LISTE DES ACTES E N CCAM - Union Dentaire...2017/06/01 · LISTE DES ACTES E N CCAM Cette liste fonctionne avec des liens hypertexte. Pour faire fonctionner les liens hypertexte Maintenir

LISTE DES ACTES E N CCAM

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Beaucoup d’ actes remboursables par l’assurance maladie sont déjà opposables par notre convention . Un grand nombre d’autres risquent d’être bientôt plafonnés par le règlement arbitral , applicable au 1er Janvier 2018. Sur le plan tarifaire, nous pouvons valoriser notre pratique en associant un grand nombre de ces actes opposables ou plafonnés en les associant à des actes non remboursables Ils seront repérables par la présence d’un bouton jaune En cliquant sur ce bouton, on voit apparaitre la liste des actes non remboursables que l’on peut facturer et ajouter aux actes remboursables plafonnés.

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( b)

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4 Désélectionner la case « Appuyer sur CTRL …… ( d)

( c)

( d)

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LISTING DES ACTES EN CCAM

SOINS

Soins conservateurs Prophylactie

Radios

Endodontie

Préambule

Classification dentaire

Codes de regroupement

CHIRURGIE

Avulsions Réductions fractures

Ré-implantation dentaire Dégt de dents incluses avec traction ortho.

Curetage d’alvéole avec résection apex

PROTHESE

Implantologie Comblement pré implantaire du sinus

maxillaire

IMPLANTOLOGIE

Prothèse Fixe

Prothèse Mobile Eclaircissement dentaire

ODF

ODF

Mainteneur Espace

Actes complémentaires

Modificateurs

Suppléments

Parodontie Occlusodontie

Orthèse d’apnée du sommeil

Contention

PARO - OCCLUSO

ACS

CMUc :

Codes de transposition

Classification dentaire

Préambule

MODIFICATEURS URGENCE AGE DU PATIENT

Codes de Regroupement

GESTES COMPLEMENTAIRES

RADIOGRAPHIES

CONTENTION

BRIDGE

Endodontique

Per-interv. Hors endo INTER supplément.

COURONNE supplémt.

SUPPLEMENTS

DENTS CONTREPL. Sur Résine

DENTS CONTREPL. Sur Stellitte

De1 à 5 dts

De 6à 14 dts

➢ Codes de facturation

➢ Rétro-alveolaires

➢ Rétro Alveolaire perinterventionnelle

➢ Panoramique ➢ Téléradio – Cone Beam

RADIOS

PROPHYLACTIE

RESTAURATION DES TISSUS DURS DE LA DENT

➢ Facettes

➢ Inlays – Onlays

➢ Restaur. Incisivo canin

➢ Restaur. PM – Molaires

➢ Restaur avec ANCRAGE radiculaire

1F 2F 3F

Angles

De 1 à 5 dts

De 6 à 9 dts De10 à 14 dts

ENDO

➢ Exérèse de la pulpe

➢ Désobturation

➢ Autres actes

➢ Curetage d’alvéole avec résection apex

Dents temporaires

Dents Immatures Dents permanentes

Obturation Hydroxyde de calcium

Obturation après apexification

Application de fluorures

comblement des sillons

➢ Détartrage

De 1 à 4 dts

De 5 à 8 dts

Note de facturation

SOINS

Réductions de fracture Ré-implantation de dents

AVULSIONS

➢ Dents temporaires

➢ Dents permanentes

➢ Dents incluses

➢ Autres

De 1 à 10 dts

De 11 à 20 dts

Incluses

De 1 à 12 dts

De 13 à 26 dts

De 27 à 32 dts

Avec Alveolectomie

Avec séparation de racines

Incisives

Canines

Prémolaires

Odontoide

Racines 1ere ou 2eme molaires Dents de Sagesse

Dent Ankylosée

Dent sous muqueuse

Dent Ectopique

Germes surnuméraires

Gouttières pour hémostase

CHIRURGIE

➢ Réduction de luxation

➢ Réduction de Fracture alvéolaire

➢ Réimplantation de 1 -2 -3 dents permanentes expulsées

➢ Autogreffe d’un germe ou d’une dent

retenue

➢ Autogreffe d’une dent sur l’arcade

Dégagement de dents incluses avec traction ODF

➢ Dégagement de dent incluse sans aménagement parodontal

➢ Dégagement de dent incluse avec

aménagement parodontal

➢ Dégagement de plusieurs dents incluses avec aménagement parodontal

Curetage d’alvéole

➢ Curetage d’alvéole

➢ Curetage d’alvéole avec résection de l’apex

Destruction et exérèse de lésion de la bouche ➢ Destruction de lésion

sans laser

➢ Destruction de lésion avec laser

➢ Résine

➢ Stellite

➢ Réparation

➢ Rebasage

PROTHESE DENTAIRE FIXE

➢ Faux moignon

➢ Attach. Intra coron.

➢ Couronne dentaire

➢ Bridge (Prothése dentaire fixe)

➢ Réparation

Sur dent

Sur implant

Provisoire

Sur dent et implant

Sur dent

Sur implant

Rescellement

Dépose

PROTHESE DENTAIRE MOBILE

De transition

Définitive

De 1 à 9 dts

De 10 à 13 dts Complète

De Résine

Fracture chassis

Adjonction d’éléments

Changement facettes Réparation artifice cosmétique

De 1 à 7 dts

De 8 à 14dts

De 1 à 7 dts

De 8 à 14dts

ECLAIRSSISSEMENT DENTAIRE

De 9 à 14dts

Résine

Stellite

Note de facturation Note de facturation

PROTHESE

PARODONTOLOGIE

➢ Bilan parodontal

➢ Curetage d’alvéole

➢ Résection d’hypertrophie osseuse

➢ Résection apicale

➢ Gingivectomie

➢ Régénération paro.

➢ Greffe hépithélio-conjonct.

➢ Evacuation abcès paro

➢ Surfaçage

➢ Allongement coronaire

➢ Ostéoplastie

➢ Trait. de plaie intra bucale

Les contentions

Note de facturation

➢ Moulage étude

➢ Enregistr. Occlusion/articulateur

➢ Simulat° objectifs Thérapeutiques

➢ Pose d’un plan de libération occlusal

➢ Equilibration par meulage

➢ Protège dents, Orthèse Apnée/sommeil

➢ Les différentes autres gouttières

OCCLUSODONTIE

Paro – Occluso - Contention

Equiibration par meulage

➢ Les contentions composites (NPC )

➢ Contention métallique de 1 à

6 dents

➢ Contention métallique de 7 dents ou plus

➢ Dépose de contention

MAINTENEUR ESPACE

ODF

➢ Dégagement ODF de dents incluses

➢ Autres actes ODF

ODF

CLASSIFICATION DENTAIRE

RADIOS

PANORAMIQUE

Cone Beam

TELERADIO

Contention métallique de 1 à 6 dts

Contention métallique de 7 dts ou plus

Dépose de contention

Fluorures

Comblement Sillons 1 à 4 dts

vernis

Détartrage

INLAYS - ONLAYS

Bloc incisivo-canin (1F 2F 3F )

Bloc incisivo-canin (Angles )

VECANCRAGERAD

PM - Molaires

Avec Ancrage Radiculaire

TEMPORAIRES – Pulpes vivantes

TEMPORAIRES – Pulpes NON vivantes

IMMATURES – Pulpes vivantes

IMMATURES – Pulpes NON vivantes

PERMANENTES – Pulpes vivantes

PERMANENTES – Pulpes NON vivantes

Désobturation

Obturation aprés APEXIFICATION

Obturation Hydroxyde de ca++

Obturation Aprés apexification

TEMPORAIRES - de 1 à 10 dts

TEMPORAIRES - de 11 à 20 dts

TEMPORAIRES - INCLUSES

DEFINITIVES - de 1 à 12 dts



DEFINITIVES Avec Alveolectomie

DEFINITIVES Avec Séparation de racines

1 - INCISIVE INCLUSE

3 - CANINES INCLUSES

4 * 5 - PM INCLUSES

ODONTOIDE INCLUS

RACINE INCLUSE

6 * 7 - 1ere ou 2eme MOLAIRE INCLUSE

8 - DENT DE SAGESSE INCLUSE

DENT SOUS MUQUEUSE

DENT ANKYLOSEE ( avec section corono radiculaire)

DENT ECTOPIQUE

GERMES SURNUMERAIRES

Gouttières pour hémostase

Equilibration par meulage

Mainteneur espace

Plan liberation occlusal

Eclairssissement

Moulage etude

Enregistrement occlusion pour articulateur

Simulation des objectifs thérapeutiques

Orthèse pour traitement apnée du sommeil.

Protège dents.

Les différentes autres gouttières

Faux moignon sur dent

Faux moignon sur implant

Notes facturation

Couronnes

Notes facturation

BRIDGE

I

Résine de transition de 1 à 7 dts

Mis à jour 2 Juillet 2015

I



Bridge

Facette

Bridge provisoire

Réparation Stellite

Réparation Résine Mis à jour 2 Juillet 2015


REBASAGE

Reparation artifice cosmétique d’une dent

Rescellement de couronnes

DEPOSE de couronnes

RESECTION APICALE

Curetage Alveole

Résection d’hypertrophie osseuse

Bilan Parodontal

Gingivectomie

Allong. coronaire

Evacuation abcés

Surfaçage

Radio en cours d’ENDO

Radios Perinterventionnelle Mis à jour 2 Juillet 2015

ADJONCTION inter METAL

ADJONCTION inter CERAMIQUE

ADJONCTION COURONNE

Supplement dt Contreplaquée sur RESINE

Supplement dt Contreplaquée sur STELLITE ( de 1 à 5 dts)

Supplement dt Contreplaquée sur STELLITE ( de 6 à 14 dts)

CMUc :

Codes de transposition

Panier de Soins CMU et codes de transposition

Prothèse fixe :

➢ Couronnes et Inlay core

➢ Bridges

Prothèse mobile :

➢ Prothèse amovible résine

➢ Stellites

➢ Suppléments dents contreplaquées

Réparation :

➢ Réparation et adjonction éléments prothèse amovible

➢ Réparation fracture châssis

➢ Adjonction ou changement éléments soudés

➢ Remplacement facettes Prothèse amovible

ODF :

➢ Semestre et contention orthodontique

Alternatives thérapeutiques

➢ Couronne céramique 2eme PM ou molaire

➢ Elément de bridge au delà du 3eme élément

➢ Trait. Multibagues ODF

Panier de Soins CMU

Couronnes et Inlay core

Code de transposition : FDC

Panier de Soins CMU

Bridges

Code de transposition : FDC

Panier de Soins CMU

Prothèse amobible résine

Code de transposition : FDA

Panier de Soins CMU

Stellites

Code de transposition : FDA

Panier de Soins CMU

Supplément dents contreplaquées

Code de transposition : Aucun

Panier de Soins CMU

Réparation Appareil résine

Code de transposition : FDR

Panier de Soins CMU

Réparation Chassis Stellite

Code de transposition : FDR

Panier de Soins CMU

Adjonction ou chang éléments soudés Stellite


Panier de Soins CMU

Remplacement facettes ap. Résine


Panier de Soins CMU

ODF

Code de transposition : FDO


Couronne céramique 2eme PM ou molaire


Element de bridge au dela du 3eme élément


ODF : traitement Multibagues

IMPLANTOLOGIE

➢ Pose d’implants intra-osseux

➢ Pose de moyens de liaison Entre implants

➢ Dégagement d’implants

➢ Ablation d’implants

Note de facturation

Pose de 1 à 4 implants chez les enfants

Pose de 1 à 7 implants chez les adultes


Moyens de liaison sur 2 à 4 implants

Moyens de liaison sur 5 à 8 implants

Moyens de liaison sur 9 à 11 implants Pose de barre de conjonction de 2 à 3 implants

Dégagement de 1 à 4 implants enfants

Dégagement de 1 à 4 implants adultes

Dégagement de 5 à 11 implants adultes

Ablation de 1 à 4 implants chez les enfants

Ablation de 1 à 6 implants chez les adultes


➢ Simulat° objectifs Thérapeutiques

➢ Guide Radiologique

➢ Guide chirurgical

➢ Couronne sur implant

➢ Infrastructure coronaire/implant

➢ Proth.Amovible/implant en Résine

➢ Proth.Amovible/implant à châssis

métal

➢ Révision des piliers implantoportés

➢ Ablation d’une prothèse implantoportése

➢ Comblement préimplantaire du sinus maxillaire

Note de Facturation (définit les conditions de remboursement) de la pose d’implants

Pose de 1 à 4 implants chez les enfants



Moyens de liaison de 2 à 4 implants



Pose de barre de conjonction entre 2 à 3 implants intra buccaux

Degagement et activation de 1 à 4 implants enfants

Dégagement et activation de 1 à 4 implants adultes

Dégagement et activation de 5 à 11 implants adultes

Ablation implants intra osseux chez les enfants



Guide radiologique

Guide Chirurgical

Couronne dentaire implanto-portée

Infrastructures coronaires sur implants.

Prothéses amovibles supra-implantaires en résine

Prothéses amovibles supra-implantaires à chassis métallique

Enregistrement occlusion pour articulateur

Simulation des objectifs thérapeutiques

Curetage d’alveole





Orthèse pour traitement apnée du sommeil.


G

A l’acte d’EXERESE DE PULPE VIVANTE ,

remboursable et opposable on peut associer :

= A un acte opposable on peut associer des actes NPC à tarifs libres

NON PRIS EN CHARGE

NON PRIS EN CHARGE

A l’acte d’EXERESE DU CONTENU CANALAIRE NON VIVANT d’une dent ,

remboursable et opposables on peut associer :


NON PRIS EN CHARGE

NON PRIS EN CHARGE

NON PRIS EN CHARGE

NON PRIS EN CHARGE

NON PRIS EN CHARGE

Aux actes de pose de COURONNES DENTO PORTEES, métalliques, céramo-métalliques

ou en équivalents minéraux remboursables, on peut associer :


NON PRIS EN CHARGE

NON PRIS EN CHARGE

NON PRIS EN CHARGE

NON PRIS EN CHARGE

NON PRIS EN CHARGE

NON PRIS EN CHARGE

NON PRIS EN CHARGE

NON PRIS EN CHARGE

NON PRIS EN CHARGE

REMBOURSABLE UNIQUEMENT QUAND


Aux actes d’ AVULSION DE DENTS PERMANENTES sans alveolectomie

remboursables, on peut associer :


NON PRIS EN CHARGE

NON PRIS EN CHARGE


Aux actes RESTAURATION D’UNE DENT MATERIAU INCRUSTE ( Inlay Onlay )

remboursables, on peut associer :


NON PRIS EN CHARGE

NON PRIS EN CHARGE

NON PRIS EN CHARGE


Aux actes RESTAURATION D’UNE DENT par matériau en phase plastique remboursable et opposable on peut associer :


NON PRIS EN CHARGE

NON PRIS EN CHARGE

Aux actes DE PROPHYLACTIE (comblement de puits, de sillons ou fissures )

remboursables et opposables on peut associer :


NON PRIS EN CHARGE

NON PRIS EN CHARGE

NON PRIS EN CHARGE

ACS

Qui en bénéficie

Complémentaires partenaires pour des contrats bien définis

Les règles à respecter

Qui en bénéficie

➢ Assurés sociaux :

• en situation régulière • résidant en France depuis plus de 3 mois • Ressources comprises entre Plafond CMU et 35% du plafond au maximum

soit

Complémentaires partenaires pour des contrats bien définis

➢ 10 complémentaires sont retenues

➢ Chaque complémentaire propose 3 types de contrats aux bénéficiaires: Contrat A : garanties à 125 % TRSS ( y compris SS) aide de 36 % du cout du contrat: - Contrat B : garanties à 225 % TRSS ( y compris SS) aide de 24 % du cout du contrat Contrat C : garanties à 300% TRSS ( y compris SS) aide de 14 % du cout du contrat -

➢ Il n'y a pas actuellement, contrairement à la CMU, de tarif opposable pour les actes prothétiques dans les contrats ACS. Cela sera le cas dans l’application du règlement arbitral au 1er janvier 2018

➢ Le 1/3 payant intégral est obligatoire pour la part remboursable ( part sécurité sociale et part complémentaire ) uniquement pour

les contrats ACS sélectionnés c'est à dire ceux qui spécifient la qualité "ACS " A, B ou C. Le reste à charge est réglé par le patient au praticien.

Les règles à respecter

➢ Pour bénéficier de l'ACS, le patient doit présenter :

- Soit sa carte vitale à jour où figure l’information du contrat ACS - Soit sa carte vitale non à jour + une attestation qui mentionne la spécificité "ACS" ainsi que le niveau de garantie ( A; B ou C ) . Attention il existe d'autres contrats non homologués où ne figurent pas ces mentions et dans ce cas là le patient doit s'informer du niveau de garanties de son contrat et il n'y a pas d'obligation de 1/3 payant.

Le 1/3 payant obligatoire depuis le 1er Juillet 2015

Pour en bénéficier

➢ Les logiciels à jour intègrent ces nouvelle modalités de règlement en 1/3 payant. ➢ 2 choix sont proposés par le logiciel pour les actes et prestations concernées par le tiers payant intégral:

• Règlement unique de la part obligatoire et complémentaire par la caisse d’affiliation au régime obligatoire du patient. Pour cela cocher sur le logiciel :

Paiement coordonné par l’AMO

• Règlement en 2 temps : la part obligatoire d’une part et la part complémentaire ensuite à condition d’avoir signé avec la complémentaire du patient une convention de règlement en 1/3 payant. Pour cela cocher sur le logiciel :

Procédure standard SESAM-Vitale

Comment s'applique le 1/3 payant

Documents

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