DRT 3805 Droit de linformation et de la communication

DRT 3805DRT 3805

Droit de l’information et de la communicationhttp://www.chairelrwilson.ca/

cours/drt3805

Des étudiants/étudiantes

Intéressé(e)s …

aux phénomènes de communication/ médias

aux processus de régulation

voulant maîtriser une méthode afin d’agir en contextes changeants

Un professeurUn professeur

Pierre Trudel

Pavillon Max-Caron, 8430

Tel.: (514)343-6263

Fax: (514)343-7508

pierre.trudel@umontreal.ca

Le cours et la matière Le cours et la matière Objectifs

Activités d’apprentissage

Instruments de travail

Évaluation

Les objectifs du cours 1Les objectifs du cours 1

décrire les principales règles de droit qui encadrent la

circulation de l'information au Québec;

identifier les facteurs utilisés pour interpréter les règles de droit envisagées;

Les objectifs du cours 2

Les objectifs du cours 2

identifier les caractéristiques et

connaître le fonctionnement des principales techniques de réglementation;

identifier une solution juridique à un conflit engendré par l’information;

Les objectifs du cours 3Les objectifs du cours 3

connaître les principaux phénomènes

ayant un effet structurant sur les règles de droit afférentes à l'information et à la communication;

Les activités d'apprentissage

Les activités d'apprentissage

textes de synthèse

exposés hebdomadaires

interventions d’experts (si possible)

Encadrement individuel

Questions d’analyse et de réflexion

La lecture des textes de synthèseLa lecture des textes de synthèse

ne remplace pas la présence au cours

fournit les fondements et les précisions

des synthèses

matériaux de réflexion

Les exposés du professeur

Les exposés du professeur

servent surtout...

à présenter des synthèses sur certaines questions

à discuter de problèmes concrets afférents à la matière

Les exposés du professeur

Les exposés du professeur

n'ont pas pour but de redire ce qui se trouve dans la documentation utilisée.

La qualité et l'intérêt des rencontres reposent sur la préparation de tous

et le goût d'y participer

Les interventions d'experts invitésLes interventions d'experts invités

Pour faire ressortir le contexte ou les applications pratiques de certains principes.

L'encadrementL'encadrementLe professeur:

une personne-ressource

Là pour vous aider

L’évaluationL’évaluation

reflète les apprentissages du cours.

porte sur les activité réalisées tout au long du déroulement du cours

Évaluation des apprentissages

8 mars Chaque

étudiant/étudiante remet, à son choix, au plus tard le 8 mars 2010

un texte d’environ cinq pages, double interligne

répondant à l’une des questions d’analyse et de réflexions proposées tout au long du trimestre

29 mars Remise du questionnaire

d’examen-maison

… composé de questions et/ou mises en situation portant sur les diverses thématiques abordées lors du cours.

Une période de cinq jours est attribuée pour répondre aux questions.

Cet examen-maison pèse pour 75 %.

Les instruments de travail

Les instruments de travail

site web offrant informations complémentaires références additionnelles/ mises à jour aides documentaires liens utiles

http://www.chairelrwilson.ca/cours/drt3805

Mais... pourquoi?Mais... pourquoi?

un cours de droit de l’information et de la communication?

La communication est au coeur des industries de pointe.

La communication est au coeur des industries de pointe.

Besoins considérables de maîtriser les dimensions juridiques L’activité de communication comporte des

« risques juridiques »

Nécessité d’anticiper et de gérer les conflits découlant de l’activité des médias

Le droit réguleLe droit réguleLes activités de

communication sont l’occasion de conflits et de tensions

Les mécanismes régulateurs y émergent

Le rôle du droit dans les politiques de communication

Le rôle du droit dans les politiques de communication

Difficile d’analyser les politiques de communication, de les critiquer ou de les modifier

...sans en comprendre les dimensions juridiques

La Communication est une occasion d'étudier

La Communication est une occasion d'étudier

les dimensions juridiques de PHÉNOMÈNES INÉDITS

...qui souvent prennent le droit en défaut

Le juriste ne peut ignorer les médias et leurs impacts

Le juriste ne peut ignorer les médias et leurs impacts

MÉDIAS ACCUSATEURS

MÉDIAS SANCTIONNATEURS

Médias dérangeants

Médias: véhicules de conceptions parfois conformes aux paradigmes du droit

MÉDIAS CRÉATEURS DE NOUVEAUX CONCEPTS JURIDIQUES

MÉDIAS CRÉATEURS DE NOUVEAUX CONCEPTS JURIDIQUES

EX: Le droit à l'image.. apparaît

avec la photographie

LA NOTION DE «RENSEIGNEMENTS PERSONNELS» AVEC

LES BANQUES DE DONNÉES

MÉDIAS LIEUX D'AFFRONTEMENT

MÉDIAS LIEUX D'AFFRONTEMENT

présomption d’innocence et droit de diffuser les procès

protection de la jeunesse et liberté des adultes...

liberté d’annoncer et protection contre le tabac...

MÉDIAS: FACTEURS DE TRANSFORMATION DU DROIT

MÉDIAS: FACTEURS DE TRANSFORMATION DU DROIT

ETHAN KATSH: The Electronic Media and the Transformation of Law, 1989

Le droit est un processus de communication

Le droit est un processus de communication

Le droit est conditionné

parfois transformé

par les médias utilisés pour

l'énoncer, le conserver, le retrouver...