Gilbert Rock © 2002Chapitre 11 Les relations de travail et leurs aspects juridiquesLentreprise en...

Les relationsLes relationsde travail et leurs de travail et leurs aspects juridiques aspects juridiques

SommaireSommaireSommaireSommaire La législation du travail

et les droits des employés Le syndicalisme La négociation collective Les liens avec les

autres fonctionsde l’entreprise

Les ______Les ______des employésdes employés

Le droit à un environnement sain et _________ L’employeur doit prendre des mesures pour protéger la santé, la sécurité et la dignité des employés.

Le droit à l’intégrité de sa personne L’employeur ne peut pas ______ ses employés à subir des examens médicaux pour le dépistage de la toxicomanie.

Causes des insatisfactions des employésCauses des insatisfactions des employésCauses des insatisfactions des employésCauses des insatisfactions des employés

Les droitsLes droitsdes employésdes employés

Le droit à la _______ de sa personneL’employeur peut imposer une tenue vestimentaire pourvu qu’elle soit raisonnable, non abusive et non discriminatoire.

Le droit à des prestations lors d’un arrêt de travailUne assurance-emploi procure aux travailleurs un revenu à court terme pour les aider à se trouver un nouvel emploi.

Le droit à la ____-discrimination L’employeur ne peut pas prendre des mesures susceptibles de causer un préjudice injustifié en matière d’emploi.

Le syndicalismeLe syndicalismeLe syndicalismeLe syndicalisme

FTQ42,5% des travailleurs syndiqués.

CSN20,8 %

Indépendants 23,1 %

Compétence fédérale Compétence fédérale et provincialeet provinciale

Ottawa Fonctionnaires _______________ Transport Communications

Québec Tous les _______

domaines

Constitution du Canada

__________ du travail__________ du travail__________ du travail__________ du travail Loi sur les normes du travail (Québec)

Loi sur la santé et la sécurité du travail (Québec) et lois similaires (Ottawa)

Loi sur l’assurance-emploi et lois similaires (Ottawa)

Loi sur l’équité en matière d’emploi (Ottawa) et lois similaires (Québec)

Code canadien du travail (Ottawa)

Code du travail (Québec)

Loi sur les ______ Loi sur les ______ du travaildu travail

Conditions __________ de travail que l’entreprise doit offrir à ses employés

• Le _________ minimum est augmenté régulièrement.• Le tarif horaire est majoré de moitié après la 40e heure de la semaine.• L’indemnité de présence correspond à au moins 3 heures de salaire.• Les jours fériés, chômés et payés sont au nombre de 7, en plus

de la fête nationale.• Les vacances annuelles sont de deux semaines après 1 an

(4 % du salaire brut) et de 3 semaines (6 %) après 5 ans.• Le préavis de licenciement est de 1 semaine après 3 mois d’emploi,

2 semaines après 1 an à 5 ans, 4 semaines après 6 ans à 10 ans et 8 semaines après plus de 10 ans de service.

• La sécurité d’emploi : l’entreprise ne peut congédier un employé après 3 ans de service sans motifs valables.

• Les congés de maternité ou de maladie n’entraînent pas de perte d’emploi.

Loi sur la _____ et la Loi sur la _____ et la sécurité du travailsécurité du travail

Objectif :

_______ ou réduire les sources d’accidents du travail et de maladies professionnelles et veiller à l’indemnisation des victimes.

Objectif :

MondeLe travail tue : 3300 personnes meurent chaque jour d’accidents ou de maladies

liés au travail. Québec

Un rapport de la CSST en 2000 indique : 107 décès pour cause d’accidents du travail et 73 décès à

la suite de maladies professionnelles ;

Plus de 155 000 cas d’________ du travail et plus de 9000 cas de maladies professionnelles.

Accidents du travailAccidents du travailAccidents du travailAccidents du travailCoûts

En 2001, au Québec, les entreprises ont dû payer 1,90 $ en cotisations à la CSST par tranchede 100 $ de rémunération assurable.

Plus de 12,7 millions de jours de travail ont été perdus en 1999.

Répartition des demandes d’indemnisation acceptées par la CSST en 2000, selon le siège des lésions

Étapes d’un __________ de Étapes d’un __________ de prévention en prévention en matière de santé santé

et de sécurité au travailet de sécurité au travail Des comités _________ de sécurité doivent être mis

sur pied dans les entreprises d’une certaine taille. La CSST dispose de ressources pour offrir des

services de formation en prévention et en inspection

Des comités _________ de sécurité doivent être mis sur pied dans les entreprises d’une certaine taille.

La CSST dispose de ressources pour offrir des services de formation en prévention et en inspection

Vérification des Vérification des connaissancesconnaissancesVérification des Vérification des connaissancesconnaissances

Quels sont les droits des employés ? Pourquoi la Constitution du Canada

est importante en matière de relations industrielles ?

Quels sont les principaux points de la Loi sur les normes du travail ?

Loi surLoi surl’assurance-_______l’assurance-_______

Les travailleurs et les employeurs doivent

contribuer à un régime d’assurance-emploi

qui offre aux travailleurs, à certaines conditions, un soutien financier lors

d’un _______ de travail ou à la suite d’une mise à pied saisonnière ou massive.

Loi sur l’équitéLoi sur l’équitéen matière d’emploien matière d’emploi

L’entreprise doit ________ les obstacles (règles et usages) qui nuisent à la carrière de certains groupes d’individus, par exemple les personnes handicapées.

_______ canadienne des droits et libertés Charte des droits et libertés

de la personne

Code canadien du travail et Code du travail du Québec

Ces codes indiquent les règles à suivre pour former un _________ et les comportements que doivent adopter l’entreprise et les travailleurs lorsqu’il y a un syndicat.

La loi québécoise interdit l’embauche

de ________ de grève lorsque la grève est légale ;

oblige l’employeur à prélever la _________ syndicale.

Bref historique du Bref historique du mouvement syndicalmouvement syndical

1816 Première loi antisyndicale au Canada

1872 Loi décriminalisant les syndicats

1919 Loi du salaire minimum pour les femmes

1944 Premier _____ du travail au Québec

1956 Fondation du Congrès du travail du Canada (CTC)

1969 Loi sur les décrets de convention collective (négociation centralisée)

2001 Modification du Code du travail du Québec

Les très petites entreprises sont

rarement syndiquées : les

dirigeants ont une relation étroite avec leurs employés et sont plus attentifsà leurs besoins.

Relations Relations industriellesindustrielles

Taux de syndicalisation

États-Unis

1953 33 %

2000 13 %

Canada

1985 36 %

2001 __ %Source : US Bureau of Labour Statistics

Structure syndicaleStructure syndicaleStructure syndicaleStructure syndicale

Syndicat ______ Partie constitutive du syndicat, ayant une autonomie de fonctionnement. Synonymes :

section locale, _____, guilde, etc.

Principales __________ Principales __________ syndicales québécoisessyndicales québécoises

FTQ Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec, affiliée au CTC

_____ Confédération des syndicats nationaux

CSQ Centrale des syndicats du Québec

CSD Centrale des syndicats démocratiques

Prise de ________Prise de ________Prise de ________Prise de ________ Les syndicats

utilisent le _______. La proposition

obtenant la ________ plus un vote est retenue.

Le Code du travail spécifie qu’une décision de grève ne peut être prise que par vote ______ des membres.

QUORUMNombre minimal de membres dont la présence est requise pour pouvoir siéger ou voter.

Convention Convention _________ de travail_________ de travail

_______ écrite relative aux conditions de ______ conclue entre une ou plusieurs associations accréditées et un ou plusieurs employeurs ou associationsd’employeurs.

Étapes de la négociationÉtapes de la négociationd’une convention collectived’une convention collective

La majorité (90 %) des renouvellements de convention collective se fait ________________.

Moyens de pressionMoyens de pressionMoyens de pressionMoyens de pressionCôté patronal

Communiqués Promotions pour

les _____ syndicaux Utilisation de

sous-traitants Lock-out Injonction _________

de l’usine

Côté patronal

de l’usine

Côté syndical

Boycottage Piquetage _____

légale perlée du ____ sauvage

Côté syndical

GriefGriefGriefGrief______ officielle d’un salarié, d’un groupe de salariés, d’un syndicat ou d’un employeur pour faire reconnaître l’existence d’un ____ en vertu d’une convention collective et obtenir _________, s’il y a lieu.

______ officielle d’un salarié, d’un groupe de salariés, d’un syndicat ou d’un employeur pour faire reconnaître l’existence d’un ____ en vertu d’une convention collective et obtenir _________, s’il y a lieu.

Étapes de règlement d’un grief

ArbitrageArbitrageArbitrageArbitrage

Mécanisme de __________ des litiges en ayant recours à une ou plusieurs personnes privées, appelées « arbitres », qui sont investies par les deux parties du _______ de juger leur conflit. La décision de l’arbitre est habituellement ______ appel.

1. Quels sont les objectifs de la Loi sur l’équité en matière d’emploi ?

2. Pourquoi les petites entreprises sont-elles rarement syndiquées ?

3. Comment se prend une décision importante dans un syndicat ?

Les travailleurs ont des droits qui sont protégés par plusieurs lois.

Les syndicats sont apparus pour protéger les employés contre les abus des employeurs.

La convention collective de travail détermine les conditions de travail en présence d’un syndicat.

La procédure de grief sert à résoudre les conflits dans l’application de la convention collective de travail.

RésuméRésuméRésuméRésumé

Les ______Les ______des employésdes employés

Le droit à un environnement sain et _________ L’employeur doit prendre des mesures pour protéger la santé, la sécurité et la dignité des employés.

Le droit à l’intégrité de sa personne L’employeur ne peut pas ______ ses employés à subir des examens médicaux pour le dépistage de la toxicomanie.

Le droit à la vie _______ Le Code civil protège les communications privées, interdit d’utiliser l’image ou la voix d’une personne lorsqu’elle se trouve dans des lieux privés ; de surveiller la vie privée d’une personne, etc.

Le droit à la ______ d’opinion et d’expressionLes employés ont droit à leurs opinions à l’extérieur du travail pourvu qu’elles ne portent pas ________ aux relations de travail ou à leuremployeur.

Le droit à la _______ de sa personneL’employeur peut imposer une tenue vestimentaire pourvu qu’elle soit raisonnable, non abusive et non discriminatoire.

Le droit à des prestations lors d’un arrêt de travailUne assurance-emploi procure aux travailleurs un revenu à court terme pour les aider à se trouver un nouvel emploi.

Le droit à la ____-discrimination L’employeur ne peut pas prendre des mesures susceptibles de causer un préjudice injustifié en matière d’emploi.

Compétence fédérale Compétence fédérale et provincialeet provinciale

Ottawa Fonctionnaires _______________ Transport Communications

Québec Tous les _______

domaines

Constitution du Canada

__________ du travail__________ du travail__________ du travail__________ du travail Loi sur les normes du travail (Québec)

Loi sur la santé et la sécurité du travail (Québec) et lois similaires (Ottawa)

Loi sur l’assurance-emploi et lois similaires (Ottawa)

Loi sur l’équité en matière d’emploi (Ottawa) et lois similaires (Québec)

Code canadien du travail (Ottawa)

Code du travail (Québec)

Loi sur les ______ Loi sur les ______ du travaildu travail

Conditions __________ de travail que l’entreprise doit offrir à ses employés

• Le _________ minimum est augmenté régulièrement.

• Le tarif horaire est majoré de moitié après la 40e heure de la semaine.

• L’indemnité de présence correspond à au moins 3 heures de salaire.

• Les jours fériés, chômés et payés sont au nombre de 7, en plus de la fête nationale.

• Les vacances annuelles sont de deux semaines après 1 an (4 % du salaire brut) et de 3 semaines (6 %) après 5 ans.

• Le préavis de licenciement est de 1 semaine après 3 mois d’emploi, 2 semaines après 1 an à 5 ans, 4 semaines après 6 ans à 10 ans et 8 semaines après plus de 10 ans de service.