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Recueil
l’OActes Administratifs
Préfecture de l’Orne
ww.orne.pref.gouv.fr
Publications
Catalogue des publications légales
Recueil des actes administratif
DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
Bureau des Élections et de la Réglementation (BER)
Arrêté portant constitution de la Commission Départementale d’organisation des opérations électorales pour les élections à la chambre départementale d’agriculture du 31 janvier 2019
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Décision donnant subdélégation de signature à M David Di Dio Balsamo, directeur départemental adjoint des territoiresde l’Orne
DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Spécial n° 07 de Novembre 2018
N° 2018 11 07
Mardi 13 Novembre 2018
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