Les libertés numériques en état de siège

Leslibertésnumériquesenétatdesiège

Leslibertésnumériquesenétatdesiège

Enquoilesloisactuellessurlasécuritéintérieure,letéléchargementetlacontrefaçonentraventleslibertés

numériques?

Plan

I.  LalibertésurInternet

II.Lesobstaclesàlalibertéd’expression

III.LesobstaclesàlacréaCon

IntroducCon

•  HADOPI:(ProtecConpénaledelapropriétéliEéraireet arCsCquesurInternet).

•  Butprincipal:FreinerleséchangesdecontenusvialesréseauxP2Psansl’accorddesayants‐droits.

•  Sanc4ons:Ripostegraduée(emailsd’averCssements),jusqu’àsuspensiondel’abonnementInternet.

IntroducCon

•  LOPPSI:(Loid’orientaConetdeprogrammaConpourlasécuritéintérieure)

•  Butprincipal:CollectedesdonnéesnumériquessetrouvantsurunordinateursansprévenirlesuClisateurs.

•  Conséquences:RestricCondeslibertéspubliquesetindividuelles,puisquelescitoyenssontsurveillésvial’appropriaCondunetparlegouvernement.

IntroducCon

•  ACTA:(AnC‐conterfeinCngTradeAgreement)

•  Butprincipal:AccordcommercialentrelesplusgrandespuissancesmondialespourluEercontrelacontrefaçon.

•  ACTA=HADOPIàl’échellemondiale(?)

•  Proposi4ons:- Obligation des FAI d’espionner leurs clients et interdire quoique se soit qui ressemble à une violation de copyright.

- Fouille des supports multimédias

Legéniedel’internetreposesurlefaitquecesontlesindividusquienfontcequ’ilest,ilyaplusd’unmilliardd’u9lisateurs,descentainesdemilliersd’organisa9onetdesdizaines de milliers d’entreprises qui prennent des décisions chaque jour quiaffectentlafaçondontl’internetsedéveloppeetcequis’ydéploie,c’estlerésultatdes principes de bases qui sous tendent le développement d’internet, tel que leprincipe de “end to end” qui font que les u9lisateurs [d’internet] sont libresd’innover, d’expérimenter, de créer de la valeur, de profiter de leur connexion,l’informa9onetlesservicesqued’autresmeFentenligne.Plusquepourtoutautremoyendecommunica9on,cesontlesu9lisateursquidéfinissentcequ’estinternetet ce qu’il deviendra. Si nous travaillons tous ensemble, nous pouvons préserverl’ouverturedel’internet”

LynnStAmour,présidentedel’ISOCmonde

LalibertésurInternet

•  Le26août1789l’AssembléeGénéralevoteladéclara4ondesdroitsdel’hommeetducitoyen.

ArCcle11:«Toutcitoyenpeutparler,écrire,s’exprimerlibrement»

•  L’ONUvoteen1948laDéclara4onUniverselledesdroitsdel’Homme.

«Toutindividuadroitàlalibertéd’expression[…]sansconsidéra9ondefron9ères.»

A)Libertéd’expression:

LalibertésurInternet

B)Internet

•  Mac Luhan, philosophe et théoricien des médias développe dans les années 1960 et 1970 le terme de « village global » pour décrire l’interconnexion humaine générée par les nouveaux moyens de communication à l’échelle mondiale.

•  Internet est un outil de communication et de liberté d’expression extrêmement puissant, un des systèmes les plus démocratiques.

•  Internet constitue un grand défi pour toute logique étatique puisqu’il échappe à leur contrôle. Ceci explique la volonté d’appliquer des politiques de contrôle et même de censure.

LalibertésurInternet

C)NetNeutralityLa neutralité du Net exclue toute discrimination à l’égard de la source, de la destination ou du contenu de l’information transmission sur le réseau.

Quatre principes essentiels de la Neutralité du Net: Transmision des données:

Sans examiner le contenu. Sans prise en compte de la source ou de la destination des données. Sans privilégier un protocole de communication. Sans en altérer le contenu.

Lesobstaclesàlalibertéd’expression

A) Modéra4ondel’expressionLes administrateurs sont responsables du contenus des contributeurs, la

modération des sites, blogs et autre est largement répandue.

Traffic Shapping: met des priorités sur certaines informations.

Deep Packet Inspection: inspecte tout ce qui transite sur le réseau internet, et donc le contenu.

Bandwith Capping: ralentit la vitesse de débit de l’internaute

Shallow Packet Inspection: proche du DPI, mais ne regarde pas le contenus des informations.

Lesobstaclesàlalibertéd’expression

B)Donnéespersonnellessurinternet

Facebook Confidential and Proprietary: Explique ce que Facebook peut fournir aux autorités lors d’une perquisition judiciaire.

Il faut à Facebook entre 2 et 4 semaines pour fournir l’identité complète d’un internaute dans le cadre d’une enquête.

Difficulté à la suppression d’un compte Facebook

  Facebook:

Lesobstaclesàlalibertéd’expression

Les utilisateurs de Myspace peuvent choisir de rendre leurs informations de profil publiques et disponibles, ou de les maintenir privées.

Myspace peut fournir aux autorités adresse IP, identité enregistrée, messages privés (14 jours), et images diffusées, adresse IP des posteurs, Trash mails (30 jours), messages inbox (180 jours) et même les comptes fermés (90 jours).

  Myspace:

Lesobstaclesàlalibertéd’expression

C)Argumentsdugouvernement

•  Argument économique

•  Argument législatif

•  Argument imparable

Lesobstaclesàlalibertéd’expression

D)Lestechnologiesauservicedesrégimestotalitaires

•  Chine: Google fait de la résistance

•  Iran: Nokia-Siemens au cœur des affrontements de la Révolution Verte.

LesobstaclesàlacréaCon

Pirates

Si«pirater»signifieuCliserlapropriétéarCsCquedesautressansleurpermission,s’ilestvraique«valeurimpliquedesdroits»,alorsl’histoiredel’industrieducontenuestunehistoiredepiratage.Chaquesecteurimportantdel’industriedesmédiasd’aujourd’hui«cinéma,disque,radioettélévisionparcâble»estnéd’uneformedepiratageselonceEedéfiniCon.

LawrenceLESSIG,FreeCulture

LesobstaclesàlacréaCon

•  «c’estlapossibilitédeparCciperàlacréaConetàl’élaboraCond’unecertaineculturequirayonnebienaudelàdesfronCèreslocales»LawrenceLESSIG,CultureLibre

•  Lacopie:aucœurduprocessusdediffusionsurInternet

• LoisdeprotecCondelacréaConetdeladiffusionsurinternetliéesauxlobbies

• LetéléchargementnenuitpasàlacréaCon,maisauxbénéficesdesindustriesculturelles

• Consommateur:aucœurduprocessusdediffusionSéparaConfloueentreproducteursetconsommateurs

A)Constats

• Remix,FairUse=>Copyright

LesobstaclesàlacréaCon

B)Lesproposi4ons

•  Licenceglobale:légaliserleséchangesnoncommerciauxdecontenusaudiovisuelsavecredistribuConauxayantsdroitenfoncCondunombredetéléchargementdeleursœuvres.

•  Freelosophy:MouvementdepenséequiprôneunemodificaConducodedelapropriété,pourladépénalisaCondelaconnaissance.

•  CreaCvesCommons,conceptdeLawrenceLESSIG:offrirplusdedroitsaupublicenl’informantquecertainesuClisaConssontconsenCesàCtregratuit.

•  RapportOlivennes:VOD,suppressiondesDRMsurlescataloguesmusicaux,TVAréduitesurlescontenusculturels,généralisaCondestechniquesdefiltrage,…

Conclusion

LoiCréaConetInternet=>HADOPI

LOPPSI

ACTA

PréconisaCondecréaCondeloisdifficilementjusCfiables

Miseenplacedeloisrépressivesfaisantobstaclesaudroitfrançais,àlaneutralitédunet,àlalibertéd’expressionetauxlibertésindividuelles

MiseenplacededisposiCfsdesurveillance,ripostegraduée,…

PraCquesdetéléchargementetpiratagesdecontenus:présentéescommenuisibleàlacréaCon