DE L’OPPORTUNITE DE REPRENDRE UNE

ENTREPRISE A LA BARRE DU TRIBUNAL

CRA / CLENAM

1er FEVRIER 2010

Daniel Cohen de Lara

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SOMMAIRE

MARCHE DE LA REPRISE D’ENTREPRISES A LA BARRE DU TRIBUNAL

INTERET POUR UN REPRENEUR INDIVIDUEL

CONTEXTE JURIDIQUE ET DEROULEMENT DE LA PROCEDURE

SOURCES D’INFORMATION

APPROCHE DU DOSSIER PAR LE REPRENEUR

LES EFFETS DE LEVIER

LE PLAN DE REPRISE

DETERMINATION DU PRIX

FINANCEMENT DE LA REPRISE

CONDITIONS DE LA REUSSITE ET CONSEILS PRATIQUES

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MARCHE DE LA REPRISE D’ENTREPRISES EN DIFFICULTES

ESTIMATION DE DEFAILLANCES D’ENTREPRISES EN 2009 : 63000

ESTIMATION DE MISES EN REDRESSEMENT JUDICIAIRE : 21000

MISES EN REDRESSEMENT JUDICIAIRE QUI FINIRONT EN LIQUIDATION JUDICIAIRE : 15000

MISES EN REDRESSEMENT JUDICIAIRE QUI DONNERONT LIEU A UN PLAN DE REDRESSEMENT : 4600

MISES EN REDRESSEMENT JUDICIAIRE QUI FINIRONT EN PLAN DE CESSION: 1400

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INTERET POUR UN REPRENEUR INDIVIDUEL

ACCES A UNE TAILLE D’ENTREPRISE PLUS IMPORTANTE QUE DANS LE CAS D’UNE REPRISE D’ENTREPRISE IN-BONIS

PRIX D’ACHAT INFERIEUR

CHOIX DU PERIMETRE DE REPRISE

REALISATION D’UNE CAPITALISATION IMPORTANTE GRACE AUX EFFETS DE LEVIER

FREINS :• MILIEU JUDICIAIRE AUX PRATIQUES MAL CONNUES

MANQUE DE VISIBILITE ET RISQUE

DIFFICULTES DE FINANCEMENT

MECONNAISSANCE DES LEVIERS DE LA REPRISE

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CONTEXTE JURIDIQUE ET DEROULEMENT DE LA PROCEDURE

DECLARATION DE CESSATION DE PAYEMENT

MISE EN REDRESSEMENT JUDICIAIRE : PERIODE D’OBSERVATION DE 6 MOIS RENOUVELABLE 1 FOIS (2 SOUS CONDITION)

NOMINATION DES ORGANES DE LA PROCEDURES

NECESSITE D’EQUILIBRER L’ EXPLOITATION PENDANT LA PERIODE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE

POSSIBILITE DE PRESENTER UN PLAN A TOUT MOMENT DE LA PROCEDURE

MODES DE SORTIE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE:

• AVANTAGES ET INCONVENIENTS DES 2 MODES DE REPRISE

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SOURCES D’INFORMATION

GRATUITES

ajinfo.org : SITE DU SYNDICAT DES ADMINISTRATEURS

lexad.net : SITE DE MANDATAIRES

maji.fr : SITE DE MANDATAIRES

ajmj.fr : SITE DU CONSEIL NATIONAL DES ADMINISTRATEURS

actifs-judiciaires.com : SITE INITIE PAR LE T.C. DE PARIS

SITES INTERNET DE LA PRESSE ECONOMIQUE ET DE LA PRESSE QUOTIDIENNE REGIONALE

PAYANTES

Manageo.fr

Infogreffe : SITE DES TRIBUNAUX DE COMMERCE

Info – societe.com

Fusacq

Avis-judiciaires.com

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APPROCHE DU DOSSIER PAR LE REPRENEUR INDIVIDUEL

PREMIERE ETUDE SUR LA BASE DES INFORMATIONS DISPONIBLES

PRISE DE CONTACT ADMINISTRATEUR ET DIRIGEANT SOCIETE

ETUDE APPROFONDIE DU DOSSIER ET QUESTIONS FONDAMENTALES:

1/ RAISONS PROFONDES DE LA DEFAILLANCE DE LA SOCIETE:

2/ CAPACITE DU REPRENEUR A REDRESSER L’ENTREPRISE

REMARQUE IMPORTANTE: LE REPRENEUR BENEFICIE DE TEMPS POUR REDRESSER L’ENTREPRISE

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LE PLAN DE REPRISE

• LE PERIMETRE DE LA REPRISE EST DEFINI PAR LE REPRENEUR: ACTIFS,

ACTIVITES, PERSONNEL…

• L’INTERLOCUTEUR EST L’ADMINISTRATEUR: ON NEGOCIE AVEC LUI, C’EST LUI QUI

LE PRESENTE AU TRIBUNAL AVEC UN RAPPORT REGLEMENTE SUR LES PLANS

PROPOSES

• LE PLAN DOIT INCLURE OBLIGATOIREMENT DES ELEMENTS SPECIFIQUES:

• LE PLAN ENGAGE LE REPRENEUR QUI NE POURRA QUE L’AMELIORER DANS LA

NEGOCIATION AVEC L’ADMINISTRATEUR ET DEVANT LE TRIBUNAL

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DETERMINATION DU PRIX

• SEUIL BAS THEORIQUE: MONTANT DU SUPER PRIVILEGE SALARIAL

• 2 APPROCHES DE CALCUL PRATIQUES:

ACTIFS RACHETES EN VALEUR BILANTIELLE – PASSIF SOCIAL

VALORISATION DE CHACUN DES ACTIFS RACHETES EN SITUATION DE LIQUIDATION

METHODE ULTRA: METHODE 2 – PASSIF SOCIAL

• IL EST INDISPENSABLE D’APPORTER SUR LA FORME UNE JUSTIFICATION AUX ABATTEMENTS EFFECTUES PAR RAPPORT AUX VALEURS AU BILAN ET AUX INVENTAIRES EFFECTUES APRES MISE EN REDRESSEMENT JUDICIAIRE

• PARAMETRES INFLUANT SUR L’APPRECIATION DU PRIX PROPOSE:

• LE PRIX N’EST PAS FORCEMENT L’ELEMENT DETERMINANT DU CHOIX DU TRIBUNAL

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LES EFFETS DE LEVIER

2 EFFETS DE LEVIER

1/ AIDES PUBLIQUES

PRINCIPALES AIDES POSSIBLES:

EXONERATION TEMPORAIRE D’IS, DE TP ET DE TAXE FONCIERE REDUCTION DES DROITS DE MUTATION AIDES REGIONALES A L’EMPLOI ET A L’INVESTISSEMENT AIDES DEPARTEMENTALES (GENERALEMENT A L’INVESTISSEMENT IMMOBILIER) PAT AIDES SPECIFIQUES LOCALES

PAR AILLEURS, REDUCTIONS D’IMPOTS PERSONNELS POUR LE REPRENEUR (IRPP ET ISF) INVESTISSANT EN CAPITAL DANS LES PME

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LES EFFETS DE LEVIER (2)

2/ CREATION DE FONDS PROPRES

EX DES STOCKS

BILAN DE DEPART DE LA NOUVELLE SOCIETE

ACTIF IMMOBILISE REPRIS 1000 FONDS PROPRES APPORTES 1000STOCK EN VALEUR DE RACHAT 1000 AIDES DIVERSES 500 ENDETTEMENT 500

CES STOCKS ETAIENT VALORISES A 3000 AU BILAN ANCIENNE SOCIETE

SITUATION FIN 1E R EXERCICE RESULTAT D’EXPLOITATION REEL :0 ET STOCKS STABLES EN VOLUME:

COMPTE DE RESULTAT:

STOCK INITIAL 1000 STOCK FINAL 3000CHARGES D’EXPLOITATION 5000 PRODUITS D’EXPLOITATION 5000RESULTAT 2000

BILAN FIN 1ER EXERCICE

ACTIF IMMOBILISE 1000 FONDS PROPRES 1000STOCK 3000 RESULTAT 2000 AIDES DIVERSES 500 ENDETTEMENT 500

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LE FINANCEMENT DU PLAN

• FONDS PROPRES:

APPORT REPRENEUR

SOCIETE DE CAPITAL RISQUE REGIONAL ; FONDS ; BUSINESS ANGELS• AIDES PUBLIQUES

• CREDIT VENDEUR

• CESSIONS D’ACTIFS

• EMPRUNTS

SOCIETES DE CAPITAL RISQUE: OBLIGATIONS CONVERTIBLES

BANQUES: A PRIORI DIFFICILE MAIS POSSIBLE AVEC GARANTIE OSEO

PRETS D’HONNEUR• FINANCEMENT COURT TERME

BANQUES: FINANCEMENTS TRADITIONNELS PLUS DIFFICILE MAIS AVEC GARANTIE

AFFACTURAGEDaniel Cohen de Lara

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CONDITIONS DE LA REUSSITE CONSEILS PRATIQUES

FAIRE DE LA VEILLE DETECTER RAPIDEMENT LES MISES EN REDRESSEMENT JUDICIAIRE

PRE ETUDE

PRISE DE CONTACT ADMINISTRATEUR DANS LES 15 JOURS DE SA NOMINATION

EVALUATION DES CONDITIONS DE REDRESSEMENT DE LA SOCIETE ET INFORMATION SUR LES AIDES POSSIBLES

‘’S’INSTALLER ‘’ DANS LE DOSSIER

ADAPTER SON RYTHME A CELUI DE LA PROCEDURE ET DU DOSSIER

PRESENTER LE PLAN AU BON MOMENT

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CONDITIONS DE LA REUSSITECONSEILS PRATIQUES (2)

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FAIRE DU LOBBYING LOCAL: SE FAIRE CONNAÎTRE ET RECONNAÎTRE UNE DES FORCES DU REPRENEUR INDIVIDUEL EST SA DETERMINATION A

REUSSIR L’OPERATION ET IL DOIT DEMONTRER QU’IL EST L’HOMME DE LA SITUATION

PREPARER ‘’LE GRAND ORAL’’ DE PRESENTATION AU TRIBUNAL

SE PREPARER A PRENDRE IMMEDIATEMENT LES RENES DE L’ENTREPRISE: ‘’LES 100 JOURS’’, LANCEMENT DES CHANTIERS DE REDRESSEMENT, PREMIERES MESURES SYMBOLIQUES DE PRISE DE POUVOIR, RASSURER L’ENVIRONNEMENT DE L’ENTREPRISE: PERSONNEL, CLIENTS, FOURNISSEURS

SE FAIRE ACCOMPAGNER TOUT AU LONG DU PROCESSUS PAR UN CONSEIL EXPERIMENTE DANS CE TYPE D’OPERATION