Le guide de la Sentinelle de l'Environnement Février 2007

Le guide de la

Sentinelle de l'Environnement

Février 2007

Motivations

Lutter contre les incivilités

Limiter les dégradations faites par petite tâche dans l'environnement

Compenser les moyens insuffisants des agents de l'environnement

agent

En préambule, l’association souligne qu’elle n’intervient pas dans les problèmes ordinaires "de voisinage", c’est-à-dire de conflit entre voisins.

Sa seule préoccupation est la protection de l’environnement et en particulier des milieux naturels

L'association s'engage à faire appliquer la réglementation :

- relayer auprès des autorités les cas signalés,- suivre leur instruction,- médiatiser et porter plainte dans les cas les plus graves ou

exemplaires

N.B : Pas de cas par cas, exception faite des cas les plus graves

Quelques cas de figure facile à détecter

Circulation d'engins motorisés en milieu naturel

Domaine public maritime = voie non ouverte à la circulation

Plusieurs véhicules, mais pas organisés en raid

pas de plaque d'immatriculation

Alertez la gendarmerie, le signaler à Picardie Nature

Circulation d'engins motorisés en milieu naturel

Chemin impraticable pour une voiture de tourisme

hors terrain prévu à cet effet ou si aucune autorisation

Alertez les gardes de l'ONCF, de l'ONF ou la gendarmerie, le signaler à Picarde Nature

Reconnaître une voie non ouverte à la circulation publique ?

La circulation des véhicules à moteur n'est autorisé que sur les voies ouvertes à la circulation publique (hors piste est illégal)

Circulation d'engins motorisés en milieu naturel

- Il y a un panneau d'interdiction de circulation, il y a une barrière ( cadenassée ou pas) si elle est verte et blanche (ONF ) - la voix n'est pas suffisamment large et non carrossable pour une voiture de tourisme

DPM, chemin de halage, sentier pédestre, layon forestier, sous-bois sont interdits à la circulation

Affichage de panneaux publicitaires

Publicité hors agglomération

Adresser un courrier au maire de la commune concernée (copie au Préfet et à Picardie

Nature)

Apport d'inertes sur plus de 1000 m2 en zone humide

Remplir la fiche de signalement pour décrire le remblai et

retournez-la à Picardie Nature

Remblai en zone humide

Remblai déjà effectué , Pas d'affichage d'autorisation

goudron interdit quelque soit la superficie

Remblai en zone humide

Inertes

Remplir la fiche de signalement pour décrire le remblai et

retournez-la à Picardie Nature

Courrier au préfet, copies à la mairie de la commune et à Picardie Nature

Gravats, Déchets verts, Métaux divers

Dépôt de déchets

Les rejets colorés et/ou (mal)-odorants doivent être signalés aux agents du CSP

Flet et Chevaine morts, ainsi que développement intense d'algues filamenteuses, indices révélateurs d'une dégradation des eaux

Rejets liquides

Aménagement en dur (terrasse en béton...) nécessitant un permis de construire en zone

constructible

Habitations Légères de Loisir (HLL)

Construction à usage d'habitation destinée à l'occupation temporaire ou

saisonnière, DEMONTABLE ou TRANSPORTABLE

Remplir la fiche de signalement pour décrire le cas et

retournez-la à Picardie Nature

Retrouvez la rubrique Sentinelle de l'environnement sur

www.picardie-nature.org

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