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IEB -Inventaire des enquêtes publiques en
Région de Bruxelles-Capitale
Version du 27/01/2010
Imprimé le : 27/01/2010 16:44:42 P.1/46(C) IEB et Know It!
IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale- Contenu
Anderlecht
BOULANGERIE EnvironnementRue Wayez 81 à Anderlecht
IMPRIMERIE MixteAllée de la Recherche 18 à Anderlecht
Berchem-Sainte-Agathe
EXTENSION UrbanismeChaussée de Gand 1204 à Berchem-Sainte-Agathe
SOUS-STATION UrbanismeRue des Soldats 76 à Berchem-Sainte-Agathe
CHNAGEMENT D'AFFECTATION UrbanismeAvenue Charles-Quint 511 à Berchem-Sainte-Agathe
Bruxelles - Haren
CONSTRUCTION UrbanismePetite rue du Camp à Bruxelles Cöt2 gauche du n° 22
DEMOLITION MixteRue de la Fusée 40 à Bruxelles
Bruxelles - Laeken
PLAN DE GESTION UrbanismeBoulevard du Centenaire à Bruxelles
Avenue du Gros Tilleul à Bruxelles
Bruxelles - Léopold - Nord-Est
TRANSFORMATION UrbanismeRue de la Loi 223 - 225 à Bruxelles
TRANSFORMATION UrbanismeRue des Confédérés 153 - 153A à Bruxelles
EXTENSION UrbanismeRue Murillo 9 à Bruxelles
REGULARISATION UrbanismeRue de Spa 14 - 16 à Bruxelles
Bruxelles - NOH
Imprimé le : 27/01/2010 16:44:43 P.2/46(C) IEB et Know It!
TRANSFORMATION UrbanismeRue Warandeveld 97 à Bruxelles
TRANSFORMATION UrbanismeRue de Lombartzyde 60 à Bruxelles
Bruxelles - Pentagone
DEMOLITION MixteRue Terre-Neuve 80 - 84 à BruxellesRue des Ursulines à Bruxelles
Rue de la Roue 39 - 47 à Bruxelles
PARKINGS EnvironnementBoulevard du Jardin Botanique 43 à Bruxelles
REGULARISATION EnvironnementRue de la Madeleine 19 à Bruxelles
CHANTIER EnvironnementBoulevard Barthélémy 39 - 40 à Bruxelles
TRANSFORMATION UrbanismeRue du Vieux Marché aux Grains 43 - 45 à Bruxelles
TRANSFORMATION UrbanismeBoulevard Anspach à Bruxelles
Rue de l'Evêque à Bruxelles
Rue des Fripiers à Bruxelles
Rue Grétry à Bruxelles modifications par rapport auxpermis 130A/05, 078A/07,105A/08, 017A/09 et 079A/09
TRANSFORMATION UrbanismeQuai41au Bois à Brûler à Bruxelles
VOIRIES UrbanismeRue de Namur à Bruxelles
Rue du Pépin à Bruxelles
Rue du Baudet à Bruxelles
Rue de la Reinette à Bruxelles
CONSTRUCTION UrbanismeRue de Witte de Haelen 2 à Bruxelles
Angle Avenue d'Ophem à Bruxelles
TRANSFORMATION UrbanismeRue des Fabriques 5 - 7 à Bruxelles
Bruxelles - Sud
CONSTRUCTION MixteAvenue de l'Uruguay à Bruxelles
Avenue de la Forêt à Bruxelles
Imprimé le : 27/01/2010 16:44:43 P.3/46(C) IEB et Know It!
Etterbeek
REGULARISATION UrbanismeAvenue de l'Yser 5 - 6 à Etterbeek
Evere
VOLIERE UrbanismeRue Henri Van Nerom 53 à Evere
LIAISON SOUTERRAINE UrbanismeRue Alphonse Vanden Bossche 43 à Evere
COMMERCE EnvironnementAvenue du Four à Briques 5 à Evere
EXTENSION MixteAvenue de Bâle 8 à Evere
Ganshoren
TRANSFORMATION UrbanismeAvenue de la Constitution 31 à Ganshoren
CONSTRUCTION UrbanismeRue Jean-Baptiste Van Pagé 23 à Ganshoren
Molenbeek-Saint-Jean
CHANGEMENT D'AFFECTATION UrbanismeChaussée de Gand 503 à Molenbeek-Saint-Jean
CHANGEMENT D'AFFECTATION UrbanismeRue de l'Intendant 40 à Molenbeek-Saint-Jean
CONSTRUCTION UrbanismeRue des Etangs Noirs 158 à Molenbeek-Saint-Jean
PARKING MixteChaussée de Gand 615 à Molenbeek-Saint-Jean
REGULARISATION UrbanismeAvenue Joseph Lemaire 9 à Molenbeek-Saint-Jean
CHANGEMENT D'AFFECTATION UrbanismeRue Vandernoot 28 à Molenbeek-Saint-Jean
REGULARISATION EnvironnementRue de Ribaucourt 48 à Molenbeek-Saint-Jean
CHANGEMENT D'AFFECTATION UrbanismeRue des Quatre-Vents 15A à Molenbeek-Saint-Jean
REGULARISATION UrbanismeRue Bouvier 40 à Molenbeek-Saint-Jean
Rue Le Lorrain 1 - 5 à Molenbeek-Saint-Jean
Imprimé le : 27/01/2010 16:44:44 P.4/46(C) IEB et Know It!
REGULARISATION UrbanismeRue de la Laiterie 137 à Molenbeek-Saint-Jean
TRANSFORMATION UrbanismeRue Henri Nogent 18 à Molenbeek-Saint-Jean
TRANSFORMATION UrbanismeRue des Béguines 177 à Molenbeek-Saint-Jean
TRANSFORMATION UrbanismeRue Courtois 13 à Molenbeek-Saint-Jean
Schaerbeek
TRANSFORMATION UrbanismeRue Julius Hoste 25 à Schaerbeek
CHANGEMENT D'AFFECTATION UrbanismeRue Joseph Wauters 20 à Schaerbeek
TRANSFORMATION UrbanismeRue Jacques Jansen 1 à Schaerbeek
Uccle
REGULARISATION EnvironnementRue Joseph Bens 83a à Uccle
Watermael-Boitsfort
CHALET UrbanismeAvenue des Archiducs 76 à Watermael-Boitsfort
BUREAUX EnvironnementBoulevard du Souverain 100 à Watermael-Boitsfort
Woluwe-Saint-Lambert
TRANSFORMATION UrbanismeAvenue Robert Dalechamp 8 à Woluwe-Saint-Lambert
REGULARISATION UrbanismeSquare Vergote 10 à Woluwe-Saint-Lambert
CHANGEMENT DE DESTINATION UrbanismeRue du Pont-Levis 12 à Woluwe-Saint-Lambert
REGULARISATION UrbanismeRue de la Cambre 64 à Woluwe-Saint-Lambert
TRANSFORMATION UrbanismeRue Moonens 30 à Woluwe-Saint-Lambert
TRANSFORMATION UrbanismeAvenue des Rogations 21 à Woluwe-Saint-Lambert
Imprimé le : 27/01/2010 16:44:44 P.5/46(C) IEB et Know It!
TRANSFORMATION UrbanismeClos de la Chapelle 24 à Woluwe-Saint-Lambert
REGULARISATION UrbanismeAvenue de la Licorne 5 à Woluwe-Saint-Lambert
TRANSFORMATION UrbanismeAvenue Marie-José 33 à Woluwe-Saint-Lambert
ECOLE UrbanismeAvenue Georges Henri 278 à Woluwe-Saint-Lambert
TRANSFORMATION UrbanismeAvenue Marie-José 97 à Woluwe-Saint-Lambert
Imprimé le : 27/01/2010 16:44:44 P.6/46(C) IEB et Know It!
AnderlechtInventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale
IMPRIMERIE
Libellé : exploiter une imprimerie, 20 emplacements de parking à l'air libre, divers dépôts et installations
Adresse :
Urbanisme : Permis d'urbanisme
Environnement : Permis d'environnement 1B
PPAS :
Renouvellement
Demandeur : BELGACOM sa
Début enquête : 2/02/2010
Fin enquête : 16/02/2010 Commission de Concertation : 24/02/2010
Type :
Nature activité :
Affectation :
Motif :
MixteType enquête :
Allée de la Recherche 18 à Anderlecht
IndustrieGarages / Parkings
zone d'industries urbaines
BOULANGERIE
Libellé : exploiter un atelier de boulangerie
Adresse :
Urbanisme :
Environnement : Permis d'environnement 2
PPAS :
Renouvellement
Demandeur : ALASSIL sprl
Début enquête : 29/01/2010
Fin enquête : 12/02/2010 Commission de Concertation :
Type :
Nature activité :
Affectation :
Motif :
EnvironnementType enquête :
Rue Wayez 81 à Anderlecht
zone d'habitationliséré de noyau commercial
Imprimé le : 27/01/2010 16:44:45 P.7/46(C) IEB et Know It!
Berchem-Sainte-AgatheInventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale
EXTENSION
Libellé : extension et transformation d'une unifamiliale
Adresse :
Urbanisme : Permis d'urbanisme
Environnement :
PPAS :
Renouvellement
Demandeur :
Début enquête : 30/01/2010
Fin enquête : 13/02/2010 Commission de Concertation : 25/02/2010
Type :
Nature activité :
Affectation :
Motif :
UrbanismeType enquête :
Chaussée de Gand 1204 à Berchem-Sainte-Agathe
Urbanisme en général
zone mixte
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
SOUS-STATION
Libellé : construction d'une sous-station de traction pour renforcer les réseaux existants
Adresse :
Urbanisme : Permis d'urbanisme
Environnement :
PPAS :
Renouvellement
Demandeur : STIB
Début enquête : 30/01/2010
Fin enquête : 13/02/2010 Commission de Concertation : 25/02/2010
Type :
Nature activité :
Affectation :
Motif :
UrbanismeType enquête :
Rue des Soldats 76 à Berchem-Sainte-Agathe
Urbanisme en général
zone mixte
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abordsPRAS - 0.06 - actes et travaux en intérieur d'îlotsPRAS - 3.5 - ZM - modification des caractéristiques urbanistiques
Imprimé le : 27/01/2010 16:44:45 P.8/46(C) IEB et Know It!
Berchem-Sainte-AgatheInventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale
CHNAGEMENT D'AFFECTATION
Libellé : changement d'affectation d'un rez-de-chaussée commercial en show-room, régularisation deslogements et placement d'enseignes
Adresse :
Urbanisme : Permis d'urbanisme
Environnement :
PPAS :
Renouvellement
Demandeur :
Début enquête : 30/01/2010
Fin enquête : 13/02/2010 Commission de Concertation : 25/02/2010
Type :
Nature activité :
Affectation :
Motif :
UrbanismeType enquête :
Avenue Charles-Quint 511 à Berchem-Sainte-Agathe
Commerces / HôtelsLogementEnseigne / Publicité
zone d'habitation
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
Imprimé le : 27/01/2010 16:44:45 P.9/46(C) IEB et Know It!
Bruxelles - HarenInventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale
CONSTRUCTION
Libellé : construire un immeuble de 3 appartements
Adresse :
Urbanisme : Permis d'urbanisme
Environnement :
PPAS :
Renouvellement
Demandeur :
Début enquête : 29/01/2010
Fin enquête : 12/02/2010 Commission de Concertation : 23/02/2010
Type :
Nature activité :
Affectation :
Motif :
UrbanismeType enquête :
Petite rue du Camp à Bruxelles Cöt2 gauche du n° 22
Logement
zone d'habitation
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abordsrèglement communal sur les bâtissesPRAS - 0.06 - actes et travaux en intérieur d'îlotsPRAS - 2.5 - ZH - modification des caractéristiques urbanistiques
DEMOLITION
Libellé : démolition d'un bâtiment de stockage, déplacement d'un parking à ciel ouvert, construction de2 immeubles de production de biens immatériels, création d'un parking enterré de 2 niveaux,aménagement d'une esplanade; exploitation d'un parc de stationnement à l'air libre pour 82véhicules, d'un parking couvert pour 88 véhicules, d'un parking couvert pour 111 véhicules etde diverses installations
Adresse :
Urbanisme : Permis d'urbanisme
Environnement : Permis d'environnement 1B
PPAS :
Renouvellement
Demandeur : ANDRE BOSMANS MANAGEMENT sprl
Début enquête : 29/01/2010
Fin enquête : 12/02/2010 Commission de Concertation : 23/02/2010
Type :
Nature activité :
Affectation :
Motif :
MixteType enquête :
Rue de la Fusée 40 à Bruxelles
IndustrieGarages / Parkings
zone d'industries urbainesespace structurant
COBAT - Annexe B - rapport d'incidencesRRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
Imprimé le : 27/01/2010 16:44:45 P.10/46(C) IEB et Know It!
Bruxelles - LaekenInventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale
PLAN DE GESTION
Libellé : appliquer le plan de gestion de la "Plaine des Hollandais"
Adresse :
Urbanisme : Permis d'urbanisme
Environnement :
PPAS :
Renouvellement
Demandeur : VILLE DE BRUXELLES
Début enquête : 29/01/2010
Fin enquête : 12/02/2010 Commission de Concertation : 23/02/2010
Type :
Nature activité :
Affectation :
Motif :
UrbanismeType enquête :
Boulevard du Centenaire à BruxellesAvenue du Gros Tilleul à Bruxelles
Espaces verts / Arbres d'alignement
zone de parczone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissementespace structurant
PRAS - 0.03 - actes et travaux dans les zones d'espaces verts
Imprimé le : 27/01/2010 16:44:45 P.11/46(C) IEB et Know It!
Bruxelles - Léopold - Nord-EstInventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale
TRANSFORMATION
Libellé : réfection des façades avant et arrière, abattage de 4 arbres
Adresse :
Urbanisme : Permis d'urbanisme
Environnement :
PPAS : PPAS n° 60-12
Renouvellement
Demandeur : 223 CAPITAL sprl
Début enquête : 29/01/2010
Fin enquête : 12/02/2010 Commission de Concertation : 23/02/2010
Type :
Nature activité :
Affectation :
Motif :
UrbanismeType enquête :
Rue de la Loi 223 - 225 à Bruxelles
Espaces verts / Arbres d'alignementZone administrativeUrbanisme en général
zone administrativeespace structurant
PRAS - 7.4 - ZA - modifications des caractéristiques urbanistiques
TRANSFORMATION
Libellé : rehausse de l'annexe, modification du profil de toiture, couverture de la cour, rénovation deslogements et création d'un logement supplémentaire dans les combles (travaux déjà effectués)
Adresse :
Urbanisme : Permis d'urbanisme
Environnement :
PPAS :
Renouvellement
Demandeur :
Début enquête : 29/01/2010Fin enquête : 12/02/2010 Commission de Concertation : 23/02/2010
Type :
Nature activité :
Affectation :
Motif :
UrbanismeType enquête :
Rue des Confédérés 153 - 153A à Bruxelles
Logement
zone d'habitation résidentiellezone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abordsPRAS - 0.06 - actes et travaux en intérieur d'îlotsPRAS - 1.5 - ZHPR - modification des caractéristiques urbanistiques
Imprimé le : 27/01/2010 16:44:45 P.12/46(C) IEB et Know It!
Bruxelles - Léopold - Nord-EstInventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale
EXTENSION
Libellé : construction d'une extension entre le mur de l'annexe et le bâtiment voisin n° 7
Adresse :
Urbanisme : Permis d'urbanisme
Environnement :
PPAS :
Renouvellement
Demandeur :
Début enquête : 29/01/2010
Fin enquête : 12/02/2010 Commission de Concertation : 23/02/2010
Type :
Nature activité :
Affectation :
Motif :
UrbanismeType enquête :
Rue Murillo 9 à Bruxelles
Urbanisme en généralPatrimoine
zone d'habitationzone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abordsPRAS - 2.5 - ZH - modification des caractéristiques urbanistiquesrèglement général sur les bâtisses
Imprimé le : 27/01/2010 16:44:45 P.13/46(C) IEB et Know It!
Bruxelles - Léopold - Nord-EstInventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale
REGULARISATION
Libellé : réunion et extension de 2 immeubles en vue d'y aménager 4 logements et un appart-hôtelcomprenant 11 suites (régularisation)
Adresse :
Urbanisme : Permis d'urbanisme
Environnement :
PPAS :
Renouvellement
Demandeur :
Début enquête : 29/01/2010
Fin enquête : 12/02/2010 Commission de Concertation : 23/02/2010
Type :
Nature activité :
Affectation :
Motif :
UrbanismeType enquête :
Rue de Spa 14 - 16 à Bruxelles
Zone administrativeCommerces / HôtelsLogement
zone administrative
dérogation à un PPASRRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abordsPRAS - 0.06 - actes et travaux en intérieur d'îlotsPRAS - 7.4 - ZA - modifications des caractéristiques urbanistiques
Imprimé le : 27/01/2010 16:44:46 P.14/46(C) IEB et Know It!
Bruxelles - NOHInventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale
TRANSFORMATION
Libellé : installation d'une terrasse au-dessus de la toiture plate de l'annexe au rez-de-chaussée
Adresse :
Urbanisme : Permis d'urbanisme
Environnement :
PPAS :
Renouvellement
Demandeur :
Début enquête : 29/01/2010
Fin enquête : 12/02/2010 Commission de Concertation : 23/02/2010
Type :
Nature activité :
Affectation :
Motif :
UrbanismeType enquête :
Rue de Lombartzyde 60 à Bruxelles
Urbanisme en général
zone d'habitation résidentielle
PRAS - 1.5 - ZHPR - modification des caractéristiques urbanistiques
TRANSFORMATION
Libellé : démolition et reconstruction d'une annexe
Adresse :
Urbanisme : Permis d'urbanisme
Environnement :
PPAS :
Renouvellement
Demandeur :
Début enquête : 29/01/2010
Fin enquête : 12/02/2010 Commission de Concertation : 23/02/2010
Type :
Nature activité :
Affectation :
Motif :
UrbanismeType enquête :
Rue Warandeveld 97 à Bruxelles
Urbanisme en général
zone d'habitation résidentielle
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abordsrèglement communal sur les bâtissesPRAS - 0.06 - actes et travaux en intérieur d'îlotsPRAS - 1.5 - ZHPR - modification des caractéristiques urbanistiques
Imprimé le : 27/01/2010 16:44:46 P.15/46(C) IEB et Know It!
Bruxelles - PentagoneInventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale
TRANSFORMATION
Libellé : modification du volume existant en toiture arrière dans l'appartement duplex situé aux 3e et 4eétages, création d'une terrasse sur la toiture plate existante
Adresse :
Urbanisme : Permis d'urbanisme
Environnement :
PPAS :
Renouvellement
Demandeur :
Début enquête : 29/01/2010
Fin enquête : 12/02/2010 Commission de Concertation : 23/02/2010
Type :
Nature activité :
Affectation :
Motif :
UrbanismeType enquête :
Rue des Fabriques 5 - 7 à Bruxelles
Urbanisme en général
zone d'habitationzone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
CONSTRUCTION
Libellé : construire un immeuble avec 5 logements et 8 emplacements de parking
Adresse :
Urbanisme : Permis d'urbanisme
Environnement :
PPAS :
Renouvellement
Demandeur : RHIZONE sa
Début enquête : 29/01/2010
Fin enquête : 12/02/2010 Commission de Concertation : 23/02/2010
Type :
Nature activité :
Affectation :
Motif :
UrbanismeType enquête :
Rue de Witte de Haelen 2 à Bruxelles
Angle Avenue d'Ophem à Bruxelles
LogementGarages / Parkings
zone d'habitationzone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abordsPRAS - 0.06 - actes et travaux en intérieur d'îlotsPRAS - 2.5 - ZH - modification des caractéristiques urbanistiques
Imprimé le : 27/01/2010 16:44:46 P.16/46(C) IEB et Know It!
Bruxelles - PentagoneInventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale
TRANSFORMATION
Libellé : démolir et reconstruire la couverture de la cour, transformer et rénover l'immeuble avecmaintien du commerce (horeca) au rez et des 2 logements aux étages, agrandissement d'unelucarne avec balcon dans le versant arrière de la toiture
Adresse :
Urbanisme : Permis d'urbanisme
Environnement :
PPAS :
Renouvellement
Demandeur : SATIG sa
Début enquête : 29/01/2010Fin enquête : 12/02/2010 Commission de Concertation : 23/02/2010
Type :
Nature activité :
Affectation :
Motif :
UrbanismeType enquête :
Quai41au Bois à Brûler à Bruxelles
Commerces / HôtelsLogement
zone d'équipementzone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissementliséré de noyau commercialgalerie commercialeespace structurant
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abordsPRAS - 0.06 - actes et travaux en intérieur d'îlots
Imprimé le : 27/01/2010 16:44:46 P.17/46(C) IEB et Know It!
Bruxelles - PentagoneInventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale
TRANSFORMATION
Libellé : construire une galerie commerciale, un casino, un hôtel, des logements et un parking :placement de 12 souches de cheminée sur le toit du complexe Anspach, placement d'un listellumineux bd Anspach, placement de 2 enseignes sur la toiture à l'angle rue de l'Evêque et dela rue des Fripiers et une à l'angle de la rue Grétry et du bd Anspach, placement d'autocollantssur les vitres bd Anspach, rue Grétry et à l'angle de la rue des Fripiers et de la rue de l'Evêque,placement d'un dispositif de publicité associé à l'enseigne à l'angle de la rue Grétru et du bdAnspach
Adresse :
Urbanisme : Permis d'urbanisme
Environnement :
PPAS : PPAS n° 02-01
Renouvellement
Demandeur :
Début enquête : 29/01/2010Fin enquête : 12/02/2010 Commission de Concertation : 23/02/2010
Type :
Nature activité :
Affectation :
Motif :
UrbanismeType enquête :
Boulevard Anspach à Bruxelles
Rue de l'Evêque à Bruxelles
Rue des Fripiers à Bruxelles
Rue Grétry à Bruxelles modifications par rapport auxpermis 130A/05, 078A/07,105A/08, 017A/09 et 079A/09
Urbanisme en généralEnseigne / Publicité
zone de forte mixitézone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissementgalerie commercialeliséré de noyau commercial
dérogation à un PPAS
Imprimé le : 27/01/2010 16:44:46 P.18/46(C) IEB et Know It!
Bruxelles - PentagoneInventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale
TRANSFORMATION
Libellé : modification de l'utilisation du 1er étage en commerce (188 m2) et placement d'un escalierentre le rez-de-chaussée et le 1er étage
Adresse :
Urbanisme : Permis d'urbanisme
Environnement :
PPAS :
Renouvellement
Demandeur : DES HABITS ET MOI s.c.r.l.
Début enquête : 29/01/2010
Fin enquête : 12/02/2010 Commission de Concertation : 23/02/2010
Type :
Nature activité :
Affectation :
Motif :
UrbanismeType enquête :
Rue du Vieux Marché aux Grains 43 - 45 à Bruxelles
Commerces / Hôtels
zone de forte mixitézone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissementespace structurant
PRAS - 0.12 - modification ou destruction d'un logement
VOIRIES
Libellé : réaménager les voiries
Adresse :
Urbanisme : Permis d'urbanisme
Environnement :
PPAS :
Renouvellement
Demandeur : VILLE DE BRUXELLES
Début enquête : 31/01/2010
Fin enquête : 1/03/2010 Commission de Concertation : 10/03/2010
Type :
Nature activité :
Affectation :
Motif :
UrbanismeType enquête :
Rue de Namur à Bruxelles
Rue du Pépin à Bruxelles
Rue du Baudet à BruxellesRue de la Reinette à Bruxelles
Mobilité / Voiries
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissementréseau viaire
PRAS - 25 - voiries (création ou modification de l'aménagement)
Imprimé le : 27/01/2010 16:44:46 P.19/46(C) IEB et Know It!
Bruxelles - PentagoneInventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale
DEMOLITION
Libellé : démolition de l'ensemble de l'ilôt et construction d'un ensemble comprenant des bureaux (R +9, 8,955 m2), une crèche (418 m2), du commerce (restaurant 332 m2), 3 logements (443 m2)avec 3 sous-sols comprenant des parkings (65 emplacements, archives et techniques;exploitation du parking et de diverses installations
Adresse :
Urbanisme : Permis d'urbanisme
Environnement : Permis d'environnement 1B
PPAS :
Renouvellement
Demandeur : GROUPE S asbl
Début enquête : 29/01/2010Fin enquête : 12/02/2010 Commission de Concertation : 23/02/2010
Type :
Nature activité :
Affectation :
Motif :
MixteType enquête :
Rue Terre-Neuve 80 - 84 à BruxellesRue des Ursulines à Bruxelles
Rue de la Roue 39 - 47 à Bruxelles
BureauxEquipement collectifLogementCommerces / HôtelsGarages / Parkings
zone de forte mixitézone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abordsPRAS - 4.2 - ZFM - commercesPRAS - 4.1 - ZFM - autres fonctionsPRAS - 0.06 - actes et travaux en intérieur d'îlotsPRAS - 4.5 - ZFM - modification des caractéristiques urbanistiques
Imprimé le : 27/01/2010 16:44:46 P.20/46(C) IEB et Know It!
Bruxelles - PentagoneInventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale
PARKINGS
Libellé : exploitation d'un parking couvert pour 17 véhicules, d'un parking à ciel ouvert pour 39véhicules et d'une installation de combustion
Adresse :
Urbanisme :
Environnement : Permis d'environnement 2
PPAS :
Renouvellement
Demandeur : FACULTES UNIVERSITAIRES SAINT-LOUIS
Début enquête : 25/01/2010
Fin enquête : 8/02/2010 Commission de Concertation :
Type :
Nature activité :
Affectation :
Motif :
EnvironnementType enquête :
Boulevard du Jardin Botanique 43 à Bruxelles
zone d'équipementzone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement
REGULARISATION
Libellé : exploitation d'un dépôt de récipients mobiles de gaz comprimés
Adresse :
Urbanisme :
Environnement : Permis d'environnement 1B
PPAS :
Renouvellement
Demandeur : ARTECULT sprl
Début enquête : 29/01/2010Fin enquête : 12/02/2010 Commission de Concertation : 23/02/2010
Type :
Nature activité :
Affectation :
Motif :
EnvironnementType enquête :
Rue de la Madeleine 19 à Bruxelles
zone mixtezone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissementliséré de noyau commercialgalerie commerciale
Imprimé le : 27/01/2010 16:44:46 P.21/46(C) IEB et Know It!
Bruxelles - PentagoneInventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale
CHANTIER
Libellé : exploitation d'un chantier d'assainissement du sol
Adresse :
Urbanisme :
Environnement : Permis d'environnement 1B
PPAS :
Renouvellement
Demandeur : IMMOTO sa
Début enquête : 29/01/2010
Fin enquête : 12/02/2010 Commission de Concertation : 23/02/2010
Type :
Nature activité :
Affectation :
Motif :
EnvironnementType enquête :
Boulevard Barthélémy 39 - 40 à Bruxelles
zone de forte mixitézone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement
Imprimé le : 27/01/2010 16:44:46 P.22/46(C) IEB et Know It!
Bruxelles - SudInventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale
CONSTRUCTION
Libellé : construire un ensemble de 6 immeubles comprenant 131 logements, 406 m2 de bureaux, 242m2 d'équipements d'intérêt collectif et 184 emplacements de parking (160 voitures + 24 motos)au sous-sol; exploiter les parkings et des installations de combustion
Adresse :
Urbanisme : Permis d'urbanisme
Environnement : Permis d'environnement 1B
PPAS :
Renouvellement
Demandeur : PARK LANE VENTURES sa
Début enquête : 29/01/2010
Fin enquête : 12/02/2010 Commission de Concertation : 23/02/2010
Type :
Nature activité :
Affectation :
Motif :
MixteType enquête :
Avenue de l'Uruguay à Bruxelles
Avenue de la Forêt à Bruxelles
LogementBureauxEquipement collectifGarages / ParkingsEspaces verts / Arbres d'alignement
zone d'habitation
COBAT - Annexe B - rapport d'incidencesRRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abordsRCUPRAS - 0.05 - construction ou lotissement dans une propriété de plus de 3 000 m2PRAS - 2.5 - ZH - modification des caractéristiques urbanistiques
Imprimé le : 27/01/2010 16:44:46 P.23/46(C) IEB et Know It!
EtterbeekInventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale
REGULARISATION
Libellé : régulariser les modifications faites au projet en cours de chantier, à savoir principalementajouter un local au rez-de-chaussée, modifier le volume au niveau 6, rehausser les niveaux decertaines terrasses, réaménager les logements
Adresse :
Urbanisme : Permis d'urbanisme
Environnement :
PPAS :
Renouvellement
Demandeur : PLUS DEVELOPMENT sa
Début enquête : 1/02/2010Fin enquête : 15/02/2010 Commission de Concertation : 24/02/2010
Type :
Nature activité :
Affectation :
Motif :
UrbanismeType enquête :
Avenue de l'Yser 5 - 6 à Etterbeek
Urbanisme en généralPatrimoine
zone d'habitationespace structurantzone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement
PRAS - 0.06 - actes et travaux en intérieur d'îlotsRRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abordsrèglement général sur les bâtisses
Imprimé le : 27/01/2010 16:44:46 P.24/46(C) IEB et Know It!
EvereInventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale
LIAISON SOUTERRAINE
Libellé : construction d'une liaison souterraine, sous la zone de cours et jardin, entre deux bâtimentsaffectés en maison de repos
Adresse :
Urbanisme : Permis d'urbanisme
Environnement :
PPAS :
Renouvellement
Demandeur : AEDIFICA sa
Début enquête : 25/01/2010
Fin enquête : 8/02/2010 Commission de Concertation : 25/02/2010
Type :
Nature activité :
Affectation :
Motif :
UrbanismeType enquête :
Rue Alphonse Vanden Bossche 43 à Evere
Equipement collectif
zone d'habitation
PRAS - 0.06 - actes et travaux en intérieur d'îlots
VOLIERE
Libellé : installation d'une seconde volière en zone de cours et jardins
Adresse :
Urbanisme : Permis d'urbanisme
Environnement :
PPAS :
Renouvellement
Demandeur :
Début enquête : 1/02/2010Fin enquête : 15/02/2010 Commission de Concertation : 25/02/2010
Type :
Nature activité :
Affectation :
Motif :
UrbanismeType enquête :
Rue Henri Van Nerom 53 à Evere
Urbanisme en général
zone d'habitation
PRAS - 0.06 - actes et travaux en intérieur d'îlots
Imprimé le : 27/01/2010 16:44:46 P.25/46(C) IEB et Know It!
EvereInventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale
EXTENSION
Libellé : étendre l'immeuble (espaces techniques et atelier) et régulariser la construction d'un sas etd'un atelier; exploiter une entreprise fabriquant des pots catalytiques et comprenant un parkingextérieur de 88 places et diverses installations
Adresse :
Urbanisme : Permis d'urbanisme
Environnement : Permis d'environnement 1B
PPAS :
Renouvellement
Demandeur : JOHNSON MATTHEY sa
Début enquête : 1/02/2010Fin enquête : 15/02/2010 Commission de Concertation : 25/02/2010
Type :
Nature activité :
Affectation :
Motif :
MixteType enquête :
Avenue de Bâle 8 à Evere
Industrie
Combustion (installations de)40Déchets dangereux et non dangereux autres qu'inertes (dépôts)45Déchets inertes (dépôts)47Dépôts (général)53Fours64Gaz (traitement physique)71Gaz (réservoirs fixes)72Gaz (récipients mobiles)74Laboratoires85Liquides inflammables (dépôts)88Métaux (dégraissages des)99Métaux (dépôts de)100Métaux (travail des)101Produits minéraux120Produits dangereux (dépôts)121Produits minéraux (dépôts fermés)124Refroidissement (installations de)132Véhicules (stationnement)152Ventilation153
zone d'industries urbaines
COBAT - Annexe B - rapport d'incidences
Imprimé le : 27/01/2010 16:44:47 P.26/46(C) IEB et Know It!
EvereInventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale
COMMERCE
Libellé : exploitation d'un commerce en gros de machines et produits pour le secteur graphiquecomprenant diverses installations
Adresse :
Urbanisme :
Environnement : Permis d'environnement 1B
PPAS :
Renouvellement
Demandeur : PLANTIN sprl
Début enquête : 1/02/2010
Fin enquête : 15/02/2010 Commission de Concertation : 25/02/2010
Type :
Nature activité :
Affectation :
Motif :
EnvironnementType enquête :
Avenue du Four à Briques 5 à Evere
Accumulateurs électriques3Bois (travail)18Combustion (installations de)40Déchets dangereux et non dangereux autres qu'inertes (dépôts)45Déchets inertes (dépôts)47
zone d'industries urbaines
Imprimé le : 27/01/2010 16:44:47 P.27/46(C) IEB et Know It!
GanshorenInventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale
CONSTRUCTION
Libellé : construction d'un immeuble à appartements
Adresse :
Urbanisme : Permis d'urbanisme
Environnement :
PPAS : PPAS III "Place communale et Abords"
Renouvellement
Demandeur :
Début enquête : 27/01/2010
Fin enquête : 10/02/2010 Commission de Concertation : 25/02/2010
Type :
Nature activité :
Affectation :
Motif :
UrbanismeType enquête :
Rue Jean-Baptiste Van Pagé 23 à Ganshoren
Logement
zone d'habitation
dérogation à un PPAS
TRANSFORMATION
Libellé : transformer un immeuble de rapport
Adresse :
Urbanisme : Permis d'urbanisme
Environnement :
PPAS :
Renouvellement
Demandeur :
Début enquête : 27/01/2010
Fin enquête : 10/02/2010 Commission de Concertation : 25/02/2010
Type :
Nature activité :
Affectation :
Motif :
UrbanismeType enquête :
Avenue de la Constitution 31 à Ganshoren
Urbanisme en général
zone d'habitationzone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
Imprimé le : 27/01/2010 16:44:47 P.28/46(C) IEB et Know It!
Molenbeek-Saint-JeanInventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale
TRANSFORMATION
Libellé : construction d'une annexe arrière au niveau +1 et +2, ajout d'une lucarne en façade avant etaugmentation du nombre de logements de 2 à 4
Adresse :
Urbanisme : Permis d'urbanisme
Environnement :
PPAS : PPAS Léopold II C
Renouvellement
Demandeur :
Début enquête : 26/01/2010
Fin enquête : 9/02/2010 Commission de Concertation : 23/02/2010
Type :
Nature activité :
Affectation :
Motif :
UrbanismeType enquête :
Rue Courtois 13 à Molenbeek-Saint-Jean
LogementZone administrative
zone administrativezone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement
PRAS - 0.06 - actes et travaux en intérieur d'îlots
CHANGEMENT D'AFFECTATION
Libellé : changement d'affectation du rez-de-chaussée de bureau et stockage en logement,réaménagement complet de l'immeuble de rapport, changement d'affectation de l'entrepôt enfond de parcelle en atelier d'artiste
Adresse :
Urbanisme : Permis d'urbanisme
Environnement :
PPAS : PPAS Léopold II C
Renouvellement
Demandeur :
Début enquête : 26/01/2010
Fin enquête : 9/02/2010 Commission de Concertation : 23/02/2010
Type :
Nature activité :
Affectation :
Motif :
UrbanismeType enquête :
Rue de l'Intendant 40 à Molenbeek-Saint-Jean
Logement
zone mixtezone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement
dérogation à un PPAS
Imprimé le : 27/01/2010 16:44:47 P.29/46(C) IEB et Know It!
Molenbeek-Saint-JeanInventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale
CONSTRUCTION
Libellé : construction d'un immeuble à 5 appartements, 3 emplacements de parking et 1 commerce (93m2)
Adresse :
Urbanisme : Permis d'urbanisme
Environnement :
PPAS : Contrat de quartier "Rives Ouest"
Renouvellement
Demandeur :
Début enquête : 26/01/2010
Fin enquête : 9/02/2010 Commission de Concertation : 23/02/2010
Type :
Nature activité :
Affectation :
Motif :
UrbanismeType enquête :
Rue des Etangs Noirs 158 à Molenbeek-Saint-Jean
LogementCommerces / HôtelsGarages / Parkings
zone mixtezone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissementpoint de variation de mixité
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abordsPRAS - 3.5 - ZM - modification des caractéristiques urbanistiques
REGULARISATION
Libellé : régularisation : changement d'affectation d'un garage au rez-de-chaussée en logement etaménagement d'un duplex avec le 1er étage, remplacement de la porte de garage par unchâssis et augmentation du gabarit de l'étage technique avec une affectation de logement
Adresse :
Urbanisme : Permis d'urbanisme
Environnement :
PPAS : Permis de lotir n° 2
Renouvellement
Demandeur :
Début enquête : 26/01/2010
Fin enquête : 9/02/2010 Commission de Concertation : 23/02/2010
Type :
Nature activité :
Affectation :
Motif :
UrbanismeType enquête :
Avenue Joseph Lemaire 9 à Molenbeek-Saint-Jean
Logement
zone d'habitation résidentielle
dérogation à un permis de lotirPRAS - 1.5 - ZHPR - modification des caractéristiques urbanistiques
Imprimé le : 27/01/2010 16:44:47 P.30/46(C) IEB et Know It!
Molenbeek-Saint-JeanInventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale
CHANGEMENT D'AFFECTATION
Libellé : modification de l'affectation du rez-de-chaussée du bâtiment avant et de l'atelier arrière surtous les niveaux en commerce (410 m2), modification du volume entre le bâtiment avant etarrière et création d'une mezzanine au 2e étage du bâtiment arrière
Adresse :
Urbanisme : Permis d'urbanisme
Environnement :
PPAS : PPAS Léopold II A
Renouvellement
Demandeur :
Début enquête : 26/01/2010Fin enquête : 9/02/2010 Commission de Concertation : 23/02/2010
Type :
Nature activité :
Affectation :
Motif :
UrbanismeType enquête :
Rue Vandernoot 28 à Molenbeek-Saint-Jean
Commerces / Hôtels
zone mixte
dérogation à un PPAS
CHANGEMENT D'AFFECTATION
Libellé : rehaussement et modification de la toiture des ateliers en intérieur d'îlot, changementd'affectation des bureaux en fond de parcelle en 2 logememnts, création d'une annexe au 2eétage (au-dessus de la nouvelle toiture des ateliers)
Adresse :
Urbanisme : Permis d'urbanisme
Environnement :
PPAS :
Renouvellement
Demandeur : AMD sprl
Début enquête : 26/01/2010Fin enquête : 9/02/2010 Commission de Concertation : 23/02/2010
Type :
Nature activité :
Affectation :
Motif :
UrbanismeType enquête :
Chaussée de Gand 503 à Molenbeek-Saint-Jean
Logement
zone d'habitationliséré de noyau commercialespace structurant
PRAS - 0.06 - actes et travaux en intérieur d'îlots
Imprimé le : 27/01/2010 16:44:47 P.31/46(C) IEB et Know It!
Molenbeek-Saint-JeanInventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale
CHANGEMENT D'AFFECTATION
Libellé : changement d'affectation d'un immeuble industriel en immeuble de rapport avec 6appartements, 5 parkings en sous-sol et 1 surface commerciale au rez-de-chaussée (99 m2)
Adresse :
Urbanisme : Permis d'urbanisme
Environnement :
PPAS :
Renouvellement
Demandeur :
Début enquête : 26/01/2010
Fin enquête : 9/02/2010 Commission de Concertation : 23/02/2010
Type :
Nature activité :
Affectation :
Motif :
UrbanismeType enquête :
Rue des Quatre-Vents 15A à Molenbeek-Saint-Jean
LogementGarages / ParkingsCommerces / Hôtels
zone forestièrezone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement
PRAS - 0.06 - actes et travaux en intérieur d'îlots
REGULARISATION
Libellé : régularisation : changement d'affectation du rez-de-chaussée de 2 immeubles en restaurant,modification de la façade du rez-de-chaussée rue Bouvier 40 (425 m2)
Adresse :
Urbanisme : Permis d'urbanisme
Environnement :
PPAS : PPAS Léopold II C
Renouvellement
Demandeur :
Début enquête : 26/01/2010
Fin enquête : 9/02/2010 Commission de Concertation : 23/02/2010
Type :
Nature activité :
Affectation :
Motif :
UrbanismeType enquête :
Rue Bouvier 40 à Molenbeek-Saint-Jean
Rue Le Lorrain 1 - 5 à Molenbeek-Saint-Jean
Commerces / Hôtels
zone de forte mixitézone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement
PRAS - 4.5 - ZFM - modification des caractéristiques urbanistiques
Imprimé le : 27/01/2010 16:44:47 P.32/46(C) IEB et Know It!
Molenbeek-Saint-JeanInventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale
REGULARISATION
Libellé : régularisation (PV 489) : construction d'une annexe au rez-de-chaussée et 1er étage, avecterrasse et escalier d'accès au jardin au 1er étage
Adresse :
Urbanisme : Permis d'urbanisme
Environnement :
PPAS :
Renouvellement
Demandeur :
Début enquête : 26/01/2010
Fin enquête : 9/02/2010 Commission de Concertation : 23/02/2010
Type :
Nature activité :
Affectation :
Motif :
UrbanismeType enquête :
Rue de la Laiterie 137 à Molenbeek-Saint-Jean
Urbanisme en général
zone d'habitation
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
TRANSFORMATION
Libellé : construction d'une annexe au rez-de-chaussée, agrandissement d'un cabanon de jardin enfond de parcelle (20 m2) et modification du revêtement de la façade avant
Adresse :
Urbanisme : Permis d'urbanisme
Environnement :
PPAS :
Renouvellement
Demandeur :
Début enquête : 26/01/2010
Fin enquête : 9/02/2010 Commission de Concertation : 23/02/2010
Type :
Nature activité :
Affectation :
Motif :
UrbanismeType enquête :
Rue Henri Nogent 18 à Molenbeek-Saint-Jean
Urbanisme en général
zone d'habitationzone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement
PRAS - 0.06 - actes et travaux en intérieur d'îlotsRRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
Imprimé le : 27/01/2010 16:44:47 P.33/46(C) IEB et Know It!
Molenbeek-Saint-JeanInventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale
TRANSFORMATION
Libellé : construction d'un troisième étage et régularisation de la couverture de la cour
Adresse :
Urbanisme : Permis d'urbanisme
Environnement :
PPAS :
Renouvellement
Demandeur :
Début enquête : 26/01/2010
Fin enquête : 9/02/2010 Commission de Concertation : 23/02/2010
Type :
Nature activité :
Affectation :
Motif :
UrbanismeType enquête :
Rue des Béguines 177 à Molenbeek-Saint-Jean
Urbanisme en général
zone d'habitation
PRAS - 0.06 - actes et travaux en intérieur d'îlotsRRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
PARKING
Libellé : réaménagement du parking à l'air libre autour du bâtiment de bureaux (total de 170emplacements avec 55 nouveaux)
Adresse :
Urbanisme : Permis d'urbanisme
Environnement : Permis d'environnement 1B
PPAS :
Renouvellement
Demandeur : NYCOMED-CHRISTIAENS sa
Début enquête : 22/01/2010Fin enquête : 5/02/2010 Commission de Concertation : 23/02/2010
Type :
Nature activité :
Affectation :
Motif :
MixteType enquête :
Chaussée de Gand 615 à Molenbeek-Saint-Jean
Garages / Parkings
Véhicules (stationnement)152
zone de forte mixitéespace structurant
COBAT - Annexe B - rapport d'incidencesPRAS - 4.5 - ZFM - modification des caractéristiques urbanistiques
Imprimé le : 27/01/2010 16:44:47 P.34/46(C) IEB et Know It!
Molenbeek-Saint-JeanInventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale
REGULARISATION
Libellé : régularisation (PV 245 et 361) : au niveau du rez : couverture de la cour; au niveau du 1er :aménagement d'un logement dans le bâtiment avant et aménagement d'un espace de stockpour le commerce au niveau de l'annexe arrière; au niveau du 2e et sous-comble :aménagement d'un appartement en duplex
Adresse :
Urbanisme :
Environnement :
PPAS :
Renouvellement
Demandeur :
Début enquête : 26/01/2010
Fin enquête : 9/02/2010 Commission de Concertation : 23/02/2010
Type :
Nature activité :
Affectation :
Motif :
EnvironnementType enquête :
Rue de Ribaucourt 48 à Molenbeek-Saint-Jean
Commerces / HôtelsLogement
zone d'habitationzone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissementliséré de noyau commercial
PRAS - 0.06 - actes et travaux en intérieur d'îlots
Imprimé le : 27/01/2010 16:44:47 P.35/46(C) IEB et Know It!
SchaerbeekInventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale
TRANSFORMATION
Libellé : construire une lucarne en façade arrière d'une maison unifamiliale, modifier la division deschâssis au rez-de-chaussée en façade avant, effectuer des travaux structurels et aménager unemplacement de parking dans la zone de recul
Adresse :
Urbanisme : Permis d'urbanisme
Environnement :
PPAS :
Renouvellement
Demandeur :
Début enquête : 25/01/2010Fin enquête : 8/02/2010 Commission de Concertation : 26/02/2010
Type :
Nature activité :
Affectation :
Motif :
UrbanismeType enquête :
Rue Julius Hoste 25 à Schaerbeek
Urbanisme en général
zone d'habitation résidentiellezone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement
CHANGEMENT D'AFFECTATION
Libellé : changer l'affectation d'une maison unifamiliale en crèche
Adresse :
Urbanisme : Permis d'urbanisme
Environnement :
PPAS :
Renouvellement
Demandeur : LES COPAINS DE LUNA asbl
Début enquête : 25/01/2010
Fin enquête : 8/02/2010 Commission de Concertation : 26/02/2010
Type :
Nature activité :
Affectation :
Motif :
UrbanismeType enquête :
Rue Joseph Wauters 20 à Schaerbeek
Equipement collectif
zone d'habitation résidentielle
PRAS - 0.12 - modification ou destruction d'un logement
Imprimé le : 27/01/2010 16:44:48 P.36/46(C) IEB et Know It!
SchaerbeekInventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale
TRANSFORMATION
Libellé : modifier la façade avant, construire des annexes au rez-de-chaussée et fermer des balconsaux étages, installer une cheminée d'évacuation de gaz brûlé, aménager le jardin en terrasse àl'usage du commerce, modifier l'aménagement des 4 appartements existants, construire deslucarnes en remplacement d'une toiture mansardée dans le versant avant, réaliser desmodifications structurelles
Adresse :
Urbanisme : Permis d'urbanisme
Environnement :
PPAS :
Renouvellement
Demandeur :
Début enquête : 28/01/2010Fin enquête : 11/02/2010 Commission de Concertation : 26/02/2010
Type :
Nature activité :
Affectation :
Motif :
UrbanismeType enquête :
Rue Jacques Jansen 1 à Schaerbeek
Commerces / HôtelsLogement
zone mixtezone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement
PRAS - 0.06 - actes et travaux en intérieur d'îlotsRRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
Imprimé le : 27/01/2010 16:44:48 P.37/46(C) IEB et Know It!
UccleInventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale
REGULARISATION
Libellé : régulariser l'exploitation d'un dépôt de produits pharmaceutiques
Adresse :
Urbanisme :
Environnement : Permis d'environnement 2
PPAS :
Renouvellement
Demandeur : TOBUFAR sprl
Début enquête : 25/01/2010
Fin enquête : 8/02/2010 Commission de Concertation :
Type :
Nature activité :
Affectation :
Motif :
EnvironnementType enquête :
Rue Joseph Bens 83a à Uccle
Produits pharmaceutiques (dépôts)129
zone d'habitation
Imprimé le : 27/01/2010 16:44:48 P.38/46(C) IEB et Know It!
Watermael-BoitsfortInventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale
CHALET
Libellé : construire un chalet pour y entreposer l'outillage
Adresse :
Urbanisme : Permis d'urbanisme
Environnement :
PPAS :
Renouvellement
Demandeur : PEPINIERES DE BOITSFORT
Début enquête : 25/01/2010
Fin enquête : 8/02/2010 Commission de Concertation : 25/02/2010
Type :
Nature activité :
Affectation :
Motif :
UrbanismeType enquête :
Avenue des Archiducs 76 à Watermael-Boitsfort
Urbanisme en général
zone agricole
PRAS - 0.06 - actes et travaux en intérieur d'îlots
BUREAUX
Libellé : exploitation d'un immeuble de bureaux
Adresse :
Urbanisme :
Environnement : Permis d'environnement 1A - Etude d'incidence
PPAS :
Renouvellement
Demandeur : GENERALI BELGIUM sa
Début enquête : 25/01/2010
Fin enquête : 23/02/2010 Commission de Concertation : 18/03/2010
Type :
Nature activité :
Affectation :
Motif :
EnvironnementType enquête :
Boulevard du Souverain 100 à Watermael-Boitsfort
Combustion (installations de)40Gaz (traitement physique)71Gaz (réservoirs fixes)72Papier (dépôts)108Refroidissement (installations de)132Transformateurs statiques148Véhicules (stationnement)152Ventilation153Garages224
zone d'habitation
Imprimé le : 27/01/2010 16:44:48 P.39/46(C) IEB et Know It!
Woluwe-Saint-LambertInventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale
TRANSFORMATION
Libellé : transformer et construire une annexe en façade arrière au niveau du rez-de-chaussée et unelucarne en toiture arrière de l'immeuble
Adresse :
Urbanisme : Permis d'urbanisme
Environnement :
PPAS :
Renouvellement
Demandeur :
Début enquête : 25/01/2010
Fin enquête : 8/02/2010 Commission de Concertation : 23/02/2010
Type :
Nature activité :
Affectation :
Motif :
UrbanismeType enquête :
Avenue Robert Dalechamp 8 à Woluwe-Saint-Lambert
Urbanisme en général
zone d'habitation
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abordsrèglement communal sur les bâtisses
REGULARISATION
Libellé : régulariser la couverture de la cour intérieure au niveau du rez-de-chaussée en façade arrièrede l'immeuble
Adresse :
Urbanisme : Permis d'urbanisme
Environnement :
PPAS :
Renouvellement
Demandeur :
Début enquête : 25/01/2010
Fin enquête : 8/02/2010 Commission de Concertation : 23/02/2010
Type :
Nature activité :
Affectation :
Motif :
UrbanismeType enquête :
Square Vergote 10 à Woluwe-Saint-Lambert
Urbanisme en général
zone d'équipementzone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissementespace structurant
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abordsPRAS - 0.06 - actes et travaux en intérieur d'îlots
Imprimé le : 27/01/2010 16:44:48 P.40/46(C) IEB et Know It!
Woluwe-Saint-LambertInventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale
CHANGEMENT DE DESTINATION
Libellé : changer la destination et réorganiser l'aménagement de l'immeuble en intérieur d'îlot
Adresse :
Urbanisme : Permis d'urbanisme
Environnement :
PPAS :
Renouvellement
Demandeur :
Début enquête : 25/01/2010
Fin enquête : 8/02/2010 Commission de Concertation : 23/02/2010
Type :
Nature activité :
Affectation :
Motif :
UrbanismeType enquête :
Rue du Pont-Levis 12 à Woluwe-Saint-Lambert
Urbanisme en général
zone de forte mixité
PRAS - 4.5 - ZFM - modification des caractéristiques urbanistiquesPRAS - 0.06 - actes et travaux en intérieur d'îlots
REGULARISATION
Libellé : régulariser les transformations effectuées au rez-de-chaussée et les transformations del'espace du grenier en un logement supplémentaire (aménager une terrasse ainsi qu'unetoiture verte au niveau des combles de l'immeuble)
Adresse :
Urbanisme : Permis d'urbanisme
Environnement :
PPAS :
Renouvellement
Demandeur :
Début enquête : 25/01/2010
Fin enquête : 8/02/2010 Commission de Concertation : 23/02/2010
Type :
Nature activité :
Affectation :
Motif :
UrbanismeType enquête :
Rue de la Cambre 64 à Woluwe-Saint-Lambert
Urbanisme en général
zone d'habitation résidentielle
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
Imprimé le : 27/01/2010 16:44:48 P.41/46(C) IEB et Know It!
Woluwe-Saint-LambertInventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale
TRANSFORMATION
Libellé : démolir la toiture existante et augmenter la hauteur sous toiture de l'immeuble
Adresse :
Urbanisme : Permis d'urbanisme
Environnement :
PPAS : PPAS n° 14
Renouvellement
Demandeur : C3 FACTORY sprl
Début enquête : 25/01/2010
Fin enquête : 8/02/2010 Commission de Concertation : 23/02/2010
Type :
Nature activité :
Affectation :
Motif :
UrbanismeType enquête :
Rue Moonens 30 à Woluwe-Saint-Lambert
Urbanisme en général
zone de forte mixité
dérogation à un PPAS
TRANSFORMATION
Libellé : transformer l'immeuble à appartements, construire une extension au niveau du rez-de-chaussée et aménager une nouvelle lucarne en toiture en façade arrière
Adresse :
Urbanisme : Permis d'urbanisme
Environnement :
PPAS :
Renouvellement
Demandeur :
Début enquête : 25/01/2010Fin enquête : 8/02/2010 Commission de Concertation : 23/02/2010
Type :
Nature activité :
Affectation :
Motif :
UrbanismeType enquête :
Avenue des Rogations 21 à Woluwe-Saint-Lambert
Urbanisme en généralPatrimoine
zone mixtezone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement
règlement communal sur les bâtissesbien repris à l'inventaire (avant 1932)
Imprimé le : 27/01/2010 16:44:48 P.42/46(C) IEB et Know It!
Woluwe-Saint-LambertInventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale
TRANSFORMATION
Libellé : transformer et construire une extension à l'immeuble ainsi qu'abattre un arbre
Adresse :
Urbanisme : Permis d'urbanisme
Environnement :
PPAS : PPAS n° 13
Renouvellement
Demandeur :
Début enquête : 25/01/2010
Fin enquête : 8/02/2010 Commission de Concertation : 23/02/2010
Type :
Nature activité :
Affectation :
Motif :
UrbanismeType enquête :
Clos de la Chapelle 24 à Woluwe-Saint-Lambert
Urbanisme en généralEspaces verts / Arbres d'alignement
zone d'habitation résidentielle
dérogation à un PPAS
REGULARISATION
Libellé : régulariser les transformations, la réalisation d'une extension du salon au niveau du rez-de-chaussée, l'aménagement d'une terrasse en extension de la chambre des parents à l'étage etla réalisation d'une lucarne en versant arrière de la toiture de l'immeuble
Adresse :
Urbanisme : Permis d'urbanisme
Environnement :
PPAS :
Renouvellement
Demandeur :
Début enquête : 25/01/2010
Fin enquête : 8/02/2010 Commission de Concertation : 23/02/2010
Type :
Nature activité :
Affectation :
Motif :
UrbanismeType enquête :
Avenue de la Licorne 5 à Woluwe-Saint-Lambert
Urbanisme en général
zone d'habitation résidentielle
dérogation au RCU
Imprimé le : 27/01/2010 16:44:48 P.43/46(C) IEB et Know It!
Woluwe-Saint-LambertInventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale
TRANSFORMATION
Libellé : transformer et construire une extension sur deux niveaux en façade arrière de l'immeuble, unjardin d'hiver au niveau du rez-de-chaussée et une chambre supplémentaire à l'étage
Adresse :
Urbanisme : Permis d'urbanisme
Environnement :
PPAS :
Renouvellement
Demandeur :
Début enquête : 25/01/2010
Fin enquête : 8/02/2010 Commission de Concertation : 23/02/2010
Type :
Nature activité :
Affectation :
Motif :
UrbanismeType enquête :
Avenue Marie-José 33 à Woluwe-Saint-Lambert
Urbanisme en général
zone d'équipementzone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement
règlement communal sur les bâtissesRRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
ECOLE
Libellé : reconditionner et construire une extension de l'internat, démolition de la toiture du bâtiment dumilieu et construction d'un nouvel étage
Adresse :
Urbanisme : Permis d'urbanisme
Environnement :
PPAS :
Renouvellement
Demandeur :
Début enquête : 25/01/2010
Fin enquête : 8/02/2010 Commission de Concertation : 23/02/2010
Type :
Nature activité :
Affectation :
Motif :
UrbanismeType enquête :
Avenue Georges Henri 278 à Woluwe-Saint-Lambert
Equipement collectifPatrimoine
zone d'équipement
COBAT - Annexe B - rapport d'incidencesbien repris à l'inventaire (avant 1932)
Imprimé le : 27/01/2010 16:44:48 P.44/46(C) IEB et Know It!
Woluwe-Saint-LambertInventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale
TRANSFORMATION
Libellé : transformer la toiture à versants en un étage à toiture plate et construire une extension aupremier et deuxième étage en façade arrière de l'immeuble
Adresse :
Urbanisme : Permis d'urbanisme
Environnement :
PPAS :
Renouvellement
Demandeur :
Début enquête : 25/01/2010
Fin enquête : 8/02/2010 Commission de Concertation : 23/02/2010
Type :
Nature activité :
Affectation :
Motif :
UrbanismeType enquête :
Avenue Marie-José 97 à Woluwe-Saint-Lambert
Urbanisme en général
zone de sports ou de loisirs de plein airzone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
Imprimé le : 27/01/2010 16:44:48 P.45/46(C) IEB et Know It!
Woluwe-Saint-LambertInventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale
Toutes Sauf Maison
Uniquement Nouvelle
Urbanisme
Environnement Classe 1A Classe 1B Classe 2 Classe 3
Toute Region Urba.
Tout type
Toute Region EnvironnementCommunes:
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Région de Bruxelles-Capitale
Imprimé le : 27/01/2010 16:44:48 P.46/46(C) IEB et Know It!
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