux (50% des coûts d'exploitation) Contrôle de l'adhésion à l'assurance maladie obligatoire de base
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Différencier l’assurance obligatoire et l’assurance privée
Assurance obligatoire des soins – aos – (dite assurance de base) Droit public Bases légales : réglementation stricte et très large Principe de solidarité : système contre la sélection des risques Systèmes non lucratif : le bénéfice (réserves) vont à l’assuré
Assurance complémentaire Droit privé Peu de bases légales – contrat et conditions générales Système usuel d’une assurance privée (risques) Limitation pour accès Système à but lucratif
5
Système d’assurance-maladieLes grands principes
Obligation d’assurance « de base »
Solidarité
bien portants / malades et jeunes / personnes âgées
Financement mixte (privé et public)
Indépendant de la profession
Concurrence réglementée / régulée
Libre choix de l’assureur
Libre choix du médecin
Obligation de contracter
Système non lucratif, le bénéfice reste à l’assuré (réserves)
6
Système « mixte » du financement des l’assurance-maladie obligatoire
Système de solidarité « mixte » 60 % des prestations de l‘assurance
obligatoire sont financées par le biais des primes par assuré identiques par cantons.
40 % des prestations de l‘assurance de obligatoire sont financées aujourd’hui par le biais d’impôts progressifs.
Moitié du financement hospitalier stationnaire
Financement des soins pour les personnes âgées
Subventions pour les réductions de primes
Coûts assurance-maladie obligatoire
60%
40%
Primes par tête (Assurance-maladie)
Impôts selon le revenu (Etat - cantons)
7
Système actuel d’assurance-maladie
Les charges liées à l‘assurance obligatoire sont en partie fixes par les primes (solidarité entre malades et bien portants) et en fonction du revenu par les impôts (solidarité entre riches et pauvres)
__ Charge de primes
__ Réduction de primes
__ Charge nette de primes
__ Impôts
liés à l’assurance obligatoire
__ Charge totale
Coûts d’assurance-maladie pour une famille comptant quatre personnes
8
Augmentation constante des coûts de la santé
Les coûts Coûts totaux dans l'assurance de base, 1997-2006
12'90913'940
14'59615'695
16'579
18'161
20'404 20'665
17'282
19'233
-
5'000
10'000
15'000
20'000
1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006
Source: pool de données santésuisse
En
mil
lio
ns
de
CH
F
9
Les principaux coûts dans l’assurance-maladie de base
Les cinq grandes catégories de coûts dans l'assurance de base en 2006
21%
23%
38%
10%
8%
Médicaments(médecins & pharmacies)
Traitementsmédecins
Hôpital(ambulatoire + stationnaire)
Soins
Autres
Source: pool de données santésuisse
10
Différences régionales des coûts
Coûts par assuré dans l'assurance de base pour 2002 - 2006
0
500
1'000
1'500
2'000
2'500
3'000
3'500
4'000
AI NW AR OW UR ZG LU SG SZ TG GL GR VS AG FR SH SO ZH JU CH BL BE NE VD TI BS GE
Source: pool de données santésuisse
En
CH
F
Progression 2002-2006
2002
11
Différences régionales de primes
Différence de primes entre les régions et les caisses
150
240
328
540
0
100
200
300
400
500
600
Prime la plusbasse à Stans
Prime la plushaute à Stans
Prime la plusbasse à Genève
Prime la plushaute à Genève
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Evaluation du système CH
Positif
En comparaison internationale, le système fonctionne très bien. Pas de déficit dans le système d’assurance obligatoire.Etat de santé de la population est l’un des plus élevés de l’OCDE.Accès au soins est universel et la couverture généreuse.Grande liberté de choix (assurances, soignants), l’accès aux services médicaux est rapide.Beaucoup de nouvelles technologies disponibles pour tous.
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Evaluation du système CH
Négatif
Par le manque de transparence, la mauvaise gestion est encore insuffisamment mise en évidence, car les tarifs doivent couvrir les coûts.Le manque de définition des rôles amène dans un système de « catch-as-catch-can ». Attitude : tous contre les assureurs.Surveillance de l’Etat ne favorise pas la confiance. Manque d‘information dans le public et les politiques ne sont pas corrigés. Cela mène à long terme à la déstabilisation.Système fédéral et régionaliste – gouvernance – informations statistiques insuffisantes (obsession de la protection des données).
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L’assurance-maladie
Les acteurs du « marché de la santé »
Des intérêts divergents !
Les prestataires de soins
Le patient – l’assuré
L’Etat
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Stabilisation des coûts
Coûts = Volume PrixX
Responsabiliser les assurés
- Plus de prévention
-Franchises et participations
- choix limités de prestataires (Managed care, HMO, gatekeeper)
« Concurrence régulée » des prestataires :
-Limiter l’offre par la rationnalisation :
planification (Etat) : min. garanti approvisionnement sanitaire
remboursement par l’assurance que pour les meilleurs (qualité et prix)
Managed Care, EBM, cercle de Q
Contrôle des prestations : factures - statistiques
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Stabilisation des coûts
Coûts = Volume PrixX
Négociations des tarifs assureurs et prestataires
•DRG – benchmarking
•Forfaits + capitation
Décisions ou négociations politiques par l’Etat (médicaments)
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Merci!
Merci de votre attention!
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