PENIBILITE –ENJEUX DE LA PREVENTIONdrp.cgss-martinique.fr/images/penibilite_11_oct/... · PENIBILITE –ENJEUX DE LA PREVENTION Intervenant : Evelyne PARA Directrice des Risques

Direction Risques Professionnels

PENIBILITE –ENJEUX DE LA PREVENTION

Intervenant : Evelyne PARA Directrice des Risques Professionnels

11 octobre 2016

Palais des Congrès de Madiana

Direction des Risques Professionnels

Rencontre Entreprises /CGSS

Assureur social et solidaire ayant en charge

la gestion de la Branche « Risques professionnels »



" la Prévention, notre Priorité "

La prévention est la seule façon efficace d'agir en amont sur le risque professionnel, et en particulier sur les facteurs de risque liés à la pénibilité

Accompagner les entreprises dans une démarche de prévention

Aider à l’évaluation et à la maîtrise des risques professionnels

Analyser les situations de travail Préconiser des mesures préventives adaptées aux situations

dangereuses constatées (équipements de travail, organisation, formation du personnel, etc.)

La Direction des Risques Professionnels (DRP) développe et coordonne la prévention des risques professionnels dans les entreprises martiniquaises, en accomplissant plusieurs missions :




Les dispositifs mis à la disposition des entreprises

Des méthodes d'analyse des risques

Des études techniques (menées notamment avec les Branches professionnelles)

Des outils et grilles d'évaluation

Des réseaux de personnes-ressources externes formées et conventionnées par la DRP, dans plusieurs domaines d’intervention :

La mise en place de formations-actions pour la rédaction des

Documents Uniques (DU)

L’analyse des situations de travail et la prévention des Troubles MusculoSquelettiques (TMS)




Les dispositifs mis à la disposition des entreprises

La Direction des Risques Professionnels de la CGSS fait appel à deux laboratoires pour mesurer l'exposition à des risques spécifiques : Les nuisances physiques (bruit, ambiances thermiques, vibrations, éclairage), Les risques chimiques (exposition aux poussières, aux produits toxiques ou cancérigènes).




Informer et former tous les acteurs…

Notre offre de formation à la prévention des risques professionnels concerne tous les acteurs de l'entreprise : dirigeants, cadres, agents de maîtrise, membres de CHSCT, opérateurs... (1000 stagiaires sont formés directement par la DRP, et 6000 par les formateurs relais conventionnés par la DRP.)




Former les responsables

d’entreprises à la mise en œuvre d’une

démarche de prévention de la

pénibilité au travail

Prochaine Session: 28 au 30 Novembre 2016



" la Prévention, notre Priorité " Aider financièrement les entreprises à investir dans la prévention…

Cette offre de service de la DRP se compose de deux dispositifs : Les Aides Financières Simplifiées (AFS) Dédiées aux TPE-PME de moins de 50 salariés, quel que soit leur secteur d'activité, ces AFS peuvent être versées sous certaines conditions. Elles sont plafonnées à 25 000 euros et 40% du montant des investissements réalisés. Les Contrats de prévention Il s'agit d'avances financières attribuées aux entreprises de moins de 200 salariés, relevant d'un secteur professionnel engagé dans une Convention d'Objectifs avec la Sécurité Sociale, au niveau national ou régional. Le contrat de prévention signé localement avec l'entreprise fixe un programme d'investissement correspondant à ses besoins spécifiques.




48 32 37 41

46

22

16 21 18 10 16

28 42

88

128

149

228 228

156

159

3 000 000

2 250 000

2 182 000

1 697 000

2 139 112

2 022 141

2 166 631

2 771 534 2 740 027

2 017 276

1 235 421

1 776 440

500 000 €

750 000 €

1 000 000 €

1 250 000 €

1 500 000 €

1 750 000 €

2 000 000 €

2 250 000 €

2 500 000 €

2 750 000 €

3 000 000 €

3 250 000 €

0

50

100

150

200

250

2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015

EVOLUTION DES CONTRATS DE PREVENTION ET DES AIDES FINANCIERES SIMPLIFIEES SIGNES AU 31/12/2015

Nombre de contrats Nombre d'AFSMontant des aides


PREVENTION DE LA PENIBILITE: METHODOLOGIE

Intervenants :

Miguel MARIMOUTOU et Régine ACELOR-NAZAIRE

11 octobre 2016 Palais des Congrès de Madiana



PREVENTION DE LA PÉNIBILITÉ : METHODOLOGIE

Étape 1 : Élaborer le Document Unique L’identification des travailleurs exposés passe par la détection des postes ou des activités de travail impliquant une exposition à un ou plusieurs facteurs de pénibilité. Cela consiste donc dans un premier temps à réaliser l’évaluation des risques professionnels conformément à la règlementation en vigueur

Étape 2 : Identifier les risques définis comme facteurs de pénibilité Parmi les risques identifiés, repérer ceux qui sont définis comme facteurs de pénibilité: - Manutention manuelle, Postures pénibles, Vibrations, Températures extrêmes, Bruit…..




Étape 3 : Vérifier que les niveaux d’exposition réelle des salariés ne dépassent pas les seuils fixés par la règlementation Analyse des conditions d’exposition des salariés et évaluation des niveaux d’exposition (Quantification des risques-Opérations de mesurage) ATTENTION: Le non dépassement des seuils liés aux facteurs de pénibilité, ne dispense pas des obligations réglementaires visant à maitriser les risques au niveau le plus bas, voire de les éliminer.




Étape 4 : Elaborer l’annexe « Pénibilité » du Document Unique en y consignant: Les données collectives utiles à l'évaluation des expositions individuelles aux facteurs de risques liés à la pénibilité: - Identification du/des facteur(s) par unité de travail ou par processus - Situation d’exposition - Mesures de prévention collectives ou individuelles - Evaluation de l’exposition ou non au-delà de certains seuils. La proportion de salariés exposés aux facteurs de risques liés à la pénibilité. Cette proportion est actualisée en tant que de besoin lors de la mise à jour du document unique. »




Étape 5 : En cas de dépassement à un ou plusieurs seuils de pénibilité

Déclaration obligatoire de l’ exposition des salariés concernés


PREVENTION DE LA PENIBILITE:

EXEMPLES D’EVALUATION ET DE MAITRISE DES RISQUES



Les manutentions manuelles de charges

La manutention manuelle de charges correspond à « toute opération de transport ou de soutien d’une charge, dont le levage, la pose, la poussée, la traction, le port ou le déplacement, qui exige l’effort physique d’un ou de plusieurs travailleurs. » •Art. R.4541-2 du code du travail

Définition

Effets sur la santé

•Fatigue, douleurs •Troubles musculosquelettiques (TMS) •Atteintes du rachis lombaire dorsal, et cervical




Evaluation de l’exposition

La méthode d’analyse de la charge physique de travail permet notamment de repérer et d’évaluer les risques liés à la manutention manuelle à l’aide de grilles d’identification et d’indicateurs tels que: -Les efforts physiques,

-Le dimensionnement des locaux et des pièces à manutentionner,

-Les caractéristiques temporelles,

-L’organisation,

-Les caractéristiques de l’environnement.




Définition des seuils

Action « Lever ou porter » des charges de poids supérieurs ou égaux à 15 kgs

Action « pousser ou tirer » des charges de poids supérieurs ou égaux à 250 kgs

Prise de la charge au sol ou à une hauteur située au dessus des épaules de charges de poids supérieurs ou

égaux à 10 kgs Déplacement avec une charge de poids supérieur ou égal à

10 kgs

Un salarié est exposé au-delà des seuils de ce facteur, si celui-ci effectue des manutentions manuelles de charges atteignant un tonnage journalier de 7, 5 tonnes cumulées, 120 jours par an ou plus .

Analyse des actions

quotidiennes

Durée minimale cumulée:

600 heures par an




Axes de prévention

2

3

• Eviter le recours à la manutention manuelle

1 •Mettre à la disposition des salariés des moyens de manutention mécaniques (chariots élévateurs, ponts roulants, grues, robot palettiseur etc…) ou à défaut des aides techniques à la manutention de charges ( systèmes de préhension à ventouse, crics etc…)

2

•Aménager le poste de travail afin de réaliser les manutentions dans les meilleures conditions de posture et d’espace de travail : respect des zones d’atteintes, mise à niveau de la charge

3 •Former le personnel aux risques liés à l’Activité Physique (Formation PRAP) et aux moyens techniques 4

4



Les postures pénibles




Définition

Maintien des bras en l’air à une hauteur

située au dessus des épaules

Positions accroupies Positons à genoux

Positions du torse en torsion à 30 degrés et

plus

Position du torse fléchi à 45 degrés et plus

Durée minimale:

Temps cumulé dans l’une ou l’autre de ces

différentes positions

supérieur ou égal à 900

heures par an

Effets sur la santé

•Fatigue, douleurs •Troubles musculosquelettiques (TMS) •Réduction des capacités fonctionnelles




Axes de prévention

Supprimer le risque (ex : organiser le poste de travail afin de ne plus lever les bras au-dessus des épaules)

Concevoir les postes et choisir en amont les équipements permettant d’éviter les postures pénibles

Adapter les plans de travail aux opérateurs afin d ’ éviter les torsions, les flexions du buste et les préhensions éloignées.

Réduire l ’ amplitude des mouvements, respecter les angles articulaires de confort (ex : placer les outils et conteneurs plus près du travailleur)

Réduire la durée des postures prolongées

Organiser des rotations de postes afin de varier les postures



Le travail répétitif




Le travail répétitif est caractérisé par la réalisation de travaux impliquant l ’ exécution de mouvements répétés, sollicitant tout ou partie du membre supérieur, à une fréquence élevée et sous cadence contrainte. L’évaluation du travail répétitif nécessite de prendre en compte notamment la rapidité d’exécution des tâches.

Définition




Evaluation/Seuils

Action sollicitant tout ou partie du membre supérieur: Travailler avec un temps de cycle inférieur ou égal à 30 secondes en exécutant des mouvements répétés avec une cadence contrainte, et en effectuant 15 actions techniques ou plus Travailler avec un temps de cycle supérieur à 30 secondes, avec un temps de cycle variable ou en l ’ absence de temps de cycle , en exécutant de mouvements répétés avec une cadence contrainte, et en effectuant 30 actions techniques ou plus par minutes

•Durée minimale: 900 heures par an

Temps de cycle: Temps écoulé

entre le moment où l’opérateur commence un

cycle de travail, et le moment il recommence le

suivant

Actions techniques:

actions manuelles élémentaires

requises pour la réalisation des

opérations effectuées

Mouvements répétés:

reproduction des mêmes actions techniques dans un même cycle

de travail




Axes de prévention

L’objectif est de concevoir ou réorganiser les cadences et les rythmes de travail. Les principales actions à envisager sont : • varier les tâches afin d’alléger les astreintes des gestes répétitifs et d’accroître l’intérêt

du travail ; • repenser la répartition des tâches et suivre les affectations, alterner les tâches

répétitives et non répétitives ; • donner la possibilité aux opérateurs de réguler la cadence, renforcer le travail en équipe

; • organiser le travail pour éviter le travail par à coup ; • assurer la maintenance des équipements de travail ; • définir des temps et fréquences de pauses adaptés aux efforts fournis ; • former les salariés ; préserver les marges de manœuvre utilisées par les travailleurs ; • prendre en compte le risques d’aléas techniques (pannes…) ou organisationnels

(retard • de livraison…) nécessitant une hausse ponctuelle d’activité (renforcement temporaire de

l’équipe…).



Exemple d’une entreprise ayant mise en œuvre une démarche de prévention

de la pénibilité



EVALUATION DE LA PÉNIBILITÉ : EXEMPLE D’ENTREPRISE

ETABLISSEMENT

COMIA

ACTIVITES

PRODUCTION DE CHARCUTERIE &

SALAISONS

EFFECTIF

34 Salariés



COMIA

Postures pénibles lors de la palettisation des bacs et du filmage des palettes

SITUATIONS INITIALES



Gestes répétitifs et manutentions manuelles de charges lourdes

SITUATIONS INITIALES



Acquisition de dispositifs de mise à hauteur variable permettant de réduire les postures pénibles (Table élévatrice – Transpalette à haute levée)

MESURES PREVENTIVES



Acquisition d ’ une filmeuse automatique de palettes et d ’ un basculeur de bacs permettant d’éliminer les postures pénibles et la manutention manuelle de charges lourdes

MESURES PREVENTIVES



LE BRUIT

EFFETS SUR LA SANTE

- fatigue auditive - perte d’audition - surdité

Maladie Professionnelle (MP 42)

Matériels de mesures

Sonomètre Exposimètre



VALEURS REGLEMENTAIRES

Décret n°2006-892 du 19 juillet 2006 : - les valeurs d’exposition inférieures déclenchant l’action de prévention sont un niveau d’exposition quotidienne de 80 dB(A) ou un niveau de pression acoustique de crête de 135 dB(C) ; - les valeurs d’exposition supérieures déclenchant l’action de prévention sont un niveau d’exposition quotidienne de 85 dB(A) ou un niveau de pression acoustique de crête de 137 dB(C)

LE BRUIT

PENIBILITE:SEUILS REGLEMENTAIRES

Niveau d'exposition au bruit rapporté à une période de référence de huit heures d'au moins 81dB (A) pour une durée minimale de 600 h/an

Exposition à un niveau de pression acoustique de crête au moins égal à

135 dB(C) pour une fréquence minimale de 120 fois/an



ACTIONS TECHNIQUES DE PREVENTION Exemples de Solutions

- Prendre en compte le paramètre bruit lors de l'acquisition de tout nouveau matériel.

- Effectuer l'entretien mécanique du matériel de production .

- Encoffrer les outils de production.

- Traiter acoustiquement les locaux / zones de travail.

- Mettre un silencieux sur le réseau d’air comprimé….

LE BRUIT



LE BRUIT ACTIONS TECHNIQUES DE PREVENTION

- En dernier recourt, mise à disposition de protections individuelles contre le bruit (P.I.C.B)

ATTENTION:

-Ces protecteurs doivent être choisis en accord avec les travailleurs et doivent être portés sans interruption.

-Vérification de l’indice d’atténuation du dispositif de protection en fonction des fréquences mesurées.



LES AGENTS CHIMIQUES DANGEREUX

Dès lors qu’un agent chimique est identifié,

l’employeur doit procéder à une évaluation des risques encourus par les salariés




Des FDS à jour et en français

Données toxicologiques

Des conditions d’utilisations des ACD

Des risques combinés des différents toxiques

Des VLEP

Mesurage de l’exposition

Cette évaluation des risques tiendra compte :

Poussières et fumées émises




Axes de prévention

MESURAGE REGULIER (au minimum annuel) DES CONCENTRATIONS DES ACD DANS LA ZONE DE

RESPIRATION DES SALARIES



LES AGENTS CHIMIQUES DANGEREUX Axes de prévention

1- SUPPRESSION DU RISQUE; EVENTUELLEMENT PAR LA SUBSTITUTION DE L’ACD PAR UN AUTRE

AGENT CHIMIQUE MOINS DANGEREUX

2- SI IMPOSSIBILITE, REDUCTION AU MINIMUM DE L’EXPOSITION AU RISQUE CHIMIQUE

METTRE EN ŒUVRE DES EQUIPEMENTS DE PROTECTION COLLECTIVE ( captages à la source) ET S’ASSURER DE LEUR ETAT DE

FONCTIONNEMENT (Résultats consignés dans une notice) OU Mise à disposition des Equipements de

Protection individuelle



Autre exemple d’une entreprise ayant mise en œuvre une démarche de

prévention de la pénibilité



PREVENTION DU RISQUE CHIMIQUE : EXEMPLES D’ENTREPRISES

ETABLISSEMENT

POLYFORMS 97

ACTIVITES

FABRICATION DE PRODUITS EN MATERIAUX

COMPOSITES

EFFECTIF

10 Salariés



POLYFORMS 97 PREVENTION DES RISQUES CHIMIQUES

EXPOSITION DES SALARIES AUX VAPEURS DE STYRENE

(CANCEROGENE DE CATEGORIE 2 )

SITUATION INITIALE

Projection du gel coat Coulage de la résine




MESURAGE DE L’EXPOSITION AUX VAPEURS DE STYRENE PAR LA DIRECTION DES RISQUES PROFESSIONNELS

EVALUATION DE LA SITUATION INITIALE

Pompe de prélèvement




SUBSTITUTION DE PROCEDE PAR LA MISE EN PLACE D’UN MOULAGE PAR INJECTION EN MOULE FERME

MESURE PREVENTIVE



EVALUER LE RISQUE CHIMIQUE : OFFRE DE FORMATION DE LA DRP

Former les responsables

d’entreprises à la mise en œuvre d’une

démarche d’évaluation du risque chimique

Prochaine Session: 07 au 09 Décembre 2016



Nos coordonnées • Secrétariat

•renseignements d’ordre général - Tél. 05 96 66 76 19 / 05 96 66 51 31 – [email protected] • renseignements sur les aides financières - Tél. 05 96 66 74 37 • renseignements sur la formation : Tél. 05 96 66 51 33 – [email protected]

• Service Prévention - contrôle et conseil-expertise : Tél. 05 96 66 53 35 • Documentation - Publications INRS, guides, revues, etc... Tél. 05 96 66 51 32 – [email protected] • Tarification (cotisation AT/MP) - Assurance du Risque Professionnel Tél. 05 96 66 75 55 – [email protected] • Réparation AT/MP - Décision sur le caractère professionnel des accidents et maladies et versement des Indemnités Journalières AT/MP – [email protected] • Maintien dans l’emploi – Accompagnement des employeurs et salariés pour prévenir la désinsertion professionnelle suite à une maladie ou à un accident Tél. 05 96 66 76 20 – [email protected]