Introduction Au Droit S1

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    19-Jul-2015

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<p>(Intro) DroitIntroduction au droit. On voit dans un premier temps les droits objectifs.</p> <p>Dfinitions :Droit objectif:</p> <p>Programme :24 Septembre 2007</p> <p>Ensemble des rgles juridiques, des lois au sens gnral du terme dont se dote une socit donne un moment donn. Ces rgles sont rdigs de faon impersonnelles.Droit subjectif</p> <p>I.</p> <p>Les prrogatives quun individu dtermin tient sur tel ou tel chose, ou lencontre dune personne, ces droit sont dnis par rapport leur titulaires.Rgle de droit</p> <p>Semestre : Introduction gnrale au droit, dnir le droit, ce qui le caractrise, ce qui permet de le direncier, comment est fabriqu le droit, comment il est produit, comment il est appliqu. Etude des institutions judiciaires. = mcanisme juridiques.</p> <p>Cest une norme tatique, relative des rapports sociaux, et susceptible de donner lieu un jugement, donc dtre sanctionne par la contrainte. Elle est donc normative, elle est sociale, elle est contraignante.</p> <p>II. Semestre : Droit des contrats, cest une partie du droit des obligations, qui est une partie du droit civile. Cest du droit gnrale des contrats. Comment se forme un contrat, quels sont les conditions ncessaire pour quun contrat soit valable, et comment on rgle les problmes quand il y a un dfaut d'excution. = Thorie gnrale du contrat.</p> <p>Section 1 : Dnir et prsenter le droit.Ds le dpart il y a une petite dicult, je pourrai dire les droits au lieu du droit, car cette notion a un double sens, concept double sens, il nous conduit a faire une distinction fondamentale : Jai un copain la fac de droit ce nest pas la mme chose, jai droit obtenir des dommages et intrts pour .... En Anglais on utilise le terme Law pour parler du droit, alors quon utilise le mot right pour le droit du second cas. Dans un premier sens le mot droit dsigne : lensemble des rgles juridiques, des lois au sens gnral du terme dont se dotte une socit donne un moment donn. Ces rgles son rdigs de faon gnrale et impersonnelles. C'est le droit objectif.</p> <p> Dans un second sens le mot droit dsigne aussi les prrogative quun individu tel ou tel dtermin dtient sur une chose, ou lencontre dune autre personne, cest ce quon appelle les droit subjectifs, parsquils sont dnis par rfrence leur titulaire (leur sujet). Distinction fondamentale, mais cela ne signie pas quil ny pas de relation entre les deux. Bien au contraire. Il est clair que les droit subjectifs puisent leur origine et leur ecacit dans le droit objectif. Cest parsquil existe des rgles gnrales que les particuliers peuvent prtendre avoir des prrogatives individuelle, et peuvent aller devant un tribunal. Par exemple, un Salari qui est licenci ne pourrait rien prtendre devant un employeur, si en amont il ny avait pas dans le droit du travail des rgles de droit objectifs, qui ont dnie un licenciement. Ces deux concepts ne correspondent pas deux ralits direntes, ce sont plutt deux angles de vu dun mme phnomne, tantt on se place dun point de vue gnrale de la rgle, tantt on se place du cot de lindividu. L introduction gnrale au droit, consiste toujours prsenter et expliquer ces deux facettes dune mme ralit : droit objectif/subjectif</p> <p>Premire partie : Le droit Objectif Quest ce que le droit ? D'o vient le droit? Comment il est produit, les sources du droit. Par qui et comment le droit est-il appliqu, comment est-il mis en oeuvre?</p> <p>Chapitre Premier : Les composantes du droit objectif, les rgles du droit.Quest ce qui permet de distinguer une rgle de droit, des autres rgles? Dune rgle morale, religieuse... Quest ce qui permet de dire en prsence dune rgle quon est en prsence du juridique.</p> <p>Section 1 : dnition et caractre de la rgle de droit :Une rgle de droit : cest une norme tatique, relative des rapport sociaux et susceptible de donner lieu un jugement; donc dtre sanctionn par la contrainte. 3 attributs au droit : elle est normative, elle est sociale, elle est contraignante.</p> <p>2</p> <p>DfinitionsRgle de droit impratives ou dordre publique :</p> <p>P1 : Le caractre normatif du droit.Comme toute les normes elle (la rgle de droit) a deux spcicits essentielles dune part elle est abstraite et dautre part elle est obligatoire, elle est prescriptible.</p> <p>Elles sont obligatoires de manire absolue, elles sont protectrices dun intrt gnral dont on estime quil doit prvaloir dans toute circonstance.Les normes suppltives :</p> <p>A/ Le caractre abstrait de la rgle de droit :1) On peut dire en eet que tout les rgles de droit sont abstraites par ce quelles sont gnrales dans lespace, et dautre part permanente dans le temps. La rgle de droit est gnrale : cela veut dire quelle est impersonnelle. Elle ne vise pas tel ou tel individu. Mais tout les individus qui entrent dans la catgorie quelle elle mme dnie. En cela la rgle de droit se distingue par ce quon appelle des mesures individuelles y compris lorsque ces mesures sont prises par les autorits publiques. Pour reconnatre une rgle de droit on ne peut pas toujours se er a des critres formateurs, des actes qui peuvent tre formellement une loi ou un dcret mais qui substantiellement ne font pas partie du droit. Ex : la nomination dun fonctionnaire. Elle se fait parfois par le biais dun dcret ou par le biais dune loi parlementaire mais pourtant ces actes ne contiennes pas du droit objectif. La rgle de droit est toujours commune et gnrale, car elle est amen sappliquer tous les individus concerns par la rgle. Une rgle ne peut concerner quune catgorie dindividu ex : droit commerciale. 2) Elle est permanente dans le temps, cela ne veut pas dire quelles ne changent jamais. Mais cela signie que la rgle de droit a une certaine stabilit on ne peut pas lappliquer comme bon le semble. Une loi partir du moment ou elle est entr en vigueur sa force obligatoire ne disparat qua partir du moment ou elle est abroge. La rgle de droit sapplique un nombre innits d'hypothses future. Cest une garantie contre l'arbitraire. Le fait quelle soit gnrale, garantie quelle sappliquera uniformment tous. On parle parfois de lois de classe. Les tribunaux nappliquent pas toujours les rgles de droit uniformment il ne sagit pas davoir une vision anglique du droit. Cest cependant un gage important de scurit, car elle constitue en quelque sorte une rgle du jeu. Elles ont vocation sappliquer tout chacun de la mme manire, on sait ce quon risque.</p> <p>Ce sont les rgles que les particuliers, dans leur contrat dans leur convention peuvent dcider de ne pas appliquer. Elles ont vocation tre appliqu par dfaut, dans le cas ou les individus nont pas manifests une autre volont, elles remplacent la volont des individu qui fait dfaut.La morale :</p> <p>Essaye de rendre un homme plus juste, plus vertueux, domaine purement subjectif.Sanction :</p> <p>Consquence de lapplication dune rgle de droit.Droit Positif :</p> <p>Qui est lensemble des rgles qui ont t adopts par les hommes, que lont peut observer dans un pays une poque donne.Droit Naturel :</p> <p>Suprieur au droit positif, ensemble de principes non-crits, immuables, universel, suprieurs la volont des hommes, et qui dans leurs esprits devrait tre une rfrence.Thories idaliste :</p> <p>Le droit naturel ne doit plus chercher ses sources dans la nature, mais dans la raison mme de lhomme, au moyen de la raison pure.Courant positiviste juridique :</p> <p>Cens oeuvr pour l'intrt gnral.Positivisme scientique ou explicatif du droit :</p> <p>Le droit est un produit, voir une branche dautre sciences sociales. Il y a quatre courants de pense.</p> <p>3</p> <p>B/ Caractre obligatoire prscriptif du droitSon objet nest pas de donner de simple conseil ou de formuler des voeux. Le droit est une discipline normative et non descriptive. Il existe des lois des dcrets qui ne contiennent pas substantiellement des rgles de droit car il ne font que formuler des objectifs ou des intentions. ex dans le document pdagogique. Par exemple la loi de 84 sur le sport. Ces dernires annes ont a constat une drive importante notamment de la part du gouvernement dinclure des disposition qui nont aucune porte normative. Et le conseil constitutionnel ragi devant cette drive, dans une dcision du 21 avril 2005, qui a censur un certain nombre de disposition de la loi Fillon, justement par ce quelles taient manifestement dpourvues de dispositions normative. Pas de prescriptions, pas de commandement. La rgle de droit est obligatoire pour tous cest dire pour les individus qui doivent sy conformer - nul nest cens ignor la loi - et elle est obligatoire aussi pour les juges qui doivent la faire appliquer. Le degr de cette force obligatoire varie selon la nature des rgles de droit. Il convient de faire une distinction fondamentale entre ce quon appelle les rgles de droit impratives et les normes/rgles de droit suppltives.</p> <p>I) Les normes imprativesCe sont celles que les individus ne peuvent jamais cart par des accords particuliers, elle sont obligatoire de manire absolue, et toute convention contraire entre individu est nulle. Cela sexplique par le fait quelles sont protectrices dun intrt gnral dont on estime quil doit prvaloir dans toute circonstance. Cest pourquoi ces rgles la sont aussi appels rgles dordre publique. Ce quon appelle ainsi cest avant tout l'intrt de lEtat et cest ce qui explique que en droit toute les rgles qui concerne lorganisation de ltat sont impratives. Et cela concerne en pratique la plupart des branches du droit constitutionnel, mais cest aussi vrai du droit scal, du droit administratif, ou du droit pnal. Toutes ces branches du droit contiennes presque exclusivement des rgles impratives. En ce qui concerne le droit priv il existe aussi des rgles impratives qui sont jug indispensables au maintient de lorganisation sociale. Par exemple dans le droit de la famille les obligations du mariage, ou les rgles de la liation (ce nest pas au parent de dcid si tel ou tel est son enfant) mais il faut reconnatre que en droit prive ces rgles sont plus rares. Car il faut arriver a concilier lorganisation sociale avec la libert individuelle, qui conduit admettre que les personnes peuvent en principe dcider dun commun accord la manire dont elles souhaitent dont leur relation sont organises. Principe fondamentale de la libert contractuelle. Cette dernire conduit parfois des injustices, car elle permet parfois au plus puissant dimposer leur loi. Cest pourquoi dans le droit conomique, dans les rapports conomiques entre les individus le lgislateur a t amen a intervenir pour poser un minimum de rgles impratives. exemple : le consommateur face au professionnel, ou dans les assurances. On a appel cela lordre publique conomique ou ordre publique sociale, ceci pour les distinguer de lordre publique classique qui est celui qui protge les institutions de ltat.</p> <p>4</p> <p>II) Les normes suppltivesPar opposition au prcdentes se sont les rgles que les particuliers dans leur contrat dans leur convention, peuvent dcider de ne pas appliquer. Elles ont une force obligatoire rduite, puisque les individus peuvent les carter. Ces rgles ont vocation sappliquer par dfaut, uniquement dans les cas ou les individus nont pas manifests une autre volont. exemple : le code civil rgle le sort des poux, si jamais ils ne se sont pas mis daccord devant un notaire propos de leur bien. Rgime matrimonial lgal. Cest un rgime suppltif il ne sapplique quen labsence dune volont contraire de lindividu. Ces rgles ont l'intrt de rgler les problmes que les intresss nont pas voulu ou su rgler eux mmes. Il peut arriver que des personnes naient pas song un problme qui pourraient surgir entre eux. On les appelle suppltive par ce quelles remplacent, elle supplent la volont des individus qui fait dfaut. Les rgles suppltives ne font pas chec au caractre obligatoire des rgles de droit, elles sont aussi obligatoires, du moment quil ny as pas une volont contraire dun individu mais cest simplement la porte du commandement qui est rduite.</p> <p>P2 : La caractre social de la rgle de droit.8 aot 2005</p> <p>L de ses traits essentiels cest de toujours apprhender lhomme dans ses rapports soun ciaux, mais jamais en lui mme. Cest la quon peut distinguer le droit le juridique de la morale. La morale s'intresse lhomme en lui mme en cherchant le rendre plus juste et plus vertueux. Il en est de mme de la religion, et dans tout ces cas on remarque que ce sont des domaines qui relvent de la conscience des hommes et qui tendent un objectif de perfection, ce sont des domaines purement subjectifs. Lobjet du droit est dorganiser de manier objective la vie en socit et non pas de s'intresser la conscience des hommes et essayer de les rendre meilleurs. Exemple : le droit pnal, il ninterdit en aucun cas de voler ou tuer, cest la morale qui dit cela, le droit pnal lui dit que si on tue on risque tant. Le droit pnal il dnie les sanctions, les consquences qui sont attachs des comportements anti-sociaux. Il est clair quil y a des interactions entre morale et droit, mais lobjet des nalits nest pas le mme.</p> <p>P3 : Le caractre contraignant juridictionnel du droit.Une rgle de droit elle peut toujours tre invoquer devant une juridiction elle peut donc donner lieux un procs et au nal elle peut tre sanctionne par une contrainte extrieure lindividu qui est le jugement. Et ce jugement son excution est garantie par ltat. On peut aller jusqu' la coercition manu-militari pour forcer les gens. Il y a aussi des rgles de droit qui rsulte de la coutume. Quand il a violation de la rgle de droit on a la garantie en tant que justiciable que un jugement sera respect, y compris avec la force de ltat, cest pourquoi elle est tatique. Le droit permet donc d'assujettir le rel. Il y a direntes catgories de sanctions il faut sentendre sur le mot que lon donne au mot sanction. Quand on parle dune sanction en droit on ne vise pas forcement quelque chose de rpressif. On lutilise dans un sens beaucoup plus neutre, comme synonyme de sentence, ou de consquence tire de la rgle de droit. exemple : quand un jugement dclare que tel contrat est valable. Quand un juge statut sur la liation dun enfant ce la peut tre des avanta-</p> <p>5</p> <p>ges et des inconvnients. Le juge il dit le droit, ce que tout le monde va devoir considr comme une vrit juridique. Ce caractre amne se poser la question de la lgitimit du droit. A quel n et pourquoi nous justiciable acceptons nous cela.</p> <p>Section 2 : Fondement et fonction de la rgle de droit.24 Septembre 2007</p> <p>Sur quel fondement on accepte le droit? Peut-il exister des lois qui sont non crites et qui constituent tout de mme du droit? Parmi les rgles de droit poses pas les pouvoirs publiques, peut ont ne pas accepter certaines rgles de droit qui nous paraissent hautement injustes? L histoire des ides depuis la Grce antique montre que les coles de pense ont t trs divergente. Il y a deux grandes thories de penses philosophiques autour de la pense du droit : - les thories idalistes - thories positivistes</p> <p>P1 : Les thories idalistes.lundi 24 septembre 2007</p> <p>Dans sa signication courante, lidalisme soppose lunatralisme, pour les idalistes le monde de la matire nest que le produ...</p>

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