View
8
Download
0
Category
Preview:
Citation preview
LISTE DES ACTES E N CCAM
Cette liste fonctionne avec des liens hypertexte. Pour faire fonctionner les liens hypertexte
Maintenir le bouton « ctrl » appuyé et cliquer sur la souris
+
Clic souris
Il existe une solution pour un fonctionnement plus simple, sans avoir besoin à
chaque fois d’appuyer sur la touche « ctrl » Pour le savoir cliquer sur le bouton
Cliquer
Pour revenir à chaque fois sur le menu précédent cliquer sur
Accés direct au
MENU
Beaucoup d’ actes remboursables par l’assurance maladie sont déjà opposables par notre convention . Un grand nombre d’autres risquent d’être bientôt plafonnés par le règlement arbitral , applicable au 1er Janvier 2018. Sur le plan tarifaire, nous pouvons valoriser notre pratique en associant un grand nombre de ces actes opposables ou plafonnés en les associant à des actes non remboursables Ils seront repérables par la présence d’un bouton jaune En cliquant sur ce bouton, on voit apparaitre la liste des actes non remboursables que l’on peut facturer et ajouter aux actes remboursables plafonnés.
Accés au MENU
Mode emploi pour ne se suffire que du clic souris et se dispenser de la touche « ctrl »
1 Cliquer avec le bouton droit de la souris la barre de menu de la page Word ( a )
2 Dans la fenètre qui apparait, cliquer sur la ligne « Personnaliser la barre d’outils Accés rapide
( a )
( b)
( b)
3 A la fenêtre qui s’ouvre , sélectionner à droite le chapitre « Options avancées « ( c)
4 Désélectionner la case « Appuyer sur CTRL …… ( d)
( c)
( d)
Dorénavant, on peut cliquer sans avoir besoin d’appuyer sur la touche « ctrl » 5
Cliquer pour revenir au menu précédent
LISTING DES ACTES EN CCAM
SOINS
Soins conservateurs Prophylactie
Radios
Endodontie
Préambule
Classification dentaire
Codes de regroupement
CHIRURGIE
Avulsions Réductions fractures
Ré-implantation dentaire Dégt de dents incluses avec traction ortho.
Curetage d’alvéole avec résection apex
PROTHESE
Implantologie Comblement pré implantaire du sinus
maxillaire
IMPLANTOLOGIE
Prothèse Fixe
Prothèse Mobile Eclaircissement dentaire
ODF
ODF
Mainteneur Espace
Actes complémentaires
Modificateurs
Suppléments
Parodontie Occlusodontie
Orthèse d’apnée du sommeil
Contention
PARO - OCCLUSO
ACS
CMUc :
Codes de transposition
Classification dentaire
Préambule
MODIFICATEURS URGENCE AGE DU PATIENT
Codes de Regroupement
GESTES COMPLEMENTAIRES
RADIOGRAPHIES
CONTENTION
BRIDGE
Endodontique
Per-interv. Hors endo INTER supplément.
COURONNE supplémt.
SUPPLEMENTS
DENTS CONTREPL. Sur Résine
DENTS CONTREPL. Sur Stellitte
De1 à 5 dts
De 6à 14 dts
➢ Codes de facturation
➢ Rétro-alveolaires
➢ Rétro Alveolaire perinterventionnelle
➢ Panoramique ➢ Téléradio – Cone Beam
RADIOS
PROPHYLACTIE
RESTAURATION DES TISSUS DURS DE LA DENT
➢ Facettes
➢ Inlays – Onlays
➢ Restaur. Incisivo canin
➢ Restaur. PM – Molaires
➢ Restaur avec ANCRAGE radiculaire
1F 2F 3F
Angles
De 1 à 5 dts
De 6 à 9 dts De10 à 14 dts
ENDO
➢ Exérèse de la pulpe
➢ Désobturation
➢ Autres actes
➢ Curetage d’alvéole avec résection apex
Dents temporaires
Dents Immatures Dents permanentes
Obturation Hydroxyde de calcium
Obturation après apexification
Application de fluorures
comblement des sillons
➢ Détartrage
De 1 à 4 dts
De 5 à 8 dts
Note de facturation
SOINS
Réductions de fracture Ré-implantation de dents
AVULSIONS
➢ Dents temporaires
➢ Dents permanentes
➢ Dents incluses
➢ Autres
De 1 à 10 dts
De 11 à 20 dts
Incluses
De 1 à 12 dts
De 13 à 26 dts
De 27 à 32 dts
Avec Alveolectomie
Avec séparation de racines
Incisives
Canines
Prémolaires
Odontoide
Racines 1ere ou 2eme molaires Dents de Sagesse
Dent Ankylosée
Dent sous muqueuse
Dent Ectopique
Germes surnuméraires
Gouttières pour hémostase
CHIRURGIE
➢ Réduction de luxation
➢ Réduction de Fracture alvéolaire
➢ Réimplantation de 1 -2 -3 dents permanentes expulsées
➢ Autogreffe d’un germe ou d’une dent
retenue
➢ Autogreffe d’une dent sur l’arcade
Dégagement de dents incluses avec traction ODF
➢ Dégagement de dent incluse sans aménagement parodontal
➢ Dégagement de dent incluse avec
aménagement parodontal
➢ Dégagement de plusieurs dents incluses avec aménagement parodontal
Curetage d’alvéole
➢ Curetage d’alvéole
➢ Curetage d’alvéole avec résection de l’apex
Destruction et exérèse de lésion de la bouche ➢ Destruction de lésion
sans laser
➢ Destruction de lésion avec laser
➢ Résine
➢ Stellite
➢ Réparation
➢ Rebasage
PROTHESE DENTAIRE FIXE
➢ Faux moignon
➢ Attach. Intra coron.
➢ Couronne dentaire
➢ Bridge (Prothése dentaire fixe)
➢ Réparation
Sur dent
Sur implant
Provisoire
Sur dent et implant
Sur dent
Sur implant
Rescellement
Dépose
PROTHESE DENTAIRE MOBILE
De transition
Définitive
De 1 à 9 dts
De 10 à 13 dts Complète
De Résine
Fracture chassis
Adjonction d’éléments
Changement facettes Réparation artifice cosmétique
De 1 à 7 dts
De 8 à 14dts
De 1 à 7 dts
De 8 à 14dts
ECLAIRSSISSEMENT DENTAIRE
De 9 à 14dts
Résine
Stellite
Note de facturation Note de facturation
PROTHESE
PARODONTOLOGIE
➢ Bilan parodontal
➢ Curetage d’alvéole
➢ Résection d’hypertrophie osseuse
➢ Résection apicale
➢ Gingivectomie
➢ Régénération paro.
➢ Greffe hépithélio-conjonct.
➢ Evacuation abcès paro
➢ Surfaçage
➢ Allongement coronaire
➢ Ostéoplastie
➢ Trait. de plaie intra bucale
Les contentions
Note de facturation
➢ Moulage étude
➢ Enregistr. Occlusion/articulateur
➢ Simulat° objectifs Thérapeutiques
➢ Pose d’un plan de libération occlusal
➢ Equilibration par meulage
➢ Protège dents, Orthèse Apnée/sommeil
➢ Les différentes autres gouttières
OCCLUSODONTIE
Paro – Occluso - Contention
Equiibration par meulage
➢ Les contentions composites (NPC )
➢ Contention métallique de 1 à
6 dents
➢ Contention métallique de 7 dents ou plus
➢ Dépose de contention
MAINTENEUR ESPACE
ODF
➢ Dégagement ODF de dents incluses
➢ Autres actes ODF
ODF
CLASSIFICATION DENTAIRE
RADIOS
PANORAMIQUE
Cone Beam
TELERADIO
Contention métallique de 1 à 6 dts
Contention métallique de 7 dts ou plus
Dépose de contention
Fluorures
Comblement Sillons 1 à 4 dts
vernis
Détartrage
INLAYS - ONLAYS
Bloc incisivo-canin (1F 2F 3F )
Bloc incisivo-canin (Angles )
VECANCRAGERAD
PM - Molaires
Avec Ancrage Radiculaire
TEMPORAIRES – Pulpes vivantes
TEMPORAIRES – Pulpes NON vivantes
IMMATURES – Pulpes vivantes
IMMATURES – Pulpes NON vivantes
PERMANENTES – Pulpes vivantes
PERMANENTES – Pulpes NON vivantes
Désobturation
Obturation aprés APEXIFICATION
Obturation Hydroxyde de ca++
Obturation Aprés apexification
TEMPORAIRES - de 1 à 10 dts
TEMPORAIRES - de 11 à 20 dts
TEMPORAIRES - INCLUSES
DEFINITIVES - de 1 à 12 dts
DEFINITIVES - de 13 à 26 dts
DEFINITIVES - de 27 à 32 dts
DEFINITIVES Avec Alveolectomie
DEFINITIVES Avec Séparation de racines
1 - INCISIVE INCLUSE
3 - CANINES INCLUSES
4 * 5 - PM INCLUSES
ODONTOIDE INCLUS
RACINE INCLUSE
6 * 7 - 1ere ou 2eme MOLAIRE INCLUSE
8 - DENT DE SAGESSE INCLUSE
DENT SOUS MUQUEUSE
DENT ANKYLOSEE ( avec section corono radiculaire)
DENT ECTOPIQUE
GERMES SURNUMERAIRES
Gouttières pour hémostase
Equilibration par meulage
Mainteneur espace
Plan liberation occlusal
Eclairssissement
Moulage etude
Enregistrement occlusion pour articulateur
Simulation des objectifs thérapeutiques
Orthèse pour traitement apnée du sommeil.
Protège dents.
Les différentes autres gouttières
Faux moignon sur dent
Faux moignon sur implant
Notes facturation
Couronnes
Notes facturation
BRIDGE
I
Résine de transition de 1 à 7 dts
Mis à jour 2 Juillet 2015
I
Mis à jour 2 Juillet 2015
Mis à jour 2 Juillet 2015
Bridge
Facette
Bridge provisoire
Réparation Stellite
Réparation Résine Mis à jour 2 Juillet 2015
Mis à jour 2 Juillet 2015
REBASAGE
Reparation artifice cosmétique d’une dent
Rescellement de couronnes
DEPOSE de couronnes
RESECTION APICALE
Curetage Alveole
Résection d’hypertrophie osseuse
Bilan Parodontal
Gingivectomie
Allong. coronaire
Evacuation abcés
Surfaçage
Radio en cours d’ENDO
Radios Perinterventionnelle Mis à jour 2 Juillet 2015
ADJONCTION inter METAL
ADJONCTION inter CERAMIQUE
ADJONCTION COURONNE
Supplement dt Contreplaquée sur RESINE
Supplement dt Contreplaquée sur STELLITE ( de 1 à 5 dts)
Supplement dt Contreplaquée sur STELLITE ( de 6 à 14 dts)
CMUc :
Codes de transposition
Panier de Soins CMU et codes de transposition
Prothèse fixe :
➢ Couronnes et Inlay core
➢ Bridges
Prothèse mobile :
➢ Prothèse amovible résine
➢ Stellites
➢ Suppléments dents contreplaquées
Réparation :
➢ Réparation et adjonction éléments prothèse amovible
➢ Réparation fracture châssis
➢ Adjonction ou changement éléments soudés
➢ Remplacement facettes Prothèse amovible
ODF :
➢ Semestre et contention orthodontique
Alternatives thérapeutiques
➢ Couronne céramique 2eme PM ou molaire
➢ Elément de bridge au delà du 3eme élément
➢ Trait. Multibagues ODF
Panier de Soins CMU
Couronnes et Inlay core
Code de transposition : FDC
Panier de Soins CMU
Bridges
Code de transposition : FDC
Panier de Soins CMU
Prothèse amobible résine
Code de transposition : FDA
Panier de Soins CMU
Stellites
Code de transposition : FDA
Panier de Soins CMU
Supplément dents contreplaquées
Code de transposition : Aucun
Panier de Soins CMU
Réparation Appareil résine
Code de transposition : FDR
Panier de Soins CMU
Réparation Chassis Stellite
Code de transposition : FDR
Panier de Soins CMU
Adjonction ou chang éléments soudés Stellite
Code de transposition : Aucun
Panier de Soins CMU
Remplacement facettes ap. Résine
Code de transposition : Aucun
Panier de Soins CMU
ODF
Code de transposition : FDO
Alternatives thérapeutiques
Couronne céramique 2eme PM ou molaire
Alternatives thérapeutiques
Element de bridge au dela du 3eme élément
Alternatives thérapeutiques
ODF : traitement Multibagues
IMPLANTOLOGIE
➢ Pose d’implants intra-osseux
➢ Pose de moyens de liaison Entre implants
➢ Dégagement d’implants
➢ Ablation d’implants
Note de facturation
Pose de 1 à 4 implants chez les enfants
Pose de 1 à 7 implants chez les adultes
Pose de 8 à 11 implants chez les adultes
Moyens de liaison sur 2 à 4 implants
Moyens de liaison sur 5 à 8 implants
Moyens de liaison sur 9 à 11 implants Pose de barre de conjonction de 2 à 3 implants
Dégagement de 1 à 4 implants enfants
Dégagement de 1 à 4 implants adultes
Dégagement de 5 à 11 implants adultes
Ablation de 1 à 4 implants chez les enfants
Ablation de 1 à 6 implants chez les adultes
Ablation de 7 à 11 implants chez les adultes
➢ Simulat° objectifs Thérapeutiques
➢ Guide Radiologique
➢ Guide chirurgical
➢ Couronne sur implant
➢ Infrastructure coronaire/implant
➢ Proth.Amovible/implant en Résine
➢ Proth.Amovible/implant à châssis
métal
➢ Révision des piliers implantoportés
➢ Ablation d’une prothèse implantoportése
➢ Comblement préimplantaire du sinus maxillaire
Note de Facturation (définit les conditions de remboursement) de la pose d’implants
Pose de 1 à 4 implants chez les enfants
Pose de 1 à 7 implants chez les adultes
Pose de 8 à 11 implants chez les adultes
Moyens de liaison de 2 à 4 implants
Moyens de liaison de 5 à 8 implants
Moyens de liaison de 9 à 11 implants
Pose de barre de conjonction entre 2 à 3 implants intra buccaux
Degagement et activation de 1 à 4 implants enfants
Dégagement et activation de 1 à 4 implants adultes
Dégagement et activation de 5 à 11 implants adultes
Ablation implants intra osseux chez les enfants
Ablation de 1 à 5 implants chez les adultes
Ablation de 6 à 11 implants chez les adultes
Guide radiologique
Guide Chirurgical
Couronne dentaire implanto-portée
Infrastructures coronaires sur implants.
Prothéses amovibles supra-implantaires en résine
Prothéses amovibles supra-implantaires à chassis métallique
Enregistrement occlusion pour articulateur
Simulation des objectifs thérapeutiques
Curetage d’alveole
Mis à jour 2 Juillet 2015
Mis à jour 2 Juillet 2015
Mis à jour 2 Juillet 2015
Mis à jour 2 Juillet 2015
Orthèse pour traitement apnée du sommeil.
Mis à jour 11 Juillet 2016
G
A l’acte d’EXERESE DE PULPE VIVANTE ,
remboursable et opposable on peut associer :
= A un acte opposable on peut associer des actes NPC à tarifs libres
NON PRIS EN CHARGE
NON PRIS EN CHARGE
A l’acte d’EXERESE DU CONTENU CANALAIRE NON VIVANT d’une dent ,
remboursable et opposables on peut associer :
= A un acte opposable on peut associer des actes NPC à tarifs libres
NON PRIS EN CHARGE
NON PRIS EN CHARGE
NON PRIS EN CHARGE
NON PRIS EN CHARGE
NON PRIS EN CHARGE
Aux actes de pose de COURONNES DENTO PORTEES, métalliques, céramo-métalliques
ou en équivalents minéraux remboursables, on peut associer :
= A un acte opposable on peut associer des actes NPC à tarifs libres
NON PRIS EN CHARGE
NON PRIS EN CHARGE
NON PRIS EN CHARGE
NON PRIS EN CHARGE
NON PRIS EN CHARGE
NON PRIS EN CHARGE
NON PRIS EN CHARGE
NON PRIS EN CHARGE
NON PRIS EN CHARGE
REMBOURSABLE UNIQUEMENT QUAND
REMBOURSABLE UNIQUEMENT QUAND
Aux actes d’ AVULSION DE DENTS PERMANENTES sans alveolectomie
remboursables, on peut associer :
= A un acte opposable on peut associer des actes NPC à tarifs libres
NON PRIS EN CHARGE
NON PRIS EN CHARGE
REMBOURSABLE UNIQUEMENT QUAND
Aux actes RESTAURATION D’UNE DENT MATERIAU INCRUSTE ( Inlay Onlay )
remboursables, on peut associer :
= A un acte opposable on peut associer des actes NPC à tarifs libres
NON PRIS EN CHARGE
NON PRIS EN CHARGE
NON PRIS EN CHARGE
REMBOURSABLE UNIQUEMENT QUAND
Aux actes RESTAURATION D’UNE DENT par matériau en phase plastique remboursable et opposable on peut associer :
= A un acte opposable on peut associer des actes NPC à tarifs libres
NON PRIS EN CHARGE
NON PRIS EN CHARGE
Aux actes DE PROPHYLACTIE (comblement de puits, de sillons ou fissures )
remboursables et opposables on peut associer :
= A un acte opposable on peut associer des actes NPC à tarifs libres
NON PRIS EN CHARGE
NON PRIS EN CHARGE
NON PRIS EN CHARGE
ACS
Qui en bénéficie
Complémentaires partenaires pour des contrats bien définis
Les règles à respecter
Qui en bénéficie
➢ Assurés sociaux :
• en situation régulière • résidant en France depuis plus de 3 mois • Ressources comprises entre Plafond CMU et 35% du plafond au maximum
soit
Complémentaires partenaires pour des contrats bien définis
➢ 10 complémentaires sont retenues
➢ Chaque complémentaire propose 3 types de contrats aux bénéficiaires: Contrat A : garanties à 125 % TRSS ( y compris SS) aide de 36 % du cout du contrat: - Contrat B : garanties à 225 % TRSS ( y compris SS) aide de 24 % du cout du contrat Contrat C : garanties à 300% TRSS ( y compris SS) aide de 14 % du cout du contrat -
➢ Il n'y a pas actuellement, contrairement à la CMU, de tarif opposable pour les actes prothétiques dans les contrats ACS. Cela sera le cas dans l’application du règlement arbitral au 1er janvier 2018
➢ Le 1/3 payant intégral est obligatoire pour la part remboursable ( part sécurité sociale et part complémentaire ) uniquement pour
les contrats ACS sélectionnés c'est à dire ceux qui spécifient la qualité "ACS " A, B ou C. Le reste à charge est réglé par le patient au praticien.
Les règles à respecter
➢ Pour bénéficier de l'ACS, le patient doit présenter :
- Soit sa carte vitale à jour où figure l’information du contrat ACS - Soit sa carte vitale non à jour + une attestation qui mentionne la spécificité "ACS" ainsi que le niveau de garantie ( A; B ou C ) . Attention il existe d'autres contrats non homologués où ne figurent pas ces mentions et dans ce cas là le patient doit s'informer du niveau de garanties de son contrat et il n'y a pas d'obligation de 1/3 payant.
Le 1/3 payant obligatoire depuis le 1er Juillet 2015
Pour en bénéficier
➢ Les logiciels à jour intègrent ces nouvelle modalités de règlement en 1/3 payant. ➢ 2 choix sont proposés par le logiciel pour les actes et prestations concernées par le tiers payant intégral:
• Règlement unique de la part obligatoire et complémentaire par la caisse d’affiliation au régime obligatoire du patient. Pour cela cocher sur le logiciel :
Paiement coordonné par l’AMO
• Règlement en 2 temps : la part obligatoire d’une part et la part complémentaire ensuite à condition d’avoir signé avec la complémentaire du patient une convention de règlement en 1/3 payant. Pour cela cocher sur le logiciel :
Procédure standard SESAM-Vitale
Comment s'applique le 1/3 payant
Recommended