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Diaporama - présentation du conseil des élus du Pays Basque
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25/09/2015
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Sminaire gouvernanceAG CEPB largie
aux maires du Pays Basque
26 septembre 2015ko irailaren 26a
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Contexte du sminaire et perspectives
La loi NOTRe, vote cet t, donne au Prfet le pouvoir d'engager la procdure de rvision de la carte intercommunale. Concernant le Pays Basque, le Prfet proposera un EPCI unique. Les conseils municipaux seront invits donner un premier avis sur ce primtre (entre octobre et novembre) et voteront dfinitivement au printemps prochain (cf. agenda ci-aprs).
Cest pour rpondre cette proposition du Prfet que le Conseil des lus ainsi que lensemble des 10 actuels EPCI (communauts dagglomration et de communes) ont men un travail dexpertise sur lhypothse dun intercommunalit lchelle du Pays Basque, avec le concours du cabinet Acadie(cf. synthse ci-aprs). Les services de lEtat ont de leur ct produit des tudes trs compltes, dont la synthse a t prsente aujourdhui par Monsieur le Prfet (cf. power point joint).
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Contexte du sminaire et perspectives (suite)
Le rle du Conseil des lus avec les 10 EPCI vise donner aux conseillers municipaux, qui seront souverains, des cls danalyse sur la proposition du Prfet de crer un EPCI unique.
Le prsident du Conseil des lus ira la rencontre des lus des 10 EPCI du Pays Basque tout au long du mois doctobre (cf. agenda ci-aprs).
Ds la mi-octobre, les lus des 10 EPCI pourront participer des ateliers pour approfondir les modalits de cration dune intercommunalit lchelle du Pays Basque, sans exclure les autres hypothses qui pourraient ressortir du vote des communes au printemps prochain.
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Vue densemble sur le processus
EXPERTISE(s)
2011/2012 2014/2015ASSOCIATION
FDRATIF (syndicat inter-EPCI)CTPB EPCI
UNIQUE
Loi NOTRe
+ anticipation hypothsesaprs vote des communes
Vote Communes
Expertise Acadie
SENSIBILISATION+
APPROFONDISSEMENT
Projets de rforme territoriale
Schma coop. intercommunal:1 EPCI unique propos par Prfet
PREFIGURATION
Aot 2015 Octobre 2015 Avril 2015Depuis 2009 Juin 2016
Alternative
EPCI?
EPCI unique
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Runion de la CDCI le 29 septembre et proposition des primtres intercommunaux Octobre - novembre : demande davis consultatif sur le primtre propos auprs des communes et autres acteurs publics Dcembre2015 - Fvrier 2016 : travaux de la CDCI et adoption du nouveau Schma dpartemental de coopration intercommunal (modifiable la majorit des deux tiers) Mars/Mai 2016 : aprs adoption du SDCI, les conseils municipaux ont 75 jours pour se prononcer. Pour tre adopt, il faut runir 50% des communes reprsentant au moins 50% des habitants concerns par le primtre 15 Juin 2016 : Adoption dfinitive du SDCI.
La procdure de rvision de la carteintercommunale
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Objectif: expliquer les enjeux, ltat de connaissance actuelsur le projet dEPCI Pays Basque
02 octobre / Communaut de communes de Nive Adour 03 octobre / Communaut de communes dIholdi Ostibarret 07 octobre / Communaut de communes du Pays dHasparren 10 octobre / Communaut de communes de Soule / Xiberoa 12 octobre / Communaut de communes dAmikuze 17 octobre / Communaut de communes de Bidache 23 octobre / Communaut dagglomration Sud Pays Basque 24 octobre / Communaut de communes de Garazi-Baigorri 26 octobre / Communaut dagglomration cte basque Adour
Date en cours de calage : Communaut de communes dErrobi
+ AG du Biltzar des communes le 31 octobre
Les rencontres sur les territoires
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Objectif: dcliner le fonctionnement possible dun EPCI lchelle duPays Basque
Un travail sur les comptences: quelle politiques publiques mettreen uvre entre chelle Pays Basque et territoires?
6 grandes thmatiques: Economie (dont agriculture, tourisme), Amnagement(planification, habitat), Mobilit-transport, Culture, langue, Environnement (dchets,eau, assainissement), Services la population (quipements, enfance)
Un travail sur la gouvernance: quel pacte pour que lEPCI soitgouvernable et bien reprsentatif des territoires? quelle rpartition desrles entre lEPCI et les territoires?
Un travail sur finances/ fiscalit/ ressources humaines: quel pactefiscal entre communes et EPCI? Quelles organisation des moyensfinanciers et humains sur lorganisation des comptences?
Les travaux dapprofondissement(dmarrage le 16 octobre)
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Synthse de lexpertise conduite parACADIE/UPPA
Un EPCI unique est-il adapt un territoire vaste, urbain et rural,o prexistent 10 EPCI ?
Quel niveau dintgration envisager lchelle Pays Basque?
Comment articuler intgration et proximit ?
Comment maintenir la proximit sur les 10 territoires ?
Comment gouverner 158 communes ?
La poursuite dun dialogue avec la socit civile ?
Quelle organisation des politiques publiques sur les territoires?
Quelles harmonisations fiscales et consquences financires ?
LES RPONSES APPORTES SUR 8 QUESTIONS CLS
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OUIUne dizaine de territoire font le pari de grandes EPCI.Le Pays Basque cest : le nombre de communes du Grand Paris, la superficiedAix-Marseille-Provence, les contrastes gographiques de Nice CtedAzur
Un EPCI unique est-il adapt sur un territoire vaste, urbain et rural o prexistent 10 EPCI ?
Un projet dEPCI intgr et fdr : les Etats du Velay
La mtropole de Nice
Des communes urbaines (Nice 334 000 habs) et rurales (Roubion 125 habs). Un littoral urbanis et prsence dun PNR et dun parc national. LEPCI unique :
une fdration de
communauts de territoire
L. Wauquiez
130 communes9 EPCI: une CA : 58500 hab. + 8 CdC de 2200 8800 hab.
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PLUS LEPCI EST INTEGRE PLUS IL PORTE DES POLITIQUES AMBITIEUSES ETPESE DANS LA REGION
Le degr dintgration (communaut urbaine ou communautdagglomration) appartient aux lus.
Les atouts dune communaut urbaine- un statut de Communaut urbaine permettrait de renforcer encore le poids
du territoire- une capacit supplmentaire dappel de comptences auprs de la
Rgion et du Dpartement- un rle consultatif dans les grandes stratgies rgionales- des dotations dintercommunalit (DGF) suprieures au dmarrage quune
communaut dagglomration- de plus grandes chances daccder au suffrage universel direct aprs 2020- des ambitions qui se rapprochent de celles formule sur la collectivit
Quel niveau dintgration envisager lchelle Pays Basque?
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>harmonisation des politiques publiques (rciprocit urbain/rural)>mutualisation des moyens (faire mieux, plus et autrement)
Comment articuler intgration et proximit ?
>diffrenciation des actions(situations diffrentes des 10EPCI actuels)>progressivit dans la miseen uvre(avant 2020 / aprs 2020)
Cration de lEPCI PaysBasque au 1er janvier 2017
prise en chargeprogressive decomptences stratgiques(ex. conomie, transport,tourisme)
Maintien des 10 territoires(actuels EPCI) jusquen 2020
gestion de proximit despolitiques publiques: continuitEPCI actuels et transition
(ex. gestion dquipements,organisation des moyens humains)
BESOINS DINTEGRATION BESOINS DE PROXIMITE
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LE MAINTIEN DES TERRITOIRES DES 10 ACTUELS EPCI pour territorialiser la mise en uvre des comptences de lEPCI Pays Basque sur ces 10 territoires.
Une transformation des EPCI en ples ou EPGT?
Comment maintenir la proximit ?
Option 1 : ples territoriaux
= sans personnalit morale (antenne de lEPCI)* sur le territoire, avec commission locale des lus de lEPCI, agents de lEPCI, accueil du public
Identification des besoins et gestion des moyens humains et techniques de lEPCI sur le territoire
*Cf. exemple des ples de proximit sur la Mtropole de Nantes
Option 2 : tablissements publics de gestion territoriale (EPGT)
= dots de la personnalit morale = syndicat avec ses lus (issus des EPCI actuels?), agents
gestion de services et dquipements lis aux comptences de lEPCI (dlgation de gestion)
gestion de comptences communales non transfres lEPCI
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Communaut du Pays Basque
Communes
10 Territoires de gestion
(Primtres des actuels EPCI)
Conventions pour la gestion dactivits pour le compte de lEPCITransferts
de comptences obligatoires et facultatives
Eventuelles mutualisations de gestion de comptences non transfres lEPCI (si EPGT)
Comment maintenir la proximit ?
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UN REEQUILIBRAGE POSSIBLE PAR LE BUREAU
Un bureau dont la composition est proportionnelle aux populations des territoires.
Un bureau aux missions renforces pour en faire un excutif fort (de type commission permanente comme dans les dpartements)
Comment gouverner 158 communes ?
UNE SUR-REPRESENTATION DES COMMUNES RURALES?La loi impose une reprsentation de chaque commune dans le conseil communautaire
DEMAIN LE CONTRAIRE?
Si le lgislateur met en place le suffrage universel direct dans les EPCI (au moins les plus grands), les communes les plus peuples seront sur-reprsentes.
UN REEQUILIBRAGE POSSIBLE PAR LE BILITZAR
Pour anticiper le suffrage universel direct: donner une place au conseil des maires
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0 10 20 30 40 50 60
Pays de Bidache
Nive Adour
Pays d'Hasparren
Errobi
Iholdi-Oztibare
Amikuze
Garazi-Baigorri
Sud Pays basque
Soule-Xiberoa
ACBA
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
232 membres
COMMISSION PERMANENTE
% des populations
60 membres
Comment gouverner 158 communes?
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0 5 10 15 20 25 30
Nive-Adour+Bidache
Errobi+Hasparren
Basse Navarre
Sud Pays Basque
Soule
ACBA 42%, dont 1 correspondant
8.5%, dont 2 correspondants
22%, dont 1 correspondant
8.5%, dont 3 correspondants
14%, dont 2 correspondants
5%, dont 1 correspondant
Membres de la Commission permanente
Membres du Conseil communautaire
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LES INSTANCES INTERNES DE LEPCI
Communaut du Pays Basque
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
232 membres
COMMISSION PERMANENTE
Les populations
60 membres
Comment gouverner 158 communes?
Donner un rle dexcutif au Bureau: (type commission permanente) avec des pouvoirs de dlibration
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Communaut
du Pays Basque
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
232 membres
COMMISSION PERMANENTE
Les populations
60 membres
BILTZAR
Les 158 communes
Associer les maires la gouvernance
Comment gouverner 158 communes?
Le conseil des maires
Composition :Actuel Biltzar, chaque commune est reprsente, soit 158 maires
Rle :Consultatif, runi pralablement chaque conseil communautaire
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Communaut
du Pays BasqueCDPB
La socit civile
La poursuite dun dialogue avec la socit civile ?
Partenariat statutaire?
Le Conseil de dveloppement du Pays Basque (CDPB) joue un rle majeur depuis 20 ans dans laide la dcision publique, en mobilisant lexpertise des acteurs socio-professionnels: un modle prolonger!>dans les statuts de lEPCI?>en faisant voluer son fonctionnement, ses mission, sa reprsentativit?
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LES COMPETENCES ET LES MOYENS AU NIVEAU DE L EPCI PB
une prise de comptence immdiate lchelle de lEPCI Pays Basque, pour laborer des politiques conomiques, culturelles, de transport, de tourisme la mutualisation des moyens financiers, techniques et humains;
UNE MISE EN UVRE DES COMPETENCES SUR LES TERRITOIRES
une gestion de la proximit lchelle des EPCI actuels (si transforms en EPGT) dune partie de ces comptences et dautres confies par les communesune gestion territoriale rationnaliser progressivement
Quelle organisation des politiques publiques sur les territoires
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Illustrations sur lECONOMIE
Niveau de lEPCI PB:
Stratgie sur foncier conomique
Mutualisation animation conomique et des aides conomiques
Promotion touristique Pays Basque
Quelle organisation des politiques publiques sur les territoires?
Niveau territoires (EPGT):
Gestion de ZA et dquipements, OTlocaux
Moyens humains de lEPCI surlanimation
Gestion offre touristique locale (parEPGT ou communes suivantsituations)
Illustrations sur lAMENAGEMENT
Niveau de lEPCI PB:
SCOT (intgrant le sud des Landes),PLU intercommunal
Ingnierie mutualise sururbanisme et habitat
Poursuite EPFL (dont EPCI membre)
Niveau territoires (EPGT):
Adaptation PLUi par territoires
Interface de proximit sur urbanismeet habitat, instruction dossiers
Dfinition des besoins locaux enmatire foncire
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Illustrations sur la PETITE ENFANCE
Niveau de lEPCI PB:
Comptence mutualise (moyenshumains, techniques)
Stratgie territoriale (rythmesscolaires, restauration collective,animation, transports, )
Quelle organisation des politiques publiques sur les territoires?
Niveau territoires (EPGT):
Gestion territoriale des besoins et desmoyens (commission dattribution)
Apport de lEPCI sur postes spcialiss(fonctions mdicales, danimationbilingue, etc.)
Illustrations sur CULTURE-LANGUE
Niveau de lEPCI PB:
Suppression syndicat intercommunalde soutien la culture
Elaboration dune politique culturelle,conventionnement avec oprateursculturels, aide aux communes
Entre dans lOPLB et mise encohrence actions sur territoiresavec ingnierie commune
Niveau territoires (EPGT):
Gestion dquipements et valuationdes besoins
Accompagnement du tissu associatiflocal en lien avec les communes
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DEFIS:
harmonisation des rgimes fiscaux des 10 EPCI : grer la transition aumieux, de faon progressive. viter un choc fiscal pour les habitants.
une attention particulire porter au montant des ressources fiscales et leur volution, conditionnant :
Les capacits daction (et de dpenser) de la Communaut
Son rle de solidarit (financire) lgard des communes
DES CHOIX POLITIQUES A FAIRE:
quant la progression des bases et des taux dimposition
pour les entreprises comme pour les mnages
Quelle harmonisation fiscale et quelles consquences financires?
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La CFE (cotisation foncire entreprises)
SIMULATIONS/ ESTIMATIONSavec le TMP estim 28,55% (en 2014 sur la base des valeurs 2013)
taux CFE 2013,
en %
taux CFE zone 2013,
en %
taux moyen communes
CC 2013, en %
variation taux,
en pt
CA Sud Pays Basque FPU 23,82 4,73
CA Agglomration Cte Basque Adour FPU 30,86 -2,31
CC Nive-Adour FPU 27,5 1,05
CC du Pays d'Hasparren FA/FPZ 3,21 22,08 6,47
CC Errobi FPU 24,12 4,43
CC de Bidache FA/FPZ 2,47 23,42 5,13
CC d'Amikuze FPU 24,34 4,21
CC d'Iholdi-Ostibarre FA 3,85 20,55 4,15
CC de Garazi Baigorri FA/FPZ 5,16 27,6 0,95
CC de Soule-Xiberoa FPU 26,36 2,19
ensemble
TMP 28,55%
source : partir de www.collectivites.locales.gouv.frLe point de vue de la collectivit et des lus, du taux de CFE au TMP
PROPOSITION:En dpit des diffrences initiales et des variations, une harmonisation quinappelle pas de modalits de transitionune volution demble, comme solution pragmatique et viable
Quelle harmonisation fiscale et quelles consquences financires?
source : partir de
www.collectivites.locales.gouv.fr
Le point de vue de la collectivit et des lus, de la TH au taux actuel la TH avec le TMP (des taux
intercommunaux)
taux TH, 2013correction taux
communes, 2013taux TH corrig, 2013 variation, en pt
CA Sud Pays Basque FPU 8,48% 8,48% 0,31
CA Agglomration Cte Basque Adour FPU 8,84% 8,84% -0,05
CC Nive-Adour FPU 2,43% 6,40% 8,83% -0,04
CC du Pays d'Hasparren FA/FPZ 2,59% 6,40% 8,99% -0,20
CC Errobi FPU 8,56% 8,56% 0,23
CC de Bidache FA/FPZ 4,40% 6,40% 10,80% -2,01
CC d'Amikuze FPU 8,52% 8,52% 0,27
CC d'Iholdi-Ostibarre FA 3,44% 6,40% 9,84% -1,05
CC de Garazi Baigorri FA/FPZ 5,50% 6,40% 11,90% -3,11
CC de Soule-Xiberoa FPU 8,58% 8,58% 0,21
TMP, en % 8,79%
INCIDENCES ENVISAGEABLESDes augmentations somme toute modres (2 4% pour les produitsunitaires)Des diminutions importantes (et apparentes) l o on considre le tauxcorrig
La TH (taxe dhabitation)
SIMULATIONS/ ESTIMATIONSavec le TMP corrig estim 8,79% (pour 2014 partir des valeurs 2013)
Quelle harmonisation fiscale et quelles consquences financires?
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