FISCALITÉ : UN OUTIL POUR APPRÉHENDER LA CONTRIBUTION FISCALE DES ENTREPRISES

FISCALITÉ : UN OUTIL POUR APPRÉHENDER LA

CONTRIBUTION FISCALE DES ENTREPRISES

Florian Gomart

Florian Gomart

Diplômé du master II management de la RSE de l’IAE Gustave Eiffel.

Ancien chargé de plaidoyer sur les questions de transparence financière au sein de Publish What You Pay-France.

Expérience au Libéria sur la mise en place de l’EITI.

Le secteur minier, au cœur de toutes les préoccupations Avec les conflits armés des années 1990, on

assiste à une prise de conscience de la communauté internationale => processus de Kimberley et EITI

Deux initiatives avec deux logiques. L’EITI va promouvoir la transparence des

paiements. Cette initiative va pousser les ONG à se poser

des questions sur le caractère « juste » du prix des matières premières exploitées et indirectement sur les questions de fiscalité.

Des constats alarmants

Plus de la moitié du commerce mondial est du commerce intra-groupe.

On estime à environ 120 milliards de dollars par an le coût de la fraude fiscale pour les pays du Sud.

Google: taux d’imposition de 2,4% au niveau mondial hors USA

Les fraudes de Glencore sur une seule mine prive le gouvernement zambien de 5% de ces recettes.

Un sujet très complexe à fort enjeux La différence entre fraude fiscale (illégale) et évasion

fiscale (légale) est floue. Les systèmes d’évasion fiscale se multiplient. La quasi-impossibilité pour les investisseurs ou les

ONG de déceler des situations à risques. Le principal problème: la consolidation des données

=> Les ONG proposent de mettre en place un reporting financier pays par pays (CBC).

- Première partie: Explication du reporting CBC

- Seconde partie: Application du reporting CBC dans le cas de la mine de Mopani en Zambie.

Concrètement, ça consiste en quoi le reporting financier pays par pays (1) ?

Concrètement, ça consiste en quoi le reporting financier pays par pays (2) ?

Fournir une information financière dans tous les pays où les entreprises ont une présence (et pas seulement une activité).

Le but est de voir s’il existe pour l’entreprise une déconnection entre lieux de profits et lieux d’activités réels.

Plus les informations sont détaillées, plus il est facile d’identifier des situations à risques.

Etude de cas : la mine de Mopani

La mine de Mopani et les fixations abusives des prix de transfert.

Comment payer moins de taxes grâce aux prix de transfert ? (1)

Schéma normal de vente entre filiales d’un groupe (pas de modification abusive des prix de transfert)

Comment réduire ses taxes grâce aux prix de transfert ? (2)

Pourquoi la mine de Mopani ? Cette mine est impliquée dans divers

scandales. Fuite d’un rapport d’audit confidentiel mettant

en lumière l’utilisation d’une importante fraude fiscale basée sur les modifications de prix de transfert.

La Zambie publie des informations sur les paiements

Grâce au travail des Amis de la terre, Glencore est la première entreprise poursuivie devant l’OCDE pour des raisons fiscales.

Qui détient cette mine ?

Que dit le rapport d’audit ?

L’application du reporting pays par pays à la mine de Mopani

Le reporting CBC: les paiements

Trois mines de cuivre de dimension relativement comparables en Zambie.

-Information qui existe pour la Zambie via l’EITI.-Pas d’impôts sur les sociétés mais niveau de royalties comparables-Impossibilité de connaître les causes de ces faibles paiements.

Le reporting CBC: paiements et production

  Royalties Impôts sur les sociétés Autres paiements TOTAL

Production

Cuivre in tonnes Autres

Kashanshi 34 789 385 466 219 537 639 792 244 979 Or (once): 99,936

Konkola 126 566 392 833 220 393 729 222 154 527 0

Mopani 80 877 0 227 169 308 046 100 424 Cobalt (tonnes): 1271

Le reporting CBC: information financière de base

Le reporting CBC: information financière élargie

Donnés employés Données commerce intragroupe

(Source: Rapport d'audit de la mine de 

Mopani)

Nombre de salariés

Masse salariale 

(millions US $)

Achats  (millions US $) / en % par 

pays

Ventes  (millions US $)

Zambie (vente de la 

production à un prix faussé)

9000 209 Pas d’information disponible

710 (Suisse: 100%)

Maintenant, ça donnerait quoi avec Mopani sur plusieurs années ?

Le reporting CBC, c’est faisable ? Oui, les données existent (fournies à

l’administration fiscale), c’est donc techniquement possible.

Le reporting CBC a aussi des limites (ex des zones franches au sein d’un même pays).

Le reporting CBC rend plus difficile l’évasion fiscale massive en identifiant des situations à risque, mais ne la supprime pas.

Les pays auront-ils la volonté politique de mettre en place cette réforme ?

Divers liens pour creuser les différentes questions évoquées

Pour aller plus loin

La malédiction des ressources naturelles et la transparence des paiements

* Films/documentaires:- Blood Diamond- Blood in the mobile

* ONG/rapports divers- Global Witness: www.globalwitness.org

* Initiatives/textes de loi à suivre:- Processus de Kimberley: www.kimberleyprocess.com - Charte des ressources naturelles: - Article 1502 de la loi Dodd-Frank- Article 1504 de la loi Dodd-Frank- EITI : http://eiti.org

La question de la fiscalité et des paradis fiscaux

* Films/documentaires:• Sur la mine de Mopani: Zambie: A qui profite le cuivre ?• Sur l’évasion fiscale : Cash Investigation sur les paradis

fiscaux

* ONG/rapports divers:• Tax Justice Network : http://www.taxjustice.net

* Initiatives/textes de loi à suivre:- Sur les prix de transfert et la fiscalité, voir les divers

travaux de l’OCDE. - Réformes des directives européennes Transparence et

sur les normes comptables

Et plein de rapports et livres pour les plus curieux (qui ont du temps) Christian Aid. 2008. Death And Taxes: The True Toll of Tax Dogging,

Londres, Christian Aid. Collier, P. 2007. The Bottom Billion: Why the Poorest Countries are

Failing and What Can Be Done About I, Oxford, Oxford University Press.

Capital Flight from Poor Countries. 2008. Tax Havens And Development, Oslo, Norad.

Global Witness (1999), A crude awakening, Global Witness, Londres. Itriago, D. 2009. Lever la malédiction des ressources, Londres, Oxfam

International. Merckaert, J. 2010, L’économie déboussolée, Paris, CCFD. Hugon, P.. 2009. « Le rôle des ressources naturelles dans les conflits

armés africains », Hérodote , n° 134, p. 63-79. Palan R.2009. « Les paradis fiscaux : entre évasion fiscale,

contournement des règles et inégalités mondiales » , L'Économie politique, 2009/2 n° 42, p. 22-40.

Lawrence F et Ian Griffiths, I. 6 novembre 2007, “Revealed: how multinational companies avoid the taxman”, The Guardian.