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DE L’OPPORTUNITE DE REPRENDRE UNE
ENTREPRISE A LA BARRE DU TRIBUNAL
CRA / CLENAM
1er FEVRIER 2010
Daniel Cohen de Lara
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SOMMAIRE
MARCHE DE LA REPRISE D’ENTREPRISES A LA BARRE DU TRIBUNAL
INTERET POUR UN REPRENEUR INDIVIDUEL
CONTEXTE JURIDIQUE ET DEROULEMENT DE LA PROCEDURE
SOURCES D’INFORMATION
APPROCHE DU DOSSIER PAR LE REPRENEUR
LES EFFETS DE LEVIER
LE PLAN DE REPRISE
DETERMINATION DU PRIX
FINANCEMENT DE LA REPRISE
CONDITIONS DE LA REUSSITE ET CONSEILS PRATIQUES
Daniel Cohen de Lara
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MARCHE DE LA REPRISE D’ENTREPRISES EN DIFFICULTES
ESTIMATION DE DEFAILLANCES D’ENTREPRISES EN 2009 : 63000
ESTIMATION DE MISES EN REDRESSEMENT JUDICIAIRE : 21000
MISES EN REDRESSEMENT JUDICIAIRE QUI FINIRONT EN LIQUIDATION JUDICIAIRE : 15000
MISES EN REDRESSEMENT JUDICIAIRE QUI DONNERONT LIEU A UN PLAN DE REDRESSEMENT : 4600
MISES EN REDRESSEMENT JUDICIAIRE QUI FINIRONT EN PLAN DE CESSION: 1400
Daniel Cohen de Lara
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INTERET POUR UN REPRENEUR INDIVIDUEL
ACCES A UNE TAILLE D’ENTREPRISE PLUS IMPORTANTE QUE DANS LE CAS D’UNE REPRISE D’ENTREPRISE IN-BONIS
PRIX D’ACHAT INFERIEUR
CHOIX DU PERIMETRE DE REPRISE
REALISATION D’UNE CAPITALISATION IMPORTANTE GRACE AUX EFFETS DE LEVIER
FREINS :• MILIEU JUDICIAIRE AUX PRATIQUES MAL CONNUES
MANQUE DE VISIBILITE ET RISQUE
DIFFICULTES DE FINANCEMENT
MECONNAISSANCE DES LEVIERS DE LA REPRISE
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CONTEXTE JURIDIQUE ET DEROULEMENT DE LA PROCEDURE
DECLARATION DE CESSATION DE PAYEMENT
MISE EN REDRESSEMENT JUDICIAIRE : PERIODE D’OBSERVATION DE 6 MOIS RENOUVELABLE 1 FOIS (2 SOUS CONDITION)
NOMINATION DES ORGANES DE LA PROCEDURES
NECESSITE D’EQUILIBRER L’ EXPLOITATION PENDANT LA PERIODE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE
POSSIBILITE DE PRESENTER UN PLAN A TOUT MOMENT DE LA PROCEDURE
MODES DE SORTIE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE:
• AVANTAGES ET INCONVENIENTS DES 2 MODES DE REPRISE
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SOURCES D’INFORMATION
GRATUITES
ajinfo.org : SITE DU SYNDICAT DES ADMINISTRATEURS
lexad.net : SITE DE MANDATAIRES
maji.fr : SITE DE MANDATAIRES
ajmj.fr : SITE DU CONSEIL NATIONAL DES ADMINISTRATEURS
actifs-judiciaires.com : SITE INITIE PAR LE T.C. DE PARIS
SITES INTERNET DE LA PRESSE ECONOMIQUE ET DE LA PRESSE QUOTIDIENNE REGIONALE
PAYANTES
Manageo.fr
Infogreffe : SITE DES TRIBUNAUX DE COMMERCE
Info – societe.com
Fusacq
Avis-judiciaires.com
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APPROCHE DU DOSSIER PAR LE REPRENEUR INDIVIDUEL
PREMIERE ETUDE SUR LA BASE DES INFORMATIONS DISPONIBLES
PRISE DE CONTACT ADMINISTRATEUR ET DIRIGEANT SOCIETE
ETUDE APPROFONDIE DU DOSSIER ET QUESTIONS FONDAMENTALES:
1/ RAISONS PROFONDES DE LA DEFAILLANCE DE LA SOCIETE:
2/ CAPACITE DU REPRENEUR A REDRESSER L’ENTREPRISE
REMARQUE IMPORTANTE: LE REPRENEUR BENEFICIE DE TEMPS POUR REDRESSER L’ENTREPRISE
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LE PLAN DE REPRISE
• LE PERIMETRE DE LA REPRISE EST DEFINI PAR LE REPRENEUR: ACTIFS,
ACTIVITES, PERSONNEL…
• L’INTERLOCUTEUR EST L’ADMINISTRATEUR: ON NEGOCIE AVEC LUI, C’EST LUI QUI
LE PRESENTE AU TRIBUNAL AVEC UN RAPPORT REGLEMENTE SUR LES PLANS
PROPOSES
• LE PLAN DOIT INCLURE OBLIGATOIREMENT DES ELEMENTS SPECIFIQUES:
• LE PLAN ENGAGE LE REPRENEUR QUI NE POURRA QUE L’AMELIORER DANS LA
NEGOCIATION AVEC L’ADMINISTRATEUR ET DEVANT LE TRIBUNAL
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DETERMINATION DU PRIX
• SEUIL BAS THEORIQUE: MONTANT DU SUPER PRIVILEGE SALARIAL
• 2 APPROCHES DE CALCUL PRATIQUES:
ACTIFS RACHETES EN VALEUR BILANTIELLE – PASSIF SOCIAL
VALORISATION DE CHACUN DES ACTIFS RACHETES EN SITUATION DE LIQUIDATION
METHODE ULTRA: METHODE 2 – PASSIF SOCIAL
• IL EST INDISPENSABLE D’APPORTER SUR LA FORME UNE JUSTIFICATION AUX ABATTEMENTS EFFECTUES PAR RAPPORT AUX VALEURS AU BILAN ET AUX INVENTAIRES EFFECTUES APRES MISE EN REDRESSEMENT JUDICIAIRE
• PARAMETRES INFLUANT SUR L’APPRECIATION DU PRIX PROPOSE:
• LE PRIX N’EST PAS FORCEMENT L’ELEMENT DETERMINANT DU CHOIX DU TRIBUNAL
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LES EFFETS DE LEVIER
2 EFFETS DE LEVIER
1/ AIDES PUBLIQUES
PRINCIPALES AIDES POSSIBLES:
EXONERATION TEMPORAIRE D’IS, DE TP ET DE TAXE FONCIERE REDUCTION DES DROITS DE MUTATION AIDES REGIONALES A L’EMPLOI ET A L’INVESTISSEMENT AIDES DEPARTEMENTALES (GENERALEMENT A L’INVESTISSEMENT IMMOBILIER) PAT AIDES SPECIFIQUES LOCALES
PAR AILLEURS, REDUCTIONS D’IMPOTS PERSONNELS POUR LE REPRENEUR (IRPP ET ISF) INVESTISSANT EN CAPITAL DANS LES PME
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LES EFFETS DE LEVIER (2)
2/ CREATION DE FONDS PROPRES
EX DES STOCKS
BILAN DE DEPART DE LA NOUVELLE SOCIETE
ACTIF IMMOBILISE REPRIS 1000 FONDS PROPRES APPORTES 1000STOCK EN VALEUR DE RACHAT 1000 AIDES DIVERSES 500 ENDETTEMENT 500
CES STOCKS ETAIENT VALORISES A 3000 AU BILAN ANCIENNE SOCIETE
SITUATION FIN 1E R EXERCICE RESULTAT D’EXPLOITATION REEL :0 ET STOCKS STABLES EN VOLUME:
COMPTE DE RESULTAT:
STOCK INITIAL 1000 STOCK FINAL 3000CHARGES D’EXPLOITATION 5000 PRODUITS D’EXPLOITATION 5000RESULTAT 2000
BILAN FIN 1ER EXERCICE
ACTIF IMMOBILISE 1000 FONDS PROPRES 1000STOCK 3000 RESULTAT 2000 AIDES DIVERSES 500 ENDETTEMENT 500
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LE FINANCEMENT DU PLAN
• FONDS PROPRES:
APPORT REPRENEUR
SOCIETE DE CAPITAL RISQUE REGIONAL ; FONDS ; BUSINESS ANGELS• AIDES PUBLIQUES
• CREDIT VENDEUR
• CESSIONS D’ACTIFS
• EMPRUNTS
SOCIETES DE CAPITAL RISQUE: OBLIGATIONS CONVERTIBLES
BANQUES: A PRIORI DIFFICILE MAIS POSSIBLE AVEC GARANTIE OSEO
PRETS D’HONNEUR• FINANCEMENT COURT TERME
BANQUES: FINANCEMENTS TRADITIONNELS PLUS DIFFICILE MAIS AVEC GARANTIE
AFFACTURAGEDaniel Cohen de Lara
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CONDITIONS DE LA REUSSITE CONSEILS PRATIQUES
FAIRE DE LA VEILLE DETECTER RAPIDEMENT LES MISES EN REDRESSEMENT JUDICIAIRE
PRE ETUDE
PRISE DE CONTACT ADMINISTRATEUR DANS LES 15 JOURS DE SA NOMINATION
EVALUATION DES CONDITIONS DE REDRESSEMENT DE LA SOCIETE ET INFORMATION SUR LES AIDES POSSIBLES
‘’S’INSTALLER ‘’ DANS LE DOSSIER
ADAPTER SON RYTHME A CELUI DE LA PROCEDURE ET DU DOSSIER
PRESENTER LE PLAN AU BON MOMENT
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CONDITIONS DE LA REUSSITECONSEILS PRATIQUES (2)
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FAIRE DU LOBBYING LOCAL: SE FAIRE CONNAÎTRE ET RECONNAÎTRE UNE DES FORCES DU REPRENEUR INDIVIDUEL EST SA DETERMINATION A
REUSSIR L’OPERATION ET IL DOIT DEMONTRER QU’IL EST L’HOMME DE LA SITUATION
PREPARER ‘’LE GRAND ORAL’’ DE PRESENTATION AU TRIBUNAL
SE PREPARER A PRENDRE IMMEDIATEMENT LES RENES DE L’ENTREPRISE: ‘’LES 100 JOURS’’, LANCEMENT DES CHANTIERS DE REDRESSEMENT, PREMIERES MESURES SYMBOLIQUES DE PRISE DE POUVOIR, RASSURER L’ENVIRONNEMENT DE L’ENTREPRISE: PERSONNEL, CLIENTS, FOURNISSEURS
SE FAIRE ACCOMPAGNER TOUT AU LONG DU PROCESSUS PAR UN CONSEIL EXPERIMENTE DANS CE TYPE D’OPERATION
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