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Les éléments clefs d’un projet territorial
de développement durable
Déroulement du séminaire
• Accueil
• Présentation du premier séminaire et des modules
• Introduction au développement durable
• Méthodologie d’élaboration d’un projet territorial durable - Les étapes (du diagnostic à l’évaluation)- Les questions clefs (points de vigilance, difficultés, outils
mobilisables…)
• Pause
• Le rôle du conseil de développement- Sollicitation des participants sur leurs expériences /
échanges
• Conclusion et pot de l’amitié
Présentation des séminaires
Présentation du premier séminaire et des modules
Déroulement
20
08
- 20
09
Séminaire de cadrageContexte, développement durable, cadre régional,élaboration d’un projet territorial, le rôle des conseils de développement …
Module 1: Séminaire sur la dimension économique Le développement économique responsable …
Module 2: Séminaire sur la dimension environnementaleL’efficacité énergétique, la préservation de l’environnement…
Module 3: Séminaire sur la dimension socialeLe territoire, lieux de vie et de solidarité, économie solidaire, intégration des plus démunis…
Élaboration des projets de territoire :
1- La nécessité du développement durable
Comment en est-on arrivé là ?
• L’humanité a bouleversé la planète en 1 siècle … Une augmentation d’1 milliard d’êtres humains sur 10 000 ans
…
… et 5 milliards supplémentaires sur les 200 dernières années
Évolution de la population mondiale depuis 10 000 ans
1 à 10 Millions d’hab. 1800 : 1 Milliard
2005 : 6,5 Milliards
2050 : 9 Milliards …
Comment en est-on arrivé là ?
• L’humanité a bouleversé la planète en 1 siècle (suite) ……le taux de CO2 a dépassé la valeur maximale jamais
atteinte au cours des différentes périodes glaciaires
Concentration de CO2 max en cycle naturel de glaciation
450 000 ans Notre présence sur terre
Et en région Centre ?
Sur la période 1990-1999
Alors que la population régionale n’a augmenté que de 3 % …
… la surface des aires urbaines a augmenté de 27 %
… la consommation d’énergie a augmenté de 14 %
… les émissions totales de CO2 ont augmenté de 16 % + 10 % d’émissions de CO2 « résidentiel »+ 40 % d’émissions de CO2 produit par les
transports
La consommation des ressources augmente beaucoup plus vite que la population
Des modes de vie de moins en moins économes … l’exemple de la consommation des ressources
Et en région Centre ?
Sur la période 1990-1999
Alors que le nombre d’actifs n’a augmenté que de 2 % …
… la distance moyenne parcourue pour se rendre au travail a augmenté de 22 %
… le nombre d’actifs travaillant hors de leur commune de résidence a augmenté de 20 %
Distance domicile travail moyenne en 1990 9,5 km
Distance domicile travail moyenne en 1999 11,5 km
Des modes de vie de moins en moins économes … l’exemple des trajets domicile-travail
Nous vivons au dessus des moyens de notre planète …
Une indicateur : l’empreinte écologique
Ce dont nous disposons …
Ce que notre mode de vie actuel demande …
Si chaque être humain consommait autant de ressources qu’un Français, il faudrait l’équivalent de deux planètes supplémentaires pour subvenir durablement aux besoins de l’humanité
• Biocapacité : 2/ha/hab./an
• Consommation Région Centre : 5,28/ha/hab./an = empreinte écologique
… avec une utilisation des richesses très inégale…
20% de la population mondiale…
Quelques chiffres …
20% 80% 50%
…consomme 80% des richesses produites…
…et produit la moitié des émissions de CO2
10 9 8 6 5 7 4 3 2 1 0
0,1
0,2
0,3
0,4
0,5
0,6
0,7
0,8
0,9
1
Biocapacité
Niveau de développement humain élevé
USA, Australie, Canada Europe du Nord
et de l’OuestEurope du Sud + Nouveaux Pays
émergeants Pays émergeants
d’Asie et d’Amérique du
Sud
Pays émergeants d’Afrique du Nord, Asie
Pays en voie de développement
d’Asie et d’Afrique
Ind
ice d
e d
évelo
pp
em
ent
hum
ain
(I
DH
)
Empreinte écologique (ha/hab.)
L’IDH est calculé en fonction :
- de l’espérance de vie
- du taux d’alphabétisation/scolarisation
- du PIB
Des niveaux de développement très variables…
… avec une utilisation des richesses déraisonnée
• Chaque année en France 620 Km² de sols naturels ou agricoles sont « artificialisés » (10% de la superficie de l’Indre-et-Loire)
• 70% de l’eau douce disponible est utilisée pour l’irrigation agricole
• 75% des stocks de poissons sont surexploités ou à leur exploitation maximale
• Les réserves de pétrole sont estimées à 50 ans…
…et un impact désastreux sur les populations, l’économie…
Quelques chiffres …
• 1/3 de la population mondiale vit au dessous du seuil de pauvreté (moins de 2 dollars par jour)
• Sur la planète, à chaque minute, 15 personnes meurent de faim
• Chaque année 2,7 millions de personnes meurent de la pollution de l’air
• 1/5 de la population mondiale de plus de 15 ans ne sait ni lire, ni écrire, dont 98 % dans les pays du Sud.
…et en région Centre…Données sur la « richesse »
Données salariales région Centre (2003):
Salaires annuels :
• Hommes :17 810 €
• Femmes : 13 280 € soit un écart de 34 % !
Revenu disponible brut moyen :
• Région Centre : 16 730 €
• France métropolitaine :16 850 €
• Moyenne des provinciaux :16 000 €
Région Centre au 3ème rang des régions de province.
… et sur notre milieu…Quelques chiffres …
• 50% des fleuves et lacs européens et nord-américains gravement pollués
• En un siècle plus de 15% des forêts du monde ont disparu
28 hectares de forêts disparaissent chaque minute dans le monde
Destruction de la forêt amazonienne : 7 terrains de football par minute…
• La destruction d’espèces animales et végétales
1 espèce sur 4 est menacée chez les mammifères
1 sur 8 chez les oiseaux
1 sur 3 chez les poissons ou les amphibiens
Si l’on n’infléchit pas la tendance …
La température variant en même temps que la concentration de CO2… La température terrestre… pourrait augmenter de 1,5 à 3,5 °C …. Le niveau de la mer s’élevant alors de 0,5m à 4m.
Au Bangladesh, une hausse de 1m du niveau de la mer entraînerait l’exil de 15 à 20 millions de personnes…
Température
Concentration de CO2
Si l’on n’infléchit pas la tendance … en France …
Conséquences sur la température moyenne en
été
Conséquences sur le nombre de jours consécutifs
sans pluie
Aujourd’hui …
Dans 50 ans …
C’est pourquoi il a fallu penser à un autre mode de développement …
Élaboration des projets de territoire :
2- Le concept de développement durable
Le concept de développement durable
« un développement qui répond aux besoins des générations du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre
aux leurs … »
In « Rapport Brundtland », 1987, chapitre 2 , Commission mondiale sur l’environnement et le développement (Assemblée générale des nations unies)
Une définition qui a déjà 20 ans
Les 3 dimensions du développement durable
Développement économique
Préservation de l’environnement
Équité sociale
Développement DurableÉquité sociale
Développement économiquePréservation de l’environnement
Un impératif : l’articulation des 3 Un impératif : l’articulation des 3 pilierspiliers
UN CONSTAT
UN OBJECTIF
10 9 8 6 5 7 4 3 2 1 0
0,1
0,2
0,3
0,4
0,5
0,6
0,7
0,8
0,9
1
Biocapacité
Niveau de développement humain élevé
Ind
ice d
e d
évelo
pp
em
ent
hum
ain
Empreinte écologique (ha/hab.)
Les chemins du développement durable
• Le chemin du développement classique :
• Les chemins du développement durable :
Développement durable
Un concept intégré dans les lois
• Loi relative à la protection de la nature– Étude d’impact sur l’environnement (principe n°18
de la Déclaration de Rio)
• Loi relative au renforcement de la protection de l’environnement dite loi Barnier– Intégration de principes issus de la Déclaration de
Rio
• Loi sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie dite loi Laure– Plan de déplacements urbains pour les
agglomérations de plus de 100 000 habitants– Introduction du volet santé dans les études
d’impact
1976
1995
1996
Un concept intégré dans les lois
• Loi d’orientation pour l’aménagement et le développement durable du territoire dite loi Voynet– 9 schémas de services collectifs - perspective à 20 ans – 4 schémas d’infrastructures (route, fer, voie d’eau, aérien)– Agendas 21 locaux - conseil de développement – contrat
d’agglomération et de pays
• Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain dite loi SRU– Mixité de l’habitat et diversité des fonctions urbaines – Utilisation économe et équilibrée de l’espace– Équilibre entre le renouvellement urbain et le développement
urbain et rural • Projet d’aménagement et de développement durable
(PADD)• Schéma de cohérence territoriale (SCOT)• Plan local d’urbanisme (PLU)
1999
2000
Un concept intégré dans les lois
• Loi relative à la démocratie de proximité
• Le gouvernement adopte une Stratégie Nationale de Développement Durable qui vise à favoriser la mise en place d’agendas locaux
• Loi constitutionnelle relative à la Charte de l’environnement : « les politiques publiques doivent promouvoir un développement durable »
2002
2005
2003
Un concept intégré dans les lois
• Projet de Loi issu du Grenelle de l’environnement Fixe les objectifs, le cadre d’action et les instruments pour :
1. Lutter contre le changement climatique Articles 2 à 19 concernant les efforts à produire à l’échelon
national et des territoires dans les domaines du bâtiment, de l’urbanisme, des transports, des énergies, de la recherche…
Ex : - Tous les bâtiments publics et tertiaires + bâtiments construits dans le cadre d’une rénovation urbaine devront être conçus suivant la norme « basse consommation »* à compter de fin 2010.
- Incitation à l’achat groupé de véhicules propres
* Norme « basse consommation » = consommation d’énergie primaire < 50 kWh/an/m²
2008
Un concept intégré dans les lois
2. Préserver la biodiversité et les milieux naturels Articles 20 à 28 concernant les mesures nationales et locales dans les
domaines de la protection des milieux, la préservation des ressources naturelles (eau, bois…), la production alimentaire (agriculture durable)
Ex : - 100% des stations d’épuration aux normes en 2012
- 6% de SAU en agriculture bio
- 15% de produits bio dans les cantines en 2010, 20% en 2020
- 50 % des exploitations agricoles en démarche de certification environnementale en 2012
3. Prévenir les risques pour l’environnement et la santé Articles 29 à 38 en faveur de la réduction des pollutions diverses et
des déchets
Ex : - Résorption des « points noirs de bruits » dans les 7 ans
- Réduction des déchets de 5kg/an/hab sur 5ans
- Possibilité pour les collectivités locales de mettre en place une tarification incitative pour l’élimination des déchets
* Norme « basse consommation » = consommation d’énergie primaire < 50 kWh/an/m²
Élaboration des projets de territoire :
3-Le développement durable et les collectivités
Le rôle des collectivités
En 1992, lors du Sommet de la Terre de Rio (conférence des Nations unies sur l’Environnement et le
Développement) 173 États, dont la France, ont signé un programme d’actions pour le 21ème
siècle, l’Agenda 21.
Le programme souligne le rôle déterminant des collectivités locales qui par leurs politiques influent directement sur l’économie, le social et l’environnement et qui par leur
proximité à la population peuvent agir en faveur de l’information, l’éducation et la mobilisation en faveur du
développement durable.
L’engagement de la Région Centre dans le développement durable
• Charte Régionale et Élaboration d’un Agenda 21 régional
• Des priorités affichées en matière de développement durable dans les documents stratégiques
L’engagement de la Région Centre dans le développement durable
• Sensibilisation des membres des Pays et agglomérations au développement durable
• Inscription des contrats de pays et d’agglomérations dans une démarche d’Agenda 21 local
L’adoption d’un dispositif d’accompagnement à l’élaboration d’« Agendas 21 locaux »
Nécessité d’associer les Conseils de Développement
Des priorités inscrites dans le développement durable : Services, performance énergétique, qualité de paysages, mobilité, biodiversité/eau…. (1er bloc de priorités)
Un mode de sélection des priorités traduisant les enjeux régionaux ET locaux (2ème bloc de priorités)
Incitation des territoires à s’engager dans le développement durable
Un cadre de référence pour l’action des territoires
• Il n’existe pas de modèle formaté d’Agenda 21 chaque projet de développement durable doit partir des spécificités locales et des acteurs de terrains
• Cependant, la France a voulu élaborer un cadre général pouvant servir de grille de lecture, d’aide ou de guide
pour ce faire un travail collectif d’élaboration du cadre de référence s’est engagé entre ministères, institutions, associations et collectivités en 2006
• Le contenu des séminaires est donc construit en cohérence avec ce cadre
« Le cadre de référence pour les Projet territoriaux de développement
durable et Agendas 21 locaux »
Un cadre de référence pour l’action des territoires… qui vise 5 finalités :
1. La lutte contre le changement climatique
2. La préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources
3. La cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations
4. L’épanouissement de tous les êtres humains
5. Une dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables
… et retient 5 éléments déterminants concernant la démarche à conduire pour de tels projets :1. Stratégie d’amélioration continue
2. Participation
3. Organisation du pilotage
4. Transversalité des approches
5. Évaluation partagée
Un cadre à appliquer dans tous les champs de compétence de la collectivité
Développement DurableÉquité sociale
Développement économiquePréservation de l’environnement
Le transport
Les ressources naturelles
L’agriculture
Les sports et les loisirs
Le tourisme
La culture
La sécurité (incivilités)
L’énergie
L’urbanisme/habitat/ logement
La santéL’emploi
La sécurité (risques)
Le développement économique
Gestion responsable et services
5 finalités5 finalités 5 éléments de méthode5 éléments de méthode
… qui vise 5 finalités :
1. La lutte contre le changement climatique
2. La préservation de la biodiversité, des milieux et des ressource
3. La cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations
4. L’épanouissement de tous les êtres humains
5. Une dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables
Un cadre de référence pour l’action des territoires
C’est-à-dire, réduire les émissions de gaz à effet de serre à tous les niveaux production :
- l’habitat
- le transport
- la production d’énergie…
Exemple dans le champ de :
Réduire l’étalement urbain pour réduire les distances à parcourir
Réfléchir par la même occasion aux fonctions des espaces urbains rapprocher les lieux d’habitation des lieux : de travail, de consommation,
d’éducation, de loisirs…
Construire des bâtiments économes en énergie…
Exemples d’actions :
Choisir la Haute Qualité Environnementale (HQE)
Réduire l'éclairage public des monuments, la nuit, à partir de certaines heures
Favoriser le chauffage au bois dans les bâtiments publics. Favoriser l'usage du bois dans la construction
L’urbanisme/habitat/ logement
Finalité n°1 : La lutte contre le changement climatique
Exemple dans le champ du :
Réduire les distances à parcourir
Développer les modes de transport peu ou non polluant
Exemples d’actions :
Favoriser le vélo, construction de pistes cyclables
Améliorer les transports en commun
Favoriser les initiatives privées qui souhaitent encourager le covoiturage
Profiter des phases de renouvellement du matériel pour préférer les moteurs 4 temps ou électriques aux moteurs 2 temps (débroussailleuses, matériel espace verts…)
Objectif 100 % du parc automobile mairie en véhicules propres (moyen terme)
Transport
Finalité n°1 : La lutte contre le changement climatique
… qui vise 5 finalités :1. La lutte contre le changement climatique
2. La préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources
3. La cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations
4. L’épanouissement de tous les êtres humains
5. Une dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables
Un cadre de référence pour l’action des territoires
C’est-à-dire, faire des choix politiques et économiques forts en matière de gestion, de protection et de valorisation des ressources naturelles et du patrimoine local.
Exemple dans le champ du :
Concevoir des équipements respectueux de l’environnement
Valoriser les ressources naturelles et patrimoniales locales par le tourisme
Exemple d’actions :
Préservation et valorisation du patrimoine naturel sur un site privé ouvert au public. Préservation d’un patrimoine naturel menacé (370 espèces dont 9 orchidées) + objectif de classement en Réserve Naturelle Régionale.
Restauration du bâti ancien en utilisant des matériaux locaux, réhabilitation de l’ancienne étable en gîte type « Panda » dans l’esprit « maisons paysannes »
Tourisme
Finalité n°2 : La préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources
Exemple dans le champ de :
Favoriser les modes de production (agriculture) et les pratiques (jardinage/espaces verts) respectueux de l’environnement et économes en ressources (eau notamment)
Exemples d’actions :
Valorisation des pratiques agricoles respectueuses de l’environnement et du paysage
Intégration des sièges d’exploitations dans le paysage : le bardage bois, les plantations d’essences locales
Intégration sur les bâtiments municipaux (neufs) de la récupération des eaux de pluie
Sensibilisation des jardiniers amateurs aux économies d'eau pour l’arrosage, à l’utilisation des essences d'arbres locales, adaptées au climat afin d’éviter les plantations exigeantes en eau
Agriculture et urbanisme (espaces verts)
Finalité n°2 : La préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources
Un cadre de référence pour l’action des territoires… qui vise 5 finalités :
1. La lutte contre le changement climatique
2. La préservation de la biodiversité, des milieux et des ressource
3. La cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations
4. L’épanouissement de tous les êtres humains
5. Une dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables
C’est-à-dire, recréer ou renforcer les liens entre les personnes et entre territoires et s’assurer d’un juste partage des richesses.
Exemple dans le champ de :
Permettre l’insertion sociale et professionnelle de tous les publics, c’est-à-dire lutter contre l’exclusion générée par le handicap, la pauvreté, la vieillesse…
Exemples d’actions :
Soutenir l’insertion professionnelle des personnes en difficulté :• Opération « favoriser l’insertion professionnelle des personnes handicapées »• Opération « accompagner les publics éloignés de l’emploi »
Faire appel à des entreprises d'insertion comme prestataires de la mairie
Lutte contre le handicap, ex : Rendre plus accessible aux handicapés les bâtiments publics et les espaces verts
Favoriser le maintien des personnes âgées à domicile en prenant en compte ce principe dès la construction (bâtiment adapté, lumière, sécurité…)
Accès aidé à la culture (invitations gratuites) pour les personnes en difficulté en s'appuyant sur les associations
L’emploi
Finalité n°3 : La cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations
Insertion sociale
Exemple dans le champ de la coopération/solidarité :
Entre les habitants
Entre les territoires
Entre les institutions ….
Exemples d’actions :
Organisation de rencontres thématiques dans de nouveaux sites pour renforcer le contact entre les habitants (balades, marchés, commerces, immeubles en fête…)
Développement de programmes associant les retraités et personnes âgées aux enfants
Créer un réseau de médiateurs de quartier
Finalité n°3 : La cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations
… qui vise 5 finalités :1. La lutte contre le changement climatique
2. La préservation de la biodiversité, des milieux et des ressource
3. La cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations
4. L’épanouissement de tous les êtres humains
5. Une dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables
Un cadre de référence pour l’action des territoires
C’est-à-dire, permettre à tous l’accès aux biens et services essentiels en matière d’emploi, de santé, de culture…
Exemple dans le champ des :
L’idée étant d’assurer l’égalité d’accès à des services de qualité
Exemples d’actions :
Création d’une maison des services publics, d’une maison médicale
Un poste multimédia à la disposition de la population
Création d’un parcours de santé
Pistes cyclables (itinéraire intercommunal)
Média-bibliothèque
Service au public/ sport et culture
Finalité n°4 : L’épanouissement de tous les êtres humains
… qui vise 5 finalités :1. La lutte contre le changement climatique
2. La préservation de la biodiversité, des milieux et des ressource
3. La cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations
4. L’épanouissement de tous les êtres humains
5. Une dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables
Un cadre de référence pour l’action des territoires
Finalité transversale intégrant la nécessité de produire et de consommer de manière moins polluante et moins prédatrice en ressources naturelles.
Exemples d’actions concernant les modes de production :
Incitation aux circuits courts de vente (vente à la ferme, commercialisation directe auprès de commerçants, vente directe sur les marchés)
Requalification d’une zone d’activités économiques : inciter l’ensemble des entreprises présentes sur le secteur à mettre en œuvre des démarches préservant l’environnement (HQE…)
Autres pistes ….
Incitation des entreprises à s’engager dans les certification de type ISO 14001
Action favorisant le recours à l’emploi local
Développement de la responsabilité environnementale et sociale des organisations…
Finalité n°5 : Une dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables
L’agriculture L’activité économique
Exemples d’actions concernant les modes de consommation :
Prolonger l'expérience lancée par la Ville en faveur du commerce équitable auprès de tous les commerçants
Convaincre les clients (les entreprises, les collectivités, les citoyens…) d'acheter « durable », en faisant connaître les matériaux, les produits existants
Soutenir les agriculteurs qui pratiquent le « bio » et l'agriculture raisonnée, en développant la part des produits issus de ces types d'agriculture dans les cantines de la Ville et plus particulièrement les cantines scolaires
Sensibiliser les citoyens en matière d'économies d'énergie et de réduction des déchets
Travailler davantage dans les écoles pour sensibiliser les enfants au développement durable ainsi qu'aux gestes éco-citoyens (et notamment, au tri)
Finalité n°5 : Une dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables
Élaboration des projets de territoire :
4 - Les étapes et les questions clefs pour l’élaboration d’un
projet territorial de développement durable
Préambule : les rôles de chacun dans l’élaboration Des postures différentes
• L’ingénierie, la méthodologie, la formalisation relèvent de la responsabilité des techniciens (internes et/ou externes)
• Le rôle des membres des conseils de développement : co-pilotage, implication, proposition de choix et production d’avis
• Le rôle des élus : pilotage, implication et choix définitifs
Élus et membres de Conseils de Développement doivent être en mesure de piloter le processus global et de procéder aux réflexions et choix.
Les enjeux :
- Connaître et comprendre le processus global de construction du projet
- Veiller au bon déroulement, au respect des principes et points clefs
- Procéder aux réflexions et choix nécessaires
Les étapes du projet
Étape 1 : Le diagnostic du territoire Ne pas sous estimer le diagnostic qui est l’étape fondatrice
• Les points clés :
– Les champs de l’état des lieux (large, complet)
– Les méthodes d’analyse des données, des flux, des informations et jeux d’acteurs (forces, faiblesses, menaces, opportunités), la caractérisation
– La détermination des enjeux thématiques, spatiaux, transversaux et prospectifs mais aussi de gouvernance (jeu des acteurs)
– Réaliser un diagnostic stratégique évolutions rétrospectives et prospectives analyse du positionnement du territoire (caractérisation)
hiérarchiser les enjeux
Diagnostic Stratégie
Évaluation
Volet Opérationnel
Le diagnostic dans la construction de l’arbre d’objectifs
Diagnostic Stratégie
EnjeuEnjeu
EnjeuEnjeu
EnjeuEnjeu
EnjeuEnjeu
Orientation stratégiqueOrientation stratégique
Orientation stratégiqueOrientation stratégique
Objectif stratégique
Objectif stratégique
Objectif stratégique
Objectif stratégique
Objectif stratégique
Objectif stratégique
Objectif stratégique
Objectif stratégique
Objectif opérationnelObjectif opérationnel
Objectif opérationnelObjectif opérationnel
Objectif opérationnelObjectif opérationnel
Objectif opérationnelObjectif opérationnel
Objectif opérationnelObjectif opérationnel
Objectif opérationnelObjectif opérationnel
Objectif opérationnelObjectif opérationnel
Objectif opérationnelObjectif opérationnel
ActionActionActionAction
ActionActionActionAction
ActionActionActionAction
ActionActionActionAction
ActionActionActionAction
ActionActionActionAction
ActionActionActionActionActionActionActionActionActionAction
DIAGNOSTIC STRATEGIE OPERATIONNEL
l’arbre d’objectifs
Les étapes du projet :
Volet Opérationnel
Étape 2 : L’élaboration de la stratégieGouverner c’est choisir
La stratégie =
Réponse aux enjeux actuels + enjeux à venir (prospective) + Capacité d’agir
– vise à accroître la cohérence (externe et interne au territoire) et la pertinence (réponse aux enjeux) dans l’application des politiques publiques voire privées.
– Le champ de la stratégie peut inclure des objectifs qui relèvent de maîtres d’ouvrages extérieurs au territoire (CG, CR, État…)
Diagnostic Stratégie Volet Opérationnel
Évaluation
La stratégie dans la construction de l’arbre d’objectifs
Diagnostic Stratégie Programme d’actions
EnjeuEnjeu
EnjeuEnjeu
EnjeuEnjeu
EnjeuEnjeu
Orientation Stratégique *Orientation
Stratégique *
Orientation stratégiqueOrientation stratégique
Objectif stratégique
Objectif stratégique
Objectif Stratégique*
Objectif Stratégique*
Objectif stratégique
Objectif stratégique
Objectif stratégique
Objectif stratégique
Objectif opérationnelObjectif opérationnel
Objectif opérationnelObjectif opérationnel
Objectif opérationnelObjectif opérationnel
Objectif opérationnelObjectif opérationnel
Objectif opérationnelObjectif opérationnel
Objectif opérationnelObjectif opérationnel
Objectif opérationnelObjectif opérationnel
Objectif opérationnelObjectif opérationnel
ActionActionActionAction
ActionActionActionAction
ActionActionActionAction
ActionActionActionAction
ActionActionActionAction
ActionActionActionAction
ActionActionActionActionActionActionActionActionActionAction
DIAGNOSTIC STRATEGIE OPERATIONNEL
l’arbre d’objectifs
Les étapes* L’orientation stratégique :
détermine une direction collective visant à optimiser un résultat futur.
Elle donne le sens, fixe le cap en matière d’action des services pour les 10 ans à venir.
« Une économie locale performante et durable »
* L’objectif stratégique :
correspond à une ligne directrice dans un champ de missions plus restreint que l’orientation stratégique et son impact est plus rapproché ( 3 à 5 ans).
« Améliorer l’accueil des entreprises »
Étape 3 : L’élaboration du programme opérationnel
la partie opérationnelle s’attache à retenir ce qui peut être réalisé sous la maîtrise d’ouvrage des acteurs du territoire.
• Le Volet Opérationnel :
– Penser à l’émergence en continue des actions
– Les caractéristiques recherchées des actions (portée géographique, équilibres géographiques, innovation, actions structurantes, animation du territoire…)
– Qui met en œuvre ? Les outils et dispositifs au service du projet
• Fiches actions : – Quoi ? Qui ? Comment ? Quand ?Combien
Gouverner c’est choisir
Diagnostic Stratégie Volet Opérationnel
Évaluation
Le volet opérationnel dans la construction de l’arbre d’objectifs
Le cycle de l’action publique
Diagnostic Stratégie Volet Opérationnel
EnjeuEnjeu
EnjeuEnjeu
EnjeuEnjeu
EnjeuEnjeu
Orientation stratégiqueOrientation stratégique
Orientation stratégiqueOrientation stratégique
Objectif stratégique
Objectif stratégique
Objectif stratégique
Objectif stratégique
Objectif stratégique
Objectif stratégique
Objectif stratégique
Objectif stratégique
Objectif opérationnelObjectif opérationnel
Objectif opérationnelObjectif opérationnel
Objectif opérationnelObjectif opérationnel
Objectif opérationnelObjectif opérationnel
Objectif opérationnelObjectif opérationnel
Objectif opérationnelObjectif opérationnel
Objectif opérationnelObjectif opérationnel
Objectif opérationnelObjectif opérationnel
ActionActionActionAction
ActionActionActionAction
ActionActionActionAction
ActionActionActionAction
ActionActionActionAction
ActionActionActionAction
ActionActionActionActionActionActionActionActionActionAction
DIAGNOSTIC STRATEGIE OPERATIONNEL
l’arbre d’objectifs
Une stratégie pertinente et cohérente pour le moyen et long terme :
Les étapes
Les objectifs opérationnels déclinent les objectifs stratégiques. Ils expriment des résultats à atteindre dans le court terme. Ils doivent donc être mesurables à l’aide d’indicateurs. « Zones d’activités et infrastructures de qualité »
Chaque objectif opérationnel se décline en actions. L’action traduit une résultat encore plus précis. Elle comporte un processus, un échéancier, des indicateurs. « Requalification de la zone X »
Porter une appréciation sur la « politique », le « projet », le « programme » pour être en capacité de l’améliorer
Diagnostic Stratégie
Évaluation
CONCEPTION MISE EN OEUVRE EFFETS
BESOINS/ENJEUX
OBJECTIFS/MISSIONS
RESSOURCESMOYENS
REALISATION RESULTATS EFFETS
Environnement
PERTINENCE COHERENCE EFFICIENCE IMPACT
EFFICACITEObservation
Suivi
Évaluation
Étape 3 : L’évaluation
Volet Opérationnel
Diagnostic Stratégie
Évaluation
• La construction du dispositif de suivi et d’évaluation :
être en capacité de mesurer les écarts entre attendus et obtenus
– Le suivi :• Le suivi physico-financier• Les indicateurs quantitatifs et qualitatifs• La base de données territoriales
– Le dispositif : • Qui ? Un groupe ad hoc• Comment ? Cahier des charges + pilotage
Étape 3 : L’évaluation (suite)
Volet Opérationnel
Diagnostic Stratégie Volet Opérationnel
Évaluation
• Le temps et les moyens de l’évaluation
– Penser l’évaluation au moment de l’élaboration du projet à évaluer
– Évaluation à mi-parcours
– Évaluation finale ou ex-post
– Se donner les moyens (politiques, humains et financiers) d’une véritable évaluation
Étape 3 : L’évaluation (suite)
Les points clefs pour l’élaboration d’un projet territorial
de développement durable
Les points clefs pour l’élaboration d’un projet territorial de développement durable
• Clef 1 : La participation des acteurs
• Clef 2 : L’organisation du pilotage
• Clef 3 : la transversalité de la démarche
• Clef 4 : une stratégie d’amélioration continue
Clef 1 : La participation des acteurs
– Pourquoi rechercher une large participation ?• Enrichissement par diversité de points de vues et plus forte
représentativité du territoire et de ses acteurs
– Qui faire participer ? • Élus, socioprofessionnels, institutionnels, associatifs,
habitants
– Quand, à quelles étapes faire participer ? • Participation large au moment du diagnostic et charte
• Participation plus restreinte sur opérationnel
• Participation par communication (informer /rendre compte)
– Comment faire participer ?• Commissions, groupes de travail, contributions libres, forums,
réunions publiques…
Clef 2 : L’organisation du pilotage
Le pilotage = le chef d’orchestre
• Il appartient à l’instances, aux instances de pilotage, de garantir la prise en compte des différents principes et méthodes permettant de construire et mettre en œuvre un projet de développement durable
• le pilotage ne doit pas être que technique ou opérationnel, il doit être aussi stratégique
• Attention au risque de création d’une « élite » Pays et ou agglomérations => informer, partager, rendre compte à tous les niveaux
Clef 3 : la transversalité de la démarche
• Pourquoi la démarche doit elle être transversale ? – Pour permettre une prise en compte des finalités du
développement durable et assurer une cohérence interne
• La transversalité doit se retrouver :
– Dans l’analyse, la réflexion et la décision• Choix stratégiques et opérationnels doivent être réalisés
en croisant les finalités, éviter le cloisonnement thématiqueS’interroger sur les impacts : économique, sociaux, environnementaux
– Dans l’organisation et les méthodes • Décloisonner les services, les commissions, un approche
projet plus que sectorielle
Clef 4 : une stratégie d’amélioration continue
• Être en capacité d’améliorer la stratégie : par le pilotage, le suivi et l’évaluation et en renforçant la transversalité
• Être ambitieux et pragmatique
• Avoir la volonté d’améliorer la stratégie : par une volonté partagée. Améliorer ne signifie pas ne pas avoir été « performant » !
Le Conseil de développement
Place et rôle des conseils de développement
• La loi Voynet de 1999 :
Un conseil de développement = des représentants des milieux économiques, sociaux, culturels et associatifs
– Est organisé librement
– Est associé à l’élaboration de la charte et à l’évaluation des actions
– peut être consulté sur toutes question relative à l’aménagement au développement du Pays ou Agglomération
Définition
Place et rôle des conseils de développement
• Objectifs d’un conseil de développement :– enrichir la démocratie participative
– garantir la représentativité des acteurs locaux
– permettre l’expression de la diversité des opinions et points de vue
• Rôles d’un conseil de développement :– réfléchir, proposer, aider à la décision
– suivre le projet
– évaluer le projet
– relais d’informations entre élus et acteurs locaux
– animer et mobiliser les acteurs locaux
Objectifs et rôles
Place et rôle des conseils de développement
• Dès la 2nde des contrats régionaux : les Conseils de Développement doivent être mis en place : avis du CD sur candidature et avis motivé sur la charte, sur le contrat régional, sur le bilan à mi-parcours
• Le règlement relatif à la 3ème génération (décembre 2007) confirme fortement la place et le rôle du conseil de développement
Au sein du cadre d’intervention du Conseil Régional
Résultats des travaux du CESR et d’Etheis
Mais la création et le fonctionnement des Conseils de développement ne sont pas « un long fleuve tranquille » !
Deux travaux nous éclairent :
– Un rapport de 2003 du Comité Économique et Social Régional sur les conseils de développement
– L’enquête évaluative de 2007 sur les contrats de territoire
Un constat
– Des compositions très hétérogènes en nombre, nature et représentativité des membres
– Des statuts et moyens très différenciés
– Des rôles à géométrie variable
Série de propositions sur composition, fonctionnement, rôles pour que les conseils de développement soient à la hauteur de ce qu’ils pourraient être et devraient être
Résultats des travaux du CESR
• Résultats sur la composition des CD (32 pays, 6 agglomérations)
la composition des conseils de développement se fait librement au sein de chaque territoire
– Des différences quantitatives :majorité de conseils comportant moins de 40 membres, les autres allant de 40 à 160 membres
– Des différences qualitatives : nombres et nature des collèges, présence ou non d’élus, modalités de désignation…5 territoires disposent d’une convention établissant les rôles de chacun
Cette différence dans la composition va aussi se retrouver dans le rôle donné aux conseils de développement
Résultats de l’enquête évaluativeLa composition des Conseils de développement
Quel est le rôle des Conseils de développement ?
– Participer activement à l’élaboration de la charte : 28
– Évaluation des actions : 21
– Participer activement à l’élaboration du PA : 16
– Participer activement à l’élaboration du contrat : 15
– Suivi des projets mis en œuvre : 12
– Animation du projet de territoire : 9
– Participer au pilotage global du projet de territoire : 7
– Valider le programme d’actions : 2
Résultats de l’enquête évaluativeLe rôle des Conseils de développement
Cela fait apparaître 3 groupes de territoires dont la posture vis-à-vis du conseil de développement est fortement différenciée :
- Le 1er groupe positionne le conseil de développement en amont (charte) et en aval (évaluation) du contrat et de sa mise en œuvre
- Le 2nd groupe l’associe également au contrat et aux actions (élaboration, suivi)
- Enfin le 3ème groupe (qui est le plus petit) intègre le conseil de développement dans l’animation du projet et dans la gouvernance locale (pilotage)
Le rôle des Conseils de développement
Résultats de l’enquête évaluative
Ces différences s’expriment également sur ce que doit être le conseil de développement et sur son « utilité »
Le CD doit être :une structure représentative et participative : 14une structure uniquement représentative (avis) : 13une structure participative : 9
Le CD est :indispensable pour 24 Il ne l’est pas pour 9 5 NR
Le rôle des Conseils de développement
Résultats de l’enquête évaluative
• Approche qualitative Positions très variables des élus :
• Pour une petite minorité : interrogation sur son utilité, pas de volonté politique pour qu’il fonctionne, « pas favorable », « démagogique », rôle très faible, « n’apporte rien c’est aux élus de décider », …
• Pour une forte majorité : Très utile, pertinent, apport prospectif, besoin de leurs donner des moyens, association riche et construite, une réussite
Beaucoup d’attentes de la part des Conseils de développement :
– trouver toute sa place
– être constructif et utile
– besoin de formation
– être soutenu, reconnaissance des élus des pays et agglomérations et du Conseil Régional
Le rôle des Conseils de développement
Résultats de l’enquête évaluative
• Toutes les études et évaluations démontrent l’intérêt et le rôle très important des Conseils de développement
Les conditions de réussite d’une démarche de développement durable (participation, pilotage…) viennent confirmer et amplifier la place et le rôle qui doivent être ceux des conseils de développement.
Résultats des travaux du CESR et d’Etheis
Temps d’échanges
Le Conseil de développement
Échanges et discussions entre participants autour :
- des retours d’expériences, positives et négatives, des témoignages
- de questionnements (rôle, place, fonctionnement…)
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