I. La gouvernance économique dans l’Union Européenne. I. La gouvernance économique dans...

I. La gouvernance I. La gouvernance

économique dans l’Union économique dans l’Union Européenne.Européenne.

PLAN

1. Le problème

2. Modèles courants de la gouvernance économique au sein de l’Union Européenne

3. La gouvernance économique, un agenda évolutif.

3.1. L’impact du Marché Unique

3.2. L’impact de l’UEM

3.3. L’impact de Lisbonne

3.4. L’impact des innovations régulatrices

4. Où sont les fautes de gouvernance?

5. Conclusion.

1. LE PROBLEME1. LE PROBLEME

2. MODELES COURANTS DE 2. MODELES COURANTS DE LA GOUVERNANCE LA GOUVERNANCE

ECONOMIQUE AU SEIN DE ECONOMIQUE AU SEIN DE L’UNION EUROPEENNEL’UNION EUROPEENNE

- La délégation

- L’engagement

- La coordination

- L’autonomie

La Délégation

Politiques sont partiellement ou complètement décidés et exécutés par l’union européenne

Les modes de délégation varient

Politiques délégués à l’union européenne ou à un corps européen indépendant

L’Engagement

Les états membres ont l’ultime responsabilité

Surveillance de l’union européenne

Sanctions possibles (financiers ou appel à la cour de justice européenne)

La Coordination

Politiques décidés et exécutées au niveau des états membres

Procédure de coordination de l’union européenne

La coordination implique différentes châines

L’Autonomie

Les politiques sont décidés et exécutées au sein des états membres

Pas d’implication de l’union européenne

LES INSTRUMENTS UTILISES POUR

EXECUTER LA POLITIQUE Législation européenne Règles fortes européennes Décisions Les mandats de négociation collective Sanctions Les incitations financières Agreed targets, benchmarks ou indicateurs Alignement volontaire et transfert de politique Les réseaux

EXAMINATION QUANTITATIVE DE LA LEGISLATION

EXISTANTE ET DECISIONS DE CAS INDIVIDUELS(TABLE 6.2)

Les instruments pour mettre en œuvre les politiques sectoriels,politique concurrentielle et la politique du commerce commun sont essentiellement les grandes régulations uniformes…

La législation lié à l’EMU est essentiellement limitée à établir une structure de la politique macroéconomique et introduire la monnaie unique

Le rôle de l’EU en exécutant la politique commercial est apparent dans un grand nombre de décisions individuels

Peu d’activité dans l’innovation,éducation ,recherche

•Le gros de l’activité législative de l’UE est contrée sur trois domaines

EXAMINATION DES DEPENSES PUBLIQUES

Dépenses budgétaires concentrées sur l’agriculture,le développement régional

Recherche et technologie comptent pour 4%

ROLES DE L’ UNION EUROPEENNE

Preneur de regle Preneur de politique Régulateur Superviseur Facilitateur

Le résultat est une image de confusion et de

tension

3. 3. AGENDA EVOLUTIF DE AGENDA EVOLUTIF DE LA GOUVERNANCE LA GOUVERNANCE

ECONOMIQUEECONOMIQUE

3.1 Impact du marché unique3.1 Impact du marché unique

1. Changements dans les positions des Etats membres

2. Critique de l’ambition européenne de créer un système régulateur unique - Les différences de préférence des consommateurs - les subsides non- encore opérationnels.

3. Changements dans les relations institutions européennes, Etatsmembres et acteurs privés.

Illustration : Le nouveau cadre de réglementation du marché des télécommunications

4. Depuis 80, l’UE est blâmée pour des décisions qui pourraient blesser les groupements d’intérêt domestiques.

- émissaire et cible pour les lobbies. - légitimité affaiblie par son manque de visibilité.

3.2 Impact de l’Union 3.2 Impact de l’Union Economique et Monétaire.Economique et Monétaire.

Changement dans les 4 dimensions du système communautaire:

- géométrie variable,

- complexité dans la gestion des compétences partagées,

- différentiation institutionnelle,

- implication européenne dans les politiques discretionnaires.

3.3. Impact de Lisbonne.3.3. Impact de Lisbonne.

Objectifs de croissance, stabilité et cohésion,

Coordination des politiques nationales,

Objectifs des processus de Luxembourg, Cardiff et Cologne rassemblés,

« la méthode de coordination ouverte » (OMC)

  OMC:

- fixer des lignes directrices communes pour les politiques nationales,

- développer des indicateurs de performances nationales et comparer les meilleures pratiques,

- demander aux pays d’adopter des plans d’action pour implanter les lignes directrices,

- une surveillance jointe et la révision des réultats.

Définition :

comparaison des approches nationales aux objectifs de politiques communes, pas de résultats prédéfinis. But:

améliorer le dynamisme économique à moyen terme.

Attentes par rapport à l’OMC

3.4 Impact des innovations de 3.4 Impact des innovations de régulationrégulation

Nouvelles formes de régulation jointe.

Émergence de régulateurs nationaux indépendants

Supervision des services financiers: des régulteurs décentralisés ont un meilleur accès à l’information et la régulation basée sur le réseau est mieux équipée pour les préventions de crise.

Marché des télécommunications:

Droit de véto de la Commission et d’autres régulateurs nationaux sur les décisions des régulateurs nationaux.

Application décentralisée du Traité.

Réseau des autorités nationales structure pour les décisions décentralisées Exemple: la politique de concurence

Domaine cléf de la Commission.

Avant, seul rôle de la CommissionAujourd’hui, délégation à un réseau d’autorités nationales à travers l’Europe.

Règlement de 01/2003 :

compétence des tribunaux et autorités nationales.

la Commission peut décider de s’occuper de n’importe quel cas et imposer sa volonté.

=> Problèmes de gouvernance:

1. absence d’un mécanisme assurant la validité des décisions à travers les juridictions.

2. risque de divergences dans les évaluation => Conflit entre évitement des effets extra- territoriaux des décisions des autorités nationales et besoin d’éviter des procédures multiples.

Impact des innovations de régulation:

- problème de la délimitation des compétences entre l’UE et les Etats membres et

- des compétences extra- territoriales des autorités de régulation nationales

- Trade- off : institutions nationales proches des marchés concernés où limiter l’incertitude d’attributions et éviter l’emprisonnement règlementaire par la centralisation?

4. OU SONT LES FAUTES DE 4. OU SONT LES FAUTES DE LA GOUVERNANCE?LA GOUVERNANCE?

TYPES DE FAUTES

Allocation inconvenable de la politique ou débordement venant d’échecs d’un autre domaine politique

Conception et mis en œuvre de la politique déficientes

Échec entièrement interne au domaine politique

•Les trois raisons peuvent être invoquées pour la déficience de la performance

•deux premiers sont systèmatiques en nature …

EXPLICATION DES DEFAUTS DANS LA EXPLICATION DES DEFAUTS DANS LA PERFORMANCEPERFORMANCE

Problème d’allocation de la responsabilité politique

Confusion Inertie

•Problème de conception institutionnelBeaucoup de défauts pour les politiques dépendant de l’engagement que ceux basés sur la délégationLa méthodologie utilisé pour le marché unique Difficultés de l’ EMUConception de l’opération de coordinationFaibles encouragementsCombinaison de l’action centralisée et d’initiatives décentralisées

5. CONCLUSIONS5. CONCLUSIONS

Quatre faiblesses dans la gouvernance del’UE :

1. Complexité institutionnelle

2. Tension entre les instruments et les responsabilités

3. A persistent difficult for making commitement and coordination methods deliver

4. Un inégal mis en œuvre et renforcement

II. II. La stratégie de Lisbonne La stratégie de Lisbonne

PLAN

1. Introduction

2. Le Conseil de Lisbonne 3. Définition de la stratégie de Lisbonne

4. Les défis

5. La marche à suivre: - poursuite de la réforme pour préparer l’économie de la connaissance, - renforcement du modèle social européen en investissant dans le capital humain

6. Les méthodes:

- Conseil européen de printemps - méthode de coordination ouverte

7. Evaluation et conclusions

1. Introduction1. Introduction

2. Conseil de Lisbonne2. Conseil de Lisbonne

nouvel objectif stratégique:

renforcer l’emploi, la réforme économique et la cohésion

sociale.

nouvelle méthode de coordination

stratégie globale visant à :

- préparer la transition vers une société et une économie fondées sur la connaissance,

- moderniser le modèle social européen

- politiques macroéconomiques pour stimuler la croissance

Premier pas: processus de Cardiff, Luxembourg et Cologne processus de Cardif sur la politique des différents marchés (biens, services et capitaux)

processus de Luxembourg sur l’emploi

processus de Cologne: dialogue économique entre les grands acteurs européens(liens entre plotitiques macro et micro économiques)

3. Définition de la Stratégie de 3. Définition de la Stratégie de LisbonneLisbonne

-rupture: les politiques économiques, environnementales et sociales sont liées dans un même but

- engagement d’apporter un renouveau économique, social et environnemental dans l’UE 

- évaluation annuelle par le Conseil Européen de printemps.

- idée : une économie plus forte assurera un développement durable et cohésion sociale

4. Les défis à relever4. Les défis à relever

- emploi

- manque de qualifications

- déficits sur le plan social

- dynamiser l’économie

- défi de l’économie de la connaissance

L’emploiL’emploi

Manque de qualificationsManque de qualifications

L ’économie de la connaissanceL ’économie de la connaissance

5. La marche à suivre5. La marche à suivre

objectifs politiques clés :

- économie sans exclus, dynamique et fondée sur la cohésion sociale,

- croissance économique accélérée et soutenue,

- restauration du plein emploi et modernisation des

systèmes de protection sociale.

marche à suivre : - poursuite de la réforme économique pour préparer l’économie de la connaissance

- renforcement du modèle social européen en

investissant dans le capital humain.

1. La poursuite de la réforme économique pour préparer l’économie de la connaissance

- eEurope,

- le marché intérieur,

- les services financiers,

- l’entreprise,

- un espace européen de la recherche,

- un réexamen des instruments financiers.

eEurope:eEurope:

Entreprises EuropeEntreprises Europe

2. Renforcement du modèle social européen

en investissant dans le capital humain.

- appui sur les valeurs du modèle social européen

- objectif clé: l’emploi

- éducation et formation: meilleurs investissement pour l’économie de la connaisance

- intégration sociale, pas exclusion

- nouvelle dynamique du dialogue social

6. méthodes de la stratégie de 6. méthodes de la stratégie de LisbonneLisbonne

a) Conseil Européen de printemps

= évaluation de l’état d’avancement de la stratégie et fixation des priorités pour atteindre les objectifs de Lisbonne par les chefs d’Etat et de gouvernement européens.

Conseil de Lisbonne

Conseil de Stockholm

Conseil de Barcelone

Conseil de Bruxelles

b) la méthode de coordination ouverte

= comparaison des approches nationales aux objectifs de politiques communes, pas de résultats prédéfinis.  4 caractéristiques principales. :

- lignes directrices communes pour les politiques nationales,

- développer des indicateurs de performances nationales et comparer les meilleures pratiques,

- demander aux pays d’adopter des plans d’action pour implanter les lignes directrices,

- une surveillance jointe et la révision des réultats.

  7. évaluation et conclusion de 7. évaluation et conclusion de

la stratégie de Lisbonnela stratégie de Lisbonne

  zone euro

EU-15

2000q03

3.2 3.4

2000q04

2.8 2.8

2001q01

2.5 2.5

2001q02

1.7 1.7

2001q03

1.5 1.5

2001q04

0.8 0.9

2002q01

0.5 0.7

2002q02

0.9 1.1

2002q03

1.0 1.1

2002q04

1.1 1.3

2003q01

0.7 0.9

2003q02

0.2 0.5

Produit intérieur brut - Prix constants 1995 en ECU –Produit intérieur brut - Prix constants 1995 en ECU –Taux de croissance Q/Q-4Taux de croissance Q/Q-4

Nous espérons que notre présentation sur les Nous espérons que notre présentation sur les méthodes de gouvernance européenne vous méthodes de gouvernance européenne vous

ont quelque peu éclairés , merci de votre ont quelque peu éclairés , merci de votre attention !attention !

Références:Références:-- Claudio M. Radaelli,’The Open Method of Coordination:a new

governance architecture for the European Union?’- European Commission (2003a), ‘Choosing to grow : Knowledge, Innovation and Jobs in a cohesive society. Report to the Spring European Council, 21 March 2003 on the Lisbon Strategy of Economic, Social and Environmental Renewal.- European Commission (2003c), ‘Second Progress Report on Economic and Social Cohesion’,COM(2003) 34 final.- Furman J.,M.E. Porter and S. Stern (2002),’The Determinants of National Innovative Capacity’, Research Policy, 31: 899-933.

Sites internet:- http://ocde.org- http://www.notre-europe.asso.fr- http://europa.eu.int- http://www.feantsa.org