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Le guide de la Sentinelle de l'Environnement Février 2007

Le guide de la Sentinelle de l'Environnement Février 2007

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Page 1: Le guide de la Sentinelle de l'Environnement Février 2007

Le guide de la

Sentinelle de l'Environnement

Février 2007

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Motivations

Lutter contre les incivilités

Limiter les dégradations faites par petite tâche dans l'environnement

Compenser les moyens insuffisants des agents de l'environnement

agent

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En préambule, l’association souligne qu’elle n’intervient pas dans les problèmes ordinaires "de voisinage", c’est-à-dire de conflit entre voisins.

Sa seule préoccupation est la protection de l’environnement et en particulier des milieux naturels

L'association s'engage à faire appliquer la réglementation :

- relayer auprès des autorités les cas signalés,- suivre leur instruction,- médiatiser et porter plainte dans les cas les plus graves ou

exemplaires

N.B : Pas de cas par cas, exception faite des cas les plus graves

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Quelques cas de figure facile à détecter

Page 5: Le guide de la Sentinelle de l'Environnement Février 2007

Circulation d'engins motorisés en milieu naturel

Domaine public maritime = voie non ouverte à la circulation

Plusieurs véhicules, mais pas organisés en raid

pas de plaque d'immatriculation

Alertez la gendarmerie, le signaler à Picardie Nature

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Circulation d'engins motorisés en milieu naturel

Chemin impraticable pour une voiture de tourisme

hors terrain prévu à cet effet ou si aucune autorisation

Alertez les gardes de l'ONCF, de l'ONF ou la gendarmerie, le signaler à Picarde Nature

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Reconnaître une voie non ouverte à la circulation publique ?

La circulation des véhicules à moteur n'est autorisé que sur les voies ouvertes à la circulation publique (hors piste est illégal)

Circulation d'engins motorisés en milieu naturel

- Il y a un panneau d'interdiction de circulation, il y a une barrière ( cadenassée ou pas) si elle est verte et blanche (ONF ) - la voix n'est pas suffisamment large et non carrossable pour une voiture de tourisme

DPM, chemin de halage, sentier pédestre, layon forestier, sous-bois sont interdits à la circulation

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Affichage de panneaux publicitaires

Publicité hors agglomération

Adresser un courrier au maire de la commune concernée (copie au Préfet et à Picardie

Nature)

Page 9: Le guide de la Sentinelle de l'Environnement Février 2007

Apport d'inertes sur plus de 1000 m2 en zone humide

Remplir la fiche de signalement pour décrire le remblai et

retournez-la à Picardie Nature

Remblai en zone humide

Remblai déjà effectué , Pas d'affichage d'autorisation

Page 10: Le guide de la Sentinelle de l'Environnement Février 2007

goudron interdit quelque soit la superficie

Remblai en zone humide

Inertes

Remplir la fiche de signalement pour décrire le remblai et

retournez-la à Picardie Nature

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Courrier au préfet, copies à la mairie de la commune et à Picardie Nature

Gravats, Déchets verts, Métaux divers

Dépôt de déchets

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Les rejets colorés et/ou (mal)-odorants doivent être signalés aux agents du CSP

Flet et Chevaine morts, ainsi que développement intense d'algues filamenteuses, indices révélateurs d'une dégradation des eaux

Rejets liquides

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Aménagement en dur (terrasse en béton...) nécessitant un permis de construire en zone

constructible

Habitations Légères de Loisir (HLL)

Construction à usage d'habitation destinée à l'occupation temporaire ou

saisonnière, DEMONTABLE ou TRANSPORTABLE

Remplir la fiche de signalement pour décrire le cas et

retournez-la à Picardie Nature

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Retrouvez la rubrique Sentinelle de l'environnement sur

www.picardie-nature.org

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