PREVENTION DE LA PENIBILITE penibilite... · 2014-12-11 · Le contexte démographique • Allongement de la vie professionnelle – recul de l’âge de la retraite à 62 ans •

PREVENTION DE LA PENIBILITE

Comment identifier les salariés exposés?

Alain BELLETCyril DELAAGE

Sommaire

• Contexte du dispositif

• Ce que dit la loi

• Diagnostic (méthode)

• Post diagnostic

• Détail des facteurs de risques (caractérisation)


Contexte

Le contexte démographique

• Allongement de la vie professionnelle– recul de l’âge de la retraite à 62 ans

• L’enjeu : la capacité des salariés à tenir leur emploi jusqu’à 62 ans, voire 67 ans

• Constat actuel – Vieillissement de la population : part des plus de 65 ans

passe de 16% en 2005 à environ 25% en 2050 (Source INSEE)

– Taux d’emploi des 55-64 ans 38,9% en 2009– Les plus de 50 ans sont deux fois plus souvent victimes

de maladies professionnelles et d’inaptitudes

Le contexte démographique

• Enjeux

– Prévenir l’usure professionnelle de tous les salariés

– Améliorer l’employabilité des seniors

– Définir des modalités de compensation pour ceux

n’ayant plus la capacité de tenir leur emploi du fait des

exigences de leur travail


Ce que dit la loi du 9 novembre 2010

Les 4 facettes de la prise en compte de la pénibilité

1. Le diagnostic– identifier les postes de travail et les salariés

concernés par les facteurs de risques de pénibilité

2. La prévention des facteurs de pénibilité– La prévention de la pénibilité au travail s'impose à

toutes les entreprises . Elle concerne à la fois la réduction des expositions, l’adaptation des postes de travail, des horaires, le développement des compétences, l’aménagement des fins de carrières, le maintien en activité

Les 4 facettes de la prise en compte de la pénibilité

3. La traçabilité– établir une fiche individuelle de prévention des

expositions pour chaque salarié exposé . L'employeur doit y consigner les conditions de pénibilité auxquelles le travailleur est exposé.

4. La compensation des effets de l'exposition à la pénibilité– La possibilité de départ en retraite à 60 ans au taux

plein sous certaines conditions

La pénibilité ? : définition

Une définition légale de la pénibilité(Art. L.4121-3-1 du Code du travail)

La pénibilité est caractérisée par deux conditionscumulatives :

1. Une exposition à un ou plusieurs facteurs de risquesprofessionnels susceptibles de laisser des tracesdurables , identifiables et irréversibles sur la santé,

2. Ces facteurs sont liés à des contraintes physiquesmarquées , un environnement physique agressif ou àcertains rythmes de travail .


Les facteurs fixés par décret(Art. D.4121-5 du Code du travail)

Au titre des contraintes physiques marquées :

– Les manutentions manuelles de charges définies à

l'article R. 4541-2,

– Les postures pénibles définies comme positions

forcées des articulations,

– Les vibrations mécaniques mentionnées à l'article R.

4441-1.



Au titre de l’environnement physique agressif :

– Les agents chimiques dangereux mentionnés aux

articles R. 4412-3 et R. 4412-60, y compris les

poussières et les fumées,

– Les activités exercées en milieu hyperbare définies

à l'article R. 4461-1,

– Le bruit mentionné à l'article R. 4431-1,

– Les températures extrêmes .



Au titre de certains rythmes de travail :

– Le travail de nuit dans les conditions fixées aux articles

L. 3122-29 à L. 3122-31,

– Le travail en équipes successives alternantes ,

– Le travail répétitif caractérisé par la répétition d'un

même geste, à une cadence contrainte, imposée ou non

par le déplacement automatique d'une pièce ou par la

rémunération à la pièce, avec un temps de cycle défini.


Diagnostic

Objectif : identifier les postes de travail et les salariés concernés par les facteurs de risques de pénibilité.

Dans le cadre d’un diagnostic partagé avec les IRP (CHSCT, DP …) identifier les postes concernés par les facteurs de pénibilité (à minima ceux du décret du 30/03/2011)

• Établir les fiches individuelles de prévention des expositions

• Définir la proportion de salariés exposés à des facteurs de pénibilité

• Prendre en compte l’éventuel accord , plan de groupe ou accord de branche étendu

• Annexer ce diagnostic détaillé au Document Unique

Le diagnostic

Le diagnostic

Un diagnostic réalisé sous la forme de 2 questions :

1. Les facteurs de risque sont-ils présents dans

mes activités ?

2. Le niveau d’exposition (intensité, durée,

fréquence) est-il susceptible de laisser des

traces durables , identifiables et irréversibles

sur la santé de mes salariés ?

L’identification des salariés exposés passe par celle des postes ou des activités de travail impliquant une exposition à un ou plusieurs facteurs de pénibilitéIl faut s’appuyer sur :

• le DUER qui inventorie les risques par unité de travail,• les AT et MP reconnues,• la fiche d’entreprise établie par le médecin du travail qui identifie les risques et les effectifs de salariés qui y sont exposés, • les inaptitudes et restrictions d’aptitude ,• les fiches d’exposition déjà existantes pour les travailleurs exposés à certains facteurs de risque chimique.

Comment identifier les salariés exposés ?

Comment identifier les salariés exposés ?

• Définir des critères objectifs d’exposition

– Des critères sont parfois fixés par le code du travail ,

les tableaux de maladie professionnelle , les normes

ou les recommandations de la CNAMTS.

– Dans les autres cas les critères objectifs doivent être

fixés par l’employeur après consultation des IRP :

seuils, limites, intensités, durées quotidiennes et/ou

hebdomadaires ou fréquences d’exposition.


Une fois le diagnostic réalisé …

Obligation de traçabilité : la fiche individuelle d’exposition

Obligation de traçabilité : Nouvelle obligation à la charge de l’employeur

(Art. L.4121-3-1 du Code du travail)

Pour chaque travailleur exposé à des facteurs de pénibilité, « L'employeur consigne dans une fiche[…] les conditions de pénibilité auxquelles le travailleur est exposé , la période au cours de laquelle cette exposition est survenue ainsi que les mesures de prévention mises en œuvre par l'employeur pour faire disparaître ou réduire ces facteurs durant cette période »

Obligation de traçabilité : la fiche individuelle de prévention des expositions

Arrêté du 30 janvier 2012 relatif au modèle de fiche

Période d’exposition Mesures de prévention en place

Facteurs de risque

Oui / Non Date

de début

Date de fin Organisationnelles Collectives Individuelles

Commentaires, évènements particuliers

(résultats de mesurage , …)

Manutention Posture pénibles

…

Obligation en matière de négociation collective

Négociation sur la prévention de la pénibilité :Les nouvelles obligations de l’employeur

(Art. L.138-29 du Code de sécurité sociale)

• Les employeurs concernés :

– Entreprises ou groupe d’entreprises d’au moins

50 salariés

– Avec au moins 50 % de travailleurs exposés

aux facteurs de risques liés à la pénibilité

• Les effectifs sont appréciés au 31 décembre, tous établissements confondus, en fonction de la moyenne au cours de l’année civile des effectifs déterminés chaque mois. Dans ce calcul entrent les salariés suivants :CDI, CDD, les salariés temporaires

• Exemple : 15 intérimaires de trois mois, 2 CDD de huit mois et un CDD de 4 mois, comptent pour (15x3)+(2x8)+4, soit 65/12 soit 5,42 EQTP

• Cas particuliers : Les salariés mis à disposition de l’entreprise par une entreprise extérieure sont également comptés à condition d’y être présent et d’y travailler depuis au moins un an.

Obligation en matière de négociation collective

Planifier les mesures de prévention

Toutes entreprises Entreprises de + de 50 (avec au moins 50% exposés)

Diagnostic des situations de pénibilité

Fiche de prévention des expositions

Plan de prévention de la pénibilité

Document unique Document uniqueAccord ou Plan d’action


Décrets 2011-352 et 2011-353 du 30 mars 2011DROITS POUR L’ASSURE

• âge minimal de départ : 60 ans� au lieu de 62 ans

• pension à taux plein� quelle que soit la durée de cotisation

• pension cumulable :- avec rente accident du travail ou maladieprofessionnelle- mais pas avec pension d’invalidité

• date d’application : le 1er juillet 2011

Retraite Anticipée pour Pénibilité

IP d’au moins 20 %

dont au moins 10 %

pour 1 seul AT ou MP

IP entre 10 % et 20 %dont au moins 10 %

pour 1 seul AT ou MP

=> Commission Pluridisciplinaire

MP de plein droit exposition à 1 ou plusieurs

facteurs de pénibilité pendant 17 ans

AT

lésion identique à MP (arrêtédu 30/03/11)

lésions identiques à MP +

exposition à 1 ou plusieurs

facteurs de pénibilité pendant 17 ans

+lien entre les lésions et ces facteurs


CONDITIONS D’OBTENTION

FINANCEMENT

Branche AT -MP de la Sécurité Sociale

�Majoration des cotisations AT -MP de 0,02% pour l’année 2012 (Majoration M4)



Pour aller plus loin …

Rubrique « prévention de la pénibilité » du site

« Travailler-mieux.gouv.fr »Il contient :

– Un « questions / réponses »– Des repères pour la construction d’un accord ou d’un plan

d’action– Des fiches repères pour chaque facteur de risque – Des liens avec les sources documentaires utiles et avec

les sites des partenaires.

Pour aller plus loin ….

« Travailler-mieux.gouv.fr »

« Travailler-mieux.gouv.fr »

• Effets sur l’homme

• Caractérisation• Méthodes et outils de diagnostic ou d’évaluation

• Démarche de prévention• Ressources complémentaires

Informations sur chaque facteur de risque :


Détail des facteurs de risque

Les facteurs de p énibilité

DECRETS DU 30 MARS 2011- ART D 4121-5 DU CODE DU TRA VAIL

CONTRAINTES PHYSIQUES• Manutentions manuelles• Postures pénibles• Vibrations

ENVIRONNEMENT• Agents chimiques dangereux• Milieu hyperbare• Températures extrêmes• Bruit

RYTHMES DE TRAVAIL• Travail de nuit• Équipes successives alternantes• Travail répétitif

Manutention manuelle

Caractérisation

• Réglementairement, on entend par manutention manuelle « toute op ération de transport ou de soutien d’une charge, dont le levage , la pose , la poussée , la traction , le port ou le déplacement , qui exige l’effort physique d’un ou de plusieurs travailleurs. » (Art. R.4541-2 du code du travail).

Outils et méthodes• Norme NF X 35-109,

homologuée en octobre 2011, précise les valeurs limites en ce qui concerne la manutention de charges de plus de 3 kg pour une personne de 18 à 65 ans, Homme ou Femme dans des conditions de référence .

• ED 6087 : Travail et Lombalgie


Tonnage pour une distance inférieure à 2 m

Masse unitaire

Par minute Par heure Pour 4 h Pour 8 h

Valeur maximale sous conditions

(nécessite une analyse approfondie)

25 kg 0,14 T 4 T 8 T 12 T

Valeur maximale acceptable 15 kg 0,09 T 2,5 T 5 T 7,5 T

Valeur à risque minimum 5 kg 0,03 T 1 T 2 T 3 T

Valeurs seuils dans des conditions de référence :


Conditions de rConditions de rééfféérencerence

• Transport d’une charge à deux mains

• Sur une distance maximum de 2 m

• Prise et dépose de la charge entre 0,75 m et 1,10 m

• À une fréquence d’une fois toutes les 5 minutes

• Avec retour à vide sur la même distance

• Ambiance thermique neutre, sol dur, plat et non glissant, sans obstacle

• Aucune autre contrainte

Si on sort des conditions de référence �� coefficient de corrections




Exemples

• Cas 1: Opérateur vidant des bidons de 12kg dans une trémie une dizaine de fois/jour. Sol plat, propre, trémie à 75 cm du sol => exposition faible

• Cas 2: Opération similaire avec déplacement des charges sur 15m. 15kg x 0.2 = 3 kg donc si charge supérieure à 3 kg=> exposition forte

• Cas 3: Opérateur déplaçant des palettes de 500 kg avec une fréquence d’une fois toutes les 5 min => exposition forte


Travail répétitif

Caractérisation• L’article D. 4121-5 du code du travail prévoit que « Le

travail répétitif est caractérisé par la répétition d’un même geste , à une cadence contrainte , imposé ou non par le déplacement automatique d’une pièce ou par la rémunération à la pièce, avec un temps de cycle défini ».

• Une répétitivité gestuelle importante se caractérise par un temps de cycle inférieur à 30s ou l’exercice d’une activité répétitive pendant 50% du temps de travail (NF EN 1005-5) Le risque d’atteinte musculo-squelettique est aggravé lorsque la fréquence d’actions est supérieure à40 actions techniques par minute .

Outils et méthodes

• Check list OSHA

• OREGE

• Questionnaire TMS de l’INRS

• …..

Outils à récupérer sur le site www.inrs.com

Travail répétitif

Travail répétitif

EPAULE Opération ou action

angulation dans zone àrisque

(1)

répétitivité >à

4gestes minute

(2)

Poids >à5Kg ou prise pouce-index avec poids >à1Kg ou force statique prolongée avec les doigts , (3)

Niveau total des contraint

es

(1)+(2)+(3)

Pourquoi fait-on comme ça ?

COMMENT AMÉLIORER?

PISTES DE SOLUTION À RECHERCHER EN AXE TECHNIQUE /

ORGANISATIONNEL /EN

INFORMATION/FORMATION

MISE EN

ŒUVRE- QUI

? DÉLAI

?.

OSH

A

ORE

GE

Exemples

• Cas 1: Opérateur de montage d’installation de câblage électrique. Opération réalisée toutes les 10s pendant 8h => exposition forte

• Cas 2: Opérateur de montage d’installation de câblage électrique. Opération réalisée toutes les 30s pendant 20 min puis le reste du temps surveillance de ligne => exposition faible

• Cas 3: Contrôle qualité avec prélèvement effectuétoutes les 2 min pendant 8h => exposition faible

Travail répétitif

Postures p éniblesCaractérisation

• Postures pénibles définies comme positions forcées des articulations.

• Postures comportant des angles extrêmes .

Exemples :

• bras au dessus de la ligne des épaules• maintien de position(s ) articulaire(s) durant de longues

périodes / contraintes physiques (postures des bras sansappui , maintien prolongé d’une posture accroupie ou dos pench é en avant, situation statique prolongée)

Postures p énibles

Caractérisation

Maladieprofessionnelle Tableau

57

Postures de travail correspondant à des positions forcées des articulations ayant des effets sur la santé

Postures p éniblesOutils et méthodes

- Evaluation de la fréquence et de la durée de maintien des postures

- Evaluation des angulations articulaires

- Evaluation globale des différentes postures de l’ensemble des activités de la journée

Postures p éniblesOutils et méthodes

� Grille OSHA, Grille OREGE,

� Dossier Web INRS (Travailler assis, travailler

debout, le travail sur écran)

� ED 23: L’aménagement des bureaux (Principales

données ergonomiques)

� ED 79: Conception et aménagement des postes de

travail

Postures p énibles

- Outils et méthodes

- Norme AFNOR:

� NF EN ISO 11226 « Ergonomie. Evaluation des

postures de travail »

� NF EN ISO 14738 « sécurité des machines »

Prescriptions anthropométriques relatives à la

conception des postes de travail sur les machines

Postures p énibles

Orege

Postures p éniblesExemples

TROIS GRANDES FAMILLES DE CONTRAINTES(Enquête Sumer 2002-2003)

• les « situations fatigantes », qui regroupent, pour plus de 20 heures par semaine, la station debout, les piétinements et les déplacements àpied, ainsi que les gestes répétitifs à cadence élevée

• les « postures pénibles » : rester à genoux, les bras en l’air, accroupi ou en torsion plus de 2 heures par semaine

• les « contraintes cervicales » : maintenir une position fixe de la tête et du cou plus de 20 heures par semaine

LES CONTRAINTES POSTURALES ET ARTICULAIRES FAVORISE NTL’APPARITION DE MALADIES PROFESSIONNELLES DE TYPE TMS

Postures p énibles

Exemples

Cas 1 : Maintien de l’épaule en abduction avec un angle supérieur à 60°, 4 heures par jour => exposition forte

Cas 2 : Posture à genoux 10 minutes par jour => exposition faible

Cas 3 : Station debout 8 heures par jour => exposition forte

Postures p énibles

Vibrations m écaniques

Caractérisation

• Combinaison de l’intensité et de la durée des vibrations

• Code du Travail (Article R. 4441-2) définit les valeurs d’exposition journalière

• Décret 2005-746 du 4 juillet 2005 , arrêtés du 6 juillet 2005

Vibrations m écaniquesE

nsemble du corps

5 m/s² 1,15 m/s²valeurs limites

2,5m/s² 0,5m/s²

Plan d’actions,

Sensibilisation/formation

Surveillance médicale

valeurs déclenchant l’actionMain-bras

Vibrations m écaniquesOutils et méthodes

• Valeurs déclarées par les fabricants , bases de donn ées,

• ED 6018: Vibration et mal de dos,

• Outil OSEV (outil simplifié d’évaluation des vibrations-corps complet),

• Mesures (normes ISO 2631-1 : 1997 pour les vibrations transmises à l’ensemble du corps et ISO 5349 -2 : 2001 pour les vibrations transmises au système main bras)


ED 6018


ED 6018


Vibrations m écaniquesED 6018


Exemples

• Cas 1: Chariot automoteur, sol lisse, siège réglé, véhicule vérifié et entretenu, personnel formé. T.exp: 4h. => base de données ou mesures = 0.8m/s2 => soit A(8) = 0.4m/s2 => exposition faible

• Cas 2: Ponceuse portative, support rugueux, outil peu entretenu => notice technique: 2.5m/s2

T.exp: 8h => exposition forte


Equipes successives alternantes

Caractérisation

• Directive du 4 novembre 2003 donne les principales définitions (travail posté, travail de nuit…)

• Articles L.3121-1 et suivants et articles R. 3121-1 et suivants du Code du travail : Règles relatives àla durée du travail et modalités de répartition et d’aménagement des horaires

• Le travail posté: 3x8, 2x8, 2x12 …..

Outils et méthodes

• Organisation du travail

• Conventions ou accords de branche ou dans les accords collectifs d’entreprise ou d’établissement


Exemples

• Cas 1 : Travail en 2x8 (5-13h / 13-21h, 1 semaine sur 2) => exposition forte

• Cas 2 : Travail de journée et exceptionnellement en équipe (ex: une ou deux semaines par an) => exposition faible


Travail de nuitCaractérisation

– Entre 21h et 6h du matin– Au moins 3h de travail pendant ces périodes

au moins 2 fois par semaine– 270h sur une période de 12 mois consécutifs

– Ou toute autre disposition particulière(convention collective ou accord) applicable dans l’entreprise

Exemples

• Cas 1 : Travailleur posté en 3x8 => exposition forte

• Cas 2 : Travailleur d’astreinte de nuit– L’examen des horaires réels de travail démontre des

interventions régulières de nuit=> exposition forte

– L’examen des horaires réels de travail démontre des interventions à titre tout à fait exceptionnel => exposition faible

Travail de nuit

BruitCaractérisation:Code du travail, art. R. 4431-1:Les param ètres physiques utilisés comme indicateurs du risque

« bruit » sont définis comme suit:

présomption de surdité

Lexd, dBA

RISQUE

pas de risque

Décret n°2006-892 du 19 juillet 2006

Valeur Limite d'Exposition (VLE) à ne pas

dépasser (port compris des protecteurs individuels) :

85

80

87 surdité

Valeur d'exposition Supérieure

déclenchant l'Action (VAS) - seuil de danger

Valeur d'exposition Inférieure déclenchant

l'Action (VAI) - seuil de présomption de danger

VLE

VA

VA

Lex,d dB(A)

Lpc(dB) Dispositions à prendre et significations

80 135

Mise à disposition de protecteurs auditifs individuels

Formation des salariésSurveillance médicale

85 137

Mise en œuvre de mesures afin de réduire l’exposition au bruit

Signalisation des zones dangereusesPort des protecteurs auditifs obligatoires

87* 140 Interdiction de travailler

*Ce niveau prend en compte l’atténuation assurée par les protecteurs auditifs individuels

Bruit

Caractérisation:

BruitCaractérisation :

Durées limites d ’exposition• 80 dB pendant 8 heures

• 83 dB pendant 4 heures

• 86 dB pendant 2 heures

• 89 dB pendant 1 heure

• 92 dB pendant 30 minutes

• 95 dB pendant 15 minutes

• 98 dB pendant 7 minutes 30 secondes

• 101 dB pendant 3 minutes 45 secondes

BruitOutils et méthodes

• Communications difficiles entre 2 collègues à 1m

• Fiches techniques machines,

• Marquage Machine ,

• Mesurage des niveaux sonores (sonométrie,

exposimétrie, cartographie….)

Bruit

Exemples :

Cas 1 : Travail pendant 8 heures en étant exposé àun niveau sonore de l’ordre de 75 dB(A) => exposition faible

Cas 2 : Travail pendant 4 heures en étant exposé àun niveau sonore de 84 dB(A) => exposition forte

Cas 3 : Utilisation d’une soufflette (110 dB(A)) pendant 3 minutes => exposition forte

Agents chimiques dangereux

Caractérisation

Sont considérés comme ACD :

• 1° Tout agent chimique qui satisfait aux critères de classement des substances ou préparations dangereuses tels que définis à l'article R. 4411-6 ;

• 2° Tout agent chimique qui, bien que ne satisfaisant pas aux critères de classement, en l'état ou au sein d'une préparation, peut présenter un risque pour la santé et la sécurité des travailleurs y compris toutagent chimique pour lequel des décrets prévoient une valeur limite d'exposition professionnelle .

• R 4411-6 : Sont considérées comme dangereuses , les substances et préparationscorrespondant aux catégories suivantes :

• 1° Explosibles ..../...• 2° Comburantes .../...• 3° Extrêmement inflammables , Facilement

inflammables, Inflammables, Très toxiques, Toxiques, Nocives, Corrosives, Irritantes, Sensibilisantes, Cancérogènes, Mutagènes, Toxiques pour la reproduction, Dangereuses pour l'environnement


Outils et méthodes

• Evaluation du risque chimique : inventaire de tous les ACD présents sur le poste de travail; identification de leurs dangers (étiquette, FDS); quantités, forme, mode de pénétration, conditions d’utilisation et modes opératoires, durée et fréquence d’exposition, moyens de prévention existants

• Valeurs Limites d’Exposition Professionnelle

• Tableaux de Maladies Professionnelles

• Si nécessaire, prélèvements d’atmosph ère, surfaciques ou surveillance biologique du travailleur


Exemples

• Cas 1 : Soudeur sans système d’aspiration => exposition forte

• Cas 2 : Peintre avec protection individuelle de type ventilation assistée => exposition forte

• Cas 3 : Opérateur sur scie circulaire avec aspiration des poussières de bois à la source, niveau d’exposition supérieur à 30%* de la VLEP => exposition forte*arrêté du 15 déc 2009 relatif aux contrôles techniques des VLEP = diagnostic de non dépassement établi lorsque les résultats sont inf à 10% de la VLEP


Températures extr êmesCaractérisation

� Aucune indication de temp érature n’est donnée dans le Code du travail

� La temp érature ne suffit pas à caractériser un environnement froid ou chaud

� Des temp ératures inférieures à 15 °C ou sup érieur à 30 °C peuvent déjà, en fonction des individus, de leur activité et de l’environnement, provoquer de la pénibilité

Températures extr êmesExtrait du dossier médico-technique INRS TC97

Températures extr êmesLA TEMPERATURE EXTREME SE DEFINIT PAR RAPPORT AUX CAPACITES DE L’ORGANISME

Températures extr êmes

Tableau inspiré de la norme NF 35-203

Outils

Paramètres d’ambiance thermique

� Température sèche de l’air

� Humidité absolue de l’air

� Température de rayonnement

� Vitesse d ’air

� Habillement

� Métabolisme (activité physique)

� Météo


Températures extr êmes• PMV/PPD: indice de confort thermique (Norme ISO 7730)

• AMBIANCES CHAUDES2 méthodes d’approche

WBGT (ISO 7243)(Température de globe humide)

Analyse PHS (ISO 7933)(Astreinte thermique prévisible)

• AMBIANCES FROIDES2 indicateurs

Ireq (ISO 11079)

(Indice d’isolement vestimentaire requis)

Indice WCI

(Indice de refroidissement par le vent)

Exemples

� Cas 1 : Cariste en chambre froide, T °C < -10, Temps d’exposition: 6h => exposition forte

� Cas 2 : Travail à proximité d’un four de séchage, T °C > 50, Temps d’exposition: 2h => exposition forte

� Cas 3 : Chef d’atelier, amené à se déplacer et àséjourner dans les ateliers chaud ou froid au cours de sa journée de travail => exposition forte


Exemples

� Cas 4 : Administratif et/ou commercial amené àuniquement circuler dans les ateliers => exposition faible

� Cas 5 : Ouvrier du bâtiment travaillant à l’extérieur hiver comme été => exposition forte


Milieu hyperbareCaractérisation

Travail en milieu où la pression relative est supérieure à 100 hectopascals

Exemples

Travaux publics sous-marins,Travaux pétroliers,

Travail en caisson hyperbare

Scaphandrier ou plongeurs munis ou non d’appareils respiratoires individuels


Toutes entreprises Entreprises de + de 50 (avec au moins 50% exposés)

Diagnostic des situations de pénibilité

Fiche de prévention des expositions

Plan de prévention de la pénibilité

Document unique Document uniqueAccord ou Plan d’action


Merci de votre attention

Documents

PREVENTION DE LA PENIBILITE penibilite... · 2014-12-11 · Le contexte démographique • Allongement de la vie professionnelle – recul de l’âge de la retraite à 62 ans •