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Eurobaromètre spécial
L’attitude des Européens à propos de la corruption
RésuméTerrain : septembre - octobre 2009
Publication : novembre 2009
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25 /
Vag
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2.2
– TN
S O
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Soc
ial
Sondage commandité par la Direction générale Justice, liberté et sécurité et coordonné par la Direction générale Communication, Unité « Recherche et Analyse politique ». Le présent document ne représente pas le point de vue de la Commission européenne. Les interprétations et les opinions qu'il contient n'engagent que les auteurs.
Commission européenne
Eurobarometer 72.2
L’attitude des Européens à propos de la corruption
Etude réalisée par TNS Opinion & Social à la demande de la Direction générale Justice, liberté et
sécurité
Coordonnée par la Direction générale Communication
TNS Opinion & Social Avenue Herrmann Debroux, 40
1160 Bruxelles Belgique
Eurobaromètre Spécial 325 “Attitudes des européens face à la corruption”
- 1 -
SOMMAIRE
INTRODUCTION.......................................................................................... 2
1. PERCEPTIONS DE LA CORRUPTION EN TANT QUE PROBLÈME NATIONAL ........................................................................................................... 4
2. LA CORRUPTION INSTITUTIONNELLE .................................................. 7
3. PERCEPTIONS DE L’ÉTENDUE DE LA CORRUPTION.......................... 10
4. EXPÉRIENCES PERSONNELLES DE CORRUPTION ............................. 12
5. LES ORIGINES DE LA CORRUPTION DANS LES ÉTATS MEMBRES DE L’UE ...................................................................................................... 13
6. COMBATTRE LA CORRUPTION......................................................... 15
CONCLUSION ............................................................................................ 19 ANNEXES Note technique Tableaux de résultats Questionnaire
Eurobaromètre Spécial 325 “Attitudes des européens face à la corruption”
- 2 -
INTRODUCTION L’un des aspects essentiels de l’Union européenne est d’offrir à ses citoyens les
avantages liés à la liberté, à la sécurité et à la justice sur l’ensemble de son territoire.
A cette fin, l’Union européenne a défini une politique globale de lutte contre la
corruption1, associée à des actions visant à soutenir cette politique. Plus récemment,
en octobre 2008, l’UE a établit un réseau européen dans les différents Etats membres
visant à partager les bonnes pratiques et expériences afin de prévenir et de lutter
contre la corruption2.
Les études Eurobaromètre précédentes, datant de 2005 et de 20073, ont montré que la
majorité des Européens pensent que la corruption est un problème national, mais
beaucoup ont le sentiment que les institutions européennes sont également touchées
par le problème de la corruption. Durant les deux années entre nos deux études,
plusieurs cas de corruption ont été révélés et ont retenu l’attention des médias dans
plusieurs Etats membres. Au même moment, l’Europe a vécu une période de
bouleversements économiques, du fait de la crise financière mondiale. Les
conséquences de cette crise sur l’économie européenne sont toujours ressenties au
sein de l’UE, ainsi que sur l’opinion publique qui est, de façon générale, plutôt
négative.
Ce résumé de notre étude cherche à montrer comment les perceptions et l’opinion des
européens sur la corruption ont évolués au cours de la dernière année, et fournit les
résultats tirés de plusieurs nouvelles questions. Il présente les résultats les plus
importants au niveau de l’UE, tout en mettant en lumière les variations nationales les
plus significatives. Le rapport complet, présentant dans le détail l’analyse de ces
résultats, est également disponible.
1 http://europa.eu/legislation_summaries/fight_against_fraud/fight_against_corruption/l33301_fr.htm 2 http://europa.eu/legislation_summaries/fight_against_fraud/fight_against_corruption/lf0002_fr.htm 3 http://ec.europa.eu/public_opinion/archives/ebs/ebs_245_fr.pdf et ebs_291_fr.pdf
Eurobaromètre Spécial 325 “Attitudes des européens face à la corruption”
- 3 -
Cette étude Eurobaromètre a été commandée par la Direction générale Justice, libertés
et sécurité, elle est coordonnée par la Direction générale de la Communication. Cette
étude a été menée par le réseau TNS Opinion & Social entre le 11 septembre et le 5
octobre 2009. La méthodologie suivie par Eurobaromètre est celle élaborée par la
Direction Générale de la Communication (l’unité « Recherches et Analyses
politiques »)4. Une note technique relative aux interviews réalisées par les instituts du
réseau TNS Opinion & Social, est jointe en annexe au présent rapport. Cette note
précise les modalités d’interview, de même que les intervalles de confiance5.
4 http://ec.europa.eu/public_opinion/index_fr.htm 5 Les tableaux de résultats sont présentés en annexe. Notons que la totalité des pourcentages peut parfois dépasser les 100 %, en cas de réponses multiples possibles.
Eurobaromètre Spécial 325 “Attitudes des européens face à la corruption”
- 4 -
1. PERCEPTIONS DE LA CORRUPTION EN TANT QUE PROBLÈME NATIONAL
- La corruption est considérée comme un problème national majeur -
Plus des trois quarts des Européens estiment que la corruption est un problème majeur
pour leur pays (78 %) et moins d’un cinquième pense le contraire (19 %)6. Ces
résultats sont légèrement supérieurs à ceux de l’automne 2007, où 75 % des
européens pensaient que la corruption était un problème majeur.
Il est intéressant de noter que les résultats révèlent une distinction claire entre
l’opinion des anciens et des nouveaux Etats membres. Les répondants des quinze Etats
membres qui sont entrés dans l’UE avant 2004 (UE15) ont moins tendance à penser
que la corruption est un problème national majeur (75 %) que les répondants des
douze Etats membres qui ont rejoint l’UE après 2004 (88 %). Ces nouveaux Etats
membres sont désignés dans cette étude par l’abréviation « NMS12 ».
6 QB1.1 Pourriez-vous me dire si vous êtes totalement d’accord, plutôt d’accord, plutôt pas d’accord, ou pas du tout d’accord avec chacune des affirmations suivantes : la corruption est un problème majeur dans (NOTRE PAYS).
Eurobaromètre Spécial 325 “Attitudes des européens face à la corruption”
- 5 -
Même si la perception générale des Européens concernant la corruption est restée
relativement stable depuis l’automne 2007, certains pays révèlent de fortes variations
durant cette période. L’évolution la plus importante a été observée en Finlande, où la
proportion de répondants qui estiment que la corruption est un problème majeur pour
leur pays a augmenté de 25 % à 51 %. Cette augmentation résulte probablement de
la forte médiatisation de plusieurs affaires de corruption impliquant des partis et des
hommes politiques individuels du pays. En effet, les préoccupations de la population
concernant le financement des partis et des hommes politiques finlandais sont
tellement fortes qu’une proposition de loi est actuellement à l’étude afin de
réglementer le financement des partis politiques.
La perception de la corruption comme problème national majeur a également
augmenté de plus de 10 points de pourcentage en Autriche (de 47 % à 61 %), et à
Malte (de 84 % à 95 %). En ce qui concerne Malte, ces résultats ont sûrement été
influencés par les scandales de ces dernières années, largement relayés par les
médias, impliquant l’Autorité maltaise à l’Environnement et à la Planification, ainsi que
l’administration de la TVA – ces derniers étant actuellement sous le coup d’une
investigation judiciaire. L’Autriche a également connu récemment des scandales très
médiatisés concernant des affaires de corruption et des réseaux de pots-de-vin au sein
de la sphère politique, judiciaire et policière.
Au Royaume-Uni, les médias ont récemment mis en lumière la question des notes de
frais frauduleuses dont les parlementaires sont accusés. Ceci a provoqué une levée de
bouclier au sein de la population et plusieurs démissions de parlementaires. Il est
évident que ces affaires ont eu une influence sur l’augmentation de 9 points de
pourcentage des répondants qui considèrent la corruption comme un problème majeur
dans leur pays, par rapport à l’étude précédente (passant de 65 % à 74 %). Ceci a en
effet certainement eu un impact sur l’opinion publique britannique concernant la
probité des hommes politiques, ce qui sera évoqué plus loin dans ce rapport.
Dans seulement quelques pays, les perceptions liées à la corruption comme un
problème national majeur ont diminué. La baisse le plus remarquable est enregistrée
au Luxembourg, où le pourcentage de réponses positives concernant la corruption
comme un problème majeur dans le pays a diminué de 58 % à 45 %. Les deux autres
pays présentant une baisse réelle sont la Suède (- 7 points) et la Slovaquie (-
5 points).
Eurobaromètre Spécial 325 “Attitudes des européens face à la corruption”
- 6 -
EB72.4 Sept/Oct 2009
EB68.2 Oct/Nov 2007
Diff
EU27 78% 75% +3
FI 51% 25% +26
AT 61% 47% +14
MT 95% 84% +11
UK 74% 65% +9
FR 73% 65% +8
BE 78% 71% +7
NL 51% 44% +7
IE 85% 79% +6
BG 97% 92% +5
ES 88% 83% +5
SI 94% 89% +5
CY 94% 90% +4
EE 82% 78% +4
CZ 88% 86% +2
LV 84% 82% +2
PL 81% 79% +2
EL 98% 97% +1
LT 86% 85% +1
HU 96% 95% +1
DK 22% 22% =
DE 75% 75% =
IT 83% 84% -1
PT 93% 95% -2
RO 93% 95% -2
SK 83% 88% -5
SE 37% 44% -7
LU 45% 58% -13
La corruption est un problème majeur dans (NOTRE PAYS)
QB1.1 Pourriez-vous me dire si vous êtes tout à fait d’accord, plutôt d’accord, plutôt pas d’accord ou pas du
tout d’accord avec chacune des affirmations suivantes. - % D'accord
Eurobaromètre Spécial 325 “Attitudes des européens face à la corruption”
- 7 -
2. LA CORRUPTION INSTITUTIONNELLE
- Les européens considèrent que la corruption existe à tous les niveaux institutionnels -
La majorité des Européens s’accorde à dire que la corruption est présente à tous les
niveaux institutionnels publics – des collectivités locales de leur pays aux institutions
de l’Union européenne7. Huit répondants sur dix estiment que la corruption est
présente au sein des institutions locales (81 %), régionales (81 %) et nationales
(83 %). Les réponses concernant les institutions européennes sont moins tranchées,
avec une proportion de réponses « ne sait pas » deux fois plus importante et un
nombre de répondants d’accord avec l’affirmation proposée légèrement inférieur
(76 %) que pour les institutions nationales.
QB1 Pourriez-vous me dire si vous êtes tout à fait d’accord, plutôt d’accord, plutôt pas d’accord ou pas du tout d’accord avec chacune des affirmations suivantes. - % UE
76%
81%
81%
83%
12%
14%
13%
12%
12%
5%
6%
5%
0% 20% 40% 60% 80% 100%
La corruption existe au seindes institutions de l’Union
européenne
La corruption existe dans lesinstitutions locales en (NOTRE
PAYS)
La corruption existe dans lesinstitutions régionales en
(NOTRE PAYS)
La corruption existe au niveaudes institutions nationales en
(NOTRE PAYS)
D'accord Pas d'accord NSP
Les Européens ont plus tendance aujourd’hui à penser que la corruption est présente à
chaque niveau institutionnel qu’à l’automne 2007. L’opinion selon laquelle la corruption
existe au sein des institutions locales a augmenté de 75 % à 81 %, au sein des
institutions régionales de 73 % à 81 %, au sein des institutions nationales de 77 % à
83 %, et au sein des institutions de l’UE, de 66 % à 76 % pour la même période.
7 Pour chacune de ces affirmations, pouvez-vous me dire si vous êtes totalement d’accord, plutôt d’accord, plutôt pas d’accord, pas du tout d’accord : QB1.2 La corruption existe dans les institutions locales e (NOTRE PAYS), QB1.3 La corruption existe dans les institutions régionales en (NOTRE PAYS), QB1.4 La corruption existe dans les institutions nationales en (NOTRE PAYS), QB1.5 La corruption existe au sein des institutions de l’Union européenne.
Eurobaromètre Spécial 325 “Attitudes des européens face à la corruption”
- 8 -
De façon générale, les répondants issus des nouveaux Etats membres (entrés dans
l’UE après 2004) sont plus nombreux à affirmer qu’il existe un problème de corruption
au sein des institutions locales, régionales et nationales que les répondants vivant dans
les anciens Etats membres. A l’inverse, les répondants des nouveaux Etats membres
ont moins tendance à penser que la corruption est un problème des institutions de l’UE
(64 % contre 79 %). Il est cependant important de noter que la différence est
également due au fait que 20 % des répondants des NMS12 n’ont pas d’opinion (« ne
sait pas »), contre seulement 10 % dans les Etats membres ayant rejoint l’UE avant
2004.
Dans certains pays comme Malte, la Finlande, Chypre, les Pays-Bas et l’Irlande, les
répondants sont aujourd’hui beaucoup plus nombreux à penser que la corruption est
présente au sein des institutions locales, régionales et nationales qu’à l’automne 2007.
La perception d’une corruption existante dans les institutions nationales est beaucoup
plus répandue à Malte – le pourcentage de répondants d’accord avec cette affirmation
passant 66 % à 89 %, et celui des répondants « tout-à-fait d’accord » augmentant
encore davantage, pour passer de 27 % à 52 %. Cette attitude est en partie une
réaction aux allégations de corruption touchant l’Autorité maltaise à l’Environnement et
à la Planification, ainsi que les scandales liés à l’administration de la TVA, que nous
avons déjà évoqués. Ces deux cas ont été particulièrement remarqués l’année
dernière. L’opinion publique s’est également dégradée significativement en Finlande,
en particulier concernant la corruption au sein des institutions nationales dont la
perception a presque doublé (de 36 % à 68 %), ce qui est sans doute dû aux
scandales en Finlande concernant le financement des campagnes électorales, l’année
dernière.
Dans tous les pays étudiés, la proportion de répondants qui estiment que la corruption
est présente au sein des institutions européennes a augmenté, de façon
particulièrement importante dans certains pays. Les réponses positives concernant la
corruption ont augmenté de 25 % en Bulgarie, de 15 % à 25 % dans neuf Etats
membres et de 10 % à 15 % dans neuf autres. L’opinion concernant les institutions de
l’UE est restée relativement stable dans seulement trois pays (variations de moins de
5 %) : l’Italie, le Luxembourg et l’Allemagne.
Eurobaromètre Spécial 325 “Attitudes des européens face à la corruption”
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EB72.2 EB68.2 Diff EB72.2 EB68.2 Diff EB72.2 EB68.2 Diff EB72.2 EB68.2 Diff
UE27 81% 75% +6 81% 73% +8 83% 77% +6 76% 66% +10
FI 57% 33% +24 57% 30% +27 68% 36% +32 63% 38% +25
MT 87% 71% +16 87% 57% +30 89% 66% +23 71% 47% +24
FR 79% 64% +15 79% 65% +14 83% 76% +7 85% 61% +24
NL 59% 44% +15 59% 38% +21 56% 44% +12 72% 52% +20
CY 93% 81% +12 93% 79% +14 91% 76% +15 65% 47% +18
UK 75% 63% +12 75% 62% +13 76% 67% +9 69% 51% +18
IE 83% 72% +11 83% 71% +12 87% 75% +12 66% 50% +16
AT 63% 53% +10 63% 53% +10 66% 58% +8 78% 62% +16
SI 89% 80% +9 89% 79% +10 96% 90% +6 63% 48% +15
BE 82% 75% +7 82% 77% +5 82% 77% +5 79% 64% +15
DK 30% 23% +7 30% 22% +8 35% 26% +9 58% 43% +15
EE 78% 71% +7 78% 70% +8 84% 75% +9 67% 53% +14
LT 93% 86% +7 93% 84% +9 96% 91% +5 78% 66% +12
BG 91% 85% +6 91% 82% +9 94% 85% +9 58% 46% +12
DE 79% 73% +6 79% 72% +7 80% 77% +3 79% 67% +12
ES 89% 83% +6 89% 79% +10 91% 78% +13 77% 66% +11
LV 91% 85% +6 91% 80% +11 94% 88% +6 73% 63% +10
PL 84% 80% +4 84% 77% +7 86% 83% +3 85% 75% +10
HU 92% 89% +3 92% 89% +3 91% 89% +2 70% 60% +10
EL 96% 95% +1 96% 93% +3 98% 94% +4 79% 70% +9
SK 86% 85% +1 86% 83% +3 91% 91% = 72% 64% +8
SE 58% 57% +1 58% 55% +3 60% 60% = 80% 72% +8
CZ 86% 87% -1 86% 90% -4 96% 93% +3 78% 72% +6
IT 89% 90% -1 89% 88% +1 89% 88% +1 85% 80% +5
RO 89% 91% -2 89% 86% +3 87% 88% -1 84% 81% +3
PT 89% 92% -3 89% 90% -1 91% 92% -1 73% 70% +3
LU 57% 61% -4 57% 55% +2 55% 64% -9 73% 71% +2
La corruption existe au sein des institutions de l’UE
QB1 Pourriez-vous me dire si vous êtes tout à fait d’accord, plutôt d’accord, plutôt pas d’accord ou pas du tout d’accord avec chacune des affirmations suivantes. - % D'accord
La corruption existe dans les institutions locales en
(NOTRE PAYS)
La corruption existe dans les institutions régionales en
(NOTRE PAYS)
La corruption existe au niveau des institutions
nationales en (NOTRE PAYS)
Eurobaromètre Spécial 325 “Attitudes des européens face à la corruption”
- 10 -
3. PERCEPTIONS DE L’ÉTENDUE DE LA CORRUPTION
- La majorité pense que la corruption est largement répandue parmi les hommes politiques nationaux -
Plus de la moitié des européens pensent que les pots-de-vin et la corruption sont très
répandus au sein de la classe politique nationale (57 %), parmi les fonctionnaires en
charge des procédures de passation de marchés publics (52 %) et de délivrer les
permis de construire (51 %)8. Les hommes politiques, aux niveaux local (48 %) et
régional (49 %), sont moins fortement soupçonnés, tandis que le secteur de la santé
(32 %) et de l’éducation publique (19 %), sont considérés comme les moins touchés
par la corruption.
En observant les fluctuations de l’opinion depuis l’automne 2007, il apparaît clairement
que le soupçon d’une corruption étendue au sein des classes politiques locales,
régionales et nationales enregistre la plus forte augmentation (respectivement
+11 points, +12 points et +11 points). En réalité, les résultats révèlent une méfiance
croissante à l’encontre de tous les domaines du secteur public, avec une augmentation
de minimum 6 points pour chaque secteur particulier. La tendance s’est clairement
inversée par rapport aux observations tirées des études de l’automne 2005 et de
l’automne 2007, qui montraient alors une amélioration générale. Dans de nombreux
cas, le renversement de l’opinion atteint des niveaux plus élevés que ceux observés à
l’automne 2005. Ces tendances sont illustrées par le diagramme suivant.
8 QB2 En (NOTRE PAYS), pensez-vous que les pots-de-vin et les abus de pouvoir pour le bénéfice personnel, soient répandus parmi les personnes suivantes ? (ROTATION – PLUSIEURS REPONSES POSSIBLES): les personnes qui travaillent dans les services de police, les personnes qui travaillent dans les services douaniers, les personnes qui travaillent dans les services judiciaires, les hommes et femmes politiques au niveau national, les hommes et femmes politiques au niveau régional, les hommes et femmes politiques au niveau local, les fonctionnaires qui attribuent les marchés publics, les fonctionnaires qui délivrent les permis de construire, les fonctionnaires qui délivrent les autorisations d’exercer une activité professionnelle, les personnes dans le secteur public de la santé, les personnes dans le domaine de l’enseignement public, les contrôleurs/inspecteurs (santé, construction, qualité alimentaire, contrôle sanitaire et permis).
Eurobaromètre Spécial 325 “Attitudes des européens face à la corruption”
- 11 -
QB2 En (NOTRE PAYS), pensez-vous que donner ou recevoir des pots-de-vin, et les abus de pouvoir pour le bénéfice personnel, soient étendus parmi les personnes suivantes ? - % UE
11%
6%
2%
19%
31%
38%
35%
37%
37%
39%
45%
47%
49%
50%
54%
9%
5%
1%
13%
26%
30%
27%
29%
32%
31%
37%
37%
42%
43%
46%
5%
3%
1%
19%
32%
36%
37%
38%
39%
39%
48%
49%
51%
52%
57%
0% 10% 20% 30% 40% 50% 60%
NSP
Aucun (SPONTANE)
Autre (SPONTANE)
Les personnes dans le domaine de l’enseignement public
Les personnes dans le secteur public de la santé
Les personnes qui travaillent dans les services douaniers
Les personnes qui travaillent dans les services judiciaires
Les fonctionnaires qui délivrent des permis d’exercer une activitéprofessionnelle
Les contrôleurs/ inspecteurs (santé, construction, qualité alimentaire,contrôle sanitaire et l’attribution de permis)
Les personnes qui travaillent dans les services de police
Les hommes et femmes politiques au niveau local
Les hommes et femmes politiques au niveau régional
Les fonctionnaires qui délivrent des permis de construire
Les fonctionnaires qui attribuent les marchés publics
Les hommes et femmes politiques au niveau national
EB64.3 Nov. 2005 EB68.2 Oct/Nov 2007 EB72.2 Sept/Oct 2009
Eurobaromètre Spécial 325 “Attitudes des européens face à la corruption”
- 12 -
4. EXPÉRIENCES PERSONNELLES DE CORRUPTION
- Moins de 10 % des européens ont eu une expérience personnelle de la corruption l’année dernière -
La majorité des Européens pense que la corruption est un problème majeur dans leur
pays, mais peu ont été victimes, dans les faits, de pots-de-vin ou d’actes de
corruption. Seuls 9 % des répondants affirment qu’il leur a été demandé de verser un
pot-de-vin, ou que celui-ci était attendu de leur part, afin d’obtenir un service dans les
12 derniers mois9. Le niveau du nombre de victimes est resté stable depuis l’automne
2007.
9 QB3.1 Au cours des 12 derniers mois, en (NOTRE PAYS) quelqu’un vous a-t-il demandé de payer un pot-de-vin, ou a-t-il attendu de vous que vous payiez un pot-de-vin en échange de ses services ? Non, personne ne l’a fait ; Oui, une personne qui travaille dans les services de police ; Oui, une personne qui travaille dans les services douaniers, Oui, une personne qui travaille dans les services judiciaires ; Oui, un homme ou une femme politique au niveau national ; Oui, un homme ou une femme politique au niveau régional ; Oui, un homme ou une femme politique au niveau local ; Oui, un fonctionnaire qui attribue les marchés publics ; Oui, un fonctionnaire qui délivre les permis de construire ; Oui, un fonctionnaire qui délivre les permis d’exercer une profession ; Oui, une personne qui travaille dans les services de santé ; Oui, une personne qui travaille dans l’enseignement public ; Oui, un contrôleur/inspecteur (santé, construction, qualité alimentaire, contrôle sanitaire et attribution de permis) ; oui, quelqu’un d’autre.
Eurobaromètre Spécial 325 “Attitudes des européens face à la corruption”
- 13 -
5. LES ORIGINES DE LA CORRUPTION DANS LES ÉTATS MEMBRES DE L’UE
Dans le cadre de cette étude, une nouvelle question a été ajoutée afin d’affiner la
compréhension des causes présumées de la corruption dans les pays des répondants10.
Les liens étroits entre le monde de la politique et des affaires est la cause la plus
fréquemment mentionnée (42 %). Près d’un tiers des Européens pensent également
que les gouvernements et les hommes politiques n’agissent pas suffisamment pour
combattre la corruption, que les sanctions sont trop légères dans ce domaine et que
les dépenses publiques ne sont pas assez transparentes. La pauvreté et les bas
salaires sont les causes de corruption les moins citées.
10 QB4 Selon vous, pourquoi y-a-t-il de la corruption dans la société en (NOTRE PAYS)? (MAX 3 REPONSES) les hommes et les femmes politiques (gouvernement et parlement) n’en font pas assez pour combattre la corruption ; il ya trop de liens proches entre le monde des affaires et la politique ; dans le secteur public, beaucoup de promotions ne sont pas faites au mérite ou sur les compétences ; l’argent public n’est pas dépensé de manière transparente ; souvent, la loi n’est appliquée par les autorités responsables ; il n’y a pas de sanction réelle pour la corruption (absence de poursuite judiciaire ou décisions de justice trop légères) ; beaucoup de personnes acceptent la corruption comme faisant partie de la vie quotidienne ; les mauvaises conditions socioéconomiques (salaires bas, pauvreté) entraînent la corruption ; autre (SPONTANE) ; aucun/il n’y a pas de corruption dans la société en (NOTE PAYS) (SPONTANE).
Eurobaromètre Spécial 325 “Attitudes des européens face à la corruption”
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QB4 Selon vous, pourquoi y a-t-il de la corruption dans la société en (NOTRE PAYS) ? (MAX. 3 REPONSES)
4%
2%
2%
15%
21%
20%
25%
34%
32%
32%
43%
4%
0%
1%
22%
22%
23%
21%
25%
34%
41%
38%
4%
2%
2%
17%
21%
21%
24%
32%
32%
34%
42%
0% 10% 20% 30% 40% 50%
NSP
Aucun/ Il n’y a pas de corruption dansla société en (NOTRE PAYS)
(SPONTANE)
Autre (SPONTANE)
Les mauvaises conditionssocioéconomiques (salaires bas,
pauvreté) entraînent de la corruption
Beaucoup de personnes acceptent lacorruption comme faisant partie de la
vie quotidienne
Souvent, la loi n’est pas appliquée parles autorités responsables
Dans le secteur public, beaucoup depromotions ne sont pas faites aumérite ou sur les compétences
L’argent public n’est pas dépensé demanière transparente
Il n’y a pas de sanction réelle pour lacorruption (absence de poursuite
judiciaire ou décisions de justice troplégères)
Les hommes et femmes politiques(Gouvernement et Parlement) n’enfont pas assez pour combattre la
corruption
Il y a trop de liens proches entre lemonde des affaires et la politique
UE15 NEM12 UE27
Eurobaromètre Spécial 325 “Attitudes des européens face à la corruption”
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6. COMBATTRE LA CORRUPTION
- Les européens souhaitent que des sanctions plus sévères et efficaces soient appliquées pour combattre la corruption -
La nouvelle question, qui a été ajoutée dans cette vague, montre qu’à peine plus des
deux tiers des Européens pensent que la corruption a toujours existé et est inévitable,
malgré le fait – ou peut-être à cause de cette perception pessimiste – qu’au moins sept
répondants sur dix estiment que les efforts consentis par leurs gouvernements pour
combattre la corruption sont inefficaces et que les sanctions pénales sont trop légères.
Le rôle de l’UE dans la lutte contre la corruption dans leur pays leur semble moins
clair11.
QB5 Pourriez-vous me dire si vous êtes tout-à-fait d’accord, plutôt d’accord, plutôt pas d’accord ou pas du tout d’accord avec les affirmations suivantes: - % UE
23%
29%
69%
77%
71%
52%
27%
15%
6%
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4%
8%
0% 20% 40% 60% 80% 100%
Les efforts du gouvernement (NATIONAL) pour combattre la corruption sont inefficaces
L’UE contribue à la réduction de la corruption dans
(NOTRE PAYS)
La corruption est inévitable et a toujours existé
Les décisions de justice dansles affaires de corruption sont
trop légères dans (NOTREPAYS)
D'accord Pas d'accord NSP
11 QB5 Pourriez-vous me dire si vous êtes tout-à-fait d’accord, plutôt d’accord, plutôt pas d’accord ou pas du tout d’accord avec les affirmations suivantes : QB5.1 Les efforts du gouvernement (NATIONAL) pour combattre la corruption sont inefficaces ; QB5.2 Les décisions de justice dans les affaires de corruption sont trop légères en (NOTRE PAYS) ; QB5.3 L’UE contribue à la réduction de la corruption en (NOTRE PAYS) ; QB5.4 La corruption est inévitable et a toujours existé.
Eurobaromètre Spécial 325 “Attitudes des européens face à la corruption”
- 16 -
De plus, l’étude révèle que près des deux tiers – 63 % – des Européens pensent que
les poursuites judiciaires ne sont pas efficaces pour dissuader de donner ou de recevoir
des pots-de-vin12. Ceci représente une augmentation de 5 % par rapport aux résultats
de l’automne 2007.
QB1.6 Il existe suffisamment de poursuites judiciaires couronnées de succès en (NOTRE PAYS) pour dissuader les gens de donner ou de
recevoir des pots-de-vin - % UE
32%
30%
58%
63%
10%
7%
0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100%
EB68.2
EB72.2
D'accord Pas d'accord NSP
- La lutte contre la corruption incombe aux tribunaux et au gouvernement
national -
La majorité des Européens pensent que ce sont les tribunaux (59 %) et leur
gouvernement national (57 %) qui doivent être responsables de la prévention et de la
lutte contre la corruption13. Environ quatre répondants sur dix pensent que la police a
une responsabilité, et près d’un quart estiment que l’UE doit également être en charge
de cette question. Etant donné que les termes de la question ont été légèrement
modifiés depuis l’étude de l’automne 2007, les comparaisons directes ne sont pas
possibles pour tous les types de réponses. Les résultats concernant le gouvernement
national et l’UE sont néanmoins comparables avec ceux de l’automne 2007.
12 QB1.6 Pourriez-vous me dire si vous êtes tout-à-fait d’accord, plutôt d’accord, plutôt, pas d’accord, pas du tout d’accord avec les affirmations suivantes : il existe suffisamment de poursuites judicaires couronnées de succès en (NOTRE PAYS) pour dissuader les gens de donner ou de recevoir des pots-de-vin. 13 QB6 Pensez-vous que la prévention et la lutte contre la corruption est la responsabilité de … ? (ROTATION – REPONSES MULTIPLES POSSIBLES): le Gouvernement national, le police, le système judiciaire (tribunaux et services du procureur/Parquet), les institutions européennes, les ONG ou autres associations, Autre (SPONTANE), Aucun (SPONTANE), Ne sait pas.
Eurobaromètre Spécial 325 “Attitudes des européens face à la corruption”
- 17 -
- Les européens font confiance à leur système judiciaire, à la police et au médiateur national pour résoudre les cas de corruption -
- Les européens font confiance à leur système judiciaire, à la police et au médiateur national pour résoudre les cas de corruption -
Bien qu’aucune majorité claire ne se dessine, les Européens ont néanmoins plutôt
tendance à faire confiance au système judiciaire (43 %), puis à la police (34 %), et au
médiateur national (23 %) pour les aider14. Les Européens sont moins susceptibles
d’avoir recours à l’aide de leurs représentants politiques (6 %), peut-être, comme nous
l’avons vu dans les parties précédentes, du fait de la perception d’une corruption
étendue parmi les hommes politiques et de leur manque d’action pour combattre la
corruption.
14 QB7 Imaginez que vous ayez été victime d’une affaire de corruption bien spécifique, et que vous désirez porter plainte à ce sujet. A quelles institutions feriez vous le plus confiance pour trouver une solution à votre affaire ? (ROTATION – MAX. 2 REPONSES) : La police ; le système judiciaire (le parquet/services du procureur et les tribunaux) ; les ONG et autres associations ; le médiateur national (INSERER LE NOM DU MEDIATEUR NATIONAL) ; votre représentant politique (député, conseiller municipal) ; les syndicats ; les institutions de l’Union européenne ; autres (SPONTANE) ; aucun (SPONTANE), ne sait pas.
QB6 Pensez-vous que la prévention et la lutte contre la corruption est la responsabilité … ? - % UE
3%
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Aucun (SPONTANE) *
Autres (SPONTANE) *
Des Organisations non gouvernementales (ONGs), et d’autresassociations
Des institutions de l’Union européenne *
De la police*
Du Gouvernement national
Du système judiciaire (le parquet - services du procureur et lestribunaux) **
EB68.2 EB72.2
* Item modifié** Nouvel item
Eurobaromètre Spécial 325 “Attitudes des européens face à la corruption”
- 18 -
QB7 Imaginez que vous ayez été victime d’une affaire de corruption bien spécifique, et que vous désirez portez plainte à ce sujet. A quelles institutions feriez-vous le plus confiance pour trouver
une solution à votre affaire? - % UE
2%
5%
5%
6%
8%
9%
13%
23%
34%
43%
0% 10% 20% 30% 40% 50%
NSP
Aucun (SPONT.)
Autre (SPONT.)
Votre représentant politique (membre du Parlement, duconseil municipal)
Les institutions de l’Union européenne
Les syndicats
Les ONGs et autres associations
Mediateur national
La police
Le système judiciaire (le parquet - services du procureur et lestribunaux)
Les répondants des anciens et des nouveaux Etats membres mentionnent dans une
même mesure la police comme organisation de confiance en cas de problème
personnel lié à la corruption. Cependant, les répondants de l’UE15 sont beaucoup plus
enclins à faire confiance à leur système judiciaire (45 % contre 33 %) et aux syndicats
(10 % contre 4 %), alors que les répondants des NMS12 ont deux fois plus de chances
de citer les institutions de l’UE comme instance de confiance pour résoudre les
problèmes de corruption (13 % contre 7 %).
Eurobaromètre Spécial 325 “Attitudes des européens face à la corruption”
- 19 -
CONCLUSION
Le tableau d’ensemble qui ressort de cette nouvelle étude n’est pas optimiste. La
majorité des Européens sont d’accord avec le fait que la corruption est un problème
majeur pour leur pays et qu’elle existe au sein des institutions à tous les niveaux de la
société européenne. De fait, l’opinion selon laquelle la corruption a toujours existé et
est inévitable est largement répandue. Malgré cette perception générale négative,
seuls 9 % des répondants ont été personnellement victimes de corruption dans les 12
derniers mois.
Même si de nombreux européens jugent la corruption inévitable, la plupart des
répondants pensent que les hommes et les femmes politiques, les gouvernements et le
système judiciaire ne prennent pas suffisamment de mesures pour lutter contre la
corruption. Il existe, de plus, un consensus général concernant la légèreté des
sanctions prononcées par les tribunaux.
Les hommes politiques, ainsi que les fonctionnaires en charge d’attribuer les marchés
publics et les permis de construire, sont considérés dans toute l’Europe comme étant
impliqués dans la corruption. Cependant, l’opinion selon laquelle la corruption existe au
sein de diverses professions du secteur public – telles que les services de police,
judiciaires, ou douaniers – a fortement augmenté. D’autre part, les hommes politiques
inspirent le moins confiance pour résoudre les cas de corruption que les tribunaux, la
police ou le médiateur national.
Malgré la tendance généralement négative, les résultats illustrent de grandes
variations d’opinions dans les Etats membres entrés dans l’Union avant ou après 2004.
Dans des pays comme le Danemark, une proportion relativement faible de la
population estime que la corruption est un problème majeur pour leur pays. Au
contraire, en Grèce, Bulgarie et à Chypre, il existe un consensus quasi-total sur le fait
que la corruption est un problème national majeur.
Les scandales fortement médiatisés dans plusieurs Etats membres contribuent
certainement à cette dégradation de l’opinion. Un autre facteur pouvant influencer
l’opinion est l’impact de la crise financière mondiale qui se maintient. Les résultats en
augmentation concernant la corruption peuvent ainsi être attribués à cette mauvaise
situation d’ensemble en Europe.
ANNEXES
SPECIFICATIONS TECHNIQUES
Entre le 11 septembre et le 5 octobre 2009, TNS Opinion & Social, un consortium créé entre TNS plc et TNS opinion, a réalisé la vague 72.2 de l'EUROBAROMETRE à la demande de la COMMISSION EUROPEENNE, direction générale de la communication, unité « Recherche et Analyse Politique ». L'EUROBAROMETRE SPECIAL N°325 fait partie de la vague 72.2 et couvre la population de 15 ans et plus – ayant la nationalité d’un des Pays membres de l’Union européenne – et résidant dans un des Pays membres de l’Union européenne. Le principe d'échantillonnage appliqué dans tous les Etats participant à cette étude est une sélection aléatoire (probabiliste) à phases multiples. Dans chaque pays, divers points de chute ont été tirés avec une probabilité proportionnelle à la taille de la population (afin de couvrir la totalité du pays) et à la densité de la population. A cette fin, ces points de chute ont été tirés systématiquement dans chacune des "unités régionales administratives", après avoir été stratifiés par unité individuelle et par type de région. Ils représentent ainsi l'ensemble du territoire des pays participant à l’étude, selon les EUROSTAT-NUTS II (ou équivalent) et selon la distribution de la population habitant dans le pays en termes de zones métropolitaines, urbaines et rurales. Dans chacun des points de chute sélectionnés, une adresse de départ a été tirée de manière aléatoire. D'autres adresses (chaque Nième adresse) ont ensuite été sélectionnées par une procédure de "random route" à partir de l'adresse initiale. Dans chaque ménage, le répondant a été tiré aléatoirement (suivant la règle du "plus proche anniversaire"). Toutes les interviews ont été réalisées en face à face chez les répondants et dans la langue nationale appropriée. En ce qui concerne la technique de collecte de données, le système CAPI (Computer Assisted Personal Interview) a été utilisé dans tous les pays où cela était possible.
ABREV. PAYS INSTITUTS N°
ENQUETES DATES
TERRAIN POPULATION
15+ BE Belgique TNS Dimarso 1.015 11/09/2009 27/09/2009 8.866.411 BG Bulgarie TNS BBSS 1.000 11/09/2009 24/09/2009 6.584.957 CZ Rép. Tchèque TNS Aisa 1.073 12/09/2009 25/09/2009 8.987.535 DK Danemark TNS Gallup DK 1.007 11/09/2009 27/09/2009 4.503.365 DE Allemagne TNS Infratest 1.537 11/09/2009 28/09/2009 64.545.601 EE Estonie Emor 1.003 11/09/2009 28/09/2009 916.000 IE Irlande TNS MRBI 976 11/09/2009 27/09/2009 3.375.399 EL Grèce TNS ICAP 1.000 11/09/2009 27/09/2009 8.693.566 ES Espagne TNS Demoscopia 1.004 13/09/2009 27/09/2009 39.059.211 FR France TNS Sofres 1.017 11/09/2009 27/09/2009 47.620.942 IT Italie TNS Infratest 1.040 11/09/2009 27/09/2009 51.252.247
CY Rép. de Chypre Synovate 505 11/09/2009 27/09/2009 651.400
LV Lettonie TNS Latvia 1.006 11/09/2009 29/09/2009 1.448.719 LT Lituanie TNS Gallup Lithuania 1.026 12/09/2009 27/09/2009 2.849.359 LU Luxembourg TNS ILReS 500 15/09/2009 05/10/2009 404.907 HU Hongrie TNS Hungary 1.000 11/09/2009 27/09/2009 8.320.614 MT Malte MISCO 500 11/09/2009 26/09/2009 335.476 NL Pays-Bas TNS NIPO 1.006 11/09/2009 29/09/2009 13.017.690
AT Autriche Österreichisches Gallup-Institut 1.001 11/09/2009 27/09/2009 6.973.277
PL Pologne TNS OBOP 1.000 12/09/2009 28/09/2009 32.306.436 PT Portugal TNS EUROTESTE 1.009 17/09/2009 27/09/2009 8.080.915 RO Roumanie TNS CSOP 1.007 11/09/2009 21/09/2009 18.246.731 SI Slovénie RM PLUS 1.026 11/09/2009 30/09/2009 1.748.308 SK Slovaquie TNS AISA SK 1.029 12/09/2009 27/09/2009 4.549.954 FI Finlande TNS Gallup Oy 1.026 14/09/2009 01/10/2009 4.412.321 SE Suède TNS GALLUP 1.005 13/09/2009 30/09/2009 7.723.931 UK Royaume-Uni TNS UK 1.345 11/09/2009 27/09/2009 51.081.866
TOTAL 26.663 11/09/2009 05/10/2009 406.557.138
Dans chaque pays, l'échantillon a été comparé à l'univers. La description de l'univers se base sur les données de population EUROSTAT ou provenant des Instituts nationaux de Statistique. Pour tous les pays couverts par l’étude, une procédure de pondération nationale a été réalisée (utilisant des pondérations marginales et croisées), sur base de cette description de l'univers. Dans tous les pays le sexe, l'âge, les régions et la taille de l'agglomération ont été introduits dans la procédure d'itération. Pour la pondération internationale (i.e. les moyennes UE), TNS Opinion & Social recourt aux chiffres officiels de population, publiés par EUROSTAT ou les instituts nationaux de Statistique. Les chiffres complets de la population, introduits dans cette procédure de post-pondération, sont indiqués ci-dessus. Il importe de rappeler aux lecteurs que les résultats d'un sondage sont des estimations dont l'exactitude, toutes choses égales par ailleurs, dépend de la taille de l'échantillon et du pourcentage observé. Pour des échantillons d'environ 1.000 interviews, le pourcentage réel oscille dans les intervalles de confiance suivants :
Pourcentages observés 10% ou 90% 20% ou 80% 30% ou 70% 40% ou 60% 50%
Limites de confiance ± 1.9 points ± 2.5 points ± 2.7 points ± 3.0 points ± 3.1 points
TABLES
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QUESTIONNAIRE
QB1
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EB68.2 QB1
Il existe suffisamment de poursuites judiciaires couronnées de succès en (NOTRE PAYS) pour dissuader les gens de donner ou de recevoir des pots-de-vin
1 2
3 4 5La corruption existe au sein des institutions de l’UE
1 2
3 4 5La corruption existe au niveau des institutions nationales en (NOTRE PAYS)
1 2
3 4 5La corruption existe dans les institutions régionales en (NOTRE PAYS)
1 2
3 4 5La corruption existe dans les institutions locales en (NOTRE PAYS)
1 2
3 4 5La corruption est un problème majeur dans (NOTRE PAYS)
1 2
Plutôt pas d’accord
Pas du tout
d’accord
NSPTout à fait d’accord
Plutôt d’accord
Pourriez-vous me dire si vous êtes tout à fait d’accord, plutôt d’accord, plutôt pas d’accord ou pas du tout d’accord avec chacune des affirmations suivantes.
QuestionnaireEB722SP325JLScorruptionFR 1/4 19/11/2009
QB2
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EB68.2 QB3
Oui, un contrôleur/ inspecteur (santé, construction, qualité alimentaire, contrôle sanitaire et l’attribution de permis)Oui, quelqu’un d’autre
Oui, une personne dans le secteur public de la santé Oui, une personne dans le domaine de l’enseignement public
Oui, un fonctionnaire qui délivre des permis de construireOui, un fonctionnaire qui délivre des permis d’exercer une activité professionnelle
Oui, un homme et une femme politique au niveau localOui, un fonctionnaire qui attribue les marchés publics
Oui, un homme ou une femme politique au niveau nationalOui, un homme ou une femme politique au niveau régional
Oui, une personne qui travaille dans les services douaniersOui, une personne qui travaille dans les services judiciaires
Non, personne ne l’a faitOui, une personne qui travaille dans les services de police
Au cours des 12 derniers mois, en (NOTRE PAYS), quelqu’un vous a-t-il demandé, ou a-t-il attendu de vous, de payer un pot-de-vin pour ses services ?
(ROTATION ITEMS 2 A 13 – PLUSIEURS REPONSES POSSIBLES)
NSP
EB68.2 QB2 TREND SLIGHTLY MODIFIED
Autre (SPONTANE)Aucun (SPONTANE)
Les personnes dans le domaine de l’enseignement publicLes contrôleurs/ inspecteurs (santé, construction, qualité alimentaire, contrôle sanitaire et l’attribution de permis)
Les fonctionnaires qui délivrent des permis d’exercer une activité professionnelleLes personnes dans le secteur public de la santé
Les fonctionnaires qui attribuent les marchés publicsLes fonctionnaires qui délivrent des permis de construire
Les hommes et femmes politiques au niveau régionalLes hommes et femmes politiques au niveau local
Les personne qui travaillent dans les services judiciairesLes hommes et femmes politiques au niveau national
Les personnes qui travaillent dans les services de policeLes personnes qui travaillent dans les services douaniers
En (NOTRE PAYS), pensez-vous que donner ou recevoir des pots-de-vin, et les abus de pouvoir pour le bénéfice personnel, soient étendus parmi les personnes suivantes ?
(ROTATION – PLUSIEURS REPONSES POSSIBLES)
QuestionnaireEB722SP325JLScorruptionFR 2/4 19/11/2009
QB4
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La corruption est inévitable, elle a toujours existé
1 2
3 4 5L’UE contribue à la réduction de la corruption en (NOTRE PAYS)
1 2
3 4 5Les décisions de justice dans les affaires de corruption sont trop légères en (NOTRE PAYS)
1 2
3 4 5Les efforts du Gouvernement (NATIONALITE) pour combattre la corruption sont efficaces
1 2
Plutôt pas d’accord
Pas du tout
d’accord
NSPTout à fait d’accord
Plutôt d’accord
Pourriez-vous me dire si vous êtes tout à fait d’accord, plutôt d’accord, plutôt pas d’accord ou pas du tout d’accord avec chacune des affirmations suivantes.
NSP
NEW
Autre (SPONTANE) Aucun/ Il n’y a pas de corruption dans la société en (NOTRE PAYS) (SPONTANE)
Beaucoup de personnes acceptent la corruption comme faisant partie de la vie quotidienneLes mauvaises conditions socioéconomiques (salaires bas, pauvreté) entraînent de la corruption
Souvent, la loi n’est pas appliquée par les autorités responsablesIl n’y a pas de sanction réelle pour la corruption (absence de poursuite judiciaire ou décisions de justice trop légères)
Dans le secteur public, beaucoup de promotions ne sont pas faites au mérite ou sur les compétencesL’argent public n’est pas dépensé de manière transparente
Les hommes et femmes politiques (Gouvernement et Parlement) n’en font pas assez pour combattre la corruptionIl y a trop de liens proches entre le monde des affaires et la politique
Selon vous, pourquoi y a-t-il de la corruption dans la société en (NOTRE PAYS) ?
(MAX. 3 REPONSES)
QuestionnaireEB722SP325JLScorruptionFR 3/4 19/11/2009
QB6
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10,NSP
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Autre (SPONTANE)Aucun (SPONTANE)
Les syndicatsLes institutions de l’Union européenne
Le médiateur national (INSERER NOM DU MEDIATEUR NATIONAL)Votre représentant politique (membre du Parlement, du conseil municipal)
Le système judiciaire (le parquet - services du procureur et les tribunaux)
Les ONGs et autres associations
(ROTATION – MAX. 2 REPONSES )
La police
EB68.2 QB5 TREND MODIFIED
Imaginez que vous ayez été victime d’une affaire de corruption bien spécifique, et que vous désirez portez plainte à ce sujet. A quelles institutions feriez-vous le plus confiance pour trouver une solution à votre affaire ?
Aucun (SPONTANE)NSP
Des ONGs et d’autres associationsAutres (SPONTANE)
Du système judiciaire (le parquet - services du procureur et les tribunaux)
Des institutions de l’Union européenne
Du Gouvernement nationalDe la police
Pensez-vous que la prévention et la lutte contre la corruption est la responsabilité … ?
(ROTATION – PLUSIEURS REPONSES POSSIBLES)
QuestionnaireEB722SP325JLScorruptionFR 4/4 19/11/2009
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