Le droit à la réputation

DRT 3805

La protection de la réputationLa protection de la réputation

Comment les techniques du droit commun de la responsabilité civile

contribuent à articuler les valeurs qui viennent en conflit

lors de la circulation de l'information.

Le droit à l’honneur et à la réputation

Le droit à l’honneur et à la réputation

« Toute personne a droit à la sauvegarde de sa dignité, de son honneur et de sa réputation »

art. 3, Charte des droits et libertés de la personne

art. 3 CCQart. 3 CCQart. 3 CCQart. 3 CCQ

3. Toute personne est titulaire de droits de la personnalité, tels le droit à la vie, à l'inviolabilité et à l'intégrité de sa personne, au respect de son nom, de sa réputation et de sa vie privée.

Ces droits sont incessibles.

1457 C.c.Q1457 C.c.Q1457 C.c.Q1457 C.c.Q

Toute personne a le devoir de respecter Toute personne a le devoir de respecter les règles de conduite qui, suivant les les règles de conduite qui, suivant les circonstances, les usages ou la loi, circonstances, les usages ou la loi, s'imposent à elle, de manière à ne pas s'imposent à elle, de manière à ne pas causer de préjudice à autrui.causer de préjudice à autrui.

Elle est, lorsqu'elle est douée de raison et Elle est, lorsqu'elle est douée de raison et qu'elle manque à ce devoir, responsable du qu'elle manque à ce devoir, responsable du préjudice qu'elle cause par cette faute à autrui préjudice qu'elle cause par cette faute à autrui et tenue de réparer ce préjudice, qu'il soit et tenue de réparer ce préjudice, qu'il soit corporel, moral ou matériel.corporel, moral ou matériel.

Une valeur protégéeUne valeur protégée

malgré l’absence de garantie constitutionnelle explicite

c’est une valeur importante rattachée à la dignité de la personne Hill c. Église de scientologie, [1995] 2 R.C.S.,

1130, p. 1179

La diffamationLa diffamation

au sens large: allégation ayant pour effet

d’humilier, de lui faire perdre l’estime des autres

peut être fausse ou non et

DOIT résulter d’un geste fautif

trois situations susceptibles d'engager la responsabilité de l'auteur de paroles diffamantes

prononcer des propos désagréables à l'égard d'un tiers tout en les sachant faux. De tels propos ne peuvent être tenus que par méchanceté, avec l'intention de nuire à

autrui.

diffuser des choses désagréables sur autrui alors qu'elle devrait les savoir fausses. La personne raisonnable s'abstient généralement de donner des renseignements défavorables sur autrui si elle a des raisons de douter de leur véracité.

tenir, sans justes motifs, des propos défavorables, mais véridiques, à l'égard d'un tiers.

Prud’homme c. Prud’homme, 2002 CSC 85 (CanLII), [2002] 4 R.C.S. 663

insinuations

« action ou manière adroite, subtile, de faire entendre une chose qu’on n’affirme pas positivement »

+

volonté de communiquer implicitement un message diffamatoire ou, à tout le moins, une insouciance ou incurie quant à l’impact probable sur une personne ordinaire du propos objectivement porteur d’insinuations. Deschamps c. Ghorayeb, 2006 QCCA 5 (CanLII)

La faute de diffamation suppose:La faute de diffamation suppose:

l’appréciation du comportement de la personne, compte tenu de son domaine d’activité obligation de moyens

et non de résultat S.R.C. c. Radio Sept-

Iles (1994) R.J.Q. 1811 (C.A.)

assimilable à une « responsabilité professionnelle »

L’objet de la diffamation

Une personne qui doit être identifiable Ortenberg v. Plamondon,

1915 24 B.R. 69

Les membres d’un groupe Malhab c. Arthur, 2003

J.Q. no 2521 (C.A.) Diffusion Métromédia CMR

inc. c. Bou Malhab, 2008 QCCA 1938

L'analyse intrinsèque du messageL'analyse intrinsèque du messageun sens propre qui peut être en soi diffamatoire

Bouchard c. Bombardier [1992] RRA 38ou diffamatoire, compte tenu du contexte

Chiniquy c. Bégin (1915)24 B.R. 294

Les critères de prudence et de diligence

Les critères de prudence et de diligence

normes de bonne pratique professionnelle

usages du métier

le comportement effectivement suivi

Normes de bonne pratique professionnelle

Normes de bonne pratique professionnelle

C’est l’élément normatif de la faute

Le « type idéal »

Quels étaient les usages du métier en pareilles circonstances? Fabien c. Dimanche Matin [1979] C.S. 928

Rapports entre les préceptes déontologiques

…et t l’analyse du caractère fautif de la personne qui s’exprime

Selon les types d’informations transmises

Selon les types d’informations transmises

Relation de faits matériels obligation de diligence raisonnable dans la recherche

Le rappel de propos Prononcés par d’autres

Les commentaires

Relation de faits matérielsRelation de faits matériels

déterminés dans leur lieu et dans le temps dont l’informateur affirme l’existence au

titre de sa connaissance personnelle

Obligation de mener des vérifications suivant les règles du métier Bertrand c. Proulx [2002]RJQ 1741 (C.S.) Johnson c. Arcand [2002] RJQ 2802 (C.S.)

Le rappel de proposLe rappel de propos prononcé par d’autres

s’ils s’avèrent non fondés…

l’auteur a-t-il l’obligation d’en établir l’exactitude?

Selon Radio Sept-Iles, il aurait l’obligation de démontrer: qu’il a pris les précautions raisonnables qu’il n’avait pas de motif de douter des propos

rapportés

Les commentairesLes commentaires

énoncés à titre personnel

grande latitude mais avec trois balises existence d’un intérêt public intention honnête conclusion raisonnablement soutenable

Le contexte concret

C’est l’élément circonstanciel de la faute Mouvement Raellien canadien c. SRC et

Toutant [1988] RJQ 1662

Tient compte de la situation spécifique dans laquelle se trouvait le locuteur Prud’homme c. Prud’homme, [2002] 4 RCS

663 S.R.C. c. Radio Sept-Iles (1994) R.J.Q. 1811

(C.A.)

Tendance très favorable au droit à la réputation

Même si les propos ont été diffusés dans le cadre d’une controverse publique:

Le locuteur à le fardeau d’établir la vérité de ses dires et ses commentaires Paquet c. Rousseau [1996]RRA 1156

Prise en compte de la sensibilité de la personne visée?

Arthur c. Gravel, [1991] R.J.Q. 2123, juge Baudouin (dissident)

dans SSJBM c. Hervieux-Payette, la juge Thibault  :

« (…) les tribunaux ne sont pas arbitres en matière de courtoisie, de politesse et de bon goût. En conséquence, il n’est pas souhaitable que les juges appliquent le standard de leurs propres goûts pour bâillonner les commentateurs puisque ce serait là marquer la fin de la critique dans notre société. » [2002] RJQ 1669, p. 1675.

Tendance à opérer une distinction entre les propos qui n'ont pour but

que de nuire et ceux qui relèvent de l'exercice légitime de la liberté

d'expression

Fortin c. Syndicat national des employés de l'Hôtel Dieu de Montréal (CSN), [1988] R.J.Q., 526

Le lien de causalitéLe lien de causalité

Les inconvénients subis par la victime doivent résulter de la faute de l’auteur du dommage

Les dommagesLes dommages

Matériels pertes réellement subies

Moraux peine, humiliation, souffrances

Exemplaires lorsque l’atteinte est intentionnelle ont un aspect punitif

Loi sur la presseLoi sur la presse

Application limitée aux publications répondant aux exigences de la Loi sur les journaux et autres publications

Ne change pas les principes de responsabilité

Offre des remèdes alternatifs

Codifie certains «privilèges»

Schéma procédural- Loi sur la presse

Schéma procédural- Loi sur la presse

Préavis d’action - art 3

Possibilité pour le journal de se rétracter alors, seuls les dommages réels sont possibles

Droit de réponse

Si rétractation+réponse= éteint le droit de poursuite

Quelques questions …

les usages professionnels

quels usages?

le simple citoyen est assujetti à quel standard?

comment déterminer les normes de bonne conduite en fonction du contexte?

les décisions du Conseil de presse devraient-elles servir à déterminer les « bonnes pratiques » à partir des quelles on évalue le caractère fautif?