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Débat d’orientations budgétaires pour 2010 Conseil du 11 décembre 2009. DOB 2010. I Les fondamentaux du Budget 2010 : nouvelle gouvernance financière et situation financière fin 2009 consolidée II Quelles marges de manœuvre en dépenses comme en recettes ? - PowerPoint PPT Presentation
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Débat d’orientations budgétaires pour 2010
Conseil du 11 décembre 2009
I Les fondamentaux du Budget 2010 :nouvelle gouvernance financière et
situation financière fin 2009 consolidée
II Quelles marges de manœuvre en dépenses comme en recettes ?
III Le projet de budget primitif 2010
DOB 2010
1
I. Les fondamentaux du budget 2010 :une nouvelle gouvernance financière
Grands débats et délibérations cadres
Le Comité d’engagement
Enveloppes cibles et contrats de territoire
2
Une dynamique au service de l’investissement local : • BP 2009 = 369M€ +33M€ ajoutés lors du BS 2009 => 402M€
Des recettes exceptionnelles en 2009, dont :• TP : une hausse des bases de +5,25%
un produit de 412M€ (+16,6M€)
• FCTVA : 67,5M€ (+60M€): recouvrement arriérés et Plan de relance ==> un désendettement de 70M€
3
I. Les fondamentaux du budget 2010 :Des efforts financiers en 2009 qui ont permis d’anticiper
les réalisations du programme de mandat et d’enregistrer un désendettement
5
BP 2010
Des concours de l’Etat en diminution : -0,4% au mieux / notifié 2009
Anticiper la réforme de la fiscalité locale :TP = 35% des recettes de fonctionnement de LMCU
Dégager des marges de manœuvre : maîtriser l’évolution des dépenses de gestion
Maintenir un haut niveau de dépenses d’équipement soutenable à moyen terme Stabiliser l’endettement
PROJET DE
MANDAT
I. Préparation du budget 2010 : Des défis à relever dans un contexte d’instabilité
II. Quelles marges de manœuvre en dépenses comme en recettes ?
Les dépenses de fonctionnement :
Reversements aux communes : 25%
Frais financiers : 9% et dépenses de personnel : 12%
Politiques publiques : 54%
Contraintes externes : dissolution SMT, TGAP, …
Obligations contractuelles
Ambitions LMCU : Développement économique, Habitat,
Plan piscines, LAM, Déchetteries, …5
Les dépenses d’investissement :
• Poursuite d’engagements forts : Ville renouvelée et aménagement en général, ANRU, habitat
• Maintenir un haut niveau de service public: maintenance des réseaux voirie, eau et assainissement
• Lancement de projets phares : Station d’épuration de Marquette (240M€ au total) Travaux d’accessibilité Grand Stade (2010-2012) : 18,2M€
pour l’accessibilité voirie en 2010 et 21,4M€ pour le stationnement
Piscines communautaires Transports : mise en œuvre délibération cadre (billettique,
aménagements cyclables, offre métro et LAHNS) ENM et voies d’eau
6
Les leviers sur les recettes
7
en % en M€
CONCOURS ETAT 307,1 M€ -0,4% -1,2 M€
VT 185,4 M€ + 3,0% + 5,4 M€
TP 421,8 M€ + 4,4% + 17,7 M€ + 0,5% + 0,7 M€
+ 2,0% + 2,6 M€+ 3,0% + 3,9 M€
+ 3,0% + 1,5 M€+ 4,0% + 2,1 M€
TARIFS TRANSPORT + 3,0% + 2,4 M€
TOTAL 1 170 M€ + 2,4% + 27,3 M€
61,6 M€ -0,6% -0,4 M€
TEOM 129,8 M€ + 2,0% + 2,5 M€POUVOIR
DECISIONNEL
RECETTESCONTRAINTES
BP 2010sans levier
fiscal
Evolution / 2009 Hausses de taux
proposées
Recettes supplémentaires
associées
Redevance Assainissement
III. Le projet de budget primitif 2010 : +5,3% par rapport au BP 2009
CIBLEDEPENSES DE
GESTION
909 M€
+33M€ (+3,8%)/ 2009
CIBLE DEPENSES
D’EQUIPEMENT
440 M€
+71M€ (+19%)/ 2009
Frais financiers61 M€ (-27%)
Amortissement dette 147 M€ (-4%)
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
970M€
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
587M€
Hypothèses de recettes : TP +0,5% / TEOM +3% / RA+4% / tarifs transport +3%
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