IASB

N° 84 - JUILLET 2006

Vues de Presse Internationale, éditée par la Compagnie nationale des commissaires aux comptes et l’Ordre des experts-

comptables, est une compilation d'informations recueillies dans la presse étrangère intéressant la profession.

Abonnement 11 n° : 46 €/an - Prix au numéro : 8 € - CNCC Edition - 16 avenue de Messine - 75008 PARIS - Email : veronique.kieny@cncc.fr

ACTUALITÉS DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES INTERNATIONALES

DANS CE NUMÉRO

ACTUALITÉS DES ORGANISATIONSPROFESSIONNELLES 1-4

NOUVEAUX DÉVELOPPEMENTS 4 ET 8

LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE 5-7

VUES DE PRESSES 8-11

AGENDA 11

PUBLICATIONS DE JUIN 12

DE R N I È R E S R É U N I O N S

SESSION TECHNIQUE – LONDRES – 23 AU 26 MAI 2006REGROUPEMENTS D’ENTREPRISES II

Le Board a poursuivi ses discussions sur les implications

de la mise en œuvre des principes de comptabilisation

et d’évaluation qui servent de base pour la norme

définitive sur les regroupements d’entreprises. Il a

débattu en particulier de la comptabilisation des actifs

détenus en vue de leur cession, des actifs ou passifs

liés aux régimes de prestations aux salariés et de ceux

liés aux contrats de location simple.

ASSURANCE

Le Board a débattu de différents sujets concernant

les contrats d’assurance : contrats d’assurance

vie universelle (dans lesquels le souscripteur peut

modifier le montant des primes) ; obligations

en matière d’indemnisation des souscripteurs ;

réassurance... La rédaction d’un document consultatif

devrait commencer à l’issue de la réunion du groupe

de travail Assurance prévue les 29 et 30 juin 2006

avec pour objectif une publication avant la fin 2006.

NORMES COMPTABLES INTERNATIONALES POUR LES PME

Le Board a débattu d’une version révisée du projet

d'exposé-sondage "IFRS pour les PME" reprenant

l’ensemble des modifications apportées depuis la

version débattue lors des réunions de janvier et

mars 2006. Il a précisé qu’il s’agirait d’un référentiel

autonome et a exposé les points qui figureront dans le

document soumis à commentaires.

EVALUATION À LA JUSTE VALEUR

Le Board a poursuivi ses discussions autour du projet

de texte du FASB concernant les évaluations à la

juste valeur (FVM Statement). Il compte publier ce

texte une fois finalisé comme un exposé-sondage

de l’IASB.

CONTRATS DE CONCESSION DE SERVICES

Le Board a organisé une session éducative sur les

contrats de concession de services.

DÉLIBÉRATIONS AUTOUR D’IAS 37

Le Board a repris ses délibérations sur les questions

associées au principe de comptabilisation proposé

dans l’exposé-sondage sur IAS 37. Il a chargé l’équipe

technique de collaborer avec celle qui travaille sur le

cadre conceptuel.

AVANTAGES DU PERSONNEL (PENSIONS DE RETRAITE)

Le Board s’est interrogé sur l’opportunité d’ajouter

un projet concernant les avantages du personnel

(pensions de retraite) dans son programme de travail.

Il a noté que le FASB allait entreprendre un projet en 2

étapes sur ce thème.

TRAVAUX DE L’IFRIC

Au cours de sa réunion de mai, l’IFRIC a décidé de

recommander au Board d’approuver une interprétation

intitulée « Information financière intermédiaire et

dépréciation ». Le Board a confirmé qu'il préférait une

interprétation plutôt qu'un amendement des normes

concernées.

IAS 24 (INFORMATIONS SUR LES PARTIES LIÉES)

Le Board a demandé à l’équipe technique d'élaborer

un projet d’amendement à IAS 24 (Informations

sur les parties liées), qui sera soumis au SAC et aux

Trustees avant de l’inscrire ou non au programme de

travail.

IFRS 1

Le Board a évoqué la possibilité de modifier IFRS 1

(Première adoption des IFRS) et a demandé à l’équipe

technique d'analyser la possibilité de modifier la

définition du coût dans IAS 37. Aucune décision n'a

été prise.

Prochaine réunion de l’IASB : 19 au 23 juin à LondresIASB Update – Mai 2006 – 6 pages

RÉUNION DE L’IFRIC – LONDRES – 11 ET 12 MAI 2006Principaux sujets de discussion :

IAS 18 (PRODUITS) - PROGRAMMES DE FIDÉLISATION DE LA CLIENTÈLE

L’IFRIC a examiné un projet d’interprétation dans

lequel figurent des modalités de comptabilisation

des avantages accordés aux clients dans le cadre de

programmes de fidélisation de la clientèle. L’IFRIC

reverra ses conclusions afin de mieux expliquer les

raisons l’ayant incité à les comptabiliser comme un

composant séparé de la vente initiale.

IAS 19 (AVANTAGES DU PERSONNEL) – INCIDENCE D’UNE OBLIGATION DE FINANCEMENT MINIMAL SUR LE PLAFONNEMENT DES ACTIFS

L’IFRIC a poursuivi ses délibérations sur l’impact

d’une obligation de financement minimal (MFR) sur

l'application du test relatif au plafonnement des actifs

et a demandé à l’équipe technique de revoir son projet

d’interprétation pour la prochaine réunion.

CONTRATS DE CONCESSION DE SERVICES

Après avoir examiné le guide de comptabilisation et le

raisonnement servant de base au projet révisé D 12

(Conventions de concession de services - Détermination

du modèle comptable), l’IFRIC les a validés. Il a décidé

de réunir dans une même interprétation les 3 projets :

D12, D13 (Concessions de services – Modèle de l'actif

financier) et D14 (Concessions de services – Modèle de

l'actif incorporel).

IAS 39 (INSTRUMENTS FINANCIERS : COMPTABILISATION ET ÉVALUATION) – DÉCOMPTABILISATION DE GROUPES D’ACTIFS FINANCIERS

L’IFRIC a discuté de l’application des règles de

décomptabilisation figurant dans IAS 39 aux transferts

de groupes d’actifs financiers et notamment la

signification de "similaire" du § 26 de IAS 39 en

relation avec le regroupement d'actifs similaires dans

ACTUALITÉS DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES INTERNATIONALES (SUITE)

VUES DE PRESSE - N° 84 - JUILLET 2006 PAGE 2 VUES DE PRESSE - N°84 - JUILLET 2006 PAGE 3

le test de décomptabilisation. Il a tenté de déterminer

notamment s’il était dans l’intention du Board

d’appliquer le paragraphe 16 à une partie seulement

d’un actif fi nancier ou s’il exige au contraire une

décomptabilisation distincte des actifs.

D 17 IFRS 2 (PAIEMENTS EN ACTIONS) - TRANSACTIONS SUR ACTIONS PROPRES ET DE GROUPE

L’IFRIC a poursuivi ses délibérations sur le projet

d’interprétation D 17, notamment concernant les

modalités de comptabilisation de ce type d’opérations

dans les comptes individuels ou séparés des fi liales. Il a

chargé l’équipe technique de poursuivre la réfl exion.

D 18 - INFORMATION FINANCIÈRE INTERMÉDIAIRE ET DÉPRÉCIATION

L’IFRIC a pris connaissance du contenu des 57 lettres de

commentaires parvenues sur le projet d’interprétation

D 18, publié en janvier 2006, destiné à résoudre une

contradiction entre IAS 34 et les dispositions relatives

à la dépréciation dans IAS 36 (Dépréciation des actifs)

et IAS 39 (Instruments fi nanciers : comptabilisation et

évaluation). Des modifi cations seront apportées avant

de transmettre le texte fi nal au Board.

IFRS 2 - PAIEMENTS EN ACTIONS – FONDS DE PRESTATIONS AU PERSONNEL

L’IFRIC a débattu d’un point touchant à la

comptabilisation des fonds de prestations au personnel

mis en place spécifi quement par une entité afi n de

faciliter les transferts de ses fonds propres à son

personnel dans le cadre d’un contrat de paiements

en actions. Il a décidé d’inclure ce thème dans son

programme de travail.

IAS 18 - PRODUITS - COMPTABILISATION DES PRODUITS

L’IFRIC s’est interrogé sur l’opportunité d’engager un

projet pour développer un guide d'interprétation sur

la façon d’appliquer IAS 18 à la comptabilisation des

produits issus de la cession initiale d’unités de fonds

mutuels par un gestionnaire de fonds. Ce thème sera

ajouté à son programme de travail.

IAS 32 - INSTRUMENTS FINANCIERS : PRÉSENTATION – CLASSIFICATION D’UN INSTRUMENT FINANCIER EN TANT QUE DETTE OU CAPITAUX PROPRES

L’IFRIC n’est pas parvenu à trouver un accord sur les

raisons justifi ant la non inscription de ce projet dans

son programme de travail.

IFRS 3 - REGROUPEMENTS D’ENTREPRISES – CLASSIFICATION DES OPTIONS DE VENTE ET DES CONTRATS À TERME DÉTENUS PAR DES ACTIONNAIRES MINORITAIRES

L’IFRIC a pour l’instant décidé de ne pas inscrire dans

son programme de travail la question du traitement

comptable des options de vente et des contrats à

terme détenus par des actionnaires minoritaires.

IFRS 2 (PAIEMENT EN ACTIONS) – RESTRICTIONS AU TRANSFERT POSTÉRIEUR À L’ACQUISITION DES DROITS

L’IFRIC a discuté du texte établi à partir des

commentaires reçus concernant l’évaluation des

actions octroyées aux salariés, dont le transfert fait

l’objet de restrictions postérieurement à l’acquisition

des droits.

DÉCISIONS CONCERNANT LE PROGRAMME DE TRAVAIL DE L’IFRIC

L’IFRIC a examiné deux points concernant le champ

d’application d’IFRS 2 sur les paiements en actions.

DÉCISIONS PROVISOIRES

L’IFRIC a notamment examiné une demande de

clarifi cation des obligations prévues par IAS 17 relative

aux loyers conditionnels, sans décider de la faire

fi gurer à son programme de travail.

Prochaine réunion de l’IFRIC : 6 et 7 juillet 2006 - LondresIFRIC Update – Mai 2006, 6 pages

PU B L I C A T I O N S

FUTURE CONVERGENCE SUR LA COMPTABILISATION DES COÛTS D’EMPRUNTL’IASB publie ses propositions destinées à améliorer

le traitement comptable des coûts d’emprunt dans

le cadre d’un exposé-sondage mis en consultation

jusqu’au 29 septembre 2006. Ce texte marque une

nouvelle étape dans la voie de la convergence des

normes nationales et internationales avec, pour

objectif, la réduction des divergences entre IFRS et

US GAAP. L’exposé-sondage résulte d’une comparaison

entre IAS 23 (Coûts d’emprunt) et le SFAS 34

(Capitalisation des frais d’emprunt) ; les entreprises

seraient obligées d’incorporer au coût d’un actif

les coûts d’emprunt directement imputables à son

acquisition, sa production ou sa construction, selon les

cas. L’option permettant jusqu’à présent d'inscrire les

coûts d'emprunt en charge serait supprimée.

IASB – Communiqué de presse – 25 mai 2006, 2 pages

VI E D E L’O R G A N I S A T I O N

NOMINATION DU FRANÇAIS PHILIPPE DANJOU À L’IASBLes trustees de l’IASCF ont annoncé la nomination

de Philippe Danjou, directeur des affaires comptables

de l’AMF, ainsi que la reconduction de Hans-Georg

Bruns, Warren McGregor et Tatsumi Yamada, pour

siéger à l’IASB. Philippe Danjou remplacera Geoffrey

Whittington, candidat sortant, pour rejoindre les rangs

de l’IASB en novembre 2006. Les 4 membres siégeront

jusqu’au 30 juin 2011.

IASCF - Communiqué de presse – 12 juin 2006, 2 pages

TABLES RONDES SUR IAS 37Dans le cadre du processus d’élaboration

d’amendements de IAS 37 (Provisions, passifs et

actifs éventuels), l’IASB envisage d’organiser au

cours des prochains mois des tables rondes publiques

dans 3 endroits : une ville du Connecticut, Londres et

Melbourne. Les débats pourront être suivis sur le site

de l’IASB.

IASB – Communiqué de presse – 9 juin 2006, 1 page

IFACRÉ U N I O N S

RÉUNION DU BOARD DE L’IFAC À PEKINLe Board de l’IFAC s’est réuni les 1er et 2 juin à Pékin,

où il a notamment pris les décisions suivantes :

RENFORCEMENT DU SOUTIEN AUX PME

Prenant acte des problèmes soulevés par les cabinets

de proximité lors de l’application des ISA aux audits

des PME, le Board a approuvé un projet d’élaboration

d’un guide sur les normes ISA à utiliser dans ce cadre.

Il sera basé sur les ISA en vigueur au 31 décembre

2006 et devrait être publié en 2007.

CHOIX DU SITE DU PROCHAIN CONGRÈS MONDIAL DE COMPTABILITÉ

Après une inspection sur place de 5 sites potentiels,

le Board a fi nalement sélectionné Kuala Lumpur en

Malaisie, pour héberger le XVIIIème congrès mondial de

comptabilité en 2010.

LE BOARD A EXPRIMÉ SON SOUTIEN A DIFFÉRENTES INITIATIVES

- Développement d’une base de données sur

Internet ; lancement prévu le 2 octobre (voir rubrique

PAIB).

- Projet du comité Pays en développement d’organiser

un forum global en Afrique en septembre 2006 afi n

de débattre de la manière dont l’IFAC, les membres

de la profession et les agences internationales de

fi nancement peuvent collaborer pour mettre en place

une authentique profession comptable.

- Projet Clarity des normes de l’IAASB.

Préalablement à la réunion du Board, l’institut chinois

CICPA avait organisé un forum sur la gouvernance et le

développement des cabinets de comptabilité.

IFAC – Communiqué de presse – 6 juin 2006, 2 pages

RÉUNION DU COMITÉ PAIBLe PAIB s’est réuni du 3 au 5 avril 2006 à Londres. Il a

adopté les résolutions suivantes :

STRATÉGIE

Le président de l’IFAC a éclairé le PAIB sur la procédure

stratégique de l’IFAC et rappelé l’importance croissante

des professionnels comptables salariés. Le président

du PAIB, Bill Connell, a suggéré quelques alignements

sur cette stratégie.

BONNES PRATIQUES BASÉES SUR LES PRINCIPES

Un document cadre (Préface) a été adopté et sera

bientôt soumis à commentaires. Il fi xe les objectifs et

les caractéristiques des bonnes pratiques applicables

au contenu des publications du PAIB.

PRÉSENTATION EN LISTE

Le PAIB a commenté le projet de réponse de l’IFAC au

document de discussion de l’IASB sur les commentaires

de la direction, qui préconise l’élaboration d’une norme

internationale basée sur les principes et qui donne des

indications de mise en application pour les éléments

essentiels.

SITE D’INFORMATION KNOWLEDGENET

Le Comité PAIB met la touche fi nale à la nouvelle

base de données informatique KnowledgeNet, dont

le lancement est prévu en octobre 2006. A l’aide

de son moteur de recherche, KnowledgeNet devrait

permettre aux utilisateurs d’accéder, à partir d’un mot

clé, à l’ensemble des sources d’information sur les

sites de l’IFAC et de plus d’une douzaine d’organismes

membres.

COMMUNICATION

ACTUALITÉS DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES INTERNATIONALES (SUITE)

VUES DE PRESSE - N° 84 - JUILLET 2006 PAGE 2 VUES DE PRESSE - N°84 - JUILLET 2006 PAGE 3

Le PAIB a envisagé la meilleure diffusion possible

de son programme et de ses produits auprès des

membres de l’IFAC et de l’ensemble des parties

prenantes.

PLANIFICATION STRATÉGIQUE

Le document d’information sur la planification

stratégique, ayant pour principal auteur l’Institut des

professionnels comptables de Malaisie, a été modifié

sur plusieurs points depuis la dernière réunion. Sa

publication, imminente, a été approuvée.

NOUVEAU DOCUMENT SUR LE CONTRÔLE INTERNE

Le comité PAIB prépare un document d’information

récapitulant toutes les évolutions récentes en matière

de contrôle interne. Ce document, qui doit être publié

au cours du troisième trimestre 2006, marque la

première étape d’un plan d’action en 3 ans. A la

suite de sa publication, le comité PAIB élaborera une

brochure thématique axée sur le rôle du professionnel

comptable salarié dans le soutien et la contribution au

contrôle interne et au gouvernement d’entreprise.

DÉVELOPPEMENT DURABLE

Dans le cadre de son plan d’action sur le

développement durable, le comité PAIB prépare

un nouveau document consultatif intitulé « Le

professionnel comptable salarié et le développement

durable » (cf. aussi la rubrique Nouveaux

développements).

PU B L I C A T I O N S

RAPPORT ANNUEL 2005 L’IFAC a publié son rapport annuel 2005 qui rend

compte des travaux accomplis par l’IFAC et ses

instances de normalisation, au rang desquels figurent

le renforcement des procédures de normalisation, la

mise en place de bonnes pratiques professionnelles

destinées à aider les pays en développement à

construire des capacités comptables ainsi que la

publication d’une mise à jour du Code d’éthique.

Un des événements les plus significatifs de l’année

2005 a été la mise en place formelle du Public

Interest Oversight Board (PIOB) dont les attributions

sont détaillées dans son premier rapport public,

téléchargeable à l’adresse : www.ipiob.org. Parmi

les autres objectifs atteints figurent l’établissement

et l’expansion des groupes consultatifs (CAG) dans

chaque comité de normalisation de l’IFAC, les

progrès accomplis dans la mise en œuvre d’une

base d’informations informatisées à l’usage des

professionnels comptables salariés ainsi que le

succès de la phase 1 du programme de conformité

des organisations professionnelles membres. Le

rapport souligne fait état des activités déployées par

l’IFAC afin de promouvoir les travaux des petits et

moyens cabinets ainsi que la reconnaissance par les

gouvernements et les organisations internationales

des avantages présentés par les normes comptables

internationales sur le secteur public (IPSAS).

IFAC – Communiqué de presse – 22 mai 2006, 2 pages

PUBLICATION D’UN DOCUMENT D’INFORMATION À L’USAGE DES PMELe PAIB a publié un nouveau document d’information

intitulé « Guide de planification de gestion : application

pratique aux PME », qui propose des conseils aux PME

sur la meilleure façon d’élaborer leur plan stratégique.

Le document décrit la façon dont un tel plan peut

servir d’outil de performance et contribuer à obtenir

des financements externes.

IFAC eNews – 8 juin 2006, 4 pages

VI E D E L’O R G A N I S A T I O N

LE BOARD PROROGE LE MANDAT DE IAN BALLIFAC – Communiqué de presse – 12 juin 2006, 1 page

Le Board de l’IFAC va prolonger le contrat de son

directeur exécutif Ian Ball jusqu’en décembre 2009. Ian

Ball, qui avait pris ses fonctions en juin 2002, a joué

un rôle déterminant dans la mise en application des

réformes qui ont permis de renforcer les procédures

de normalisation de l’IFAC. Il a également œuvré au

renforcement des relations de l’IFAC avec les autres

instances de réglementation internationales.

L’IFAC RECHERCHE UN MEMBRE POUR SIÉGER À L’IAESBL’IFAC sollicite des candidatures de professionnels

pour siéger à l’IAESB. Cette recherche s’inscrit dans

le cadre d’un processus de nomination plus large et

plus transparent au sein de l’IFAC destiné à s’assurer la

participation des professionnels les plus qualifiés.

IFAC – Communiqué de presse – 2 juin 2006, 1 page

FEEPU B L I C A T I O N

DOCUMENT CONSULTATIF SUR L’EXPRESSION D’ASSURANCE EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT DURABLELa FEE publie un document consultatif récapitulant les

questions clés que soulève l’expression d’une assurance

en matière de développement durable. Le document

analyse les normes d’expression d’assurance en place

en Suède, en France, en Allemagne et aux Pays-

Bas telles qu’elles sont exposées dans les rapports

publiés sur le développement durable. Il insiste sur

les analogies et les divergences entre ces normes,

et propose un commentaire sur les conclusions à en

tirer. Il conclut que, face à la complexité de ce sujet,

il est opportun que l’IAASB se penche spécifiquement

sur cette question et élabore, dès 2007, une norme

internationale spécifique concernant l’expression d’une

assurance en matière de développement durable.

FEE – Communiqué de presse – 14 juin 2006, 1 page

COMMISSION EUROPEENNE

TABLE RONDE DE LA COMMISSION EUROPÉENNE POUR UNE APPLICATION HOMOGENE DES IFRSLa Commission européenne a organisé au mois de mai

2006 une table ronde sur l’application homogène des

IFRS, chargée d’identifier les cas où leur application

entraîne des divergences d’une telle ampleur qu’elles

soulèvent parmi les régulateurs, préparateurs,

auditeurs et instances nationales de normalisation

des «préoccupations communes». Lorsqu’une

préoccupation de ce genre est identifiée, la table

ronde peut décider de la soumettre à l’IFRIC, sauf si

des circonstances particulières justifient que le Board

en soit directement saisi. La table ronde n’élabore

elle-même aucune interprétation. Lors de sa première

réunion, tenue le 17 mai 2006, elle a examiné 11 points

préoccupants et décidé d’en soumettre 3 à l’IFRIC. La

prochaine réunion est prévue en septembre 2006.

Commission européenne – Communiqué de presse – 16 juin 2006, 1 page

EFRAGPU B L I C A T I O N S

L’EFRAG PUBLIE SON RAPPORT ANNUEL 2005L’EFRAG publie son rapport annuel 2005, dans lequel il

identifie les réalisations les plus marquantes de l’année

écoulée :

- le renforcement de son rôle par l’intermédiaire

d’accords conclus avec la Commission européenne ;

- une invitation officielle de l’IASB visant à des

rencontres périodiques avec les membres du Board de

l’IASB sur le projet convergence ;

- la mise en place du projet «Activités comptables

proactives», en association avec les instances

nationales de normalisation.

EFRAG – Communiqué de presse – 24 Mai 2006

L’EFRAG MET EN PLACE UN GROUPE CONSULTATIF SUR L’INFORMATION RELATIVE À LA PERFORMANCEEn juin 2005, les normalisateurs européens et l’EFRAG

ont décidé de mettre une partie de leurs moyens en

commun afin d’améliorer leur contribution au sein

du débat général sur les orientations futures de la

comptabilité. Trois projets ont d’ores et déjà été

lancés : sur les retraites, sur la classification des

instruments entre capitaux propres et passifs et sur

le cadre conceptuel. L’EFRAG a récemment lancé

un quatrième projet avec la nomination d’un groupe

consultatif paneuropéen sur l’information relative à

la performance. Ce projet sera dirigé conjointement

par le normalisateur espagnol (ICAC) et l’EFRAG.

Une première réunion a eu lieu à Madrid le 8 juin

2006 et une autre est prévue en juillet. Un document

VUES DE PRESSE - N°84 - JUILLET 2006 PAGE 5

NOUVEAUX DÉVELOPPEMENTS

Le développement durable toujours au cœur des préoccupationsAu moment où la société éditrice de logiciels Enablon présente les résultats de sa 3ème étude sur les meilleures pratiques des sociétés du CAC 40 et

du SBF 120 en matière de présentation d’informations sur le développement durable, qui dresse l’état des lieux d’un domaine en pleine expansion,

Vues de presse internationale vous propose de passer en revue quelques grandes évolutions en la matière à l’international.

UNE NORME INTERNATIONALE SPÉCIFIQUE SUR L’ASSURANCE EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT DURABLEDans un nouveau document sur l’expression d’une

assurance en matière de développement durable,

publié récemment, la FEE insiste sur la nécessité

pour la profession de disposer d’une norme

internationale spécifi que pour certifi er les rapports

sur la responsabilité sociale. Elle appelle l’IFAC à

s’appuyer sur les normes nationales existantes pour

élaborer une norme internationale correspondante.

Pour l’heure, la norme de l’IAASB (ISAE 3000) lui

paraît de nature trop générale par rapport à la

complexité et la spécifi cité du développement durable.

La FEE fait le tour des pratiques existantes en matière

d’assurance sur le développement durable en Suède,

en France en Allemagne et aux Pays-Bas et effectue

une étude comparative des pratiques afi n de délimiter

les domaines où des recommandations internationales

seraient souhaitables.

Ce document fait suite à une série de documents

publiés par la FEE sur le sujet :

- Assurance for a Sustainable Supply Chain – 2005

(Expression d’une assurance sur le développement

durable dans la chaîne d’approvisionnement))

- Alert on Emissions Trading - 2005 (Alerte sur les

permis d’émission de gaz)

- Call for Action – Assurance for Sustainability – 2004

(Appel en faveur de l’expression d’une assurance sur

le développement durable)

- Benefi ts of Sustainability Assurance - 2003 (Avantages

de l’expression d’assurance sur le développement

durable)

- Greenhouse Gases and the Accountancy Profession

- 2002 (Emission de gaz à effet de serre et la profession

comptable)

- Providing Assurance on Sustainability Reports - 2002

(Expression d’une assurance sur le développement

durable)

FEE – Communiqué de presse – 13 juin 2006, 2 pages

VUES DE PRESSE - N° 84 - JUILLET 2006 PAGE 4

NOUVEAUX DÉVELOPPEMENTS (SUITE)

SUITE PAGE 8

introductif devrait être publié à l’automne.

EFRAG – Communiqué de presse – 8 juin 2006

OICV

(IFRS) devant permettre la mise en commun des

décisions réglementaires relatives à l’application des

IFRS et servir d’outil de référence. Cette base de

données sera opérationnelle dans le courant du second

semestre 2006. L’OICV collabore par ailleurs avec le

Comité européen des régulateurs de valeurs mobilières

(CESR), qui exploite une base de données similaire

destinée à être utilisée dans l’Union européenne.

OICV – Communiqué de presse – juin 2006, 3 pages

CEBSPUBLICATION DU RAPPORT ANNUEL 2005 Le Committee of European Banking Supervisors a

publié son rapport annuel 2005, qui évoque un certain

nombre de questions réglementaires et de mise en

application que soulève l’adoption des IFRS par les

banques européennes. Il rappelle notamment que

les IFRS fournissent une occasion unique au CEBS

de promouvoir une plus grande uniformité dans les

approches de supervision en place au sein de l’Union

européenne. Il rappelle par ailleurs que le CEBS a publié

le 16 décembre 2005 le texte des recommandations

défi nitives mettant en place un référentiel normalisé

pour la présentation de l’information fi nancière

consolidée des établissements de crédit. Ce référentiel

avait été conçu pour les banques qui utilisent les

IFRS dans leurs comptes consolidés et qui doivent

fournir des informations analogues dans les rapports

semestriels.

CEBS – Communiqué de presse – 14 juin 2006, 2 pages

COMITÉ DE BÂLEPU B L I C A T I O N S

LE COMITÉ DE BÂLE PUBLIE UN DOCUMENT DE PRINCIPES Le Comité de Bâle publie un document fi xant

les principes généraux devant régir le partage

d’informations entre les instances de tutelle du pays

hôte et du pays d’accueil en vue d’une application

effi cace de la directive Bâle II. Le document souligne

notamment la nécessité de développer et renforcer

la communication et la coopération concernant les

programmes d’application de Bâle II.

Comité de Bâle – Communiqué de presse - 2 juin 2006, 2 pages

APPRÉCIATION DU RISQUE DE CRÉDIT ET ÉVALUATION DES EMPRUNTSLe comité de Bâle sur la supervision bancaire a publié

un document traitant de la façon dont les informations

et procédures usuelles relatives aux emprunts

pouvaient être utilisées pour apprécier le risque de

crédit, comptabiliser la dépréciation des emprunts et

fi xer les besoins de trésorerie réglementaires.

Comité de Bâle – Communiqué de presse - 14 juin 2006, 2 pages

DOCUMENT SUR L’OPTION JUSTE VALEURLe Comité de Bâle publie un document sur

l’utilisation de l’option de la juste valeur pour les

instruments fi nanciers utilisés par les banques.

Ces recommandations sont structurées autour de

7 principes, répartis dans 2 grandes catégories :

attentes des autorités de tutelle en matière d’option

juste valeur et évaluation de la gestion du risque, des

contrôles et de l’adéquation des capitaux propres.

Comité de Bâle – Communiqué de presse - 14 juin 2006, 2 pages

RÉ U N I O N

CONGRÈS ANNUEL Plus de 600 délégués ont pris part à la 31ème conférence

de l’OICV qui s’est tenue à Hong Kong du 5 au 8 juin

2006. Plusieurs initiatives et réalisations majeures ont

été annoncées à cette occasion, notamment en matière

de direction stratégique, de coopération transnationale

pour le gel d’actifs et de coopération internationale entre

les régulateurs de marchés fi nanciers, au moyen de

l’Accord multilatéral de l’OICV relatif à la consultation, la

coopération et l’échange d’informations. Concernant les

questions en rapport avec l’audit, le Groupe de travail

sur les prestations autres que l’audit a rendu compte

de ses activités. Placé sous la présidence de l’Australian

Securities & Investments Commission, il se penche

sur des questions liées à la qualité des audits et à

l’indépendance des auditeurs. Il s’intéresse également

aux prestations autres que l’audit qui sont proposées

aux sociétés cotées clientes d’un cabinet d’audit et à

l’impact éventuel de ces services sur l’indépendance

des auditeurs afi n de pouvoir préconiser des réformes

permettant de favoriser la convergence des bonnes

pratiques au niveau international. Un rapport sur ce

sujet devrait être publié vers la fi n de 2006. Concernant

les IFRS, l’OICV a approuvé en octobre 2005, une

déclaration de principe sur l’élaboration d’une base

de données des normes comptables internationales

VUES DE PRESSE - N°84 - JUILLET 2006 PAGE 5

L E G O U V E R N E M E N TD ' E N T R E P R I S E

VUES DE PRESSE - N° 84 - JUILLET 2006 PAGE 4

L E S A C T I O N S E N F A V E U R D ’ U N B O N G O U V E R N E M E N T D ’ E N T R E P R I S E

R E C E N T S D EV E L O P P E M E N T S A U N I V E A U D E S O R G A N I S A T I O N S I N T E R N A T I O N A L E S

DROIT EUROPÉEN DES SOCIÉTÉS ET GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE : RAPPEL SUR LES TRAVAUX EN COURS DE LA COMMISSION EUROPÉENNELa Commission européenne a lancé une consultation sur les futures priorités du

plan d’action sur la modernisation du droit des sociétés et le renforcement du

gouvernement d’entreprise dans l’Union, qui avait été présenté en mai 2003. Toutes

les parties intéressées avaient jusqu’au 31 mars 2006 pour répondre à une série de

14 questions visant à apporter un éclairage permettant de mieux apprécier les points

suivants:

- la finalité globale et le contexte des futures priorités ;

- le maintien de la pertinence des mesures de moyen et long terme,

- la valeur ajoutée apportée par la modernisation et la simplification du droit des

sociétés européen, en particulier à la lumière de l’initiative « mieux légiférer ».

Un rapport de synthèse des observations reçues devrait être prochainement publié.

IFAC - RÉCENTS TRAVAUX DU PAIBLors de sa précédente réunion, le PAIB a décidé de se focaliser sur le gouvernement

d’entreprise et sur la façon dont celui-ci contribue à la performance des affaires.

Ses travaux devaient former la base d’un projet de cadre conceptuel toujours en

cours d’élaboration. Ce cadre permettra de mieux identifier les projets attendus du

PAIB et de développer des activités pour produire des documents de très bonne

qualité. Il a notamment été décidé de faire progresser les projets concernant

plus spécifiquement le gouvernement d’entreprise dans les PME et dans les

entreprises du secteur public. Les présidents de l’IFAC et du PAIB ont récemment

rencontré leur homologue de l’OCDE et vont renforcer leur collaboration sur le

thème du gouvernement d’entreprise, en particulier dans les entités du secteur

gouvernemental.

PAIB eNews – 8 juin 2006, 4 pages

OICV- TR AVA U X D E G R O U P E S U R L E G O U V E R N E M E N T D’E N T R E P R I S EL’OICV collabore avec l’OCDE afin d’examiner la façon dont les différents pays membres traitent la question de la gouvernance dans les sociétés cotées. Plus précisément,

le groupe de travail étudie la manière dont ces pays s’assurent que le conseil d’administration est bien en mesure d’exprimer son jugement en toute indépendance, et

que les actionnaires minoritaires sont bien protégés. Le groupe est présidé par la Comisión Nacional del Mercado de Valores (CNMV) espagnole et l’Australian Securities &

Investments Commission (ASIC).

OICV - Acte du congrès - Juin 2006

R E C E N T S D E V E L O P P E M E N T S P A R P A Y S

BE L G I Q U E - DE U X CO D E S P O U R U N E M E I L L E U R E G O U V E R N A N C EDeux codes de gouvernement d’entreprise coexistent

en Belgique : le code Lippens (pour les sociétés cotées)

et le code Buysse (pour les sociétés non cotées). Tous

deux traitent de la bonne administration des sociétés,

mais le code Lippens est beaucoup plus détaillé et

s’adresse principalement au conseil d’administration

et à l’administrateur individuel, cependant que le

code Buysse propose plutôt aux chefs d’entreprise

une charte pour « bien entreprendre ». Cet ensemble

de recommandations sans caractère contraignant

ne doivent être mises en oeuvre par l’entité que

si elles apportent une plus-value concrète au

fonctionnement de l’entreprise. Le code Buysse émet

des recommandations pour les entreprises non cotées

et les entreprises familiales. L’article fait le point des

principales recommandations qui vont dans le sens

de la déclaration de gouvernement d’entreprise

prévue dans le projet de modification des 4ème et 7ème

directives.

Tax, Audit & Accountancy – N° 2 – Avril 2006, pages 7 à 11

ES P A G N E - LE R É G U L A T E U R R É D U I T S E S EX I G E N C E SLa Comision Nacional del Mercado de Valores a

entériné la version définitive du nouveau code unifié

de bonne gouvernance, dit code Conthe, du nom

du président de la CNMV. La version retenue en

définitive est bien moins interventionniste que la

version précédente : les exigences applicables aux

administrateurs indépendants sont amoindries, la

parité hommes/femmes n’est plus que recommandée.

La CNMV a en revanche confirmé que les groupes cotés

devront mettre en place des mécanismes permettant

aux salariés de dénoncer de façon confidentielle les

irrégularités qu’ils auront pu constater au sein de

l’entreprise.

IT A L I E - LE DE C R E T O SU L RI S P A R M I O E T L’É V O L U T I O N D U G O U V E R N E M E N T D’E N T R E P R I S ELe décret Decreto Sul Risparmio, adopté en décembre

2005, s’est ajouté aux dispositions de la loi Vietti pour

introduire un certain nombre de nouvelles règles en

matière de gouvernement d’entreprise des sociétés

cotées en Italie. Il en résulte une augmentation du

nombre de demandes de missions pour les cabinets

d’audit, sollicités par les dirigeants sociaux pour les

aider notamment à s’assurer du bon fonctionnement

de leurs contrôles internes, en fonction de critères

proches de ceux de la loi Sarbanes–Oxley aux Etats-

Unis.

International Accounting Bulletin – 8 avril 2006, page 13

PAY S-BA S – LE G O U V E R N E M E N T D’E N T R E P R I S E E T L E P R O F E S S I O N N E L N É E R L A N D A I SAux Pays-bas, le code Tabaksblat a désormais un

statut légal, suite aux nouvelles dispositions du

Code civil qui ont été entérinées ainsi qu’à un décret

gouvernemental. Les sociétés cotées ainsi que les

sociétés qui ont volontairement décidé d’adopter ce

code sont tenues de mentionner dans leur rapport

annuel si elles se sont dûment conformées aux règles

impliquées. L’auditeur de leurs comptes annuels a

la responsabilité de tester le niveau de conformité

obtenu tant par rapport aux principes spécifiques

énoncés que par rapport aux clauses de meilleures

pratiques recommandées qui figurent dans Code

Tabaksblat. Afin d’aider les professionnels à s’acquitter

au mieux de ces nouvelles diligences, le NIVRA a

publié un Audit Alert 14, précisant les responsabilités

de l’auditeur dans l’examen des informations fournies

dans le rapport annuel sur la conformité au code de

gouvernement d’entreprise néerlandais.

Rapport annuel 2004/2005 du NIVRA – pages 16 et 16

ROYA U M E-UN I - IN I T I A T I V E «DI A L O G U E I N C O R P O R A T E G OV E R N A N C E»Une récente initiative de l’ICAEW, intitulée « Dialogue

VUES DE PRESSE - N° 84 - JUILLET 2006 PAGE 6 VUES DE PRESSE - N°84 - JUILLET 2006 PAGE 7

in corporate governance », vise à faciliter une meilleure

compréhension des différentes approches en place en

matière de gouvernement d’entreprise dans le monde.

Elle encourage le dialogue sur toutes les questions

de gestion et de comptabilité en rapport avec le

gouvernement d’entreprise.

Au moment où la mondialisation des marchés de

capitaux requiert une cohérence renforcée des pratiques

de gouvernement d’entreprise afin de réduire la

confusion et la complexité, des difficultés surgissent

qui empêchent l’émergence d’une pratique uniforme

mondialisée en raison de différences structurelles et

culturelles profondément enracinées. L’ICAEW a lancé

cette initative afin de remettre en cause les conventions

et hypothèses les plus communément répandues,

identifier les questions de base, fixer les défis pour

les recherches futures et avancer des propositions

pratiques. Elle recouvre les projets suivants :

- les approches du gouvernement d’entreprise au

sein de l’Union européenne ;

- l’harmonisation du gouvernement d’entreprise

avec les besoins des investisseurs ;

- l’impact du mythe du gouvernement d’entreprise

anglo-américain.

Dans ce contexte, l’ICAEW a lancé au début de

l’année 2006 une initiative intitulée « Beyond the Myth

of Anglo-American Corporate Governance » (Par-delà le

mythe du gouvernement d’entreprise anglo-américain),

qui vise à harmoniser les systèmes de gouvernement

d’entreprise américain et britannique. La consultation

cherche à mettre en évidence les pressions que

provoquent les divergences entre les pratiques en

vigueur des deux côtés de l’Atlantique et la façon dont

y réagissent entreprises et investisseurs. Le document

consultatif publié servira de base aux discussions

transatlantiques qui auront lieu au cours des prochains

mois.Pour toute information complémentaire : www.icaew.co.uk/corporategovernance

LE FRC PUBLIE UNE VERSION ACTUALISÉE DU CODE COMBINÉ SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISELe FRC a publié la version actualisée du "Combined

Code of corporate governance", qui entérine un certain

nombre de modifications par rapport à la version

antérieure de ce code, publiée en 2003. Il prévoit

notamment les aménagements suivants :

- le président de la société sera autorisé à siéger au

comité rémunérations ;

- les actionnaires seront autorisés à voter par

procuration, en ayant la possibilité de retenir leur vote

sur une résolution ;

- les sociétés seront encouragées à publier le détail des

procurations exprimées dans le cadre de résolutions

décidées par un vote à main levée.

Toutes ces modifications, qui ne remettent pas en cause

les résolutions principales du code de bon gouvernement

d’entreprise avaient reçu un soutien massif lors de la

consultation publique qui s’est déroulée au début de

l’année. La période qui commence va être consacrée

à une mise à l’épreuve de ce code, le FRC prévoyant

d’engager un cycle de discussions sur son application

avec les présidents de sociétés cotées et les principaux

actionnaires. Les derniers aménagements doivent

encore être entérinés par la FSA avant d’être

obligatoires ; néanmoins les sociétés cotées

sont vivement encouragées à les mettre en

application pour les exercices ouverts à compter de

novembre 2006.

FRC – Communiqué de presse – 27 juin 2006, 2 pages

AF R I Q U E D U SU D - VE R S U N E S I M P L I F I C A T I O N D E S R È G L E S D E G O U V E R N E M E N T D’E N T R E P R I S EL’institut SAICA a publié des recommandations à

l’attention de ses membres concernant la prochaine

phase de la réforme du droit des sociétés, prévue

pour le premier semestre 2006, qui devrait

notamment éliminer toutes les distinctions entre

sociétés, s’agissant des formalités de constitution,

et introduire de nouvelles règles de gouvernement

d’entreprise renforçant la protection des

actionnaires et simplifiant la gouvernance interne.

Accountancy SA – Mai 2006, page 5

CH I N E - UN G O U V E R N E M E N T D’E N T R E P R I S E E M P R E I N T D E L’ I N F L U E N C E O C C I D E N T A L ELa multitude d’investissements étrangers en

Chine exerce une influence grandissante sur les

pratiques comptables et d’audit en les poussant

à l’occidentalisation. D’un point de vue normatif,

cela conduit les instances chinoises à aligner leurs

normes sur les normes occidentales : les ISA de

l’IFAC et les IFRS de l’IASB. Du point de vue du

gouvernement d’entreprise, cela conduit également

la Chine à adopter les pratiques occidentales et à

mettre en place des règles très fortes au sein des

sociétés chinoises, non pas tant d’ailleurs parce

que les Chinois veulent copier leurs homologues

occidentaux que parce qu’ils attachent beaucoup

d’importance au gouvernement d’entreprise.

International Accounting Bulletin – N° 389 – 24 mai 2006, page 9

ET A T S-UN I S

BIENTÔT L’ÉDITION 2006 DE LA COMMISSION BLUE RIBBON SUR LE RÔLE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DANS LA STRATÉGIE DE L’ENTREPRISELa Commission Blue Ribbon devrait publier au cours

de l’été 2006 la nouvelle édition de son rapport sur

le rôle du conseil d’administration. Cette édition

met en évidence l’argument que les sociétés Enron

et WorldCom ont fait faillite en partie en raison

d’une performance médiocre provoquée par une

mauvaise stratégie. Ces 2 sociétés disposaient de

mauvais systèmes, notamment en ce qui concerne

la structure des rémunérations et les contrôles

internes ; ces déficiences ont rendu possibles

les fraudes et malversations que l’on connaît. Le

rapport souligne donc la nécessité d’une bonne

stratégie globale en amont et montre de quelle

façon les administrateurs peuvent jouer un rôle

capital dans la supervision de cette stratégie.

Conclusions du congrès annuel sur le gouvernement d’entreprise du NACD – 1er juin 2006, 5 pages

LES DIRIGEANTS D’ENTREPRISE PAS ASSEZ VIGILANTS SUR LE RISQUE D’ENTREPRISESelon une nouvelle étude réalisée par the Conference

Board, en collaboration avec McKinsey & Company et le

KPMG’s Audit Committee Institute, les administrateurs

de sociétés pourraient bien se retrouver en première

ligne des mises en cause d’entreprise s’ils ne s’ajustent

pas mieux sur les meilleures pratiques de gestion du

risque d’entreprise (ERM).

Le rapport intitulé « The Role of the U.S. Corporate

Board of Directors in Enterprise Risk Management »

montre que, d’une manière générale, les

administrateurs disposent d’une bonne marge de

manœuvre par rapport aux risques auxquels est

confrontée leur entreprise, mais qu’ils ont tendance

à aborder ces risques au cas par cas, manquant ainsi

de mettre en place durablement des procédures de

gestion du risque d’entreprise systématiques et bien

établies.

CFO.com – 6 juin 2006, 3 pages

IN D E

RECOMMANDATIONS POUR LA CERTIFICATION DE CONFORMITÉ AUX RÈGLES DE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISEAprès avoir créé un comité Gouvernement

d’entreprise qui a brossé les grandes lignes des

règles de gouvernement d’entreprise (l’article 49) et

recommandé de nouvelles initiatives de transparence

et de communication pour une meilleure gouvernance

(choix des administrateurs indépendants, rôle et

prérogatives du comité d’audit), l’autorité boursière

indienne SEBI compte faire attester par un auditeur

la conformité des sociétés à ces obligations. L’institut

indien ICAI publie des recommandations sur le contenu

de cette certification du gouvernement d’entreprise.

CAPA Chronicle – Décembre/Janvier 2006, page 15

TOUT POUR UN MEILLEUR GOUVERNEMENT D’ENTREPRISELe ministre indien chargé de l’activité des entreprises

intensifie ses activités destinées à promouvoir les

bonnes pratiques de gouvernement d’entreprise

en Inde. Il a notamment décidé de transformer

la Fondation nationale pour le gouvernement

d’entreprise en centre national chargé de décupler ses

activités de promotion des bonnes pratiques et aussi

de renforcer le Fonds de protection et de formation

des investisseurs.

IFAC Global Digest – Février 2006

MEX I Q U E - DE S E N T R E P R I S E S S O U C I E U C E S D E D EVA N C E R L E S R È G L E S D E T R A N S P A R E N C EL’adoption de la Ley del Mercado de Valores au Mexique

a fait beaucoup d’émules parmi les entreprises et

il n’est pas rare de voir certaines d’entre elles se

conformer à des obligations auxquelles elles ne sont

légalement pas astreintes. Le désir notamment de

VUES DE PRESSE - N° 84 - JUILLET 2006 PAGE 6 VUES DE PRESSE - N°84 - JUILLET 2006 PAGE 7

bénéficier d’un meilleur gouvernement d’entreprise,

à l’origine même de cette réforme législative, les

influence dans une forte proportion et les conduit à

pratiquer des modifications de leur système interne,

notamment en matière de contrôle interne. Les

cabinets mexicains ne peuvent que se féliciter de la

manne de missions qui en résulte le plus souvent.

International Accounting Bulletin - N° 387 – 22 avril 2006, pages 12

A C T I O N S D E F O R M A T I O N PA R T E N A R I A T P O U R U N E F O R M A T I O N E N M A T I È R E D E G O U V E R N E M E N T D’E N T R E P R I S E L’ACCA et le COMESA (Common Market for Eastern

and Southern Africa) ont conclu une convention de

partenariat pour mettre en place des formations

en matière de gouvernement d’entreprise dans les

pays d’Afrique australe et orientale. L’objectif est

de promouvoir les bonnes pratiques en la matière

tant dans le secteur privé que le secteur public.

L’ACCA exploite par l’intermédiaire d’Internet un

enseignement diplômant sur le gouvernement

d’entreprise qui a attiré un bon nombre d’étudiants

en provenance des pays du COMESA. Dans le cadre

de la convention avec l’ACCA, le COMESA délivre des

prix récompensant 3 diplômés dans trois niveaux de

formation différents destinés à renforcer l’importance

de la transparence, de la responsabilité et du

gouvernement d’entreprise.Pour plus d’informations : www.ecsafa.org

ACCA International – Communiqué de presse – 15 juin 2006, 1 page

D E R N I È R E S É T U D E S S U R L E G O U V E R N E M E N T D ’ E N T R E P R I S ELES INVESTISSEURS INSTITUTIONNELS ET LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Selon un nouveau rapport publié en 2006 par Institutional Shareholder Services, le concept de gouvernement

d’entreprise revêt plusieurs significations pour les investisseurs institutionnels, suivant l’endroit du monde où

ils opèrent. A titre d’exemple, 34 % des investisseurs institutionnels américains déclarent que l’amélioration du

rendement est l’avantage le plus significatif d’un bon gouvernement d’entreprise. En Chine, ils ne sont que 7 % à

avoir ce point de vue alors qu’au Japon, 80 % partagent cette opinion.

L’étude est basée sur les réponses de 320 investisseurs institutionnels dans 18 pays, répartis en 7 régions : les

Etats-Unis, la Chine, le Japon, le Canada, l’Australie-Nouvelle–Zélande, le Royaume-Uni et l’Europe continentale.

L’ISS a remarqué que différentes traditions économiques et des stades de développement différents du

gouvernement d’entreprise conduisent souvent les investisseurs à des conclusions divergentes. En Chine, en

Europe continentale et au Japon, par exemple, les investisseurs institutionnels considèrent que le gouvernement

d’entreprise va devenir de plus en plus primordial au cours des 3 prochaines années, ce qui n’est pas l’opinion

aux Etats-Unis et au Canada, qui s’attendent à peu d’évolutions. Selon l’étude, ces divergences résultent

principalement de l’origine différente des sources de financement en capital. En Amérique du Nord, là où les

investisseurs institutionnels assurent depuis longtemps l’apport de fonds propres, les marchés ont d’ores et déjà

développé un système de gouvernement d’entreprise conséquent. Aux Etats-Unis, au Canada et au Royaume-

Uni, les actionnaires n’hésitent jamais à user de leur vote mais aussi à s’engager dans des débats pour changer

les comportements de leurs sociétés. Comparé à la moyenne du reste du monde (79 %), plus de 90 % des

investisseurs de ces pays déclarent qu’ils s’engagent aux côtés de leur société, directement ou par le truchement

de tiers. Cette tradition d’engagement est la plus forte au Royaume-Uni, peut-être parce que dans ce pays, le

gouvernement encourage les investisseurs et les entreprises à se mettre d’accord sur les meilleures pratiques de

gouvernement d’entreprise au lieu de renforcer la législation. Qu’ils soient «pour» ou «contre», les investisseurs

de ce pays ont plus de poids qu’ailleurs : 81 % font connaître leur avis sur les fusions et les acquisitions (contre

31 % en moyenne dans le monde) et 26 % nomment ou recommandent des candidats aux postes d’administrateur

(contre 18 % en moyenne dans le monde).

CFO.com – 5 juin 2006, 2 pages

E N G U I S E D E C O N C L U S I O NLA PAPERASSERIE MISE À L’INDEXSelon une récente étude publiée par la société de recrutement de spécialistes Robert Half International, plus de 50 % des sociétés considèrent que la paperasserie

administrative ralentit leur capacité à se conformer aux nouvelles réglementations en matière de gouvernement d’entreprise. D’après l’étude, les scandales Enron, Ahold et

Parmalat, pour ne citer qu’eux, ont déclenché une multitude de réglementations en matière de gouvernement d’entreprise et de contrôle interne, synonyme de papiers et

de formulaires, qui a affecté leur capacité générale à se conformer aux règles initiales.

The Accountant – N° 6030 – Mai 2006, page 9

B I B L I O G R A P H I E UNE HISTOIRE DU CONCEPT DE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISELes éditions de presse de l’Université de Chicago ont publié en décembre 2005 un

ouvrage récapitulatif des pratiques de gouvernement d’entreprise dans le monde

entier, intitulé « A History of Corporate Governance around the World : Family

Business Groups to Professional Managers ». L’auteur de cet ouvrage, Randall

K Morck, apporte une vision historique des grandes tendances et configurations

du gouvernement d’entreprise dans plusieurs pays, dont les grandes nations

industrialisées comme le Canada, la France, l’Allemagne, l’Italie, le Japon, le

Royaume-Uni et les Etats-Unis. Il étudie également deux pays en développement,

la Chine et l’Inde , ainsi que des modèles alternatifs proposés par les Pays-Bas et

la Suède.

Site de l’ECGI – Juin 2006

A G E N D A CONFÉRENCE SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE : TRANSATLANTIC CORPORATE GOVERNANCELa conférence doit se dérouler le 27 juin 2006 à Bruxelles sur le thème «Le

contrôle des actionnaires et le gouvernement d’entreprise : surveillance accrue ou

autogestion renforcée ? »

Site de l’ECGI – Juin 2006

IFAC - BIENTÔT UN DOCUMENT SUR LE RÔLE DU PROFESSIONNEL SALARIÉ EN LA MATIÈRE Dans le cadre de son programme d’action sur le

développement durable, le PAIB s’est lancé dans

la rédaction d’un document d’information intitulé

«Le rôle du professionnel comptable salarié dans

le développement durable». C’est un journaliste

spécialiste des questions de comptabilité, Robert

Bruce, qui a conduit une série d’interviews avec

des professionnels comptables sur le rôle qu’ils

jouent dans l’approche des entreprises s’agissant de

développement durable. Ce document devrait être

publié dans les prochaines semaines.

IFAC Enews – 8 juion 2006, 4 pages

GRI - BIENTÔT LA VERSION FINALE DES RECOMMANDATIONS G 3ORIGINE DE LA GRI

La Global Reporting Initiative (GRI) a été mise en

place fin 1997 avec comme mission de développer les

directives applicables globalement pour rendre compte

des performances économique, environnementale et

sociale, dans un premier temps pour des sociétés, puis

ultérieurement pour n’importe quelle organisation

gouvernementale ou non gouvernementale. Le GRI

bénéficie de la participation active des sociétés,

des O.N.G, des organismes de comptabilité, des

associations de chefs d’entreprise, et d’autres

parties prenantes du monde entier. Elle travaille en

collaboration avec la coalition pour les économies

responsables du point de vue environnemental

(CERES) et le programme d’environnement des

Nations Unies (PNU).

TRAVAUX EN COURS DE LA GRI

La GRI doit publier en octobre 2006 la version finale

de ses recommandations « Sustainability Reporting

Guidelines » (G3). L’objet de ces recommandations,

qui étaient mises en consultation jusqu’au 31 mars

dernier, est d’améliorer la comparabilité, la clarté,

la facilité d’utilisation et la fiabilité des informations

fournies en matière de développement durable par

les entreprises.

TENEUR DES PROPOSITIONS DE RECOMMANDATIONS G3 SUR L’INFORMATION À FOURNIR SUR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE

Le projet de G3 définit notamment :

- les principes directeurs de la teneur du rapport

(exhaustivité, pertinence et importance relative,

contexte) nécessaires pour assurer la qualité de

l’information produite (équilibre, comparabilité et

fiabilité) ;

- les informations type à fournir obligatoirement,

comme les aspects de stratégie, de gouvernance et

de gestion qui plantent le contexte permettant de

comprendre la performance organisationnelle ;

- des instructions sur des questions techniques,

comme la fixation des limites du rapport ainsi que la

fréquence et le vecteur du rapport.

COLLABORATION AVEC L’IFAC

Compte tenu du rôle croissant assuré par les

cabinets comptables dans la préparation des rapports

d’expression d’assurance sur les informations de

développement durable, l’IFAC a publié un document

consultatif qui explore les aspects d’expression

d’assurance contenue dans les propositions de

recommandations G3, intitulé « Assurance aspects

of G3 – The Global Reporting Initiative ‘s 2006 Draft

Sustainability Reporting Guidelines ». Ce document a

notamment pour objectifs :

- de stimuler l’intérêt porté par les professionnels

comptables aux nouvelles recommandations

proposées, notamment sur les aspects touchant à

l’expression d’une assurance ;

- d’encourager les professionnels à exprimer leurs

commentaires sur ces propositions;

- d’apprécier si les G3 peuvent constituer des critères

adéquats ;

- de fournir des réactions en retour sur la mise en

application de la norme ISAE 3000 sur l’information à

fournir en matière de développement durable.

IFAC Global Digest – Mars 2006, 2 pages

VUES DE PRESSE - N° 84 - JUILLET 2006 PAGE 8 VUES DE PRESSE - N°84 - JUILLET 2006 PAGE 9

VUES DE PRESSES

UNION EUROPÉENNEAL L E M A G N E

DE GRANDS ESPOIRS POUR LA PROFESSION ALLEMANDEInternational Accounting Bulletin – N° 389 – 24 mai 2006, pages 1, et 11 à 15

Les missions professionnelles ont connu une

véritable envolée au cours des 12 derniers mois ;

les cabinets allemands peuvent s’enorgueillir d’une

belle avancée des travaux d’audit et autres ainsi que

d’une augmentation des opérations internationales.

Leur chiffre d’affaires global a progressé de 8 % par

rapport à 2005. Les associés dirigeants signalent

un niveau élevé de concurrence dans la course aux

nouveaux mandats et les rabais d’honoraires sont une

préoccupation d’actualité.

ENTRÉE EN JEU PROGRESSIVE DES IFRSThe Acountant – N° 6030 – Juin 2006, 1 page

Selon Liesel Knorr, secrétaire général du comité des

normes comptables (DRSC), il ne faut pas s’attendre

à ce que les normes allemandes disparaissent au

profit des IFRS avant une dizaine d’années. Même si

l’implantation des IFRS progresse bien dans le pays,

leur usage se limite aux seuls comptes consolidés.

NOUVELLES DISPOSITIONS RELATIVES AUX HONORAIRESDie Wirtschaftsprüfung – N° 11 – 1er juin 2006, pages 705 à 713

Parmi les nouvelles dispositions introduites par la

Bilanzreformgesetz (BilReG) figurent des obligations

en matière de publication des honoraires encaissés

par les professionnels de l’audit au titre de leurs

différentes interventions. Or, ces nouvelles règles

posent un certain nombre de questions auxquelles le

législateur n’a pas précisément répondu, et qui laissent

perplexes les professionnels allemands.

NOUVELLES ORIENTATIONS POUR LES CABINETS ALLEMANDSDie Wirtschaftsprüfung – N° 10 – 15 mai 2006, pages 671 à 682

La Bilanzreformgesetz (BilReG) a réactivé la question

des missions compatibles et incompatibles pouvant

être assumées par un professionnel, à la faveur des

nouvelles restrictions introduites dans le sillage du

modèle américain issu de la loi Sarbanes-Oxley. Les

cabinets d’audit doivent tirer parti de la reconfiguration

du champ des missions et de la redistribution qui en

résulte pour réorganiser leurs équipes, tandis que les

cabinets moyens doivent en profiter pour améliorer

leur position concurrentielle.

PAY S-BA S

LES CABINETS NÉERLANDAIS ATTENDENT QUE LEUR SORT SOIT FIXÉThe Accountant – N° 6030 – Mai 2006, page 4

La loi sur la supervision publique des auditeurs n’a

toujours pas été promulguée, car le gouvernement

néerlandais souhaite la publier en même temps que

la loi sur le régime disciplinaire des auditeurs (WTRA),

qui n’a pas encore été finalisée. Ces atermoiements

affectent défavorablement les cabinets professionnels

qui ne peuvent prendre les dispositions pour s’adapter

au nouveau système, puisqu’ils en ignorent encore le

détail.

ROYA U M E-UN I

ACTUALITÉS DES INSTITUTSICAEWL’ICAEW PUBLIE UN NOUVEAU CODE D’ÉTHIQUE

ICAEW – Communiqué de presse – 7 juin 2006, 1 page

L’ICAEW a présenté son nouveau code d’éthique qui

indique aux professionnels britanniques comment

appliquer les principes déontologiques dans leur

quotidien. Son lancement s’inscrit dans le cadre

VUES DE PRESSE - N° 84 - JUILLET 2006 PAGE 8 VUES DE PRESSE - N°84 - JUILLET 2006 PAGE 9

VUES DE PRESSES (SUITE)

d’une action visant à insister sur l’importance de

l’éthique, dans le contexte de la nouvelle qualification

professionnelle ACA qui sera lancée cet automne. Il

entre en application le 1er septembre 2006.

ACTION EN FAVEUR D’UNE MEILLEURE CULTURE FINANCIÈRE

ICAEW – Communiqué de presse – 7 juin 2006, 1 page

L’ICAEW s’est associé au Personal Finance Education

Group (PFEG) et à GE Money pour mettre en place un

programme national destiné à sensibiliser les jeunes

générations aux problèmes économiques et financiers

et à la gestion de leur vie financière. Ils interviendront

dans les écoles dans le cadre de campagnes de

formation financière.

FEU VERT POUR DE NOUVELLES QUALIFICATIONS

ICAEW – Communiqué de presse – 7 juin 2006, 1 page

Les membres de l’ICAEW ont majoritairement

manifesté leur soutien (88 %) aux propositions devant

à terme habiliter leur Institut à élargir le champ des

qualifications financières de ses membres et à créer

de nouveaux diplômes et certificats de spécialité en

réponse aux évolutions du marché.

L’ICAEW PERSISTE À REVENDIQUER LA PREMIÈRE PLACE

Accountancy Age – 13 avril 2006, pages 1 et 4

En dépit des derniers chiffres du FRC indiquant un

tassement de son effectif, l’ICAEW se veut toujours le

premier institut britannique. Le rapport annuel du FRC

sur la profession comptable outre-Manche ne manque

pourtant pas de signaler le faible nombre de nouveaux

membres : + 308 au Royaume-Uni et en Irlande,

+ 954 dans le monde. A ce rythme, l’ACCA dépassera

l’ICAEW en effectif d’ici 2008.

L’ICAEW PASSE UN ACCORD DE FORMATION AVEC LA CHINE

The Accountant – N° 6030 – Mai 2006, page 5

L’ICAEW a signé une convention lui permettant de

fournir des prestations de formation complémentaire

aux membres de l’Institut chinois (CICPA). Cette

convention donnera aux professionnels la possibilité

de prendre part à l’essor du commerce mondial.

ASBPUBLICATION D’UN PROJET DE MODIFICATION DE FRS 17ASB – Communiqué de presse – 31 mai 2006, 1 page

L’ASB a publié un exposé sondage proposant des

modifications de sa norme FRS 17 (Prestations de

retraite) ainsi que la publication d’un nouveau texte

(Prestations de retraite : informations à fournir).

Ces réaménagements font suite aux préoccupations

exprimées par les commentateurs sur le manque

d’information actuel permettant aux utilisateurs

d’évaluer correctement les risques impliqués par les

régimes à prestations définies.

RÉUNION PUBLIQUE DE L’ASB À DUBLIN

ASB – Communiqué de presse – 30 mai 2006, 1 page

L’ASB a organisé une réunion publique à Dublin le

19 juin 2006, avec l’Institut irlandais, pour débattre

de son rôle futur ainsi que d’autres questions

de normalisation, notamment de la stratégie de

convergence des normes britanniques et irlandaises

avec les IFRS.

APB - L’APB RECONSIDÈRE LES MODALITÉS D’AUDIT DES BANQUES ET SOCIÉTÉS IMMOBILIÈRES

APB – Communiqué de presse - 22 mai 2006, 1 page

L’APB met en consultation un projet de révision d’une

note pratique (PN 19) sur l’audit des banques et des

sociétés immobilières au Royaume-Uni, afin de prendre

acte des récents développements intervenus dans la

législation et la réglementation correspondantes et

d’actualiser les recommandations existantes compte

tenu du remplacement des SAS par les normes ISA

de l’IFAC.

FRCLE FRC ANNONCE LE TRIBUT DES SOCIÉTÉS COTÉES POUR 2007FRC – Communiqué de presse – 25 mai 2006, 2 pages

Le FRC a annoncé le montant de la cotisation qui

serait imposée aux sociétés cotées en 2006-2007 pour

financer les opérations de cette instance indépendante

veillant sur la réglementation de la communication

financière et le gouvernement d’entreprise des

sociétés cotées. Il devrait baisser de 10 % par rapport

à 2005-2006.

L’INSTITUT ÉCOSSAIS INQUIET DES CLAUSES DE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

International Accounting Bulletin – N° 389 – 24 mai 2006, page 10

L’ICAS a exprimé ses inquiétudes sur les clauses de

limitation de responsabilité des administrateurs de

sociétés prévues dans la loi de réforme du droit des

sociétés (Company Law Reform Bill) qui risquent, en

les limitant au rapport de gestion et au rapport sur

les rémunérations des administrateurs, de décourager

les sociétés de fournir des informations ailleurs dans

leur rapport.

L’INSTITUT IRLANDAIS SATISFAIT DU RELÈVEMENT DU SEUIL DE L’AUDIT OBLIGATOIRE

International Accounting Bulletin – N° 389 – 24 mai 2006, page 10

L’ICAI s’est déclaré satisfait de l’initiative du

gouvernement irlandais qui relève le seuil à partir

duquel l’audit devient obligatoire pour les sociétés.

Celui-ci passe à 7,3 millions d’euros, soit le maximum

autorisé par l’Union européenne. L’ICAI y voit la

confirmation de la différence qui existe entre ce qui

est approprié pour une PME et une société APE.

LE CIMA LANCE UN PROGRAMME DE SOUTIEN EN ÉTHIQUE

International Accounting Bulletin – N° 389 – 24 mai 2006, page 10

Le Chartered Institute of Management Accountants

propose un programme «tout en un» de soutien

pédagogique sur les questions relatives à l’éthique,

qui comprennent des règles déontologiques, des

procédures d’alerte et des centres d’assistance

juridique par téléphone si ses membres ou ses

étudiants estiment que leur intégrité professionnelle

pourrait être mise en cause.

LE CIPFA PUBLIE SON PRGRAMME STRATÉGIQUE

The Accountant – N° 6030 – Mai 2006, page 3

Le Chartered Institute of Public Finance and

Accountancy a rendu publique sa stratégie de

développement 2006- 2010, qui résume l’ensemble de

ses prochains projets et initiatives, davantage axés sur

les actions internationales. Le CIPFA compte multiplier

ses efforts pour augmenter le nombre de ses membres

et de ses étudiants dans les 5 ans à venir.

ACTUALITÉS DE LA PROFESSIONIMPACT DE LA NOUVELLE AGENCE SOCA SUR LA PROFESSION COMPTABLE

Accountancy Age – 13 avril 2006, page 11

La nouvelle agence SOCA (Serious Organized Crime

Agency), créée récemment par le gouvernement

britannique en application d’une nouvelle loi de

lutte contre le crime organisé, inquiète fortement

la profession comptable : le SOCA et le fisc peuvent

contraindre les professionnels britanniques à

confirmer que des fraudes (de plus de 5000 £) ont

été commises.

LA CONCENTRATION DU MARCHÉ DE L’AUDIT MISE À L’INDEX

Accountancy Age – 13 avril 2006, page 1*Accountancy – N° 1353 – Mai 2006, pages 11 et 60-61

Le rapport publié par le cabinet de consultants Oxera

sur la situation du marché de l’audit au Royaume-Uni

pourrait inciter l’Etat britannique à intervenir pour

briser la domination du marché de l’audit par les Big

Four, abondamment mise en évidence, au détriment

du fonctionnement des forces normales du marché.

Des réunions sont prévues avec les différentes parties

prenantes afin d’évoquer les actions à prendre.

AUTRES PAYSAF R I Q U E D U SU D

LE DÉBUT D’UNE ÈRE NOUVELLE POUR LA PROFESSIONAccountancy SA – Mai 2006, page 3

La promulgation en janvier 2006 de la loi sur la

profession d’audit marque une ère nouvelle pour

la profession sud-africaine, placée sous le signe

de l’harmonisation avec les meilleures pratiques

internationales. Deux innovations notamment

permettront de garantir tant le fond que l’apparence

d’indépendance : l’IRBA, chargé de superviser la

réglementation des auditeurs, sera composé au

maximum de 40 % d’auditeurs et sera partiellement

financé par les fonds publics.

AU S T R A L I E

ACTUALITÉS DES INSTITUTSNOMINATION DES PREMIERS MEMBRES DU FRPCommuniqué de presse - 24 mai 2006, 3 pages

Le gouvernement australien a annoncé la nomination

des premiers membres du Financial Reporting Panel

(un président et 8 membres). Le FRP avait été mis en

place en vertu du CLERP 9, qui est un programme de

réforme économique et du droit des sociétés. Il avait

pour mission de régler les litiges survenant entre

l’ASIC et les sociétés concernant l’application des

normes comptables dans leurs comptes annuels. Le

FRP devrait commencer à délibérer à partir de juillet

2006.

CPA AUSTRALIE INQUIET DU COUT DES NOUVELLES NORMES D’AUDIT APPLICABLES

International Accounting Bulletin – N° 389 – 24 mai 2006, page 3

CPA Australie réclame un dialogue renforcé entre

les auditeurs, les entreprises et les comités d’audit

à propos de l’impact des nouvelles normes d’audit

légalement applicables qui entrent en vigueur en

juillet 2006. Selon l’institut, certains observateurs

parlent d’une augmentation du coût de l’audit entre 10

et 30 %. Il est capital que les entreprises discutent des

implications de ces normes avec leurs auditeurs afin

d’en quantifier les coûts.

VUES DE PRESSE - N° 84 - JUILLET 2006 PAGE 10 VUES DE PRESSE - N°84 - JUILLET 2006 PAGE 11

VUES DE PRESSES (SUITE)

CPA AUSTRALIE NOUE DES LIENS AVEC LE CAMBODGE ET LE VIETNAM

The Accountant – N° 6030 – Mai 2006, page 5

CPA Australie a signé des accords de coopération

avec l’institut professionnel vietnamien (VACPA) et le

Conseil national cambodgien de la comptabilité (NAC)

destinés à renforcer le soutien logistique et financier

au sein de la région Asie-Pacifique. Les accords visent

essentiellement les domaines de la formation et de la

reconnaissance mutuelle des qualifications.

ACTUALITÉ DE LA PROFESSIONAUGMENTATION DES SALAIRES PROFESSIONNELS

The Accountant – N° 6030 – Mai 2006, page 1

Selon les résultats d’une enquête de la société

Ambition, les salaires des professionnels comptables

australiens ont augmenté de 8 à 10 % l’an passé,

suite à une demande accrue de leurs services dans

l’ensemble des secteurs d’activité. La demande est

particulièrement forte pour les services d’expertise

comptable et d’audit. Ajoutée aux augmentations

des années antérieures, il en résulte un différentiel

significatif entre les salaires des nouveaux arrivants et

ceux de leurs aînés.

CA N A D A

ACTUALITÉS DES INSTITUTSICCACONTRÔLES ET PROCÉDURES DE COMMUNICATION DE L’INFORMATION

ICCA – Communiqué de presse – 15 juin 2006, 1 page

Les investisseurs de la province de l’Ontario peuvent

désormais intenter des actions contre les sociétés

cotées qui publient des informations inexactes,

incomplètes ou trompeuses, ou qui ne respectent

pas leurs obligations d’information. Un document du

Conseil sur la gestion des risques et la gouvernance de

l’ICCA explique aux dirigeants et aux administrateurs

le rôle qui leur incombe afin d’accroître la fiabilité de

l’information et leur marge de manœuvre face à ces

nouveaux risques de sanctions civiles.

INFORMATIONS À FOURNIR SUR LES INSTRUMENTS FINANCIERS ET SUR LE CAPITAL

ICCA – Communiqué de presse – 15 juin 2006, 1 page

Le Conseil des Normes comptables (CNC) a publié

un document « Historique et fondements des

conclusions » concernant l’exposé-sondage publié en

avril 2006 traitant des informations à fournir sur les

instruments financiers et sur le capital. La période de

consultation prend fin le 30 juin 2006.

RAPPORT D’AUDIT TYPE

CVNV – Communiqué de presse – mai 2006, 1 page

Le CNVC prévoit d’approuver prochainement un projet

d’exposé-sondage visant à modifier le chapitre 5400

(Rapport de l’auditeur : le rapport type) afin d’adopter

le nouveau libellé du rapport d’audit figurant dans la

norme ISA 700 (Rapport de l’auditeur indépendant sur

un jeu complet d’états financiers à caractère général).

MODÈLE DE PRÉSENTATION DES COMPTES PUBLICS

ICCA – Communiqué de presse – 1er juin 2006, 1 page

Le CCSP a mis en consultation jusqu’au 15 août 2006

un exposé-sondage portant sur différents chapitres

révisés du Manuel : SP 1000 (Fondements conceptuels

des états financiers), SP 1100 (Objectifs des états

financiers) et SP 1200 (Présentation des états

financiers).

CGA-CANADA - LE NOUVEAU PLAN STRATÉGIQUE

CGA-Canada – N° 3 – Mai juin 2006, page 26

La nouveau plan stratégique de CGA Canada publié en

mars dernier énonce 6 objectifs stratégiques : veiller à

l’égalité professionnelle complète pour les CGA ; être

l’organisme comptable professionnel enregistrant la

plus forte croissance ; être un intervenant reconnu

et respecté par la profession et le public ; protéger

et améliorer sa position dominante dans la prestation

des programmes de formation, d’accréditation et de

perfectionnement professionnel ; accroître la visibilité

du titre et améliorer l’image de marque.

ACTUALITÉS DE LA PROFESSIONPROTECTION DE L’INTÉRÊT PUBLIC : NOUVELLES EXIGENCES

CA Magazine – N°4 – Mai 2006, page 20

Le groupe de travail sur la confiance du public, mis en

place pour déterminer les domaines où la profession

doit continuer à protéger l’intérêt général, préconise

un certain nombre d’exigences nationales en matière

de perfectionnement professionnel (au moins 120

heures au sein d’un cycle de 3 ans, avec 60 heures

d’études vérifiables) et d’assurance responsabilité

professionnelle (fixation de montants de garantie

minimums d’ARP). Les ordres provinciaux étudient

désormais la mise en application de ces exigences.

LES COMPÉTENCES COMPTABLES PROFITENT AUX ENTREPRISES

ICCA – Communiqué de presse – 20 juin 2006, 2 pages

Une étude de l’ICCA passe en revue les postes de

direction au sein des entreprises inscrites au ROB 1000

(1 000 plus grandes sociétés cotées) pour déterminer

le nombre de postes occupés par des comptables

agréés (CA), et évalue leur performance financière.

L’étude constate que les sociétés dont le directeur

financier est un CA obtiennent de meilleurs résultats

que les autres et que tous les postes financiers sont

majoritairement occupés par des CA.

ET A T S-UN I S

ACTUALITÉS DES INSTITUTSAICPAL’AICPA ET LE FASB COLLABORENT

SmartPros Accounting news and insights – 12 juin 2006, 1 page

L’AICPA et le FASB ont publié une proposition commune

d’amélioration du processus de communication

financière des petites sociétés non cotées. Selon ce

projet, le FASB essaiera d’améliorer la transparence

de son processus de normalisation afin de déterminer

s’il doit envisager des aménagements de ses normes

comptables pour les sociétés non cotées au sein des

US GAAP.

L’ AICPA ET L’AAA S’ASSOCIENT SUR UN PROJET DE RECHERCHE

AICPA/AAA – Communiqué de presse – 15 juin 2006, 3 pages

Dans le cadre de son programme de réflexion sur

la comptabilité de gestion, l’AICPA s’est associé à

l’American Accounting Association pour mener une

étude sur les évaluations de la performance non

financière, rendues désormais indispensables du fait

de l’importance grandissante des actifs incorporels

dans l’économie. Cette étude devrait déboucher sur la

publication d’un rapport.

PCAOBNOMINATION DU NOUVEAU PRÉSIDENT DU PCAOBCFO.com – 19 juin 2006, 1 page

Le gouverneur du Federal Reserve Board, Mark Olson,

a été nommé président du PCAOB jusqu’en 2010.

Il succède à Bill Gradison, qui restera membre du

PCAOB.

RÉUNION DU SAGPCAOB – Communiqué de presse – 2 juin 2006

Le PCAOB a planifié les 12 et 13 juin 2006 une réunion

du groupe consultatif Standing Advisory Group

(SAG) afin de débattre de sujets relatifs à l’audit du

contrôle interne de l’information financière publiée et

d’autres sujets en matière de normalisation. Il devrait

également prendre connaissance des réflexions

d’analystes financiers sur les informations relatives au

contrôle interne.

LE PCAOB PROPOSE DES RÈGLES DE PRÉSENTATION D’INFORMATIONS FINANCIÈRES

PCAOB – Communiqué de presse – 24 mai 2006,2 pages

Le PCAOB met en consultation de nouvelles règles

applicables aux informations à fournir par les 1 700

cabinets comptables inscrits, dont environ 40 %

de cabinets étrangers. Le référentiel proposé par

le PCAOB comprend 2 types d’informations : celles

qui doivent être fournies obligatoirement chaque

année, et les autres portant sur des faits ponctuels, à

soumettre dans un délai de 15 jours.

QUESTIONS-RÉPONSES SUR LES AJUSTEMENTS APPORTÉS AUX ÉTATS FINANCIERS D’EXERCICES ANTÉRIEURS PCAOB – Communiqué de presse – 9 juin 2006, 2 pages

Le PCAOB met en ligne les questions-réponses de son

équipe sur des questions touchant aux ajustements

apportés aux états financiers d’exercices antérieurs

audités par un prédécesseur. L’objectif est d’aider les

auditeurs à mettre en œuvre les dispositions de la

norme du PCAOB sur ce sujet.

SECPLUS D’UN MILLION DE RAPPORTS DE SOCIÉTÉS ACCESSIBLES EN LIGNE

SEC – Communiqué de presse – 13 juin 2006, 1 page

La SEC a annoncé que tous les documents et rapports

déposés par les sociétés inscrites et les fonds mutuels

au cours des 2 années écoulées étaient désormais

disponibles en ligne sur son site Internet. Il s’agit

d’une avancée considérable pour les 90 millions

d’investisseurs américains qui peuvent ainsi à tout

moment avoir accès aux informations spécifiques dont

ils ont besoin.

LA SEC VEUT DISSIPER LE SPECTRE DE SARBANES-OXLEY

CFO.com – 16 juin 2006, 1 page

La SEC veut rassurer les entreprises européennes

inquiètes des répercussions que pourrait avoir une

fusion de la Bourse de New York avec Euronext, comme

l’importation de la loi Sarbanes-Oxley et des autres

réglementations applicables aux valeurs mobilières.

La SEC a assuré qu’une telle fusion n’obligerait pas

les entreprises européennes à s’inscrire auprès des

instances de contrôle américaines.

VUES DE PRESSE - N° 84 - JUILLET 2006 PAGE 10 VUES DE PRESSE - N°84 - JUILLET 2006 PAGE 11

AGENDA INTERNATIONAL

LA SEC PASSE UN ACCORD AVEC LA BOURSE CORÉENNE

The Accountant – N° 6030 – Mai 2006, page 5

La Commission de supervision coréenne a signé une

convention avec la SEC pour instituer un dialogue

bilatéral entre les 2 commissions qui devrait permettre

de renforcer la qualité de leurs discussions sur la

réglementation, favoriser la transparence et résoudre

des problèmes clés de coopération dans le cadre des

investigations transfrontières relatives à des valeurs

mobilières.

ACTUALITÉ DE LA PROFESSIONLES BIG FOUR, CHOUCHOUS DES ÉTUDIANTS AMÉRICAINS

International Accounting Bulletin – N° 389 – 24 mai 2006, page 6

Une nouvelle étude, réalisée aux Etats-Unis par

Universum Communications, indique que les Big

Four demeurent les employeurs les plus prisés,

non seulement des étudiants en comptabilité, mais

également des étudiants en gestion et commerce.

Les autres organisations privilégiées par les étudiants

en comptabilité sont Merril Lynch et les agences

gouvernementales telles que le FBI ou l’administration

fiscale.

VUES DE PRESSES (SUITE)

JA P O N

LE PRÉSIDENT DU JICPA TIRE LES LECONS DE L’AFFAIRE KANEBOJICPA – Déclaration du président – 20 juin 2006, 2 pages

Dans une déclaration publiée suite aux poursuites

administratives intentées contre les auditeurs de

ChuoAoyama PricewaterhouseCoopers, le président du

JICPA rappelle les mesures qu’il a prises pour éviter

d’une telle affaire ne se répète : rotation obligatoire de

l’associé chargé du dossier, obligation de 40 heures de

formation continue, exigences renforcées en matière

de contrôle qualité, création d’un registre officiel des

sociétés cotées et des auditeurs agréés. Il annonce

des modifications des statuts du JICPA pour valider

ces innovations.

PWC VA CRÉER UN NOUVEAU CABINET INDÉPENDANT AU JAPONThe Accountant – N° 6030 – Mai 2006, page 9

PricewaterhouseCoopers a annoncé qu’il s’apprêtait

à créer un nouveau cabinet indépendant au Japon

suite aux sanctions infligées par la FSA à ChuoAoyama

PWC pour son implication dans l’affaire Kanebo. Le

nouveau cabinet disposera d’une nouvelle structure de

direction et de gouvernance et mettra en application

les meilleures pratiques internationales pour obtenir le

plus haut niveau de qualité d’audit.

L’ASBJ ET LE FASB À LA POURSUITE DE LA CONVERGENCEASBJ – Communiqué de presse - 19 mai 2006, 1 page

Les représentants de la commission des normes

comptables du Japon (ASBJ) ont rencontré leurs

homologues du FASB les 18 et 19 mai 2006 lors

de la première d’une série de rencontres régulières

destinées à renforcer le dialogue entre les 2 Boards en

vue de faire converger les normes. A cette occasion,

ils ont notamment échangé leurs points de vue sur les

projets Regroupements d’entreprises et Informations

sur la performance

MA R C H É S É M E R G E N T S

LES MARCHÉS ÉMERGENTS, CIBLES PRIVILÉGIÉES DES CABINETS PROFESSIONNELS OCCIDENTAUXInternational Accounting Bulletin – N° 389 – 24 mai 2006, pages 8 et 9

La Chine, l’Inde et les pays d’Europe de l’Est sont

des pays dont les réseaux internationaux de cabinets

professionnels comptables sont aussi importants

que ceux des Etats-Unis et du Royaume-Uni. Selon

les chiffres indiqués par la revue IAB, les honoraires

encaissés ont augmenté de 25 % en Chine et de 29 %

en Europe de l’Est dans les pays de la CEI. Bien que

l’on ne dispose pas de chiffres de cet ordre pour l’Inde,

la tendance y est identique, en dépit des difficultés

rencontrées, comme la pénurie de collaborateurs

notamment.

ORGANISMES INTERNATIONAUX

IASBBoard 17 au 21 juillet 2006 LondresIFRIC 6 et 7 juillet 2006 LondresIFRIC 7 et 8 septembre 2006 LondresRéunion des normalisateurs internationaux (WSS) 25 et 26 septembre 2006 LondresRéunion conjointe IASB/FASB 23 et 24 octobre 2006 NorwalkTrustees 26 et 27 octobre 2006 LondresSAC 9 et 10 novembre 2006 Londres

IFACForum Cabinets de proximité 3 juillet 2006 Hong KongIPSASB 4 au 7 juillet 2006 ParisComité SMP (Cabinets de proximité) 5 et 6 juillet 2006 Hong KongIAESBoard

17 au 19 juillet 20067 et 8 septembre 2006

Santiago du ChiliToronto

PAIB 2 au 4 octobre 2006 New YorkIESBA 16 au 18 octobre 2006 SidneyXVIIème congrès mondial de comptabilité 13 au 16 novembre 2006 Istanbul

FEE2ème congrès PME/PMC 7 et 8 septembre 2006 VersaillesCongrès sur la réglementation de l'audit 12 octobre 2006 Bruxelles

FIDEFAssises 14 au 16 septembre 2006 BucarestConseil d'administration et assemblée générale 11 octobre 2006 Toulouse

CAPAComité exécutif et AGM 11 et 12 novembre 2006 Istanbul17ème congrès de la CAPA 3 au 5 octobre 2007 Osaka

OICVComité des marchés émergentsSéminaire conjoint OICV/Financial Stability InstituteConférence du Comité technique de l'OICV

19 au 21 septembre 20067 et 8 novembre 200615 au 17 novembre 2006

ShangaiMadridLondres

VUES DE PRESSE - N° 84 - JUILLET 2006 PAGE 12

N.B. Les publications suivies d’un astérisque font l’objet d’un développement dans la revue

PUBLICATIONS DU MOIS DE JUIN 2006

ORGANISATIONS INTERNATIONALESIASB

IASB Exposés-sondages : - Projet d'amendements d'IAS 23 (Coûts d'emprunt)*

- Projet d'amendement d'IAS 32 (Instruments financiers : présentation) et IAS 1 (présentation des états financiers

IFAC

Board Rapport annuel 2005 *

PAIB Document d'information - Guide de planification stratégique à l'usage des PME *

FEE

Document consultatif - Questions fondamentales relatives aux assurances sur le développement durable *

EFRAG

Revue annuelle 2005*

IVSC

Projet de révision de l'IVS 2 - Base de comptabilisation autre que la valeur du marché

Comité de Bâle

Recommandation - Appréciation du risque de crédit et évaluation des emprunts*

Document - Utilisation de l'option juste valeur pour les instruments financiers utilisés par les banques *

Document de principes - Partage des informations entre les instances de tutelle*

CEBS

Rapport annuel 2005 *

PAYS DE L'UNION EUROPEENNEAllemagne

IDW Prises de position : - Exposé sondage 550 (version révisée) - Parties liées

- Directive sur les fusions - Loi sur la transposition

- Etats financiers des associations

Royaume-Uni

ICAEW Code d'éthique des professionnels britanniques*

ASB Projet de modifications de FRS 17 - Prestations de retraite*

APB Projet de révision d'une note pratique (PN 19) sur l'audit des banques et des sociétés immobilières au Royaume-Uni

AUTRES PAYSAustralie

AASB Document stratégique - Normes comptables australiennes et entités du secteur public*

Canada

CNC Document sur les fondements de l'exposé-sondage - Informations à fournir sur les instruments financiers et sur le capital*

CCSP Exposé-sondage - Modèles de présentation de l’information financière*

Conseil sur la gestion des risques

et la gouvernance Document de travail - Contrôles et procédures de communication de l'information*

Etats-Unis

AICPA Avec le FASB : Invistation à commenter - Renforcement du processus de normalisation des sociétés non APE*

PCAOB Questions et réponses sur les ajustements apportés aux comptes précédents contrôlés par un autre auditeur*