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Les sanctions du personnel civil
• La médaille d ’honneur du travail,
– vermeil (40), or (35), argent (30), bronze (20),
• L’ ordre national du mérite,
– exceptionnel,
– promotion du travail,
• La légion d’honneur,
– exceptionnel,
– promotion du travail
• La médaille de la jeunesse et des sports,
• Les palmes académiques,
• Les arts et lettres,
• Le mérite agricole.
• Lettres de félicitations
Les punitions des fonctionnaires
Niveau DFP
3° groupe: rétrogradation,
exclusion temporaire des fonctions pour 3 mois à 2 ans
4° groupe: mise à la retraite d ’office,
révocation.
Niveau chef de corps
1° groupe: avertissement (non inscrit au dossier)
blâme (effaçable après 3 ans)
Niveau Gal Cdt la RT si CAPL (ou DFP)
2° groupe: radiation du tableau d ’avancement
abaissement d ’échelon,
exclusion temporaire des fonctions pour 15 jours maxi,
déplacement d ’office
Représentants du personnel =>Elus au niveau national
au scrutin de liste pour 3 ans(monopole syndical)
=>Nombre égal aux
représentants du personnelReprésentants de l’administration
A l’issue, le dernier recours est le tribunal administratif
Le lieu du recours :La Commission Administrative Paritaire (CAP)
Les punitions des ouvriers
• 6 niveaux de sanctions• Au 1er niveau, pas d’intervention d’échelon de
concertation,• Du 2° au 4°, conseil de discipline local ou régional,• Pour les 5° au 6°, conseil de discipline central,• Le chef de corps reste maître de sa décision.
Nota: Comme pour les fonctionnaires, le plus important est de respecter les droits de l’intéressé.
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