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PwC
Mieux communiquerLe nouveau thème de l’IASB
« … faire des états financiers un meilleur outil decommunication entre les sociétés et les investisseurs… »
Hans HoogervorstPrésident de l’IASB
L'information financière vue de prèsPwC
Automne 20165
PwC
Champs de travail del’IASBCure de rajeunissement des étatsfinanciers de base
Poursuite de l’Initiative concernant lesinformations à fournir
Instruments financiers présentant descaractéristiques de capitaux propres
Information numérique
Présentation de l’information nonfinancière
Accroître l’efficacitéde la communicationpar la présentation,les regroupements etla forme.
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Aperçu du contenu
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3 Révision des produits desactivités ordinairesIFRS 15
2 Le contrôleinterne
Mettre en valeurl’informationfinancière
1 Les IFRS enbref
Pour de plus amplesrenseignements,consultez notre guidedes ressources àl’adressewww.pwc.com/ca/frrevents2016
6 Faits nouveaux en matière deréglementation et autres sujetsd’actualité
4 Nouvelle ère pour les contratsde locationIFRS 16
Risque de crédit - sociétésIFRS 9
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PwC
Mettre à jour et clarifier lesnormes
Revoir l’application desnormes
Informer et sensibiliser
« L’élaboration et la mise à jour des normes demeureronttoujours au cœur de nos activités. […] nous entrevoyons uneoccasion de mieux utiliser nos équipes techniques [...] pourdévelopper des ressources et concevoir des programmes envue d’aider les différents pays à mettre en œuvre nos normesde façon uniforme à l’échelle mondiale. »
Hans Hoogervorst, président de l’IASB
Les IFRS en bref
L'information financière vue de prèsPwC Automne 20168
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Les IFRS en brefNouvelles normes achevées
2020017
2018 2019
IFRS 9 Instruments financiers ●IFRS 15 Produits des activitésordinaires tirés de contratsconclus avec des clients
●
IFRS 16 Contrats de location ●Modifications de portée limitée ● ●
Ces normes ont été publiées en 2014, 2015 et 2016.
Entrée en vigueur des nouvelles normes
2018 20192017
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Les IFRS en brefModifications de portée limitée achevées
Informations sur les activités de financement (IAS 7)
Informations qui permettent d’évaluer les variations des passifs en présentantséparément les changements résultant des flux de trésorerie et les changementssans contrepartie de trésorerie, par type particulier.
Entrée en vigueur : 1er janvier 2017. Application prospective.
Clarifications sur les transactions dont le paiement est fondé sur des actions (IFRS 2)
Conditions d’acquisition des droits et évaluation des transactions réglées en trésorerie.
Modifications qui ont pour effet le reclassement d’une transaction réglée en trésorerie en unetransaction réglée en instrument de capitaux propres.
Classement des transactions qui comportent des modalités de règlement net.
Entrée en vigueur : 1er janvier 2018. Dispositions transitoires particulières.
Impôt différé sur des pertes latentes (IAS 12)
Précision du moment auquel les actifs d’impôt différé sont comptabilisés au titred’instruments financiers évalués à la juste valeur.
Entrée en vigueur : 1er janvier 2017. Application rétrospective.
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Bientôt
Transferts d’immeubles de placement (IAS 40)
Seulement lorsque l’utilisation du bien a changé et que le bien répond à ladéfinition d’immeuble de placement.
Prévu pour le T3 2016. Application rétrospective complète.
Avances libellées en monnaies étrangères qui ne sont pasmonétaires (Interprétation d’IAS 21)
Utilisation du cours au comptant à la première des deux dates suivantes : 1) la date decomptabilisation initiale de l’actif ou du passif; ou 2) la date à laquelle l’actif, la chargeou le produit est comptabilisé dans les états financiers.
Prévu pour le T4 2016..
Classement des passifs (IAS 1)
Classements dans les passifs non courants si, à la date de clôture, l’entité a le droitde différer le règlement pour au moins 12 mois.
Règlement : transferts de trésorerie, d’instruments de capitaux propres, d’autresactifs ou de services.
Prévu pour le début de 2017.
Les IFRS en brefProjets en cours
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Les IFRS en brefProjets de recherche ou de développement en cours
Normes à venir• Contrats d’assurance• Cadre conceptuel
Exposés-sondages publiés• Énoncé de pratiques sur l’importance relative
Documents de travail à venir• Activités à tarifs réglementés• Regroupements d’entreprises soumises à un
contrôle commun• Gestion dynamique des risques• Instruments financiers présentant des
caractéristiques de capitaux propres• Principes de communication d’informations
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PwC
Le CIIF au cœur des préoccupations desautorités de réglementation
Mise à jour de votre CIIF en fonction desnouvelles normes
« On peut difficilement trouver plus important que leCIIF dans la réalisation de notre mission commune quiconsiste à fournir une information financière de hautequalité en laquelle les investisseurs peuvent avoirconfiance. »
Mary-Jo White, présidente de la SEC
Le contrôle interne
Automne 2016L'information financière vue de prèsPwC 13
PwC
Contrôle interneLe CIIF au cœur des préoccupations des autorités de réglementation
La SEC mentionne uneaugmentation des rapports faisantétat de faiblesses significativesalors qu’il n’y a pas retraitementdes états financiers.
Il ne faut pas oublier d’identifiercorrectement et de décrire lanature des déficiences du contrôle.
Évaluation complète de la gravité de la déficience, y compris l’ampleurde l’erreur et le volume d’activités raisonnablement susceptibles d’êtreexposées à la déficience.
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Contrôle interneMise à jour en fonction desnouvelles normes comptables
• Nouvelles approches etrecours accru auxestimations.
• Collecte de nouvellesinformations et données.
• Conception etfonctionnement efficacesdu CIIF.
• Communication deschangements au CIIF.
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Révision des produits des activités ordinairesIFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contratsconclus avec des clients
3 modificationsimportantes
La mise en œuvre pourraitsoulever des difficultés.
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IFRS 15 – le calendrier
1 2 3 4 5
S'applique aux exercices ouvertsà compter du 1er janvier 2018
2016 2017 2018 2019
Aujourd’hui Entrée en vigueurd’IFRS 9Instrumentsfinanciers
Entrée en vigueur d’IFRS 15Produits des activitésordinaires tirés de contratsconclus avec des clients
Application rétrospectiveApplication rétrospective
modifiée
Application anticipée
Entrée en vigueurd’IFRS 16Contrats delocation
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La suite
L’IASB achève ses modifications
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3Identification desobligations deprestation
Entité agissant pourson propre compte oucomme mandataire(montant brut ou net)
Licences
• Nature de lapromesse
• Redevances
Mesures desimplificationà la transition
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Identification des obligations de prestationDistinct à l’intérieur du contrat
Dans quellescirconstances lapromesse de fournirun élément peut-elleêtre identifiéeséparément?
Un principe et desfacteurs plus clairs
Les extrants sont deséléments individuels
ou
Les extrants constituentun ensemble d’élémentsindividuels qui sont desintrants
Il faut tenir compte dulien de transformationentre les éléments
• degré d’intégration
• interrelations
• interdépendance
Concentrez-voussur le principe!Identifiez lesfacteurspertinents etsoupesez chacund’entre eux.
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Entité agissant pour son propre compte ou commemandataireLa promesse de fournir un élément fait intervenir une autre partie
Modifications ciblées du guided’application et des exemples
1. Identifier l’élément particulier àtransférer.
2. Déterminer qui contrôle leséléments avant qu’ils soienttransférés au client.
Les indicateurs ont été revus de manièreà établir un lien avec le principe decontrôle avant le transfert.
Les indicateurs relatifs à la forme de lacontrepartie et au risque de crédit ontété éliminés.
Comment leprincipe decontrôle et lesindicateurss’intègrent-ilsdansl’évaluation dutransfert ducontrôle?
Lesindicateursvisent àfaciliterl’évaluation;ils nesauraient sesubstituer àl’évaluation.
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LicencesDroit d’utilisation ou d’accèsComment détermine-t-on lanature de la promesse?
Droit d’utilisation :comptabilisé à unmoment précis
Droit d’accès :comptabiliséprogressivement
Droit d’accès lorsque :
• les activités modifient la forme ou lafonctionnalité de la PI sur laquelle leclient a des droits; OU
• les activités menées pendant lapériode couverte par la licencesoutiennent ou préservent la valeurdes avantages pour le client.
Droit d’utilisation lorsque :
• la PI possède une fonctionnalitéspécifique importante.
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LicencesRedevances
Quel est le champ d’application del’exception pour redevances en fonctiondes ventes ou de l’utilisation et quellessont les modalités d’application decette exception?
• S’applique lorsque la licence est le seul oule principal élément auquel les redevancesse rattachent.
• Pas d’affectation à l’exception relative auxlicences ni à la contrepartie variable.
Uneredevance nepeut êtreséparée.
S’appliqueuniquement auxlicences de propriétéintellectuelle.
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Difficultés soulevées par IFRS 15
Mise en œuvre de la norme sur les produits desactivités ordinaires
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Incidences possibles dans votre secteur d’activitéVarient selon le modèle économique
ÉnergieServicespublics
MinesProduitsindustriels
Gestiond’actifs
Tech ettélécom.
Divertissementet médias
Commerce dedétail et produitsde consommation
Transport etlogistique
Immobilier
• Paiements variables
• Contrats d’achatferme
• Déséquilibres
• Paiementsvariables
• Financement
• Accords de rachat
• Coûts du contrat
• Paiements variables
• Frais initiaux
• Coûts du contrat
• Paiements variables
• Financement
• Transfert ducontrôle
• Modification decontrat
• Paiements variables
• Frais initiaux
• Contrats d’achatferme
• Coûts du contrat
• Modification decontrat
• Paiements variables
• Transfert ducontrôle
• Accords decollaboration
Nouvellesinformations àfournir
Examen descontrats
Formationrequise
Évaluation deschangements
• Options• Paiements variables
• Financement
• Incitatifs
• Transfert ducontrôle
• Coûts du contrat
• Contrats regroupés
• Paiements d’étape
• Recouvrabilité
• Prestations multiples• Paiements variables
• Incitatifs
• Licences
• Transfert du contrôle
• Coûts du contrat
• Prestationsmultiples
• Options• Paiements variables
• Incitatifs
• Licences
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Seuil de recouvrabilitéUne question décisive
Montant probable qu’un fournisseur s’attend àrecevoir
À considérer :
• droits établis du vendeur, pratiques passées,gestion du risque de crédit, garanties;
• capacité et intention de payer du client.
À réévaluer s’il y a changement important dans lasolvabilité du client.
Recouvrabilité paropposition à concession surle prix
… il est probable que l’entitérecouvrera la contrepartie àlaquelle elle a droit…
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Identifier les obligations de prestation
Des obligations de prestation peuvent découler de promessesimplicites créant des attentes légitimes pour le client.
Les tâches administratives ne sont pas des obligations deprestation.
Les promesses ne se limitent pasnécessairement à celles qui sontexplicitement stipulées dans un contratécrit.
Option d’acquérir un bien ou un servicesupplémentaire• S’il y a rabais par rapport aux prix futurs : il y a droit important
et obligation de prestation distincte.
• Offre promotionnelle si le prix correspond au prix futur.
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Contrepartie variableInclusion de montants incertains
Si la contrepartie promise dans lecontrat comprend un montantvariable, l’entité doit estimer lemontant de la contrepartie auquelelle aura droit en échange desbiens ou des services promis auclient.
Text
Text
Primes Retours
Rembour-sements
Rabais etremises
PrixindexésProtection
de prix
Garanties
Prixrétroactifs
Conces-sions sur les
prix
Contre-partie
variable
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Identification de la contrepartie variableDéfinition large
Il faut tenir compte despratiques commercialeshabituelles, des politiquesaffichées ou de déclarationsprécises.
Inclut les droits de retour.
Il y a une exception relative auxredevances en fonction des ventesou de l’utilisation pour les licencesde propriété intellectuelle.
S’agit-il d’une contrepartie variable?• Rabais – droit important?• Garanties?
Le caractère variable peut êtreexplicite ou implicite, oudépendre d’autres faits etcirconstances qui créent uneattente légitime chez le client.
Pull out of animportantstatistic goes inthis area 12ptGeorgia (white)
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Estimation d’unecontrepartie variable
Valeur attendue
• Somme des montants de contrepartiepossibles, pondérés par leur probabilitéd’occurrence.
• Appropriée s’il y a un grand nombre detransactions similaires.
Montant le plus probable
• Montant dont la probabilité d’occurrenceest la plus élevée parmi les montants decontrepartie possibles.
• Approprié lorsqu’il n’y a que quelquesrésultats possibles.
Utiliser la méthode
qui prédit le plus
exactement le
montant de la
contrepartie à
laquelle l’entité aura
droit.
Pas un choix deméthode comptable
Une mêmeméthode pour destypes d’élémentssemblables
Des méthodes
différentes pour des
types d’éléments
différents
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Limitation du montant cumulatif des produits des activitésordinaires
Une mesure de prudence
• La contrepartie est sensible à des facteurs qui échappentà l’influence de l’entité.
• L’incertitude ne sera pas levée avant une longue période.
• L’expérience est limitée en ce qui concerne des contratsde type similaire ou la valeur prédictive de cetteexpérience est limitée.
• L’entité a pour pratique d’offrir des concessions sur leprix ou de modifier les modalités de paiement.
• Le nombre des montants de contrepartie possibles estélevé et la fourchette est large.
Ampleur del’ajustement à la baisse
Probabilité del’ajustement à la baisse
Les estimations de contrepartie variable et lalimitation sont mises à jour à chaque date declôture.
[…] dans la seulemesure où il esttrès probable quele dénouementultérieur del’incertitude […] nedonnera pas lieu àun ajustement à labaisse important[…].
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Aux clients ou autres qui achètentles biens ou services du fournisseur.
Un bien ou un service distinct estreçu si la juste valeur peut êtredéterminée.
• Sinon : réduire le prix detransaction.
• Comptabiliser l’excédent commeune réduction du prix detransaction.
Comptabiliser la réduction du prixde transaction au moment desévénements suivants, selon le pluséloigné :
• le fournisseur comptabilise les produitsdes activités ordinaires;
• le fournisseur paie ou promet de payerla contrepartie.
Montant en argent, inscriptiond’un crédit au compte client,rabais, coupons, élémentsgratuits, instruments decapitaux propres.
Réduction du prixde transaction
Réception d’un bienou service distinct
Contrepartievariable
Incitatifs
Droit important
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Répartition en proportion des prix de ventespécifiquesPas nécessairement le prix contractuel
Informationraisonnablementdisponible
Conditions demarché
Facteurs propresà l’entité
Information ausujet du client oude la catégorie declients
Prix de ventecourants
1. Prixobservables
2. Estimations aumoyen dedonnéesobservables
Déterminé aumoment de lapassation.
Pas de mises à jouren cas dechangementsultérieurs.
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Estimer les prix de vente spécifiquesFaire des choix cohérents avec l’objectif
Évaluation dumarché avecajustement
• Ce que le marchéserait disposé àpayer.
• Prix des concurrentsou prix similairesajustés en fonctiondes facteurs propresà l’entité.
ExceptionFacteurs internes
• Coût de base pourl’entité plus unemarge de profitraisonnable.
• Prise en compte del’expérience et desconditions propres àl’entité, au secteurd’activité et aumarché.
Facteurs externes
• Lorsqu’un ouplusieurs prix sonttrès variables ouincertains.
• Prix de transactiondiminué de lasomme des prix devente spécifiquesajustés pour refléterles remises.
Coût attenduplus marge
Méthoderésiduelle
Le jugementest requispour établirlesestimations
Il faut desméthodes etdes processuspour établircesestimations
Autre méthode pour les options : prendre pourhypothèse que l’option sera exercée.
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PwC
Exceptions à la répartition relativeSpécifiquement attribuable
Peut être rattachée à unepartie spécifique du contrat,par ex. :
• une ou plusieursobligations de prestation;
• un ou plusieurs élémentsdistincts.
Les variations de lacontrepartie variable sontréparties de la mêmemanière.
En général, les remises sontaffectées à toutes lesobligations de prestation defaçon proportionnelle, sauflorsqu’on dispose d’élémentsobservables indiquant que laremise ne se rapporte qu’àune ou plusieurs obligationsde prestation spécifiques.
3 conditions à remplir.
Contrepartievariable
Remises
La remise est répartieavant d’utiliser laméthode résiduelle.
Reflète fidèlementle prix de vente,comme si le bien oule service promisétait venduséparément.
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PwC
Comptabilisation progressiveMéthode de comptabilisation déterminée à la passation
Capacité :• de décider de
l’utilisation del’actif;
• d’obtenir la quasi-totalité desavantages restantsafférents à l’actif.
Le client consommeles avantages aufur et à mesurequ’il les reçoit
L’actif ne peut êtreutilisé autrement et ilexiste un droit à unpaiement au titre de laprestation effectuée
• Dans les cas où il y aconstruction oufabrication, et leclient contrôle lesTEC.
• Dans les cas de R-D,où les résultatsappartiennent auclient.
Remplie lorsque lecontrôle de l’élémentest transféré auclient.
• Dans le cas desservices habituels ourécurrents
• Dans les cas où uneautre entité n’auraitpas à refaire le travailpour exécuter lecontrat.
• Dans les cas desservices-conseils, oùle rapport est livré àla fin du projet.
• Dans les cas defabrication d’un actifhautementspécialisé.
Approchedistincte pourles licences
Le client obtient lecontrôle de l’actif aufur et à mesure de sacréation ou de savalorisation
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PwC
Évaluation du degré d’avancementObligations remplies progressivement
Méthodes fondées sur les extrantsRésultats atteints et valeur fournie• Recensement des travaux effectués• Unités produites• Unités livrées• Étapes importantes du contrat
Méthodes fondées sur les intrantsRessources consommées ou efforts investis• Coûts engagés• Heures de travail effectuées• Heures-machines utilisées• Temps écoulé• Quantités de matériaux
En cas d’incapacité à évaluer le degré d’avancement• Ne comptabiliser les produits des activités ordinaires qu’à
hauteur des coûts engagés, sans profit.
Une seule et même
méthode doit être
utilisée pour évaluer
le degré d’exécution
de l’obligation de
prestation.
Cette méthode doit
être appliquée de
manière uniforme
pour les obligations
de prestation et pour
les circonstances
similaires.
Le choix de laméthode d’évaluationdu degréd’avancement n’estpas un libre choix.
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PwC
IFRS 15Le temps d’agir
La date d’adoption approcherapidement.
L’IASB a terminé son examen desquestions.
La norme est complexe et soulève denombreuses difficultés.
Il est important de comprendre lesrépercussions d’IFRS 15 sur votresociété.
Informez-vous auprès de votre équipede mission sur les ressources de PwCsusceptibles de vous aider.
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PwC
Une nouvelle ère pour les contrats de locationIFRS 16 Contrats de location
Augmentation prévuedans les bilans de
2,8 billions $41L'information financière vue de près
PWC
Automne 201641
PwC
IFRS 16 - le calendrier
1 2 3 4 5
S’applique aux exercices ouvertsà compter du 1er janvier 2019
2016 2017 2018 2019
Publicationd’IFRS 16Contrats delocation
Aujourd’hui Entrée en vigueurd’IFRS 9Instrumentsfinanciers
Entrée en vigueurd’IFRS 15 Produitsdes activitésordinaires tirés decontrats conclusavec des clients
Entrée envigueur d’IFRS16 Contratsde location
Application rétrospective complète
Applicationrétrospective modifiéeApplication anticipée, avec IFRS 15
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PwC
Définition d’un contrat de locationUne question critique
Nouveau testbilan/hors bilan
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PwC
Qu’est-ce qu’un contratde location?Nouvelles indications détaillées exigeant une
analyse minutieuse applicables à la fois aux
bailleurs et aux preneurs à bail.
Semblable à IAS 17 Contratsde location et IFRIC 4Déterminer si un accordcontient un contrat de location
Un contrat est un contratde location lorsque leclient contrôlel’utilisation d’un biendéterminé pour uncertain temps.
Contrat, ou partie d’un contrat,par lequel est cédé le droitd’utiliser un bien pour uncertain temps moyennant unecontrepartie.
À la transition : les évaluations
antérieures peuvent être
conservées.
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PwC
Bien déterminéUne condition clé de l’identification d’un contrat de location
Il faut connaître le bien
• Explicitement – mentionné dans le contrat.
• Implicitement – le bien est requis pourl’exécution du contrat.
Pas de droits de substitution substantiels
• Le fournisseur a la capacité pratique deremplacer le bien en tout temps.
et
• L’exercice du droit de substitution fourniraitun avantage économique au fournisseur.
Une partie physiquement distincte d’unbien plus vaste peut constituer un biendéterminé
• Mais pas la capacité, à moins qu’ellereprésente la quasi-totalité de la capacité.
Relativementsimple, maispeut faire appelau jugement.
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PwC
Droit de déciderUne autre condition clé de l’identification d’un contrat de location
Le client a le droit d’obtenir laquasi-totalité des avantageséconomiques.
• Détention, utilisation et sous-locationdu bien.
• Production principale, sous-produits ettrésorerie d’une tierce partie.
Le client a le droit de décider del’utilisation de l’actif.
• Il détermine à quelle fin, à quelmoment, à quel endroit et commentutiliser le bien.
• Si l’utilisation est prédéterminée : 1) leclient a le droit d’exploiter le bien; ou2) le client a conçu le bien d’une façonqui prédétermine comment l’utiliser.
Aspectpouvoir
Aspectavantages
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PwC
Changements importants pour les preneurs à bailDes conséquences importantes
La plupart descontrats delocation figurerontau bilan.
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PwC
La plupart des contrats de locationfigureront au bilan.
Les contrats à court terme ouvisant des biens de faiblevaleur pourront être exclus dubilan.
Leclassementdescontrats delocation nesera plusrequis.
Dotation auxamortissements relative àl’actif au titre du « droitd’utilisation »
Pertes de valeur de l’actifau titre du « droitd’utilisation »
Charge d’intérêts surl’obligation locative
« Droit d’utilisation » dubien sous-jacent
Obligation locative autitre des paiements de loyers
Bilan État du résultat net
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PwC
Quelle sera l’incidence sur les preneurs à bail?Un vaste éventail d’incidences possibles
53 % des entitésafficheraient uneaugmentation dela dette de plus
de 25 %
L’augmentationmédiane desratiosd’endettement(dette/BAIIA)serait de2,03 à 2,14 fois
L’augmentationmédiane duBAIIA serad’environ 13 %
L’augmentationmédiane de ladette serad’environ22 %
A study on the impact of lease capitalizationIFRS 16 : The new leases standardPwC et la Rotterdam School of ManagementFévrier 2016
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PwC
Éléments multiplesSéparation des composantes
Des biens sont visés par des contrats de location séparéslorsqu’ils sont distincts et peuvent être identifiés séparément.
Les composantes non locatives sont comptabiliséesconformément à IFRS 15 pour les bailleurs et à d’autres normespour les preneurs à bail.
Les preneurs à bail peuvent choisir, par catégorie de biens sous-jacents, de comptabiliser chaque composante locative et lescomposantes non locatives qui s’y rattachent comme une seulecomposante, de nature locative.
Composantes locatives pourdes biens multiples.
Composantes non locativespour des biens et services.
Répartition de la contrepartieprévue au contrat
Preneur à bail : prix distinctifsrelatifs ou, si non disponibles,estimation de ces prix.
Bailleur : application desdispositions d’IFRS 15.
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PwC
Durée du contrat de locationUne estimation critique
Tenir compte de tous les faits et circonstances pertinentsfaisant que le preneur à bail aurait avantage, sur le planéconomique, à exercer l’option ou à ne pas l’exercer
• Modalités contractuelles et conditions de marché
• Conditions propres au bien
PhotoRéévaluation lorsque surviennentcertains événements déclencheursqui dépendent de la volonté dupreneur à bail et qui ont uneincidence sur la déterminationinitiale.
La durée est modifiée lorsque lepreneur à bail exerce une option ouy renonce, alors qu’il n’avait pas lacertitude de ce qu’il allait faire aumoment de la déterminationantérieure ou en raison demodalités contractuelles.
Date à laquelle le bien estmis à la disposition dupreneur à bail.
Comprend les périodes delocation gratuites.
Période pendant laquellele contrat est non
résiliable+
Périodes derenouvellement
optionnelles dont lepreneur à bail a la
certitude raisonnable dese prévaloir
+Droits de résiliation
optionnels dont lepreneur à bail a la
certitude raisonnable dese prévaloir
Date de début ducontrat de location
Changements
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PwC
Paiements de loyersInclus dans l’obligation locative
Les paiements variablesfondés sur la production,un pourcentage desventes et l’usage enexcédent de limitesprécisées sont exclus etsont comptabiliséslorsqu’ils deviennentexigibles.
Les paiements ensubstance sontdes paiementsvariablesinévitables.
• Pas de véritable variabilité – inclure à la date de début.
• Paiements qui deviennent fixes après la date de début – inclure lorsqu’ils perdent leurvariabilité.
• Plusieurs séries de paiements, mais une seule est réaliste – inclure la série réaliste.
• Plusieurs séries réalistes, mais au moins une est requise – choisir celle dont la valeur est lamoindre.
Paiements de loyers fixes● Comprend les
paiements fixes ensubstance
● Seulement s’ils sontfonction d’un indiceou d’un taux
● Montant que le preneurs’attend à payer
Pénalités en cas de résiliation
(Avantages incitatifs à la location)
Paiements de loyers variables
Paiements au titre d’une optiond’achat
Paiements au titre de garanties devaleur résiduelle
● Seulement si lepreneur à bail a lacertitude raisonnabled’exercer l’option
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PwC
Évaluation initialePar le preneur à bail
Ajouts au droit d’utilisation
• Avantages incitatifs : paiements que lebailleur fait au preneur à bail dans le cadred’un contrat de location ou encoreremboursement des coûts du preneur à bail.
• Coûts directs initiaux : coûts marginauxpour l’obtention d’un contrat de locationqui, autrement, n’auraient pas été engagés.
• Coûts de remise en état : coûts dedémantèlement, de retrait et de remise enétat de biens à l’égard desquels uneprovision est constituée selon IAS 37.
VA despaiementsde loyers
VA despaiementsde loyers
+Paiements anticipés –avantages incitatifs
Coûts directsinitiaux
Coûts deremise en état
Ob
lig
ati
on
loca
tive
Dro
itd
’uti
lise
rle
bie
n
Actualiser l’obligation locative au taux implicitesi ce taux est connu; sinon, utiliser le tauxd’emprunt marginal.
Provisionselon IAS 37
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PwC
Évaluation ultérieure d’un actif au titre du droitd’utilisationSuit essentiellement les dispositions d’IAS 16
Modèle du coût
Amortir sur la durée d’utilité de l’actif sous-jacent.
Limité à la durée du contrat de location enl’absence de transfert du titre de propriété oude certitude raisonnable quant à l’exercice del’option d’achat.
Ajustements requis :
• Dépréciation selon IAS 36.
• Changements dans les coûts de remise enétat selon IAS 37 et IFRIC 1.
• Variation de l’obligation locative en raisonde changements dans les paiements deloyers.
Modèle du coût,de laréévaluation oudes immeublesde placement
Méthode detype IFRIC 1
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PwC
Réévaluation ultérieure de l’obligation locativePar le preneur à bail
L’obligation locativeest réévaluée chaquepériode selon laméthode du tauxd’intérêt effectif
• Changement dans les paiementsattendus au titre d’une garantiede valeur résiduelle.
• Changement dans les paiementsfondés sur les taux de locationdu marché, un indice ou un taux(autres qu’un taux variable).
• Paiement variable qui devientun paiement fixe en substance.
• Changement dans les paiementsindexés sur des taux variables.
• Changement dans la durée ducontrat de location.
• Changement dans l’appréciationde l’option d’achat.
Réévaluation de l’obligation locative
Taux d’actualisationinchangé
Taux d’actualisationrévisé
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PwC
PrésentationPar le preneur à bail
Tableau des flux detrésorerie
Capital = activité definancement.
Intérêts : classement selon laméthode choisie par lasociété.
Contrats à court terme, visantdes biens de faible valeur ouautres paiements de loyersvariables = activitésd’exploitation.
État du résultat net
La dotation auxamortissements et lacharge d’intérêts sontprésentées séparément.
La charge d’intérêt est unecomposante des chargesfinancières.
Pas de directive pour laprésentation des chargeslocatives liées aux contrats delocation à court terme ouvisant des biens de faiblevaleur et les autres paiementsde loyers variables.
BilanActifs au titre du droitd’utilisation
Poste distinct ouregroupement avec des biensdétenus semblables.
Présentation distincte pourles immeubles de placement.
Obligations locatives
Poste distinct ouregroupement avec d’autrespassifs.
Si des éléments sontregroupés, des informationssupplémentaires doivent êtrefournies.
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PwC
Informations spécifiques sur les actifs au titre dudroit d’utilisation, les charges et les flux detrésorerie.
Analyse des échéances des obligations locativessemblable à ce qui est exigé par IFRS 7.
Toute information importante propre à l’entité quiest nécessaire pour permettre aux utilisateurs decomprendre les accords de location complexes,uniques ou autrement significatifs.
À privilégier : une seule note présentant desinformations quantitatives sous forme de tableau.
Informations à fournir par lespreneurs à bailChangements importants
Quem graecis quali squeno nam, cu enim necessitatibus usu. Aeque urbanitas delicatissimi amet,consect etu ipsum dolor.
N’oubliez pas d’exercervotre jugement etd’appliquer la notiond’importance relative!Donner aux utilisateurs une base leur
permettant d’évaluer l’incidence descontrats de location sur la situationfinancière, la performance financière et lesflux de trésorerie.
57
PwC
Comptabilisation par le bailleurReprend en grande partie les dispositions d’IAS 17
Continuer de classer etde comptabiliser lescontrats de locationcomme des contrats delocation-financement oudes contrats de locationsimple
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PwC
Changements touchant expressément lesbailleursOutre l’harmonisation
Modifications de contrat de location
Location simple – la modification est toujours comptabilisée comme unnouveau contrat de location.
Location-financement avec élargissement de l’étendue et augmentationde la contrepartie du marché – contrat de location distinct.
Les autres modifications de contrats de location-financement exigent uneréévaluation du classement du contrat de location établi à la date depassation :
• Classement d’un contrat de location simple = nouveau contrat delocation.
• Maintien d’un contrat de location-financement = application desdispositions d’IFRS 9 sur les modifications.
Contrats de sous-location
Un bailleur intermédiaire comptabilise et présente un contrat de locationprincipal et le contrat de sous-location séparément.
Le contrat de sous-location est classé selon les caractéristiques de l’actifau titre du droit d’utilisation, et non selon le bien sous-jacent. Il pourraitdonc y avoir plus de contrats de location-financement.
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PwC
Tableau des produits faisant état descomposantes des produits.
Information sur le risque résiduel.
Information sur les biens loués en vertu decontrats de location simple.
Variations importantes de l’investissement netdans des contrats de location-financement.
Informations à fournir par les bailleursChangements importants
Quem graecis quali squeno nam, cu enim necessitatibus usu. Aeque urbanitas delicatissimi amet,consect etu ipsum dolor.
N’oubliez pasd’exercer votrejugement etd’appliquer la notiond’importancerelative!
Donner aux utilisateurs une base leurpermettant d’apprécier l’incidence descontrats de location sur la situationfinancière, la performance financière etles flux de trésorerie.
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PwC
IFRS 9 Instruments financiers
Après une révision en profondeur des règles dedépréciation des actifs financiers, IFRS 9 est prêtepour la mise en œuvre.
61
PwC
IFRS 9 - le calendrier
1 2 3 4 5
S’applique aux exercices ouvertsà compter du 1er janvier 2018
2016 2017 2018 2019
Aujourd’hui Entrée envigueur d’IFRS9 Instrumentsfinanciers
Entrée en vigueur d’IFRS 15Produits des activitésordinaires tirés decontrats conclus avecdes clients
Entrée en vigueurd’IFRS 16Contrats delocation
Rétrospective/Prospective
Application anticipée permise
62
32
PwC
IFRS 9 – le calendrier amendé des assureursInteraction avec contrats d’assurance – Amendementsrécents de l’IASB
Interaction entre IFRS 9 et IFRS 17 (anc. 4 Phase II)
- Entités où les passifs d’assurance sontprédominants : possibilité de report de IFRS 9 à2021
- Méthode de superposition (overlay) disponiblepour entités non prédominantes : bilan IFRS 9 etrésultat net IAS 39 écarts aux AERG.
Remplacementd’IFRS 4Contratsd’assurance
État d’avancement :Rédaction
Prochaine étape :Publication d’IFRS 17 enmars 2017
Pour plus derenseignements,consultez la page de PwCCanada consacrée ausecteur de l’assurance(www.pwc.com/ca)
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PwC
IFRS 9 – le calendrier amendé des assureursIFRS 9 vs IFRS 4Le test de prédominance
S’applique au niveau de l’entité publiante
Test de « prédominance » à deux niveaux
- Passifs comptabilisés selon IFRS 4 (incluant les dépôts et dérivésintégrés décomposés (unbundled) sont significatifs vs l’ensembledes passifs, et
- Plus de 90% de l’ensemble des passifs reliés (connected) àl’assurance, ouplus de 80% de l’ensemble des passifs reliés à l’assurance et aucuneautre activité significative non reliée à l’assurance
IAS 28 et valeur de consolidation :Possibilité de dérogation à l’uniformité des politiques comptables
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PwC
IFRS 9 – le calendrier amendéIFRS 9 vs IFRS 4La méthode de superposition
S’applique au niveau de certains actifs qui doivent être désignéscomme tels.
Pour être éligible à la désignation, un actif :
- est mesuré à la JVRN selon IFRS 9 mais ne l’aurait pas étéintégralement selon IAS 39, et
- n’est pas détenu relativement à une activité non reliée(unconnected) à des contrats dans la portée de IFRS 4.
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PwC
3 catégories :
• coût amorti
• JVRN
• JVAERGSelon le modèle économique et lescaractéristiques des flux de trésoreriecontractuels.
Pas de séparation des dérivésincorporés à des actifs financiers.
Modifications d’IFRS 9Récapitulation
Un seul modèle fondé sur les pertesde crédit prévues pour tous les actifsfinanciers évalués au coût amorti et àla JVAERG.
Provision évaluée selon :
• les pertes de crédit attenduespour les 12 mois à venir; ou
• les pertes de crédit attendues surla durée de vie.
Révision en profondeur,mais les types derelations de couvertureet les dispositionsrelatives à l’inefficacitésont conservés; letraitement comptable esttoutefois aligné de plusprès sur les activités degestion des risques.
Classement etévaluation
Dépréciation Couverture
66
34
PwC
Modèle de dépréciation généralLa méthode d’évaluation dépend de l’ampleur de ladépréciation
Performant
• PCA sur 12 mois
Sous-performant
• PCA sur durée de vie
Non performant
• PCA sur durée de vie
Radiation
• Réduire montant brut
Les pertes de crédit attendues correspondent à la valeur actualiséedes insuffisances de flux de trésorerie sur la durée de vie résiduelleprévue de l’actif financier.
1
2
3
!67
PwC
Pertes de crédit attenduesDeux estimations
Estimation fondée sur des pondérations probabilistes despertes de crédit sur la durée de vie de l’instrument
Actualisée autaux d’intérêteffectif
PCA sur 12 mois PCA sur durée de vie
Probabilité de défaillance(12 mois à venir)
X
Probabilité de défaillance(durée de vie)
X
Pertes de crédit attendues sur la durée de vierésultant de défaillances
68
35
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PwC
Méthode simplifiéeExemptions du modèle de dépréciation général
1 2P
CA
su
r12
mo
is
PC
As
ur
du
ré
ed
ev
ie
• Créances locatives
• Actifs sur contrat et créancesclients comportant unecomposante financementimportante.
• Actifs sur contrat et créancesclients ne comportant pas decomposante financementimportante ou échéant dansun an ou moins.
2
PC
As
ur
du
ré
ed
ev
ie
ou
Méthode générale
Méthode simplifiée
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PwC
Appliquer le modèle simplifiéMatrice de calcul
Regroupement descréances clients parsegments de clientèle.
Historique des pertes decrédit ajusté en fonctiondes circonstancesactuelles.
Une seule méthodefondée sur les taux deperte ou méthodes pluscomplexes danscertaines circonstances.
En règle 0,15 % 50 000 $ 75 $
En souffrancedepuis 1 à 30 jours
1,20 % 35 000 420
En souffrancedepuis 31 à 60 jours
3,80 % 20 000 760
En souffrancedepuis 61 à 90 jours
7,60 % 15 000 1 140
En souffrancedepuis plus de 90jours
9,50 % 5 000 475
125 000 $ 2 870 $
70
36
PwC
Variations du risque de créditQuelques mesures de simplification
Choix de méthode
Risque de crédit faible
ApproximationsProbabilité de défaillance sur
12 mois
Évaluation du risque decrédit de la contrepartie
Présomption réfutable
– en souffrance depuisplus de 30 jours
Augmentation importante du risque decrédit?
1 2
PC
As
ur
12m
ois
PC
As
ur
du
ré
ed
ev
ie71
PwC
Présentation
Actifs financiers évalués au coût amorti
La réduction de valeur est portée en déduction de la valeur comptablenette de l’actif.
Une charge correspondante est présentée séparément en résultat net.
Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais desAÉRG
Les gains ou pertes de valeur sont inclus en AÉRG.
Une charge correspondante est présentée séparément en résultat net.
72
37
PwC
Informations à fournirModifications d’IFRS 7
Permet auxutilisateurs decomprendrel’incidence durisque de créditsur lesmontants, lecalendrier et ledegréd’incertitudedes flux detrésoreriefuturs.
• Pratiques de gestiondu risque de créditet leur incidence surla comptabilisationet l’évaluation desPCA.
• Montants desévaluations dans lesétats financiers quidécoulent des PCA.
• Profil de risque decrédit, y compris lesconcentrationsimportantes.
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PwC
Dénonciation
Sujets d’actualité sur la réglementation
Mesures non conformes aux PCGR
Composition du comité d’audit
Faits nouveaux liés au rapport del’auditeur
Faits nouveaux en matière deréglementation et autres sujetsd’actualité
PwCAutomne 2016
74
38
PwC
Impossible d’afficher l’image.
DénonciationNouveaux programmes de la CVMO et de l’AMFÀ la suite des résultats positifs du programme de la SEC
Récompenses pouvantatteindre
5millions de
dollars75
PwC
DénonciationLes dénonciateurs
Dénonciateur
Personne ou groupe depersonnes agissantconjointement qui fournit desrenseignements de grandequalité qui contiennent desfaits opportuns, précis etcrédibles concernant uneinconduite potentielle.
La CVMO offre unerécompense pouvantatteindre 5 millions dedollars
Pour des renseignementsmenant à une instanceadministrative de la CVMOdonnant lieu à des sanctionspécuniaires ou au versement depaiements volontaires s’élevant àun million de dollars ou plus.
Les dénonciateurs peuvent effectuer dessignalements anonymes s’ils sontreprésentés par un avocat.
Connaissances privilégiées sur une infractionpotentielle au droit des valeurs mobilières quipourrait nuire aux investisseurs, ou soupçon à cetégard.
76
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PwC
DénonciationInfractions et protections
Protections
• Confidentialité
• Mesures antireprésailles
• Signalements anonymes
Types d’inconduites
• Délit d’initié et (ou) communicationde renseignements confidentiels
• Fraude
• Communication de renseignementset (ou) d’états financiersinappropriés, incomplets ou dansdes délais indus
• Placement illégal et (ou) réalisationd’opérations sans inscription
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PwC
Commentaires des ACVM sur l’information continueAvis 51-346 du personnel des ACVM
Résultats de l’examen
62 %Taux des émetteursqui ont dû apporterdes améliorations oudes modifications auxinformations fournies.
Mesure réglementaire
Nouveau dépôt
Modifications à venir
Formation
Aucune mesure
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40
PwC
Secteurs opérationnelsIFRS 8
• Présenter les jugements portés pourappliquer les critères deregroupement.
• Présenter séparément lesinformations propres à un secteuropérationnel qui atteint certainsseuils quantitatifs.
• Les secteurs qui n’atteignent pas lesseuils quantitatifs peuvent êtreconsidérés comme étant à présenteret nécessiter une présentationséparée si l’information est utilepour les investisseurs.
Le regroupementen un seul secteurà présenter doitreposer sur lescritères énoncésdans IFRS 8.
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PwC
Sensibilité au risque de marché
IFRS 7
• Montre comment le résultat netaurait été influencé par deschangements raisonnables de lavariable de risque pertinente.
• Utiliser une variation enpourcentage appropriée du risque.
• Étudier la nécessité d’indiquer sil’incidence de l’analyse de sensibilitédonne lieu à un résultatproportionnel ou non.
Risques de marché
Comprend le risque de change, lerisque de taux d’intérêt et tout autrerisque de prix.
L’analyse desensibilité ne reflètepas les changementsraisonnablementpossibles du risque.
Une analyse de sensibilité est requise pourchaque type de risque de marché auquell’entité est exposée à la date de clôture.
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41
32
PwC
Risque de crédit lié aux créancesIFRS 7
Photo
• Qualité du crédit des actifs financiers qui nesont ni en souffrance ni douteux.
• Analyse de l’âge des créances qui sont ensouffrance, mais non douteuses.
• Analyse des créances qui, sur une baseindividuelle, ont été déterminées commedouteuses, y compris des facteurs pris enconsidération aux fins de cette évaluation.
• Rapprochement de la provision pour pertesde crédit.
Les informations doivent êtresuffisantes pour permettre auxlecteurs de comprendre lerisque de crédit sous-jacent.
Étant donné les défis économiquesà relever, on s’attend à davantagede rigueur sur le plan desinformations à fournir.
81
PwC
• La contrepartie éventuelle doit être évaluée àla juste valeur à la date d’acquisition.
• Pour déterminer la comptabilisationultérieure, il faut établir si les variationsconstituent un ajustement de périoded’évaluation ou non.
• Les règlements ne constituent pas desajustements de période d’évaluation.
Regroupements d’entreprisesIFRS 3
Quem graecis quali squeno nam, cu enim necessitatibus usu. Aeque urbanitas delicatissimi amet,consect etu ipsum dolor.
Te per dolorem del ectusad duis con clud aturque,non umes his. Id natummediocrem. Ei qui esseignota, viris maiorum.
• Le prix d’achat est affecté à une seuleimmobilisation incorporelle, mais lesinformations fournies doivent indiquer laprésence d’autres immobilisationsincorporelles identifiables ou d’un goodwill.
• Les informations sur la façon dont lesdurées d’utilité des immobilisationsincorporelles (à durée déterminée etindéterminée) ont été déterminées sontabsentes.
• Des immobilisations sont classées à tortcomme ayant une durée indéterminée.
Identification etcomptabilisation de lacontrepartie éventuelle
Comptabilisation desimmobilisations incorporellesidentifiables
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42
PwC
Dépréciation d’actifs à long termeIAS 36
• Repérer les indicateurs de dépréciation (internes/externes).
• En ce qui concerne les évaluations de la valeur d’utilité :
• les principales hypothèses doivent être compatibles avec les donnéesde marché externes;
• la croissance des flux de trésorerie doit être comparable avec les plusrécentes prévisions économiques.
• Le modèle de la juste valeur doitfaire appel aux hypothèses desintervenants du marché plutôtqu’à celles de la direction.
• Ne pas oublier d’examiner lesdurées d’utilité, les valeurs résiduelleset les modes d’amortissement annuellement.
Une reprise de
perte de valeur est
requise lorsque la
perte s’est
résorbée ou a
diminué. Les
indices d’une
reprise sont
essentiellement à
l’opposé des
indices d’une
dépréciation. Les
reprises reflètent
des changements
des estimations
utilisées pour
établir la valeur
recouvrable.
Lesinformations àfournir sontnombreuses, etcomprennentles hypothèsesclés.
83
PwC
• La monnaie fonctionnelle ne peut êtremodifiée, sauf en cas de changement destransactions, événements ou conditionssous-jacents pertinents.
• L’adoption de la nouvelle monnaiefonctionnelle doit se faire de manièreprospective à compter de la date duchangement.
• Il faut indiquer qu’un changement estsurvenu et le motif de ce dernier.
Monnaie fonctionnelleIAS 21
Quem graecis quali squeno nam, cu enim necessitatibus usu. Aeque urbanitas delicatissimi amet,consect etu ipsum dolor.
Il peut être demandé aux émetteursd’expliquer les changements survenus etd’indiquer quand ils sont survenus.
Le changement demonnaie fonctionnelle nes’effectue pas au momentdu changement descirconstances sous-jacentes.
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43
PwC
Tableaux des flux de trésorerieIAS 7
ClassementInvestissement – acquisition etcession d’actifs à long terme etd’autres placements horstrésorerie.
Financement – changementsdu montant et de la compositiondes capitaux propres et desemprunts.
Exploitation – principalesactivités d’exploitation et autresactivités qui ne sont pas desactivités d’investissement ou definancement.
• Relations de couverture : même classement
• Achat des actions de l’entité elle-même = activité de financement
• Prêt à des parties liées = activité d’investissement
• Coûts de transaction dans un regroupement d’entreprises = activitéd’exploitation
• Remboursement de la dette de l’entité acquise, au gré de l’acquéreur= activité de financement
• Paiement aux détenteurs de participations ne donnant pas lecontrôle = activité de financement
• Les flux de trésorerie exceptionnels ou inhabituels importantsdoivent être présentés séparément.
• Les éléments sans effet sur la trésorerie importants doivent êtreprésentés pour permettre au lecteur de comprendre les activités de lasociété.
• Les principales catégories d’entrées et de sorties de trésorerie brutesne doivent pas être présentées à leur montant net, à moins que ce nesoit permis aux termes d’IAS 7.
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PwC
Rapport de gestion
« Nous encourageons fortement les émetteurs à consulter le rapportdes ACVM et à utiliser les conclusions qui y sont présentées pourrenforcer leur respect des obligations d’information continue. »
Louis MorissetPrésident des ACVM
Président-directeur général de l’AMF
Ne pas oublier les informationsà fournir sur les changementsde méthodes comptables dansle rapport de gestion.
86
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PwC
Observations de la CVMOsur les rapports de gestion
• Résultats d’exploitation
• Rapport de gestion des sociétés au
stade de projet
• Secteurs à présenter
• Situation de trésorerie et sources de
financement
• Risques et incertitudes
• Renvois à d’autres documents
PwC
« Il est décevant deconstater que denombreux émetteurs neparviennent toujourspas à fournir desinformations utiles dansleur rapport degestion… »
Avis 51-727 du personnel de la CVMODirection du financement des sociétés
Rapport annuel 2015-2016
Au-delà desvariations enpourcentage et desmontants
87
PwC
Situation de trésorerie et sources definancementAller au-delà des chiffres• Besoins de fonds importants et
capacité de générer suffisamment deressources financières pour atteindreles objectifs.
• Insuffisance du fonds de roulement etfaçon dont l’émetteur s’acquittera deses obligations.
• Manquements ou retards ou risquesde manquements ou de retardsrelativement aux clauses restrictives.
• Modalités des clauses restrictiveslorsque du financementsupplémentaire important ou unremboursement anticipé pourrait êtrenécessaire.
Risquesd’exploitationet de liquiditésans analyse
Ces informationssont importantespuisqu’ellespermettent auxinvestisseursd’évaluer la façondont lesobligations et lesobjectifs serontrespectés en casde détériorationde la situationfinancière.
88
45
PwC
Analyse des secteurs opérationnelsRésultats d’exploitation
Les secteurs utilisés dans le rapport de gestion necorrespondent pas à ceux présentés dans les étatsfinanciers.
L’analyse n’est pas fondée sur les produits sectorielsni les résultats nets sectoriels.
L’analyse doit à tout lemoins porter sur lessecteurs opérationnelsprésentés dans les étatsfinanciers.
L’analyse peut êtrecomplétée au moyen demesures non conformesaux PCGR, mais cetteinformationsupplémentaire ne doitpas être plus importanteque les mesuresconformes aux PCGR.
Permet auxinvestisseursd’évaluer laperformancede chaquesecteuropérationnelprésenté dansles étatsfinanciers.
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PwC
Émetteurs émergents sans produits des activitésordinaires significatifsAnalyse de l’exploitation
Détails du projet, notamment le plan et son étatd’avancement.
Coûts engagés à ce jour et pour chaque période présentée.
Nature, calendrier et coûts estimatifs pour réaliser leprojet.
Risques et incertitudes susceptibles d’avoir une incidenceimportante sur la performance future.
Tout autre capital requis pour préserver la capacité,atteindre la croissance planifiée ou financer des activitésde développement.
Axée sur lesobjectifs del’entreprise
90
46
PwC
• Mentionner les facteurs et leshypothèses particuliers pertinents, ycompris les risques importants.
• Présenter les événements et lescirconstances survenus qui sontraisonnablement susceptiblesd’entraîner un écart important entreles résultats réels et l’informationprospective importante.
• Expliquer pourquoi certainesinformations prospectives ne sontplus pertinentes, y compris leshypothèses qui ne sont plus valides.
Information prospective dans le rapport degestion
Quem graecis quali squeno nam, cu enim necessitatibus usu. Aeque urbanitas delicatissimi amet,consect etu ipsum dolor.
Les mises à jour del’information prospectiveaident à comprendre lesprogrès accomplis relativementaux cibles et aux objectifs déjàcommuniqués et leschangements importants.
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PwC
Mise à jour récente del’avis du personnel
• Il faut appliquer lesindications des IFRSrelativement aux sous-totaux,y compris dans le tableau desflux de trésorerie.
• Il faut retraiter les mesuresnon conformes des exercicesantérieurs lorsque lacomposition a changé.
• L’ajustement d’un chiffre« conforme aux PCGR »donne lieu à une mesure« non conforme aux PCGR ».
Accroître la conformité
Mesures non conformes aux PCGRAvis 52-306 du personnel des ACVM
• Il y a omission de mesuresconformes aux PCGRcomparables.
• Une importance démesuréeest accordée aux mesures nonconformes au détriment desmesures conformes auxPCGR.
• Les différences importantesentre les mesures conformesaux PCGR et les mesures nonconformes pourraient induireen erreur.
Dans l’année àvenir, nouscomptonssurveiller de prèsl’utilisation demesuresfinancières nonconformes auxPCGR dans lesdocuments desémetteurs.
Huston Loke,directeur,Financement dessociétés, de la CVMO
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PwC
Avis 51-346 dupersonnel des ACVMpublié en juillet 2016
• Il y a omission de mesuresconformes aux PCGRcomparables.
• Il y a mise en évidence desmesures non conformes parl’utilisation de caractères
gras ou de gros caractères.
• L’analyse des mesures nonconformes est déséquilibrée.
• Les mesures non conformesfavorables sont mises enrelief au détriment desmesures conformes auxPCGR défavorables.
.Une importance démesuréeest accordée aux mesuresnon conformes au détrimentdes mesures conformes auxPCGR.
Les mesures non conformesse révèlent trompeuses enraison de l’exclusion ou del’inclusion de certainséléments, d’un manqued’uniformité dans laprésentation et del’utilisation de méthodescomptables non conformesaux PCGR.
Mesures non conformes aux PCGRExamen par les ACVM des mesures non conformes aux PCGRprésentées dans l’information continue
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PwC
Met en lumière des pratiques inacceptables :
• Méthodes comptables sur mesure, p. ex., «revenus » qui ne reposent pas sur les PCGR.
• Mise en relief des mesures non conformes audétriment des mesures conformes aux PCGR.
• Manque d’uniformité dans l’utilisation des mesuresnon conformes d’une période à l’autre, sans mention
claire du changement.
• Mesures non conformes présentées par action, alorsque ces mesures sont essentiellement des mesuresde la liquidité.
• Exclusion de charges non récurrentes, maisinclusion de profits non récurrents.
• Exclusion d’incidences fiscales pertinentes.
Exemples de mise en relief des mesures non conformes au détriment des mesures conformes auxPCGR :
• Présentation des mesures non conformes en premier dans un communiqué.• Utilisation de caractères plus gros ou de caractères gras.• État des résultats constitué entièrement de mesures non conformes.• Déséquilibre dans l’analyse des mesures non conformes et des mesures conformes.
Points de vue de la SEC sur les mesures nonconformes aux PCGRMise à jour des commentaires interprétatifs
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48
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PwC
Composition du comité d’auditÉmetteurs émergents
Trois membres au minimum doivent provenirdu conseil d’administration.
Il doit être composé en majeure partie demembres qui ne sont pas des hauts dirigeants,des salariés, des personnes participant aucontrôle ou des membres de sociétés du mêmegroupe.
Certaines exceptions sont prévues.
S’applique auxexercices ouverts àcompter du 1er janvier2016.
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32Rapport de l’auditeurMise à jour
• Normes ISAapplicables auxaudits d’étatsfinanciers despériodes closesle 15 décembre2016 ou aprèscette date.
• Le PCAOB a publié denouvelles propositions,qui comprennent les« éléments critiques del’audit ».
• Le CNAC du Canadaprévoit intégrer lesnouvelles dispositionsrelatives au rapport del’auditeur dans lesNormes canadiennesd’audit en 2016.
96
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Merci!
Le présent document a été préparé dans le seul but de fournir des indications générales et nesaurait se substituer aux conseils d’un professionnel.
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