Introduction à l'étude du Droit

Ordre National des Architectes École Nationale d’Architecture

Introduction à l’étude du Droit

Animé par : M. Aziz OUAHABI Architecte et juriste

e-mail : aziznetwork@gmail.com

Décembre 2009

Session de formation continue sur :

Assurances et Responsabilités juridiques des intervenants dans le bâtiment

I- Préliminaires juridiques : Introduction à l’étude du Droit :

1- la notion de Droit 2- La règle de droit : 3- L’obligation juridique : 4- Le contrat :

II- La responsabilité civile :

1- La responsabilité civile délictuelle :

2- La responsabilité civile contractuelle :

3- Les garanties de droit commun : - La garantie de la chose vendue : - La garantie décennale :

Sommaire :

Ouvrages juridiques :- Droit Civil, Droit des Obligations, vol. I Le contrat, Omar AZZIMAN, éditions Le Fennec,

1995.- La responsabilité des architectes et entrepreneurs, Bernard SOINNE, LGDJ 1969.- Traité de droit civil, les obligations, la responsabilité, Geneviève VINEY. LGDJ 1982.- La responsabilité des constructeurs Hugues Périnet-Marquet, DALLOZ 1996.

Ouvrages sur la profession d’architecte- L’architecte lui même et les autres, Philipe Nick, Presse universitaire de Grenoble, 1973.- Architecte et société, réflexions animées par B. Tricot.

جامعية أ طروحات- الخاص القانون في الدولة دكتوراه لنيل أطروحة ، بالمغرب المعماري المهندس و للمقاول العقدية المسؤوليةاالجتماعية : و واالقتصادية القانونية العلوم كلية ، الخامس محمد جامعة القادر، عبد العرعاري ، - إعداد الرباط

Thèse et mémoire universitaires:-les professions réglementées, Omar AZZIMAN- thèses Doctorale, Faculté des sciences, juridiques économiques et sociales de Rabat,-La responsabilité civile des architectes, Mémoire de licence en Droit privé, Faculté des sciences, juridiques économiques et sociales de Tanger.

Revues et presse:- Miimar, Vous et l’architecte, N° 2, 1994.- L’économiste : - la responsabilité civile des architectes, N° __ 1996,- la responsabilité décennale des architectes, N° __ 1997,

Références bibliographiques :

Le cadre juridique de la profession d’architecte :

« le droit marocain garantit le droit de la propriété »

- Le concept de Droit : un terme ambivalent ;

Préliminaires juridiques : Introduction à l’étude du Droit :

« l’Etat de droit »

- Différents Notions de Droit :

- Le Droit objectif

- Le Droit subjectif

- Le Droit naturel : الطبيعي القانون

- Le Droit positif : الموضوعي القانون

- La justice :

- L’équité :

- Rapport entre le Droit et la justice :

« nul n’est censé ignorer la loi » للقانون بجهله أحد يعذر ال

-La règle de Droit :

- Les caractères communs à l’ensemble règles de conduite sociales :

- La généralité :

- La finalité sociale :

- Le caractère d’extériorité :

- Le caractère particulier de la règle de droit :

- la coercition Étatique العقوبة الردع

-Classification des règles de droit :

- Classification selon la nature de la règle de droit :- Les règles impératives ou d’ordre public :- Les règles supplétives :

- Classification selon la matière traitée par la règle de droit :- Le Droit public :- Le Droit privé :- Les matières mixtes :

-Classification selon la matière traitée par la règle de droit :

- Le Droit privé :

- Le droit civil ;- Statut personnel (Moudawana) : - Le droit Commercial ;- Le droit Travail (social) ;- Le droit international privé ;

- Le Droit privé :

- Le Droit public :- le droit international public- le droit constitutionnel- le droit administratif- les finances publiques

- Le Droit privé :

- Le Droit public :- le droit international public- le droit constitutionnel- le droit administratif- les finances publiques

- Les matières mixtes :- Le droit pénal- Le droit judiciaire privé (la procédure civile)

- Les sources officielles du droit marocain :

- La constitution :

- Les sources du droit marocain et hiérarchie des textes juridiques :

- La constitution :

- Les textes législatifs et réglementaires :

- La loi :

- La constitution :

- La loi :

- Le règlement : - le décret : - l’arrêté :

- La constitution :

- La loi :

- La coutume :

- La constitution :

- La loi :

- La coutume :

- Le Droit musulman :

- Les sources non officielles du droit marocain :

- la jurisprudence :

- La doctrine :

L’obligation juridique :

Définition :

Les sources de l’obligation :

Définition :

La nature de l’obligation :L’obligation de résultat (obligation déterminée) :L’obligation de moyens (obligation de prudence et de diligence) :L’intérêt de la distinction

Définition :

La nature de l’obligation :L’obligation de résultat (obligation déterminée) :L’obligation de moyens (obligation de prudence et de diligence) :L’intérêt de la distinction

La nature juridique de l’obligation des intervenants dans le bâtiment :

Le contrat :

Définition d’un contrat :

Le contrat :

Les éléments constitutifs d’un contrat : La capacité : Le consentement non vicié : L’objet : La cause licite :

Le contrat :

Qualification juridique des contrats liant les professionnels au maître d’ouvrage :

Le contrat :

Qualification juridique des contrats liant les professionnels au maître d’ouvrage :

Les caractères juridiques généraux des contrats liant les professionnels au maître d’ouvrage :

- Le caractère synallagmatique :

- Le caractère consensuel :

- Le caractère successif :

II- La responsabilité civile :

I- Définition et éléments constitutifs de la responsabilité délictuelle :

II- Cas généraux de la responsabilité délictuelle :

III- la responsabilité inhérente à un dommage causé pour simple conseil ou recommandation :

IV- la concurrence déloyale :

3- Les Garanties de droit commun:

1- La garantie de la chose vendue :

2- La garantie décennale :

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Animé par : M. Aziz OUAHABI Architecte et juriste

e-mail : aziznetwork@gmail.com

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Assurances et Responsabilités juridiques des intervenants dans le bâtiment

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