L_aménagement Et L_attractivité Territoriale

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L’aménagement et l’attractivité territoriale

Université CADI AYYADFaculté des Sciences Juridiques

Economiques et Sociales

Master Economie Sociale et Développement Durable

La gouvernance territoriale

Préparé par:Saadia JABALESamira ELJAOUHARIJihad SILLAHIBadreddine ABOUFARASSE

Encadré par:Mr. Mohamed EL GHALI

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PLAN

Introduction : Axe I : cadre conceptuel Axe II: conseil supérieur de l’aménagement

territoireAxe III : Marketing TerritorialConclusion

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Introduction

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Axe I : cadre conceptuel

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Définitions: Attractivité Aménagement Territoire

•Qualité ou caractère de ce qui est attractif, de ce qui exerce une attraction,pouvoir d'attraction. •C’est la capacité à attirer .

•fait d'aménager, de rendre plus pratique.•(Administration), organisation de l’ensemble de l’espace et des ressources ,

•L’aménagement d’un territoire est le nom donné à un ensemble d’actions menées par des acteurs publics ou privés dans le cadre de mission de service public afin de favoriser le développement des Régions

• étendue de terre plus ou moins précisément délimitée.

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I. L'aménagement du territoire:

C'est l'action et la pratique de disposer avec ordre, à travers l'espace d'un pays et dans une vision prospective, les hommes et leur activités, les équipements et les moyens de communication qu'ils peuvent utiliser, en prenant en compte les contraintes naturelles, humaines et économiques, voire stratégiques.

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L'aménagement du territoire:

On peut ajouter aussi que l'aménagement du territoire « se propose de substituer un nouvel ordre à l'ancien, de créer une meilleure disposition, une meilleure répartition dans l'espace de ce qui constitue les éléments de fonctionnement d'une société.

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L'aménagement du territoire:

Il faut noter que l'aménagement du territoire est à la fois un processus (l'action d'aménager) et le résultat de ce processus (l'aménagement réalisé). L'aménagement du territoire, qui fait référence à une situation actuelle jugée non satisfaisante, suppose une vision prospective;

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L'aménagement du territoire:

Cette vision prospective tend à corriger les tares (imperfection) de la situation actuelle, et à prendre en compte l’avenir par exemple:

• la capacité des infrastructures en lien avec la croissance démographique,

• les aménagements à réaliser tiendront compte des besoins réels des populations à court et long terme.

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L'aménagement du territoire

L'aménagement du territoire implique plusieurs aspects:

• le développement « économique »,• l'habitat,• les transports et, les communications; et

notamment les activités productives utilisant la terre (espace) comme ressource de base…

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L'aménagement du territoire est une action géographique au sens fort du terme, c'est-à-dire qu'il contribue à modifier la géographie d'un certain territoire en agissant sur une ou plusieurs de composantes-réseaux de communication, développement urbain ou localisations industrielles.

L'aménagement du territoire

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IL s’agit en fait d’une utilisation judicieuse et ambitieuse de l’espace qui nécessite:

• la prise en compte des besoins actuels et futurs en espace pour l’habitat,

• la prise en compte des infrastructures nécessaires (routes, ponts, etc.) pour assurer les transports des Hommes, des équipements, produits et matériaux divers et pour garantir les échanges à l’intérieur et entre les différentes agglomérations;

• la prise en compte des besoins de communications et les infrastructures adéquats permettant de garantir la qualité et la capacité des services chargés de la communication;

L'aménagement du territoire

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• la nécessité de prendre en compte les besoins en espace des différentes activités productives utilisant la terre comme ressources de base primaire: il s’agit par exemple:– Des zones agricoles, avec des terres aménagées,– Des zones maraichères et fruitières, ou les conditions sont

appropriés pour développer ces spéculations;– Des zones d’élevage, avec des aménagements pour le parcours

des troupeaux;– Des zones industrielles, où sont installées plusieurs usines;– Des forêts ou s’organisent la production et l’exploitation de

bois, etc..

L'aménagement du territoire

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En matière d’aménagement du territoire il y’a aussi, la nécessité de prendre en compte le processus global du développement économique: Par exemple, dans un pays donné: le Gouvernement peut allouer des vocations à certaines régions en fonctions de leurs potentialités. Il s’agit par exemple:

1. Des zones minières, qui pour des objectifs de développement économique seront dans un schéma d’aménagement, affectés de hors et déjà à la production minière;

2. Des zones à forte potentialité en eau, seront aménagées pour créer des barrages hydro-électriques et/ou développer des cultures irriguées.

L'aménagement du territoire

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EN D’AUTRES TERMES : L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE SE SITUE AU CŒUR DU PROCESSUS GLOBAL DE DEVELOPPEMENT. IL PERMET DE PLANIFIER ET D’EXECUTER LES PROJETS DE DEVELOPPEMENT DE MANIERE HARMONISEE ET CONCERTEE SUR LA BASE:

• Des potentialités existantes,• Des contraintes techniques et socio-

économiques.

L'aménagement du territoire

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L’AT Comporte plusieurs aspects: • Les Aspects Techniques : Elaboration de

schémas, de cadastres, plans d’AT, etc.• Les Aspects Politiques : Politiques

d’Aménagement (niveaux national, régional, local)

• Les Aspects Juridiques : Les dispositions réglementaires qui doivent accompagner la mise en œuvre pratique de l’AT,

L'aménagement du territoire

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· Les Aspects Socio-économiques : Les impacts socio-économiques de l’AT tant en milieu urbain et rural,

· Les Aspects Financiers : La gestion de l’AT, le budget & coûts de l’AT,

· Les Aspects environnementaux : les impacts environnementaux et les politiques de lutte contre la dégradation de l’environnement.

L'aménagement du territoire

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CADRE CONCEPTUEL • L’attractivité des territoires : « La capacité d’un territoire a attirer (et retenir) les populations et les entreprises dans un contexte de mobilité croissante au plan international et national »• En revanche ce qui varie de façon considérable, C’est l’importance relative accordée aux différentes dimension constitutive de l’attractivité territoriale: économique, résidentielle, touristique

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• Attractivité d'un territoire (ville, agglomération, etc.) est sa capacité à attirer à un moment donné l'implantation de facteurs de production (capital, main-d'œuvre) d'habitants ou de touristes. La notion d'attractivité est généralement considérée comme un caractère positif, facteur de vitalité pour un territoire, tant que les seuils d'engorgement ne sont pas atteints.

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L’attractivité des territoires est le principal enjeu du développement:Les acteurs économiques sont réputés choisir les territoires où ils s'implantent en recherchant un avantage concurrentiel et éventuellement un environnement de qualité. L'attractivité reflète donc la perception de cet avantage concurrentiel (réel ou supposé). Elle diffère en cela de la compétitivité, qui est une résultante, et éventuellement un facteur parmi d'autre de l'attractivité.

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• L’attractivité des territoires se mesure à travers la capacité d’un espace donné à offrir de bonnes conditions de vie à ses habitants et à créer de la richesse. L’objectif ultime est de garantir le bien-être des citoyens et la compétitivité économique.

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• Il est important de souligner que chaque territoire doit chercher à s’interroger sur sa capacité à être réactif et à définir des politiques d’attractivité, au travers d’indicateurs adaptés à son échelle géographique, à ses projets de développement et par rapport à son profil

(rural ou urbain).

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• C’est dans cette optique qu’a émergé l’idée de réaliser un baromètre d’attractivité des villes. Ce baromètre d’attractivité des villes prend bien en compte les deux dimensions majeures de l’attractivité des territoires, à savoir la qualité de vie pour le citoyen et la compétitivité économique pour l’entreprise

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• Ce baromètre, qui sera réalisé chaque année et qui

s’inscrit dans une démarche scientifique et indépendante, se veut un outil d’aide à la décision au service des collectivités territoriales et autres acteurs locaux.

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• Mais cette notion d’attractivité ne peut s’appréhender sans une approche relevant également du marketing territorial.

• « Le marketing territorial: est l’effort de valorisation des territoires à des marchés concurrentiels pour influencer, en leur faveur, le comportement de leurs publics par une offre dont la valeur perçue est durablement supérieure à celle des concurrents.

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• Comment mesurer la performance des territoires en matière d’attractivité ?

L'analyse de l'attractivité territoriale suppose de rechercher les indicateurs adéquats permettant d’analyser le dynamisme du territoire concerné.• Indicateur : Variable ayant pour objet de

mesurer ou d’analyser un état, une évolution économique.

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Mesure de l'attractivitéLes critères supposés renforcer l'attractivité d'un

territoire sont nombreux :• bon réseau, bien interconnecté (routes, canaux,

voies ferrées, métro, tram, axes piétons, cyclistes...) ;

• l'offre d'emploi d'une part, et dans certains cas la présence d'une main-d'œuvre qualifiée ou au contraire peu qualifiée mais "bon marché" ;

• la sécurité des biens et personnes (avec des exceptions quand les migrations sont contraintes)

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Mesure de l'attractivité

• la proximité de ressources naturelles accessibles, incluant les aménités (qualité de vie) ;

• une fiscalité jugée favorable ;• la présence et l'accessibilité de nombreux

services, sociaux, médicaux, culturels administratifs.

• Densité importante d'établissements d'enseignement supérieur …

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Critères affaiblissent l'attractivité d'un territoire

• les coûts de la main-d'œuvre (pour les entreprises cherchant une main-d'œuvre peu qualifiée),

• l'insécurité notamment juridique, • une géographie peu avantageuse,• la présence ou le danger de crise ou conflits ou de

manque de ressource (eau en particulier),• forte proportion de logements anciens ou insalubres

(sauf contexte de migration contraintes),• villes de grande taille (en nombre d'habitants, souvent

caractérisées par des migrations contraintes)…

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Axe II : Conseil supérieur de l’Aménagement du territoire

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Sur le plan des structures Interministérielles, l’apport principal de cette période (1999-2009) a été l’adoption du décret du 13 décembre 2001 qui a crée une structure consultative, celui-ci est placé sous la présidence du 1er ministre. Il s’agit bien évidement du Conseil Supérieur de l'Aménagement du Territoire (CSAT).

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Il est tout à fait évident que le CSAT est un organe consultatif sans pouvoir décisionnel. Il est appelé à se prononcer sur des projets de décisions dont le processus lui échappent.

Le CSAT se réunit au moins une fois par an, en séance plénière. Le secrétariat du CSAT quant à lui, est assuré par le département chargé de l’aménagement du territoire qui prépare ses recommandations et lui soumet un rapport annuel.

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I-Création du conseil supérieur de l’aménagement du territoire

Décret n° 2-01-2331 du 27 ramadan 1422 (13 décembre 2001) portant création du conseil supérieur de l'aménagement du

territoire.Titre premier

Du rôle du conseil supérieur de l'aménagement du territoire

            Article premier Il est institué, sous la présidence du Premier ministre, un

conseil dénommé « Conseil supérieur de l'aménagement du territoire ».

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Article : 2

Le conseil supérieur de l'aménagement du territoire a pour mission de contribuer à l'élaboration de la politique nationale de l'aménagement du territoire. Il propose des recommandations à soumettre au gouvernement pour l'élaboration et le suivi de cette politique.

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Titre 2De la composition du conseil supérieur de l'aménagement du

territoireArticle : 3 Le conseil supérieur de l'aménagement du territoire comprend :a- Les représentants de l'administration.b- Les présidents des conseils régionauxc- Les représentants des organismes publics et semi-publics.d- Les représentants des universités, des associations professionnelles,

des organismes professionnels ou agissant dans le domaine de l'aménagement du territoire et des institutions agissant dans les domaines du développement et de l'environnement.

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Titre 3Du fonctionnement du conseil supérieur de l'aménagement du

territoireArticle : 4

Le secrétariat du conseil supérieur de l'aménagement du territoire est assuré par l'autorité gouvernementale chargée de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme.Ledit secrétariat est chargé, notamment :

- d'élaborer le projet de l'ordre du jour des réunions du conseil.- de préparer les travaux du conseil.- d'assurer le suivi et la mise en œuvre des recommandations du

conseil.- d'établir un rapport annuel sur l'aménagement du territoire, à

soumettre au conseil.Le secrétariat permanent du conseil peut se faire assister par les

services relevant des autres départements ministériels concernés.

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Article : 5 Les travaux du conseil supérieur de l'aménagement du territoire se déroulent en séances plénières et dans le cadre de commissions de travail spécialisées créées en son sein et dont il fixe les attributions, la composition, la durée et le mode de fonctionnement.

Article : 6 Le conseil supérieur de l'aménagement du territoire se réunit au moins une fois par an, sur convocation de son président et chaque fois qu'il est nécessaire.Il se réunit valablement lorsque la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Lors de la réunion annuelle, le président du conseil supérieur de l'aménagement du territoire présente aux membres du conseil le bilan de l'année écoulée et, le cas échéant, le projet de programme proposé pour l'année suivante.

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Article : 7 Les modalités de fonctionnement du conseil supérieur de l'aménagement du

territoire sont fixées par un règlement intérieur approuvé par le dit conseil. Article : 8  Le conseil supérieur de l'aménagement du territoire désigne un rapporteur

général. Chaque commission de travail désigne son président et son  rapporteur.Les commissions spécialisées se réunissent en tant que de besoin, soit à la demande du président du Conseil supérieur de l'aménagement du territoire, soit à la demande de leur président. Ces commissions traitent de toutes les questions qui leur sont soumises par le conseil auquel elles présentent les résultats de leurs travaux.

Article : 9 Chaque commission de travail doit élaborer un rapport sur le domaine

relevant de ses attributions. Le rapport général sur les travaux des commissions est présenté en séance plénière et soumis au Premier ministre.

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Titre 4Dispositions diverses

   Article : 10 Le ministre chargé de l'aménagement du territoire, de

l'urbanisme, de l'habitat et de l'environnement est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel, et qui abroge les dispositions du décret royal n° 938-67 du 11 joumada I 1388 (6 août 1968) portant création du comité interministériel pour l'aménagement du territoire, tel qu'il a été modifié et complété.

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II- Les missions du CSAT

• proposer les grandes orientations en matière d’aménagement du territoire et de développement durable.

• donner son avis sur les projets de textes législatifs et réglementaires se rapportant à ce domaine et qui lui sont soumis par le gouvernement.

• donner son avis sur les schémas et les différents documents à caractère national et régional se rapportant à l’aménagement du territoire et qui lui sont soumis par le gouvernement.

• veiller à l’harmonisation des différentes options et grands projets sectoriels, et ce, conformément aux principes et aux orientations de la politique de l’aménagement du territoire.

• contribuer à l’évaluation du bilan des actions menées dans le domaine de l’aménagement du territoire.

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La mise en place du Conseil Supérieur d’Aménagement du Territoire vient pour répondre à l’appel des territoires. C’est un espace de réflexion, d’échange et de concertation sur les grandes questions et préoccupations des territoires du Maroc.

• Parce que le territoire est un lieu de vie et de création de richesses, qui a des atouts à faire valoir et son essor ne peut être garanti que par la conjugaison des efforts de tous les acteurs de développement.

• Parce que l’environnement socioéconomique mondial se trouve aujourd’hui confronté à une période de mutations profondes, génératrices de multiples tensions capables de peser lourdement sur la cohésion sociale et l’efficacité économique.

• Et parce que seuls des territoires biens pensés et disposant d’outils d’accompagnement, d’assistance, de gestion et de promotion, pourront affronter les exigences de la mondialisation et relever ses défis.

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III- Recommandations de la 1ère session du CSAT, 12-13 mai 2004

1. La mise en place d’un cadre juridique pour l’aménagement du territoire et le développement durable

L’intégration des interventions sectorielle dans le cadre d’une politique globale et transversale de l’aménagement du territoire, nécessite que celle-ci soit fondée sur une législation appropriée à même d’orienter et de consolider les interventions des différents opérateurs dans les divers domaines et secteurs, et de définir les dispositions organisationnelles et les outils de mise en œuvre des orientations de la politique générale d’aménagement du territoire et du développement durable.

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2. La création de la Commission interministérielle Permanente de l’Aménagement du Territoire

La mise en application des orientations du Conseil Supérieur de l’Aménagement du Territoire nécessite la création d’une structure d’accompagnement et de suivi du processus de mise en œuvre. Ainsi, la création, auprès du Premier Ministre, d’une commission interministérielle permanente permettra de :•définir les mesures et dispositions à prendre pour la mise

en œuvre des orientations issues du CSAT. •veiller à l’intégration des politiques et des programmes

sectoriels et leur coordination en vue de rationaliser les moyens et d’améliorer l’efficacité des interventions.

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3. La création des Commissions Régionales d’Aménagement du Territoire et du Développement durable

La région constitue l’espace institutionnel pertinent de conception et de localisation des projets. Si cette composante territoriale dispose d’une commission au sein des conseils régionaux, il n’en demeure pas moins qu’elle a besoin d’un dispositif plus large de concertation et de coordination auquel participera l’ensemble des forces vives de la région : le secteur privé, les composantes de la société civile, les administrations et les élus.

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4. Le renforcement du Centre d’Etudes et de Recherche en Aménagement et Urbanisme et sa promotion en Centre National d’Aménagement du Territoire et du Développement Durable

La recherche-développement joue un rôle essentiel dans la politique d’aménagement du territoire, rôle qui devrait être promu à travers la mise en place d’une structure publique chargée d’approfondir et de conduire des réflexions stratégiques autours des questions et problématiques liées à l’aménagement du territoire et au développement durable. C’est dans ce sens que le CSAT recommande d’ériger le Centre d’Etudes et de Recherche en Aménagement et Urbanisme.

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5. Le renforcement de l’administration chargée de l’aménagement du territoire

L’administration en charge de l’aménagement du territoire est responsable de la mise en œuvre de la politique nationale en matière d’aménagement du territoire et du suivi des travaux du Conseil Supérieur de l’Aménagement du Territoire.

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6. L’élaboration des Schémas Régionaux d’Aménagement du Territoire

Le législateur a confié l’élaboration de ces importants documents de référence aux conseils régionaux. Ces documents permettront aux régions, dans le cadre d’une cohérence nationale, de se doter d’un projet territorial global régional à même d’assurer l’articulation entre les orientations nationales et les exigences locales et régionales.

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7. L’adoption de la politique contractuelleLe renforcement des processus de décentralisation et de

déconcentration engagés par notre pays, nécessite une révision progressive des modalités d’intervention des pouvoirs publics et la rationalisation de leurs ressources en adoptant la contractualisation comme mode opératoire basé sur la concertation et le partage des responsabilités pour la réalisation des projets de développement régionaux.

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Dans ce cadre le CSAT recommande d’engager une expertise qui permettra de définir le cadre organisationnel et les dispositions juridiques et financières liées à la contractualisation et instaurer les mécanismes de coordination entre les différents secteurs afin de garantir les conditions favorables à la mise en œuvre de cette politique contractuelle et son adoption comme étant un mode privilégié de la gestion de la chose publique.

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8. Le financementEn matière de financement de la politique

d’aménagement du territoire, le CSAT recommande l’exploitation efficiente des ressources disponibles à travers les différents fonds existants et la création de nouveaux instruments de financement considérés comme leviers dédiés à la concrétisation des orientations de l’aménagement du territoire.

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Axe III : MARKETING TERRITORIAL

DU CONCEPT A L’ACTION

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Introduction

Le marketing territorial concept clé de la mise en valeur d’un territoire dans la perspective d’un développement territorial structuré.On ne commence à y penser de manière scientifique qu’avec l’arrivée du gouvernement d’alternance débat national sur l’aménagement du territoire (2001).

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Questionnements

• Qu’est ce que la Marketing Territorial?• Comment le mettre en œuvre?• Quels en sont les enjeux pour un

développement économique et humain intégré?

• Quels conclusions en tirer?

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Cadrage conceptuel

Selon le Mercator : il s’agit de : « l’effort collectif de valorisation et d’adaptation des territoires à des marchés concurrentiels, pour influencer, en leur faveur, le comportement de leurs publics par une offre différente dont la valeur perçue est durablement supérieur à celle des concurrents ».

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Le marketing territorial est « une boîte à outils au service de l’attractivité du territoire et de nos objectifs »

Vincent Gollain, directeur de l'attractivité durable des territoires, Agence Régionale de Développement d'Île-de-France

Cadrage conceptuel

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• Méthodologie d’ensemble permettant de renforcer l’attractivité du territoire à travers des actions concrètes et adaptées.

• Capacité d’analyse permettant d’identifier les actions les plus appropriées

• Des techniques et des outils performants• Un référentiel de bonnes ou mauvaises pratiques menées.

Cadrage conceptuel

Pour les élus et les responsables en charge du développement économique et touristique d’un territoire:

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Enjeux majeur: Attractivité du territoire

Territoire attractif obtient des résultats concrets tant pour attirer de nouvelles activités que pour promouvoir des compétences, produits et services spécifiques.

Pour ce faire, le MT met en valeur leurs avantages différenciant basés sur : Identité globale du territoire. Atouts spécifiques permettant attractivité et

rétention.

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Évaluation de la situation concurrentielle se base sur 15 marchés (dimension productive ou résidentielle).

Enjeux majeur: Attractivité du territoire

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MT: Méthodologie d’ensemble

La méthodologie d’ensemble s’inspire du marketing d’entreprise.Elle comprend 3 grandes séquences:

Séquence1: Établir son diagnostic ou l’audit du territoire .

Séquence2: Définir ses choix stratégiques.

Séquence3: Dresser son plan d’action.

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Séquence1: Établir son diagnostic

• Il s’agit de rechercher le maximum d’information sur le territoire;

• D’étudier l’environnement;• De comprendre le fonctionnement d’un

territoire.• De formuler des orientations précises pour

élaborer une stratégie d’aménagement du territoire;

• D’évaluer la compétitivité du territoire.

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compétitivité du territoire

Compétitivité prix

Compétitivité sur les valeur fonctionnelles

Compétitivité sur l’identité

Compétitivité qualitative

Cerise Revait®

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Séquence1: Établir son diagnostic

• D’évaluer l’identité du territoire• De faire du Benchmarking territorial (système

d’indicateurs dynamiques qui permet des comparaisons internes mais aussi externes.

• Exemples d’indicateurs:– pourcentage des services aux entreprises– Taux de mortalité des entreprises sur un autre

territoire– …

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Séquence2: Définir ses choix stratégiques

Objectif: se doter d’une compétence reconnue pour émerger au niveau régional, national voir international.A ce stade, il s’agit définir s’il est nécessaire ou pas de mettre en œuvre un marque territoriale.

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Séquence3: Dresser son plan d’action

Il s’agit de la mise en œuvre opérationnelle de la stratégie précédemment définie.

Il s’agit de définir le marketing mix propre au territoire à promouvoir.

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Marketing territorial mix

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Séquence3: Dresser son plan d’action

Le plan d’action a deux objectifs:1- l’attractivité globale par la promotion des atouts

transversaux politique de marque2- l’attractivité du territoire sur des marchés

spécifiques par la mise en œuvre d’actions ciblées.

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Schéma récapitulatif des 3 séquences.

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Merci de votre attention.