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La conduite encadrée
LES TEXTES
Article R 211-5-2
Un arrêté conjoint du ministre chargé des transports et du ministre chargé de l'éducation nationale fixe les conditions d'application du présent article
BACPRO CTRM - CAP CLM - CAP CRM – CAP DVUL
1 – LES CONDITIONS
A partir de 16 ans
Après validation des compétences théoriques (ETG)
Après validation au préalable, des compétences pratiques à l’obtention du permis de la catégorie B.
2 – AU PRÉALABLE
Avoir participé à un rendez-vous pédagogique (1 heure) avec l’enseignant de la conduite, (les) l’accompagnateur(s) et l’élève
Après accord écrit du chef d’établissement
Accord préalable écrit de la société d'assurances
BACPRO CTRM - CAP CLM - CAP CRM – CAP DVUL
DEROULEMENT
Au moins un autre rendez-vous pédagogique doit avoir lieu au cours de la période de formation (1 heure) avec l’enseignant de la conduite, l’élève et (les) l’accompagnateur(s)
Respecter les vitesses imposées aux jeunes conducteurs (R.413-5)
Être en possession des attestations du chef d’établissement et assureur durant la conduite encadrée
Prend fin dés validation du titre final (permis de conduire) ou en cas d’arrêt de la formation
BACPRO CTRM - CAP CLM - CAP CRM – CAP DVUL
L’ACCOMPAGNATEUR
Titulaire depuis au moins cinq ans sans interruption du permis de conduire de cette catégorie
Participer aux rendez-vous pédagogique, préalable et au cours de la formation
LE VEHICULE doit être équipé
De deux rétroviseurs latéraux extérieurs, l’un à droite, l’autre à gauche
D’un signe distinctif apposé à l’arrière (autocollant ou magnétique)
Peut être équipé d’une boîte de vitesses manuelle ou automatique
Un ou plusieurs véhicules désignés au contrat peuvent être utilisés
Une remorque peut être attelée au véhicule en accord avec l’assureur, si elle n’entraîne pas de classement dans la catégorie E
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Ce que dit le projet du texte conjoint
RDV pédagogique préalable(1) 1 heure minimum sous forme d’une séquence de conduite sur le véhicule de
l’établissement de formation.
L’accompagnateur
RDV pédagogique au cours de la formation(2) d’une durée d’1 heure comportant une phase de conduite
La présence du ou des accompagnateurs
Questions RDV (1) et RDV (2) différents en terme d’accompagnement ?
RDV (1) que de la conduite Organisation ? (24 élèves = 24 h)
Quid du livret d’apprentissage ? Si pas de livret: - pas de traçabilité du RDV (2)
- pas de suivi des activités
Pas de guide prévu pour (les) l’accompagnateur(s)
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