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Gestion des compétences
Le contrôle technique de l'aviation civile
OSAC – Colloque DSAC – 26 mars 2015
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� Les arrêtés ministériels du 27 septembre et du 7 juin 2010 habilitent la société OSAC à :
La mission d’OSAC
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� L’ arrêté ministériel du 22 février 2013 étend l’hab ilitation d’OSAC à la :
Délivrance, des licences des personnels de maintena nce d’aéronefs, des licences stations d’aéronefs, des ce rtificats d’examen de navigabilité.
� L’ arrêté ministériel du 28 août 2014 étend l’habil itation d’OSAC à la :Délivrance, modification, suspension et retrait des certificats des agréments de gestion du maintien de la navigabilité (CAMO), des certificats d’examen de navigabilité et à l’approba tion de tous les programmes d’entretien.
Exercer les missions de contrôles et vérifications dans le domaine de la sécurité de l’aviation civile.
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OSAC met en œuvre des : mission de :
� ressources,
� moyens,
� compétences,
surveillance de la navigabilité
assurent
Qualité = Efficacité
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� Sécurité
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Compétences Hommes
AUJOURD’HUI
La surveillance = La conformité à la réglementation
UNIQUEMENT
Expérience Stages de formationNombre d’années Sans contrôle
AUCUNE GARANTIE
Contrôle de connaissances
Contrôle in situ
ExamensAptitude professionnelle effective
GARANTIE
Cooptation
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Un système de surveillance
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� Sécurité
� Efficacité
Compétences Hommes
Vérification Système
Outils Productifs
Méthodes Cible = Risque
Planification Réactivité
EVOLUTION :
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La licence d’inspecteur aéronautique :
� des connaissancesréglementation
� des compétences techniquesaudits
� des comportementssavoir-être
garantie
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Qualification des inspecteurs aéronautiques
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RèglementsProcédures de
surveillanceAudits Commission
de validation
Test Test Contrôle de compétences
Théorique Pratique
Formation supervisée
Agréments et surveillances continues Validité de la licence :
3 ans
Affectation à une équipe d'inspecteurs
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Le domaine de compétence d'un inspecteur est déterm iné par sa licence
Catégories de licence (mars 2015) :
• E : 93 inspecteurs• N : 52 inspecteurs• P : 38 inspecteurs• C1 et C2 : 7• CDN : 30• L (147 et 66) : 8
Licence d'inspecteur aéronautique
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E : Entretien / N : Navigabilité / P : Production / C : Certification / CDN : Certificat de Navigabilité / L : Licences - Formation
Gestion des compétences
OSAC – Colloque DSAC – Gestion des compétences - 26 mars 2015
Suivi des tests de com
pétence
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Gestion des com
pétences
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Comportement - Code de conduite
���� Réglement EASAOSAC adopte les principes d'audit recommandés par l'ISO19011 , qui sontaussi approuvés par l'USOAP (Universal Safety Oversight Audit Program)de l'OACI.
���� Code éthique ApaveLe code éthique du groupe Apave traduit notre engagement sur des valeursfortes : intégrité et indépendance, compétence et responsabilité, respectdes lois et des personnes, responsabilité sociale et enviro nnementale.
���� Code de conduite OSACChaque inspecteur respecte un code établissant la conduite professionnelle àadopter pour exercer les missions d'OSAC : loyauté, intégrité,confidentialité et discrétion.
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Licence d’Inspecteur Aéronautique: Bilan
Bilan à OSAC après plus de 4 ans d’exploitation :
– 113 inspecteurs licenciés, dont 39 hors « grand-périsation »
– 524 Qualifications de Type (QT)
– 25 examinateurs contrôlent la compétence des inspecteurs
lors des renouvellements de leurs qualifications
– 55 Commissions de Validation des licences d’Inspecteurs Aéronautiques (CVIA)
– 1 licence, 5 QT retirées et 21 QT suspendues
– > 98% : taux de validité des licences
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Bilan à OSAC après plus de 4 ans d’exploitation :
Qualité de la surveillance :- Niveau de compétence amélioré- Modification du comportement des inspecteurs- Traitement des dossiers plus homogène
Réactivité face au besoin de l’usager :- Interchangeabilité des inspecteurs
Adaptation aux évolutions du système de surveillanc e facilitée :- Passage d’une surveillance de conformité à une surveillance en risques
Coût:- Gestion- Contrôle et traitement des échecs- Traitement social du personnel inapte
Licence d’Inspecteur Aéronautique: Bilan
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A TERME
La surveillance La Conformité à la réglementation
Connaissance du Système d’information (SI) et des logiciels associés
Diagnostics
L’analyse de risque
Inspections et audits
Evolution des qualifications requises
Inspecteurseul
Une organisationInspecteurs
+ Gestionnaires de risques+ un SI actif
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A TERME
La surveillance = L’analyse de risque
Evolution des qualifications requises
Evolution des formations+ différenciées
Evolution des contrôles des compétences et du comportement, réalisés conjointement par :- des organismes de contrôle- des organismes contrôlés
Gestion des compétences
- des inspecteurs- des gestionnaire de risque
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