LA PENIBILITE AU TRAVAIL

LA PENIBILITE AU TRAVAIL

Carcassonne, le 25 Septembre 2014

Performance des organisations – Santé au travail

L’usure professionnelle dans la

fonction publique

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L’usure professionnelle dans la fonction publique

Pourquoi la notion de pénibilité au travail ? Allongement de la durée d’exposition des agents au risque : recul du départ à la

retraite (60 -> 62 ) / augmentation du nombre annuité (41.5 -> 43) Vieillissement des agents dans la fonction publique Augmentation des maladies professionnels

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L’usure professionnelle dans la fonction publique

Des agents en difficulté sur leurs missions à cause de douleur Incapacité de travail Restriction médicale

Un impact dans la collectivité Adaptation des postes Reclassement

Une augmentation des coûts et une

diminution de la disponibilité des agents

Performance des organisations – Santé au travail

Les points clés de la réglementation

LA RÉFORME SUR LES RETRAITES

La réforme des retraites prévoit un certain nombre de mesures concernant la pénibilité au travail (Loi 2010-1330 du 9 novembre 2010), complétée par différents décrets

Ces mesures ont pour objectifs :• de prévenir la pénibilité dans toutes les entreprises (article L. 4121-1 du Code

du travail)• d’assurer une meilleure traçabilité de l’exposition professionnelle des salariés

aux facteurs de pénibilité• de permettre un départ à la retraite à 60 ans pour les salariés exposés à un ou

plusieurs facteurs de pénibilité, sous certaines conditions

Ces dispositions sont codifiées dans le Code du travail et le Code de la sécurité sociale

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Les points clés de la réglementation

Renforcement de la prise en compte de la pénibilité

Participation du CHSCT

Définition de la pénibilité

Identification de 10 facteurs de pénibilité

La fiche individuelle

Le compte pénibilité

Les sanctions

L’aménagement des fins de carrières

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Les points clés de la réglementation

La loi sur les retraites (loi n°2010-1330 du 9 novembre 2010, portant réforme des retraites) a généralisé l’obligation de prévention de la pénibilité :

- En complétant les principes généraux de prévention (article L4121-1 du CT): « L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent (…) Des actions de prévention des risques professionnels et de la pénibilité au travail »

- En précisant les compétences du CHSCT (Article L4612-2 du CT) : « Le CHSCT (…) procède à l'analyse de l'exposition des salariés à des facteurs de pénibilité ».

Ce que demande la réglementation

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Les points clés de la réglementation

Les salariés des employeurs de droit privé ainsi que le personnel des personnes publiques employé dans les conditions du droit privé peuvent acquérir des droits au titre d'un compte personnel de prévention de la pénibilité, dans les conditions définies au présent chapitre. (L4162-1 du code du Travail)

Ce compte pénibilité sera abondé en fonction du nombre de trimestre d’exposition à des facteurs de pénibilité

Le compte pénibilité permettra : Recevoir une formation en vue d’accéder à un emploi non exposé ou moins exposé Aménagement des fins de carrière Départ à la retraite avant l’âge légal

Les CARSAT assureront le suivi des comptes pénibilité

Entrée en vigueur au 1er janvier 2015

Le compte pénibilité

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La réglementation

Pour prétendre à un départ anticipé à la retraite il faut : justifier d’un taux d'incapacité permanente au moins égal à 10 % avoir été exposé, pendant 17 ans au moins, à un ou plusieurs des facteurs de

risques précités établir que l'incapacité permanente est directement liée à l'exposition à ces

facteurs de risques professionnels une commission pluridisciplinaire est chargée de valider les modes de preuve

apportés par l'assuré et d'apprécier l'effectivité du lien entre l'incapacité permanente et l'exposition aux facteurs de risques.

Ne concerne pas les fonctionnaires car il existe déjà des aménagements pour certains métiers : Catégories « actives » : Pompiers / Eboueurs / … Métiers insalubres : égoutiers / …

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L’objectif des textes encadrant la pénibilité au travailLes textes qui encadrent la pénibilité au travail

LOI n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites LOI n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites

Décret n° 2012-134 du 30 janvier 2012 tirant les conséquences de la création de la fiche prévue à l’article L. 4121-3-1 du code du Travail

Décret n° 2012-136 du 30 janvier 2012 relatif à la fiche prévue à l’article L. 4121-3-1 du code du Travail

Décret n° 2011-823 du 7 juillet 2011 relatif à la pénalité pour défaut d’accord ou de plan d’action relatif à la prévention de la pénibilité mentionnée à l’article L. 138-29 du code de la Sécurité sociale.

Décret n° 2011-824 du 7 juillet 2011 relatif aux accords conclus en faveur de la prévention de la pénibilité.

Décret n° 2011-354 du 30 mars 2011 relatif à la définition des facteurs de risques professionnels

Arrêté du 30 janvier 2012 relatif au modèle de fiche prévu à l’article L. 4121-3-1 du code du Travail

Circulaire DGT n°08 du 28 octobre 2011 relative aux accords et plans d’action en faveur de la prévention de la pénibilité prévus à l’article L. 138-29 du code de Sécurité sociale

Circulaire n° DSS/SD2/2011/151 du 18 avril 2011 relative à la mise en œuvre de la retraite à raison de la pénibilité

Performance des organisations – Santé au travail

Les obligations pour l’employeur public

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Les obligations pour l’employeur public

Les obligations Agents de droit public

Agent de droit privé

CDD et intérimaire

Mise en place de la démarche pénibilité Oui Oui Oui

Création de fiche individuelle Oui et non (si pas d’exposition)

Oui et non (si pas d’exposition)

Oui et non (si pas d’exposition)

Envoi des fiches individuelles à la médecine préventive Oui Oui Oui et non

(intérimaire)

Envoi des fiches individuelles au CARSAT pour alimenter le CP Non Oui Oui et non

(intérimaire)

Mise en place d’action de prévention Oui Oui Oui

Elaboration d’un accord collectif Non Oui Oui

Reconversion, aménagement des fins de carrières et retraite anticipée

Non (sauf catégories

actives)Oui Oui

DEFINITION DE LA PENIBILITE

« La pénibilité au travail est caractérisée par une exposition à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels susceptibles de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé »

(article L. 4121-3-1 du Code du Travail)

• Manutentions manuelles• Postures pénibles• Vibrations mécaniques

CONTRAINTES

PHYSIQUES MARQUÉES

• Agents chimiques dangereux• Milieu hyperbare• Températures extrêmes• Bruit

ENVIRONNEMENT

PHYSIQUE AGRESSIF

• Travail de nuit• Travail en équipes successives alternantes• Travail répétitif

RYTHMES DE

TRAVAIL

LES 10 FACTEURS DE PENEBILITE(article D. 4121-5 du Code du Travail)

MANUTENTIONS MANUELLES DE

CHARGES

DESCRIPTION et CARACTERISATION

Toute opération de transport ou de soutien d’une charge, dont le levage, la pose, la poussée, la traction, le port ou le déplacement, qui exige

l’effort physique d’un ou de plusieurs travailleurs

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Les facteurs de pénibilité et les seuils

Les manutentions manuelles de charges :

Deux types de situation : Levé /porté : +15 kg et 80h d’exposition Poussé / tiré : +250 kg et 80h d’exposition

Seuils pouvant être minorés si : Prise au sol ou en l’air Déplacement en charge

Prise en compte si + de 7.5 t par jour sur plus de 10 jours par mois

Proposition avancée lors de la 1er étape de concertation

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Les facteurs de pénibilité et les seuils

Les manutentions manuelles de charges : Charges inertes / Manipulation de personnes Le poids de la charge La typologie de l’action de manutention : Porter/Pousser/Tirer Le type de charge :

• Encombrant• Volumineuse• Sur roue• …

La fréquence La position de la charge La durée de maintien de la charge à porté La distance à parcourir Les moyens de prévention : Formation, matériel, … L’environnement de travail :

• Les pentes• Les escaliers• L’espace de travail• …

Exemple d’élément à identifier

Références :norme française (NF X 35-109) annexe A et normes européennes et internationales (NF EN 1005-3,4 et NF ISO 11228-2), code du Travail : Art. R4541-2

POSTURES PENIBLES

DESCRIPTION et CARACTERISATION

Les limites des postures propre à chacun en fonction :• de la durée• de la répétitivité des postures• du type d’activité

Tout maintien d’une position pendant de plus de 4 secondes est considéré comme une posture

Position forcée des articulations comportant des angles extrêmes

Le maintien de position(s) articulaire(s) durant de longues périodes

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La définition des outils

Les postures pénibles définies comme positions forcées des articulations Maintien en position debout ou assise Travail à genoux ou accroupi La fréquence La durée du maintien de la position Avec ou sans charge

Références - la norme NF EN 1005-4 (X 35-106-4) Sécurité des machines - Performance physique humaine - Partie 4 : Évaluation des postures et mouvements lors du travail en relation avec les machines ;- la norme NF EN ISO 11226 - Ergonomie - Évaluation des postures statiques ;- la norme NF EN ISO 14738 - Sécurité des machines - Prescriptions anthropométriques relatives à laconception des postes de travail sur les machines

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Les facteurs de pénibilité et les seuils

Les postures pénibles définies comme positions forcées des articulations :

Les postures prises en compte : Accroupi, à genoux, bras au dessus des épaules, torsion du torse et torse fléchi Pour l’ensemble des postures un temps de + 80h par mois

Proposition avancée lors de la 1er étape de concertation

VIBRATIONS MECANIQUES

DESCRIPTION

• Par des machines portatives, rotatives ou percutantes , guidées à la main ou par des pièces travaillées tenues à la main

Vibrations transmises au

système main-bras

• Par les machines mobiles et certaines machines industrielles fixes

Vibrations transmises à

l’ensemble du corps

Deux modes d’exposition :

Combinaison de l’intensité et de la durée des vibrations

Vibrations Vibrations transmises aux mains et aux bras

Vibrations transmises à l’ensemble du corps

Valeur d’exposition journalière déclenchant l’action de prévention

2,5 m/s2 0,5 m/s2

Valeurs limites d’exposition (VLE) 5 m/s2 1,15 m/s2

CARACTERISATION

Pour une durée de + 80h par mois

AGENTS CHIMIQUES DANGEREUX (ACD)

DESCRIPTION

Substances ou produits, en l’état ou au sein d’un mélange

Ceux-ci comprennent notamment les agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR)

Les ACD peuvent être :• Emis au cours d’un procédé (poussières, fumées, vapeurs...)• Ou indissociables de l’activité (environnement de travail, air ambiant...)

CARACTERISATION

Classification européenne harmonisée, en application du règlement CLP

Identification :• Etiquetage• Fiches de données de sécurité (FDS)

Tableaux de maladies professionnelles du régime général ou agricole de la Sécurité sociale

Valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP) définies pour une centaine d’ACD par le ministère chargé du travail :Expositions prolongées (VLEP [8 heures]) ou de brève durée (VLCT [15 minutes])

• Leur respect ne garantit pas contre le risque d’apparition de maladies• Recommandation : Maintenir la concentration atmosphérique en polluant

la plus faible possible

Recommandation de consulter régulièrement les sites des organismes de recherche et de prévention

ACTIVITES EN MILIEU HYPERBARE

DESCRIPTION et CARACTERISATION

Exposition à 100 hPa : la pression relative est supérieure à 100 hectopascals (pression absolue diminuée de la pression atmosphérique locale)

Conditions particulières d’entrée et de sortie du poste de travail(habillage/déshabillage, port d’équipements lourds, douches répétitives, compression/décompression...)

Conditions environnementales d’exercice spécifiques (température, houle, vitesse de courant...)

Fréquence et temps d’exposition

Port d’équipements de protection spécifiques (scaphandres grande profondeur...)

Conscience d’évoluer dans un périmètre de dangers (obscurité, isolement, milieu biologique hostile) : « Ressenti de l’agent »

Milieu où la pression est supérieure à la pression atmosphérique(Travaux publics sous-marins, des travaux pétroliers, le percement de tunnels,

le travail en caisson hyperbare....)

TEMPERATURES EXTRÊMES

DESCRIPTION et CARACTERISATION

Chaleur et froid extrême dans les procédés et environnements de travail

Matière (métal ou verre) en fusion Milieu extérieur (climat, intempéries...) Locaux spécifiques (chambre froide, atelier réfrigéré...) Très forte humidité

La température ne suffit pas à caractériser un environnement froidDes températures inférieures à 15 °C peuvent déjà, en fonction des individus et de leur activité, provoquer de la pénibilité à des postes sédentaires

Aucune indication de température

Aménagement des locaux de travail Aération des locaux de travail Ambiances particulières de travail

Paramètres d’ambiance thermique Rayonnement thermique Paramètres individuels Paramètres d’astreinte physiologique

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Les facteurs de pénibilité et les seuils

Les températures extrêmes

Les critères pris en compte : Température inférieur à 0°C Température supérieur à 30°C

Pour une durée 80h par mois ou plus

Proposition avancée lors de la 1er étape de concertation

LE BRUIT

LE CONTEXTE

Nuisance très répandue sur les lieux de travail

Le bruit est également une source d’information importante pour certaines situations de travail

Il peut donc être nécessaire de ne pas le supprimer complètement

CE QUE PREVOIT LA LOI

Engager des actions : Exposition quotidienne de plus de 80 dB(A) sur 8 heures

Actions obligatoires plus sévères (Plan de réduction du bruit, port obligatoire de protecteurs, surveillance médicale de l’audition...) : Niveaux dépassant 85 dB(A)

Emissions sonores ponctuelles mais intensives (pression acoustique de crête) :• Des actions engagées à partir de 135 dB(C)• Actions plus sévères à partir de 137 dB(C)

En tout état de cause, les valeurs d’exposition qui ne peuvent être dépassées, compte tenu des protections individuelles contre le bruit, sont fixées à :

Exposition quotidienne Valeur limite de crête

(8 h) - 87 dB(A) – 140 dB(C)

CARACTERISATION

TRAVAIL DE NUIT

DEFINITIONS

Travail de nuit : Organisation temporelle atypique(souvent associé à d’autres postes horaires comme le travail posté en 3x8)

Travail de nuit

• Tout travail : entre 21 h et 6 h

• Activités de production rédactionnelle... : entre 24 h et 7 h

Le travailleur de nuit

• Au moins 3 heures de travail quotidien pendant ces périodes, au moins 2 fois par semaine

• Accomplissement de 270 heures sur une période de 12 mois consécutifs

EQUIPES SUCCESSIVES ALTERNANTES

DESCRIPTION, CARACTERISATION etELEMENTS DE DIAGNOSTIC D’UNE SITUATION DE PENIBILITE

Travail posté : Mode d’organisation du travail en équipe occupée successivement sur les mêmes postes de travail

Organisations temporelles atypiques : Le travail posté (les 3x8, 2x8, 2x12), incluant souvent un poste horaire de nuit

Aménagement du temps de travail

Durée du travail

Modalités de répartition des horaires

Modalités d’aménagement des horaires

Equipes successives alternantes : Situation de pénibilité

Souvent associée à d’autres facteurs de pénibilité (port de charges, travaux répétitifs, postures contraignantes, bruit)

TRAVAIL REPETITIF

DESCRIPTION et CARACTERISATION

Répétitivité gestuelle importante : Temps de cycle inférieur à 30 secondes Exercice d’une activité répétitive pendant 50% du temps de travail

Risque d’atteinte musculo-squelettique aggravé :

Fréquence d’actions supérieure à 40 actions techniques par minute

Plusieurs caractérisations sont possibles pour l’analyse de la répétitivité dont, par exemple, la durée du cycle et le nombre d’actions techniques par minute

Répétition d’un même geste, à une cadence contrainte, avec un temps de cycle défini