Les sanctions du personnel civil

• La médaille d ’honneur du travail,

– vermeil (40), or (35), argent (30), bronze (20),

• L’ ordre national du mérite,

– exceptionnel,

– promotion du travail,

• La légion d’honneur,

– exceptionnel,

– promotion du travail

• La médaille de la jeunesse et des sports,

• Les palmes académiques,

• Les arts et lettres,

• Le mérite agricole.

• Lettres de félicitations

Les punitions des fonctionnaires

Niveau DFP

3° groupe: rétrogradation,

exclusion temporaire des fonctions pour 3 mois à 2 ans

4° groupe: mise à la retraite d ’office,

révocation.

Niveau chef de corps

1° groupe: avertissement (non inscrit au dossier)

blâme (effaçable après 3 ans)

Niveau Gal Cdt la RT si CAPL (ou DFP)

2° groupe: radiation du tableau d ’avancement

abaissement d ’échelon,

exclusion temporaire des fonctions pour 15 jours maxi,

déplacement d ’office

Représentants du personnel =>Elus au niveau national

au scrutin de liste pour 3 ans(monopole syndical)

=>Nombre égal aux

représentants du personnelReprésentants de l’administration

A l’issue, le dernier recours est le tribunal administratif

Le lieu du recours :La Commission Administrative Paritaire (CAP)

Les punitions des ouvriers

• 6 niveaux de sanctions• Au 1er niveau, pas d’intervention d’échelon de

concertation,• Du 2° au 4°, conseil de discipline local ou régional,• Pour les 5° au 6°, conseil de discipline central,• Le chef de corps reste maître de sa décision.

Nota: Comme pour les fonctionnaires, le plus important est de respecter les droits de l’intéressé.