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newsletter Rhone alpes
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Newsletter 2012-11
Novembre 2012
Règlement Intérieur CCI Rhône Alpes: Le RI de la Misère
Newsletter
Diffusée à toutes les CCI de la région Rhône-Alpes
A 1 mois de la régionalisation des CCI, et
alors que le projet de loi a déjà deux ans,
les salariés des CCI ne savent toujours pas
à quelle sauce ils seront mangés.
Après le discours destiné à anesthésier les
salariés…. la régionalisation ne changera
rien… les présidents des CCI territoriales
sont là pour protéger leurs poussins face
aux régionaux….
Les choses se précipitent soudain dans une
impréparation savamment calculée, tant au
niveau national de France CCI qu’au niveau
régional.
Objectifs des Présidents de CCI: passer le passer le passer le passer le
statut national au karcherstatut national au karcherstatut national au karcherstatut national au karcher, et mettre en
place des règlements intérieurs règlements intérieurs règlements intérieurs règlements intérieurs régionaux
« harmonisés », vers le basvers le basvers le basvers le bas.
Il est vrai qu’harmoniser des pratiques si
différentes dans les CCI, dont certaines
n’appliquaient même pas le minimum mino-
morum du Statut …
La belle mécanique est un peu grippée, car
les projets nationaux prennent du retard,
alors qu’en régions, les Présidents cher-les Présidents cher-les Présidents cher-les Présidents cher-
chent à passer en force les RI avant les chent à passer en force les RI avant les chent à passer en force les RI avant les chent à passer en force les RI avant les
dispositifs nationaux.dispositifs nationaux.dispositifs nationaux.dispositifs nationaux.
En plaçant ainsi Pâques avant les Rameaux,
les Présidents espèrent désosser encore
plus le Statut national..
Un invraisemblable processus d’adoption du RI région
Au lieu de prolonger les RI locaux en 2013,
et négocier un RI après les élections régio-
nales, les autorités ont confié récemment à
la CPLIR la mission de mettre en place les
RI avant 2013.
La CPLIR, c’est quoi ?La CPLIR, c’est quoi ?La CPLIR, c’est quoi ?La CPLIR, c’est quoi ?
C’est une commission paritaire régionale
consultative, consultative, consultative, consultative, créée en 2011, pour préparer
la mise en région des CCI Territoriales, où
chaque CCI est représentée par un délégué
unique, nommé au suffrage indirect.
La finalité inavouée de ces CPLIR était ini-
tialement de mesurer la docilité des délé-
gués du personnel dans les régions.
Cette CPLIR s’est donc vue attribuer la mis-Cette CPLIR s’est donc vue attribuer la mis-Cette CPLIR s’est donc vue attribuer la mis-Cette CPLIR s’est donc vue attribuer la mis-
sion de décider d’un RI pour laquelle elle sion de décider d’un RI pour laquelle elle sion de décider d’un RI pour laquelle elle sion de décider d’un RI pour laquelle elle
n’avait jamais été mandatée !n’avait jamais été mandatée !n’avait jamais été mandatée !n’avait jamais été mandatée !
Après avoir travaillé en collaboration avec
l’ensemble des RP de la région, la CPLIR
Rhône Alpes, sans doute sous des pres-
sions diverses, s’est mise à travailler en
vase clos depuis 3 mois.
Bien qu’élus avec 1/3 des voix de la plus
grosse CCI de la région, les RP de CFE CGC
Grenoble ne font pas partie de cette CPLIR.
Nous, à Grenoble, sommes de fait privés
depuis 3 mois par le microcosme, du droit
de défendre vos intérêts.
Un projet de RI (qui devait rester secret
pour ne pas nuire aux tractations !!!) a donc
été élaboré, pour être voté, sous la pres-
sion, le 20 novembre.
RI Rhône Alpes: rien, ou presque rien sur presque tout
Nous sommes toutefois bien informés, et
surtout, nous avons pu comparer le RI Ile de RI Ile de RI Ile de RI Ile de
FranceFranceFranceFrance où les Présidents ont permis de
travailler et négocier en bonne intelligence.
Quand on compare le RI Ile de France adop-on compare le RI Ile de France adop-on compare le RI Ile de France adop-on compare le RI Ile de France adop-
té hier, au projet Rhône Alpes, le contraste té hier, au projet Rhône Alpes, le contraste té hier, au projet Rhône Alpes, le contraste té hier, au projet Rhône Alpes, le contraste
est saisissant !est saisissant !est saisissant !est saisissant !
En Rhône-Alpes, le projet de RI, que tente
d’imposer l’employeur, contient:
• Des articles généralement vides,
• Des répétitions du Statut, (allocation
de fin de carrière, jours de congés
pour évènement familiaux, etc)
• Des éléments obligatoires, comme
le remboursement de 50% des
transports en commun.
• La mise en année civile de la pério-
de des congés, qui est plus gênante,
mais pas obligée par le Statut.
• Le maintien des dispositions locales
pour les RTT et les enseignants.
En somme, cela ne change guère du RI
Grenoble, que CFE CGC n’a pas voté il y a 3
ans: il avait été adopté grâce aux voix des
délégués « de mèche » avec la Direction.
On y trouve 2 améliorations par rapport au
Statut: l’une, passer de 211 à 209 jours 209 jours 209 jours 209 jours la
durée du travail. L’autre où l’on alloue 1
jour de congé tous les 5 ans jour de congé tous les 5 ans jour de congé tous les 5 ans jour de congé tous les 5 ans d’ancienneté
( au lieu de 10).
Un recul majeurUn recul majeurUn recul majeurUn recul majeur: 3 jours non payés en cas
de maladie, alors que cette mesure n’est
pas décidée en national ! Même si l’on sait
que les Présidents font tout actuellement
pour imposer 3 jours de carence si on tom-
be malade.
Autre recul, par rapport à Grenoble, les
jours pour décès dans les familles !
Voilà ce que l’on essaie de faire voter par la
CPLIR !
Votre équipe à Votre équipe à Votre équipe à Votre équipe à
Les infos en continu sur le blog: http://cfecgc-cci.blogspot.com/
CFE-CGC, 59 rue du Rocher 75008 Paris
Tel était donc le projet soumis au vote de la
CPLIR du 20 novembre.
Ne siégeant pas en CPLIR, nous n’avons
pas eu d’autre choix que brandir le RI Ile de
France pour faire ressortir les contrastes.
Le scandale en Rhône Alpes scandale en Rhône Alpes scandale en Rhône Alpes scandale en Rhône Alpes que nous
avons provoqué lundi et mardi a empêché
hier de faire voter ce projet de RI d’un autre
siècle..
C’est une première victoire. Un nouveau
projet doit être adopté semaine prochaine.
Nous continuerons à aider et soutenir les
délégués de la CPLIR, pour qu’ils ne votent
pas un RI de misère, que des forces tentent
de leur faire adopter.
Troquer 1 jour d’ancienneté tous les 5 ans Contre 3 jours non payés en cas de maladie et
ne pas nous laisser le temps de pleurer nos morts
Le dernier projet est toujours un RI de misère
Pour être acceptablePour être acceptablePour être acceptablePour être acceptable, le RI Rhone Alpes doit impérativement pré-
voir:
•La Prévoyance, la mutuelle, la retraite, car au niveau National,
Mutuelles et Prévoyance s’annoncent comme une catastrophe…
•Le maintien de salaire des 3 j de carence pour maladie,
•Un volet augmentations et politique salariale, qui se substitue
au niveau national qui a failli.
Nous publions ici quelques dispositions reprises du RI voté en Ile RI voté en Ile RI voté en Ile RI voté en Ile
de France, de France, de France, de France, et dont nous demandons l’intégration dans le RI Rhône
Alpes, modulo les adaptations locales….
•un Plan épargne retraite est mis en place,
•Le personnel administratif et enseignantpersonnel administratif et enseignantpersonnel administratif et enseignantpersonnel administratif et enseignant des établissements
d’enseignement travaille 198 jours ( 55 jours de congés), et non
209 ou 211,
•Des jours de congés sont octroyés pour les mariages naissan-
ces, et surtout quand le malheur frappe,
•Les allocations de fin de carrière sont plus avantageuses, •Les salariés reçoivent des primes quand ils remplacent des
salariés absents,
•Une information transparente est requise après l’octroi des
primes,
•Le dialogue social est prévu avec des instances locales, les délégués syndicaux locaux sur chaque site, etc,
•le personnel peut suivre gratuitement les cours des formations
continues dispensés par leurs établissements d’enseignement,
•Une augmentation minimale de 6% est prévue en cas de pro-
motion à un poste vacant,
•Le RI s’applique au personnel non Européen qui n’est pas titu-larisable,
•Le fonctionnement des CHS est prévu,
•Les postes vacants sont publiés sur internet, •Une commission logement existe.
Les 3 jours de carence en cas de maladie
ont été retirés: c’est déjà cela, mais c’est
pour attendre la décision nationale du 4
décembre !
Une disposition a été ajoutée, reprise d’Ile
de France: un aménagement horaire pour
les femmes enceintes.
Le CHS est précisé: on continue comme
maintenant ! ( no comment !)
La représentation du Personnel dans un
ensemble vaste comme la Suisse n’est pas
prévue, alors qu’en Ile de France, chaque
établissement aura des délégués syndicaux
pour assurer les relations de proximité !
Sont simplement prévues en Rhône Alpes
les chartes informatiques locales —quand
elles existent— pour continuer comme main-
tenant: les favoris de la Direction s’exprime-
ront avec vous par mails, et les autres com-
me nous n’y auront pas droit.
Les retours d’informations venus d’autres
régions indiquent également que les Prési-
dents veulent tout imposer.
CFE CGC demande donc à repousser les CFE CGC demande donc à repousser les CFE CGC demande donc à repousser les CFE CGC demande donc à repousser les
votes des règlements intérieurs, ou voter votes des règlements intérieurs, ou voter votes des règlements intérieurs, ou voter votes des règlements intérieurs, ou voter
contre s’ils ne sont pas satisfaisantscontre s’ils ne sont pas satisfaisantscontre s’ils ne sont pas satisfaisantscontre s’ils ne sont pas satisfaisants.
Le ministère verra que sa réforme bloque à
cause de l’attitude des Présidents de CCI de
province qui refusent de négocier ce qui a
été fait en Ile de France.
CFE CGC appelle la CPLIR Rhone Alpes à voter contre ce RI
Ce que Ile de France veut, Rhône-Alpes le peut, Délégués en cplir: Yes, you can
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