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LES BREVETS ET LES MARQUES

Quelques reflexes …

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SOMMAIRESOMMAIRE

• Brevets : - Qu’est-ce qui est brevetable ?-

• Réflexes

SOMMAIRESOMMAIRE

• Marques : -Qu’est-ce qu’une marque ?-Conditions d’obtention d’une marque :

• Réflexes

LES BREVETSLES BREVETS

1 – Que peut on breveter ?

• Des solutions à un problème technique

• Susceptibles d’application industrielle

• Nouveau

•Inventif

LES BREVETSLES BREVETS

Ainsi, les réflexes suivants sont à adopter pendant le développement du projet :

-Garder le secret sur la totalité du projet afin de ne pas divulguer des éléments qui pourraient faire l’objet d’un brevet (possibilité d’accord de confidentialité). Si elle est divulguée, l’invention ne pourrait être brevetée

- faire une recherche (même sommaire) afin de s’assurer de la nouveauté

- Avant la demi finale, tout doit être tenu secret. Après, il convient de consulter un Conseil pour étudier avec lui les documents trouvés et si l’invention est brevetable.

LES MARQUESLES MARQUES

1 – Qu’est ce qu’une marque ?

• 1 signe associé à des produits et/ou services (nom, logo, son, voire odeur ..)

2 – Conditions d’obtention d’une marque :-Elle doit être distinctive, non descriptive, c’est-à-dire ni générique, ni usuelle etc. des produits et services qu’elle visera. Ainsi, le terme TABLE ne pourra être adopté pour désigner des meubles. En revanche, le terme POMME peut être adopté pour désigner des ordinateurs et logiciels.

-Elle ne doit pas pouvoir être confondue (risque de confusion) avec une autre marque ou tout autre droit antérieur.

LES MARQUESLES MARQUES

Quelques réflexes:

- Vérifier les classes de produits et services de votre marque

- faire une recherche (même sommaire) afin de s’assurer que la marque ne constitue pas la contrefaçon d’une marque antérieure,

-s’interroger sur le signe à déposer : -le nom ? -Le nom associé à un logo ?- etc.

Merci !