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LA FINANCE SOCIALE ISLAMIQUE
ET LES OBJECTIFS DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
Mahmoud-Sami NABI
Université de Carthage
(LEGI-Ecole Polytechnique de Tunisie & FSEGN)
UNIVERSITÉ MOHAMED V RABAT, FACULTÉ DES LETTRES ET DES SCIENCES HUMAINES
« 5ème Forum de la Recherche Scientifique sur le thème "Zakat, Waqf, Philanthropie et
Finance Islamique »15-16 juin 2021
2
1. INTRODUCTION
2. LA FINANCE ET LE DÉVELOPPEMENT DURABLE
3. LA FINANCE SOCIALE ISLAMIQUE (F.S.I.) ET LE DÉVELOPPEMENT DURABLE
PLAN
2
3
1. INTRODUCTION
De plus en plus d’intérêt dans le rôle de la finance islamique dans le
développement économique
2013 20162014 Ann Pettifor (2015)
Rola Dashti, Secrétaire Exécutif de La Commission économique pour l'Asie
de l'Ouest (CESAO) (NU)
« Alors que nous cherchons à surmonter les contraintes financières, les déficits
de financement et les inégalités financières, nous pensons que le financement
social islamique, lui-même fondé sur les principes d'équité et de justice, peut
ouvrir des voies pour stimuler l'activité économique et promouvoir le bien-être
social, l'inclusion financière et la prospérité partagée »
4
5
2021
6
> Guider l'énorme potentiel de capacité intellectuelle des chercheurs vers les
bonnes questions/problèmes > Les chantiers prioritaires de développement
8th International Conference on Islamic Economics and Finance - Doha, 19-21
December 2012 - Plenary session : “Islamic Economics – State of the Discipline and the
Way Forward”.
Une des solutions pour raviver l'idéal de l'économie et de la finance islamiques
est de réduire l'écart entre les économistes islamiques et ce qui se passe sur le
terrain des institutions financières islamiques.
• Santé, sécurité alimentaire et accès à l’eau potable
• Education
• Logement
• Transport
Pauvreté et Chômage (Jeunes)
2. L’INCLUSION FINANCIERE ET LE DÉVELOPPEMENT DURABLE
Un système économique est inclusif : lorsque les opportunités économiques qui
s’offrent aux individus sont déterminées par leurs compétences, leurs idées et
leurs initiatives et non par la richesse de leurs familles, l’influence politique ou
leurs connections sociales (R. Levine, 2011).
> Un développement économique inclusif bénéficie à toutes les classes sociales.
L’inclusion financière est un facilitateur/condition nécessaire pour la réalisation
de certains ODD (UN Capital Development Fund, UNCDF)
7
Un système financier inclusif est une composante principale du système
économique inclusif :
“Le système financier détermine celui qui pourra démarrer un projet, qui pourra
payer pour son éducation, qui pourra tenter de réaliser ses aspirations
économiques… la finance affecte le gap entre les riches et les pauvres et le
degré de persistance de ce gap à travers les générations” (Demirgüç-Kunt and
Levine, 2009).
8
> Le niveau du développement financier ne se mesure pas seulement par la
performance des marchés et des intermédiaires financiers mais également par
le dégré d’accessibilité au capital et aux autres services financiers. (WEF,
Financial Development Report,2012).
La finance sociale islamique est basée sur :
1) Institutions de la philantropie: Zakat, Sadaq et Awqaf
2) Institutions de la microfinance islamique
3) Instruments de cooperation : Qard et Kafala
IRTI (2020) «Islamic Social Finance Report» Islamic Research and Training
Institute, Islamic Development Bank.
3. LA FINANCE SOCIALE ISLAMIQUE ET LE DÉVELOPPEMENT DURABLE
3.1. QU’EST-CE QUE LA FINANCE SOCIALE ISLAMIQUE ?
9
3.2. LA FINANCE SOCIALE ISLAMIQUE ET LE DÉVELOPPEMENT DURABLE
10
“L'Islam propose un modèle de responsabilité sociale plus étendu que les modèles
suggérés par les théories économiques classiques”
Forget E. (2009) “LE DÉVELOPPEMENT DURABLE DANS LA FINANCE ÉTHIQUE ET LA
FINANCE ISLAMIQUE“, Cahier de la finance islamique, n° 1 juin, 2009.
« .. Les objectifs de justice socio-économique et de répartition équitable des revenus
et des richesses font partie intégrante de la philosophie morale de l'Islam et reposent
sur son engagement indéfectible envers la fraternité humaine. »
CHAPRA, U. (1983, P2) “MONETARY POLICY IN AN ISLAMIC ECONOMY,” in Ziauddin
Ahmed, et. al. eds., Money and Banking in Islam
HASAN, Z. (2011, P16) “SCARCITY, SELF-INTEREST, AND MAXIMIZATION FROM
ISLAMIC ANGLE”
“.. La poursuite de l'intérêt personnel exige que l'on soit conscient de l'intérêt des
autres et que l'on évite de leur faire mal. Cela invoque le respect mutuel et appelle
à la coopération - et non au conflit - pour promouvoir l'intérêt de chacun.”
Plus de 2 milliards de personnes dans le monde n'ont pas de compte bancaire.
11
(ODD-1) ELIMINATION DE LA PAUVRETÉ
World Hunger (2010): le système économique actuel est la principale cause de la pauvreté et
de la malnutrition.
(ODD-2) Elimination de la faim, réalisation de la sécurité alimentaire
et promotion de l’agriculture durable
(ODD-3) La bonne santé et le bien-être
(ODD-5) Egalité des sexes et autonomisation économique des femmes
(ODD-8) Promotion de la croissance économique et de l’emploi
(ODD-9) Promotion de l’industrialisation, de l’innovation et des
infrastructures
(ODD-10) Réduction des inégalités
(ODD-17) Partenariats pour la réalisation des objectifs (mobilisation de
l’épargne favorisant l’investissement et la consommation porteurs de croissance)
12
L’étude montre que la collection et la gestion efficaces des fonds de Zaqat
peuvent éliminer l’extrême pauvreté (revenu journalier inférieur à 1,25 dollar)
dans 20 pays parmi 39 pays de l’Organisation de la Coopération Islamique.
13
Mohieldin, M., Z. Iqbal, A, Rostom, and X. Fu (2011) "The Role of Islamic
Finance in Enhancing Financial Inclusion in Organization of Islamic
Cooperation (OIC) Countries", Policy Research Working Paper 5920, World
Bank, Washington DC.
a) La Zaqat
Hassan, M. K. (2010), “An Integrated Poverty Alleviation Model Combining
Zakat, Awqaf and micro-finance,” Seventh International Conference
– The Tawhidi Epistemology: Zakat and Waqf Economy, Bangi 2010
Bien que huit catégories de bénéficiaires de la Zakat aient été mentionnées
dans le Coran, il est généralement admis que la première priorité dans
l'utilisation des fonds de la Zakat doit être accordée à la réduction de la
pauvreté par l'assistance aux pauvres et aux nécessiteux.
Hassan, M. K. (2010), “An Integrated Poverty Alleviation Model Combining
Zakat, Awqaf and micro-finance,” Seventh International Conference
– The Tawhidi Epistemology: Zakat and Waqf Economy, Bangi 2010
Les fonds de Zaqat peuvent être utilisés pour entreprendre des projets de
développement, des services éducatifs et des services de soins de santé tant
que les bénéficiaires de ces projets remplissent les critères pour être
bénéficiaires de la Zakat.
14
15
Source: Pettus (2013)
Contracte avec
GouvernmentDétermine le programme social
Intermédiaire
Lève des fonds auprès
Investisseurs, Donateurs
Des fournisseurs de services
Evaluateur
Utilisation des Obligations à Impact Social (Social Impact Bonds) pour libérer le
potentiel de la Zaqat et de la Phitlantropie.
Les obligations à impact social ("pay for
success projects") est un partenariat
public-privé qui a vu le jour récemment
pour améliorer l'impact des dépenses
sociales publiques.
Nabi M.S. (2019) "Daring New Financial Channels for Development and Social
Inclusion. In: Making the Tunisian Resurgence, " Palgrave Macmillan, Singapore.
Création d’une institution de Solidarité
Sociale chargée d'élaborer une stratégie
nationale en coordination avec le
ministère des Affaires sociales et la
société civile.
Elle pourrait jouer le rôle d'intermédiaire
en permettant de canaliser divers types
de fonds vers des programmes sociaux
gouvernementaux dédiés à la lutte contre
la pauvreté.
16
b) Awqaf (donation à perpétuité)
Les objectifs des Awqaf peuvent être alignés avec les objectifs de réduction de
la pauvreté.
Mais, l'inefficacité de leur gestion et la bureaucratie ont contribué à la
diminution de la participation du public aux fonds de gestion de la Zakat et
des Awqaf.
Dans les temps modernes, les Awqaf peuvent être rajeunis grâce à des
approches innovantes conformes aux principes islamiques:
> Des certificats Awqaf pourraient être délivrés pour collecter les fonds Awqaf,
afin qu'un certain nombre d'individus ou d'institutions puissent les acheter et
financer les projets de développement.
Hassan, M. K. (2010), “An Integrated Poverty Alleviation Model Combining
Zakat, Awqaf and micro-finance,” Seventh International Conference –
The Tawhidi Epistemology: Zakat and Waqf Economy, Bangi 2010
Syed Ali, S., N. S. Shirazi and M. S. Nabi (2013) “Role of Islamic finance for the
development of IDB-member countries: A case study of Kyrgyz Republic and
Tajikistan,” IRTI Occasional Paper No. 14.
Après l’analyse de la structure de l’économie de Tajikistan, les auteurs
préconisent l’émission de sukuk pour la levée de fonds Waqf afin de financer
des services sociaux et des services publics pour le partage des informations et la
surveillance des risques afin d’améliorer le climat des affaires.
> Utiliser les fonds de Zaqat pour capaciter les pauvres à entreprendre une activité
et financer l’acquisition d’équipement basiques.
17
Sukmana, R. (2020) “Critical assessment of Islamic endowment funds (Waqf)
literature: lesson for government and future directions,” Heliyon, Volume 6, Issue 10,
2020.
Revue de la littérature sur les Awqaf: Le thème de la finance est le plus couvert
(35 %), suivi par le développement économique (25 %) et le moins d’intérêt
pour l'histoire (6 %).
59 % des articles utilisent une approche normative, et le reste adoptait une
approche empirique.
Recommandations et orientations aux chercheurs:
> Analyse historique du waqf et développement de bases de données pour
favoriser la recherche scientifique.
18
Manjoo, F. A. (2011) “Tax Engineering Pertaining to Zakah and Waqf for Poverty
Alleviation and Micro-Financing in South Africa,” in Islamic Finance for Micro and
Medium Enterprises, IRTI.
L’étude propose un modèle organisationnel pour la collecte par un organisme
public de la Zaqat par la minorité muslulmane en Afrique de Sud. Le modèle
prend en considération le cadre légal et fiscal tout en gardant les finalités des
fonds de la Zaqat. Les domaines ciblés : éducation, alimentation, santé et prêts
aux chômeurs. En plus, le modèle intégré, propose que les gains en termes de
taxes sur la valeur ajoutée soient collectés dans un fond Waqf pour aider les
pauvres de religion non-musulmanne (même domaines d’intervention, en plus du
financement de microprojets à travers Moudaraba au profit des chômeurs).
19
Abdelhady, H. (2013) “Islamic finance as a mechanism for bolstering food security in
the Middle East: Food security WAQF,” Sustainable Development Law & Policy, Vol.
13, No. 1, 29–35.
Propose l’établissement d’un Waqf multilatéral de sécurité alimentaire au moyen
orient. L’objectif étant le financement de l’investissement, de la recherche et du
développement, la formation et l’entrepreneuriat dans le secteur agricole. Ce
Waqf permettra également de faciliter l’accès au financement aux petits
agriculteurs, aux PME et autres acteurs des chaînes de valeur agricoles.
20
21
c) La microfinance islamique
Karim, N.; M. Tarazi; and X. Reille (2008) "Islamic Microfinance: An Emerging Market
Niche," https://www.cgap.org/research/publication/islamic-microfinance-emerging-market-niche
« La microfinance islamique représente la confluence de deux secteurs en croissancerapide : la microfinance et la finance islamique.
Elle a le potentiel non seulement de répondre à la demande non satisfaite, maisaussi de combiner le principe social islamique de prendre soin des moins fortunésavec le pouvoir de la microfinance de fournir un accès financier aux pauvres.
Libérer ce potentiel pourrait être la clé pour fournir un accès financier à des millionsde musulmans pauvres qui rejettent actuellement les produits de microfinance qui nesont pas conformes à la loi islamique.»
World Bank and Islamic Development Bank Group (2016) “Global Report on Islamic
Finance: Islamic Finance: A Catalyst for Shared Prosperity,” Washington, DC: World
Bank.
L’accès des plus pauvres au microcrédit est quasi-impossible étant donné les
coûts élevés aussi bien pour la microfinance conventionnelle que la microfinance
islamique. Le rapport rappelle les modèles qui se basent sur des prêts de type
Qard Hassan, rendus possibles grâce à la couverture des frais opérationnels en
partie grâce aux fonds de Zaqat et de Sadaqat. Exemple : Le programme
Akhuwat au Pakistan.
Un autre modèle rappelé est le Community Driven Development
(Développement conduit par la communauté) où les pauvres sont considérés
comme des partenaires et non seulement des récepteurs. Ce modèle se base
sur les éléments suivants :
– Focalisation sur la communauté : réception des ressources, implication dans
l’implémentation et le suivi des projets
– Processus inclusif et participatif de prise de décision.
22
Arshad, R.; A. H. Mohd Noor; A. Yahya (2015) “Human Capital and Islamic-Based
Social Impact Model: Small Enterprise Perspective,” Procedia Economics and Finance,
Volume 31, 2015, pp 510-519.
Se concentre sur le développement du capital humain par le biais de la
formation à l'entrepreneuriat à l'université pour un groupe de petits
entrepreneurs.
Les résultats ont révélé que les valeurs sociales sont mesurables et peuvent être
utilisées pour renforcer le soutien aux organisations, en particulier la fourniture
de micro-finance islamique et d'autres formes de financement islamiques telles
que le waqf, la zakah et l’aumône.
Les institutions telles que les institutions de microfinance islamique peuvent jouer
un rôle important dans l'amélioration du développement sociétal et économique.
23
Étapes pratiques vers la formation et la création de coopératives
A group of youth graduated in different
fields
Training based on program “Amal”
Cooperative
Demand derived
by the needs of
the region and
other created
cooperatives
Private sector
firmsGovernment
Islamic Finance modes
based on decreasing
Musharakah
Training
structures
Abdelkafi, R. and M.S. Nabi (2017) "Integrating Microfinance and Cooperatives for Jobs
Creation in Tunisia," IRTI Policy Paper Series No. PP/2017/02.
25
25
d) Modèle intégré : microfinance islamique/Zaqat/Awqaf
Hassan, M. K. (2010), “An Integrated Poverty Alleviation Model Combining Zakat,
Awqaf and micro-finance,” Seventh International Conference – The Tawhidi
Epistemology: Zakat and Waqf Economy, Bangi 2010.
Fonds Zakat : i) répondre aux besoins de consommation de base du groupe cible
de pauvres, ii) fournir l'investissement en capital ou le fonds de lancement
d'entreprise sans charges financières.
Fonds Awqaf : i) fonds d'investissement pour fournir des investissements en
capital, ii) fonds de roulement pour les micro-entreprises.
> Comme les besoins de consommation de base des micro-entrepreneurs pauvres
sont couverts, ils peuvent être mieux placés pour se concentrer sur leur activité.
> Les emprunteurs bénéficieront d'un prêt remboursable à des coûts inférieurs, car
en raison de l'utilisation des fonds de la Zakat, cela entraînera une charge
financière moindre pour les pauvres.
26
L’étude montre qu’au Pakistan :
i) les pauvres bénéficient faiblement des fonds de la microfinance
conventionnelle relativement aux non-pauvres.
ii) l’impact positif sur la qualité de vie des pauvres se fait surtout à travers le
financement de leur consommation plutôt que la génération de revenus
additionnels stables.
> Importance de les accompagner par des formations et des filets de sauvetage
faisant appel à la philanthropie islamique (à travers Zaqat et l’aumône).
Shirazi, Nasim Shah (2012) “Targeting and Socio-Economic Impact of
Microfinance: A Case Study of Pakistan,” Islamic Economic Studies, Vol. 20,
No. 2, 2012.
27
Ashikin, N.; M. Rom; and Z. Abdul Rahman (2012) “Financial protection for the poor
in Malaysia: Role of Zaqah and Micro-takaful,” Journal of King Abdulaziz University-
Islamic Economics, Vol. 25 No.1, pp. 119-140.
L’étude considère une population de personnes pauvres de la région rurale
Perak en Malaisie. 97% d’entre eux n’avaient pas de protection financière.
> Intervention du gouvernement à travers un programme de micro-takaful
financé par des subventions et des fonds de Zaqat, afin de les aider à sortir de la
trappe de de pauvreté.
28
e) Financement participatif, accès au financement et inégalités
« … la commenda, courante à Venise au 13ème siècle, trouverait son origine en Egypte au moins trois
siècles auparavant. Son principe est simple : un partenaire prête des capitaux à un marchand, souvent
jeune et désargenté, préparant une expédition maritime, le premier supportant tous les risques quant
au capital investi, restant sur place et récoltant une part importante des profits (les 3/4 le plus
souvent) [Lopez, 1974, p.112].
…En Egypte, ce type de contrat, sous les deux formes très voisines de qirād et mudāraba, était très
courant dans la mesure où il se substituait à deux relations mal acceptées en terre d’Islam, l’emploi
rémunéré (assimilé à de l’esclavage) d’une part, le prêt à intérêt d’autre part [Goitein, 1999, p.170].
Or ce qui est particulièrement frappant dans le mudāraba c’est que le partenaire voyageant ne supporte
aucun risque, comme dans la commenda, alors que les contrats similaires, byzantin ou juif, qui
précèdent la commenda, ne comportent pas une telle clause : Udovitch [1970] en déduit que la
commenda serait une reprise de la seule technique arabe…»
Intermédiation bancaire participative où l'actif et le passif de l'intermédiaire
financier sont parfaitement intégrés (c'est le modèle économique "théorique"
d'une banque islamique). Cette intermédiation financière participative a deux
effets :
i) réduit les exigences bancaires en terme de garanties (collatéral)
ii) décourage l'endettement excessif de la classe des agents relativement riches
(au-delà d'un certain seuil d'accumulation de richesse).
> Les agents riches ne sont plus incités à augmenter continument la taille de leurs
projets d'investissement.
Les contraintes financières auxquelles sont exposées les agents relativement
pauvres sont moins restrictives, ce qui leur permet de réaliser des activités
entrepreneuriales et d'échapper graduellement à la trappe des occupations
économiques limitées au niveau des dépôts bancaires.
> Ces deux effets limitent la concentration de la richesse.
29
Nabi (2015) “Equity-Financing, Income Inequality and Capital Accumulation”,
Economic Modelling, Volume 46, April 2015, pages 322–333.
30
Nabi, M.S. (2016) "Revisiting Equity and Debt: Access to Finance and
Economic Inefficiency," International Review of Economics, December 2016,
Volume 63, Issue 4, pp 393–429.
Il existe une littérature abondante montrant que la dette domine le partage
des profits et des pertes (equity) en présence de problèmes d'information et
de contrôle coûteux. Par exemple, dans Townsend (1979) et Gale et Hellwig
(1985), la dette est optimale car elle minimise les coûts de surveillance.
Dans le cadre d'informations asymétriques sur le niveau d'effort, et dans le
cas des contrats de partage des profits et des pertes, l'entrepreneur fournira
un effort inférieur par rapport au niveau qui maximise le bénéfice du projet
car il ne bénéficie pas pleinement des bénéfices supplémentaires dus à un
effort plus élevé.
Explorer l'optimalité du contrat de partage des profits et pertes par rapportau contrat de dette en présence d'aléa moral (effort caché de l'entrepreneur)dans un contexte plus général que la littérature existante en considérant leséléments suivants :
i) Varier les ressources financières externes nécessaires à l’entrepreneur entre1% et 100%.
ii) Intégrer un mécanisme incitatif au contrat PLS dans le cadre d'une relation àdeux périodes.
L'optimalité est analysée selon deux dimensions :
i) Accès au financement (première et deuxième périodes)
ii) Activité économique (au cours de la deuxième période)
31
Contrat PLS : Le mécanisme suivant incite l'entrepreneur à entreprendre l'effort
le plus élevé : la part de l'entrepreneur dans le gain du projet augmente avec
ses fonds internes. Il n'est donc pas seulement concerné par le cash-flow
généré à la fin de la première période, mais aussi par l'augmentation de sa
part dans le cycle de production de la deuxième période. Plus le cash-flow
généré au cours de la première période est élevé, plus sa part est élevée
au cours de la deuxième période.
Contrat de dette : En plus de l'incitation classique du contrat de dette dans le
cadre d'une période (les profits de l'entrepreneur sont non décroissants dans
les profits du projet), une deuxième incitation est nécessaire dans le cadre d'un
horizon à deux périodes. Il consiste en la menace de résiliation ou de non-
renouvellement du financement du projet au cours de la deuxième période,
avec une probabilité positive, en cas d'échec au cours de la première période.
32
Dans l'horizon à deux périodes :
Accès au financement et efficacité économique : comparaison entre les contrats PLS et Dette
33
> Le contrat PLS est économiquement efficace par rapport au contrat Dette car
il évite la liquidation des projets rentables.
34
Accès au financement et efficacité économique : comparaison entre les contrats PLS et Dette
Haneef, Mohamed Aslam (2020) "Bringing Islamic finance home through the
circular economy- social finance (cesf) discourse," in Islamic Perspective for
Sustainable Financial System, Editors: Prof. Dr. Mehmet Saraç, Prof. Dr. M. Kabir
Hassan, Istanbul University Publication No: 5276.
« Ces dernières années, il y a eu un intérêt pour parler de la finance sociale
islamique (ISF). Bien que bienvenu, l'effort s'est limité à discuter de la zakat, du
waqf et de la microfinance islamique. Bien que ces trois institutions soient des
domaines importants de l'ISF, il s'agit toujours d'une approche très étroite du
discours de la finance sociale.
Il est très important que le discours de l'ISF soit élargi pour inclure tous les
domaines de la finance - y compris la banque islamique - car ce qui est crucial est
de voir se développer un nouveau modèle de prise de décision.
Par conséquent, l'ISF devrait également plaider pour que toutes les banques, les
marchés de capitaux (par exemple les sukuk), ainsi que tous les autres fonds
d'investissement aient un « impact social ». > L'environnement doit être au centre
de toutes nos prises de décision. Le paradigme de l'économie circulaire est un projet
idéal à combiner avec le discours de la finance sociale puisque l'idée centrale
concerne un nouveau modèle de prise de décision.35
f) Nouvelles pistes
Abu Umar F. A. et H. Farrukh (2021) "FinTech-Based Islamic Social Financing
Products: A Critical Evaluation," in Innovative Strategies for Implementing
FinTech in Banking ed. Y.A. Albastaki, A.Razzaque, et A. M. Sarea; IGI Global.
36
f) Nouvelles pistes
Rôle de la fintech dans le rajeunissement des produits de financement social
islamiques en mettant l'accent sur la blockchain et les contrats intelligents.
Rôle de la fintech, de la blockchain et des contrats intelligents vis-à-vis des
produits de financement social islamiques.
Merci
37
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