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Dossier technique d’assainissement suivant la loi du 19 décembre 2008 relative à l’eau (partie 1)
TR-ENGINEERING JxM/Questionnaire – Industries, zone artisanale/ 17.04.2012 1/2
Industrie, zone artisanale le :
Nom
Adresse
Localité / Code postal
Personne de contact
Coordonnées personne de contact
Consommation en eau potable (m3/an)
Consommation en eau de pointe (m3/h)
Superficie (ha)
Système de collecte des eaux séparé EU / EP mixte
Raccordement au réseau communal oui non
Présence d’un bassin de sécurité – bassin de rétention accidentelle Si oui, prière de fournir un descriptif comprenant - volume (m3) - type du bassin (à ciel ouvert, couvert)
oui non
Présence d’un bassin de rétention des eaux pluviales Si oui, prière de fournir un descriptif comprenant : - volume (m3) - débit d’étranglement (l/s) - type du bassin (à ciel ouvert, couvert)
oui non
Présence d’un dégraisseur ou séparateur d’huiles Si oui, prière de fournir un descriptif comprenant :
- débit nominal (l/s) - NG - presence d’un système d’alarme - entretien périodique
oui non
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Dossier technique d’assainissement suivant la loi du 19 décembre 2008 relative à l’eau (partie 1)
TR-ENGINEERING JxM/Questionnaire – Industries, zone artisanale/ 17.04.2012 2/2
Présence d’un dispositif de prétraitement avant rejet dans la canalisation publique Si oui, prière de fournir un descriptif
sans
fosse étanche à vidanger
fosse septique
station d’épuration biologique autonome
autre (à préciser)
Autre type de traitement des eaux usées Si oui, prière de fournir un descriptif
oui non
Présence d’une station d’épuration Si oui, prière de fournir un descriptif
oui non
Autorisation Commodo / Incommodo N° d’autorisation :
Date :
Mesures des rejets Si oui, prière de fournir un descriptif
oui non
Responsable des mesures
Nom :
Coordonnées :
Informations supplémentaires
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