View
108
Download
4
Category
Preview:
Citation preview
Loisir de plein air et droits de passageFavoriser la négociation, l’obtention et le maintien des droits de passage
Méc
anis
me
de c
once
rtati
on e
n lo
isir
de p
lein
air
2e Ren
cont
re a
nnue
lle
Conférence annuelle du loisir municipal 2011Atelier E3 – Des outils pour réaliser la mission du loisir
public en loisir de plein air
Mécanisme de concertation en loisir de plein air – 2e Rencontre annuelle
Conférence annuelle du loisir municipal 2011E3 - Des outils pour réaliser la mission du loisir public en loisir de plein air
Objectif
• Soutenir les organismes gestionnaires et les bénévoles dans l’accès au territoire à des fins récréatives
Mécanisme de concertation en loisir de plein air – 2e Rencontre annuelle
Conférence annuelle du loisir municipal 2011E3 - Des outils pour réaliser la mission du loisir public en loisir de plein air
Étapes
• Réaliser un portrait des problématiques et des besoins;
• Développer des outils;• Explorer des pistes de solutions à long terme
PRÉSENTATION DES RÉSULTATS DE L’ENQUÊTE
Portrait des droits de passage
Conférence annuelle du loisir municipal 2011Atelier E3 – Des outils pour réaliser la mission du loisir public en loisir de plein airMécanisme de concertation en loisir de plein air – Rencontre annuelle 2011
Mécanisme de concertation en loisir de plein air – 2e Rencontre annuelle
Conférence annuelle du loisir municipal 2011E3 - Des outils pour réaliser la mission du loisir public en loisir de plein air
Questionnaire
• 3 parties :– le portrait;– les problématiques;– Les besoins et facteurs de réussite
• Public visé :– les gestionnaires;– les autres acteurs indirects;
ÉTAT DE SITUATIONPortrait des droits de passage
Conférence annuelle du loisir municipal 2011Atelier E3 – Des outils pour réaliser la mission du loisir public en loisir de plein airMécanisme de concertation en loisir de plein air – Rencontre annuelle 2011
Mécanisme de concertation en loisir de plein air – 2e Rencontre annuelle
Conférence annuelle du loisir municipal 2011E3 - Des outils pour réaliser la mission du loisir public en loisir de plein air
Répondants
• 50 répondants • 56 % OBNL; 28 % municipalités• 16 régions représentées• 83 % sentiers; 17 % sites• Activités essentiellement non motorisées
Mécanisme de concertation en loisir de plein air – 2e Rencontre annuelle
Conférence annuelle du loisir municipal 2011E3 - Des outils pour réaliser la mission du loisir public en loisir de plein air
Durée des ententes
• 70 % d’ententes annuelles;• 11 % d’ententes ponctuelles ou autres;• 11 % d’ententes de plus de 5 ans;• 8 % d’ententes de 2 à 5 ans.
Mécanisme de concertation en loisir de plein air – 2e Rencontre annuelle
Conférence annuelle du loisir municipal 2011E3 - Des outils pour réaliser la mission du loisir public en loisir de plein air
Types d’ententes et d’usagers
• Environ 40 % d’ententes signées;• 1 % d’ententes notariées.
• Près 1/4 des répondants gèrent des droits de passage restrictifs aux membres de leur organisme
Mécanisme de concertation en loisir de plein air – 2e Rencontre annuelle
Conférence annuelle du loisir municipal 2011E3 - Des outils pour réaliser la mission du loisir public en loisir de plein air
Soutien à la négociation
• Des outils et des façons de faire développés en silo;
• Un soutien des instances locales et régionales qui dépend de la volonté et de l’implication des individus en présence;
Mécanisme de concertation en loisir de plein air – 2e Rencontre annuelle
Conférence annuelle du loisir municipal 2011E3 - Des outils pour réaliser la mission du loisir public en loisir de plein air
Conditions à l’obtention
• Restrictions liées aux activités/usagers;• Avantages autres que financiers;• Compensations financières
PROBLÉMATIQUESPortrait des droits de passage
Conférence annuelle du loisir municipal 2011Atelier E3 – Des outils pour réaliser la mission du loisir public en loisir de plein airMécanisme de concertation en loisir de plein air – Rencontre annuelle 2011
Mécanisme de concertation en loisir de plein air – 2e Rencontre annuelle
Conférence annuelle du loisir municipal 2011E3 - Des outils pour réaliser la mission du loisir public en loisir de plein air
Difficultés de négociation
• Appréhensions et préjugés :– Les « droits acquis », « perte » de la propriété, sentiment de
« ne plus être chez soi »;– Les risques de dommages et de vandalisme;– Les risques d’accidents plus élevés dans le cas de certaines
activités• Responsabilité civile• Lourdeur administrative
Mécanisme de concertation en loisir de plein air – 2e Rencontre annuelle
Conférence annuelle du loisir municipal 2011E3 - Des outils pour réaliser la mission du loisir public en loisir de plein air
Perte de droits de passage
• Droits de passage perdus : la majorité dans les 5 dernières années;
• Le changement de propriétaire et le morcellement du territoire
• Le manque de respect envers la propriété• Le manque de respect envers les termes de l’entente ou
plutôt l’incapacité à les faire respecter
FACTEURS DE RÉUSSITEPortrait des droits de passage
Conférence annuelle du loisir municipal 2011Atelier E3 – Des outils pour réaliser la mission du loisir public en loisir de plein airMécanisme de concertation en loisir de plein air – Rencontre annuelle 2011
Mécanisme de concertation en loisir de plein air – 2e Rencontre annuelle
Conférence annuelle du loisir municipal 2011E3 - Des outils pour réaliser la mission du loisir public en loisir de plein air
Facteurs de réussite
• Respect des conditions d’utilisation• Soutien d’une organisation publique• Acceptation et soutien de la communauté
Mécanisme de concertation en loisir de plein air – 2e Rencontre annuelle
Conférence annuelle du loisir municipal 2011E3 - Des outils pour réaliser la mission du loisir public en loisir de plein air
Besoins et pistes de solution
• Conseils juridiques;• Avantages fiscaux pour les propriétaires;• Déresponsabilisation des propriétaires;• Argumentaire pour la négociation;• Personnes ressources;• Acquisition de terrains;• Soutien des instances publiques
Comment créer les conditions favorables à l’accessibilité et l’usage collectif du
territoire à des fins récréatives ?
Le rôle des intervenants en loisir de plein air
Conférence annuelle du loisir municipal 2011Atelier E3 – Des outils pour réaliser la mission du loisir public en loisir de plein airMécanisme de concertation en loisir de plein air – Rencontre annuelle 2011
LES OUTILS À DÉVELOPPERSoutenir les organismes et les bénévoles
Conférence annuelle du loisir municipal 2011Atelier E3 – Des outils pour réaliser la mission du loisir public en loisir de plein airMécanisme de concertation en loisir de plein air – Rencontre annuelle 2011
Mécanisme de concertation en loisir de plein air – 2e Rencontre annuelle
Conférence annuelle du loisir municipal 2011E3 - Des outils pour réaliser la mission du loisir public en loisir de plein air
Priorisation des enjeux et des outils
• La signature et le renouvellement d’ententes de droits de passage à long terme;
• La sensibilisation de la collectivité, des propriétaires et des décideurs;
• La mobilisation et le soutien de la collectivité;• La connaissance juridique;• L’harmonisation des usages
Mécanisme de concertation en loisir de plein air – 2e Rencontre annuelle
Conférence annuelle du loisir municipal 2011E3 - Des outils pour réaliser la mission du loisir public en loisir de plein air
Réalisation des outils
• Mécanisme de concertation– Groupe de travail;– Partage d’expertises;
• État de situation– Outils en cours de réalisation;
• Diffusion et promotion– À venir
ET VOUS ? Soutenir les organismes et les bénévoles
Conférence annuelle du loisir municipal 2011Atelier E3 – Des outils pour réaliser la mission du loisir public en loisir de plein airMécanisme de concertation en loisir de plein air – Rencontre annuelle 2011
Mécanisme de concertation en loisir de plein air – 2e Rencontre annuelle 2011
Conférence annuelle du loisir municipal 2011E3 - Des outils pour réaliser la mission du loisir public en loisir de plein air
Quel est votre rôle ?
Quel type de soutien complémentaire pouvez-vous apporter aux organismes gestionnaires ?
Recommended