LE TRANSFERT DES RESPONSABILITÉS PÉNALES ET FINANCIÈRES POINT DE VUE DES INVESTISSEURS IDEAL

LE TRANSFERT DES RESPONSABILITÉS PÉNALES ET FINANCIÈRES

POINT DE VUE DES INVESTISSEURS

IDEAL

Pléthore de sites et destruction des campagnes

Pléthore de sitesDestruction des campagnes

Déficit de foncier en France et en Europe

300 000 à 400 000 sites pollués

Les friches présentent de nombreux avantages

Zone urbaine ou peri-urbaine Réseau de transport, d’énergie, de

communication

Causes de l’abandon des sites pollués

Causes de l’abandon des sites pollués

LA CHAINE DE RESPONSABILITES

Causes de l’abandon des sites pollués

Exploitant Vendeur

Acquéreur

Administration

LA CHAINE DE RESPONSABILITES

Causes de l’abandon des sites pollués

Poursuivent parfois l’exploitation d’un site au-delà de ce qui est raisonnable parce que la législation impose la remise en état lors de la cessation

Ne procèdent pas à des audits environnementaux de peur de faire apparaître la situation réelle (politique de l’autruche)

LES EXPLOITANTS – ‘AGIR C’EST PRENDRE DES RISQUES’

Causes de l’abandon des sites pollués

ne les contraignent à : engager des frais de remise en état (ce qui

est normal) qu’ils n’arrivent pas à estimer (ce qui leur pose une vraie difficulté),

donner aux acquéreurs des garanties pouvant dépasser le prix du site,

sans pour autant être libérée de leur responsabilité trentenaire alors même qu’ils auront cessé de contrôler la situation.

LES PROPRIETAIRES – HESITENT A VENDRE DE PEUR QUE LA VENTE…

Conséquences sur l’environnement

Conséquences sur l’environnement

Le « gel » de sites pollués et, a fortiori, la continuation d’exploitations polluantes est un danger pour l’environnement et la santé publique. 

La pollution non traitée peut migrer vers des zones plus sensibles, atteindre une nappe phréatique, se transformer en produits encore plus toxiques.

Les quartiers pollués tendent à devenir des zones de pauvreté et d’insécurité

CONSEQUENCES DE LA NON REHABILITATION DES SITES POLLUES

Coût pour la collectivité

Proposition

l’Etat et les collectivités locales qui doivent financer les infrastructures ce qui augmente la pression fiscale et diminue le pouvoir d’achat

les travailleurs car l’augmentation des distances logement - lieu de travail augmente le coût du transport accroît la pénibilité de la journée de travail (allongement du

temps de transport, éloignement du lieu de travail des crèches, écoles et services de santé, etc.)

les entreprises nouvelles créatrices d’emploi, par le biais de l’augmentation des taxes locales et de la nécessité d’adapter les salaires à la pénibilité accrue du travail,

les consommateurs sur lesquels les entreprises répercutent une partie de leurs sur coûts.

Les dépenses d’infrastructure augmentent le coût de construction porté par:

Proposition

Proposition

De très nombreux sites pollués pourraient être remis le site dans le circuit économique pour un

usage approuvé par les autorités compétentes (Préfet et collectivités locales concernées),

démontré avoir procédé à une remise en état répondant à des normes contraignantes, cette démonstration pouvant résulter d’un rapport préparé après contrôle sur site

soit par un organisme public, soit par des professionnels reconnus de l’audit

environnemental.

La chaine de valeurs doit suivre la chaine de responsabilités

Proposition

Exploitant Vendeur

Acquéreur

Administration

LA CHAINE DE RESPONSABILITES

Contacter Nicolas MAZET 01 45 62 19 31 info@terraverdecapital.com34 rue de Penthièvre 75008 Paris