Recueil

l’OActes Administratifs

Préfecture de l’Orne

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Publications

Catalogue des publications légales

Recueil des actes administratif

DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE

Bureau des Élections et de la Réglementation (BER)

Arrêté portant constitution de la Commission Départementale d’organisation des opérations électorales pour les élections à la chambre départementale d’agriculture du 31 janvier 2019

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Décision donnant subdélégation de signature à M David Di Dio Balsamo, directeur départemental adjoint des territoiresde l’Orne

DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Spécial n° 07 de Novembre 2018

N° 2018 11 07

Mardi 13 Novembre 2018