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IASB
N° 84 - JUILLET 2006
Vues de Presse Internationale, éditée par la Compagnie nationale des commissaires aux comptes et l’Ordre des experts-
comptables, est une compilation d'informations recueillies dans la presse étrangère intéressant la profession.
Abonnement 11 n° : 46 €/an - Prix au numéro : 8 € - CNCC Edition - 16 avenue de Messine - 75008 PARIS - Email : veronique.kieny@cncc.fr
ACTUALITÉS DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES INTERNATIONALES
DANS CE NUMÉRO
ACTUALITÉS DES ORGANISATIONSPROFESSIONNELLES 1-4
NOUVEAUX DÉVELOPPEMENTS 4 ET 8
LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE 5-7
VUES DE PRESSES 8-11
AGENDA 11
PUBLICATIONS DE JUIN 12
DE R N I È R E S R É U N I O N S
SESSION TECHNIQUE – LONDRES – 23 AU 26 MAI 2006REGROUPEMENTS D’ENTREPRISES II
Le Board a poursuivi ses discussions sur les implications
de la mise en œuvre des principes de comptabilisation
et d’évaluation qui servent de base pour la norme
définitive sur les regroupements d’entreprises. Il a
débattu en particulier de la comptabilisation des actifs
détenus en vue de leur cession, des actifs ou passifs
liés aux régimes de prestations aux salariés et de ceux
liés aux contrats de location simple.
ASSURANCE
Le Board a débattu de différents sujets concernant
les contrats d’assurance : contrats d’assurance
vie universelle (dans lesquels le souscripteur peut
modifier le montant des primes) ; obligations
en matière d’indemnisation des souscripteurs ;
réassurance... La rédaction d’un document consultatif
devrait commencer à l’issue de la réunion du groupe
de travail Assurance prévue les 29 et 30 juin 2006
avec pour objectif une publication avant la fin 2006.
NORMES COMPTABLES INTERNATIONALES POUR LES PME
Le Board a débattu d’une version révisée du projet
d'exposé-sondage "IFRS pour les PME" reprenant
l’ensemble des modifications apportées depuis la
version débattue lors des réunions de janvier et
mars 2006. Il a précisé qu’il s’agirait d’un référentiel
autonome et a exposé les points qui figureront dans le
document soumis à commentaires.
EVALUATION À LA JUSTE VALEUR
Le Board a poursuivi ses discussions autour du projet
de texte du FASB concernant les évaluations à la
juste valeur (FVM Statement). Il compte publier ce
texte une fois finalisé comme un exposé-sondage
de l’IASB.
CONTRATS DE CONCESSION DE SERVICES
Le Board a organisé une session éducative sur les
contrats de concession de services.
DÉLIBÉRATIONS AUTOUR D’IAS 37
Le Board a repris ses délibérations sur les questions
associées au principe de comptabilisation proposé
dans l’exposé-sondage sur IAS 37. Il a chargé l’équipe
technique de collaborer avec celle qui travaille sur le
cadre conceptuel.
AVANTAGES DU PERSONNEL (PENSIONS DE RETRAITE)
Le Board s’est interrogé sur l’opportunité d’ajouter
un projet concernant les avantages du personnel
(pensions de retraite) dans son programme de travail.
Il a noté que le FASB allait entreprendre un projet en 2
étapes sur ce thème.
TRAVAUX DE L’IFRIC
Au cours de sa réunion de mai, l’IFRIC a décidé de
recommander au Board d’approuver une interprétation
intitulée « Information financière intermédiaire et
dépréciation ». Le Board a confirmé qu'il préférait une
interprétation plutôt qu'un amendement des normes
concernées.
IAS 24 (INFORMATIONS SUR LES PARTIES LIÉES)
Le Board a demandé à l’équipe technique d'élaborer
un projet d’amendement à IAS 24 (Informations
sur les parties liées), qui sera soumis au SAC et aux
Trustees avant de l’inscrire ou non au programme de
travail.
IFRS 1
Le Board a évoqué la possibilité de modifier IFRS 1
(Première adoption des IFRS) et a demandé à l’équipe
technique d'analyser la possibilité de modifier la
définition du coût dans IAS 37. Aucune décision n'a
été prise.
Prochaine réunion de l’IASB : 19 au 23 juin à LondresIASB Update – Mai 2006 – 6 pages
RÉUNION DE L’IFRIC – LONDRES – 11 ET 12 MAI 2006Principaux sujets de discussion :
IAS 18 (PRODUITS) - PROGRAMMES DE FIDÉLISATION DE LA CLIENTÈLE
L’IFRIC a examiné un projet d’interprétation dans
lequel figurent des modalités de comptabilisation
des avantages accordés aux clients dans le cadre de
programmes de fidélisation de la clientèle. L’IFRIC
reverra ses conclusions afin de mieux expliquer les
raisons l’ayant incité à les comptabiliser comme un
composant séparé de la vente initiale.
IAS 19 (AVANTAGES DU PERSONNEL) – INCIDENCE D’UNE OBLIGATION DE FINANCEMENT MINIMAL SUR LE PLAFONNEMENT DES ACTIFS
L’IFRIC a poursuivi ses délibérations sur l’impact
d’une obligation de financement minimal (MFR) sur
l'application du test relatif au plafonnement des actifs
et a demandé à l’équipe technique de revoir son projet
d’interprétation pour la prochaine réunion.
CONTRATS DE CONCESSION DE SERVICES
Après avoir examiné le guide de comptabilisation et le
raisonnement servant de base au projet révisé D 12
(Conventions de concession de services - Détermination
du modèle comptable), l’IFRIC les a validés. Il a décidé
de réunir dans une même interprétation les 3 projets :
D12, D13 (Concessions de services – Modèle de l'actif
financier) et D14 (Concessions de services – Modèle de
l'actif incorporel).
IAS 39 (INSTRUMENTS FINANCIERS : COMPTABILISATION ET ÉVALUATION) – DÉCOMPTABILISATION DE GROUPES D’ACTIFS FINANCIERS
L’IFRIC a discuté de l’application des règles de
décomptabilisation figurant dans IAS 39 aux transferts
de groupes d’actifs financiers et notamment la
signification de "similaire" du § 26 de IAS 39 en
relation avec le regroupement d'actifs similaires dans
ACTUALITÉS DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES INTERNATIONALES (SUITE)
VUES DE PRESSE - N° 84 - JUILLET 2006 PAGE 2 VUES DE PRESSE - N°84 - JUILLET 2006 PAGE 3
le test de décomptabilisation. Il a tenté de déterminer
notamment s’il était dans l’intention du Board
d’appliquer le paragraphe 16 à une partie seulement
d’un actif fi nancier ou s’il exige au contraire une
décomptabilisation distincte des actifs.
D 17 IFRS 2 (PAIEMENTS EN ACTIONS) - TRANSACTIONS SUR ACTIONS PROPRES ET DE GROUPE
L’IFRIC a poursuivi ses délibérations sur le projet
d’interprétation D 17, notamment concernant les
modalités de comptabilisation de ce type d’opérations
dans les comptes individuels ou séparés des fi liales. Il a
chargé l’équipe technique de poursuivre la réfl exion.
D 18 - INFORMATION FINANCIÈRE INTERMÉDIAIRE ET DÉPRÉCIATION
L’IFRIC a pris connaissance du contenu des 57 lettres de
commentaires parvenues sur le projet d’interprétation
D 18, publié en janvier 2006, destiné à résoudre une
contradiction entre IAS 34 et les dispositions relatives
à la dépréciation dans IAS 36 (Dépréciation des actifs)
et IAS 39 (Instruments fi nanciers : comptabilisation et
évaluation). Des modifi cations seront apportées avant
de transmettre le texte fi nal au Board.
IFRS 2 - PAIEMENTS EN ACTIONS – FONDS DE PRESTATIONS AU PERSONNEL
L’IFRIC a débattu d’un point touchant à la
comptabilisation des fonds de prestations au personnel
mis en place spécifi quement par une entité afi n de
faciliter les transferts de ses fonds propres à son
personnel dans le cadre d’un contrat de paiements
en actions. Il a décidé d’inclure ce thème dans son
programme de travail.
IAS 18 - PRODUITS - COMPTABILISATION DES PRODUITS
L’IFRIC s’est interrogé sur l’opportunité d’engager un
projet pour développer un guide d'interprétation sur
la façon d’appliquer IAS 18 à la comptabilisation des
produits issus de la cession initiale d’unités de fonds
mutuels par un gestionnaire de fonds. Ce thème sera
ajouté à son programme de travail.
IAS 32 - INSTRUMENTS FINANCIERS : PRÉSENTATION – CLASSIFICATION D’UN INSTRUMENT FINANCIER EN TANT QUE DETTE OU CAPITAUX PROPRES
L’IFRIC n’est pas parvenu à trouver un accord sur les
raisons justifi ant la non inscription de ce projet dans
son programme de travail.
IFRS 3 - REGROUPEMENTS D’ENTREPRISES – CLASSIFICATION DES OPTIONS DE VENTE ET DES CONTRATS À TERME DÉTENUS PAR DES ACTIONNAIRES MINORITAIRES
L’IFRIC a pour l’instant décidé de ne pas inscrire dans
son programme de travail la question du traitement
comptable des options de vente et des contrats à
terme détenus par des actionnaires minoritaires.
IFRS 2 (PAIEMENT EN ACTIONS) – RESTRICTIONS AU TRANSFERT POSTÉRIEUR À L’ACQUISITION DES DROITS
L’IFRIC a discuté du texte établi à partir des
commentaires reçus concernant l’évaluation des
actions octroyées aux salariés, dont le transfert fait
l’objet de restrictions postérieurement à l’acquisition
des droits.
DÉCISIONS CONCERNANT LE PROGRAMME DE TRAVAIL DE L’IFRIC
L’IFRIC a examiné deux points concernant le champ
d’application d’IFRS 2 sur les paiements en actions.
DÉCISIONS PROVISOIRES
L’IFRIC a notamment examiné une demande de
clarifi cation des obligations prévues par IAS 17 relative
aux loyers conditionnels, sans décider de la faire
fi gurer à son programme de travail.
Prochaine réunion de l’IFRIC : 6 et 7 juillet 2006 - LondresIFRIC Update – Mai 2006, 6 pages
PU B L I C A T I O N S
FUTURE CONVERGENCE SUR LA COMPTABILISATION DES COÛTS D’EMPRUNTL’IASB publie ses propositions destinées à améliorer
le traitement comptable des coûts d’emprunt dans
le cadre d’un exposé-sondage mis en consultation
jusqu’au 29 septembre 2006. Ce texte marque une
nouvelle étape dans la voie de la convergence des
normes nationales et internationales avec, pour
objectif, la réduction des divergences entre IFRS et
US GAAP. L’exposé-sondage résulte d’une comparaison
entre IAS 23 (Coûts d’emprunt) et le SFAS 34
(Capitalisation des frais d’emprunt) ; les entreprises
seraient obligées d’incorporer au coût d’un actif
les coûts d’emprunt directement imputables à son
acquisition, sa production ou sa construction, selon les
cas. L’option permettant jusqu’à présent d'inscrire les
coûts d'emprunt en charge serait supprimée.
IASB – Communiqué de presse – 25 mai 2006, 2 pages
VI E D E L’O R G A N I S A T I O N
NOMINATION DU FRANÇAIS PHILIPPE DANJOU À L’IASBLes trustees de l’IASCF ont annoncé la nomination
de Philippe Danjou, directeur des affaires comptables
de l’AMF, ainsi que la reconduction de Hans-Georg
Bruns, Warren McGregor et Tatsumi Yamada, pour
siéger à l’IASB. Philippe Danjou remplacera Geoffrey
Whittington, candidat sortant, pour rejoindre les rangs
de l’IASB en novembre 2006. Les 4 membres siégeront
jusqu’au 30 juin 2011.
IASCF - Communiqué de presse – 12 juin 2006, 2 pages
TABLES RONDES SUR IAS 37Dans le cadre du processus d’élaboration
d’amendements de IAS 37 (Provisions, passifs et
actifs éventuels), l’IASB envisage d’organiser au
cours des prochains mois des tables rondes publiques
dans 3 endroits : une ville du Connecticut, Londres et
Melbourne. Les débats pourront être suivis sur le site
de l’IASB.
IASB – Communiqué de presse – 9 juin 2006, 1 page
IFACRÉ U N I O N S
RÉUNION DU BOARD DE L’IFAC À PEKINLe Board de l’IFAC s’est réuni les 1er et 2 juin à Pékin,
où il a notamment pris les décisions suivantes :
RENFORCEMENT DU SOUTIEN AUX PME
Prenant acte des problèmes soulevés par les cabinets
de proximité lors de l’application des ISA aux audits
des PME, le Board a approuvé un projet d’élaboration
d’un guide sur les normes ISA à utiliser dans ce cadre.
Il sera basé sur les ISA en vigueur au 31 décembre
2006 et devrait être publié en 2007.
CHOIX DU SITE DU PROCHAIN CONGRÈS MONDIAL DE COMPTABILITÉ
Après une inspection sur place de 5 sites potentiels,
le Board a fi nalement sélectionné Kuala Lumpur en
Malaisie, pour héberger le XVIIIème congrès mondial de
comptabilité en 2010.
LE BOARD A EXPRIMÉ SON SOUTIEN A DIFFÉRENTES INITIATIVES
- Développement d’une base de données sur
Internet ; lancement prévu le 2 octobre (voir rubrique
PAIB).
- Projet du comité Pays en développement d’organiser
un forum global en Afrique en septembre 2006 afi n
de débattre de la manière dont l’IFAC, les membres
de la profession et les agences internationales de
fi nancement peuvent collaborer pour mettre en place
une authentique profession comptable.
- Projet Clarity des normes de l’IAASB.
Préalablement à la réunion du Board, l’institut chinois
CICPA avait organisé un forum sur la gouvernance et le
développement des cabinets de comptabilité.
IFAC – Communiqué de presse – 6 juin 2006, 2 pages
RÉUNION DU COMITÉ PAIBLe PAIB s’est réuni du 3 au 5 avril 2006 à Londres. Il a
adopté les résolutions suivantes :
STRATÉGIE
Le président de l’IFAC a éclairé le PAIB sur la procédure
stratégique de l’IFAC et rappelé l’importance croissante
des professionnels comptables salariés. Le président
du PAIB, Bill Connell, a suggéré quelques alignements
sur cette stratégie.
BONNES PRATIQUES BASÉES SUR LES PRINCIPES
Un document cadre (Préface) a été adopté et sera
bientôt soumis à commentaires. Il fi xe les objectifs et
les caractéristiques des bonnes pratiques applicables
au contenu des publications du PAIB.
PRÉSENTATION EN LISTE
Le PAIB a commenté le projet de réponse de l’IFAC au
document de discussion de l’IASB sur les commentaires
de la direction, qui préconise l’élaboration d’une norme
internationale basée sur les principes et qui donne des
indications de mise en application pour les éléments
essentiels.
SITE D’INFORMATION KNOWLEDGENET
Le Comité PAIB met la touche fi nale à la nouvelle
base de données informatique KnowledgeNet, dont
le lancement est prévu en octobre 2006. A l’aide
de son moteur de recherche, KnowledgeNet devrait
permettre aux utilisateurs d’accéder, à partir d’un mot
clé, à l’ensemble des sources d’information sur les
sites de l’IFAC et de plus d’une douzaine d’organismes
membres.
COMMUNICATION
ACTUALITÉS DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES INTERNATIONALES (SUITE)
VUES DE PRESSE - N° 84 - JUILLET 2006 PAGE 2 VUES DE PRESSE - N°84 - JUILLET 2006 PAGE 3
Le PAIB a envisagé la meilleure diffusion possible
de son programme et de ses produits auprès des
membres de l’IFAC et de l’ensemble des parties
prenantes.
PLANIFICATION STRATÉGIQUE
Le document d’information sur la planification
stratégique, ayant pour principal auteur l’Institut des
professionnels comptables de Malaisie, a été modifié
sur plusieurs points depuis la dernière réunion. Sa
publication, imminente, a été approuvée.
NOUVEAU DOCUMENT SUR LE CONTRÔLE INTERNE
Le comité PAIB prépare un document d’information
récapitulant toutes les évolutions récentes en matière
de contrôle interne. Ce document, qui doit être publié
au cours du troisième trimestre 2006, marque la
première étape d’un plan d’action en 3 ans. A la
suite de sa publication, le comité PAIB élaborera une
brochure thématique axée sur le rôle du professionnel
comptable salarié dans le soutien et la contribution au
contrôle interne et au gouvernement d’entreprise.
DÉVELOPPEMENT DURABLE
Dans le cadre de son plan d’action sur le
développement durable, le comité PAIB prépare
un nouveau document consultatif intitulé « Le
professionnel comptable salarié et le développement
durable » (cf. aussi la rubrique Nouveaux
développements).
PU B L I C A T I O N S
RAPPORT ANNUEL 2005 L’IFAC a publié son rapport annuel 2005 qui rend
compte des travaux accomplis par l’IFAC et ses
instances de normalisation, au rang desquels figurent
le renforcement des procédures de normalisation, la
mise en place de bonnes pratiques professionnelles
destinées à aider les pays en développement à
construire des capacités comptables ainsi que la
publication d’une mise à jour du Code d’éthique.
Un des événements les plus significatifs de l’année
2005 a été la mise en place formelle du Public
Interest Oversight Board (PIOB) dont les attributions
sont détaillées dans son premier rapport public,
téléchargeable à l’adresse : www.ipiob.org. Parmi
les autres objectifs atteints figurent l’établissement
et l’expansion des groupes consultatifs (CAG) dans
chaque comité de normalisation de l’IFAC, les
progrès accomplis dans la mise en œuvre d’une
base d’informations informatisées à l’usage des
professionnels comptables salariés ainsi que le
succès de la phase 1 du programme de conformité
des organisations professionnelles membres. Le
rapport souligne fait état des activités déployées par
l’IFAC afin de promouvoir les travaux des petits et
moyens cabinets ainsi que la reconnaissance par les
gouvernements et les organisations internationales
des avantages présentés par les normes comptables
internationales sur le secteur public (IPSAS).
IFAC – Communiqué de presse – 22 mai 2006, 2 pages
PUBLICATION D’UN DOCUMENT D’INFORMATION À L’USAGE DES PMELe PAIB a publié un nouveau document d’information
intitulé « Guide de planification de gestion : application
pratique aux PME », qui propose des conseils aux PME
sur la meilleure façon d’élaborer leur plan stratégique.
Le document décrit la façon dont un tel plan peut
servir d’outil de performance et contribuer à obtenir
des financements externes.
IFAC eNews – 8 juin 2006, 4 pages
VI E D E L’O R G A N I S A T I O N
LE BOARD PROROGE LE MANDAT DE IAN BALLIFAC – Communiqué de presse – 12 juin 2006, 1 page
Le Board de l’IFAC va prolonger le contrat de son
directeur exécutif Ian Ball jusqu’en décembre 2009. Ian
Ball, qui avait pris ses fonctions en juin 2002, a joué
un rôle déterminant dans la mise en application des
réformes qui ont permis de renforcer les procédures
de normalisation de l’IFAC. Il a également œuvré au
renforcement des relations de l’IFAC avec les autres
instances de réglementation internationales.
L’IFAC RECHERCHE UN MEMBRE POUR SIÉGER À L’IAESBL’IFAC sollicite des candidatures de professionnels
pour siéger à l’IAESB. Cette recherche s’inscrit dans
le cadre d’un processus de nomination plus large et
plus transparent au sein de l’IFAC destiné à s’assurer la
participation des professionnels les plus qualifiés.
IFAC – Communiqué de presse – 2 juin 2006, 1 page
FEEPU B L I C A T I O N
DOCUMENT CONSULTATIF SUR L’EXPRESSION D’ASSURANCE EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT DURABLELa FEE publie un document consultatif récapitulant les
questions clés que soulève l’expression d’une assurance
en matière de développement durable. Le document
analyse les normes d’expression d’assurance en place
en Suède, en France, en Allemagne et aux Pays-
Bas telles qu’elles sont exposées dans les rapports
publiés sur le développement durable. Il insiste sur
les analogies et les divergences entre ces normes,
et propose un commentaire sur les conclusions à en
tirer. Il conclut que, face à la complexité de ce sujet,
il est opportun que l’IAASB se penche spécifiquement
sur cette question et élabore, dès 2007, une norme
internationale spécifique concernant l’expression d’une
assurance en matière de développement durable.
FEE – Communiqué de presse – 14 juin 2006, 1 page
COMMISSION EUROPEENNE
TABLE RONDE DE LA COMMISSION EUROPÉENNE POUR UNE APPLICATION HOMOGENE DES IFRSLa Commission européenne a organisé au mois de mai
2006 une table ronde sur l’application homogène des
IFRS, chargée d’identifier les cas où leur application
entraîne des divergences d’une telle ampleur qu’elles
soulèvent parmi les régulateurs, préparateurs,
auditeurs et instances nationales de normalisation
des «préoccupations communes». Lorsqu’une
préoccupation de ce genre est identifiée, la table
ronde peut décider de la soumettre à l’IFRIC, sauf si
des circonstances particulières justifient que le Board
en soit directement saisi. La table ronde n’élabore
elle-même aucune interprétation. Lors de sa première
réunion, tenue le 17 mai 2006, elle a examiné 11 points
préoccupants et décidé d’en soumettre 3 à l’IFRIC. La
prochaine réunion est prévue en septembre 2006.
Commission européenne – Communiqué de presse – 16 juin 2006, 1 page
EFRAGPU B L I C A T I O N S
L’EFRAG PUBLIE SON RAPPORT ANNUEL 2005L’EFRAG publie son rapport annuel 2005, dans lequel il
identifie les réalisations les plus marquantes de l’année
écoulée :
- le renforcement de son rôle par l’intermédiaire
d’accords conclus avec la Commission européenne ;
- une invitation officielle de l’IASB visant à des
rencontres périodiques avec les membres du Board de
l’IASB sur le projet convergence ;
- la mise en place du projet «Activités comptables
proactives», en association avec les instances
nationales de normalisation.
EFRAG – Communiqué de presse – 24 Mai 2006
L’EFRAG MET EN PLACE UN GROUPE CONSULTATIF SUR L’INFORMATION RELATIVE À LA PERFORMANCEEn juin 2005, les normalisateurs européens et l’EFRAG
ont décidé de mettre une partie de leurs moyens en
commun afin d’améliorer leur contribution au sein
du débat général sur les orientations futures de la
comptabilité. Trois projets ont d’ores et déjà été
lancés : sur les retraites, sur la classification des
instruments entre capitaux propres et passifs et sur
le cadre conceptuel. L’EFRAG a récemment lancé
un quatrième projet avec la nomination d’un groupe
consultatif paneuropéen sur l’information relative à
la performance. Ce projet sera dirigé conjointement
par le normalisateur espagnol (ICAC) et l’EFRAG.
Une première réunion a eu lieu à Madrid le 8 juin
2006 et une autre est prévue en juillet. Un document
VUES DE PRESSE - N°84 - JUILLET 2006 PAGE 5
NOUVEAUX DÉVELOPPEMENTS
Le développement durable toujours au cœur des préoccupationsAu moment où la société éditrice de logiciels Enablon présente les résultats de sa 3ème étude sur les meilleures pratiques des sociétés du CAC 40 et
du SBF 120 en matière de présentation d’informations sur le développement durable, qui dresse l’état des lieux d’un domaine en pleine expansion,
Vues de presse internationale vous propose de passer en revue quelques grandes évolutions en la matière à l’international.
UNE NORME INTERNATIONALE SPÉCIFIQUE SUR L’ASSURANCE EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT DURABLEDans un nouveau document sur l’expression d’une
assurance en matière de développement durable,
publié récemment, la FEE insiste sur la nécessité
pour la profession de disposer d’une norme
internationale spécifi que pour certifi er les rapports
sur la responsabilité sociale. Elle appelle l’IFAC à
s’appuyer sur les normes nationales existantes pour
élaborer une norme internationale correspondante.
Pour l’heure, la norme de l’IAASB (ISAE 3000) lui
paraît de nature trop générale par rapport à la
complexité et la spécifi cité du développement durable.
La FEE fait le tour des pratiques existantes en matière
d’assurance sur le développement durable en Suède,
en France en Allemagne et aux Pays-Bas et effectue
une étude comparative des pratiques afi n de délimiter
les domaines où des recommandations internationales
seraient souhaitables.
Ce document fait suite à une série de documents
publiés par la FEE sur le sujet :
- Assurance for a Sustainable Supply Chain – 2005
(Expression d’une assurance sur le développement
durable dans la chaîne d’approvisionnement))
- Alert on Emissions Trading - 2005 (Alerte sur les
permis d’émission de gaz)
- Call for Action – Assurance for Sustainability – 2004
(Appel en faveur de l’expression d’une assurance sur
le développement durable)
- Benefi ts of Sustainability Assurance - 2003 (Avantages
de l’expression d’assurance sur le développement
durable)
- Greenhouse Gases and the Accountancy Profession
- 2002 (Emission de gaz à effet de serre et la profession
comptable)
- Providing Assurance on Sustainability Reports - 2002
(Expression d’une assurance sur le développement
durable)
FEE – Communiqué de presse – 13 juin 2006, 2 pages
VUES DE PRESSE - N° 84 - JUILLET 2006 PAGE 4
NOUVEAUX DÉVELOPPEMENTS (SUITE)
SUITE PAGE 8
introductif devrait être publié à l’automne.
EFRAG – Communiqué de presse – 8 juin 2006
OICV
(IFRS) devant permettre la mise en commun des
décisions réglementaires relatives à l’application des
IFRS et servir d’outil de référence. Cette base de
données sera opérationnelle dans le courant du second
semestre 2006. L’OICV collabore par ailleurs avec le
Comité européen des régulateurs de valeurs mobilières
(CESR), qui exploite une base de données similaire
destinée à être utilisée dans l’Union européenne.
OICV – Communiqué de presse – juin 2006, 3 pages
CEBSPUBLICATION DU RAPPORT ANNUEL 2005 Le Committee of European Banking Supervisors a
publié son rapport annuel 2005, qui évoque un certain
nombre de questions réglementaires et de mise en
application que soulève l’adoption des IFRS par les
banques européennes. Il rappelle notamment que
les IFRS fournissent une occasion unique au CEBS
de promouvoir une plus grande uniformité dans les
approches de supervision en place au sein de l’Union
européenne. Il rappelle par ailleurs que le CEBS a publié
le 16 décembre 2005 le texte des recommandations
défi nitives mettant en place un référentiel normalisé
pour la présentation de l’information fi nancière
consolidée des établissements de crédit. Ce référentiel
avait été conçu pour les banques qui utilisent les
IFRS dans leurs comptes consolidés et qui doivent
fournir des informations analogues dans les rapports
semestriels.
CEBS – Communiqué de presse – 14 juin 2006, 2 pages
COMITÉ DE BÂLEPU B L I C A T I O N S
LE COMITÉ DE BÂLE PUBLIE UN DOCUMENT DE PRINCIPES Le Comité de Bâle publie un document fi xant
les principes généraux devant régir le partage
d’informations entre les instances de tutelle du pays
hôte et du pays d’accueil en vue d’une application
effi cace de la directive Bâle II. Le document souligne
notamment la nécessité de développer et renforcer
la communication et la coopération concernant les
programmes d’application de Bâle II.
Comité de Bâle – Communiqué de presse - 2 juin 2006, 2 pages
APPRÉCIATION DU RISQUE DE CRÉDIT ET ÉVALUATION DES EMPRUNTSLe comité de Bâle sur la supervision bancaire a publié
un document traitant de la façon dont les informations
et procédures usuelles relatives aux emprunts
pouvaient être utilisées pour apprécier le risque de
crédit, comptabiliser la dépréciation des emprunts et
fi xer les besoins de trésorerie réglementaires.
Comité de Bâle – Communiqué de presse - 14 juin 2006, 2 pages
DOCUMENT SUR L’OPTION JUSTE VALEURLe Comité de Bâle publie un document sur
l’utilisation de l’option de la juste valeur pour les
instruments fi nanciers utilisés par les banques.
Ces recommandations sont structurées autour de
7 principes, répartis dans 2 grandes catégories :
attentes des autorités de tutelle en matière d’option
juste valeur et évaluation de la gestion du risque, des
contrôles et de l’adéquation des capitaux propres.
Comité de Bâle – Communiqué de presse - 14 juin 2006, 2 pages
RÉ U N I O N
CONGRÈS ANNUEL Plus de 600 délégués ont pris part à la 31ème conférence
de l’OICV qui s’est tenue à Hong Kong du 5 au 8 juin
2006. Plusieurs initiatives et réalisations majeures ont
été annoncées à cette occasion, notamment en matière
de direction stratégique, de coopération transnationale
pour le gel d’actifs et de coopération internationale entre
les régulateurs de marchés fi nanciers, au moyen de
l’Accord multilatéral de l’OICV relatif à la consultation, la
coopération et l’échange d’informations. Concernant les
questions en rapport avec l’audit, le Groupe de travail
sur les prestations autres que l’audit a rendu compte
de ses activités. Placé sous la présidence de l’Australian
Securities & Investments Commission, il se penche
sur des questions liées à la qualité des audits et à
l’indépendance des auditeurs. Il s’intéresse également
aux prestations autres que l’audit qui sont proposées
aux sociétés cotées clientes d’un cabinet d’audit et à
l’impact éventuel de ces services sur l’indépendance
des auditeurs afi n de pouvoir préconiser des réformes
permettant de favoriser la convergence des bonnes
pratiques au niveau international. Un rapport sur ce
sujet devrait être publié vers la fi n de 2006. Concernant
les IFRS, l’OICV a approuvé en octobre 2005, une
déclaration de principe sur l’élaboration d’une base
de données des normes comptables internationales
VUES DE PRESSE - N°84 - JUILLET 2006 PAGE 5
L E G O U V E R N E M E N TD ' E N T R E P R I S E
VUES DE PRESSE - N° 84 - JUILLET 2006 PAGE 4
L E S A C T I O N S E N F A V E U R D ’ U N B O N G O U V E R N E M E N T D ’ E N T R E P R I S E
R E C E N T S D EV E L O P P E M E N T S A U N I V E A U D E S O R G A N I S A T I O N S I N T E R N A T I O N A L E S
DROIT EUROPÉEN DES SOCIÉTÉS ET GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE : RAPPEL SUR LES TRAVAUX EN COURS DE LA COMMISSION EUROPÉENNELa Commission européenne a lancé une consultation sur les futures priorités du
plan d’action sur la modernisation du droit des sociétés et le renforcement du
gouvernement d’entreprise dans l’Union, qui avait été présenté en mai 2003. Toutes
les parties intéressées avaient jusqu’au 31 mars 2006 pour répondre à une série de
14 questions visant à apporter un éclairage permettant de mieux apprécier les points
suivants:
- la finalité globale et le contexte des futures priorités ;
- le maintien de la pertinence des mesures de moyen et long terme,
- la valeur ajoutée apportée par la modernisation et la simplification du droit des
sociétés européen, en particulier à la lumière de l’initiative « mieux légiférer ».
Un rapport de synthèse des observations reçues devrait être prochainement publié.
IFAC - RÉCENTS TRAVAUX DU PAIBLors de sa précédente réunion, le PAIB a décidé de se focaliser sur le gouvernement
d’entreprise et sur la façon dont celui-ci contribue à la performance des affaires.
Ses travaux devaient former la base d’un projet de cadre conceptuel toujours en
cours d’élaboration. Ce cadre permettra de mieux identifier les projets attendus du
PAIB et de développer des activités pour produire des documents de très bonne
qualité. Il a notamment été décidé de faire progresser les projets concernant
plus spécifiquement le gouvernement d’entreprise dans les PME et dans les
entreprises du secteur public. Les présidents de l’IFAC et du PAIB ont récemment
rencontré leur homologue de l’OCDE et vont renforcer leur collaboration sur le
thème du gouvernement d’entreprise, en particulier dans les entités du secteur
gouvernemental.
PAIB eNews – 8 juin 2006, 4 pages
OICV- TR AVA U X D E G R O U P E S U R L E G O U V E R N E M E N T D’E N T R E P R I S EL’OICV collabore avec l’OCDE afin d’examiner la façon dont les différents pays membres traitent la question de la gouvernance dans les sociétés cotées. Plus précisément,
le groupe de travail étudie la manière dont ces pays s’assurent que le conseil d’administration est bien en mesure d’exprimer son jugement en toute indépendance, et
que les actionnaires minoritaires sont bien protégés. Le groupe est présidé par la Comisión Nacional del Mercado de Valores (CNMV) espagnole et l’Australian Securities &
Investments Commission (ASIC).
OICV - Acte du congrès - Juin 2006
R E C E N T S D E V E L O P P E M E N T S P A R P A Y S
BE L G I Q U E - DE U X CO D E S P O U R U N E M E I L L E U R E G O U V E R N A N C EDeux codes de gouvernement d’entreprise coexistent
en Belgique : le code Lippens (pour les sociétés cotées)
et le code Buysse (pour les sociétés non cotées). Tous
deux traitent de la bonne administration des sociétés,
mais le code Lippens est beaucoup plus détaillé et
s’adresse principalement au conseil d’administration
et à l’administrateur individuel, cependant que le
code Buysse propose plutôt aux chefs d’entreprise
une charte pour « bien entreprendre ». Cet ensemble
de recommandations sans caractère contraignant
ne doivent être mises en oeuvre par l’entité que
si elles apportent une plus-value concrète au
fonctionnement de l’entreprise. Le code Buysse émet
des recommandations pour les entreprises non cotées
et les entreprises familiales. L’article fait le point des
principales recommandations qui vont dans le sens
de la déclaration de gouvernement d’entreprise
prévue dans le projet de modification des 4ème et 7ème
directives.
Tax, Audit & Accountancy – N° 2 – Avril 2006, pages 7 à 11
ES P A G N E - LE R É G U L A T E U R R É D U I T S E S EX I G E N C E SLa Comision Nacional del Mercado de Valores a
entériné la version définitive du nouveau code unifié
de bonne gouvernance, dit code Conthe, du nom
du président de la CNMV. La version retenue en
définitive est bien moins interventionniste que la
version précédente : les exigences applicables aux
administrateurs indépendants sont amoindries, la
parité hommes/femmes n’est plus que recommandée.
La CNMV a en revanche confirmé que les groupes cotés
devront mettre en place des mécanismes permettant
aux salariés de dénoncer de façon confidentielle les
irrégularités qu’ils auront pu constater au sein de
l’entreprise.
IT A L I E - LE DE C R E T O SU L RI S P A R M I O E T L’É V O L U T I O N D U G O U V E R N E M E N T D’E N T R E P R I S ELe décret Decreto Sul Risparmio, adopté en décembre
2005, s’est ajouté aux dispositions de la loi Vietti pour
introduire un certain nombre de nouvelles règles en
matière de gouvernement d’entreprise des sociétés
cotées en Italie. Il en résulte une augmentation du
nombre de demandes de missions pour les cabinets
d’audit, sollicités par les dirigeants sociaux pour les
aider notamment à s’assurer du bon fonctionnement
de leurs contrôles internes, en fonction de critères
proches de ceux de la loi Sarbanes–Oxley aux Etats-
Unis.
International Accounting Bulletin – 8 avril 2006, page 13
PAY S-BA S – LE G O U V E R N E M E N T D’E N T R E P R I S E E T L E P R O F E S S I O N N E L N É E R L A N D A I SAux Pays-bas, le code Tabaksblat a désormais un
statut légal, suite aux nouvelles dispositions du
Code civil qui ont été entérinées ainsi qu’à un décret
gouvernemental. Les sociétés cotées ainsi que les
sociétés qui ont volontairement décidé d’adopter ce
code sont tenues de mentionner dans leur rapport
annuel si elles se sont dûment conformées aux règles
impliquées. L’auditeur de leurs comptes annuels a
la responsabilité de tester le niveau de conformité
obtenu tant par rapport aux principes spécifiques
énoncés que par rapport aux clauses de meilleures
pratiques recommandées qui figurent dans Code
Tabaksblat. Afin d’aider les professionnels à s’acquitter
au mieux de ces nouvelles diligences, le NIVRA a
publié un Audit Alert 14, précisant les responsabilités
de l’auditeur dans l’examen des informations fournies
dans le rapport annuel sur la conformité au code de
gouvernement d’entreprise néerlandais.
Rapport annuel 2004/2005 du NIVRA – pages 16 et 16
ROYA U M E-UN I - IN I T I A T I V E «DI A L O G U E I N C O R P O R A T E G OV E R N A N C E»Une récente initiative de l’ICAEW, intitulée « Dialogue
VUES DE PRESSE - N° 84 - JUILLET 2006 PAGE 6 VUES DE PRESSE - N°84 - JUILLET 2006 PAGE 7
in corporate governance », vise à faciliter une meilleure
compréhension des différentes approches en place en
matière de gouvernement d’entreprise dans le monde.
Elle encourage le dialogue sur toutes les questions
de gestion et de comptabilité en rapport avec le
gouvernement d’entreprise.
Au moment où la mondialisation des marchés de
capitaux requiert une cohérence renforcée des pratiques
de gouvernement d’entreprise afin de réduire la
confusion et la complexité, des difficultés surgissent
qui empêchent l’émergence d’une pratique uniforme
mondialisée en raison de différences structurelles et
culturelles profondément enracinées. L’ICAEW a lancé
cette initative afin de remettre en cause les conventions
et hypothèses les plus communément répandues,
identifier les questions de base, fixer les défis pour
les recherches futures et avancer des propositions
pratiques. Elle recouvre les projets suivants :
- les approches du gouvernement d’entreprise au
sein de l’Union européenne ;
- l’harmonisation du gouvernement d’entreprise
avec les besoins des investisseurs ;
- l’impact du mythe du gouvernement d’entreprise
anglo-américain.
Dans ce contexte, l’ICAEW a lancé au début de
l’année 2006 une initiative intitulée « Beyond the Myth
of Anglo-American Corporate Governance » (Par-delà le
mythe du gouvernement d’entreprise anglo-américain),
qui vise à harmoniser les systèmes de gouvernement
d’entreprise américain et britannique. La consultation
cherche à mettre en évidence les pressions que
provoquent les divergences entre les pratiques en
vigueur des deux côtés de l’Atlantique et la façon dont
y réagissent entreprises et investisseurs. Le document
consultatif publié servira de base aux discussions
transatlantiques qui auront lieu au cours des prochains
mois.Pour toute information complémentaire : www.icaew.co.uk/corporategovernance
LE FRC PUBLIE UNE VERSION ACTUALISÉE DU CODE COMBINÉ SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISELe FRC a publié la version actualisée du "Combined
Code of corporate governance", qui entérine un certain
nombre de modifications par rapport à la version
antérieure de ce code, publiée en 2003. Il prévoit
notamment les aménagements suivants :
- le président de la société sera autorisé à siéger au
comité rémunérations ;
- les actionnaires seront autorisés à voter par
procuration, en ayant la possibilité de retenir leur vote
sur une résolution ;
- les sociétés seront encouragées à publier le détail des
procurations exprimées dans le cadre de résolutions
décidées par un vote à main levée.
Toutes ces modifications, qui ne remettent pas en cause
les résolutions principales du code de bon gouvernement
d’entreprise avaient reçu un soutien massif lors de la
consultation publique qui s’est déroulée au début de
l’année. La période qui commence va être consacrée
à une mise à l’épreuve de ce code, le FRC prévoyant
d’engager un cycle de discussions sur son application
avec les présidents de sociétés cotées et les principaux
actionnaires. Les derniers aménagements doivent
encore être entérinés par la FSA avant d’être
obligatoires ; néanmoins les sociétés cotées
sont vivement encouragées à les mettre en
application pour les exercices ouverts à compter de
novembre 2006.
FRC – Communiqué de presse – 27 juin 2006, 2 pages
AF R I Q U E D U SU D - VE R S U N E S I M P L I F I C A T I O N D E S R È G L E S D E G O U V E R N E M E N T D’E N T R E P R I S EL’institut SAICA a publié des recommandations à
l’attention de ses membres concernant la prochaine
phase de la réforme du droit des sociétés, prévue
pour le premier semestre 2006, qui devrait
notamment éliminer toutes les distinctions entre
sociétés, s’agissant des formalités de constitution,
et introduire de nouvelles règles de gouvernement
d’entreprise renforçant la protection des
actionnaires et simplifiant la gouvernance interne.
Accountancy SA – Mai 2006, page 5
CH I N E - UN G O U V E R N E M E N T D’E N T R E P R I S E E M P R E I N T D E L’ I N F L U E N C E O C C I D E N T A L ELa multitude d’investissements étrangers en
Chine exerce une influence grandissante sur les
pratiques comptables et d’audit en les poussant
à l’occidentalisation. D’un point de vue normatif,
cela conduit les instances chinoises à aligner leurs
normes sur les normes occidentales : les ISA de
l’IFAC et les IFRS de l’IASB. Du point de vue du
gouvernement d’entreprise, cela conduit également
la Chine à adopter les pratiques occidentales et à
mettre en place des règles très fortes au sein des
sociétés chinoises, non pas tant d’ailleurs parce
que les Chinois veulent copier leurs homologues
occidentaux que parce qu’ils attachent beaucoup
d’importance au gouvernement d’entreprise.
International Accounting Bulletin – N° 389 – 24 mai 2006, page 9
ET A T S-UN I S
BIENTÔT L’ÉDITION 2006 DE LA COMMISSION BLUE RIBBON SUR LE RÔLE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DANS LA STRATÉGIE DE L’ENTREPRISELa Commission Blue Ribbon devrait publier au cours
de l’été 2006 la nouvelle édition de son rapport sur
le rôle du conseil d’administration. Cette édition
met en évidence l’argument que les sociétés Enron
et WorldCom ont fait faillite en partie en raison
d’une performance médiocre provoquée par une
mauvaise stratégie. Ces 2 sociétés disposaient de
mauvais systèmes, notamment en ce qui concerne
la structure des rémunérations et les contrôles
internes ; ces déficiences ont rendu possibles
les fraudes et malversations que l’on connaît. Le
rapport souligne donc la nécessité d’une bonne
stratégie globale en amont et montre de quelle
façon les administrateurs peuvent jouer un rôle
capital dans la supervision de cette stratégie.
Conclusions du congrès annuel sur le gouvernement d’entreprise du NACD – 1er juin 2006, 5 pages
LES DIRIGEANTS D’ENTREPRISE PAS ASSEZ VIGILANTS SUR LE RISQUE D’ENTREPRISESelon une nouvelle étude réalisée par the Conference
Board, en collaboration avec McKinsey & Company et le
KPMG’s Audit Committee Institute, les administrateurs
de sociétés pourraient bien se retrouver en première
ligne des mises en cause d’entreprise s’ils ne s’ajustent
pas mieux sur les meilleures pratiques de gestion du
risque d’entreprise (ERM).
Le rapport intitulé « The Role of the U.S. Corporate
Board of Directors in Enterprise Risk Management »
montre que, d’une manière générale, les
administrateurs disposent d’une bonne marge de
manœuvre par rapport aux risques auxquels est
confrontée leur entreprise, mais qu’ils ont tendance
à aborder ces risques au cas par cas, manquant ainsi
de mettre en place durablement des procédures de
gestion du risque d’entreprise systématiques et bien
établies.
CFO.com – 6 juin 2006, 3 pages
IN D E
RECOMMANDATIONS POUR LA CERTIFICATION DE CONFORMITÉ AUX RÈGLES DE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISEAprès avoir créé un comité Gouvernement
d’entreprise qui a brossé les grandes lignes des
règles de gouvernement d’entreprise (l’article 49) et
recommandé de nouvelles initiatives de transparence
et de communication pour une meilleure gouvernance
(choix des administrateurs indépendants, rôle et
prérogatives du comité d’audit), l’autorité boursière
indienne SEBI compte faire attester par un auditeur
la conformité des sociétés à ces obligations. L’institut
indien ICAI publie des recommandations sur le contenu
de cette certification du gouvernement d’entreprise.
CAPA Chronicle – Décembre/Janvier 2006, page 15
TOUT POUR UN MEILLEUR GOUVERNEMENT D’ENTREPRISELe ministre indien chargé de l’activité des entreprises
intensifie ses activités destinées à promouvoir les
bonnes pratiques de gouvernement d’entreprise
en Inde. Il a notamment décidé de transformer
la Fondation nationale pour le gouvernement
d’entreprise en centre national chargé de décupler ses
activités de promotion des bonnes pratiques et aussi
de renforcer le Fonds de protection et de formation
des investisseurs.
IFAC Global Digest – Février 2006
MEX I Q U E - DE S E N T R E P R I S E S S O U C I E U C E S D E D EVA N C E R L E S R È G L E S D E T R A N S P A R E N C EL’adoption de la Ley del Mercado de Valores au Mexique
a fait beaucoup d’émules parmi les entreprises et
il n’est pas rare de voir certaines d’entre elles se
conformer à des obligations auxquelles elles ne sont
légalement pas astreintes. Le désir notamment de
VUES DE PRESSE - N° 84 - JUILLET 2006 PAGE 6 VUES DE PRESSE - N°84 - JUILLET 2006 PAGE 7
bénéficier d’un meilleur gouvernement d’entreprise,
à l’origine même de cette réforme législative, les
influence dans une forte proportion et les conduit à
pratiquer des modifications de leur système interne,
notamment en matière de contrôle interne. Les
cabinets mexicains ne peuvent que se féliciter de la
manne de missions qui en résulte le plus souvent.
International Accounting Bulletin - N° 387 – 22 avril 2006, pages 12
A C T I O N S D E F O R M A T I O N PA R T E N A R I A T P O U R U N E F O R M A T I O N E N M A T I È R E D E G O U V E R N E M E N T D’E N T R E P R I S E L’ACCA et le COMESA (Common Market for Eastern
and Southern Africa) ont conclu une convention de
partenariat pour mettre en place des formations
en matière de gouvernement d’entreprise dans les
pays d’Afrique australe et orientale. L’objectif est
de promouvoir les bonnes pratiques en la matière
tant dans le secteur privé que le secteur public.
L’ACCA exploite par l’intermédiaire d’Internet un
enseignement diplômant sur le gouvernement
d’entreprise qui a attiré un bon nombre d’étudiants
en provenance des pays du COMESA. Dans le cadre
de la convention avec l’ACCA, le COMESA délivre des
prix récompensant 3 diplômés dans trois niveaux de
formation différents destinés à renforcer l’importance
de la transparence, de la responsabilité et du
gouvernement d’entreprise.Pour plus d’informations : www.ecsafa.org
ACCA International – Communiqué de presse – 15 juin 2006, 1 page
D E R N I È R E S É T U D E S S U R L E G O U V E R N E M E N T D ’ E N T R E P R I S ELES INVESTISSEURS INSTITUTIONNELS ET LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Selon un nouveau rapport publié en 2006 par Institutional Shareholder Services, le concept de gouvernement
d’entreprise revêt plusieurs significations pour les investisseurs institutionnels, suivant l’endroit du monde où
ils opèrent. A titre d’exemple, 34 % des investisseurs institutionnels américains déclarent que l’amélioration du
rendement est l’avantage le plus significatif d’un bon gouvernement d’entreprise. En Chine, ils ne sont que 7 % à
avoir ce point de vue alors qu’au Japon, 80 % partagent cette opinion.
L’étude est basée sur les réponses de 320 investisseurs institutionnels dans 18 pays, répartis en 7 régions : les
Etats-Unis, la Chine, le Japon, le Canada, l’Australie-Nouvelle–Zélande, le Royaume-Uni et l’Europe continentale.
L’ISS a remarqué que différentes traditions économiques et des stades de développement différents du
gouvernement d’entreprise conduisent souvent les investisseurs à des conclusions divergentes. En Chine, en
Europe continentale et au Japon, par exemple, les investisseurs institutionnels considèrent que le gouvernement
d’entreprise va devenir de plus en plus primordial au cours des 3 prochaines années, ce qui n’est pas l’opinion
aux Etats-Unis et au Canada, qui s’attendent à peu d’évolutions. Selon l’étude, ces divergences résultent
principalement de l’origine différente des sources de financement en capital. En Amérique du Nord, là où les
investisseurs institutionnels assurent depuis longtemps l’apport de fonds propres, les marchés ont d’ores et déjà
développé un système de gouvernement d’entreprise conséquent. Aux Etats-Unis, au Canada et au Royaume-
Uni, les actionnaires n’hésitent jamais à user de leur vote mais aussi à s’engager dans des débats pour changer
les comportements de leurs sociétés. Comparé à la moyenne du reste du monde (79 %), plus de 90 % des
investisseurs de ces pays déclarent qu’ils s’engagent aux côtés de leur société, directement ou par le truchement
de tiers. Cette tradition d’engagement est la plus forte au Royaume-Uni, peut-être parce que dans ce pays, le
gouvernement encourage les investisseurs et les entreprises à se mettre d’accord sur les meilleures pratiques de
gouvernement d’entreprise au lieu de renforcer la législation. Qu’ils soient «pour» ou «contre», les investisseurs
de ce pays ont plus de poids qu’ailleurs : 81 % font connaître leur avis sur les fusions et les acquisitions (contre
31 % en moyenne dans le monde) et 26 % nomment ou recommandent des candidats aux postes d’administrateur
(contre 18 % en moyenne dans le monde).
CFO.com – 5 juin 2006, 2 pages
E N G U I S E D E C O N C L U S I O NLA PAPERASSERIE MISE À L’INDEXSelon une récente étude publiée par la société de recrutement de spécialistes Robert Half International, plus de 50 % des sociétés considèrent que la paperasserie
administrative ralentit leur capacité à se conformer aux nouvelles réglementations en matière de gouvernement d’entreprise. D’après l’étude, les scandales Enron, Ahold et
Parmalat, pour ne citer qu’eux, ont déclenché une multitude de réglementations en matière de gouvernement d’entreprise et de contrôle interne, synonyme de papiers et
de formulaires, qui a affecté leur capacité générale à se conformer aux règles initiales.
The Accountant – N° 6030 – Mai 2006, page 9
B I B L I O G R A P H I E UNE HISTOIRE DU CONCEPT DE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISELes éditions de presse de l’Université de Chicago ont publié en décembre 2005 un
ouvrage récapitulatif des pratiques de gouvernement d’entreprise dans le monde
entier, intitulé « A History of Corporate Governance around the World : Family
Business Groups to Professional Managers ». L’auteur de cet ouvrage, Randall
K Morck, apporte une vision historique des grandes tendances et configurations
du gouvernement d’entreprise dans plusieurs pays, dont les grandes nations
industrialisées comme le Canada, la France, l’Allemagne, l’Italie, le Japon, le
Royaume-Uni et les Etats-Unis. Il étudie également deux pays en développement,
la Chine et l’Inde , ainsi que des modèles alternatifs proposés par les Pays-Bas et
la Suède.
Site de l’ECGI – Juin 2006
A G E N D A CONFÉRENCE SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE : TRANSATLANTIC CORPORATE GOVERNANCELa conférence doit se dérouler le 27 juin 2006 à Bruxelles sur le thème «Le
contrôle des actionnaires et le gouvernement d’entreprise : surveillance accrue ou
autogestion renforcée ? »
Site de l’ECGI – Juin 2006
IFAC - BIENTÔT UN DOCUMENT SUR LE RÔLE DU PROFESSIONNEL SALARIÉ EN LA MATIÈRE Dans le cadre de son programme d’action sur le
développement durable, le PAIB s’est lancé dans
la rédaction d’un document d’information intitulé
«Le rôle du professionnel comptable salarié dans
le développement durable». C’est un journaliste
spécialiste des questions de comptabilité, Robert
Bruce, qui a conduit une série d’interviews avec
des professionnels comptables sur le rôle qu’ils
jouent dans l’approche des entreprises s’agissant de
développement durable. Ce document devrait être
publié dans les prochaines semaines.
IFAC Enews – 8 juion 2006, 4 pages
GRI - BIENTÔT LA VERSION FINALE DES RECOMMANDATIONS G 3ORIGINE DE LA GRI
La Global Reporting Initiative (GRI) a été mise en
place fin 1997 avec comme mission de développer les
directives applicables globalement pour rendre compte
des performances économique, environnementale et
sociale, dans un premier temps pour des sociétés, puis
ultérieurement pour n’importe quelle organisation
gouvernementale ou non gouvernementale. Le GRI
bénéficie de la participation active des sociétés,
des O.N.G, des organismes de comptabilité, des
associations de chefs d’entreprise, et d’autres
parties prenantes du monde entier. Elle travaille en
collaboration avec la coalition pour les économies
responsables du point de vue environnemental
(CERES) et le programme d’environnement des
Nations Unies (PNU).
TRAVAUX EN COURS DE LA GRI
La GRI doit publier en octobre 2006 la version finale
de ses recommandations « Sustainability Reporting
Guidelines » (G3). L’objet de ces recommandations,
qui étaient mises en consultation jusqu’au 31 mars
dernier, est d’améliorer la comparabilité, la clarté,
la facilité d’utilisation et la fiabilité des informations
fournies en matière de développement durable par
les entreprises.
TENEUR DES PROPOSITIONS DE RECOMMANDATIONS G3 SUR L’INFORMATION À FOURNIR SUR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE
Le projet de G3 définit notamment :
- les principes directeurs de la teneur du rapport
(exhaustivité, pertinence et importance relative,
contexte) nécessaires pour assurer la qualité de
l’information produite (équilibre, comparabilité et
fiabilité) ;
- les informations type à fournir obligatoirement,
comme les aspects de stratégie, de gouvernance et
de gestion qui plantent le contexte permettant de
comprendre la performance organisationnelle ;
- des instructions sur des questions techniques,
comme la fixation des limites du rapport ainsi que la
fréquence et le vecteur du rapport.
COLLABORATION AVEC L’IFAC
Compte tenu du rôle croissant assuré par les
cabinets comptables dans la préparation des rapports
d’expression d’assurance sur les informations de
développement durable, l’IFAC a publié un document
consultatif qui explore les aspects d’expression
d’assurance contenue dans les propositions de
recommandations G3, intitulé « Assurance aspects
of G3 – The Global Reporting Initiative ‘s 2006 Draft
Sustainability Reporting Guidelines ». Ce document a
notamment pour objectifs :
- de stimuler l’intérêt porté par les professionnels
comptables aux nouvelles recommandations
proposées, notamment sur les aspects touchant à
l’expression d’une assurance ;
- d’encourager les professionnels à exprimer leurs
commentaires sur ces propositions;
- d’apprécier si les G3 peuvent constituer des critères
adéquats ;
- de fournir des réactions en retour sur la mise en
application de la norme ISAE 3000 sur l’information à
fournir en matière de développement durable.
IFAC Global Digest – Mars 2006, 2 pages
VUES DE PRESSE - N° 84 - JUILLET 2006 PAGE 8 VUES DE PRESSE - N°84 - JUILLET 2006 PAGE 9
VUES DE PRESSES
UNION EUROPÉENNEAL L E M A G N E
DE GRANDS ESPOIRS POUR LA PROFESSION ALLEMANDEInternational Accounting Bulletin – N° 389 – 24 mai 2006, pages 1, et 11 à 15
Les missions professionnelles ont connu une
véritable envolée au cours des 12 derniers mois ;
les cabinets allemands peuvent s’enorgueillir d’une
belle avancée des travaux d’audit et autres ainsi que
d’une augmentation des opérations internationales.
Leur chiffre d’affaires global a progressé de 8 % par
rapport à 2005. Les associés dirigeants signalent
un niveau élevé de concurrence dans la course aux
nouveaux mandats et les rabais d’honoraires sont une
préoccupation d’actualité.
ENTRÉE EN JEU PROGRESSIVE DES IFRSThe Acountant – N° 6030 – Juin 2006, 1 page
Selon Liesel Knorr, secrétaire général du comité des
normes comptables (DRSC), il ne faut pas s’attendre
à ce que les normes allemandes disparaissent au
profit des IFRS avant une dizaine d’années. Même si
l’implantation des IFRS progresse bien dans le pays,
leur usage se limite aux seuls comptes consolidés.
NOUVELLES DISPOSITIONS RELATIVES AUX HONORAIRESDie Wirtschaftsprüfung – N° 11 – 1er juin 2006, pages 705 à 713
Parmi les nouvelles dispositions introduites par la
Bilanzreformgesetz (BilReG) figurent des obligations
en matière de publication des honoraires encaissés
par les professionnels de l’audit au titre de leurs
différentes interventions. Or, ces nouvelles règles
posent un certain nombre de questions auxquelles le
législateur n’a pas précisément répondu, et qui laissent
perplexes les professionnels allemands.
NOUVELLES ORIENTATIONS POUR LES CABINETS ALLEMANDSDie Wirtschaftsprüfung – N° 10 – 15 mai 2006, pages 671 à 682
La Bilanzreformgesetz (BilReG) a réactivé la question
des missions compatibles et incompatibles pouvant
être assumées par un professionnel, à la faveur des
nouvelles restrictions introduites dans le sillage du
modèle américain issu de la loi Sarbanes-Oxley. Les
cabinets d’audit doivent tirer parti de la reconfiguration
du champ des missions et de la redistribution qui en
résulte pour réorganiser leurs équipes, tandis que les
cabinets moyens doivent en profiter pour améliorer
leur position concurrentielle.
PAY S-BA S
LES CABINETS NÉERLANDAIS ATTENDENT QUE LEUR SORT SOIT FIXÉThe Accountant – N° 6030 – Mai 2006, page 4
La loi sur la supervision publique des auditeurs n’a
toujours pas été promulguée, car le gouvernement
néerlandais souhaite la publier en même temps que
la loi sur le régime disciplinaire des auditeurs (WTRA),
qui n’a pas encore été finalisée. Ces atermoiements
affectent défavorablement les cabinets professionnels
qui ne peuvent prendre les dispositions pour s’adapter
au nouveau système, puisqu’ils en ignorent encore le
détail.
ROYA U M E-UN I
ACTUALITÉS DES INSTITUTSICAEWL’ICAEW PUBLIE UN NOUVEAU CODE D’ÉTHIQUE
ICAEW – Communiqué de presse – 7 juin 2006, 1 page
L’ICAEW a présenté son nouveau code d’éthique qui
indique aux professionnels britanniques comment
appliquer les principes déontologiques dans leur
quotidien. Son lancement s’inscrit dans le cadre
VUES DE PRESSE - N° 84 - JUILLET 2006 PAGE 8 VUES DE PRESSE - N°84 - JUILLET 2006 PAGE 9
VUES DE PRESSES (SUITE)
d’une action visant à insister sur l’importance de
l’éthique, dans le contexte de la nouvelle qualification
professionnelle ACA qui sera lancée cet automne. Il
entre en application le 1er septembre 2006.
ACTION EN FAVEUR D’UNE MEILLEURE CULTURE FINANCIÈRE
ICAEW – Communiqué de presse – 7 juin 2006, 1 page
L’ICAEW s’est associé au Personal Finance Education
Group (PFEG) et à GE Money pour mettre en place un
programme national destiné à sensibiliser les jeunes
générations aux problèmes économiques et financiers
et à la gestion de leur vie financière. Ils interviendront
dans les écoles dans le cadre de campagnes de
formation financière.
FEU VERT POUR DE NOUVELLES QUALIFICATIONS
ICAEW – Communiqué de presse – 7 juin 2006, 1 page
Les membres de l’ICAEW ont majoritairement
manifesté leur soutien (88 %) aux propositions devant
à terme habiliter leur Institut à élargir le champ des
qualifications financières de ses membres et à créer
de nouveaux diplômes et certificats de spécialité en
réponse aux évolutions du marché.
L’ICAEW PERSISTE À REVENDIQUER LA PREMIÈRE PLACE
Accountancy Age – 13 avril 2006, pages 1 et 4
En dépit des derniers chiffres du FRC indiquant un
tassement de son effectif, l’ICAEW se veut toujours le
premier institut britannique. Le rapport annuel du FRC
sur la profession comptable outre-Manche ne manque
pourtant pas de signaler le faible nombre de nouveaux
membres : + 308 au Royaume-Uni et en Irlande,
+ 954 dans le monde. A ce rythme, l’ACCA dépassera
l’ICAEW en effectif d’ici 2008.
L’ICAEW PASSE UN ACCORD DE FORMATION AVEC LA CHINE
The Accountant – N° 6030 – Mai 2006, page 5
L’ICAEW a signé une convention lui permettant de
fournir des prestations de formation complémentaire
aux membres de l’Institut chinois (CICPA). Cette
convention donnera aux professionnels la possibilité
de prendre part à l’essor du commerce mondial.
ASBPUBLICATION D’UN PROJET DE MODIFICATION DE FRS 17ASB – Communiqué de presse – 31 mai 2006, 1 page
L’ASB a publié un exposé sondage proposant des
modifications de sa norme FRS 17 (Prestations de
retraite) ainsi que la publication d’un nouveau texte
(Prestations de retraite : informations à fournir).
Ces réaménagements font suite aux préoccupations
exprimées par les commentateurs sur le manque
d’information actuel permettant aux utilisateurs
d’évaluer correctement les risques impliqués par les
régimes à prestations définies.
RÉUNION PUBLIQUE DE L’ASB À DUBLIN
ASB – Communiqué de presse – 30 mai 2006, 1 page
L’ASB a organisé une réunion publique à Dublin le
19 juin 2006, avec l’Institut irlandais, pour débattre
de son rôle futur ainsi que d’autres questions
de normalisation, notamment de la stratégie de
convergence des normes britanniques et irlandaises
avec les IFRS.
APB - L’APB RECONSIDÈRE LES MODALITÉS D’AUDIT DES BANQUES ET SOCIÉTÉS IMMOBILIÈRES
APB – Communiqué de presse - 22 mai 2006, 1 page
L’APB met en consultation un projet de révision d’une
note pratique (PN 19) sur l’audit des banques et des
sociétés immobilières au Royaume-Uni, afin de prendre
acte des récents développements intervenus dans la
législation et la réglementation correspondantes et
d’actualiser les recommandations existantes compte
tenu du remplacement des SAS par les normes ISA
de l’IFAC.
FRCLE FRC ANNONCE LE TRIBUT DES SOCIÉTÉS COTÉES POUR 2007FRC – Communiqué de presse – 25 mai 2006, 2 pages
Le FRC a annoncé le montant de la cotisation qui
serait imposée aux sociétés cotées en 2006-2007 pour
financer les opérations de cette instance indépendante
veillant sur la réglementation de la communication
financière et le gouvernement d’entreprise des
sociétés cotées. Il devrait baisser de 10 % par rapport
à 2005-2006.
L’INSTITUT ÉCOSSAIS INQUIET DES CLAUSES DE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
International Accounting Bulletin – N° 389 – 24 mai 2006, page 10
L’ICAS a exprimé ses inquiétudes sur les clauses de
limitation de responsabilité des administrateurs de
sociétés prévues dans la loi de réforme du droit des
sociétés (Company Law Reform Bill) qui risquent, en
les limitant au rapport de gestion et au rapport sur
les rémunérations des administrateurs, de décourager
les sociétés de fournir des informations ailleurs dans
leur rapport.
L’INSTITUT IRLANDAIS SATISFAIT DU RELÈVEMENT DU SEUIL DE L’AUDIT OBLIGATOIRE
International Accounting Bulletin – N° 389 – 24 mai 2006, page 10
L’ICAI s’est déclaré satisfait de l’initiative du
gouvernement irlandais qui relève le seuil à partir
duquel l’audit devient obligatoire pour les sociétés.
Celui-ci passe à 7,3 millions d’euros, soit le maximum
autorisé par l’Union européenne. L’ICAI y voit la
confirmation de la différence qui existe entre ce qui
est approprié pour une PME et une société APE.
LE CIMA LANCE UN PROGRAMME DE SOUTIEN EN ÉTHIQUE
International Accounting Bulletin – N° 389 – 24 mai 2006, page 10
Le Chartered Institute of Management Accountants
propose un programme «tout en un» de soutien
pédagogique sur les questions relatives à l’éthique,
qui comprennent des règles déontologiques, des
procédures d’alerte et des centres d’assistance
juridique par téléphone si ses membres ou ses
étudiants estiment que leur intégrité professionnelle
pourrait être mise en cause.
LE CIPFA PUBLIE SON PRGRAMME STRATÉGIQUE
The Accountant – N° 6030 – Mai 2006, page 3
Le Chartered Institute of Public Finance and
Accountancy a rendu publique sa stratégie de
développement 2006- 2010, qui résume l’ensemble de
ses prochains projets et initiatives, davantage axés sur
les actions internationales. Le CIPFA compte multiplier
ses efforts pour augmenter le nombre de ses membres
et de ses étudiants dans les 5 ans à venir.
ACTUALITÉS DE LA PROFESSIONIMPACT DE LA NOUVELLE AGENCE SOCA SUR LA PROFESSION COMPTABLE
Accountancy Age – 13 avril 2006, page 11
La nouvelle agence SOCA (Serious Organized Crime
Agency), créée récemment par le gouvernement
britannique en application d’une nouvelle loi de
lutte contre le crime organisé, inquiète fortement
la profession comptable : le SOCA et le fisc peuvent
contraindre les professionnels britanniques à
confirmer que des fraudes (de plus de 5000 £) ont
été commises.
LA CONCENTRATION DU MARCHÉ DE L’AUDIT MISE À L’INDEX
Accountancy Age – 13 avril 2006, page 1*Accountancy – N° 1353 – Mai 2006, pages 11 et 60-61
Le rapport publié par le cabinet de consultants Oxera
sur la situation du marché de l’audit au Royaume-Uni
pourrait inciter l’Etat britannique à intervenir pour
briser la domination du marché de l’audit par les Big
Four, abondamment mise en évidence, au détriment
du fonctionnement des forces normales du marché.
Des réunions sont prévues avec les différentes parties
prenantes afin d’évoquer les actions à prendre.
AUTRES PAYSAF R I Q U E D U SU D
LE DÉBUT D’UNE ÈRE NOUVELLE POUR LA PROFESSIONAccountancy SA – Mai 2006, page 3
La promulgation en janvier 2006 de la loi sur la
profession d’audit marque une ère nouvelle pour
la profession sud-africaine, placée sous le signe
de l’harmonisation avec les meilleures pratiques
internationales. Deux innovations notamment
permettront de garantir tant le fond que l’apparence
d’indépendance : l’IRBA, chargé de superviser la
réglementation des auditeurs, sera composé au
maximum de 40 % d’auditeurs et sera partiellement
financé par les fonds publics.
AU S T R A L I E
ACTUALITÉS DES INSTITUTSNOMINATION DES PREMIERS MEMBRES DU FRPCommuniqué de presse - 24 mai 2006, 3 pages
Le gouvernement australien a annoncé la nomination
des premiers membres du Financial Reporting Panel
(un président et 8 membres). Le FRP avait été mis en
place en vertu du CLERP 9, qui est un programme de
réforme économique et du droit des sociétés. Il avait
pour mission de régler les litiges survenant entre
l’ASIC et les sociétés concernant l’application des
normes comptables dans leurs comptes annuels. Le
FRP devrait commencer à délibérer à partir de juillet
2006.
CPA AUSTRALIE INQUIET DU COUT DES NOUVELLES NORMES D’AUDIT APPLICABLES
International Accounting Bulletin – N° 389 – 24 mai 2006, page 3
CPA Australie réclame un dialogue renforcé entre
les auditeurs, les entreprises et les comités d’audit
à propos de l’impact des nouvelles normes d’audit
légalement applicables qui entrent en vigueur en
juillet 2006. Selon l’institut, certains observateurs
parlent d’une augmentation du coût de l’audit entre 10
et 30 %. Il est capital que les entreprises discutent des
implications de ces normes avec leurs auditeurs afin
d’en quantifier les coûts.
VUES DE PRESSE - N° 84 - JUILLET 2006 PAGE 10 VUES DE PRESSE - N°84 - JUILLET 2006 PAGE 11
VUES DE PRESSES (SUITE)
CPA AUSTRALIE NOUE DES LIENS AVEC LE CAMBODGE ET LE VIETNAM
The Accountant – N° 6030 – Mai 2006, page 5
CPA Australie a signé des accords de coopération
avec l’institut professionnel vietnamien (VACPA) et le
Conseil national cambodgien de la comptabilité (NAC)
destinés à renforcer le soutien logistique et financier
au sein de la région Asie-Pacifique. Les accords visent
essentiellement les domaines de la formation et de la
reconnaissance mutuelle des qualifications.
ACTUALITÉ DE LA PROFESSIONAUGMENTATION DES SALAIRES PROFESSIONNELS
The Accountant – N° 6030 – Mai 2006, page 1
Selon les résultats d’une enquête de la société
Ambition, les salaires des professionnels comptables
australiens ont augmenté de 8 à 10 % l’an passé,
suite à une demande accrue de leurs services dans
l’ensemble des secteurs d’activité. La demande est
particulièrement forte pour les services d’expertise
comptable et d’audit. Ajoutée aux augmentations
des années antérieures, il en résulte un différentiel
significatif entre les salaires des nouveaux arrivants et
ceux de leurs aînés.
CA N A D A
ACTUALITÉS DES INSTITUTSICCACONTRÔLES ET PROCÉDURES DE COMMUNICATION DE L’INFORMATION
ICCA – Communiqué de presse – 15 juin 2006, 1 page
Les investisseurs de la province de l’Ontario peuvent
désormais intenter des actions contre les sociétés
cotées qui publient des informations inexactes,
incomplètes ou trompeuses, ou qui ne respectent
pas leurs obligations d’information. Un document du
Conseil sur la gestion des risques et la gouvernance de
l’ICCA explique aux dirigeants et aux administrateurs
le rôle qui leur incombe afin d’accroître la fiabilité de
l’information et leur marge de manœuvre face à ces
nouveaux risques de sanctions civiles.
INFORMATIONS À FOURNIR SUR LES INSTRUMENTS FINANCIERS ET SUR LE CAPITAL
ICCA – Communiqué de presse – 15 juin 2006, 1 page
Le Conseil des Normes comptables (CNC) a publié
un document « Historique et fondements des
conclusions » concernant l’exposé-sondage publié en
avril 2006 traitant des informations à fournir sur les
instruments financiers et sur le capital. La période de
consultation prend fin le 30 juin 2006.
RAPPORT D’AUDIT TYPE
CVNV – Communiqué de presse – mai 2006, 1 page
Le CNVC prévoit d’approuver prochainement un projet
d’exposé-sondage visant à modifier le chapitre 5400
(Rapport de l’auditeur : le rapport type) afin d’adopter
le nouveau libellé du rapport d’audit figurant dans la
norme ISA 700 (Rapport de l’auditeur indépendant sur
un jeu complet d’états financiers à caractère général).
MODÈLE DE PRÉSENTATION DES COMPTES PUBLICS
ICCA – Communiqué de presse – 1er juin 2006, 1 page
Le CCSP a mis en consultation jusqu’au 15 août 2006
un exposé-sondage portant sur différents chapitres
révisés du Manuel : SP 1000 (Fondements conceptuels
des états financiers), SP 1100 (Objectifs des états
financiers) et SP 1200 (Présentation des états
financiers).
CGA-CANADA - LE NOUVEAU PLAN STRATÉGIQUE
CGA-Canada – N° 3 – Mai juin 2006, page 26
La nouveau plan stratégique de CGA Canada publié en
mars dernier énonce 6 objectifs stratégiques : veiller à
l’égalité professionnelle complète pour les CGA ; être
l’organisme comptable professionnel enregistrant la
plus forte croissance ; être un intervenant reconnu
et respecté par la profession et le public ; protéger
et améliorer sa position dominante dans la prestation
des programmes de formation, d’accréditation et de
perfectionnement professionnel ; accroître la visibilité
du titre et améliorer l’image de marque.
ACTUALITÉS DE LA PROFESSIONPROTECTION DE L’INTÉRÊT PUBLIC : NOUVELLES EXIGENCES
CA Magazine – N°4 – Mai 2006, page 20
Le groupe de travail sur la confiance du public, mis en
place pour déterminer les domaines où la profession
doit continuer à protéger l’intérêt général, préconise
un certain nombre d’exigences nationales en matière
de perfectionnement professionnel (au moins 120
heures au sein d’un cycle de 3 ans, avec 60 heures
d’études vérifiables) et d’assurance responsabilité
professionnelle (fixation de montants de garantie
minimums d’ARP). Les ordres provinciaux étudient
désormais la mise en application de ces exigences.
LES COMPÉTENCES COMPTABLES PROFITENT AUX ENTREPRISES
ICCA – Communiqué de presse – 20 juin 2006, 2 pages
Une étude de l’ICCA passe en revue les postes de
direction au sein des entreprises inscrites au ROB 1000
(1 000 plus grandes sociétés cotées) pour déterminer
le nombre de postes occupés par des comptables
agréés (CA), et évalue leur performance financière.
L’étude constate que les sociétés dont le directeur
financier est un CA obtiennent de meilleurs résultats
que les autres et que tous les postes financiers sont
majoritairement occupés par des CA.
ET A T S-UN I S
ACTUALITÉS DES INSTITUTSAICPAL’AICPA ET LE FASB COLLABORENT
SmartPros Accounting news and insights – 12 juin 2006, 1 page
L’AICPA et le FASB ont publié une proposition commune
d’amélioration du processus de communication
financière des petites sociétés non cotées. Selon ce
projet, le FASB essaiera d’améliorer la transparence
de son processus de normalisation afin de déterminer
s’il doit envisager des aménagements de ses normes
comptables pour les sociétés non cotées au sein des
US GAAP.
L’ AICPA ET L’AAA S’ASSOCIENT SUR UN PROJET DE RECHERCHE
AICPA/AAA – Communiqué de presse – 15 juin 2006, 3 pages
Dans le cadre de son programme de réflexion sur
la comptabilité de gestion, l’AICPA s’est associé à
l’American Accounting Association pour mener une
étude sur les évaluations de la performance non
financière, rendues désormais indispensables du fait
de l’importance grandissante des actifs incorporels
dans l’économie. Cette étude devrait déboucher sur la
publication d’un rapport.
PCAOBNOMINATION DU NOUVEAU PRÉSIDENT DU PCAOBCFO.com – 19 juin 2006, 1 page
Le gouverneur du Federal Reserve Board, Mark Olson,
a été nommé président du PCAOB jusqu’en 2010.
Il succède à Bill Gradison, qui restera membre du
PCAOB.
RÉUNION DU SAGPCAOB – Communiqué de presse – 2 juin 2006
Le PCAOB a planifié les 12 et 13 juin 2006 une réunion
du groupe consultatif Standing Advisory Group
(SAG) afin de débattre de sujets relatifs à l’audit du
contrôle interne de l’information financière publiée et
d’autres sujets en matière de normalisation. Il devrait
également prendre connaissance des réflexions
d’analystes financiers sur les informations relatives au
contrôle interne.
LE PCAOB PROPOSE DES RÈGLES DE PRÉSENTATION D’INFORMATIONS FINANCIÈRES
PCAOB – Communiqué de presse – 24 mai 2006,2 pages
Le PCAOB met en consultation de nouvelles règles
applicables aux informations à fournir par les 1 700
cabinets comptables inscrits, dont environ 40 %
de cabinets étrangers. Le référentiel proposé par
le PCAOB comprend 2 types d’informations : celles
qui doivent être fournies obligatoirement chaque
année, et les autres portant sur des faits ponctuels, à
soumettre dans un délai de 15 jours.
QUESTIONS-RÉPONSES SUR LES AJUSTEMENTS APPORTÉS AUX ÉTATS FINANCIERS D’EXERCICES ANTÉRIEURS PCAOB – Communiqué de presse – 9 juin 2006, 2 pages
Le PCAOB met en ligne les questions-réponses de son
équipe sur des questions touchant aux ajustements
apportés aux états financiers d’exercices antérieurs
audités par un prédécesseur. L’objectif est d’aider les
auditeurs à mettre en œuvre les dispositions de la
norme du PCAOB sur ce sujet.
SECPLUS D’UN MILLION DE RAPPORTS DE SOCIÉTÉS ACCESSIBLES EN LIGNE
SEC – Communiqué de presse – 13 juin 2006, 1 page
La SEC a annoncé que tous les documents et rapports
déposés par les sociétés inscrites et les fonds mutuels
au cours des 2 années écoulées étaient désormais
disponibles en ligne sur son site Internet. Il s’agit
d’une avancée considérable pour les 90 millions
d’investisseurs américains qui peuvent ainsi à tout
moment avoir accès aux informations spécifiques dont
ils ont besoin.
LA SEC VEUT DISSIPER LE SPECTRE DE SARBANES-OXLEY
CFO.com – 16 juin 2006, 1 page
La SEC veut rassurer les entreprises européennes
inquiètes des répercussions que pourrait avoir une
fusion de la Bourse de New York avec Euronext, comme
l’importation de la loi Sarbanes-Oxley et des autres
réglementations applicables aux valeurs mobilières.
La SEC a assuré qu’une telle fusion n’obligerait pas
les entreprises européennes à s’inscrire auprès des
instances de contrôle américaines.
VUES DE PRESSE - N° 84 - JUILLET 2006 PAGE 10 VUES DE PRESSE - N°84 - JUILLET 2006 PAGE 11
AGENDA INTERNATIONAL
LA SEC PASSE UN ACCORD AVEC LA BOURSE CORÉENNE
The Accountant – N° 6030 – Mai 2006, page 5
La Commission de supervision coréenne a signé une
convention avec la SEC pour instituer un dialogue
bilatéral entre les 2 commissions qui devrait permettre
de renforcer la qualité de leurs discussions sur la
réglementation, favoriser la transparence et résoudre
des problèmes clés de coopération dans le cadre des
investigations transfrontières relatives à des valeurs
mobilières.
ACTUALITÉ DE LA PROFESSIONLES BIG FOUR, CHOUCHOUS DES ÉTUDIANTS AMÉRICAINS
International Accounting Bulletin – N° 389 – 24 mai 2006, page 6
Une nouvelle étude, réalisée aux Etats-Unis par
Universum Communications, indique que les Big
Four demeurent les employeurs les plus prisés,
non seulement des étudiants en comptabilité, mais
également des étudiants en gestion et commerce.
Les autres organisations privilégiées par les étudiants
en comptabilité sont Merril Lynch et les agences
gouvernementales telles que le FBI ou l’administration
fiscale.
VUES DE PRESSES (SUITE)
JA P O N
LE PRÉSIDENT DU JICPA TIRE LES LECONS DE L’AFFAIRE KANEBOJICPA – Déclaration du président – 20 juin 2006, 2 pages
Dans une déclaration publiée suite aux poursuites
administratives intentées contre les auditeurs de
ChuoAoyama PricewaterhouseCoopers, le président du
JICPA rappelle les mesures qu’il a prises pour éviter
d’une telle affaire ne se répète : rotation obligatoire de
l’associé chargé du dossier, obligation de 40 heures de
formation continue, exigences renforcées en matière
de contrôle qualité, création d’un registre officiel des
sociétés cotées et des auditeurs agréés. Il annonce
des modifications des statuts du JICPA pour valider
ces innovations.
PWC VA CRÉER UN NOUVEAU CABINET INDÉPENDANT AU JAPONThe Accountant – N° 6030 – Mai 2006, page 9
PricewaterhouseCoopers a annoncé qu’il s’apprêtait
à créer un nouveau cabinet indépendant au Japon
suite aux sanctions infligées par la FSA à ChuoAoyama
PWC pour son implication dans l’affaire Kanebo. Le
nouveau cabinet disposera d’une nouvelle structure de
direction et de gouvernance et mettra en application
les meilleures pratiques internationales pour obtenir le
plus haut niveau de qualité d’audit.
L’ASBJ ET LE FASB À LA POURSUITE DE LA CONVERGENCEASBJ – Communiqué de presse - 19 mai 2006, 1 page
Les représentants de la commission des normes
comptables du Japon (ASBJ) ont rencontré leurs
homologues du FASB les 18 et 19 mai 2006 lors
de la première d’une série de rencontres régulières
destinées à renforcer le dialogue entre les 2 Boards en
vue de faire converger les normes. A cette occasion,
ils ont notamment échangé leurs points de vue sur les
projets Regroupements d’entreprises et Informations
sur la performance
MA R C H É S É M E R G E N T S
LES MARCHÉS ÉMERGENTS, CIBLES PRIVILÉGIÉES DES CABINETS PROFESSIONNELS OCCIDENTAUXInternational Accounting Bulletin – N° 389 – 24 mai 2006, pages 8 et 9
La Chine, l’Inde et les pays d’Europe de l’Est sont
des pays dont les réseaux internationaux de cabinets
professionnels comptables sont aussi importants
que ceux des Etats-Unis et du Royaume-Uni. Selon
les chiffres indiqués par la revue IAB, les honoraires
encaissés ont augmenté de 25 % en Chine et de 29 %
en Europe de l’Est dans les pays de la CEI. Bien que
l’on ne dispose pas de chiffres de cet ordre pour l’Inde,
la tendance y est identique, en dépit des difficultés
rencontrées, comme la pénurie de collaborateurs
notamment.
ORGANISMES INTERNATIONAUX
IASBBoard 17 au 21 juillet 2006 LondresIFRIC 6 et 7 juillet 2006 LondresIFRIC 7 et 8 septembre 2006 LondresRéunion des normalisateurs internationaux (WSS) 25 et 26 septembre 2006 LondresRéunion conjointe IASB/FASB 23 et 24 octobre 2006 NorwalkTrustees 26 et 27 octobre 2006 LondresSAC 9 et 10 novembre 2006 Londres
IFACForum Cabinets de proximité 3 juillet 2006 Hong KongIPSASB 4 au 7 juillet 2006 ParisComité SMP (Cabinets de proximité) 5 et 6 juillet 2006 Hong KongIAESBoard
17 au 19 juillet 20067 et 8 septembre 2006
Santiago du ChiliToronto
PAIB 2 au 4 octobre 2006 New YorkIESBA 16 au 18 octobre 2006 SidneyXVIIème congrès mondial de comptabilité 13 au 16 novembre 2006 Istanbul
FEE2ème congrès PME/PMC 7 et 8 septembre 2006 VersaillesCongrès sur la réglementation de l'audit 12 octobre 2006 Bruxelles
FIDEFAssises 14 au 16 septembre 2006 BucarestConseil d'administration et assemblée générale 11 octobre 2006 Toulouse
CAPAComité exécutif et AGM 11 et 12 novembre 2006 Istanbul17ème congrès de la CAPA 3 au 5 octobre 2007 Osaka
OICVComité des marchés émergentsSéminaire conjoint OICV/Financial Stability InstituteConférence du Comité technique de l'OICV
19 au 21 septembre 20067 et 8 novembre 200615 au 17 novembre 2006
ShangaiMadridLondres
VUES DE PRESSE - N° 84 - JUILLET 2006 PAGE 12
N.B. Les publications suivies d’un astérisque font l’objet d’un développement dans la revue
PUBLICATIONS DU MOIS DE JUIN 2006
ORGANISATIONS INTERNATIONALESIASB
IASB Exposés-sondages : - Projet d'amendements d'IAS 23 (Coûts d'emprunt)*
- Projet d'amendement d'IAS 32 (Instruments financiers : présentation) et IAS 1 (présentation des états financiers
IFAC
Board Rapport annuel 2005 *
PAIB Document d'information - Guide de planification stratégique à l'usage des PME *
FEE
Document consultatif - Questions fondamentales relatives aux assurances sur le développement durable *
EFRAG
Revue annuelle 2005*
IVSC
Projet de révision de l'IVS 2 - Base de comptabilisation autre que la valeur du marché
Comité de Bâle
Recommandation - Appréciation du risque de crédit et évaluation des emprunts*
Document - Utilisation de l'option juste valeur pour les instruments financiers utilisés par les banques *
Document de principes - Partage des informations entre les instances de tutelle*
CEBS
Rapport annuel 2005 *
PAYS DE L'UNION EUROPEENNEAllemagne
IDW Prises de position : - Exposé sondage 550 (version révisée) - Parties liées
- Directive sur les fusions - Loi sur la transposition
- Etats financiers des associations
Royaume-Uni
ICAEW Code d'éthique des professionnels britanniques*
ASB Projet de modifications de FRS 17 - Prestations de retraite*
APB Projet de révision d'une note pratique (PN 19) sur l'audit des banques et des sociétés immobilières au Royaume-Uni
AUTRES PAYSAustralie
AASB Document stratégique - Normes comptables australiennes et entités du secteur public*
Canada
CNC Document sur les fondements de l'exposé-sondage - Informations à fournir sur les instruments financiers et sur le capital*
CCSP Exposé-sondage - Modèles de présentation de l’information financière*
Conseil sur la gestion des risques
et la gouvernance Document de travail - Contrôles et procédures de communication de l'information*
Etats-Unis
AICPA Avec le FASB : Invistation à commenter - Renforcement du processus de normalisation des sociétés non APE*
PCAOB Questions et réponses sur les ajustements apportés aux comptes précédents contrôlés par un autre auditeur*
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