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ou plutôt ...ou plutôt ...

Contrôle sur la fiscalitéContrôle sur la fiscalité

Que déclarez-vous savoir Que déclarez-vous savoir sur la politique fiscale de sur la politique fiscale de votre pays? ... Hum!!?votre pays? ... Hum!!?

Contrôle fiscal !Contrôle fiscal !

Clic !

Pas grand-chose !!! Pas grand-chose !!! Eh bien, le comité local Eh bien, le comité local Attac de Rambouillet-Attac de Rambouillet-Epernon vous propose Epernon vous propose une mise à niveau.une mise à niveau.

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Attac Rambouillet - Epernon

Testez-vous Testez-vous avec les diapos avec les diapos

qui suivent.qui suivent.

Les affirmations proposées Les affirmations proposées sont-elles vraies ou sont-elles vraies ou

fausses?fausses?A vous de jouer ...A vous de jouer ...

Quelques repères avant toutChiffres années 2010

Les milliards d’euros seront notés Md€

Le PIB français annuel c’est 2000 Md€Le PIB français annuel c’est 2000 Md€

Le trou de la Sécu c’est 20 Md€ .Le trou de la Sécu c’est 20 Md€ .

Le budget de l’Education nationale c’est Le budget de l’Education nationale c’est 4545 Md€.Md€.

Les intérêts de la dette c’est 60 Md€.Les intérêts de la dette c’est 60 Md€.

La fraude fiscale c’est 40 Md€La fraude fiscale c’est 40 Md€L’évasion fiscale c’est 40 Md€L’évasion fiscale c’est 40 Md€

Les recettes de l’impôt sur le revenu représentent au moins la moitié des recettes fiscales de

l’Etat.FAU

XEn 2008 cela représentait 22% de la

totalité des recettes.Source: Documentation française.

En France, la TVA rapporte deux fois plus que l’impôt sur le

revenu.

En 2009, l’ IR a rapporté 56 Md€ et la

TVA 169 Md€ , soit trois fois plus.

LA TVA est le premier des impôts en

France, et de loin!

FAUX

Les ménages les plus pauvres paient plus de TVA que les plus

riches

En valeur absolue, c’est effectivement faux, mais, proportionnellement aux revenus, c’est vrai. LA TVA représente 8,1% des revenus des plus pauvres contre 3,4% pour les revenus les plus riches. C’est en ce sens que la TVA est foncièrement injuste et qu’il ne faut pas que son taux augmente, ce n’est pas un impôt progressif réducteur d’inégalités .

Source: Attac, Pour un big bang fiscal, Editions le bord de l’eau, Paris, 2010

FAUX et ...VRAI

Après la TVA, c’est la Contribution sociale généralisée

(CSG) qui apporte le plus de recettes

VRAI

En 2008, les recettes de la CSG étaient de 83,2 Md€ . Sur les revenus du patrimoine ou de placement, son taux est passé de 1,1% à sa naissance en 1990 à 8,2% aujourd’hui

Source: Alternatives économiques

Le taux marginal de l’impôt sur le revenu ( tranche supérieure) est passé de 57% en 1995 à 40% en

2007 ?VRAI

Il était même de 65% en 1982.Source: Attac, Pour un big bang fiscal, Editions le bord de l’eau, Paris,

2010

Source: Journal FAKIR, février 2011.

Les niches fiscales de l’impôt sur le revenu (déductions,

réductions, exonérations) ont représenté un manque à gagner

pour l’Etat de 40 milliards d’euros en 2009 ?

VRAIEn 2009, la perte de rendement de l’IR due aux niches fiscales a été de 40 Md€ sur un rendement global de 60 Md€ , soit un manque à gagner de 65%.

Source: Alternatives économiques

L’ensemble des niches fiscales tout impôt confondu, a

représenté un manque à gagner pour l’Etat de 75 milliards

d’euros en 2010 ?VRAI

La perte de rentrées fiscales due aux 500 niches que compte l’ensemble du système fiscal, représente 29% des recettes de l’Etat. En forte hausse puisque ce taux était de 20% en 2003. Plus de la moitié des niches fiscales concerne l’IR.

Source: Alternatives économiques

Si le barème de 1999 avait été maintenu, l’impôt sur le revenu rapporterait 15 milliards d’euros de plus chaque année ?

VRAI

L’IR comptait 13 tranches jusqu’en 1986, puis 7 en 1994 et 5 en 2007.

Source: OFCE

Depuis 2005, la refonte du barème de l’impôt sur le revenu a essentiellement

profité aux ménages les plus riches ?VRAI

Globalement, les 10% des ménages les plus aisés se sont partagés 40% des baisses

d’impôt. Un ménage dont le revenu imposable était de 180 000 euros a vu son impôt baisser de 4880 euros, alors que celui qui déclarait 31

000 euros n’a gagné que 84 euros.Source: OFCE

Les rentrées de l’impôt sur le revenu, de l’impôt de solidarité sur la fortune et des droits de succession sont stables depuis

2000.FAU

XLes recettes tirées de ces impôts progressifs (les seuls), ne cessent de

baisser. En 2008, relativement à l’année 2000, la perte de rendement de ces impôts était de 24 Md€. Soit 37% des déficits de

cette même année. Source: Alternatives économiques, Hors série n°88, février 2011.

En France, la part des recettesde l’Etat par rapport au PIB est stable depuis les années 80 ?

Archi FAUXCette part était de 22,5% en 1982 et 18,3% en 1999.

Elle est tombée à 15% en 2008. L’Etat prélève donc de moins en moins sur la richesse produite. C’est une raison majeure de l’appauvrissement spectaculaire de l’Etat et de la montée de la dette, car 1% du PIB c’est aujourd’hui 20 milliards d’euros. Revenir à un taux de 18% apporterait donc chaque année 60 Md€ en plus; c’est-à-dire l’équivalent du paiement des intérêts de la dette.

Source : Alternatives économiques

Sans les différentes baisses d’impôts décidées depuis 2000,

nous aurions 200 Md€ de recettes supplémentaires.

FAUX

Ce serait 400 Md€ !!! Soit 20 points de PIB de dette publique en

moins aujourd’hui!Source: Rapport remis début 2010 au gouvernement par Jean-Philippe

Cotis, directeur général de l’INSEE.

(Alternatives économiques, Hors série n°88, février 2011.)

L’impôt sur les bénéfices des sociétés rapporte plus que l’impôt sur le revenu des

ménagesFaux

Mais de peu, ils sont quasiment équivalents. En 2008, l’IR rapportait 50,7 Md€ et l’impôt sur les sociétés 49,6 Md€.

Source: Alternatives économiques

Le taux effectif d’imposition français de l’impôt sur les

sociétés est un des plus élévé en Europe ?

Il est tout à fait comparable à celui des pays européens de même niveau de développement. Alors le discours du type MEDEF et autres prédateurs sur le poids des charges en France, ne tient pas un instant.Source: Attac, Pour un big bang fiscal, Editions le bord de l’eau, Paris, 2010

FAUX

Le taux de l’impôt sur les bénéfices des sociétés est

passé de 50% en 1985 à 33% en 2007 ?

VRAIC’est sur cette base de mise en concurrence fiscale des territoires que l’Europe se développe. Partout en Europe ce taux a baissé en moyenne de 14,5 points depuis 1986. Il est aujourd’hui de 12,5% en Irlande, véritable paradis fiscal européen. Ce pays rongé par une grave crise financière a décidé de mettre en place une politique de rigueur sans précédent qui pèse lourdement sur les populations (baisses des pensions, baisse des salaires,...), mais n’a pas bougé ce taux de 12,5% d’impôt sur les sociétés! Un parfait exemple de l’arrogance du libéralisme.

Source: Journal FAKIR, février 2011.

Le taux réel d’imposition des sociétés du CAC 40 est inférieur à

10% ?

Il est seulement de 8% alors qu’il est de 28% pour les petites entreprises.Source: Attac, Pour un big bang fiscal, Editions le bord de l’eau, Paris,

2010.

VRAI

En Europe, c’est la France qui possède le plus fort taux de prélèvements obligatoires?

En pourcentage du PIB: France: 44,3% ; Belgique:

45,4% ; Danemark: 49,7% ; Suède: 51,1%. Ces

chiffres recouvrant des réalités très différentes sont

d’ailleurs sans grande signification dans une

perspective de comparaison. Source: Eurostat2005

FAUX

En France la proportion d’enfants pauvres évaluée avant impôts et transferts

sociaux est de 24,6% ?

Après impôts et transferts sociaux, elle est de 7,9% d’où l’importance de l’effet redistributif

plus lié d’ailleurs aux transferts sociaux qu’aux impôts. L’enfant (- 14 ans) est pauvre s’il vit avec un couple dont le revenu disponible est

inférieur à 1422 euros/mois; ou s’il vit avec un seul adulte dont le revenu disponible est

inférieur à 1027 euros/moisSource: UNICEF, calculs ATTAC.

VRAI

La part des salaires dans le PIB a baissé de 5 points par rapport

à la période des « 30 glorieuses » ?

VRAI

Cette baisse est même de 9 points par rapport à l’année 1982. C’est donc aujourd’hui 100 milliards d’euros qui chaque année ne vont plus aux salaires, mais au profits.Source: Attac, Pour un big bang fiscal, Editions le bord de l’eau, Paris, 2010

Le coût du système de santé français est plus élevé que

celui des Etats-unis?

FAUXIl représente 15% du PIB aux USA et

10% du PIB en France. L’idée contraire est souvent due au fait que ce

financement est essentiellement privé aux USA et ne rentre pas dans les

prélèvements obligatoires.Source: Alternatives économiques, Hors série n°88, février 2011.

La part du PIB consacrée à l’éducation est en hausse constante depuis 15 ans.

FAUX

Cette part était de 7,6% du PIB en 1995 et n’a cessé de décroître pour atteindre 6,6% en 2008, retrouvant ainsi son niveau de 1980. Sur cette période, le PIB a progressé de 25% contre seulement 9% pour la dépense intérieure d’éducation.

Source: Ministère Education nationale – DEPP-

La Part de l’Etat dans la DIE (dépense intérieure

d’éducation) est stable depuis les années 80.

FAUX

Cette part qui était de 61% de la DIE en 1980 est passée à 54,1% en 2008.En revanche, sur cette même période, la part des collectivités territoriales est passée de 14,2% à 23,8%.

Source: Ministère Education nationale – DEPP-

En France, la part des dépenses d’éducation (formation initiale) est supérieure à la moyenne de

celle des pays de l’OCDE.Vrai

C’est vrai mais de peu. Elle représente 5,9% du PIB en France contre 5,7% en

moyenne pour les pays de l’OCDE.Elle est de 7,4% au Etats-Unis!

Source: Ministère Education nationale – DEPP-

L’impôt répond toujours à des choix politiques, qui sont des choix de société. Prendre connaissance de la politique fiscale d’un pays, c’est découvrir les choix de société qui y sont faits.

« Depuis environ un quart de siècle, une contre-réforme fiscale est à l’œuvre. Elle a consisté à baisser la fiscalité des ménages les plus riches et des entreprises, principalement des plus grandes. Cette contre-réforme a abouti, non seulement à une fiscalité de moins en moins redistributive et deplus en plus inégalitaire, mais aussi à une baisse relative des recettes de l’Etat   ». Vincent Drezet (Syndicat unifié des impôts)

Quelques données:

Montants des principaux impôts perçus en France en 2008, en milliards d'euros et en% du PIB. (Alternatives économiques )

Landais, Piketty: http://www.revolution-fiscale.fr/

Si ce diaporama a contribué à vous aider pour une meilleure connaissance sur certains aspects de notre système fiscal, notre but est atteint.Si vous pensez que d’autres informations auraient dû y figurer, envoyez-nous un mail.

N’hésitez pas à le faire circuler, il est fait pour cela.

Merci !

Attac Rambouillet – EpernonAttac.78re@laposte.net