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EXPÉRIENCE PÉRUVIENNE EN MATIÈRE D’AMÉLIORATION DE LA RESPONSABILITÉ ET
DU CONTRÔLE DES RÉSULTATS DANS LE SECTEUR PUBLIC
Miami, mai 2011
POUVOIR EXÉCUTIF
POUVOIR LÉGISLATIF
POUVOIR JUDICIAIRE
BUDGET PUBLIC
RESSOURCES PUBLIQUES
POLITIQUES PUBLIQUES
ENTITÉS PUBLIQUES
DANS UN ÉTAT CONSTITUTIONNEL, IL EST PRIMORDIAL DE COMPTER SUR UN CONTRÔLE EFFICIENT ET EFFICACE DES DENIERS PUBLICS
Service du contrôleur général de la RépubliqueSupervise, surveille et vérifie les actions et résultats de la gestion
publique.
INTRODUCTION
Impact sur le citoyen
CONTEXTE MACROÉCONOMIQUE ET DÉPENSES PUBLIQUES PÉRUVIENNES DE CES DERNIÈRES ANNÉES
1990
1991
1992
1993
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
0
50,000
100,000
150,000
200,000
250,000
300,000PBI : 20 ans de croissance du Produit intérieur brut
Mill
ions
de
US$
CONTEXTE MACROÉCONOMIQUE
Source : BANCO CENTRAL DE RESERVA DEL PERÚ / FONDS MONÉTAIRE INTERNATIONAL
275.720
70.493
Quinquennat de croissance accélérée : 2004-2008
PIB : 9 ans de taux de variation du PIB à prix constants au-dessus du taux moyen mondial
2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010-2%
0%
2%
4%
6%
8%
10%
12%
2.9%3.6%
4.9% 4.6%5.2% 5.4%
2.9%
-0.5%
5.0%
5.0%
4.0%5.0%
6.8%7.7%
8.9%9.8%
0.9%
8.8%Pérou (1)
Monde (2)
Source : (1)BCRP (2) FMI
CONTEXTE MACROECONOMIQUE
2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 20130
1,000
2,000
3,000
4,000
5,000
6,000
7,000
2,915
3,350
3,8664,419
4,357
5,2005,342
5,656
6,106
PIB par habitant : Croissance soutenue pendant la dernière décennie
Prévision pour les trois prochaines années
Source : MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES
US$
CONTEXTE MACROECONOMIQUE
Balance commerciale : Croissance des exportations et des importations accompagnée d’un excédent commercial
Mill
ions
de
US$
Source : BANCO CENTRAL DE RESERVA DEL PERÚ
1993
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
0
5 000
10 000
15 000
20 000
25 000
30 000
35 000
40 000
ExportacionesImportaciones
35,565
28,815
Exportations
Importations
Excédent commercial depuis 2002
CONTEXTE MACROECONOMIQUE
RIN : 20 ans d’augmentation soutenue des Réserves internationales nettes (83,2 fois supérieures à celles de 1990)
Mill
ions
de
US$
Source : BANCO CENTRAL DE RESERVA DEL PERÚ
1990
1991
1992
1993
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
0
5000
10000
15000
20000
25000
30000
35000
40000
45000
50000
44.105
530
CONTEXTE MACROECONOMIQUE
Demande interne : 20 ans d’augmentation soutenue de la demande interne (2,6 fois supérieure à celle de 1990)
Mill
ions
de
US$
Source : BANCO CENTRAL DE RESERVA DEL PERÚ
1990
1991
1992
1993
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
0
50,000
100,000
150,000
200,000
250,000
217.833
82.264
CONTEXTE MACROECONOMIQUE
Diminution drastique du ratio dette publique / PIB
1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 20100%
5%
10%
15%
20%
25%
30%
35%
40%
45%
50%47
.1%
45.5
%
45.9
%
46.7
%
47.1
%
44.3
%
37.7
%
33.0
%
29.7
%
24.1
% 27.2
%
23.9
%
(%) D
ette
publ
ique
/ P
BI
Source : BANCO CENTRAL DE RESERVA DEL PERÚ
CONTEXTE MACROECONOMIQUE
Baisse de la volatilité du taux d’inflation
1993
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
-5%
0%
5%
10%
15%
20%
25%
30%
35%
40%
45%
39.5
%
15.4
%
10.2
%
11.8
%
6.5%
6.0%
3.7%
3.7%
-0.1
%
1.5% 2.
5% 3.5%
1.5%
1.1%
3.9%
6.7%
0.2% 2.
1%
Avant l’application d’OEI Avec l’application d’OEI
CONTEXTE MACROECONOMIQUE
11 ans de croissance soutenue des dépenses publiques
Source : MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES
Mill
ions
de
US$
DÉPENSES PUBLIQUES
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
0
5,000
10,000
15,000
20,000
25,000
30,000
35,000
31.160
7.381
Augmentation de la part des dépenses en capital dans les dépenses totales non-financières du Gouvernement central
2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 20100%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
16.9% 16.9% 16.9% 17.5% 18.5%
24.5%30.2%
33.1%
83.1% 83.1% 83.1% 82.5% 81.5%
75.5%69.8%
66.9%Dépenses courantes
Dépenses en capital
Source : BANCO CENTRAL DE RESERVA DEL PERÚ
DÉPENSES PUBLIQUES
PERSPECTIVES EN TERMES D’INVESTISSEMENTS
CLIMAT FAVORABLE AUX INVESTISSEMENTS
Position Pays
1 Mexique
2 Pérou
3 Colombie
4 Chili
5 Porto Rico
Banque mondialeDoing Business 2011
Le Pérou occupe la deuxième place dans la région en tant que pays le plus attractif pour les investissements
Pays S&P Fitch Moody's
Chili A+ A Aa3
Mexique BBB BBB Baa1
Brésil BBB- BBB Baa3
Pérou BBB- BBB- Baa3
Colombie BBB- BB+ Ba1
Vénézuéla BB- B+ B2
Argentine B B B3
Bolivie B B+ B1
Équateur B- B- Caa3
Notations des investissements
Sources : Standard & Poor’s, Fitch Ratings et Moody’sMise à jour avril 2011
CLIMAT FAVORABLE AUX INVESTISSEMENTS
Position Pays Points
1 Pérou 5.8
2 Colombie 5.6
3 Chili 5.5
4 Uruguay 4.8
5 Le Salvador 4.6
6 Bolivie 4.5
7 Brésil 4.2
8 R. Dominicaine 4.2
9 Mexique 4.1
10 Guatemala 4.0
Position Pays Points
1 Pérou 6.53
6 Chine 5.82
8 Suisse 5.70
9 France 5.49
10 Pays-Bas 5.48
11 Mexique 5.43
17 Argentine 5.30
35 Brésil 4.78
39 Chili 4.66
41 Colombie 4.51
Position Pays ICE
1 Pérou 7.5
1 Uruguay 7.5
2 Chili 7.3
3 Brésil 7.0
4 Paraguay 6.8
5 Colombie 6.6
7 Argentine 5.6
8 Mexique 5.4
9 Bolivie 4.9
10 Équateur 4.8
Sources : Fondation Getulio Vargas au Brésil et l’Institut allemand IFO. 2011
Source : Forum économique mondial, The Financial Development Reporte 2009
Source : Forum économique mondial, Benchmarking national Attractiveness for Private Investment in Infrastructure. 2007
Classement de l’attrait des gouvernements pour les investissements privés dans l’infrastructure. (Région d’Amérique latine)
Classement mondial de l’indicateur de robustesse macroprudentielle mondial.
Classement de l’indice du climat économique (ICE) en Amérique latine
Forum économique mondial Fondation Getulio Vargas
Conclusion
Dans une conjoncture de croissance économique et d’augmentation des dépenses publiques, incitant à davantage d’investissements dans le pays, il est primordial de pouvoir compter sur des mécanismes de transparence et de responsabilité qui contribuent à une surveillance et à un contrôle adéquats des résultats de la gestion publique, afin que les améliorations des variables macroéconomiques se traduisent par une amélioration du bien-être de la population.
RENFORCEMENT ET MODERNISATION DU SERVICE DU CONTRÔLEUR GÉNÉRAL DE LA
RÉPUBLIQUE
19
Vision
• « Être reconnue comme étant une institution d’excellence, créant de la valeur et contribuant à améliorer la qualité de vie des citoyens ».
Mission
• « Promouvoir le développement d’une gestion efficace et moderne des ressources publiques au profit de tous les Péruviens ».
Valeurs
• Honnêteté, justice et prudence
DÉFINITION D’UNE NOUVELLE VISION, D’UNE MISSION ET DE VALEURS
20
DEFINITION DES PROCESSUS INSTITUTIONNELS
Gestion juridique, infractions et
sanctions
Gestion de la sécurité
Gestion des ressources humaines
Gestion logistiqueGestion financière
Gestion académique
Gestion documentaire et soutien
administratif
Gestion des TIC
MACROPROCESSUS DE MISSIONS
MACROPROCESSUS DE SOUTIEN
Audit des réalisations
Audit financier
Audit de gestion
Participation citoyenne et transparence
Gestion régulatrice et
normative
MACROPROCESSUS STRATÉGIQUESGestion de la
qualitéGestion de
l’environnement
Planification stratégique et contrôle
de la gestion
Gestion de la recherche et du développement
Gestion de la sanction
administrative
D
E M
A
N
D
EN
éces
sité
et b
esoi
ns d
e co
ntrô
le d
e la
ci
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é et
de
l’Éta
t
Satis
facti
on e
t con
fianc
e du
cito
yen
et d
e l’É
tat
Gestion de la demande et planification
Gestion de l’informationAudit interne
21
PLAN STRATÉGIQUE 2011-2013Objec
tifs de
vision
Objetcifs de
mission
Facilitateu
rs
A. Atteindre un niveau élevé de confiance et d’appui de la citoyenneté.
B. Définir, concevoir et mettre en place une nouvelle approche de contrôle et de lutte contre la corruption.
C. Définir les clients, les produits et les services.
D. Réorganiser, décentraliser et intégrer le Service du contrôleur général de la République.
E. Établir un nouveau modèle de gestion des
talents humains.
F. Concevoir et mettre en place des politiques, des processus et des normes répondant à la nouvelle approche de contrôle.
G. Disposer d’une technologie et de systèmes d’information pour soutenir
les nouveaux processus.
H. Assurer une nouvelle infrastructure adéquate et un
schéma de soutien administratif efficace.
Promouvoir le développement d’une gestion efficace et moderne des ressources publiques au profit de tous les Péruviens.
Être reconnu en tant qu’institution d’excellence créant de la valeur et contribuant à l’amélioration de la qualité de vie des citoyens.
22
STRATÉGIE DE MODERNISATION
TOUT EN ASSURANT LA CRÉATION DE RICHESSE POUR LA SOCIÉTÉ
Gestion des ressources humaines Gestion de projets Gestion des technologies
Climat de travail Refonte des processus Nouvelle image
MODERNISATION DU
SYSTÈME NATIONAL DE
CONTRÔLE
Nouvelle approche
du contrôle
Structure organisatio
nnelle
Alliances stratégique
sGestion des résultats
Déconcentration et
décentralisation
Gestion de la
connaissance
Nouvelle culture
ÉTAT
PÉR
UVI
EN CITOYEN
S
22
LA NOUVELLE APPROCHE DU CONTRÔLE
CONTRÔLE
INTÉGRAL
Contrôle préventif
Approche produit/clie
nt
Audits spécialisés
Évaluation des
réalisations des
politiques publiques
Audit des réalisations
Intelligence et analyse
de l’informatio
n
Sanctions administrati
ves
RESS
OU
RCES
PU
BLIQ
UES
DÉVELO
PPEMEN
T ET BIEN
-ÊTRE
CONTRIBUTION À LA RÉFORME DE L’ÉTAT23
FACTEURS CRITIQUES DANS LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION
Contrôle
interne
Gestion des
processus et des projets
Gestion des
résultatsTransparen
ce
Responsabiliation
des fonctionna
ires
Diffusion des
valeurs
Entités publiques
GES
TIO
N P
UBL
IQU
E ÉTAT MO
DERN
E ET EFFICACE
NOUVELLE STRUCTURE DE GOUVERNEMENT DÉCENTRALISÉSIÈGECENTRAL
MACRO -RÉGION
BUREAU RÉGIONAL DE CONTRÔLE
BUREAU DE CONTRÔLE
INSTITUTIONNEL
Macro-région Nord (Siège
Chiclayo)
Macro-région Lima (Siège
Lima)
Macro-régionSud (Siège Arequipa)
Macro-régionCentre (Siège
Huancayo)
25
Pendant la période 2001-2010, sur l’ensemble des recommandations relatives à la responsabilité administrative une sanction a été appliquée dans 25,2 % des cas uniquement.En 2011, le Congrès de la République a octroyé le pouvoir répressif au CGR.
Pas de sanction74,8%
Sanc-tion25,2
%
FACULTÉ DE SANCTION
Service du contrôleur général de la République du Pérou
Miami, mai 2011
LE NOUVEAU MODÈLE DE GESTION DU SERVICE DU CONTRÔLEUR GÉNÉRAL DE LA RÉPUBLIQUE
PLAN MAESTRO DE LA CONTRALORÍA GENERAL DE LA REPÚBLICA 2011 – 2013ACTUAL MODELO DE GESTIÓN (AS IS)
PLAN MAESTRO DE LA CONTRALORÍA GENERAL DE LA REPÚBLICA 2011 – 2013NUEVO MODELO DE GESTIÓN (TO BE)
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