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23 September 2013 Page 1
LE POINT SUR LES PRINCIPALES ACTIVITES DU PLAN REGIONAL DE MISE EN ŒUVRE COMPLET
POUR LA SECURITE DE L’AVIATION CIVILE EN AFRIQUE (PLAN AFI)
Réunion informelle ministerielle AFI OACI, Montréal, 23 Septembre 2013
Mam Sait Jallow, Directeur Régional OACI Afrique occidentale & centrale
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SOMMAIRE
Historique du Plan AFI
Cours de formation, Ateliers et Séminaires
Association Africaine des Centres de Formation(AATO)
Elaboration & Mise en Œuvre des plans d’Actions de l’OACI
Programme AFI d’Inspectorat Coopératif AFI-CIS
Mise en Place & Renforcement des RSOO en Afrique
Amélioration de la Sécurité
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Historique du PLAN AFI
Création: Le Plan AFI a été créé par le Secrétaire général de l’ OACI le 1er janvier 2008 et adopté par la 36ème Assemblée.
Evolution : PHASE 1, 2008-2010 : renforcement des capacités africaines pour permettre aux Etats
de satisfaire aux exigences nationales et internationales grâce à une formation PHASE 2, depuis 2011 : assistance directe aux États pour résoudre les lacunes
identifiées, y compris les SSC; Création & renforcement des RSOO ; Intensifier les formations liées à la sécurité; Mise en œuvre des Plans d'Action de l’OACI pour résoudre les déficiences & atteindre les objectifs cibles de sécurité de la Conférence ministérielle d’Abuja, juillet 2012.
Principaux objectifs / domaines d'intervention : permettre aux États d'établir et de maintenir un système de supervision de sécurité
efficace et durable; aider les États à résoudre les lacunes identifiées dans un délai raisonnable; et renforcer la culture de sécurité des fournisseurs de services aériens en Afrique.
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Cours de formation, Séminaires et Ateliers Réalisés: 2008-2013 Dans le cadre du soutien continu du Plan AFI aux Etats, divers
cours/séminaires et ateliers ont été organisés entre 2008 et 2013 dans les disciplines suivantes:
Programme National de Sécurité/Systèmes de gestion de la sécurité;
Sensibilisation des hauts cadres à la gestion de la sécurité;
Cours d’Inspecteur de sécurité des Etats (Exploitation des Aéronefs, Navigabilité, Licences du personnel, Inspecteurs d’Aérodromes);
Médecine de l’Aviation;
Transport aérien des marchandises dangereuses;
Mise en place des systèmes de supervision de la sécurité; et
Enquêtes Accident/ Incident des Aéronefs.
Nombre Total des Courses/Séminaires/Ateliers délivrés: 57
Nombre Total de Personnes/Experts formés: 2, 354
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Enquête sur l'efficacité de la formation dans le cadre du Plan AFI - Sommaire de l’ Analyse
74%
23%
3%
Expérience des cours de formation du Plan AFI
Obtainedinsightinformationon newconcepts
Consolidatedalreadyknownconcepts
Une fois chaque
deux ans 22 %
Une fois chaque année 63 %
Plus d'une fois
par année 15
%
Fréquence suggérée pour la suite des cours de formation
Une enquête a été réalisée en avril - juillet 2012 pour évaluer l'efficacité des cours de formation et ateliers dans le cadre du Plan AFI.
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Association des Centres de Formation de l’Aviation Civile en Afrique (AATO)
Première Conférence panafricaine de Coordination en matière de formation de l’Aviation Civile, Niamey, 17-19 février 2009, a:
• Lancé le processus de mise en œuvre de la recommandation 5/8 de AFI RAN
• Jeté les bases pour l'élaboration d'un cadre pour une coopération plus étroite et l'harmonisation des exigences de formation, mais aussi l’assurance de la qualité et la normalisation
Deuxième Conférence panafricaine de Coordination en matière de formation de l’Aviation Civile, Le Caire, 22-24 juin 2010, a
• Reçu le rapport du groupe de travail des Experts sur la formation
• Adopté un cadre et stratégique et un plan action conçu pour améliorer la disponibilité des programmes de formation abordables et de qualité, harmonisé et normalisé dans toute l'Afrique, tout en favorisant un système commun d'accréditation reconnu dans le monde entier
Troisième Conférence panafricaine de Coordination en matière de formation de l’Aviation Civile, Johannesburg, 27-29 July 2011, a:
• Examiné le plan d'action de mise en œuvre du adopté par la 2ème conférence panafricaine
• Elaboré un cadre pour l'harmonisation de la formation de l'aviation en Afrique
Afin d'assurer une coopération plus étroite et une harmonisation des exigences de formation, la normalisation et l'assurance qualité, plusieurs conférences panafricaines ont été organisées dans la région AFI, conduisant à la mise en place de l’Association des Centres de Formation de l'aviation civile « AATO ».
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Association des Centres de Formation de l’Aviation Civile en Afrique (AATO)
Situation en Mars 2013
Examen et consolidation de la Constitution entrepris;
Plans stratégiques et opérationnels finalisés;
Manuel de procédures élaboré pour le Conseil;
Brochure AATO élaboré afin d'aider à la campagne d'adhésion.
Assemblée constitutive tenue du 10-12 avril 2013 à Abuja (Nigéria)
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Les Plans d’Actions de l’OACI
Etablis pour résoudre les problèmes graves de sécurité (PGS) ou les carences significatives de sécurité
Elaborés par le Bureau de
Navigation Aérienne et les Bureaux Régionaux
Présenté au Ministre chargé de l’Aviation civile par le Directeur Régional de l’OACI
PHASE 2
Moyen terme
PHASE 3 Long terme
PHASE 1 Court terme
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Les Plans d’Actions de l’OACI
• Remédier aux lacunes de sécurité majeur
• Programme AFI d’Inspectorat Coopératif (AFI-CIS) ou Equipes de Sécurité du Bureau Régional (ROST)
Immédiat
• Poursuite de la mise en œuvre du Plan d'Action Corrective (PAC) de l'Etat pour remédier aux lacunes restantes
• Principalement AFI-CIS
Court Terme
• Poursuite du suivi de la situation sur une base continue afin de promouvoir la sécurité aérienne
• S'assurer que l'État conserve sa capacité de se conformer aux exigences de supervision de la sécurité.
• Principalement à travers des projets (TCB ou autres arrangements)
Long Terme
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États avec des Plans d'Action de l’OACI- Acceptés et engagements par les ministres en charge de l'aviation civile
ESAF 1. ANGOLA 2. BOTSWANA 3. COMORES 4. DJIBOUTI 5. ERITRE 6. LESOTHO 7. MADAGASCAR 8. MALAWI* 9. MOZAMBIQUE 10. RWANDA 11. SWAZILAND 12. ZAMBIE*
* Missions AFI-CIS entreprises
WACAF 1. BENIN 2. CAMEROUN 3. TCHAD 4. CONGO 5. COTE D’IVOIRE 6. REPUBLICQUE CENTRAFRICAINE 7. RDC* 8. GUINEE EQUATORIALE 9. GABON* 10. GUINEE* 11. GUINEE-BISSAU* 12. LIBERIA 13. SIERRA LEONE 14. SAO TOME ET PRINCIPE
PGS Résolu
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Les 5 Phases du Processus de Certification et Délivrance des AOCs
1. PHASE PREALABLE A LA DEMANDE-EXPRESSION
D’INTERET
2. PHASE DE LA DEMANDE FORMELLE
3.PHASE DE L’EVALUATION DU DOSSIER
4. PHASE DE LA DEMONSTRATION ET DE
L’INSPECTION
5. PHASE DE LA DELIVRANCE DE CERTIFICAT D’EXPLOITATION
PGS La non-conformité
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Programme AFI d’Inspectorat Coopératif (AFI-CIS) -Projet OACI-CAFAC
Botswana Burkina Faso Cameroun Rép. Centrafricaine Tchad Comores Congo Cote d’Ivoire R. D. Congo Djibouti Ethiopie
Gabon Gambie Ghana Guinée Guinée Bissau Kenya Lesotho Madagascar Malawi Mali Mauritanie
Niger Nigeria Rwanda Sénégal Sierra Leone Somalie Swaziland Ouganda Zambie Zimbabwe
Les États qui ont signé le MOU de AFI CIS
Etats donateurs des Inspecteurs: Etats bénéficiers
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Programme AFI d’Inspectorat Coopératif (AFI-CIS)
Zambie 15 Août - 1 Sept. 2011
12-23 Nov. 2012
Gabon 22 Août – 2 Sept. 2011
Guinée 16- 27 Juil. 2012
12 - 23 Nov. 2012
18-29 Mar. 2013
8 -27 Juil. 2013
Malawi 16-27 Juil. 2012
5-16 Nov. 2012
R. D. Congo 12-23 Nov. 2012
26 Nov. - 7 Déc.. 2012
Congo 29 Apr. - 10 May 2013
29 Juil. – 9 Août 2013
Guinée Bissau 3-19 May 2013
12 - 23 Août 2013
Lesotho 11 – 29 nov. 2013
MISSIONS D’ASSISTANCE RÉALISÉES DEPUIS LA CRÉATION EN 2010
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Mise en Place & Renforcement des RSOOs en Afrique
Banjul Accord Group States (Cape-Verde, Gambia, Ghana, Guinea,
Liberia, Nigeria, Sierra-Leone)
C-DEC 185/6 dated 3 Nov. 2008 LoU signed 16 Dec.2008
BAGASOO Operational July 2010
SADC States (SASO) (Angola, Botswana, DRC, Lesotho, Madagascar,
Malawi, Mauritius, Mozambique, Namibia, Seychelles, South Africa, Swaziland, Zambia,
Zimbabwe)
C-DEC 191/3 dated 10 Aug. 2011 LoU signed Feb. 2011
In-progress
EAC (CASSOA) (Burundi, Kenya, Rwanda, Uganda, Tanzania)
C-DEC 188/11 dated 11 Nov. 2009 LoU signed 5 Mar. 2010
Operational since Apr. 2007
CEMAC Sao Tome & Principe States (Cameroon, Chad, Central African Republic, Congo,
Equatorial Guinea, Gabon, Sao Tome & Principe)
C-DEC 190/4 dated 9 Sept. 2010 LoU signed 10 Sept. 2010
ASSA-AC operational Apr. 2013
UEMOA & Mauritania States (Benin, Burkina Faso, Cote d’Ivoire, Guinea Bissau, Mali,
Mauritania, Niger, Senegal, Togo)
C-DEC 187/13 dated 30 June 2009 LoU signed 4 Sept. 2009
In-progress
7 Partner States (Djibouti, Egypt, Eritrea, Ethiopia, Libya, Somalia, Sudan)
C-DEC 191/3 dated 19 Nov. 2010 LoU signed 20 Dec. 2010
In-progress AFI Regional
Safety Oversight Organizations
(RSOOs)
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Mise en Place & Renforcement des RSOOs en Afrique
Présentation du Plan d'Actions de l'OACI Pour la Guinée, 23/042013 15
DÉCLARATION D’ABUJA SUR LA SÉCURITÉ AÉRIENNE EN AFRIQUE
« ….. prendre des mesures pour créer des organisations régionales de supervision de la sécurité (RSOO) viables et des institutions régionales d’enquêtes sur les accidents (RAIA) en tant que moyen permettant le renforcement des capacités des États en matière de sécurité aérienne ;
…..demander instamment aux Etats d’éviter toute duplication de services en adhérant à plusieurs organisations régionales de supervision de la sécurité.»
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Membres des Organisations Régionales de Supervision de la Sécurité (RSOO) Etats WACAF
ETAT RSOO BAGASOO UEMOA CEMAC CEEAC(**) AAMAC(*) ACAC SADC
BENIN
BURKINA FASO
CAMEROUN
CAPE VERT
REP. CENTRAFRICAINE
CONGO
CÔTE D’IVOIRE
TCHAD
R.D CONGO
GUNEE EQUATORIAL
GABON
GAMBIE
GHANA
GUINEE
GUINEE BISSAU
LIBERIA
MALI
REP. ISLAMIQUE DE MAURITANIE
NIGER
NIGERIA
SAO TOME ET PRINCIPE
SENEGAL
SIERRA LEONE
TOGO
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Membres des Organisations Régionales de Supervision de la Sécurité (RSOO) – Etats ESAF
ETAT RSOO
CASSOA SADC SEVEN PARTNER STATES* CEEAC/CEMAC AAMAC
Angola √
Botswana
Burundi √
Comores √
Djibouti
Erythrée
Ethiopie
Kenya
Lesotho
Madagascar √
Malawi
Ile Maurice
Mozambique
Namibie
Rwanda
Seychelles
Somalie
Rép. Sud Africaine
Soudan du Sud
Swaziland
Uganda
Rép. Unie de Tanzanie
Zambie
Zimbabwe
Seven Partner States includes Libya.
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Adhésion des Etats aux Organisations Régionales de Supervision de la Sécurité (RSOO) – Région AFI
BAGASOO
UEMOA
CEMAC
ACAC
AAMAC
CEEAC
SADC
SEVEN PARTNER
STATES CASSOA
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Adhésion des Etats aux Organisations Régionales de Supervision de la Sécurité (RSOO) – Région AFI - Dans la future immédiate
BAGASOO
ACAC
SADC
SEVEN PARTNER
STATES
CASSOA
AAMAC/CEEAC-CEMAC/UEMOA
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Audits CSA et ICVMS prévus en 2013
*Réaliser comme prévu ;**Sur le programme; En blue – reporter à 2014
In
ICVMs • Botswana* • Cameroun** • Rép. Centrafricaine • Congo • Cote d’Ivoire • R.D du Congo* • Djibouti • Erythrée • Guinée • Guinée-Bissau • Kenya* • Liberia • Malawi • Sao Tomé & Principe • Sierra Leone • Rép. Sud Africaine*
OACI a identifié les États suivants
comme Etats prioritaires &
prévu des audits CSA ou des Missions de Validation
coordonnée de l'OACI (ICVM)
CSAs
• Burundi** • République
Unie de Tanzanie*
En 2013
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Amélioration de la Sécurité & augmentation de la mise en œuvre effective (EI)
0
10
20
30
40
50
60
70
80
EI Post ICVM EI Pre ICVM Target
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Conclusion
• Mise en œuvre réussie des objectifs du Plan AFI à court terme et à moyen terme.
• Renforcement des capacités entrepris dans le cadre de formation
• Création de l’AATO
• Interventions réussies des missions ROST
• Un certain nombre de PGS résolu
• Amélioration Significative de la Mise en Œuvre Effective (EI)
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Thank You Merci !
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