Diaporama - présentation du conseil des élus du Pays Basque

25/09/2015

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Sminaire gouvernanceAG CEPB largie

aux maires du Pays Basque

26 septembre 2015ko irailaren 26a

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Contexte du sminaire et perspectives

La loi NOTRe, vote cet t, donne au Prfet le pouvoir d'engager la procdure de rvision de la carte intercommunale. Concernant le Pays Basque, le Prfet proposera un EPCI unique. Les conseils municipaux seront invits donner un premier avis sur ce primtre (entre octobre et novembre) et voteront dfinitivement au printemps prochain (cf. agenda ci-aprs).

Cest pour rpondre cette proposition du Prfet que le Conseil des lus ainsi que lensemble des 10 actuels EPCI (communauts dagglomration et de communes) ont men un travail dexpertise sur lhypothse dun intercommunalit lchelle du Pays Basque, avec le concours du cabinet Acadie(cf. synthse ci-aprs). Les services de lEtat ont de leur ct produit des tudes trs compltes, dont la synthse a t prsente aujourdhui par Monsieur le Prfet (cf. power point joint).

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Contexte du sminaire et perspectives (suite)

Le rle du Conseil des lus avec les 10 EPCI vise donner aux conseillers municipaux, qui seront souverains, des cls danalyse sur la proposition du Prfet de crer un EPCI unique.

Le prsident du Conseil des lus ira la rencontre des lus des 10 EPCI du Pays Basque tout au long du mois doctobre (cf. agenda ci-aprs).

Ds la mi-octobre, les lus des 10 EPCI pourront participer des ateliers pour approfondir les modalits de cration dune intercommunalit lchelle du Pays Basque, sans exclure les autres hypothses qui pourraient ressortir du vote des communes au printemps prochain.

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Vue densemble sur le processus

EXPERTISE(s)

2011/2012 2014/2015ASSOCIATION

FDRATIF (syndicat inter-EPCI)CTPB EPCI

UNIQUE

Loi NOTRe

+ anticipation hypothsesaprs vote des communes

Vote Communes

Expertise Acadie

SENSIBILISATION+

APPROFONDISSEMENT

Projets de rforme territoriale

Schma coop. intercommunal:1 EPCI unique propos par Prfet

PREFIGURATION

Aot 2015 Octobre 2015 Avril 2015Depuis 2009 Juin 2016

Alternative

EPCI?

EPCI unique

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Runion de la CDCI le 29 septembre et proposition des primtres intercommunaux Octobre - novembre : demande davis consultatif sur le primtre propos auprs des communes et autres acteurs publics Dcembre2015 - Fvrier 2016 : travaux de la CDCI et adoption du nouveau Schma dpartemental de coopration intercommunal (modifiable la majorit des deux tiers) Mars/Mai 2016 : aprs adoption du SDCI, les conseils municipaux ont 75 jours pour se prononcer. Pour tre adopt, il faut runir 50% des communes reprsentant au moins 50% des habitants concerns par le primtre 15 Juin 2016 : Adoption dfinitive du SDCI.

La procdure de rvision de la carteintercommunale

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Objectif: expliquer les enjeux, ltat de connaissance actuelsur le projet dEPCI Pays Basque

02 octobre / Communaut de communes de Nive Adour 03 octobre / Communaut de communes dIholdi Ostibarret 07 octobre / Communaut de communes du Pays dHasparren 10 octobre / Communaut de communes de Soule / Xiberoa 12 octobre / Communaut de communes dAmikuze 17 octobre / Communaut de communes de Bidache 23 octobre / Communaut dagglomration Sud Pays Basque 24 octobre / Communaut de communes de Garazi-Baigorri 26 octobre / Communaut dagglomration cte basque Adour

Date en cours de calage : Communaut de communes dErrobi

+ AG du Biltzar des communes le 31 octobre

Les rencontres sur les territoires

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Objectif: dcliner le fonctionnement possible dun EPCI lchelle duPays Basque

Un travail sur les comptences: quelle politiques publiques mettreen uvre entre chelle Pays Basque et territoires?

6 grandes thmatiques: Economie (dont agriculture, tourisme), Amnagement(planification, habitat), Mobilit-transport, Culture, langue, Environnement (dchets,eau, assainissement), Services la population (quipements, enfance)

Un travail sur la gouvernance: quel pacte pour que lEPCI soitgouvernable et bien reprsentatif des territoires? quelle rpartition desrles entre lEPCI et les territoires?

Un travail sur finances/ fiscalit/ ressources humaines: quel pactefiscal entre communes et EPCI? Quelles organisation des moyensfinanciers et humains sur lorganisation des comptences?

Les travaux dapprofondissement(dmarrage le 16 octobre)

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Synthse de lexpertise conduite parACADIE/UPPA

Un EPCI unique est-il adapt un territoire vaste, urbain et rural,o prexistent 10 EPCI ?

Quel niveau dintgration envisager lchelle Pays Basque?

Comment articuler intgration et proximit ?

Comment maintenir la proximit sur les 10 territoires ?

Comment gouverner 158 communes ?

La poursuite dun dialogue avec la socit civile ?

Quelle organisation des politiques publiques sur les territoires?

Quelles harmonisations fiscales et consquences financires ?

LES RPONSES APPORTES SUR 8 QUESTIONS CLS

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OUIUne dizaine de territoire font le pari de grandes EPCI.Le Pays Basque cest : le nombre de communes du Grand Paris, la superficiedAix-Marseille-Provence, les contrastes gographiques de Nice CtedAzur

Un EPCI unique est-il adapt sur un territoire vaste, urbain et rural o prexistent 10 EPCI ?

Un projet dEPCI intgr et fdr : les Etats du Velay

La mtropole de Nice

Des communes urbaines (Nice 334 000 habs) et rurales (Roubion 125 habs). Un littoral urbanis et prsence dun PNR et dun parc national. LEPCI unique :

une fdration de

communauts de territoire

L. Wauquiez

130 communes9 EPCI: une CA : 58500 hab. + 8 CdC de 2200 8800 hab.

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PLUS LEPCI EST INTEGRE PLUS IL PORTE DES POLITIQUES AMBITIEUSES ETPESE DANS LA REGION

Le degr dintgration (communaut urbaine ou communautdagglomration) appartient aux lus.

Les atouts dune communaut urbaine- un statut de Communaut urbaine permettrait de renforcer encore le poids

du territoire- une capacit supplmentaire dappel de comptences auprs de la

Rgion et du Dpartement- un rle consultatif dans les grandes stratgies rgionales- des dotations dintercommunalit (DGF) suprieures au dmarrage quune

communaut dagglomration- de plus grandes chances daccder au suffrage universel direct aprs 2020- des ambitions qui se rapprochent de celles formule sur la collectivit

Quel niveau dintgration envisager lchelle Pays Basque?

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>harmonisation des politiques publiques (rciprocit urbain/rural)>mutualisation des moyens (faire mieux, plus et autrement)

Comment articuler intgration et proximit ?

>diffrenciation des actions(situations diffrentes des 10EPCI actuels)>progressivit dans la miseen uvre(avant 2020 / aprs 2020)

Cration de lEPCI PaysBasque au 1er janvier 2017

prise en chargeprogressive decomptences stratgiques(ex. conomie, transport,tourisme)

Maintien des 10 territoires(actuels EPCI) jusquen 2020

gestion de proximit despolitiques publiques: continuitEPCI actuels et transition

(ex. gestion dquipements,organisation des moyens humains)

BESOINS DINTEGRATION BESOINS DE PROXIMITE

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LE MAINTIEN DES TERRITOIRES DES 10 ACTUELS EPCI pour territorialiser la mise en uvre des comptences de lEPCI Pays Basque sur ces 10 territoires.

Une transformation des EPCI en ples ou EPGT?

Comment maintenir la proximit ?

Option 1 : ples territoriaux

= sans personnalit morale (antenne de lEPCI)* sur le territoire, avec commission locale des lus de lEPCI, agents de lEPCI, accueil du public

Identification des besoins et gestion des moyens humains et techniques de lEPCI sur le territoire

*Cf. exemple des ples de proximit sur la Mtropole de Nantes

Option 2 : tablissements publics de gestion territoriale (EPGT)

= dots de la personnalit morale = syndicat avec ses lus (issus des EPCI actuels?), agents

gestion de services et dquipements lis aux comptences de lEPCI (dlgation de gestion)

gestion de comptences communales non transfres lEPCI

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Communaut du Pays Basque

Communes

10 Territoires de gestion

(Primtres des actuels EPCI)

Conventions pour la gestion dactivits pour le compte de lEPCITransferts

de comptences obligatoires et facultatives

Eventuelles mutualisations de gestion de comptences non transfres lEPCI (si EPGT)

Comment maintenir la proximit ?

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UN REEQUILIBRAGE POSSIBLE PAR LE BUREAU

Un bureau dont la composition est proportionnelle aux populations des territoires.

Un bureau aux missions renforces pour en faire un excutif fort (de type commission permanente comme dans les dpartements)

Comment gouverner 158 communes ?

UNE SUR-REPRESENTATION DES COMMUNES RURALES?La loi impose une reprsentation de chaque commune dans le conseil communautaire

DEMAIN LE CONTRAIRE?

Si le lgislateur met en place le suffrage universel direct dans les EPCI (au moins les plus grands), les communes les plus peuples seront sur-reprsentes.

UN REEQUILIBRAGE POSSIBLE PAR LE BILITZAR

Pour anticiper le suffrage universel direct: donner une place au conseil des maires

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0 10 20 30 40 50 60

Pays de Bidache

Nive Adour

Pays d'Hasparren

Errobi

Iholdi-Oztibare

Amikuze

Garazi-Baigorri

Sud Pays basque

Soule-Xiberoa

ACBA

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

232 membres

COMMISSION PERMANENTE

% des populations

60 membres

Comment gouverner 158 communes?

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3

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0 5 10 15 20 25 30

Nive-Adour+Bidache

Errobi+Hasparren

Basse Navarre

Sud Pays Basque

Soule

ACBA 42%, dont 1 correspondant

8.5%, dont 2 correspondants

22%, dont 1 correspondant

8.5%, dont 3 correspondants

14%, dont 2 correspondants

5%, dont 1 correspondant

Membres de la Commission permanente

Membres du Conseil communautaire

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LES INSTANCES INTERNES DE LEPCI

Communaut du Pays Basque


232 membres


Les populations

60 membres


Donner un rle dexcutif au Bureau: (type commission permanente) avec des pouvoirs de dlibration

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Communaut

du Pays Basque


232 membres


Les populations

60 membres

BILTZAR

Les 158 communes

Associer les maires la gouvernance


Le conseil des maires

Composition :Actuel Biltzar, chaque commune est reprsente, soit 158 maires

Rle :Consultatif, runi pralablement chaque conseil communautaire

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Communaut

du Pays BasqueCDPB

La socit civile

La poursuite dun dialogue avec la socit civile ?

Partenariat statutaire?

Le Conseil de dveloppement du Pays Basque (CDPB) joue un rle majeur depuis 20 ans dans laide la dcision publique, en mobilisant lexpertise des acteurs socio-professionnels: un modle prolonger!>dans les statuts de lEPCI?>en faisant voluer son fonctionnement, ses mission, sa reprsentativit?

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LES COMPETENCES ET LES MOYENS AU NIVEAU DE L EPCI PB

une prise de comptence immdiate lchelle de lEPCI Pays Basque, pour laborer des politiques conomiques, culturelles, de transport, de tourisme la mutualisation des moyens financiers, techniques et humains;

UNE MISE EN UVRE DES COMPETENCES SUR LES TERRITOIRES

une gestion de la proximit lchelle des EPCI actuels (si transforms en EPGT) dune partie de ces comptences et dautres confies par les communesune gestion territoriale rationnaliser progressivement

Quelle organisation des politiques publiques sur les territoires

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Illustrations sur lECONOMIE

Niveau de lEPCI PB:

Stratgie sur foncier conomique

Mutualisation animation conomique et des aides conomiques

Promotion touristique Pays Basque


Niveau territoires (EPGT):

Gestion de ZA et dquipements, OTlocaux

Moyens humains de lEPCI surlanimation

Gestion offre touristique locale (parEPGT ou communes suivantsituations)

Illustrations sur lAMENAGEMENT

Niveau de lEPCI PB:

SCOT (intgrant le sud des Landes),PLU intercommunal

Ingnierie mutualise sururbanisme et habitat

Poursuite EPFL (dont EPCI membre)


Adaptation PLUi par territoires

Interface de proximit sur urbanismeet habitat, instruction dossiers

Dfinition des besoins locaux enmatire foncire

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Illustrations sur la PETITE ENFANCE

Niveau de lEPCI PB:

Comptence mutualise (moyenshumains, techniques)

Stratgie territoriale (rythmesscolaires, restauration collective,animation, transports, )



Gestion territoriale des besoins et desmoyens (commission dattribution)

Apport de lEPCI sur postes spcialiss(fonctions mdicales, danimationbilingue, etc.)

Illustrations sur CULTURE-LANGUE

Niveau de lEPCI PB:

Suppression syndicat intercommunalde soutien la culture

Elaboration dune politique culturelle,conventionnement avec oprateursculturels, aide aux communes

Entre dans lOPLB et mise encohrence actions sur territoiresavec ingnierie commune


Gestion dquipements et valuationdes besoins

Accompagnement du tissu associatiflocal en lien avec les communes

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DEFIS:

harmonisation des rgimes fiscaux des 10 EPCI : grer la transition aumieux, de faon progressive. viter un choc fiscal pour les habitants.

une attention particulire porter au montant des ressources fiscales et leur volution, conditionnant :

Les capacits daction (et de dpenser) de la Communaut

Son rle de solidarit (financire) lgard des communes

DES CHOIX POLITIQUES A FAIRE:

quant la progression des bases et des taux dimposition

pour les entreprises comme pour les mnages

Quelle harmonisation fiscale et quelles consquences financires?

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La CFE (cotisation foncire entreprises)

SIMULATIONS/ ESTIMATIONSavec le TMP estim 28,55% (en 2014 sur la base des valeurs 2013)

taux CFE 2013,

en %

taux CFE zone 2013,

en %

taux moyen communes

CC 2013, en %

variation taux,

en pt

CA Sud Pays Basque FPU 23,82 4,73

CA Agglomration Cte Basque Adour FPU 30,86 -2,31

CC Nive-Adour FPU 27,5 1,05

CC du Pays d'Hasparren FA/FPZ 3,21 22,08 6,47

CC Errobi FPU 24,12 4,43

CC de Bidache FA/FPZ 2,47 23,42 5,13

CC d'Amikuze FPU 24,34 4,21

CC d'Iholdi-Ostibarre FA 3,85 20,55 4,15

CC de Garazi Baigorri FA/FPZ 5,16 27,6 0,95

CC de Soule-Xiberoa FPU 26,36 2,19

ensemble

TMP 28,55%

source : partir de www.collectivites.locales.gouv.frLe point de vue de la collectivit et des lus, du taux de CFE au TMP

PROPOSITION:En dpit des diffrences initiales et des variations, une harmonisation quinappelle pas de modalits de transitionune volution demble, comme solution pragmatique et viable


source : partir de

www.collectivites.locales.gouv.fr

Le point de vue de la collectivit et des lus, de la TH au taux actuel la TH avec le TMP (des taux

intercommunaux)

taux TH, 2013correction taux

communes, 2013taux TH corrig, 2013 variation, en pt

CA Sud Pays Basque FPU 8,48% 8,48% 0,31

CA Agglomration Cte Basque Adour FPU 8,84% 8,84% -0,05

CC Nive-Adour FPU 2,43% 6,40% 8,83% -0,04

CC du Pays d'Hasparren FA/FPZ 2,59% 6,40% 8,99% -0,20

CC Errobi FPU 8,56% 8,56% 0,23

CC de Bidache FA/FPZ 4,40% 6,40% 10,80% -2,01

CC d'Amikuze FPU 8,52% 8,52% 0,27

CC d'Iholdi-Ostibarre FA 3,44% 6,40% 9,84% -1,05

CC de Garazi Baigorri FA/FPZ 5,50% 6,40% 11,90% -3,11

CC de Soule-Xiberoa FPU 8,58% 8,58% 0,21

TMP, en % 8,79%

INCIDENCES ENVISAGEABLESDes augmentations somme toute modres (2 4% pour les produitsunitaires)Des diminutions importantes (et apparentes) l o on considre le tauxcorrig

La TH (taxe dhabitation)

SIMULATIONS/ ESTIMATIONSavec le TMP corrig estim 8,79% (pour 2014 partir des valeurs 2013)


Documents

Diaporama - présentation du conseil des élus du Pays Basque